Conseil Municipal - CM 17 MAI 2021

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Conseil Municipal - CM 17 MAI 2021 Document publié le Lundi 17 mai 2021 par la commune de Villaudric. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 17 MAI 2021)Thèmes du document : Banque, Sécurité routière, Transports, 26-2021

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 17 MAI 2021

L’an deux mille vingt et un le dix-sept mai à 20h, le Conseil Municipal de la commune de VILLAUDRIC s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur PROVENDIER Philippe, Maire.

Présents Aurore CAUJOLLE, Philippe CAUVIN Marie-Pierre CRAUZZO, Didier GARRIGUES, Isabelle GUILLOT, Nicolas LE CHEVILLER, Josselyne MANNEVILLE, Christelle MARROT, Jean-Julien MAZERIES, Redouan OUALI, Denis PARISE, Sylvain PINEAU, Liliane PLAS, Suzanne PONS, Gérard PRADEAU, Philippe PROVENDIER, Abdel RIAD, Jean-Luc SALVATGE

Absents excusés : Madame Marie-Cécile OUNNAS-TROUVEROY

Monsieur Jean-Julien MAZERIES a été élu secrétaire de séance

Monsieur le Maire ouvre la séance par la lecture du Compte Rendu de la séance précédente qui

mis aux voix est adopté par 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

Présentation des différents chantiers en cours

✓ Réhabilitation du Presbytère

✓ Commission scolaire / jeunesse

✓ Station dépuration

✓ Travaux de Rénovation mairie

✓ Création d’une Résidence séniors

✓ Réouverture de la salle des fêtes

Délibération 22-2021 : Acquisition signalétique sécurité routière

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il est nécessaire de renforcer la signalisation routière aux abords des écoles afin d’augmenter la sécurité des usagers.

Après consultation Mr le Maire propose de retenir l’offre de la société ElanCité qui propose des figurines d’enfants version fille et garçon qui permettent de sensibiliser efficacement les automobilistes.

Monsieur le Maire présente les estimatifs reçus et proposent de retenir

la Sté ElanCité 1378.92 € HT soit 1654.70 € TTC

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, l’Assemblée par 15 voix Pour, 0 Contre et 3 Abstentions

 Approuve la proposition présentée

 Dit que les crédits sont inscrits au budget primitif 2021

 Autorise M. le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la réalisation de ce projet27-2021

Commission Environnement

Présentation par Nicolas Le Cheviller de la démarche environnementale

Délibération 23-2021 : Désignation des membres des Commissions municipales Annule et remplace la délibération 18-2020 du 25/5/2020

Monsieur le Maire rappelle la délibération 18-2020 du 25 mai 2020 relative à la désignation des membres aux commissions municipales.

Conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.

La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.

Le maire est le président de droit de toutes les commissions.

En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.

Aussi, je vous propose de créer sept commissions municipales chargées d’examiner les projets de délibérations qui seront soumis au conseil.

Commission Communication : nouvelle conception du bulletin municipal et étude et développement de nouveau mode de communication

Commission Réseaux : suivi des voies et réseaux divers

Commission sociale : développement de nouveaux services à la population, droit des habitants, opération « les voisins vigilants,

Commission scolaire : développement service minimum, veille qualité alimentaire

Commission affaire économique et patrimoine : gestion des commerces et leur développement, valorisation du patrimoine local

Commission Intercommunalité : présentation et information des actions engagées par la communauté des Communes

Je vous propose que le nombre d’élus siégeant au sein de chaque commission soit variable en fonction des candidatures d’élus sur les diverses thématiques, avec un maximum de 10 membres, chaque membre pouvant faire partie de une à sept commissions.

Je vous propose donc, Mesdames, Messieurs, d’adopter la délibération suivante : Article 1 : Le Conseil Municipal adopte la liste des commissions municipales suivantes : - 1 - Commission Communication

- 2 - Commission Réseaux

- 3 - Commission Social28-2021

- 4 - Commission Scolaire

- 5 - Commission Affaire économique et Patrimoine

- 6 - Commission Intercommunalité

-7- Commission Environnement

Article 2 : Les commissions municipales comportent au maximum 8 membres, chaque membre pouvant faire partie de une à sept commissions.

Article 3 : après appel à candidatures, considérant la présence d’une seule liste pour chacune des commissions, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne à l’unanimité des membres présents au sein des commissions suivantes :

1 - Commission Communication :

- Mr LE CHEVILLER Nicolas.

