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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guéret.
Lien du pdf (unknown - Comptes administratifs 2018 ANNEXES signés)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Culture et patrimoine,
COMPTE ADMINISTRATIF
Annexes
Exercice 2018 Sommaire - ANNEXES IV
BUDGET GENERAL
Page
couleur Jointes Sans objet
A1 - Présentation par fonction - A1.1 Fonctionnement - A1.2 Investissement (1) X
A2.1 - Etat de la dette - Détails des crédits de trésorerie X
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes X
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux X
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours X
A2.5 - Etat de la dette - Détails des opérations de couverture X
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N X
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes X
A3 - Méthode utilisée pour les amortissements X
A4 - Etat des provisions X
A5 - Etalement des provisions X
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement – Fonctionnement (2) X
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement – Investissement (2) X
A - Eléments du bilan
Cf Maquette présentée
par nature
Cf Maquette présentée
par nature
Page 1 / 4 Jointes Sans objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes assujettis à la TVA – Fonctionnement (3) X
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes assujettis à la TVA – Investissement (3) X
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM – Fonctionnement (4) X
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM– Investissement (4) X
A8 - Etat des charges transférées X
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X
A10.1 et A10.2 - Variation du patrimoine (Article R.2313-3 du CGCT) - Entrées et Sorties X
A10.3 Opérations liées aux cessions X
A10.4 et A10.5 - Variation du patrimoine (Article L.300-5 du Code de l'urbanisme) - Entrées et Sorties X
A11 - Etat des travaux en régie X
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale X
Page
couleur Jointes Sans objet
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la collectivité ou l'établissement X
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt X
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail X
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X
B1.5 - Etat des autres engagements donnés X
B1.6 - Etat des engagements reçus X
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions X
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X
B - Engagements hors bilan
A - Eléments du bilan (suite)
Page 2 / 4 Jointes Sans objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X
Page
couleur Jointes Sans objet
C1.1 - Etat du personnel X
C1.2 - Actions de formation des élus X
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement X
C3.2 - Liste des organismes des établissements publics créés X
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes X
C3.6 - Identification des flux croisés X
Page
couleur Jointes Sans objet
D1 - Décisions en matière des taux de contributions directes X
D2 - Arrêté et signatures X
Page
couleur BUDGETS ANNEXES & CAVL
Budgets annexes Eau & Assainissement Jointes Sans objet
A2... - Etats de la dette X
A4 - Etat des provisions X
C - Autres éléments d'information
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures
B - Engagements hors bilan (suite)
Page 3 / 4 Budgets annexes Eau & Assainissement (suite) Jointes Sans objet
A5 - Etalement des provisions X
A10.1 - Variation du patrimoine X
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X
Budget annexe Restauration collective
A10.1 - Variation du patrimoine X
Régie CAVL
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions X
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et
plus (art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au Informations générales cadre budgétaire et
comptable applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
Page 4 / 4 A - ELEMENTS DU BILAN IV
A1
01 OPERATIONS NON
VENTILABLES
0 SERVICES GENERAUX
DES ADMINISTRATIONS
PUBLIQUES LOCALES
1 SECURITE ET
SALUBRITE PUBLIQUES
2 ENSEIGNEMENT -
FORMATION 3 CULTURE 4 SPORTS ET JEUNESSE
2 830 997.06 451 476.08 551 441.88 293 495.11 2 650 793.41
451 476.08 551 441.88 293 495.11 2 650 793.41
2 830 997.06
798 260.46
3 629 257.52 451 476.08 551 441.88 293 495.11 2 650 793.41
8 484 384.23 60 586.00 364 245.80 88 865.46 922 551.54
4 855 126.71 -390 890.08 -187 196.08 -204 629.65 -1 728 241.87
197 440.00 272 090.00 25 530.00 28 150.00 736 310.00 1 651 720.00
200 800.00 55 885.00 473 755.00 89 170.00 1 833 705.00
3 360.00 -216 205.00 -25 530.00 445 605.00 -647 140.00 181 985.00
2 369 107.36 5 042 916.03 103 295.17 2 089 566.86 1 415 300.59 2 553 532.16
15 516 067.53 374 648.82 117 202.48 311 501.45 490 385.07
13 146 960.17 -4 668 267.21 -103 295.17 -1 972 364.38 -1 103 799.14 -2 063 147.09
Solde RAR fonctionnement
Total RAR recettes
Total RAR dépenses
Solde de fonctionnement
Total recettes
RESTES A REALISER au 31/12/N
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.
