Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC2023.062 Fixation tarifs KID S GRENIERS
Déliberation - DEC2023.061 Fixation tarif repas REVONS NOEL
Déliberation - DEL2024.032 ANX REGLEMENT INTERIEUR
Déliberation - DEC2023.065 Fixation tarifs location de salles
Déliberation - 2022.074 LUDOTHEQUE DU RELAIS PETITE ENFANCE R
Déliberation - DEC2025.071 Fixation de tarifs de la restauratio
Déliberation - DEC2024.006 Fixation des tarifs pour marché artisa
unknown - DEL2025.022anx Règlement Intérieur MILLESIME
Déliberation - DEC2024.001 Fixation des tarifs de copies d’un d
Arrêté - DP 2022 381 Patinoire Règlement intérieur
Déliberation - 2022.071 PATINOIRE EPHEMERE – Fixation du Tarif et Reglement Interieur
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Montévrain.
Lien du pdf (Déliberation - 2022.071 PATINOIRE EPHEMERE – Fixation du Tarif et Reglement Interieur)
Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Sport,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU 24 NOVEMBRE
2022
DÉPARTEMENT
DE
SEINE
ET
MARNE
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
Présents
Votants
33
25
32
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-quatre
novembre
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Montévrain,
dûment
convoqué
le
dix-huit
novembre,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
sein
de
l'hôtel
de
ville,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
ROBACHE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Robache,
Maire
M.
Dujarrier,
Mme
Couret,
M.
Serres,
Mme
Huby,
M.
Weber,
Mme
Laborie,
M.
Badureau,
Mme
Sarr,
M.
Meignen,
Adjoints
au
Maire,
Mme
Belliard,
Mme
Millet,
M.
Djigo,
Mme
Gouigah,
M.
Lohezic,
M.
Schmidt,
Mme
Chainon,
M.
Delattre,
M.
Duplan,
Mme
Hakoun,
Mme
Chuet,
M.
Latraye,
M.
Monscourt,
M.
Pajot,
Mme
Blaise,
Conseillers
municipaux.
Ont
donné
procuration
:
M.
Assaad
pouvoir
à
M.
Djigo
Mme
Aupetit
pouvoir
à
Mme
Couret
M.
Libbrecht
pouvoir
à
M.
Dujarrier
Mme
Conan
pouvoir
à
M.
Huby
Mme
Chaillou
pouvoir
à
M.
Weber
M.
Rizzo
pouvoir
à
M.
Robache
Mme
Nivelle
pouvoir
à
M.
Pajot
Absente
:
Mme
Mekidiche
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
a
été
procédé
à la nomination
d'un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil.
Sandra
HAKOUN
a
été
désignée
pour
remplir
cette
fonction
qu'elle
a
acceptée.
DELIBERATION
N°2022.071
-
PATINOIRE
EPHEMERE
-
FIXATION
DU
TARIF
ET
REGLEMENT
INTERIEUR
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-29,
L.2122-21, VU
l'avis
favorable
de
la commission
Enfance/Petite
Enfance/Jeunesse
et
Sport
du
18
octobre
2022
;
VU
l'avis
de
la
commission
en
date
du
Ressources
du
14
novembre
2022
;
CONSIDERANT
que
la
commune
souhaite
installer
une
patinoire
éphémère
du
samedi
3
décembre
2022
au
vendredi
9
décembre
2022 ;
CONSIDERANT
que
le
règlement
d'utilisation
de
la
patinoire
éphémère
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
générales,
les
mesures
de
sécurité,
les
modalités
d'utilisation
ainsi
que
les
obligations
à
respecter
pour
le
bon
fonctionnement
de
la
patinoire
;
CONSIDERANT
qu'il
convient
d'instaurer
des
tarifs
pour
les
entrées
à la patinoire
;
ENTENDU
l'exposé
de
Monsieur
Thierry
SERRES,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
Sports,
de
la
Culture
et
de
la
Vie
Associative
;
Délibération
n°2022.071
- Conseil
municipal
du
24
novembre
2022
- Nomenclature
3.6.1
Accusé de réception en préfecture 077-217703073-20221124-2022-071-DE Date de télétransmission : 05/12/2022 Date de réception préfecture : 05/12/2022 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré ;
A L'UNANIMITÉ APPROUVE
les
termes
du
règlement
intérieur
de
la
patinoire
éphémère
annexé
à
la
présente
délibération. FIXE
un
tarif
plein
du
droit
d'entrée
à
un
euro
(1€)
sur
les
créneaux
dits
«
publics
».
DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
communal.
Fait
à
Montévrain,
le
24
novembre
2022
L
Secrétaire
de
séance
Sandra
HAKOUN
Acte
rendu
exécutoire
(article L2131-1
du
CGCT)
Pour
extrait
conforme
au
Registre
des
délibérations
Certifié
exécutoire
suite
à
la transmission
en
Préfecture
de
MELUN,
le et à
sa
publication
le
Montévrain,
le
MiGinaé
MOINDROT
: Délibération
n°2022.071
- Conseil municipal
du 24
novembre
2022
— Nomenclature
3.6.1
Accusé de réception en préfecture 077-217703073-20221124-2022-071-DE Date de télétransmission : 05/12/2022 Date de réception préfecture : 05/12/2022
5.12.2022
5.12.2022
25.11.2022 DIRECTION
DES
SERVICES
A
LA
POPULATION
ET
DE
LA
PROXIMITÉ
SERVICE
JEUNESSE
SPORTS
ET
VIE
ASSOCIATIVE
SECTEUR
SPORTS
NN
UT
Hi
al
À
| L
|
[h
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
«
Patinoire
éphémère
»
Montévrain
Sport
Académie
APPROUVÉ
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
LORS
DE
LA
SEANCE
DU
24
NOVEMBRE
2022
Accusé de réception en préfecture 077-217703073-20221124-2022-071-DE Date de télétransmission : 05/12/2022 Date de réception préfecture : 05/12/2022 TABLE
DES
MATIERES
PRÉAMBULE
ui
ii
irreceireinineneineneeneneeneneeeneneneeeneneneeeneneenneennnneneenenneeeeeneneennnnne 3
1-
CONDITIONS
D'ACCES ererrererrrreenerererrrrnenenenererereneesnenenenenenenenenenneeeeneneneenenennennnninese 3
2-
HORAIRES
ET ACTIVITES
ue
iiiirnrneneneneeneeneneneneeneneneeeesnes
3
3-
TENUE
ET
COMPORTEMENT
ire
4
4-
UTILISATION
DE
LA
BANQUE
A PATINS...nineeieneeeninerinnneeenr
5
5-
PROPRETE
ET
HYGIENE
creer
5
6-
SECURITE
ereerrrrrrrrrrrrrrrinineninereneninerenererenerenerererenenernennnnnnenenenennennnenenneneieneieenenenes 5
7-
PRISES
DE
VUES
…iecrnrrirriieiininininnininenenenieinenieininieiennenennnieieieinenineneneneninenennnes 5
8-
RESPONSABILITES
DE
L'UTILISATEUR
einen
5
9-
OBLIGATIONS
ner
msn
mmennarne anne nement
EL
FRA
6
Accusé de réception en préfecture 077-217703073-20221124-2022-071-DE Date de télétransmission : 05/12/2022 Date de réception préfecture : 05/12/2022 PRÉAMBULE
Labellisée
Terre
de
Jeux
2024
et
Ville
Active
et
Sportive,
la
collectivité
de
Montévrain
porte
une
politique
sportive
municipale
visant
à
promouvoir
l’activité
physique
et
sportive
pour
le
plus
grand
nombre. C'est
dans
ce
cadre
qu'est
mise
à
disposition
du
public,
des
établissements
scolaires
montévrinois
et
des
services
municipaux
une
patinoire
éphémère,
installée
au
sein
de
la
Montévrain
Sport
Académie
du
3
au
9
décembre
2022.
Cet
équipement
nécessite
la
rédaction
du
présent
règlement
qui
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
d'utilisation
des
installations
et du
matériel
proposés
aux
usagers.
Il
s'applique
à
leur
ensemble
qui
s'engage
à
en
respecter
scrupuleusement
les
instructions
et
consignes.
1-
CONDITIONS
D'ACCES
L'accès
à
la
structure
est
organisé
en
fonction
des
profils
de
publics
accueillis
: usagers
individuels,
usagers
encadrés
par
un
service
municipal
ou
un
établissement
scolaire
mais
également
d’un
planning
d'utilisation
de
la
structure.
