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Déliberation - 05 Delib Contrat dapprentissage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Déliberation - 05 Delib Contrat dapprentissage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Kôrer/
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
DECEMBRE
2023
F
DELIB-2023-79
Saint-Symphorien-
‘eizon
T
VA
ON
nscilerati29
L'an
deux
mil
vingtHrois,
le
12
décembre,
19
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
|
PO
commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon,
dûment
convoqué
le
6
décembre,
s'est
|
ns
Présents :
25
réuni,
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
Conseil
municipal
sous
la
présidence
de
#_"
PONOIr:
D
Monsieur
Pierre
BALLESIO
Maire.
(MR
EXCUSE"
1]
Quorum
: 15
Secrétaire
de
séance
: Séverine
MORA
MEMBRES
PRESENTS
:
Pierre
BALLESIO
-Lilian
CARRAS
- Sylvie
CARRE
- Jean-Christophe
LEGENDRE
- Mireille
SIMIAN
- Yves
PLANTIER
-
Patrizia
MAURIN
- Ludovic
GAGUIN
- Séverine
MORA
- Guy
PERRUSSET
- Michel
MOULIN
- René
MARTINEZ
- Elisabeth
TEYSSOT
- Marie-Annick
FRANÇOIS
- Pascale
LUCARELLI
- Laurence
BECKERS
- Valérie
SPYCKERELLE
- Nadine
BROUTY
- Geneviève
GLEYNAT
- Bruno
BARAZZUTTI
- Sylvie
COLOMBET
-
Françoise
HAMAÏLI
- Grégory
AGUS
- Jean
Loup
ODET
- Brigitte
HILBOLD
POUVOIRS
:
Christian
ROYET
qui
a
donné
procuration
à
René
MARTINEZ
Arnaud
DELEU
qui
a
donné
procuration
à
Sylvie
COLOMBET
Nicolas
VERVLIET
qui
a
donné
procuration
à
Geneviève
GLEYNAT
EXCUSÉ :
René
WINTRICH
OBJET
:
RECOURS
AU
CONTRAT
D'APPRENTISSAGE
CB/Traité
en
commission
"Administration
Générale"
le
mercredi
6
décembre
2023
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
du
travail,
notamment
les
articles
L.
6227-1
à
L.
6227-12
et
D.
6271-1
à
D.
62755,
L'apprentissage
permet
à
des
personnes
âgées
de
16
ans
au
minimum
et
de
29
ans
révolus
au
maximum,
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
où
une
administration.
Ce
dispositif
peut
être
ouvert,
sous
condition,
à
des
mineurs
de
15
ans
ou
à
des
majeurs
de
30
ans
et
plus
(personne
reconnue
handicapée
ou
qui
envisage
de
créer
où
reprendre
une
entreprise
supposant
l'obtention
d'un
diplôme).
Cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la
délivrance
d'un
diplôme
ou
d'un
titre.
Ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les
personnes
accueillies
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et
des
qualifications
requises.
Il
est
proposé
de
conclure
au
sein
du
Pôle
Services
Techniques,
Urbanisme
et
Commande
publique,
le
contrat
d'apprentissage
conformément
au
tableau
suivant :
.
,
.
Fonctions
de
Durée
de
la
Service
d'accueil
,
.
n
rà
.
ä
;
.
l'apprenti
Diplôme
ou
titre
préparé
formation
Pôle
services
Collaborateur
Master
gestion
des
territoires
et
développement
|
Années
techniques,
urbanisme
du
pôle
local,
universitaires
et
commande
publique
Parcours
ingénierie
des
collectivités
territoriales
2023-2024
et
et
stratégie
foncière.
2024-2025
1/2
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi par
voie
db
rrnrire
formé
Santra
la
nrécants
délihératfion
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
:
.
date
de
sa
réception
en
préfecture,
e
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir soit :
e
à
compter
de
la
notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20231212-DELIB2023-79-DE Date de télétransmission : 14/12/2023 Date de réception préfecture : 14/12/2023 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
2/2
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dispositif
et
notamment
le
contrat
d'apprentissage
ainsi
que
les
conventions
conclues
avec
le
centre
de
formation
d'apprentis.
+
DIT
que
les
dépenses
correspondantes,
seront
inscrites
au
budget
principal
de
la
commune,
au
chapitre
012
« charges
de
personnel
».
ainsi
que
les
frais
pédagogiques
qui
s'élèvent
à
6
700
€.
BH
télétransmis
en
Préfecture
Le
Maire,
La
secrétaire
de
Le
14
décembre
2023
séance,
AN:
NNL
is
Res
A
SDS
M
Date
de
mise
en
ligne
sur
le
site
Internet
de
la
collectivité
le
14
décembre
2023
Pierre
BALLESIO
Séverine
MORA
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi par
voie
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
:
e
date
de
sa
réception
en
préfecture,
e
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
ét
Fr
‘ration
irc
faontinpus
cui
À
dék-deeotsecententetrqueccermmencerrà
courir
soit
:
e
à
compter
de
la
notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
.
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20231212-DELIB2023-79-DE Date de télétransmission : 14/12/2023 Date de réception préfecture : 14/12/2023