Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - Dossier dinformation mairie
Acte - 2023 12 22 Dossier dinformation SFR
unknown - DOSSIER DINFORMATION MAIRIE
Déliberation - 2025 06 24 Lessentiel sur la 5G
unknown - dossier dinformation mairie
Acte - Dossier emissions ondes
unknown - dossier dinformation mairie tower cast
Acte - Dossier dinformation
Acte - DI 2022 SFR 27042022 web partie1
Acte - Dossier dinformation antenne Orange
unknown - 2025 06 24 Dossier dinformation mairie
Document publié le Lundi 9 février 2015 par la commune de Chantepie.
Lien du pdf (unknown - 2025 06 24 Dossier dinformation mairie)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
DOSSIER
D'INFORMATION
MAIRIE —
F5
= OPÉRATEUR : Free Mobile
ë CODE SITE : 35055_O11_02
/ EE ADRESSE DU SITE : Place de l'Eglise
mobile COMMUNE : 35135 Chantepie
DATE : 19/06/2025
free RÉFÉRENCES ET DESCRIPTIF DU PROJET
OPÉRATEUR :
COMMUNE:
NOM DU SITE :
CODE SITE :
ADRESSE :
TYPE DE SUPPORT :
PROJET DE :
COORDONNÉES
GÉOGRAPHIQUES :
FRÈE MOBILE
Chantepie
CHANTEPIE_EGLISE
35055_O11_02
Place de l'Eglise - 35135 Chantepie
Monument religieux
Nouvelle antenne relais
X = 305515.68, Y = 2350641.35
Longitude : -1.617522, Latitude : 48.088264
CONTACT FREE MOBILE
NOM :
E-MAIL :
ADRESSE :
Thierry CAUBERE
Responsable des Relations avec les Collectivités Territoriales
tcaubere@free-mobile.fr
Free Mobile
16 rue de la Ville l'Évêque
75008 Paris 6101 LOODD4D
TOOL
4 LdEL
[SOMMAIRE
1. Synthèse et motivation du projet ui 4
2. Descriptif détaillé du projet et des installations 5
3. Calendrier indicatif du projet 7
4. Adresse et coordonnées de l'emplacement de l'installation 8
5. Plan de situation à l'échelle 9
6: Planide cadasire: smsmenenammemmnmenemenenmmenmnmonenmnnanmnemnmes 10
7. Photographies du lieu d'implantation et photomontage avant/après 11
8: IDÉCIARSUONANFR svcersnnrnnnnmnnnennanmnnnnnnonennnnnaumnnenns 13
DLIPIARSAUPTOÏSR csssccrermernennrenennaennnneenennnnennenanennnnernneniiens 14
10. Éléments relatifs à l'installation d'un périmètre de sécurité 18
11. Documents pédagogiques élaborés par l'Etat 18
12. Engagements de Free Mobile au titre de la protection et de la santé 20
13. Engagements de Free Mobile au titre de la transparence 21
Place de l'Eglise Site n°35055_011_02 35135 Chantepie 19/06/2025 Page 3 sur 21 free
1. Synthèse et motivation du projet
En tant que titulaire de licences 3G, 4G et 5G, Free Mobile est soumis à des obligations
nationales qui concernent notamment la couverture de la population, la qualité de service
et sa disponibilité, le paiement de redevances, la fourniture de certains services ainsi que la
protection de la santé et de l'environnement.
Free Mobile est notamment impliquée dans le programme national de résorption des zones
blanches ainsi que dans l'ensemble des programmes de couverture ciblée mis en place en
partenariat avec les pouvoirs publics et les collectivités locales.
La couverture des territoires en services de communications et services mobiles est adaptée
à la réalité des usages et permet aux territoires d'apporter à leurs administrés les moyens de
communications indispensables à leur vie personnelle et professionnelle.
Ainsi, Free Mobile travaille continuellement à répondre aux attentes des abonnés et
collectivités et contribuer à l'aménagement numérique des territoires et sa pérennité en
anticipant les évolutions des besoins et usages.
Cette anticipation est d'autant plus vitale à la lumière du rôle crucial des moyens de
communication dans la crise sanitaire qui a frappé tous les territoires et l'incertitude,
notamment en termes de re-confinement local, qui lui est liée.
Compte tenu de l'augmentation constante des besoins en connectivité mobile, de plus 30%
chaque année, et afin de répondre aux besoins des abonnés et collectivités et contribuer à
l'aménagement numérique des territoires, Free Mobile est engagé dans un programme
soutenu et précis de déploiement du Très Haut Débit Mobile dans l'ensemble des territoires.
Et ce, dans le respect permanent des normes de protection sanitaire.
