Conseil Municipal - 17 APCP OPÉRATIONS D Aménagement DES Espaces Publics du VAL Fourre Dans le Cadre D UNE Convention Anru

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Conseil Municipal - 17 APCP OPÉRATIONS D Aménagement DES Espaces Publics du VAL Fourre Dans le Cadre D UNE Convention Anru Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Mantes-la-Jolie. Lien du pdf (Conseil Municipal - 17 APCP OPÉRATIONS D Aménagement DES Espaces Publics du VAL Fourre Dans le Cadre D UNE Convention Anru)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit, de Mantes pe DEPARTEMENT DES YVELINES DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MANTES-LA-JOLIE Réunion du 16 décembre 2024 L'An 2024 le 16 décembre à 19h00 Le Conseil municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, le 3 décembre 2024, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raphaël COGNET, Maire. Présents : Monsieur Raphaël COGNET, Madame Edwige HERVIEUX, Monsieur Ibrahima DIOP, Madame Jamila EL BELLAJ, Monsieur Albert PERSIL, Madame Nathalie AUTJAY, Monsieur Karim BOURSALI, Madame Nicole KONKI, Monsieur Fabien CORBINAUD, Madame Nadine WADOUX, Monsieur Reber KUBILAY, Madame Emmanuela DORAZ (Absente pour la délibération 18), Monsieur Olivier BARBIER, Monsieur Bernard MERY, Madame Marie-Claude BERTHELOT, Monsieur Dominique EBIOU, Monsieur Moussa KEITA, Monsieur Marc DOLINSKI, Madame Lila AMRI, Monsieur Altaaf JIVRAJ, Madame Irène LEBLOND, Madame Nuriya OZADANIR (Absente pour la délibération 26), Madame Fatimata KAMARA (Absente pour les délibérations 22 à 40), Monsieur Mariano LAWSON, Monsieur Armando LOPES, Madame Anita AMOAH (Absente pour les délibérations 1 et 2), Madame Hajare MOUSTAKIL, Madame Clara BERMANN, Monsieur Denis RICADAT- CROSNIER, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame Atika MORILLON, Madame Carole PHILIPPE, Madame Véronique TSHIMANGA (Absente pour la délibération 40), Madame Albane FORAY-JEAMMOT, Monsieur Pierre BEDIER, Monsieur Michaël BORDG, Madame Graziella DEVIN, Madame Amélie DA COSTA ROSA, Monsieur Guillaume QUEVAREC, Madame Audrey HALLIER. Absents excusés : - Madame Emmanuela DORAZ (Pour la délibération 18) - Madame Madeleine GARNIER, - Monsieur Rachid HAÏF, - Madame Anita AMOAH (Pour les délibérations 1 et 2), - Madame Nuriya OZADANIR (Pour la délibération 26), - Madame Fatimata KAMARA (Pour les délibérations 22 à 40), - Madame Christel DUBOIS, - Madame Véronique TSHIMANGA (Pour la délibération 40). Pouvoirs donnés à : - Madame Madeleine GARNIER pouvoir à Madame Edwige HERVIEUX, - Monsieur Rachid HAÏF pouvoir à Monsieur Albert PERSIL, - Madame Anita AMOAF, pouvoir à Monsieur Ibrahima DIOP (Pour les délibérations 1 et 2), - Madame Christel DUBOR, pouvoir à Madame Carole PHILIPPE. Secrétaire : Monsieur Altaaf JIVRAJ Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 43. Accusé de réception en préfecture 078-217803618-20241216-DELV-2024121617-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024AUTORISATION DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT : OPÉRATIONS D'AMÉNAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DU VAL FOURRE DANS LE CADRE D'UNE CONVENTION ANRU ‘: OUVERTURE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET INSCRIPTION DES CRÉDITS DE PAIEMENT 2025 NOTE DE SYNTHESE (DELV-2024-12-16-17) L'instruction budgétaire et comptable M57 permet de planifier l'impact budgétaire de projets importants sur plusieurs exercices. Cette planification prend la forme d'Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement (AP/CP). En dérogation au principe d’annualité budgétaire, la procédure des AP est un instrument de gestion correspondant à une évaluation financière globale d’une opération, dont l'engagement de dépense peut être effectué à hauteur du montant voté, avec une répartition de cette dépense par exercice budgétaire sous forme de CP. Il est proposé la création d’une autorisation de programme, d'un montant de 17 028 000 € TTC, pour l'ensemble des opérations liées à l'aménagement des espaces publics du Val Fourré dans le cadre d’une convention ANRU. Ce troisième volet du renouvellement urbain du quartier du Val Fourré vise à améliorer la vie quotidienne des habitants en modernisant les espaces publics des quartiers Aviateurs, Musiciens, Physiciens, Chénier-Lecuyer et Grands Axes. L'accent sera mis sur l'accessibilité renforcée du quartier, la valorisation des espaces verts existants et l'augmentation de la végétalisation. La fin des travaux est prévue en 2029. Les dépenses de la ville sur ses compétences ont été inscrites dans leur globalité 17 028 000 € TTC. Pour information, le soutien financier escompté de l'ANRU est de 3 380 750 € dans le cadre de sa convention nationale d'engagement et de 661 239 € via son dispositif « Quartiers résilients ». Le soutien potentiel de la Région est de 484 309 €, ce qui en cumulé laisse à penser que le reste à charge net de la ville pourra se situer à 12 501 702€. Afin de permettre un suivi de ce nouvel équipement, il a été décidé d'opter pour la méthode des autorisations de programme. Il est donc proposé aux membres du Conseil municipal de procéder à l'ouverture de l'autorisation de programme, pour l'ensemble des opérations liées à l'aménagement des espaces publics du Val Fourré dans le cadre d’une convention ANRU pour un montant de 17 028 000 € TTC selon l'échéancier prévisionnel suivant : Autorisation de Crédits de paiement programme 2025 | 2026 Î 72027 2028 1 2029 BP Dépenses {TIC) 17 028 000,00 € 300 000,00 € ! 