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Procès Verbal - d71 0 Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Saint-Genis-Pouilly. Lien du pdf (Procès Verbal - d71 0)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi, AINT-GENIS-POU

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

SAINT GENIS DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

POUILLY

1N°2023.00071

Département de l'Ain

Arrondissement de Gex

Convocation : 28 juin 2023

Nombre de Conseillers élus : 33

Conseillers en fonction : 33

Conseillers présents : 22

Votants : 25 Séance du 04 juillet 2023

Sous la présidence de Monsieur Hubert BERTRAND, Maire

Présents : M. Hubert BERTRAND, Mme Christiane RYCHEN DIT RICH, M. Gilles CATHERIN, Mme Anne FOURNIER, M. Gaëtan COME, M. Didier PATROIX, M. Patrice DRIVIERE, Mme Olga AMPAUD, M. Jean-

Paul BOCCARD, Mme Virginie GUILLER, M. Nicolas LIGNOT, M. Philippe MATARRANZ, M. Samuel NIANG, M. Jean-Marie TARTIVEL, M. Philippe THEVENON, Mme Syivie BOUCLIER, Mme Maric-

Christine CANSELL, Mme Sylvie DURAND, Mme Monique GONZALEZ, M. Jean-Marie KOCH, M. Jacques LACOTE, Mme Anne-Sophie MARCHAND

tions : Mme Annick MAADI donne pouvoir à Mme Christiane RYCHEN DIT RICH, Mme Sylvie

jonne pouvoir à M. Philippe THEVENON, M. Bernard BOURDON donne pouvoir à Mme Sylvie DURAND

Excusés : Mme Morgane ABDOUL, M. Romain BALADA, Mme Sophie BOREL MULLIER, M. Mehdi DEHRIB, M. Elie DUPI, Mme Elodie MAGANGA, Mme Sabrina MERHAZ, Mme Olivia RASOLOARUAO

Absents

Secrétaires de Séance : Mme Christiane RYCHEN DIT RICH, Mme Sylvie BOUCLIER, Mme Anne-Sophie MARCHAND

OBJET : MOI ‘ATION DU TABLEAU DEX IPLOIS AU 1ER AOUT 2023

Dans le cadre du retour d’un agent au poste d'instructeur de droit des sols au service urbanisme suite à sa demande de mise en disponibilité du 1* septembre 2022 au 31 août 2023, il est proposé de supprimer le poste

actuellement de rédacteur teritorial à temps complet de catégorie B au 1* septembre 2023 et de eréer un poste d'adjoint administratifà temps complet de catégorie €, correspondant au grade de l'agent précité.

Afin de permettre une évolution de carrière, il est proposé pour le service de l'état civil de supprimer le poste Adjoint administratif principal 1° classe à temps complet au 31 juillet 2023 et de eréer le poste de rédacteur

territorial, à temps complet au 1° août 2023.

RECU EN PREFECTURI

Le 06 juillet 2023

MA DOTELEC - FAST ActeDans le cadre de l’ouverture d’une classe à l’école maternelle de la Diamanterie et au regard du nombre d’enfants inscrits en maternelle, il est proposé de supprimer un poste d’adjoint technique au service scolaire à compter du 1er septembre à temps non complet de 50% et de le remplacer par un poste d’adjoint technique à compter du 21 août 2023 à temps non complet de 70%.

Conformément, à la délibération du Conseil municipal n°2020.00074 du 15 juillet 2020, le recrutement sur tout emploi permanent de catégorie A, B ou C du tableau des emplois de la Commune, en cas de recherche infructueuse de candidats fonctionnaires, est ouvert à un agent contractuel de droit public sur la base des articles 3-2 et 3-3 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- SUPPRIME, à l’unanimité, au 31 juillet 2023 :

o Un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet au service de l’Etat civil ;

- SUPPRIME, à l’unanimité, au 30 août 2023 :

o Un poste de rédacteur territorial à temps complet au service Urbanisme ; o Un poste d’adjoint technique au service scolaire à temps non complet 50%

- CREE, à l’unanimité, au 1er août 2023 :

o Un poste de rédacteur territorial à temps complet au service de l’Etat civil ;

- CREE, à l’unanimité, au 21 août 2023

o Un poste d’adjoint technique au service scolaire à temps non complet 70%

- CREE, à l’unanimité, au 1er septembre 2023 :

o Un poste d’adjoint administratif à temps complet au service urbanisme ;

- ACCEPTE, à l’unanimité, le tableau des emplois au 1er août 2023 ;

- ACCEPTE, à l’unanimité, le recrutement sur tout emploi permanent de catégorie A, B ou C du tableau des emplois de la Commune, en cas de recherche infructueuse de candidats fonctionnaires, d’un agent contractuel de droit public sur la base des articles 3-2 et 3-3 2° de la loi n° 84-53 précitée ;

- DIT, à l’unanimité, que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

EXTRAIT CERTIFIE CONFORME

Le Maire,

H. BERTRAND