L'envolée des usages de téléphonie mobile, +18% contre une moyenne de 2 à 5% au cours
des 5 dernières années ainsi que la multiplication par 3 du volume de données depuis les
clés mobiles observées par l'ARCEP sur les 15 premiers jours du confinement illustrent la
nécessité de mettre en place urgemment une infrastructure mobile adaptée et résiliente
permettant de prendre en charge instantanément une croissance exponentielle des usages
distants fiables.
A ce titre, le programme de Free Mobile, réalisé au plus près des besoins des territoires et
de leurs administrés, est urgent étant donnée l'accélération exponentielle du besoin en
débit liée aux outils numériques fort consommateurs de débit qui sont inéluctablement
amenés à se généraliser qui plus est vu le contexte sanitaire comme, par exemple, les
téléconsultations/télésoins, le télétravail et l'enseignement à distance, la possibilité de
veiller en direct sur ses proches.
L'introduction de la 5G permet de faire bénéficier les utilisateurs ayant opté pour la 5G
d'une technologie inédite pour couvrir leurs besoins en termes de débit par simple ajout
d'équipements sur le réseau existant.
En effet, la 5G a été pensée pour couvrir ponctuellement et uniquement le temps de la
communication le demandeur du service tout en assurant une multiplication allant jusqu'à
10 des débits ainsi qu'une latence durée d'attente avant le début du service (dit de
« latence ») fortement réduite.
Ce processus de déploiement d'équipements 5G, qui constitue une étape cruciale au sein du
programme de planification, de déploiement et de modernisation du réseau, doit être
anticipé étant donné les délais incompressibles, entre 18 et 24 mois, nécessaires au
déploiement des équipements sur chaque site
En effet, ce dernier implique, la mobilisation et l'intervention de nombreux travailleurs et
artisans, principalement locaux, exerçants dans différents corps de métier : géomètres,
aménageurs/syndic d'électricité, notaires, chauffeurs/livreurs, grutiers, conducteurs de
Place de l'Eglise Site n°35055_O1_02 35135 Chantepie 19/06/2025 Page 4 sur 21 6LS0LLO000d0YDOL
2LdEL
5
free
travaux (Génie Civil, Electricité), … et, indirectement hôteliers, restaurateurs …
Le déploiement et le fonctionnement des antennes-relais est strictement encadré par la loi.
Le spectre de fréquences accessibles par l'opérateur est réglementé et fait l'objet
d'autorisations assorties d'obligations réglementaires.
Chaque nouvelle antenne ou modification doit faire l'objet d'une autorisation d'émettre dans
une bande de fréquences donnée de la part de l'ANFR avant d'être mise en service. L'ANFR
vérifie notamment que les seuils sanitaires d'exposition du public aux rayonnements
électromagnétiques sont respectés.
2. Descriptif détaillé du projet et des installations
Descriptif du projet
Dans le cadre du projet décrit dans ce dossier, Free Mobile projette l'installation d'une station
relais au sein de l’église située Place de l'Eglise (35135 Chantepie), station relais émettant
dans les bandes de fréquences 700/900/1800/2100/2600/3500 MHz afin de contribuer à la
couverture en Internet haut et très haut débit de votre commune en 3G/4G/5G.
Les antennes seront intégrées derrière des fausses ardoises en composites, afin de préserver
l'esthétique du bâtiment. Le local technique, quant à lui, sera aménagé dans les anciennes
toilettes publiques situées au sud de l'église.
Caractéristiques d’ingénierie
Nombre d’antenn es Existantes : O À ajouter : 3 À modifier : O
Type multi-techno (2 en 1)
Technologies 3G/46G/5G
0°
Azimuts (S1/S2/S3) 90°
270°
Antennes
. Technologie | Hauteur | Hauteur u8aA®| BA |HMA® |HMaA /| PIRE | PAR | Azimut| Bande de |Support | Support / soi | NGF | /so1 | NGF |(abw)|cabw) Tilt
fréquence / sol |/NGF® 9 59
4G e 700 MHz 29,8m | 80,8m | 18 m | 69 m |18,81m| 69,81 31 28.85 | 6
