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Conseil Municipal - 15 APCP CONSTRUCTION D un Nouveau Complexe Sportif du VAL FourrÉ
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 15 APCP CONSTRUCTION D un Nouveau Complexe Sportif du VAL FourrÉ)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Sport,
de Mante Ca pete
DEPARTEMENT
DES YVELINES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 16 décembre 2024
L'An 2024 le 16 décembre à 19h00
Le Conseil municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, le 3 décembre 2024, s'est
réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raphaël COGNET,
Maire.
Présents : Monsieur Raphaël COGNET, Madame Edwige HERVIEUX, Monsieur Ibrahima DIOP, Madame Jamila EL BELLAJ, Monsieur Albert PERSIL, Madame Nathalie AUJAY, Monsieur Karim BOURSALI, Madame Nicole KONKI, Monsieur Fabien CORBINAUD, Madame Nadine WADOUX, Monsieur Reber KUBILAY, Madame Emmanuela DORAZ (Absente pour la délibération 18), Monsieur Olivier BARBIER, Monsieur Bernard MERY, Madame Marie-Claude BERTHELOT, Monsieur Dominique EBIOU, Monsieur Moussa KEITA, Monsieur Marc DOLINSKI, Madame Lila AMRI, Monsieur Altaaf JIVRAJ, Madame Irène LEBLOND, Madame Nuriya OZADANIR (Absente pour la délibération 26), Madame Fatimata KAMARA (Absente pour les délibérations 22 à 40), Monsieur Mariano LAWSON, Monsieur Armando LOPES, Madame Anita AMOAH (Absente pour les délibérations 1 et 2), Madame Hajare MOUSTAKIL, Madame Clara BERMANN, Monsieur Denis RICADAT- CROSNIER, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame Atika MORILLON, Madame Carole PHILIPPE, Madame Véronique TSHIMANGA (Absente pour la délibération 40), Madame Albane FORAY-JEAMMOT, Monsieur Pierre BEDIER, Monsieur Michaël BORDG, Madame Graziella DEVIN, Madame Amélie DA COSTA ROSA, Monsieur Guillaume QUEVAREC, Madame Audrey HALLIER.
Absents excusés :
- Madame Emmanuela DORAZ (Pour la délibération 18)
- Madame Madeleine GARNIER,
- Monsieur Rachid HAÏF,
- Madame Anita AMOAH (Pour les délibérations 1 et 2),
- Madame Nuriya OZADANIR (Pour la délibération 26),
- Madame Fatimata KAMARA (Pour les délibérations 22 à 40),
- Madame Christel DUBOIS,
- Madame Véronique TSHIMANGA (Pour la délibération 40).
Pouvoirs donnés à :
- Madame Madeleine GARNIER pouvoir à Madame Edwige HERVIEUX, - Monsieur Rachid HAÏF pouvoir à Monsieur Albert PERSIL,
- Madame Anita AMOAH, pouvoir à Monsieur Ibrahima DIOP (Pour les délibérations 1 et 2), - Madame Christel DUBOIS, pouvoir à Madame Carole PHILIPPE.
Secrétaire : Monsieur Altaaf JIVRAJ
Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 43.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20241216-DELV-2024121615-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024 AUTORISATION DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT :
CONSTRUCTION D'UN NOUVEAU COMPLEXE SPORTIF DU VAL FOURRÉ ' : OUVERTURE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET INSCRIPTION DES CRÉDITS DE PAIEMENT 2025
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2024-12-16-15)
L'instruction budgétaire et comptable M57 permet de planifier l'impact budgétaire de projets importants sur plusieurs exercices. Cette planification prend la forme d'Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement (AP/CP).
En dérogation au principe d’annualité budgétaire, la procédure des AP est un instrument de gestion correspondant à une évaluation financière globale d’une opération, dont l'engagement de dépense peut être effectué à hauteur du montant voté, avec une répartition de cette dépense par exercice budgétaire sous forme de CP.
Il est proposé la création d’une autorisation de programme, d’un montant de 24 000 000 € TTC, pour la construction d’un nouveau complexe sportif au Val Fourré sur la parcelle le Iong de la RD 113 à proximité du gymnase Chénier.
Ce projet a vocation à doter le quartier du Val Fourré d’un équipement sportif polyvalent et multifonctionnel, afin de répondre aux nouvelles activités sportives et d'accueillir des manifestations extra-sportives. La modernité et la taille de cette infrastructure visent à remédier au vieillissement et à la saturation des gymnases Pierre-Souquet et Louis-Lecuyer.
