Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - d71 0
Déliberation - dec00037 2023
Déliberation - d49
Déliberation - d97 0
Déliberation - d125
Déliberation - dec00033 2023
Déliberation - d33 0
Déliberation - d40
Déliberation - d63 0
Déliberation - d126
Déliberation - d71
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Saint-Genis-Pouilly.
Lien du pdf (Déliberation - d71)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Décision du Maire n°2023.00071
VILLE DE SAINT-GENIS-POUILLY
OBJET : FORMATION BAFA - UFCV
Va,
Vu,
Considérant,
Article 1
Article 2
Article 3
LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-GENIS-POUILLY
les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
la délibération n° 2020.00052 du 15 juillet 2020 donnant délégation au Maire
en vue de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant
inférieur ou égal au seuil de transmission au représentant de l'Etat dans le cadre du contrôle de légalité (seuil défini par l’article D. 2131-5-1 du Code
général des collectivités territoriales), ainsi que toute décision concernant leurs avenants,
que l'organisme UFCV Rhône Alpes organise un stage de formation générale
au BAFA du 24 juin au 01 juillet 2023 inclus à Jasseron (01),
DÉCIDE
Afin d'encourager un agent municipal à suivre la formation générale au BAFA,
il est proposé de prendre en charge la session de formation au titre du compte
personnel de formation:
Au ler janvier 2023, la grille tarifaire de l'organisme UFCV Rhône Alpes
établit ain:
= BAFA - Formation générale : 569 € en pension complète.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa transmission et/ou de sa
notification et publication, sans avocat sur le portail Télérecours Citoyen wwyw.telerecours.fr ou auprès de Monsieur le Président du Tribunal
administratif de Lyon, Palais des Juridictions administratives, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03.
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal de la
commune de Saint-Genis-Pouilly. Cette décision sera publiée selon la
réglementation en vigueur et copie sera adressée à
Monsieur le Sous - Préfet de l'arrondissement de Gex,
Monsieur le Receveur Municipal de Gex,
Fait à SAINT-GENIS-POUILLY, le 15 mai 2023
Le Maire,
RECU EN PREFEC TURI
Le 25 mai 2023 HIBERTRAND
MA DOTELEC - FAST Acte!