56 29,8m | 80,8m | 18m | 69 m |18,81m| 69,81 31 28.85 | 6° 700 MHz . . ' ! ‘
3G 8 900 MHz 29,8m | 80,8m | 18 m | 69 m |18,81m| 69,81 29 26.85 |6
0° 46 29,8m | 80,8m | 18m | 69 m |18,81m| 69,81 33 30.85 | 4° 1800 MHz ' è ‘ è ‘
46 29,8m | 80,8m | 18 69 m |18,81m| 69,81 33 30.85 | 4° 2100 MHz ' m ' ’
46 29,8m | 80,8m | 18m | 69 m |18,81m| 69,81 33 30.85 | 4° 2600 MHz . ' ! ’ °
5G 18,80 | 69,80 | 19,20 | 70,20 6° 3500 MHz 29,8m | 80,8m m mn m th 47.6 | 454 |%,
si n Place de l'Eglise | ite n°35055_011_02 19/06/2025 Page 5 sur 21 35135 Chantepie . Technologie | Hauteur | Hauteur HBa®| H8A |HmA® |HMa /| PIRE | PAR | Azimut| Bande de |Support | Support / soi | NGF | /sol | NGF |(dbW)|cdbW) Tilt fréquence /sol |/NGFr”
4G o 700 MHz 29,8m 80,8m 18m | 69m |18,81m| 69,81 31 28.85 | 6
36 29,8m 80,8m 18m | 69 m |18,81m| 69,81 31 28.85 | 6° 700 MHz L ' ‘ ’ °
5e 29,8m | 80,8m | 18m | 69m li881m| 61 | 29 | 2685 | 6° 900 MHz ' ' . : °
90° 4G 29,8m 80,8m 18 m | 69m |18,81m| 69,81 33 30.85 | 4° 1800 MHz ' " . : ‘
46 29,8m 80,8m 18m | 69 m |18,81 m| 69,81 33 30.85 | 4° 2100 MHZ ' ! . . ‘
46 29,8m 80,8m 18m | 69 m |18,81m| 69,81 33 30.85 | 4° 2600 MHz ' : ’ . ‘
5G 18,80 | 69,80 | 19,20 | 70,20 6° 3500 MHz 29,8m 80,8m Fi m m m 47.6 ASA le
AG ° 700 MHz 29,8m 80,8m 18m | 69 m |18,81m| 69,81 31 28.85 | 6
se 29,8m 80,8m 18m | 69 m |18,81m| 69,81 31 28.85 | 6° 700 MHz ! ? ' . °
36 29,8m 80,8m 18m | 69 m |18,81m| 69,81 29 26.85 | 6° 900 MHZ ! . . : °
270° 46 29,8m 80,8m 18m | 69 m |18,81m| 69,81 33 30.85 | 4° 1800 MHz . . ' ! ‘
4G 29,8m 80,8m 18m | 69m |18,81m| 69,81 33 30.85 | 4° 2100 MHz ’ ! ‘ ’ °
4G 29,8m 80,8m 18m | 69m |18,81m| 69,81 33 30.85 | 4° 2600 MHz ' ! È ë °
5G 18,80 | 69,80 | 19,20 | 70,20 6° 3500 Mu | 228m | 80.8m | FE | 9% k 5 [476 | 454 |,
VNGF = nivellement général de la France
HBA = hauteur bas d'antenne
SHMA = hauteur milieu d'antenne
% sans tenir compte de la variabilité des faisceaux
Azimut : orientation de l'antenne par rapport au nord géographique
PIRE (Puissance Isotrope Rayonnée Equivalente) : puissance qu'il faudrait appliquer à une antenne isotrope pour obtenir
le même champ dans la direction où la puissance émise est maximale
PAR (Puissance Apparente Rayonnée) : puissance calculée en référence à une émission produite par une antenne dipôle
idéale
Conformément aux dispositions de l'article 1er de la loi du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à
l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques, Free Mobile s'engage à
respecter les valeurs limites des champs électromagnétiques telles que définies par le décret du 3 mai 2002.
Place de l'Eglise Site n°35055_O11_O2 35135 Chantepie 19/06/2025 Page 6 sur 21 $
8
free
Phases de déploiement du projet
L'installation d'une antenne-relais est un projet qui dure de 18 à 24 mois.
Définition des
besoins radio
e
al > Réseau saturé Recherche de l'emplacement
ou absent pour une nouvelle antenne-relais
ou modification de l'installation
existante
Ingénierie radio
Architecture
Intégration paysagère H
La solution
AT qu]
Autorisations Négociations avec Concertation Dossier d'information administratives le ou les bailleurs* avec la mairie mairie Signature du bail
Déclaration préalable Travaux Mise en service de au permis de construire” l'antenne-relais quand cela est requis par
le code de l'Urbanisme
"Si nécessaire
3. Calendrier indicatif du projet
ST CO
XX ? EL All Réseau OK
Remise du dossier d'Information (TO) Juin 2025
Dépôt des autorisations
d'urbanisme (DP) Juillet 2025
Début des travaux (prévisionnel) Novembre 2025
Mise en service (prévisionnel) Mars 2026
Place de l'Eglise
35135 Chantepie 1SAGRF20ES Site n°35055_O11_02 Page 7 sur 21 free
Après construction du site et installation de l'énergie et transmission, l'insertion technique du
site dans le réseau peut être entreprise.
L'allumage d'un site suit une procédure rigoureuse, assurant plusieurs vérifications entre
exploitation et radio.