Afin de permettre un suivi de ce nouvel équipement, il a été décidé d'opter pour la méthode des autorisations de programme.
Il est donc proposé aux membres du Conseil municipal de procéder à l'ouverture d'une autorisation de programme, pour l'opération de construction d’un nouveau complexe sportif au Val Fourré en lieu et place de l'ancien collège Chénier pour un montant de 24 000 000 € TTC selon l’échéancier prévisionnel suivant :
Autorisation de Crédits de paiement . L | ___ programme 2025 ou 2026 | 2027 | 2028 [ 2029 BP Dépenses (TIC) 24 000 000,00 € 200 000,00 € 5 950 000,00 € 5 950 000,00 € 5 950 000,00 € 5 950 000,00 € |
COUT NET A 24 000 000,00 € 200 000,00 € 5 950 000.00 € 5 950 000,00 € 5 950 000,00 € 5 950 000,00 €
CHARGE DE LA
VILLE
Il convient d'inscrire les crédits de paiement de l’AP au budget 2025, d’un montant de
200 000 € TTC et de 5 950 000 € de 2026 à 2029.
Les crédits de paiements ouverts pour l'exercice 2025 couvriront les dépenses liées aux études techniques préalables aux travaux et à la rémunération du bureau d’études, tandis que ceux qui seront ouverts les années suivantes supporteront les dépenses de travaux.
À l'issue des études techniques, des propositions réalisées et en fonction de l’évolution des coûts estimés du projet, la Ville se réserve le droit de clôturer l'autorisation de programme pour ce projet.
Au regard de ces éléments, il est demandé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir en délibérer
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20241216-DELV-2024121615-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024 DELIBERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-29,
L.2311-3 et R.2311-9,
Vu l'arrêté du 21 décembre 2023 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs,
Considérant que la réglementation budgétaire permet de mettre en œuvre, dans les budgets, des autorisations de programme et des crédits de paiement,
Considérant que cette pratique budgétaire est plus particulièrement adpatée aux importantes opérations d'investissement se déroulant sur plusieurs exercices budgétaires,
Considérant l'opération de construction d’un nouveau complexe sportif au Val Fourré,
Considérant que les dépenses relatives à cette opération vont concerner plusieurs exercices,
Considérant la nécessité d'ouvrir une autorisation de programme pour la construction d’un nouveau complexe sportif au Val Fourré,
Considérant qu'il convient de définir les crédits de paiement de cette autorisation de programme conformément à l'échéancier suivant :
Autorisation de | Ce Crédits de paiement a programme 2025 | 2026 2027 | 2028 | 2029 BP Dépenses (TTC 24 000 000,00 € 200 000,00 € 5 950 000,00 € 5 950 000,00 € 5 950 000,00 € 5 950 000,00 €
® 4 000 000,00 00 000,00 € 950 000,00 60 10IPREI0EE 950 000,00 950 000,00
Considérant qu’il est nécessaire d'inscrire au budget les crédits de paiement 2025 pour cette autorisation de programme et de les fixer à un montant de 200 000 € TTC,
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré, Par 38 voix POUR, 5 abstentions (Monsieur Michaël BORDG, Madame Graziella DEVIN, Madame Amélie DA COSTA ROSA, Monsieur Guillaume QUEVAREC, Madame Audrey HALLIER)
DECIDE :
- d'adopter l'ouverture d'une autorisation de programme, d'un montant de 24 000 000€ TTC, pour l'autorisation de programme «Construction d'un nouveau complexe sportif au Val Fourré »,
- d'inscrire au budget les crédits de paiement 2025 pour l'autorisation de programme «Construction d'un nouveau complexe sportif au Val Fourré » pour un montant de 200 000 € TTE,
Autorisation de Crédits de paiement programme 2025 | 2026 2027 2028 2029 BP Dépenses (TTC 24 000 000,00 € 200 000,00 € | 595000000€| 595000000€ | 595000000€ | 5950 000,00 €
€, à 4 000 000,00 00 000,00 € CHo18 RS ION ETS, 950 000.00 950 000,00 950 000,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20241216-DELV-2024121615-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024 - de préciser que les écritures comptables seront passées au budget,
\
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document
permettant l'application de la présente délibération,
- de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour exécuter la
présente délibération.
Raphaël COGNET
Publié le 23/12/2024
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20241216-DELV-2024121615-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024