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Déliberation - DEC2023.061 Fixation tarif repas REVONS NOEL
Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Montévrain.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2023.061 Fixation tarif repas REVONS NOEL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
de
Seine-et-Marne
Arrondissement
de
Torcy
Canton
de
Lagny-sur-Marne
Monéréin
ontévrai
Tous acteurs
de nofro ville
[
DECISION
N°
2023.061
dl
Secrétariat
général et juridique
CR/TMNG/MR Objet
:
Fixation
du
tarif
pour
le
repas
dans
le
cadre
des
festivités
« Révons
Noël
»
à
compter
de
l’année
2023
Le
Maire,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.2122-22
(2°),
VU
la
Délibération
n°2020.061
du
Conseil
Municipal
du
10
septembre
2020
donnant
délégation
au
Maire
en
vertu
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
en
matière
de
fixation
des
tarifs
non-fiscaux,
VU
la
délibération
N°2022.075
du
24
novembre
2022
adoptant
le
règlement
intérieur
du
repas
organisé
dans
le
cadre
des
festivités
de
l'événement
intitulé
«
Rêvons
Noël
»
et
fixant
le
tarif
à
10€,
CONSIDERANT
que
par
la
délibération
n°2020.061
susvisée,
le
Maire
a
reçu
délégation
du
Conseil
Municipal
pour
fixer
par
décision
les
tarifs
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
à
l'exception
des
tarifs
dans
le
cadre
d’une
délégation
de
service
public,
CONSIDERANT
que
la
commune
mène,
avant
Noël,
des
actions
dans
le
cadre
d’un
événement
intitulé
«
Rêvons
Noël
»,
notamment
elle
organise
un
repas
convivial
à
l'intention
des
particuliers
Montévrinois,
dont
il convient
de
fixer
le
tarif
de
participation,
DECIDE
Article
1°
: De
fixer
le
tarif
de
participation
du
repas
à
10£€/personne
(adulte
ou
enfant)
des
Montévrinois
lors
de
l'événement
«
Rêvons
Noël
»,
à
compter
de
l'année
2023.
Article
2
: Ce
tarif
sera
mentionné
dans
le
règlement
intérieur
du
repas
lors
de
l'événement
«
Rêvons
Noël
»
remis
à
chaque
participant,
qui
le
signe
pour
acceptation.
Article
3
: Les
recettes
seront
inscrites
au
budget
des
exercices
concernés.
Commune
de
Montévrain
- Décision
du
Maire
: Fixation
des
tarifs Article
4
:
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision,
publiée,
et
dont
un
exemplaire
sera
adressé
aux :
-
Préfet
de
Seine-et-Marne,
-
Comptable
public
du
Service
Gestion
Comptable
(S.G.C.)
de
Chelles.
Vice-Président
du
Département
de
Seine-et-Marne
Le
présent
acte,
conforme
au
Registre
des
délibérations,
transmis
au
représentant
de
l'Etat le
de
et
publié
le
est
exécutoire
à
compter
de
la dernière
date.
Le
présent
acte
administratif
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
ou
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Commune
de
Montévrain
- Décision
du
Maire
: Fixation
des
tarifs
19 septembre 2023
19 septembre 2023