4. Adresse et coordonnées de l’emplacement de l’installation
Adresse
Place de l'Eglise
35135 Chantepie
Coordonnées
Lambert Il étendu WGS 84
X = 305515.68 Longitude : -1.617522
Y = 2350641.35 Latitude : 48.088264
Site n°35055_O11_02 Place de l'Eglise 19/06/2025 Page 8 sur 21 35135 Chantepie 61201
L0DDDdD/DOL
21 dEL
FH
free
5. Plan de situation à l’échelle
Localisation de l'installation
Z. indus.
©IGN-2019-
Description des ouvrants (fenêtres, balcons, portes) situés à moins de 10
mètres, sur le linéaire de façade concerné
SO
. % Place de l'Eglise Site n°35055_O11_O2 35135 Chantepie 19/06/2025 Page 9 sur 21 free
6. Plan de cadastre
TIVZZE7
CADASTRE 5
Parcelle: 245 D
NGF Sol: +51.0m
Section: AB l 709
ZONE D'IMPLANTATION| |£
ANTENNES FREE MOBILE
Eglise H. Sommitale:29.80m
7
Echelle : 1/750 ème
7 LITE TT
Implantation
| [ZONE TECHNIQUE
N [FREE MOBILE dans
local existant
7
CHANTEPIE_EGLISE
mobile
Place de l'Eglise (Eglise) ID : 35055_011_02
35135 CHANTEPIE
N FoLIo : 02| PLAN DE MASSE GENERAL
DOSSIER : A.P.S [INDICE ‘E [FICHIER 2 35065_011_02-CHANTEPIE. EGLISE _jndE dwg DATE | 24/04/2025 6180! L000DdDYDOL
2 LdEL
Se
free
7. Photographies du lieu d’implantation et photomontage
avant/après
Prises de vue
Place de l'Eglise nor 6 Site n°35055_O11_02 2m86 Chéntaule 19/06/2025 Page 11 sur 21 free
Prise de vue n°1
Etat avant :
Place de l'Eglise
35135 Chantepie Site n°35055_O11_02 19/06/2025 Page 12 sur 21 El
6160!
LODDOdDYOOL
2 LdEL
free
8. Déclaration ANFR
Le projet fera l'objet d’une déclaration ANFR selon les points ci-dessous. Grâce à ces
éléments, l'ANFR gère l'attribution des fréquences aux divers émetteurs et veille au respect
de la réglementation.
1. Conformité de l'installation aux règles du guide DR 17* de l'ANFR ?
oui [1 non
* Guide technique ANFR DRI7 modélisation des sites radioélectriques et des périmètres de sécurité pour le
public.
2. Existence d'un périmètre de sécurité** balisé accessible au public
oui ET non
** Périmètre de sécurité : zone au voisinage de l'antenne dans laquelle le champ électromagnétique peut-être
supérieur au seuil du décret ci-dessous.
3. Le champ électrique maximum qui sera produit par la station objet de la demande sera-t-il
inférieur à la valeur de référence du décret n° 2002-775 du 3 mai 2002 en dehors de
l'éventuel périmètre de sécurité ?
oui [1 non
4. Présence d'établissements particuliers (établissements scolaires, crèches, établissements
de soins) de notoriété publique visé par l’article 5 du décret n° 2002-775 du 3 mai 2002
situés à moins de 100 mètres de l'antenne
CT oui non
Place de l'Eglise Site n°35055_O11_02
35135 Chantepie 19/06/2025 Page 13 sur 21 free
rojet 9. Plans du
Ip907
np
eLod
RE
48jjp9Se
je UolLOg
jen
o6vy04
SIGINA
S121}409
enbiDeu
ND6PIy
nn
on
NN,
HSAnO
|D907
LUO98/8]
senBAnog
enbiuyse]
euoz
a SUSJoUY,,
1D907 elle104
TITLE
T
ZI
sue
00€,
L S
7 S1SUS3
RES
0
F
S
Z
SJ
EL
1
L
lu cgÿ
FSJUDJSIXE
Sep]
os
no
esuduw
NOILVATT3 3NA
|
(aie)
ED AS
:e[D}LUOS
‘H
12420/9
Re| | | | |
Uu79'0r
NX
7/7
PRE
Pi
#7
/
#3
7
|os/wos'ez:vaH
.02/.021/.0
:ZV
LL
San9anog
seuuequy
£ souesgig
10S/110+"
12
:VEH
.02£/.077/.06
:2V
JONVHO
euusuy
Ç
eouesgl4
ve 7)
Ch
l ———9,54m—
CHANTEPIE_EGLISE
mobile à
ni S
&
|
NS
pas
©
5
£
w
=
L'e] o
LL
0 mn
Lu Fi
.
<
a
- ÆZ << É wa >< Li 1 an &
|
lé
œ
Li
AMEE œ 26
|Zz|y É|S
31215 oITIÉ Hole
10
SEA 2 | En œ
al Z\E e | +
|.
o
|
© un
o|z 315 8 |
|
Zz |
Li ° Q Z n Le < œŒ lu n n Q Q FLE.
