Conseil Municipal - CM 4 OCTOBRE 2021

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Conseil Municipal - CM 4 OCTOBRE 2021 Document publié le Lundi 4 octobre 2021 par la commune de Villaudric. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 4 OCTOBRE 2021)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, 2021-67

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 4 OCTOBRE 2021

L’an deux mille vingt et un le quatre octobre à 20h, le Conseil Municipal de la commune de VILLAUDRIC s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur PROVENDIER Philippe, Maire.

Présents : Aurore CAUJOLLE, Philippe CAUVIN, Marie-Pierre CRAUZZO, Didier GARRIGUES, Isabelle GUILLOT, Nicolas LE CHEVILLER, Josselyne MANNEVILLE, Jean-Julien MAZERIES, Redouan OUALI, Marie-Cécile OUNNAS-TROUVEROY, Denis PARISE, Sylvain PINEAU, Liliane PLAS, Philippe PROVENDIER, Jean-Luc SALVATGE

Absents excusés : Christelle MARROT, Suzanne PONS, Gérard PRADEAU, Abdel RIAD

Madame Christelle MARROT a donné procuration à Monsieur Denis PARISE Madame Suzanne PONS a donné procuration à Monsieur Philippe PROVENDIER Monsieur Gérard PRADEAU a donné procuration à Monsieur Jean-Julien MAZERIES Monsieur Abdel RIAD a donné procuration à Madame Aurore CAUJOLLE

Monsieur Jean-Julien MAZERIES a été élu secrétaire de séance

Monsieur le Maire ouvre la séance par la lecture du Compte Rendu de la séance précédente qui

mis aux voix est adopté par 19 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

Délibération 52-2021 : Décision modificative n°3 Budget Communal

Désignation

Diminution sur

crédits

ouverts

Augmentation

sur crédits

ouverts

D 10226 : Taxe d’Aménagement 4650.00

TOTAL D 10 : Dotations Fonds divers Réserves 4650.00

D 2111 : Terrains nus 4650.00

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 4650.00

Après en avoir délibéré le Conseil municipal par 19 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention.

Délibération 53-2021 : Régularisation des restitutions d’avances

Suite à des opérations comptables d’ordre non budgétaire opérées au sein de la Trésorerie par erreur en 2012 sur le Budget principal concernant des avances versées aux budgets ZAD et Gourdis (les budgets ZAD et Gourdis n’ont pas été impactés par ces opérations), il est nécessaire de procéder à une régularisation en passant les écritures inverses afin de pouvoir constater les montants exacts qui restent à rembourser au budget principal.2021-68

Afin que le comptable puisse réaliser ces opérations d’ordre non budgétaire à la Trésorerie il est nécessaire de pouvoir lui donner l’autorisation.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal par 19 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention.

✓ Autorise le trésorier à effectuer les opérations sur le budget communal en rétablissement de l’avance du budget Gourdis et ZAD enlever à tort du BP

Débit 276348 /Crédit 1068 pour 189942,02€

Délibération 54-2021 : Admission en non-valeur Commune

Le Maire expose au Conseil Municipal que certaines créances laissent apparaître des défections de la part de certains administrés.

Ces défections concernent pour la plupart, des redevables qui ont quitté leur domicile définitivement, sans laisser d’adresse, qui sont décédés sans héritiers connus ou qui sont insolvables et qu’il convient de ne pas poursuivre.

Le total selon relevé ci-joint, s’élève à 267.68 €

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de prendre une décision.

Après avoir délibéré, le Conseil propose par 19 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention.

✓ d’admettre en non-valeur le montant des créances restées impayées pour la somme de : 267.68€

✓ dit que la dépense est prévue au budget 2021

Délibération 55-2021 : Branchement de 2 lots à GOURDIS Dossier 01BU0144

Le Maire informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune du 31 mai 2021 concernant le branchement de 2 lots pour la Mairie (anciennement 1BT400), le SDEHG a réalisé l’étude de l’opération (1BU144) :

- Depuis l'armoire modulaire REMBT (29-02-01), pose de 2 jeux de

connecteurs et extension de

10 mètres en câble de branchements.

- Fourniture et pose d'un coffret coupe circuit à poser en limite de

propriété pour le lot 1 CC1.

- Fourniture et pose d'un coffret compteur-disjoncteur à poser à côté

(DJ1).