Libellé
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l'exercice + Restes à réaliser N-1)
RESTES A REALISER au 31/12/N
- Equipements non municipaux (c/204) (3)
- Equipements municipaux (2)
Dépenses réelles
REALISATIONS (de l'exercice + Restes à réaliser N-1)
Total recettes
Total dépenses
Solde d'exécution reporté de N-1
Dépenses d'ordre
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
FONCTIONNEMENT
- Opérations financières
Total dépenses
Solde RAR investissement
Total RAR recettes
Total RAR dépenses
Solde d'investissement
Page 1 / 53 Solde RAR fonctionnement
Total RAR recettes
Total RAR dépenses
Solde de fonctionnement
Total recettes
RESTES A REALISER au 31/12/N
Libellé
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l'exercice + Restes à réaliser N-1)
RESTES A REALISER au 31/12/N
- Equipements non municipaux (c/204) (3)
- Equipements municipaux (2)
Dépenses réelles
REALISATIONS (de l'exercice + Restes à réaliser N-1)
Total recettes
Total dépenses
Solde d'exécution reporté de N-1
Dépenses d'ordre
FONCTIONNEMENT
- Opérations financières
Total dépenses
Solde RAR investissement
Total RAR recettes
Total RAR dépenses
Solde d'investissement
IV
A1
5 INTERVENTIONS
SOCIALES ET SANTE 6 FAMILLE 7 LOGEMENT
8 AMENAGEMENT ET
SERVICES URBAINS
ENVIRONNEMENT
9 ACTION ECONOMIQUE TOTAL
556.60 5 991.00 2 109 105.28 16 713.05 8 910 569.47
556.60 5 991.00 2 109 105.28 16 713.05 6 079 572.41
2 830 997.06
798 260.46
556.60 5 991.00 2 109 105.28 16 713.05 9 708 829.93
245 712.70 10 166 345.73
-556.60 -5 991.00 -1 863 392.58 -16 713.05 457 515.80
1 210.00 67 270.00 376 610.00 5 060.00 3 361 390.00
8 405.00 690 810.00 3 352 530.00
-1 210.00 -58 865.00 314 200.00 -5 060.00 -8 860.00
1 095 473.43 599 673.19 42 441.44 2 134 743.79 379 008.77 17 825 058.79
366 436.88 124 697.12 88 240.83 608 456.27 317 341.93 18 314 978.38
-729 036.55 -474 976.07 45 799.39 -1 526 287.52 -61 666.84 489 919.59
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
FONCTIONNEMENT
RESTES A REALISER au 31/12/N
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l'exercice + Restes à réaliser N-1)
RESTES A REALISER au 31/12/N
REALISATIONS (de l'exercice + Restes à réaliser N-1)
Page 2 / 53 IV
A1
Art. (1) Libellé 01 OPERATIONS NON VENTILABLES
0 SERVICES GENERAUX
DES ADMINISTRATIONS
PUBLIQUES LOCALES
1 SECURITE ET
SALUBRITE PUBLIQUES
2 ENSEIGNEMENT -
FORMATION 3 CULTURE 4 SPORTS ET JEUNESSE
3 629 257.52 451 476.08 551 441.88 293 495.11 2 650 793.41
2 830 997.06 451 476.08 551 441.88 293 495.11 2 650 793.41
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2 830 997.06
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 60 535.08 965.98 562.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 345 774.57 36 369.49 38 956.55 106 206.25
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 45 166.43 514 106.41 253 976.56 2 544 587.16
798 260.46
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 716 542.02
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 81 718.44
8 484 384.23 60 586.00 364 245.80 88 865.46 922 551.54
5 259 975.79 60 586.00 364 245.80 88 865.46 922 551.54
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 2 374 269.14
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 40 662.00 60 586.00 364 245.80 88 865.46 922 551.54
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2 741 470.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 39 943.52
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 63 631.13
2 091 858.87
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 2 010 140.43
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 81 718.44
1 132 549.57 001 Solde d'exécution reporté de N-1
Dépenses d'ordre
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses réelles
Total dépenses investissement
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE
DEPENSES
Recettes d'ordre
Opérations pour compte de tiers
Recettes réelles
INVESTISSEMENT
Total recettes investissement
RECETTES
001 Solde d'exécution reporté de N-1
Page 3 / 53 Art. (1) Libellé
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
001 Solde d'exécution reporté de N-1
Dépenses d'ordre
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses réelles
Total dépenses investissement
DEPENSES
Recettes d'ordre
Opérations pour compte de tiers
Recettes réelles
INVESTISSEMENT
Total recettes investissement
RECETTES
001 Solde d'exécution reporté de N-1
IV
A1
5 INTERVENTIONS
SOCIALES ET SANTE 6 FAMILLE 7 LOGEMENT
8 AMENAGEMENT ET
SERVICES URBAINS
ENVIRONNEMENT
9 ACTION ECONOMIQUE TOTAL
556.60 5 991.00 2 109 105.28 16 713.05 9 708 829.93
556.60 5 991.00 2 109 105.28 16 713.05 8 910 569.47
2 830 997.06
46 484.00 108 547.06
556.60 5 991.00 316 711.70 6 681.83 857 247.99
1 745 909.58 10 031.22 5 113 777.36
798 260.46
716 542.02
81 718.44
245 712.70 10 166 345.73
245 712.70 6 941 937.29
45 504.02 2 419 773.16
200 208.68 1 677 119.48
2 741 470.00
39 943.52
63 631.13
2 091 858.87
2 010 140.43
81 718.44
1 132 549.57