4 182 000,00 € 4 182 000,00 € 4 182 000,00 € ! 4 182 000,00 € BP Recatias 4 526 298,00 € | 113157450€ | 1 131 574,50 € 1131 574,50 € ! 1131 574,50 € COUT NET A CHARGE DE LA 12 501 702,00 € 00 009,09 € 3 050 425,50 € 3 050 425,50 € 3 050 425,50 € PAL | Il convient d'inscrire les crédits de paiement de l’AP au budget 2025, d'un montant de 300 000 € TTC et de 4 182 000 € de 2026 à 2029. Les crédits de paiements ouverts pour l'exercice 2025 couvriront les dépenses liées aux études techniques préalables aux travaux et à la rémunération du bureau d'études, tandis que ceux qui seront ouverts les années suivantes supporteront les dépenses de Accusé de réception en préfecture 078-217803618-20241216-DELV-2024121617-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024À l'issue des études techniques, des propositions réalisées et en fonction de l'évolution des coûts estimés du projet, la Ville se réserve le droit de clôturer l'autorisation de programme pour ce projet. Au regard de ces éléments, il est demandé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir en délibérer. DELIBERATION Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-29, L.2311-3 et R.2311-9, Vu l'arrêté du 21 décembre 2023 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs, Considérant que la réglementation budgétaire permet de mettre en œuvre, dans les budgets, des autorisations de programme et des crédits de paiement, Considérant que cette pratique budgétaire est plus particulièrement adpatée aux importantes opérations d'investissement se déroulant sur plusieurs exercices budgétaires, Considérant l’ensemble des opérations liées à l'aménagement des espaces publics du Val Fourré dans le cadre d'une convention ANRU, Considérant que les dépenses relatives à cette opération vont concerner plusieurs exercices, Considérant la nécessité d'ouvrir une autorisation de programme pour l'ensemble des opérations liées à l'aménagement des espaces publics du Val Fourré dans le cadre d'une convention ANRU, Considérant qu'il convient de définir les crédits de paiement de cette autorisation de programme conformément à l'échéancier suivant : Autorisation de _ Crédits de paiement LR programme 2025 2026 2027 2028 2029 BP Dépenses (TTC) 17 028 000,00 € 300 000,00 € 4 182 000,00 € 4 182 000,00 € 4 182 000,00 € 4 182 000,00 € 6P Recaties 4 526 298,00 € 1131 574,50 € 1 191 574,90 € 1131 574,50 € 1131 574,50 € COUT NET A CHARGE DE LA PETER OUI Er APN 3 050 425,50 € 3 050 425,50 € 3 050 425,50 € 3 050 425,50 € Considérant qu'il est nécessaire d'inscrire au budget les crédits de paiement 2025 pour cette autorisation de programme et de les fixer à un montant de 300 000 € TTC, Le Conseil municipal, Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré, Par 38 voix POUR, 5 abstentions (Monsieur Michaël BORDG, Madame Graziella DEVIN, Madame Amélie DA COSTA ROSA, Monsieur Guillaume QUEVAREC, Madame Audrey HALLIER) DECIDE : - d'adopter l'ouverture d’une autorisation de programme, d'un montant de 17028 000€ TTC, pour l'autorisation de programme «Opérations liées à l'aménagement des espaces publics du Val Fourré dans le cadre d’une convention Accusé de réception en préfecture 078-217803618-20241216-DELV-2024121617-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024- d'inscrire au budget les crédits de paiement 2025 pour l'autorisation de programme « Opérations liées à l'aménagement des espaces publics du Val Fourré dans le cadre d'une convention ANRU » pour un montant de 300 000 € TTC. Autorisation de ! _ Crédits de palement programme 2025 2026 2027 2028 et 2029 | | 8P Dépenses (FTC) 17 028 000,00 € 300 000,00 € 4 182 000,00 € 4 182 000,00 € 4 182 000,00 € 4 132 000900 € | BP Recetes 4 526 298,00 € 1131 574,50 € 1131 574,50 € 1131 574,50 € 1131574,50 € - de préciser que les écritures comptables seront passées au budget, S - d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document permettant l'application de la présente délibération, - de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour exécuter la présente délibération. Raphaël COGNET Publié le 23/12/2024 Accusé de réception en préfecture 078-217803618-20241216-DELV-2024121617-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024