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Déliberation - 020 2026 Election DES Delegues A la Commission Territoriale du Sdehg Dauterive
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vernet.
Lien du pdf (Déliberation - 020 2026 Election DES Delegues A la Commission Territoriale du Sdehg Dauterive)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Outre-mer,
Nombre demembres :
Exercice : 23
Présents: 18
Votants: 22
N° 020-2026
ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS À LA
COMMISSION TERRITORIALE DU
SYNDICAT DÉPARTEMENTAL
D'ÉNERGIE DE LA HAUTE-
GARONNE D’AUTERIVE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-six, le dix avril, à dix-huit heures trente, Le Conseil
Municipal de la commune du VERNET, Haute-Garonne, dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur
René MARCHAND, Maire.
Date de la convocation du conseil municipal : 03/04/2026
Présents : MARCHAND René, GAZZERA Philippe, PECHOULTRES Jean-Baptiste,
KASA Flutura, PATENOSTRE Lionel, DAGRAS Louis François, DEQUIVRE
Corinne, BRENAC Cyril, BORDES Mathilde, GUALBERT Mathieu, ESTRADE
Guillaume, GRAESSER Mylène, VIROT Amélie, MOQUET Mélody, DAUBERT-DA
COSTA Martine, ROUGANIOU Marie, IMBERT Viviane, MANAUT Éric.
Absents représentés: RÉCART Julien (procuration à M. PATENOSTRE),
PILKOWSKI Véronique (procuration à Mme GRAESSER), ATTANCOURT
Amandine (procuration à M. ESTRADE) , BAROTTE Marjorie (procuration à Mme
ROUGANIOU).
Absente : TROUCHE Marie-Claire
Monsieur GUALBERT Mathieu a été élu secrétaire de séance.
Monsieur le Maire explique que le Syndicat Départemental d’Energie de la
Haute-Garonne est une syndicat mixte composé de 585 communes et de
Toulouse Métropole. Le Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-
Garonne est administré par un comité syndical dont Les membres sont issus de
Toulouse Métropole et de 52 commissions territoriales réparties
géographiquement sur le département. Les communes membres sont
représentées au sein du Syndicat par Le biais des 52 commissions territoriales
ayant pour vocation une fonction de relais local.
Monsieur le Maire informe l'assemblée que, suite au renouvellement général
des conseillers municipaux, il y a lieu d’élire 2 délégués à la commission
territoriale du Syndicat Départemental d’Energie de La Haute-Garonne dont il
relève. Les 52 commissions territoriales se réunissent ensuite en collèges
électoraux pour élire, parmi les délégués issus des communes, leurs
représentants au Comité Syndical.
Monsieur Le Maire indique que La commune relève de La commission territoriale
d’Auterive. Le conseil municipal est invité à procéder à l’élection des 2 délégués de la
commune à la commission territoriale d’Auterive.
Le conseil municipal décide, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin
secret aux nominations des délégués comme l’autorise l’article L5211-7 du
CGCT.
Monsieur Le Maire fait part à l'assemblée des candidats à l'élection :
Délégués titulaires :
M. MARCHAND René
M. DAGRAS Louis
Le résultat du vote, à l'unanimité des membres présents, pour Le 1°’ délégué est
le suivant :
1®"TOUR DE SCRUTIN :
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas 0
pris part au vote
b._ Nombre de votants 22
c._ Nombre de bulletins nuls 0
d._ Nombre de bulletins blancs 0
e. Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) 22
f. Majorité absolue 12
Nom et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenu
En En toutes lettres
chiffre
M. MARCHAND René 22 Vingt-deux
M. MARCHAND René est élu Délégué à La commission territoriale du Syndicat
Départemental d’Energie de La Haute-Garonne d’Auterive.
Le résultat du vote, à l'unanimité des membres présents, pour Le 2°"° délégué
est Le suivant :
1® TOUR DE SCRUTIN :
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas 0
pris part au vote
b._ Nombre de votants 22
c._ Nombre de bulletins nuls 0
d. Nombre de bulletins blancs 0
e._ Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) 22
f.__ Majorité absolue 12 Acte rendu exécutoire après
dépôt en Sous-préfecture
le 20/04/2026
et publication ou notification
du 23/04/2026
Le Maire
Nom et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenu
En En toutes lettres
chiffre
M. DAGRAS Louis 22 Vingt-deux
M. DAGRAS Louis François est élu Délégué à La commission territoriale du
Syndicat Départemental d’Energie de La Haute-Garonne d’Auterive.
Les 2 délégués élus à La commission territoriale du Syndicat Départemental
d’Energie de La Haute-Garonne d’Auterive sont:
M. MARCHAND René
M. DAGRAS Louis
Fait et délibéré Les jours, mois et an que dessus.
Le Maire,
René MARCHAND