Usagers
individuels
L'accès
à
la
patinoire
pour
les
usagers
individuels
est
subordonné
au
paiement
d’un
droit
d'entrée.
Ces
conditions
tarifaires
sont
affichées
à
la
caisse
et
s'élèvent
à
1
euro
par
entrée,
définies
en
conseil
municipal.
Le
titre
d'entrée
remis
à
la
caisse
doit
être
conservé
par
l'usager
pendant
toute
la
durée
de
sa
présence
dans
l'établissement
et
le
présenter
en
cas
de
contrôle.
La
non
présentation
de
celui-ci
entraîne
le
paiement
d’un
nouveau
titre,
voire
l'expulsion
immédiate.
Les
titres
ne
sont
ni
repris
ni
échangés.
Leur
vente
cesse
1h
avant
la fermeture
de
la
patinoire.
Toute
sortie
de
la structure
est
définitive.
Toute
personne
de
moins
de
12
ans
doit
être
accompagnée
d’un
adulte
chargé
d'assurer
sa
surveillance.
Dans
le
cas
contraire,
l'accès
ne
sera
pas
autorisé.
Le
flux
d'utilisateurs
peut
être
limité
par
les
agents
responsables
de
la
sécurité
des
usagers
en
cas
d’affluence
trop
importante.
La
Fréquentation
Maximale
Instantanée
(FMI)
est
fixée
à
80
personnes.
Services
municipaux
et
établissements
scolaires
L'accès
à
la
patinoire
est
gratuit
pour
les
services
municipaux
et
les
établissements
scolaires
et
est
organisé
en
fonction
d’un
planning
affiché
au
sein
de
la structure.
Celui-ci
est
créé
par
le
service
gestionnaire
après
sollicitation
des
services
demandeurs
via
un
mail
à
jsva@mairie-montevrain.fr.
En
fonction,
un
planning
sera
réalisé
et transmis
valant
validation
des
demandes
le cas
échéant.
2-
HORAIRES
ET
ACTIVITES
Sur
les
créneaux
pendant
lesquels
la
structure
est
mise
à
disposition
du
public,
les
usagers
doivent
respecter
les
horaires
fixés,
précisés
par
voie
d'affichage.
Les
caisses
sont
mises
en
service
5
minutes
avant
le
début
des
horaires
réservés
au
public.
Sur
les
créneaux
pendant
lesquels
la
structure
est
mise
à
disposition
des
services
municipaux
et
des
établissements
scolaires,
l'utilisateur
s'engage
à
se
conformer
aux
horaires.
Les
enfants
des
établissements
scolaires
devront
être
regroupés
par
l'enseignant
et
leur
accompagnateur
à
l'entrée
et
comptés
en
début
puis
en
fin
de
séance.
Accusé de réception en préfecture 077-217703073-20221124-2022-071-DE Date de télétransmission : 05/12/2022 Date de réception préfecture : 05/12/2022 L'enseignant
est
le
seul
responsable
du
contenu
pédagogique
et
du
bon
déroulement
des
séances.
Il s'engage
à
assurer
la
surveillance
des
membres
du
groupe.
Dans
le
cadre
des
activités
d'enseignement
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires,
la
participation
de
la
Ville
est
régie
par
une
convention
signée
par
l'Inspection
académique.
Les
éducateurs,
soumis
à
agrément,
assisteront
les
enseignants
dans
leurs
missions.
Seul
le
matériel
correspondant
à
l’activité
pour
laquelle
l'installation
a
été
mise
à
disposition
pourra
être
utilisé.
A
la
fin
de
chaque
séance,
il
appartient
aux
groupes
de
ranger
le
matériel
prêté
et
déplacé. Ensemble
des
usagers
La
Ville
se
réserve
le
droit
de
modifier
certains
créneaux
au
profit
d'activités
en
lien
avec
ses
orientations
sportives,
éducatives
ou
évènementielles.
La
Ville
se
réserve
également
le
droit
de
fermer
l'établissement
pour
des
raisons
exceptionnelles.
