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Déliberation - 03 Delib reglement interieur Orangerie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN D'OZON CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUIN 2024 DELIB-2024-% Saint-Symphorien- 'P \TEX de Qnseierst 29 L'an deux mil vingt-quatre, le 18 juin, à 19 heures, le Conseil municipal de la y commune de Saint-Symphorien-d'Ozon, dûment convoqué le 12 juin, s'est réuni, en Présents : 23, session ordinaire, à la salle du Conseil municipal sous la présidence de Monsieur Pouvoir: 6» Pierre BALLESIO Maire. Absents : Quorum : 15 Secrétaire de séance : Sylvie CARRE MEMBRES PRÉSENTS : Pierre BALLESIO -Lilian CARRAS - Sylvie CARRE - Jean-Christophe LEGENDRE - Mireille SIMIAN - Yves PLANTIER - Patrizia MAURIN - Ludovic GAGUIN - Guy PERRUSSET - Michel MOULIN - René MARTINEZ - Elisabeth TEYSSOT - Marie-Annick FRANÇOIS - Christian ROYET - Pascale LUCARELLI - Laurence BECKERS - Valérie SPYCKERELLE - Nadine BROUTY - Geneviève GLEYNAT - Sylvie COLOMBET - Nicolas VERVLIET - Grégory AGUS - Jean Loup ODET POUVOIRS : Séverine MORA qui a donné procuration à Elisabeth TEYSSOT Françoise HAMAÏLI qui a donné procuration à Laurence BECKERS Brigitte HILBOLD qui a donné procuration à Grégory AGUS Mathieu DUSSERT-BRESSON qui a donné procuration à Lilian CARRAS Bruno BARAZZUTTI qui a donné procuration à Nadine BROUTY Arnaud DELEU qui a donné procuration à Nicolas VERVLIET OBJET: MODIFIFIATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L'ORANGERIE MB/Traité en commission "Vie culturelle, associative et sportive" le 10 juin 2024 La commune de Saint-Symphorien-d'Ozon est propriétaire du bâtiment appelé « Orangerie » situé au parc municipal. Le conseil municipal avait adopté par délibération n°2019-60 du 17 septembre 2019 le règlement intérieur de l'Orangerie. Compte tenu de la suppression de la Maison des Associations, il fallait trouver d'autres salles pouvant remplacer les salles de cet équipement. En l'occurrence, ce sont les salles de l'Orangerie (Claude Debussy, Paul Cézanne, Frédéric Mistral et Causette) qui pourront être mises à disposition. Il convient de modifier le règlement intérieur de l'Orangerie pour préciser les nouvelles modalités de mise à disposition de cet équipement. Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur le nouveau règlement intérieur présenté en annexe et à fixer la date à laquelle il deviendra applicable. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité : e ABROGE le règlement intérieur de l'Orangerie adopté par délibération n°2019-60 du 17 septembre 2019 ; e ADOPTE le nouveau règlement intérieur de l'Orangerie ; e DECIDE qu'il sera applicable dès le 1° juillet 2024. Le Maire, La secrétaire de séance, M télétransmis en Préfecture Le 20 juin 2024 M Date de mise en ligne sur le site Internet de la collectivité Le 20 juin 2024 Sylvie CARRE Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : e date de sa réception en préfecture, e date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux quirecommencera à courir soit : . à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, . deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.