NS
T
l
eue
00
790
D
ANNAINY
2N0VHO
INVAIQ
S31ISOdNOD
S341n0d
13
SiSIOQUV
vd
A39VIdNAU
Y
SALNVISIX3
SI08
SAHINOd
+
SASIOQUV
10S/W06'C7:VEH
.0ÿ2/.071/.0
:ZV
10S/W0ÿ"Lz
:vaH
.02£/.072/.06
:ZV
JONVUO
euueIuy
Ç
eoussgl4
00
208
0
«S21qnd
SHOT
L
:
21893
/
Ip907
np
epog
SUSjauÿ,.
1D207
by
TE
TTTTE
TT
15507
np
S899D
P
{
/
s
TUDYSIXS
[D90]
SUDP
F
481[D9S8
je
uo]|ji0d
\
nn
ai
enbluyoe]
euo7
(3No-av9)
/
|
=
l
-
S
RQ
=
—
pue
.
À Le
et
ego
3344
AB
1
04
\7
30AV
+
FAT
Wvid
DHON
:+Vdl
ellqon
3144
.
.
elieus
sejqp9
em
es
ll
:1DUUSJUY
00U819/9Y
:esu63f
sp. 8
Did
-[eiegnob
essnp}
*
(.7.7\7,7,7,SUDP
SlIdON
3344
°
. A8ÿ
18
01
8guouuey
elIqoN
1144
HAUXY
ep
Seddpi
€
Re
T°
Ÿ
TT
NN
2/1Gvc
av
08"81
‘96
V
\
eli8210d
0084
:97/9S
VEH
A
OT
nLUIZY
ouyoesHInn
HE
W08 81
:00
VEH
Ê
elIJON
1344
euue}uy
=
WSL'OIH
00'81
‘97/9
V8H
Jen ebDyns
.06 JNLIZY OUUoepINN ellgon
1344
euuequy
£ s
SHSIXS
US
elIqon
3344
elfieug
sejqp9
L
SFUDISIXE
$
5
SICAN
St1H09
|
Î
W08"62
l
:[DJLUUUOS
‘H
enb|IDgu
NDBPIY
4849019
28AD
HSANO
[D907
L098[8]
|
|
senBAnog
enbluyoe]
euo7
|
881
7
…
|
Sjemo;
6p
eMpHennc
SUDp
|
:
ne
…
né
*
|
OIL
REETE]
ellqon
3344
Sd)
euuejuy
|
‘ellqoy
“JIN4
euusquy
|
SIC3N3
542409
SE
DE
|
[
…
_—
_
—
/
CHANTEPIE EGLISE
a
a
©
si
Q
SJ
S
=
©
a
D
2
—
©
|__|
n 9.
Lu É
.
<
a
a
= Lu Fa: © Œ a I uw Z Le Œ
=
&|é
MIE oz: 1616)» oz 2|<|< o|L|EH m|6|Zz 0
|<
DIN
Œ
g|n|= 8 |n |< D
a
Ë
ë
Z\5 “LÉ un © FOLIO N°
E FICHIER
mobile
A.P.S|INDICE : DOSSIER
‘L
S3N9ANOG
Seuueuy
Ç
eouesgid
13P171004P0000111019 ÊTeE
= | HE 8 TETE Ë 8 a
3.
° d 2 E 5 &
L £ al fl 5 8
fl — 5% HUE] + |
E 8e) Êe nl [ £ 53e F ss39
F Ed © % de
_iéds F
8 2
S4
QE E S un D $ Ç LE
8 à f Ë 5 € HI Q E 22 En FO 8.