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE
DEPENSES
INVESTISSEMENT
RECETTES
Page 4 / 53 IV
A1
Art. (1) Libellé 01 OPERATIONS NON VENTILABLES
0 SERVICES GENERAUX
DES ADMINISTRATIONS
PUBLIQUES LOCALES
1 SECURITE ET
SALUBRITE PUBLIQUES
2 ENSEIGNEMENT -
FORMATION 3 CULTURE 4 SPORTS ET JEUNESSE
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE
2 369 107.36 5 042 916.03 103 295.17 2 089 566.86 1 415 300.59 2 553 532.16
358 966.93 5 042 916.03 103 295.17 2 089 566.86 1 415 300.59 2 553 532.16
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 341 586.54 11 475.02 392 419.26 531 890.99 689 606.82
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 3 408 268.78 1 076 454.60 776 715.96 1 770 235.34
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 1 735.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 273.14 283 906.89 91 820.15 620 693.00 91 526.08 93 100.00
66 CHARGES FINANCIERES 270 248.11 3 686.67
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 710.68 5 467.15 15 167.56 590.00
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS (SEMI- BUDGETAIRES) 84 000.00
2 010 140.43
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 2 010 140.43
15 516 067.53 374 648.82 117 202.48 311 501.45 490 385.07
14 742 948.01 374 648.82 117 202.48 311 501.45 490 385.07
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 121 334.74
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 851.38 142 922.26 41 737.74 83 309.79 298 820.09
73 IMPOTS ET TAXES 11 250 941.93
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 3 411 125.00 20 045.00 75 280.03 195 750.00 178 405.80
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 17 935.81 9 312.28
76 PRODUITS FINANCIERS 252.70
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 9 777.00 90 346.82 184.71 14 505.85 3 846.90
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 70 000.00
716 542.02
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 716 542.02
56 577.50 002 Excédent de fonctionnement reporté
Recettes d'ordre
Recettes réelles
Total recettes fonctionnement
RECETTES
002 Déficit de fonctionnement reporté
Dépenses d'ordre
Dépenses réelles
Total dépenses fonctionnement
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
(1) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
Page 5 / 53 Art. (1) Libellé
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS (SEMI- BUDGETAIRES)
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
002 Excédent de fonctionnement reporté
Recettes d'ordre
Recettes réelles
Total recettes fonctionnement
RECETTES
002 Déficit de fonctionnement reporté
Dépenses d'ordre
Dépenses réelles
Total dépenses fonctionnement
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
IV
A1
5 INTERVENTIONS
SOCIALES ET SANTE 6 FAMILLE 7 LOGEMENT
8 AMENAGEMENT ET
SERVICES URBAINS
ENVIRONNEMENT
9 ACTION ECONOMIQUE TOTAL
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE
1 095 473.43 599 673.19 42 441.44 2 134 743.79 379 008.77 17 825 058.79
1 095 473.43 599 673.19 42 441.44 2 134 743.79 379 008.77 15 814 918.36
18 588.98 14 692.05 42 344.40 898 739.17 117 619.01 4 058 962.24
378 614.45 584 288.15 1 169 017.20 248 915.58 9 412 510.06
1 735.00
488 270.00 650.00 26 466.96 5 474.18 1 703 180.40
273 934.78
210 000.00 42.99 97.04 40 520.46 273 595.88
7 000.00 91 000.00
2 010 140.43
2 010 140.43
366 436.88 124 697.12 88 240.83 608 456.27 317 341.93 18 314 978.38
366 436.88 124 697.12 88 240.83 608 456.27 317 341.93 17 541 858.86
121 334.74
258 076.48 77 942.85 15 550.67 309 092.19 229 152.48 1 457 455.93
57 078.60 11 308 020.53
86 280.40 46 754.27 403.00 12 314.00 4 026 357.50
22 080.00 72 690.16 18 796.85 140 815.10
252.70
298 961.08 417 622.36
70 000.00
716 542.02
716 542.02
56 577.50
RECETTES
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
Page 6 / 53 IV
A1.1
(2) Libellé 01 OPERATIONS NON VENTILABLES
02
ADMINISTRATION
GENERALE
03 JUSTICE
04 COOPERATION
DECENTRALISEE ACTIONS
EUROPEENNES ET
INTERNATIONALES
Total
2 369 107.36 5 028 736.01 14 180.02 7 412 023.39
2 369 107.36 5 028 736.01 14 180.02 7 412 023.39
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 339 406.52 2 180.02 1 341 586.54
60222 PRODUITS D'ENTRETIEN 55 183.62 55 183.62
60226 VETEMENTS DE TRAVAIL 14 866.96 14 866.96
60228 AUTRES FOURNITURES CONSOMMABLES 25 106.81 25 106.81
6032 VARIATIONS STOCKS AUTRES APPROVISIONNEMENTS 100 156.09 100 156.09
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 10 626.40 10 626.40
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 124 455.53 124 455.53
60621 COMBUSTIBLES 26 692.08 26 692.08
60622 CARBURANTS 63 453.60 63 453.60
60623 ALIMENTATION 992.65 992.65
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 1 288.65 1 288.65
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 15 647.44 15 647.44
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 1 891.20 1 891.20
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 20 690.47 20 690.47