Pour
l'ensemble
des
publics
utilisateurs,
l'arrêt
des
activités
est
effectué
20
minutes
avant
la
fin
du
créneau
horaire
accordé.
3-
TENUE
ET
COMPORTEMENT
L'accès
à
la
patinoire
est
exclusivement
réservé
à
des
usagers
portant
des
patins.
Le
port
de
chaussettes
est
obligatoire
dans
le
cadre
de
leur
location.
Le
port
de
gants
et
de
pantalons
est
également
obligatoire.
Les
leggings
et
collants
ne
sont
pas
autorisés.
Il est
recommandé
de
porter
un
casque.
Tout
usager
troublant
par
son
comportement
le
bon
déroulement
des
séances
(par
exemple,
état
d'ébriété)
ou
la tranquillité
des
autres
usagers
pourra
se
faire
exclure
de
l'installation.
D'une
façon
plus
générale,
le
personnel
de
la
patinoire
se
réserve
le
droit
d’exclure
toute
personne
manifestant
un
comportement
agressif
ou
insultant,
présentant
toute
attitude
ou
tenue
vestimentaire
contraire
aux
bonnes
mœurs,
susceptible
d'incommoder
les
autres
usagers
ou
le
personnel
sur
place. Dans
ces
cas
précités,
aucune
indemnité
ne
serait
due
à
ce
titre
par
la Ville.
Il
est
interdit :
De
marcher
avec
des
patins
sur
les
surfaces
non
couvertes
de
tapis
de
protection
De
circuler
en
chaussures
sur
la
piste
De
faire
de
la vitesse
sur
la piste
et de
porter
des
patins
de
course
Patiner
à
contre-sens
ou
de
faire
des
chaînes
de
patineurs
De
se
livrer
à des
jeux
dangereux
De
pousser
un
patineur
De
traverser
le
centre
de
la
piste
ou
les
zones
délimitées
en
dehors
des
heures
réservées
De
pratiquer
autre
chose
que
le
patinage
libre
pendant
les
séances
publiques
(notamment
figures
de
patinage
artistique)
De
patiner
avec
des
enfants
dans
les
bras
De
s'asseoir
sur
la
balustrade
de
pourtour
de
la
piste
De
s'installer
patins
aux
pieds
dans
les
gradins
réservés
au
public
D'apporter,
vendre
où
consommer
des
boissons
alcoolisées
D'utiliser
des
bouteilles
et
flacons
de
verre
De
faire
entrer
des
animaux
dans
l'établissement
VYNYNYNNYNNY NNNNNNNN
Accusé de réception en préfecture 077-217703073-20221124-2022-071-DE Date de télétransmission : 05/12/2022 Date de réception préfecture : 05/12/2022 4-
UTILISATION
DE
LA
BANQUE
A
PATINS
Une
banque
à
patins,
gérée
par
les
agents
communaux,
est
mise
à disposition,
au
sein
de
laquelle
des
patins
sont
prêtés
aux
usagers
de
la
patinoire.
L'utilisation
des
patins
est
limitée
strictement
à
celle-ci
et
au
chemin
permettant
son
accès.
Ils
doivent
être
restitués
en
bon
état.
Les
opérations
de
chaussage-déchaussage
doivent
être
effectuées
dans
l’espace
prévu
à cet
effet.
Les
mineurs
ne
doivent
pas
rester
sans
surveillance
dans
cet
espace.
Afin
d'éviter
les
accidents,
il est
interdit
de
s’équiper
de
patins
sur
le
pourtour
de
la
piste.
5-
PROPRETE
ET
HYGIENE
Les
usagers
doivent
respecter
les
normes
d'hygiène
élémentaire
ainsi
que
les
dispositions
spécifiques
à
la
patinoire.
Les
usagers
doivent
veiller
à
la
propreté
des
lieux
et
ne
pas
laisser
de
détritus
en
dehors
des
poubelles
prévues
à
cet
effet.
La
patinoire
est
un
espace
entièrement
non-fumeur.
L'usage
de
la
cigarette
électronique
n'est
pas
autorisé.
Il est
interdit
de
s’y
restaurer.
Il est
prévu
la
désinfection
après
chaque
utilisation
du
matériel
prêté
aux
usagers.
