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Document publié le Jeudi 18 juin 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - SUBVENTIONAUCIAS tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 22/06/2020
Reçu en préfecture le 22/06/2020
DEPARTEMEN Affiché le Fe
DU NORD ID : 059-245900758-20200618-CC 18062020 _38-BF
COMMUNAUTE
DE Extrait du Procès-verbal des
COMMUNES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
du 18 juin 2020 à 19h00
=/Handre Lys COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Le 18 juin 2020, à 19 heures 00, le Conseil Communautaire provisoire de la Communauté de Communes
Flandre Lys, dûment convoqué, s’est réuni au siège de la Communauté de communes Flandre Lys sous la Présidence de Monsieur Bruno Ficheux, à la suite de la convocation qui lui a été faite, cinq jours à
l'avance, laquelle convocation a été affichée au siège de la CCFL, conformément à la loi.
Etaient présent(e)s :M Bruno Ficheux, Mme Dorothée Bertrand, M. Michel Déhaene, Mme Catherine Baudry, M. François-Xavier Hennéon, Mme Marie Houssin, M. Mickaël Parent, M. Aimé Delabre, Mme
Stéphanie Théron-Marescaux, M. Joseph Catteau, Mme Jocelyne Durut, M. Philippe Blervaque, M. Philippe Mahieu, Mme Monique Evrard, M. Michel Bodart, Mme Marie-Thérèse Verhaeghe, M. Philippe
Brouteele, Mme Véronique Deronne, M. Jean-Philippe Boonaert, Mme Geneviève Fermentel, M. Denis Mouquet, Mme Nathalie Debaisieux, M. Jean-Marc Faidutti, M. Jacques Hurlus, Mme Anne Hiel, M
Philippe Pruvost, Mme Bénédicte Brouard, M. Jean Delvallé, M. Joël Duyck, Mme Marie-France Carrez, M. Philippe Kujawa, Mme Martine Beuraert, M. Bernard Didelot, Mme Delphine Boulenger, M. Franckie
Venwaerde, M. Jacques Parent, Mme Anna Di Penta, M. Jean-Claude Thorez, Mme Agnès Grammont, M Pierre-Luc Ravet, Mme Andrée Herdin.
Absente : Mme Sophie Caron
Membres du Bureau non comptabilisés dans le quorum, ne prenant pas part au vote :
Présents : Mme Pascale Algoët, M. Dupas
Absents excusés : M. Bemard Cottigny, M. Jean-Michel Laroye
Secrétaire de séance : M. Michel Dehaene
Finances: Subvention du Budget Général au budget du CIAS.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 22 mars 2018 concernant la création du C.I.A.S;
Vu le vote du budget primitif du C.I.A.S de la Communauté de Communes Flandre Lys en date du 10 février 2020 ;
Considérant que le budget du CI.A.S est composé en majeure partie d'une subvention intercommunale;
Considérant que le C.I.A.S doit faire face à toutes ses dépenses obligatoires, il convient de verser au Centre
Intercommunal d'Action Sociale Flandre Lys (C..A.S) la subvention qui lui permettra de couvrir ses dépenses de fonctionnement et d'investissement ;
Dépenses d'investissement :
2041622 Subventions d'équipement versées au CCAS — Bâtiment et installation : 300 000 euros maximum,
versés en une ou plusieurs fois.
Dépenses de fonctionnement :
657362 : Subvention de fonctionnement versées aux établissements et services rattachés -CCAS : 20 000
euros maximum, versés en une ou plusieurs fois. Envoyé en préfecture le 22/06/2020
Reçu en préfecture le 22/06/2020
Affiché le Tee
ID : 053-245900758-20200618-CC18062020_38-BF
Conformément à l’article 4 de l'ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19, les commissions communautaires n’ont pas été réunies,
Après avis favorable du Bureau réuni le 6 juin 2020, Il est proposé au Conseil communautaire de :
> ADOPTER la participation de la CCFL au CIAS, tel que présenté;
> AUTORISER le Président à signer tout document relatif à ce dossier ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l’unanimité (41 voix pour) la proposition ci-
dessus.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à la CCFL,
Le Président,
Bruno FICHEUX