(Non compris la pose du compteur et la liaison du coffret compteur-

disjoncteur à la construction).2021-69

- Fourniture et pose d'un coffret coupe circuit à poser en limite de

propriété pour le lot 2 CC2.

- Fourniture et pose d'un coffret compteur-disjoncteur à poser à côté

(DJ2).

(Non compris la pose du compteur et la liaison du coffret compteur-

disjoncteur à la construction).

- Les numéros de PDL du projet sont les : 50033808101604 / 50048279881601

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

❑ Part SDEHG 3 788€ TTC

❑ Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 1 255€ TTC Total 5 043€ TTC

Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

Ce projet nécessitant la création d’un nouveau point de comptage, un contrat de fourniture d’électricité sera conclu par la commune qui se chargera de la mise en service du raccordement en question.

Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• Approuve le projet présenté.

• Décide de couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses

fonds propres imputée à l’article 6554 de la section de fonctionnement du budget de Gourdis.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal par 19 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention.

Délibération 56-2021 : Avenant n°1 – Maîtrise d’œuvre Architecte Claude PESQUE Réhabilitation partielle Mairie

Monsieur le Maire rappelle au Conseil la délibération 01-2021du 25/01/2021 relatif à la rémunération de la Maîtrise d’œuvre retenue pour la réhabilitation partielle de la Mairie et expose à l’Assemblée que suite à :

- Un contexte économique inflationniste entre janvier 2020 et juin 2021

- L’ajout de prestations suivant le RICT

- L’allongement de la phase travaux en 2 temps R+1 puis RDC soit un passage de la mission de travaux de 4 à 6 mois

- L’ajout de la mission OPC pour pilotage des entreprises en lots séparés

Le montant global des travaux passe de 82 248.80 € HT à 98 758.23 € HT.

Le nouveau montant du marché de Maîtrise d’œuvre et le forfait de rémunération est calculé sur la base suivante : 2021-70

MO avant avenant

n°1

Montant des travaux

82248.80 € HT

Taux de rémunération

8.60 %

MO après avenant

n°1

Montant des travaux

98758.23 € HT

Taux de rémunération

9.21 %

Plus-value avenant

n°1

Montant Mission

base

7 073.40 9 095.63 + 2 022.23

Forfait Mission OPC Sans objet

initialement

2 400.00 + 2 400.00

Total 7 073.40 13 895.63 + 4 422.23

En conséquence, après avenant n° 1 le nouveau montant du marché MO s’établit comme suit :

MONTANT HT du marché initial 7 073.40 €

MONTANT HT du présent avenant n°1 en plus-value 4 422.23 €

MONTANT HT du nouveau marché après avenant n° 1 11 495.63 €

T.V.A. 20 % 2 299.13 €

TOTAL TTC du nouveau marché 13 794.76 €

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés.

➢ Approuve les modifications relatives à la modification du coût prévisionnel et donc du forfait de rémunération

➢ Charge le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires relatives à cet avenant

➢ Dit que la dépense est prévue au B.P. 2021, Section Investissement, article 21311.

Délibération 57-2021 : CHOIX DE L’ARCHITECTE - Travaux aménagement CHAI

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la délibération 42-2021 du 06/09/2021 relative aux travaux d’aménagement du chai et informe le Conseil qu’il est nécessaire d’arrêter le choix du Maitre d’œuvre.

Après consultation et analyse le Président présente la proposition de

GUILBERT Philippe– Architecte

10 Rue Pierre Cazeneuve

31200 TOULOUSE

et demande au Conseil de se prononcer sur cette offre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 19 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention

- retient l’offre de GUILBERT Philippe pour la mission de maîtrise d’œuvre relative aux Travaux d’Aménagement du Chai

Avec un taux de rémunération Mission de Base de 10 % du montant de l’opération 70 000.00 € HT soit 7 000.00 € HT et 8 400.00 € TTC2021-71

Cette rémunération sera définitivement arrêtée suite à la validation de l’APD

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier y compris les documents d’urbanisme.

Délibération 58-2021 : CHOIX DE L’ARCHITECTE - TRAVAUX EXTENSION SALLE DES ARTS

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la délibération 43-2021 du 06/09/2021 relative aux travaux d’extension de la salle des arts et informe le Conseil qu’il est nécessaire d’arrêter le choix du Maitre d’œuvre.

Après consultation et analyse le Président présente la proposition de

GUILBERT Philippe – Architecte

10 Rue Pierre Cazeneuve

31200 TOULOUSE

et demande au Conseil de se prononcer sur cette offre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 19 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention.