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 119 067.89 119 067.89
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 18 101.77 18 101.77
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 50 817.60 50 817.60
6135 LOCATIONS MOBILIERES 54 881.88 54 881.88
615221 ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS PUBLICS 3 118.86 3 118.86
61551 ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT 36 324.22 36 324.22
61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 4 647.74 4 647.74
6156 MAINTENANCE 103 450.54 103 450.54
6161 PRIMES D'ASSURANCE MULTIRISQUES 8 649.45 8 649.45
6168 PRIMES ASSURANCE AUTRES 39 061.08 39 061.08
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 20 311.22 20 311.22
6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 17 827.02 17 827.02
6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 180.00 180.00
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 24 168.91 24 168.91
6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 3 989.47 3 989.47
6226 HONORAIRES 47 520.23 47 520.23
6227 FRAIS D'ACTE ET DE CONTENTIEUX 8 824.03 8 824.03
6228 REMUNERATIONS INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES DIVERS 1 692.89 1 692.89
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 14 772.27 14 772.27
6232 FETES ET CEREMONIES 114 403.80 114 403.80
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 11 642.20 11 642.20
6238 DIVERS 6 068.06 6 068.06
6241 TRANSPORT DE BIENS 411.81 411.81
6256 MISSIONS 5 973.06 5 973.06
6257 RECEPTIONS 5 576.81 1 680.02 7 256.83
6261 FRAIS AFFRANCHISSEMENT 31 840.42 31 840.42
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 36 740.90 36 740.90
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 6 933.13 500.00 7 433.13
62872 REMB. FRAIS AU BUDGET ANNEXE 3 016.00 3 016.00
62876 REMBOURSEMENTS DE FRAIS AU GFP DE RATTACHEMENT 35 159.72 35 159.72
6288 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 1 279.00 1 279.00
63512 TAXES FONCIERES 37 592.00 37 592.00
63513 AUTRES IMPOTS LOCAUX 1 334.00 1 334.00
6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 2 147.04 2 147.04
637 AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSTS ASSIMILES (AUTRES ORGANISMES) 830.00 830.00
Réalisations
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
DEPENSES
Page 7 / 53 IV
A1.1
(2) Libellé 01 OPERATIONS NON VENTILABLES
02
ADMINISTRATION
GENERALE
03 JUSTICE
04 COOPERATION
DECENTRALISEE ACTIONS
EUROPEENNES ET
INTERNATIONALES
Total
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 3 408 268.78 3 408 268.78
6216 PERSONNEL AFFECTE PAR LE GFP DE RATTACHEMENT 4 600.00 4 600.00
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 8 266.58 8 266.58
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET CIG 44 830.41 44 830.41
64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 1 809 517.15 1 809 517.15
64112 NBI SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE RESIDENCE 39 365.54 39 365.54
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 274 862.37 274 862.37
64131 REMUNERATION PERSONNEL NON TITULAIRE 191 645.57 191 645.57
64138 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL NON TITULAIRE 15 481.35 15 481.35
6417 REMUNERATION DES APPRENTIS 6 243.72 6 243.72
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 334 397.12 334 397.12
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 597 091.73 597 091.73
6454 COTISATIONS AUX ASSEDIC 9 861.30 9 861.30
6456 VERSEMENT AU FNC DU SUPPLEMENT FAMILIAL 14 010.00 14 010.00
6471 PRESTATIONS VERSEES POUR LE COMPTE DU FNAL 9 875.20 9 875.20
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 9 099.29 9 099.29
6488 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 39 121.45 39 121.45
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 1 735.00 1 735.00
7391172 RESTITUTIONS AU TITRE DES DEGREVEMENTS DE TAXE HABITATION SUR LOGEMENTS VACANTS 1 561.00 1 561.00
7391178 AUTRES RESTITITIONS AU TITRE DE DEGREVEMENTS SUR CONTRIBUTIONS DIRECTES 174.00 174.00
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 2 010 140.43 2 010 140.43
675 VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CEDEES 91 019.69 91 019.69
6761 DIFFERENCES SUR REALISATIONS (POSITIVES) TRANSFEREES EN INVESTISSEMENT 203 796.94 203 796.94
6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES 1 715 323.80 1 715 323.80
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 273.14 271 906.89 12 000.00 285 180.03
651 REDEVANCE POUR CONCESSIONS BREVETS LICENCES PROCEDES DROITS ET VALEURS SIMILAIRE 12 921.70 12 921.70
6531 INDEMNITES DES MAIRES ADJOINTS ET CONSEILLERS 165 818.40 165 818.40
6532 FRAIS DE MISSIONS MAIRES ADJOINTS CONSEILLERS 851.63 851.63
6533 COTISATIONS DE RETRAITE ELUS 9 932.16 9 932.16
6534 COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE PART PATRONALE ELUS 6 553.00 6 553.00
6542 PERTES SUR CREANCES ETEINTES 1 273.14 1 273.14
65732 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A LA REGION 5 000.00 5 000.00
