Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC2025.071 Fixation de tarifs de la restauratio
Déliberation - DEC2023.062 Fixation tarifs KID S GRENIERS
Déliberation - DEC2023.061 Fixation tarif repas REVONS NOEL
Déliberation - 2022.071 PATINOIRE EPHEMERE – FIXATION DU TARIF
Déliberation - 2022.041 Convention de dispositif de secours pré
Déliberation - DEC2024.001 Fixation des tarifs de copies d’un d
Déliberation - DEL2023.052 RI KIDS GRENIERS A COMPTER DE 2023
Déliberation - DEL2023.053 RI REPAS REVONS NOEL A COMPTER DE
Déliberation - DEL2024.047 CONV PARTENARIAT CAMG INTERV ART CULTU
Déliberation - DEC2023.065 Fixation tarifs location de salles
Déliberation - DEC2024.006 Fixation des tarifs pour marché artisanal De l Art au Jardin à compter de 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montévrain.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2024.006 Fixation des tarifs pour marché artisanal De l Art au Jardin à compter de 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
de
Seine-et-Marne
Arrondissement
de
Torcy
Canton
de
Lagny-sur-Marne
Monievréit
ontévral
Tous acfeurs de notre ville
[
DECISION
N°
2024.006
Secrétariat
général et juridique
CR/TM/NVG/NR Objet
: Fixation
des
tarifs
pour
le
marché
artisanal
« De
l'Art
au
Jardin
»,
à
compter
de
l'année
2024
Le
Maire,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L2122-22
(2°),
VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
les
articles
L2125-1
à
L2125-6,
R2122-1
et
suivants,
R2125-1
à
R2125-16,
VU
la
Délibération
n°13.57
du
Conseil
Municipal
du
25
juin
2013
déterminant
les
tarifs
des
emplacements
du
marché
artisanal,
VU
la
Délibération
n°2020.061
du
Conseil
Municipal
du
10
septembre
2020
donnant
délégation
au
Maire
en
vertu
de
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
en
matière
de
fixation
des
tarifs
non-fiscaux,
CONSIDERANT
que
par
la
Délibération
n°2020.061
susvisée,
le
Maire
a
reçu
délégation
du
Conseil
Municipal
pour
fixer
par
décision
les
tarifs
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
à
l'exception
des
tarifs
dans
le
cadre
d'une
délégation
de
service
public,
CONSIDERANT
que
chaque
année,
la
Commune
organise
un
marché
artisanal
intitulé
«
De
l'Art
au
Jardin
»,
permettant
aux
exposants
de
proposer
à
la
vente
des
produits
de
leur
propre
production,
en
extérieur
dans
le
bourg,
CONSIDERANT
que
toute
occupation
du
domaine
public
communal
donnant
lieu
au
versement
d'une
redevance
par
l'occupant
à
la
Commune,
payable
d'avance
et
annuellement,
il convient
de
fixer
le
tarif
pour
ces
emplacements
sur
le
marché
artisanal
et
le
matériel
pouvant
être
mis
à
disposition,
à
compter
de
l’année
2024,
_ CONSIDERANT
qu'il
convient
d’actualiser
les
tarifs
des
emplacements
du
marché
artisanal,
DECIDE
Article
1°’:
De
fixer
les
tarifs
pour
le
marché
artisanal
«
De
l’Art
au
Jardin
»,
à
compter
de
l'année
2024,
suivants
:
Pour
un
emplacement
de
3
mètres
:
"
15€
l'emplacement
seul
sans
électricité
"
20
€
l'emplacement
seul
avec
électricité
"
25€
l'emplacement
avec
l'ensemble
du
matériel*
sans
électricité
"
30
€
l'emplacement
avec
l'ensemble
du
matériel*
et
électricité
Commune
de
Montévrain
- Décision
du
Maire
: Fixation
des
tarifs Pour
deux
emplacements
(le
maximum
par
exposant),
soit
6
mètres
:
"
25£€les
deux
emplacements
sans
électricité
"
35€les
deux
emplacements
avec
électricité
"
45£€les
deux
emplacements
avec
l'ensemble
du
matériel*
sans
électricité
"
55£€les
deux
emplacements
avec
l’ensemble
du
matériel*
et
électricité
“Matériel
compris
avec
l'emplacement
: 1
tonnelle,
2
bâches,
4
poids
de
lestage,
2
tables,
2
chaises,
1
grille
d'exposition.
Au-delà
de
ces
tarifs
d'emplacement(s)
avec
matériel,
la
location
d'un
matériel
supplémentaire
est
fixée
à
5
€
l'unité.
Article
2
: Ces
tarifs
seront
mentionnés
dans
le
règlement
intérieur
du
marché
artisanal
«
De
l'Art
au
Jardin
»
remis
à
chaque
participant,
qui
le
signe
pour
acceptation
;
Article
3
: Les
conditions
de
remboursement
éventuel
sont
déterminées
dans
le
règlement
intérieur
du
marché
artisanal ;
Article
4
: Les
recettes
seront
inscrites
au
budget
des
exercices
concernés
;
Article
5
:
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision,
publiée,
et
dont
un
exemplaire
sera
adressé
aux :
-
Préfet
de
Seine-et-Marne,
-
Comptable
public
du
Service
Gestion
Comptable
(S.G.C.)
de
Chelles.
Fait
à
Montévrain,
le
25
janvier
2024
nn cmtésnnien
A
——_
—_—
_…,
—
HE,
Le
Maire,
Vice-Président
du
Département
de
Seine-et-Marne
Le
présent
acte,
conforme
au
Registre
des
délibérations,
transmis
au
représentant
de
l'Etat
le _20/01
/ AOZE
et publié le
701
LOL1
est
exécutoire
à
compter
de
la
dernière
date.
Le
présent
acte
administratif
peut
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
ou
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Commune
de
Montévrain
- Décision
du
Maire :
Fixation
des
tarifs