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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montévrain.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023.053 ri Repas Revons Noel A COMPTER DE 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
SEINE-ET-MARNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
NOMBRE
SE
MEN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
5
OCTOBRE
2023
En
exercice
Présents
Votants
33
27
33
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
cinq
octobre
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Montévrain,
dûment
convoqué
le
vingt-neuf
septembre,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
sein
de
l'hôtel
de
ville,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
ROBACHE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Christian
ROBACHE,
M.
Serge
DUJARRIER,
Mme
Ghyslaine
COURET,
M.
Thierry
SERRES,
Mme
Christel
HUBY,
M.
Vincent
WEBER,
Mme
Cindy
LABORIE,
M.
Olivier
BADUREAU,
Mme
Mariêtou
SARR,
M.
Dominique
MEIGNEN,
Mme
Jocelyne
BELLIARD,
Mme
Chantal
MILLET,
M.
Alioune
DJIGO,
Mme
Nadia
BOULAIRE,
M.
Tanguy
LOHEZIC,
M.
Tarik
ASSAAD,
Mme
Stéphanie
AUPETIT,
M.
Jean-Louis
DÉLATTRE,
M.
Sébastien
LIBBRECHT,
Mme
Sandra
HAKOUN,
M.
Jérémy
LATRAYE,
M.
Philippe
MONSCOURT,
M.
David
ATHIS,
M.
Olivier
PAJOT,
Mme
Sylvie
BLAISE,
Ont
donné
procuration
:
Mme
Fatna
MEKIDICHE
pouvoir
à
Mme
COURET
Mme
Clémence
CHUET
pouvoir
à
M.
DUJARRIER
Mme
Audrey
CONAN
pouvoir
à
M.
SERRES
M.
Frédéric
RIZZO
pouvoir
à
M.
ROBACHE
M.
Philippe
BES
pouvoir
à
Mme
BLAISE
Mme
Marie
Martine
LOUBAUD
pouvoir
à
M.
PAJOT
Absents
non-représentés
:
Mme
Félicie
CHAINON
(arrivée
à
20h06
pour
point
n°1)
M.
Sébastien
DUPLAN
(arrivé
à
20h13
pour
point
n°2)
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil.
Jean-Louis
DELATTRE
a
été
désigné
pour
remplir
cette
fonction
qu'il
a
acceptée.
DELIBERATION
N°2023.053
-
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
REPAS
DE
«
REVONS
NOEL
»,
À
COMPTER
DE
L’ANNEE
2023
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2121-29,
L2122-
21
et
L2122-22,
VU
la
Délibération
n°2022.075
du
Conseil
Municipal
du
24
novembre
2022
adoptant
le
règlement
intérieur
du
repas
de
Rêvons
Noel
organisé
en
décembre
2022,
VU
la
Délibération
n°2020.061
du
Conseil
Municipal
du
10
septembre
2020
donnant
délégation
au
Maire
en
application
de
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
pour
fixer
par
décision
les
tarifs
des
droits
prévus
au
profit
de
la commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
à
l'exception
des
tarifs
dans
le
cadre
d’une
délégation
de
service
public, VU
la
Décision
du
Maire
n°2023.061
du
18
septembre
2023
fixant
le
tarif
du
repas
organisé
dans
le
cadre
de
l'événement
«
Rêvons
Noël
»,
Commune
de
Montévrain
- Délibération
n°2023.053
du
Conseil
municipal
du
5 octobre
2023 CONSIDERANT
qu'il
convient
d'approuver
le
nouveau
règlement
intérieur
du
Repas
de
«
Rêévons
Noël
»
à
compter
de
2023,
ENTENDU
l'exposé
de
Madame
Nadia
BOULAIRE,
Conseillère
Municipale
déléguée
à
l’évènementiel,
aux
fêtes
et
cérémonies,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
ADOPTE
le
règlement
intérieur
du
repas
de
l'événement
«
Rêvons
Noël
»
organisé
par
la
Commune,
à
compter
de
l’année
2023 ;
PRECISE
que
le
tarif
du
repas
est
fixé
à
ce
jour
à
10
€
par
personne
(adulte
ou
enfant)
;
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ce
règlement
intérieur,
ainsi
que
tout
document
relatif
à cette
affaire
;
PRECISE
que
ce
règlement
devra
être
signé
pour
acceptation
et
engagement
de
son
respect
par
chaque
participant
lors
de
son
inscription
;
PRECISE
que
les
dépenses
et
les
recettes
seront
inscrites
au
budget
des
exercices
concernés.
Fait
à
Montévrain,
le 5
octobre
2023
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Christian
ROBACHE
—
Jean-Louis
DELATTRE
Le
présent
acte,
conforme
au
Registre
des
délibérations,
transmis
au
représentant
de
l'Etat
le
1
?
OCI
2023
et/ou publié ou notifié le
42
OCT,
2023
est
exécutoire
à
compter
de
la
dernière
date.
Le
présent
acte
administratif
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
ou
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
Commune
de
Montévrain
- Délibération
n°2023.053
du
Conseil
municipal
du
5 octobre
2023