6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOS & AUTRES ORGAN DE DR PRIVE 75 830.00 7 000.00 82 830.00
66 CHARGES FINANCIERES 270 248.11 3 686.67 273 934.78
66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 271 493.74 271 493.74
66112 INTERETS-RATTACHEMENT DES ICNE -1 894.49 -1 894.49
6618 INTERETS DES AUTRES DETTES 648.86 648.86
6688 AUTRES CHARGES FINANCIERES AUTRES 3 686.67 3 686.67
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 710.68 5 467.15 7 177.83
6711 CHARGES EXCEPTIONNELLES POUR INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES 354.22 354.22
6718 AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS DE GESTION 3 307.45 3 307.45
673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 1 710.68 5.48 1 716.16
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 800.00 1 800.00
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS (SEMI-BUDGETAIRES) 84 000.00 84 000.00
6815 DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES DE FONCTIONNEMENT 84 000.00 84 000.00
Restes à réaliser au 31/12
Page 8 / 53 IV
A1.1
(2) Libellé 01 OPERATIONS NON VENTILABLES
02
ADMINISTRATION
GENERALE
03 JUSTICE
04 COOPERATION
DECENTRALISEE ACTIONS
EUROPEENNES ET
INTERNATIONALES
Total
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
15 516 067.53 374 648.82 15 890 716.35
15 516 067.53 374 648.82 15 890 716.35
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 56 577.50 56 577.50
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 121 334.74 121 334.74
6032 VARIATIONS STOCKS AUTRES APPROVISIONNEMENTS 108 549.02 108 549.02
6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATION DU PERSONNEL 12 785.72 12 785.72
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 716 542.02 716 542.02
722 TRAVAUX EN REGIE IMMOBILISATIONS CORPORELLES 499 354.26 499 354.26
7761 DIFFERENCES SUR REALISATIONS (NEGATIVES) REPRISES AU COMPTE DE RESULTAT 1 168.03 1 168.03
777 QUOTE PART DES SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT TRANSFEREES AU RESULTAT 216 019.73 216 019.73
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 851.38 142 922.26 143 773.64
70311 CONCESSIONS DANS LES CIMETIERES PRODUIT NET 7 337.56 7 337.56
70388 AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES 616.57 616.57
7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 1 870.00 1 870.00
70846 MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL FACTUREE AU GROUPT A FP DE RATTACHEMENT 71 260.96 71 260.96
70848 MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL FACTUREE AUX AUTRES ORGANISMES 28 762.79 28 762.79
70876 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE DE RATTACHEMENT 24 551.82 24 551.82
70878 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 851.38 1 223.56 2 074.94
7088 AUTRES PRODUITS D ACTIVITES ANNEXES (ABONNEMENTS ET VENTES D OUVRAGES) 7 299.00 7 299.00
73 IMPOTS ET TAXES 11 250 941.93 11 250 941.93
73111 CONTRIBUTIONS DIRECTES - TAXES FONCIERES ET D'HABITATION 8 675 803.00 8 675 803.00
7318 AUTRES IMPOTS LOCAUX OU ASSIMILES 14 702.00 14 702.00
73211 FISCALITE REVERSEE ENTRE COLLECTIVITES LOCALES - ATTRIBUTION DE COMPENSATION 1 929 869.89 1 929 869.89
73223 FISCALITE REVERSEE FONDS PEREQUATION RESSOURCES COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES 164 293.00 164 293.00
7368 TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE 161 936.83 161 936.83
7381 TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS DE MUTATIONS OU A LA TAXE DE PUBLICITE FONCIERE 304 337.21 304 337.21
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 3 411 125.00 20 045.00 3 431 170.00
7411 DOTATION FORFAITAIRE 2 020 809.00 2 020 809.00
74123 DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE 585 974.00 585 974.00
74127 DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION 267 642.00 267 642.00
74718 AUTRES PARTICIPATIONS ETAT 159.00 159.00
74834 ETAT COMPENSATION AU TITRE DES EXONERATIONS DE LA TAXE FONCIERE 47 201.00 47 201.00
74835 ETAT COMPENSATION AU TITRE DES EXONERATIONS DE LA TAXE HABITATION 489 499.00 489 499.00
7484 DOTATION DE RECENSEMENT 2 726.00 2 726.00
7485 DOTATION POUR LES TITRES SECURISES 17 160.00 17 160.00
76 PRODUITS FINANCIERS 252.70 252.70
764 REVENUS DES VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT 252.70 252.70
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 9 777.00 90 346.82 100 123.82
7711 DEDITS ET PENALITES PERCUS 2 100.00 2 100.00
7713 LIBERALITES RECUES 5 500.00 5 500.00
7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION 1 836.02 1 836.02
773 MANDATS ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) OU ATTEINTS PAR LA DECHEANCE QUADRIEN 9 777.00 9 777.00
775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 24 904.07 24 904.07
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 56 006.73 56 006.73
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 70 000.00 70 000.00
7815 REPRISES SUR PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES DE FONCTIONNEMENT COURANT 70 000.00 70 000.00
