Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2023 2
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2023 2
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2023 2
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2023 2
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2021 2
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2021 2
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2023 2
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2023 2
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2021 2
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial n°971 2024 2
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2023 268 publié le 24 octobre 2023
Document publié le Mardi 24 octobre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2023 268 publié le 24 octobre 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2023-268
PUBLIÉ LE 24 OCTOBRE 2023 Sommaire
PREFECTURE - DCL / DCL
971-2023-10-23-00003 - Arrêté modifiant de l’arrêté n°
971-2023-08-25-00010/SG/DCL/BFL du 25 août 2023 instituant la
commission locale de recensement des votes pour l’élection des membres
du comité des finances locales (2 pages) Page 3
2 PREFECTURE - DCL
971-2023-10-23-00003
Arrêté modifiant de l’arrêté n°
971-2023-08-25-00010/SG/DCL/BFL
du 25 août 2023 instituant la commission locale
de recensement des votes pour l’élection des
membres du comité des finances locales
PREFECTURE - DCL - 971-2023-10-23-00003 - Arrêté modifiant de l’arrêté n° 971-2023-08-25-00010/SG/DCL/BFL du 25 août 2023 instituant la commission locale de recensement des votes pour l’élection des membres du comité des finances 3 Secrétariat général
E Direction de la citoyenneté et de la légalité
PRÉFET Bureau des finances locales DE LA RÉGION
GUADELOUPE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 971-2023-10- - /SG/DCL/BFL
modifiant de l’arrêté n° 971-2023-08-25-00010/SG/DCL/BFL
du 25 août 2023 instituant la commission locale de recensement des votes pour l'élection des membres du comité des finances locales
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles R. 1211-2 et 1;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Xavier LEFORT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;
Vu l'arrêté SG/BCI n°971-2023-02-07-00001 du 07 février 2023 du préfet de la région Guadeloupe, représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin, portant délégation de signature à Monsieur Maurice TUBUL, secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe - Administration générale - Ordonnancement secondaire - Permanence ;
Vu l'arrêté préfectoral SG/SCI du 25 mai 2023 portant délégation de signature à Monsieur Rémy MENASS!I, directeur de la citoyenneté et de la légalité ;
Vu l'instruction ministérielle n° 23-011580D du 23 juin 2023 relative au renouvellement des membres élus du comité des finances locales (CFL)
Vu les propositions de l'association des maires de Guadeloupe ; prop
Considérant qu'il convient de renouveler les membres du comité des finances locales élus pour trois ans et que le dernier renouvellement a eu lieu en 2020 ;
Considérant qu'il convient de constituer une commission de recensement des résultats ; Considérant qu'il convient de remplacer Mme PONCHATEAU Marie-Yveline et M. Jules otto, empêchés et excusés, en qualité de membres ;
Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
PREFECTURE - DCL - 971-2023-10-23-00003 - Arrêté modifiant de l’arrêté n° 971-2023-08-25-00010/SG/DCL/BFL du 25 août 2023 instituant la commission locale de recensement des votes pour l’élection des membres du comité des finances 4 Article 1 : l'article 1 de l'arrêté du 25 août 2023 précité est modifié comme suit :
La commission locale de recensement des votes pour l'élection des membres du comité des finances
locales dont la date limite d'expression des suffrages est fixée au mardi 7 novembre 2023 à 12 heures, est désormais composée suit :
+ Président, représentant le préfet : Monsieur Rémy MENASSI, Directeur de la Citoyenneté et de
la Légalité
+ _ Membres:
- Mme Lucie WECK-MIRRE, maire de la ville de Saint-Claude,
— M. André ATTALAH, maire de la ville de Basse-Terre.
+ Secrétaires :
- Mme FELLICE Rosine, cheffe du bureau des finances locales
- Mme CHAPITEAU Marie-France, adjointe à la cheffe de bureau des Finances Locales
Article 2 : La commission se réunira le lundi 13 novembre 2023, à 10h00 et jusqu'à la fin des travaux
dans les locaux de la préfecture, (bureau du directeur de la citoyenneté et de la légalité)
Elle a pour objet de centraliser les bulletins de vote adressés à la préfecture par courrier ou déposés
contre récépissé.
Elle vérifie la validité des votes et a en charge le dépouillement des votes des deux collèges d'électeurs
(maires et présidents d'établissements publics de coopération intercommunale).
Elle est chargée d'envoyer sans délai, par télécopie le jour même et par courrier, au président de la
commission centrale de recensement des votes, le procès verbal de ses travaux.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à chacun des membres de la
commission.
Fait à Basse-Terre,le 7 3 OCT, 2073
Pour le préfet, et par délégation,
Le secrétaire gén
Délais et voies de recours -
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. De même, il peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Page 2/2
PREFECTURE - DCL - 971-2023-10-23-00003 - Arrêté modifiant de l’arrêté n° 971-2023-08-25-00010/SG/DCL/BFL du 25 août 2023 instituant la commission locale de recensement des votes pour l’élection des membres du comité des finances 5