235 TH É ol S
É 8 Ho ET) HT F 1m u ; à FH È { a HT < [A ñ 2
Fi F E
2 Fa : S 5 &| HT F ba [H g = Ne © 5 © HT æ Ses LS8 2 # 2 £ 2 3 E Ê < = 8 8 8 É À & £ Lu '| 8 FL 95 SZ di 8 © EB° ES 2 © un 5 Ze À) & .. à 5 £ où
4 UE 58 Êe L E 2
=
s 5$ Ho — [CL ë œ SR=n=E D > DRE DE C: CIIT
E CII ï
ü(|
Li
# Ë H | | il
| k———H, Faitage =10,75m E E E Ê
EH. Plancher Beffroi =17,00m/NGF:+68.00m 2 8 Jo o
+ls__ | 4
| MT | 212 5 | D HBA Antennes ORANGE =21,40m/NGF:+72.40m 2 | EE Hpa Antennes Bouygues Telecom =23,50m/NGF:+74.50m o £ EH, Sommitale Eglise =29,80m / NGF:+80.80m ii
CHANTEPIE_EGLISE
Place de l'Eglise (Eglise) ID : 35055 _011_ 02
35135 CHANTEPIE
mobile kr: 0] PLAN D'ELEVATION EXISTANT
DOSSIER : A.P.S [INDICE :E | FICHIER + 35055_011_02-CHANTEPIE. EGLISE _jndE.dwg DATE | 17/06/2025 DAY
+
(LuC9'1)
Nwid
DPION
:+Wvdl
I
BqUY
£
‘21IDUUS}UY
89U019)9y
Fee
ANN3INY
2N0VHO
INVAIG
S31ISOdNO9
S341NOd
13
S3SIOQUY
Ad
H39VIdNU
Y
S3INVISIX3
SI08
S41n0d
+
SSIOQNY
8En0;
D]
6p
d
Aneligxe
ue
Sd)
Suuejuy
SejISOdUIO9
SesIOpIY
SeJplep
Wog'8l
‘96
°
WO0'8I
:9ÿ/9S
VaH
#
0/7/.06/.0
InUIZY
ouuoegynn
27
ellqoN
3344
Souuequy
XX
KS0d
QUE
10S/W0ÿ 12
‘VER
.07£/.077/.06
:ZY
JONVAO
“INV
£
10S/UOS'EZ
:VEH
.0ÿ2/.071/.0
:ZV
"L
S3N9ANO8
‘INY
©
—H1,63+-—
D Hpa Antennes Bouygues Telecoi
HTC
ui
:
e|[eu9
IUT
8]
SU6p
#liqo
ff
Cyx
av
eleooql
|eS63,
ep
oopjd
ae
NP
DE
sue
00c/1
118494
3344
S99
©
ejlog
ans
epp°p4
uoyDAg[A
uiG
0
Wy9'0ÿ
À
|
1P90T
np
59090,p
|
TUbISIXS
[D90]
SUDP
|
481D9S8
}8
uol|IHiod
LE
elIgonN
3144
enbluyse]
euo7
(ZNO-av9)
l
5
£
H
-
W00°0=10S
ee
Se
UUO'
| G+
JON
Fe
ï
11D,p
Anejpuxe
NE
Ta
|
98AD
Je9DpjdWuei
ÿ
SINOJUS
TU
XNpeTno
|
Le
69Uj
È
W00°2*08"0
TT
7
FF
E
Ë
8
\
LL
El
n
©
®
E
==
19907 MP_8H0d
SIRHNoB
esSnD}
Fe
Éaee
L
=
AIMd
SSII
[|
sUDP
ejIqoW
1344
HE
?
ea
ES
SEUUSIOUY,,
[D907
LC]
Agb
je
04
sgjuouuey
=
ES
£
©
ne
DEEE
RTE
T
an
£
£S
+
ï
és,
52
JON
3344
81bieug
fe
EST
=
2S
se[quo
egLoLuey
F5
14%
ES
les
+
©
S
1
Ë
58
DK
=
Lre
an‘
DELLE
ELELELRREELEEERELERELELERELETRETECELEECEET
LEE
TER EEE
CT
EECE
ER
EET
Ê
158
ie
EI
zx
6
5
5er
2
Lil
52
8
ra
Sejqui09
Se]
SUDP
oui
8
BEE
©
snos
Ag
}8
O1
Se[q09
El
nm
E
£
8
la
CPE
E
Lx]
F1
| Sas
€
|
|
< em
|
|
£
H. Sommitale Eglise =29,80m / NGF:+80.80m
CHANTEPIE__EGLISE
mobile
ee f1
a
1 8
a
|
NS
e
©
8
L
n
È
1 e
|__|
un Nm
Lu 3
ie
&
a
= Li =; a Πo z|#
S
e
emule 25|<|) | e|ElS oz
|
3/45
/8
#|5/a elN|Zz
dE
8131 BI" =
|
sl. o …. | &
u
o|x a|e el SZ
| Li ° oO zZ n ne < œ 1 un un © à
ES
13P1710040P0000111119 free
10. Éléments relatifs à l'installation d’un périmètre de sécurité
Exemple à titre indicatif de périmètre de sécurité autour de l'antenne pour le grand public :
biseau à 45°
derrière face à
l'antenne l'antenne
Périmètre de Sécurité pour des antennes de macro-cellule sur terrasse
Source : Guide Technique - ANFR/DR 17-6
Conformité au guide technique de l'ANFR :
https://www.anfr.fr/fileadmin/mediatheaque/documents/5G/consultation/consultation-5G- Guide-perimetres-securite.pdf
Exemple de balisage :
11. Documents pédagogiques élaborés par l'Etat
Sites Internet
Site gouvernemental www.radiofrequences.qouv.fr
wWww.anfr.fr
www.cartoradio.fr
httos://5q.anfr.fr,
Sites de l'Agence Nationale
des Fréquences
Www.arcep.fr
Sites de l'Autorité de Régulation www.arcep.fr/la-requlation/grands-dossiers-reseaux- des Communications Electroniques |mobiles/la-5q/frequences-5q-procedure-dattribution- et des postes de-la-bande-34-38-ghz-en-metropole.html
https://www.arcep.fr/nos-sujets/la-5q.html
; & Place de l'Eglise Site n°35055_OT_02 35135 Chantepie 19/06/2025 Page 18 sur 21 6L2LLLODODAUYOOL
2 LdEL
Er) ÉoS
free
Documents pédagogiques de l’Etat
Téléchargeables sur le site gouvernemental www.radiofrequences.gouv.fr
Guide à destination des élus : https://www.economie.qouv.fr/files/files/PDF/2020/B l'essentiel sur la 5G rochure 5G_WEB.PDF
Antennes relais de téléphonie http://www.radiofrequences.qouv.fr/les-conditions-d-i mobile mplantation-a16.html