13 146 960.17 -4 654 087.19 -14 180.02 8 478 692.96
RECETTES
Réalisations
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE (3)
Page 9 / 53 IV
A1.1
020
ADMINISTRATION
GENERALE DE LA
COLLECTIVITE
021 ASSEMBLEE
LOCALE
022
ADMINISTRATION
GENERALE DE
L'ETAT
023 INFORMATION
COMMUNICATION
PUBLICITE
024 FETES ET
CEREMONIES
025 AIDES AUX
ASSOCIATIONS
026
CIMETIERES ET
POMPES
FUNEBRES
041
SUBVENTION
GLOBALE
048 AUTRES
ACTIONS DE
COOPERATION
DECENTRALISEE
4 171 241.02 208 921.15 200 572.72 103 404.87 123 243.36 131 206.13 90 146.76 14 180.02
4 171 241.02 208 921.15 200 572.72 103 404.87 123 243.36 131 206.13 90 146.76 14 180.02
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 104 954.40 7 851.30 4 757.45 30 174.11 123 243.36 55 376.13 13 049.77 2 180.02
60222 PRODUITS D'ENTRETIEN 55 183.62
60226 VETEMENTS DE TRAVAIL 14 875.32 -8.36
60228 AUTRES FOURNITURES CONSOMMABLES 25 106.81
6032 VARIATIONS STOCKS AUTRES APPROVISIONNEMENTS 100 156.09
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 7 461.22 1 992.59 1 172.59
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 74 796.41 48 742.26 916.86
60621 COMBUSTIBLES 26 692.08
60622 CARBURANTS 63 453.60
60623 ALIMENTATION 688.29 304.36
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 1 288.65
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 15 095.15 552.29
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 1 891.20
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 18 627.85 2 062.62
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 107 562.19 228.63 959.02 5 618.76 246.75 1 054.53 3 398.01
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 18 101.77
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 50 817.60
6135 LOCATIONS MOBILIERES 48 815.80 6 066.08
615221 ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS PUBLICS 3 118.86
61551 ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT 36 324.22
61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 4 647.74
6156 MAINTENANCE 102 708.71 338.78 403.05
6161 PRIMES D'ASSURANCE MULTIRISQUES 5 312.23 3 247.97 89.25
6168 PRIMES ASSURANCE AUTRES 38 925.94 135.14
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 17 065.16 45.01 3 201.05
6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 17 727.02 100.00
6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 180.00
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 22 151.31 337.60 1 680.00
6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 3 989.47
6226 HONORAIRES 47 520.23
6227 FRAIS D'ACTE ET DE CONTENTIEUX 8 824.03
6228 REMUNERATIONS INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES DIVERS 1 692.89
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 10 160.33 4 611.94
6232 FETES ET CEREMONIES 114 403.80
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 1 182.08 220.00 10 240.12
6238 DIVERS 565.82 5 502.24
6241 TRANSPORT DE BIENS 411.81
6256 MISSIONS 5 916.62 11.44 45.00
6257 RECEPTIONS 5 576.81 1 680.02
6261 FRAIS AFFRANCHISSEMENT 31 829.62 10.80
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 36 380.90 360.00
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 319.00 6 614.13 500.00
62872 REMB. FRAIS AU BUDGET ANNEXE 3 016.00
Réalisations
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
DEPENSES
(1) Libellé
Sous-fonction 02 ADMINISTRATION GENERALE
Sous-fonction 04 COOPERATION
DECENTRALISEE ACTIONS
EUROPEENNES ET
INTERNATIONALES
Page 10 / 53 IV
A1.1
020
ADMINISTRATION
GENERALE DE LA
COLLECTIVITE
021 ASSEMBLEE
LOCALE
022
ADMINISTRATION
GENERALE DE
L'ETAT
023 INFORMATION
COMMUNICATION
PUBLICITE
024 FETES ET
CEREMONIES
025 AIDES AUX
ASSOCIATIONS
026
CIMETIERES ET
POMPES
FUNEBRES
041
SUBVENTION
GLOBALE
048 AUTRES
ACTIONS DE
COOPERATION
DECENTRALISEE
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
(1) Libellé
Sous-fonction 02 ADMINISTRATION GENERALE
Sous-fonction 04 COOPERATION
DECENTRALISEE ACTIONS
EUROPEENNES ET
INTERNATIONALES
62876 REMBOURSEMENTS DE FRAIS AU GFP DE RATTACHEMENT 35 159.72
6288 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 324.00 955.00
63512 TAXES FONCIERES 37 592.00
63513 AUTRES IMPOTS LOCAUX 1 334.00
6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 2 147.04
637 AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSTS ASSIMILES (AUTRES ORGANISMES) 830.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 3 044 211.10 17 914.66 195 815.27 73 230.76 77 096.99
6216 PERSONNEL AFFECTE PAR LE GFP DE RATTACHEMENT 4 600.00
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 7 070.96 154.90 574.70 239.33 226.69
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET CIG 39 625.85 244.64 2 728.96 1 145.44 1 085.52
64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 1 658 019.16 10 805.35 99 022.02 41 670.62
64112 NBI SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE RESIDENCE 34 836.04 206.55 3 272.78 1 050.17
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 260 737.41 1 007.94 9 308.82 3 808.20