6-
SECURITE
Toutes
les
activités
de
la
patinoire
ainsi
que
les
installations
sont
placées
sous
l'autorité
du
chef
de
service
Jeunesse
Sports
et
Vie
Associative
qui
a
compétence
pour
prendre
toute
décision
visant
à
l'organisation,
la
sécurité
et
le
bon
ordre
au
sein
de
la
structure.
Il est
strictement
interdit
d'utiliser
sans
nécessité
absolue
ou
sans
y
avoir
été
invité
par
le
personnel
de
la
patinoire,
les
matériels
d'extinction
et
de
secours.
Tout
incident
ou
accident
se
déroulant
sur
ou
aux
abords
de
la
structure
doit
être
porté
à
la
connaissance
du
personnel
présent
sur
place.
Les
accès
aux
sorties
de
secours
doivent
être
libérés
en
permanence.
7-
PRISES
DE
VUES
Seules
sont
autorisées
les
prises
de
vue
réalisées
par
la
collectivité
ou
liées
exclusivement
à
la
famille
et aux
proches
dont
la représentation
et
la reproduction
seront
limitées
au
strict
cercle
familial.
Au-delà,
les
prises
de
vues
photographiques
ou
cinématographiques
sont
interdites
à
l'intérieur
des
établissements
sans
autorisation
préalable
du
responsable
de
l'établissement
ou
de
son
représentant. Les
usagers
et
les
responsables
légaux
des
personnes
mineures
doivent
veiller
au
respect
de
la vie
privée
et
l'intimité
des
autres
usagers.
8-
RESPONSABILITÉS
DE
L'UTILISATEUR
Vols
et
accidents
—
dégradations
L'utilisateur
est
censé
bien
connaître
l'état
des
lieux,
du
matériel
et
du
mobilier,
objet
de
l'autorisation.
|| s'engage
à ne
rien
faire,
ni laisser
faire
qui
pourrait
nuire
aux
locaux
et aux
matériels
ou
bien
les
détériorer
et à
les
restituer
dans
l'état
où
il les
aura
trouvés.
Accusé de réception en préfecture 077-217703073-20221124-2022-071-DE Date de télétransmission : 05/12/2022 Date de réception préfecture : 05/12/2022 La
Ville
décline
toute
responsabilité
en
cas
d'accident
corporel
ou
matériel
consécutif
à
une
utilisation
non
conforme
des
installations
et
du
matériel,
au
non-respect
des
règles
de
sécurité,
à
des
plans
d'entraînement
ou
à
une
surestimation
par
l'utilisateur
de
sa
condition
physique.
Assurances L'utilisateur
à
titre
individuel
ou
collectif
s'engage
à
garantir
sa
responsabilité
civile
pour
tout
dommage
corporel
ou
matériel
pouvant
survenir
du
fait
de
sa
pratique
sportive,
voire
de
sa
présence
ou
du
fait de
ses
membres.
Il sera
responsable
des
dommages
de
toute
nature
causée
aux
installations
municipales.
Les
réparations
pourront
être
effectuées
par
la
Ville
aux
frais
de
l'utilisateur
qui
sera
tenu
de
procéder,
dès
la
première
réquisition,
au
remboursement
des
dépenses
résultant
de
la
remise
en
état.
9-
OBLIGATIONS
Tous
les
usagers
sans
exception
devront
obligatoirement
se
conformer
aux
règles
édictées
par
le
présent
règlement
et
sont
tenus
d’obéir
aux
injonctions
des
agents
de
l'établissement,
faute
de
quoi
si
Son
recours
s'avérait
nécessaire,
il serait
fait
appel
au
représentant
de
la force
publique.
Le
présent
règlement
s'applique
de
droit,
dès
son
adoption
par
le
conseil
municipal
et
son
affichage.
Il est
supposé
connu
et
accepté
de
tous.
Nul
ne
peut
se
prévaloir
de
son
ignorance
ni
en
contester
les
dispositions.
/<'sEaità Montévrain,
le 24
hovembre
2022
S
LA
\
«
F4
\
Es
À
Christ Fe Maire Vice-président
du
Département
de
Seine
et
Marne
Accusé de réception en préfecture 077-217703073-20221124-2022-071-DE Date de télétransmission : 05/12/2022 Date de réception préfecture : 05/12/2022