- Mr PINEAU Sylvain

- Mr PROVENDIER Philippe

- Mr MAZERIES Jean-Julien

2 - Commission Réseaux :

- Mr GARRIGUES Didier

- Mr PARISE Denis

- Mr PROVENDIER Philippe

- Mr MAZERIES Jean-Julien

- Mr RIAD Abdel

- Mme MARROT Christelle

- Mr PRADEAU Gérard

3 - Commission Social :

- Mme GUILLOT Isabelle

- Mr PROVENDIER Philippe

- Liliane PLAS

4 - Commission Scolaire :

- Mme CAUJOLLE Aurore

- Mr RIAD Abdel

- Mme PONS Suzanne

- Mme OUNAS-TROUVEROY Marie-Cécile

- Mme GUILLOT Isabelle

5 - Commission des affaires économiques :

- Mr MAZERIES Jean-Julien

- Mr PINEAU Sylvain

- Mr PROVENDIER Philippe

- Mr GARRIGUES Didier

- Mme PLAS Liliane

- Mr PRADEAU Gérard

- Mr OUALI Rédouan

- Mme CRAUZZO Marie-Pierre

6 - Commission Intercommunalité :

- Mr PARISE Denis

- Mr LE CHEVILLER Nicolas29-2021

- Mr GARRIGUES Didier

- Mme LE BLAYE Colette

- Mme CAUJOLLE Aurore

- Mr MAZERIES Jean-Julien

7- Commission Environnement :

-Mr LE CHEVILLER Nicolas

-Mme MARROT Christelle

-Mr SALVATGE Jean-Luc

-Mme MANNEVILLE Josselyne

-Mr GARRIGUES Didier

-Mr Philippe PROVENDIER

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus ;

Délibération 24-2021 : Acquisition tentes pliantes de réception

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que suite à la demande des associations communales mais également pour l’organisation des manifestations communales il est nécessaire de se doter de tentes pliantes afin d’assurer l’organisation des différentes animations communales.

Après consultation Mr le Maire propose de retenir l’offre de la société Barnum location qui propose des tentes pliantes correspondants aux besoins de la Commune

Monsieur le Maire présente l’estimatif reçu de cette société pour 5 tentes pliantes : sté Barnum Location 1750.00 € HT soit 2100.00 € TTC

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, l’Assemblée par 16 voix Pour, 0 Contre et 2 Abstentions

 Approuve la proposition présentée

 Dit que les crédits sont inscrits au budget primitif 2021

 Sollicite du Conseil Départemental une subvention aussi élevée que possible  Autorise M. le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la réalisation de ce projet

Acquisition cave fruitière

Monsieur le Maire rappelle au conseil la délibération 65-2020 du 07/12/2020 relative à l’acquisition de la cave fruitière et informe le Conseil Municipal qu’à ce jour cette acquisition n’est pas encore intervenue pour des raisons administratives incombant au vendeur.

Le vendeur a également informé la Commune du départ du principal locataire sur lequel le plan de financement de cette acquisition reposait en partie.

Suite à cette information, le vendeur nous demande si cet élément est de nature à remettre en cause l’acquisition de cette propriété.

Le Maire rappelle que cette acquisition devait se faire à 50 % en autofinancement et à 50 % en emprunt. Le revenu des loyers permettant de couvrir le remboursement de l’emprunt. Enfin, pour pouvoir louer à une autre entreprise de lourds travaux devront être réalisé alourdissement encore la charge pour la Commune. 30-2021

Monsieur le Maire indique que compte tenu de la situation l’acquisition de ce bien semble difficilement supportable par le budget communal et propose de renoncer à cette acquisition.

Le conseil municipal décide par 7 voix pour, 4 voix contre et 7 abstentions de maintenir l’acquisition de la cave fruitière.

Fin de séance à 23 H 48

Aurore CAUJOLLE Philippe CAUVIN Marie-Pierre CRAUZZO

Didier GARRIGUES Isabelle GUILLOT Nicolas LE CHEVILLER

Josselyne MANNEVILLE Christelle MARROT Jean-Julien MAZERIES

Redouan OUALI Denis PARISE Sylvain PINEAU

Liliane PLAS Suzanne PONS Gérard PRADEAU

Philippe PROVENDIER Abdel RIAD Jean-Luc SALVATGE