64131 REMUNERATION PERSONNEL NON TITULAIRE 126 698.25 19 907.08 39 985.73 5 054.51
64138 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL NON TITULAIRE 3 931.04 628.04 10 562.91 359.36
6417 REMUNERATION DES APPRENTIS 6 243.72
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 287 287.36 1 677.97 21 804.53 15 389.70 8 237.56
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 544 470.69 3 440.43 33 149.27 2 138.19 13 893.15
6454 COTISATIONS AUX ASSEDIC 6 247.15 955.53 2 399.90 258.72
6456 VERSEMENT AU FNC DU SUPPLEMENT FAMILIAL 14 010.00
6471 PRESTATIONS VERSEES POUR LE COMPTE DU FNAL 8 713.65 54.38 611.37 254.56 241.24
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 8 140.87 642.17 215.00 101.25
6488 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 33 578.95 322.50 3 210.00 900.00 1 110.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 12 921.70 183 155.19 75 830.00 12 000.00
651 REDEVANCE POUR CONCESSIONS BREVETS LICENCES PROCEDES DROITS ET VALEURS SIMILAIRE 12 921.70
6531 INDEMNITES DES MAIRES ADJOINTS ET CONSEILLERS 165 818.40
6532 FRAIS DE MISSIONS MAIRES ADJOINTS CONSEILLERS 851.63
6533 COTISATIONS DE RETRAITE ELUS 9 932.16
6534 COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE PART PATRONALE ELUS 6 553.00
65732 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A LA REGION 5 000.00
6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOS & AUTRES ORGAN DE DR PRIVE 75 830.00 7 000.00
66 CHARGES FINANCIERES 3 686.67
6688 AUTRES CHARGES FINANCIERES AUTRES 3 686.67
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 5 467.15
6711 CHARGES EXCEPTIONNELLES POUR INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES 354.22
6718 AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS DE GESTION 3 307.45
673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 5.48
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 800.00
Restes à réaliser au 31/12
Page 11 / 53 IV
A1.1
020
ADMINISTRATION
GENERALE DE LA
COLLECTIVITE
021 ASSEMBLEE
LOCALE
022
ADMINISTRATION
GENERALE DE
L'ETAT
023 INFORMATION
COMMUNICATION
PUBLICITE
024 FETES ET
CEREMONIES
025 AIDES AUX
ASSOCIATIONS
026
CIMETIERES ET
POMPES
FUNEBRES
041
SUBVENTION
GLOBALE
048 AUTRES
ACTIONS DE
COOPERATION
DECENTRALISEE
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
(1) Libellé
Sous-fonction 02 ADMINISTRATION GENERALE
Sous-fonction 04 COOPERATION
DECENTRALISEE ACTIONS
EUROPEENNES ET
INTERNATIONALES
339 896.26 19 886.00 7 370.00 7 496.56
339 896.26 19 886.00 7 370.00 7 496.56
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 121 334.74
6032 VARIATIONS STOCKS AUTRES APPROVISIONNEMENTS 108 549.02
6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATION DU PERSONNEL 12 785.72
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 133 714.70 1 870.00 7 337.56
70311 CONCESSIONS DANS LES CIMETIERES PRODUIT NET 7 337.56
70388 AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES 616.57
7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 1 870.00
70846 MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL FACTUREE AU GROUPT A FP DE RATTACHEMENT 71 260.96
70848 MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL FACTUREE AUX AUTRES ORGANISMES 28 762.79
70876 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE DE RATTACHEMENT 24 551.82
70878 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 1 223.56
7088 AUTRES PRODUITS D ACTIVITES ANNEXES (ABONNEMENTS ET VENTES D OUVRAGES) 7 299.00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 19 886.00 159.00
74718 AUTRES PARTICIPATIONS ETAT 159.00
7484 DOTATION DE RECENSEMENT 2 726.00
7485 DOTATION POUR LES TITRES SECURISES 17 160.00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 84 846.82 5 500.00
7711 DEDITS ET PENALITES PERCUS 2 100.00
7713 LIBERALITES RECUES 5 500.00
7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION 1 836.02
775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 24 904.07
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 56 006.73
-3 831 344.76 -208 921.15 -180 686.72 -103 404.87 -115 873.36 -131 206.13 -82 650.20 -14 180.02
RECETTES
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement.public ou budget
annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature
fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 +L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Le
croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001
et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
SOLDE (3)
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
Page 12 / 53 IV
A1.1
(1) Libellé 11 SECURITE INTERIEURE
12 HYGIENE ET
SALUBRITE
PUBLIQUES
Total
103 295.17 103 295.17
103 295.17 103 295.17
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 11 475.02 11 475.02
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 11 475.02 11 475.02
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 91 820.15 91 820.15