- retient l’offre de Mr GUILBERT Philippe pour la mission de maîtrise d’œuvre relative aux Travaux d’Aménagement du Chai

Avec un taux de rémunération Mission de base de 10 % du montant de l’opération 45 000.00 € HT soit 4 500.00 € HT et 5 400.00 € TTC.

Cette rémunération sera définitivement arrêtée suite à la validation de l’APD. - autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier y compris les documents d’urbanisme.

Délibération 59-2021 : choix des entreprises pour les travaux de Rénovation Poste

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération 44-2021 du 06/09/2021 relative aux travaux de rénovation de la Poste.

Il informe également qu’une consultation a ensuite été lancée conformément à la loi n°2020- 1525 du 7/12/2020 dite d’accélération et de simplification de l’action publique et notamment l’article 142 qui permet aux acheteurs de conclure un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence dont la valeur estimée est inférieure à 100 000.00 € HT.

Suite à cette consultation, Mr le Maire propose de retenir les entreprises suivantes :

N° DU

LOT

DESIGNATION

DES LOTS

ENTREPRISES MONTANT

HT

MONTANT

TTC

Lot 1 Maçonnerie GF CONSTRUCTIONS 2 942.00 € 3 530.40 €

Lot 2 Plomberie EUR LAFFONT 900.00 € 1 080.00 €

Lot 3 Electricité SARL THOMASSIN 11 372.50 € 13 647.00 €

Lot 4 Menuiserie Menuiserie MENARD 5 441.34 € 6 529.61 €

TOTAL 20 655.84 € 24 787.01€2021-72

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 19 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention :

➢ Approuve le choix des entreprises ci-dessus énoncées

➢ Charge le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à la conclusion des offres

➢ Dit que la dépense est prévue au B.P. 2021, Section Investissement, article 21318.

Délibération 60-2021 : Acquisition Auto-laveuse pour la salle des fêtes

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité d’équiper les agents communaux d’une auto-laveuse performante afin d’effectuer le nettoyage de la salle des fêtes.

Après consultation et délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :

➢ retient la proposition de

BL NETT CONCEPT HYGIENE pour un montant de 2 4110.76 € HT soit 2 894.11 € TTC

➢ Reconnait l’utilité de cette acquisition

➢ Dit que la dépense est prévue au B.P. 2021 chapitre 21.

➢ Sollicite du Conseil Départemental une subvention aussi élevée que possible

Délibération 61-2021 : Acquisition d’un chariot pour Tatamis

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de procéder à l’acquisition d’un chariot de rangement de tapis de gymnastique ou de tatamis afin de permettre à l’activité Judo de stocker correctement leurs tatamis.

Après consultation et délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :

➢ retient la proposition de

DECATHLON PRO pour un montant de 337.50 € HT soit 405.00 € TTC

➢ Reconnait l’utilité de cette acquisition

➢ Dit que la dépense est prévue au B.P. 2021 chapitre 21.

➢ Sollicite du Conseil Départemental une subvention aussi élevée que possible

• SECURITE ROUTIERE

o Rétro planning

▪ Du 7 au 14 octobre : échange avec les intervenants CC du

Frontonnais et le Conseil départemental2021-73

▪ Entre le 18 et le 22 octobre : préparation des supports de présentation

des analyses

▪ Le 4 novembre : réunion et participation des habitants au process de

sécurité routière

▪ Objectifs : partager et planifier par quartier une feuille de route de

2021 à 2026.

QUESTION DIVERSES

Commission CCAS

• Retour sur l’Analyse du rapport de décembre 2020

• Projet Voisins vigilants et solidaires. Coût du budget : cotisation 800€/an qui sera

pris sur le budget CCAS

Assainissement

• Station d’épuration

Le budget estimé s’élève à déterminer

Fin de séance à 22H30

Aurore CAUJOLLE Philippe CAUVIN Marie-Pierre CRAUZZO

Didier GARRIGUES Isabelle GUILLOT Nicolas LE CHEVILLER

Josselyne MANNEVILLE Christelle MARROT Jean-Julien MAZERIES

Redouan OUALI Marie-Cécile OUNNAS-TROUVEROY

Denis PARISE Sylvain PINEAU Liliane PLAS 2021-74

Suzanne PONS Gérard PRADEAU Philippe PROVENDIER

Abdel RIAD Jean-Luc SALVATGE