Surveiller et mesurer les ondes http://www.radiofrequences.qouv.fr/surveiller-l-expos électromagnétiques ition-du-public-a95.html
Fiches ANFR
Téléchargeables sur le site www.anfr.fr
https://www.anfr.fr/fileadmin/mediatheque/documen
ts/expace/ANFR-Brochure-exposition-aux-ondes-
maires.pdf
https://www.anfr.fr/fileadmin/mediatheque/documen Présentation de la 5G ts/5G/ANFR 5G.pdf
Vidéos pédagogiques sur les ondes |https://www.anfr.fr/anfr/lanfr-academie
Exposition du public aux ondes: Le
rôle des Maires
Rapports des Autorités scientifiques et sanitaires
Rapport et Avis de l’Agence Française de Sécurité Sanitaire de l’Environnement et du
Travail (ANSES ex AFSSET), 15 octobre 2013, Mise à jour de l’expertise « radiofréquences
et santé »
L'ANSES actualise l'état des connaissances qu'elle a publié en 2009. L'ANSES maintient sa
conclusion de 2009 sur les ondes et la santé et indique que «cette actualisation ne met pas
en évidence d'effets sanitaires avérés et ne conduit pas à proposer de nouvelles valeurs
limites d'exposition de la population»
Rapport et avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de
lFenvironnement et du travail (ANSES), 17 février 2022, actualisant l’avis du 12 avril 2021
relatif à la 5G
Dans la continuité de ses travaux d'expertise sur radiofréquences et santé, et sur la base des
nombreuses données scientifiques disponibles à ce jour, l'ANSES estime que « le lien entre
exposition aux radiofréquences et risques sanitaires pour les fréquences d'intérêt pour le
déploiement de la technologie 5G est, en l’état des connaissances, comparable à celui pour
les bandes de fréquences utilisées par les générations précédentes. »
L'ANSES précise, en réponse aux observations recueillies suite à la consultation publique
lancée en 2021, que « Tous les effets biologiques ont bien été considérés dans cette
expertise, à travers notamment les expertises précédentes réalisées par l'Anses afin d'évaluer
les effets sur la santé associés à l'exposition aux radiofréquences. ».
Rapport de l’Agence Nationale des Fréquences sur l’exposition du public aux ondes
électromagnétiques, août 2020
L'Agence nationale des fréquences (ANFR) a réalisé des simulations numériques des niveaux
d'exposition créés par la téléphonie mobile dans une zone urbaine très dense, à savoir le
14ème arrondissement de Paris. De par les résultats obtenus, l’'ANFR a estimé un impact
faible de l'introduction de la 5G sur l'exposition du public aux ondes électromagnétiques par
rapport à un scénario de renforcement de la 4G sans 5G.
Place de l'Eglise Site n°35055_O1_ O2 35135 Chantepie 19/06/2025 Page 19 sur 21 free
Rapport des agences de l’Etat sur le déploiement de la 5G, septembre 2020
À ce jour, les agences sanitaires qui se sont prononcées considèrent les effets sanitaires de la
5G, comme des autres radiofréquences déjà utilisées, non avérés en-decçà des valeurs limites
d'exposition. (base : rapport des agences de l'Etat sur le déploiement de la 5G)
Rapport et avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de
Penvironnement et du travail (ANSES), 20 avril 2021, Avis et conclusions relatifs à la 5G
Dans la continuité de ses travaux d'expertise sur radiofréquences et santé, et sur la base des
données scientifiques disponibles à ce jour, l'ANSES estime que « la situation en matière de
lien entre exposition aux radiofréquences et effets sanitaires pour les fréquences d'intérêt
pour le déploiement de la technologie 5G est, en l'état des connaissances, comparable aux
bandes utilisées par les générations précédentes »
Rapport de l’ANFR relatif aux mesures d’exposition du public aux ondes avant et après
mise en service de la 5G, décembre 2021
L'Agence nationale des fréquences (ANFR) a réalisé une campagne de 3000 mesures
d'exposition du public aux ondes avant et après mise en service de la 5G. Dans ce cadre, les
résultats montrent que l'exposition est comparable avant et après introduction de la 5G.
Date Agence sanitaire
jenv20 Agence de Protection Environnementale irlandaise
16-avr-19 Ministère Allemand de l'Environnement, de la Nature et de la Sécurité Nucléaire
28-mars-19 Ministère Autrichien du Climat, de l'Environnement, de l'Energie, de la Mobilité, de l'innovation et de la Technologie (8MK), 28 mars 2019
11-janv-19 Direction de la Radioprotection et de la sécurité nucléaire de Norvège (DSA), 11 janvier 2019
05-mai-19 Autorité Sanitaire Danoise (Sundhedsstyrelsen)
19-févr-20 Comité Consultatif Scientifique sur les Radlofréquences et la Santé d'Espagne
O4-janv-19 Autorité finlandaise de radioprotection
nov-19 Agence Nationale de la Santé Publique Suédoise
avr-20 Agence Australienne de Sécurité Nucléaire et de Radioprotection
03-déc-19 Ministère de la Santé de Nouvelle Zélande
sept-20 Conseil de la santé des Pays-Bas
nov-19 Département fédéral Suisse de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
avr-19 Food and Drug Administration (Etats-Unis)
12. Engagements de Free Mobile au titre de la protection et de la
santé
Free Mobile, exploitant un réseau de télécommunications tel que défini au 2° de l'article 32
du code des postes et télécommunications, certifie que, en dehors du périmètre de sécurité
mentionné sur plan et balisé sur le site, les références de valeurs d'exposition aux champs
électromagnétique suivantes, et fixées dans le décret n°2002-775 du 3 mai 2002 sont
respectées.
Free Mobile s'engage à appliquer les règles de signalisation et de balisage des périmètres de
sécurité qui lui sont propres dans les zones accessibles au public.
Free Mobile s’engage à respecter les seuils maximaux réglementaires contraignants en
France conformément aux dispositions du décret 2002-775 du 3 mai 2002. Ces seuils
réglementaires, établis sur avis de l'ANSES, permettent d'assurer une protection contre les
effets établis des champs électromagnétiques radiofréquences. A l’image de la grande
majorité des pays membres de l'Union européenne, celles-ci sont issues de la
recommandation du Conseil de l'Union européenne 1999/519/CE du 12 juillet 1999 relative à
l'exposition du public aux champs électromagnétiques et conformes aux recommandations
de l'OMS (Organisation mondiale de la santé).
Place de l'Eglise Site n°35055_011_02
35135 Chantepie 19/06/2025 Page 20 sur 21 6L£LLLOOOOAnYoo!
LL4EL
Ée)
free
Ce seuil, a été fixé par le Gouvernement sur la base des avis de l’Anses (Agence nationale
de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail). En tout état de
cause, Free Mobile s’est toujours engagé à se conformer continuellement à toute
éventuelle modification de la réglementation.
Valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques (décret 2002-775 du 3 mai 2002)
700 800 900
MHz MHz MHz 1,8 GHz | 2,1 GHZ | 2,6 GHz |3,5 GHz
Valeur limite d'exposition 39 61 61 (V/m) 36 41 58 61
Pour garantir une sécurité maximale, ce seuil de référence a été établi de façon à garantir
au niveau du public un DAS (débit d'absorption spécifique) corps entier inférieur à
0,08W/kg. Ce niveau de DAS est obtenu en appliquant un coefficient diviseur de 50 sur la
mesure en deçà de laquelle aucun effet biologique n’a été observé expérimentalement.
L'Agence nationale des Fréquences (ANFR) est la garante du respect de cette
réglementation. En particulier, elle délivre une autorisation pour tout projet d'installation d'un
site radio électrique dans le cadre de la procédure de la commission des sites et servitudes
radioélectrique (COMSIS). Une antenne ne peut émettre sans cette autorisation.
13. Engagements de Free Mobile au titre de la transparence
Free Mobile met en œuvre depuis plusieurs années un processus opérationnel de
déploiement de ses sites selon les règles de transparence et d’application du principe de
sobriété de l’exposition électromagnétique découlant de la loi Abeille de 2015 et repris
dans le code des communications électroniques.
Free Mobile s'engage à informer le maire ou le président du groupement de communes de la
date effective des travaux d'implantation de la nouvelle installation radioélectrique
concernée ainsi que de la date prévisionnelle de mise en service de cette installation.
Des mesures d’information préalable des maires et de concertation sur les ondes existent
en France depuis plus de 15 ans. L'Association des Maires de France et les opérateurs ont
ainsi établi en 2006, un « Guide des relations entre opérateurs et communes » (GROC)
veillant à ce que chaque nouveau projet d'antenne dans une commune fasse l’objet d’une
information préalable du maire. Free Mobile s'engage à suivre ce guide.
: 5 Place de l'Eglise Site n°35055_011_02 35135 Chantepie 19/06/2025 Page 21 sur 21