6558 CONTINGENT ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES AUTRES DEPENSES OBLIGATOIRES 91 820.15 91 820.15
-103 295.17 -103 295.17
110 SECURITE
INTERIEURE
SERVICES
COMMUNS
111 POLICE
NATIONALE
112 POLICE
MUNICIPALE
113 POMPIERS
INCENDIE ET
SECOURS
114 AUTRES
SERVICES DE
PROTECTION CIVILE
103 295.17
103 295.17
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 11 475.02
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 11 475.02
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 91 820.15
6558 CONTINGENT ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES AUTRES DEPENSES OBLIGATOIRES 91 820.15
-103 295.17
Sous-fonction 11 SECURITE INTERIEURE
SOLDE (3)
SOLDE (3)
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
RECETTES
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports
(ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les
caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement.public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction
est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et
R. 5211-14 +L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
RECETTES
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
DEPENSES
DEPENSES
(2) Libellé
Page 13 / 53 IV
A1.1
(2) Libellé
20 ENSEIGNEMENT-
FORMATION
SERVICES
COMMUNS
21 ENSEIGNEMENT
DU PREMIER
DEGRE
22
ENSEIGNEMENT
DU DEUXIEME
DEGRE
23
ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
24 FORMATION
CONTINUE
25 SERVICES
ANNEXES DE
L'ENSEIGNEMENT
Total
204 063.33 1 126 024.55 759 478.98 2 089 566.86
204 063.33 1 126 024.55 759 478.98 2 089 566.86
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 200 318.33 170 761.20 21 339.73 392 419.26
60226 VETEMENTS DE TRAVAIL 140.00 140.00
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 22 328.48 22 328.48
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 115 367.68 4 541.87 119 909.55
60623 ALIMENTATION 439.94 17.37 457.31
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 1 045.59 1 045.59
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 1 631.86 1 704.71 3 336.57
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 3 193.86 3 193.86
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 2 947.56 2 947.56
6067 FOURNITURES SCOLAIRES 36 194.82 36 194.82
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 34 977.23 6 229.12 41 206.35
6135 LOCATIONS MOBILIERES 6 915.12 6 915.12
615221 ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS PUBLICS 31 858.93 31 858.93
61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 782.65 614.95 1 397.60
6156 MAINTENANCE 14 410.07 145.49 14 555.56
6161 PRIMES D'ASSURANCE MULTIRISQUES 5 591.67 5 591.67
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 1 089.70 1 089.70
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 39 370.15 1 052.11 40 422.26
6247 TRANSPORT DE PERSONNES 17 520.35 28 397.00 7 755.02 53 672.37
6256 MISSIONS 3.00 20.96 23.96
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 1 440.00 1 440.00
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 3 800.00 3 800.00
62872 REMB. FRAIS AU BUDGET ANNEXE 892.00 892.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 3 745.00 913 635.35 159 074.25 1 076 454.60
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 2 682.48 467.95 3 150.43
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET CIG 12 840.53 2 239.64 15 080.17
64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 432 993.30 73 409.27 506 402.57
64112 NBI SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE RESIDENCE 10 351.04 1 850.18 12 201.22
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 41 681.30 5 534.90 47 216.20
64131 REMUNERATION PERSONNEL NON TITULAIRE 126 365.11 27 999.56 154 364.67
64138 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL NON TITULAIRE 5 111.43 458.44 5 569.87
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 111 880.17 19 611.18 131 491.35
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 148 768.11 24 320.15 173 088.26
6454 COTISATIONS AUX ASSEDIC 6 264.79 1 417.41 7 682.20
6471 PRESTATIONS VERSEES POUR LE COMPTE DU FNAL 2 853.99 497.77 3 351.76
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 95.00 1 702.38 2.02 1 799.40
6488 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 3 650.00 10 140.72 1 265.78 15 056.50
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 41 628.00 579 065.00 620 693.00
6521 DEFICIT DES BUDGETS ANNEXES A CARACTERE ADMINISTRATIF 540 000.00 540 000.00
6558 CONTINGENT ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES AUTRES DEPENSES OBLIGATOIRES 41 628.00 41 628.00
657361 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A LA CAISSE DES ECOLES 14 000.00 14 000.00
6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOS & AUTRES ORGAN DE DR PRIVE 25 065.00 25 065.00
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
DEPENSES
Réalisations
Restes à réaliser au 31/12
Page 14 / 53 IV
A1.1
(2) Libellé
20 ENSEIGNEMENT-
FORMATION
SERVICES
COMMUNS
21 ENSEIGNEMENT
DU PREMIER
DEGRE
22
ENSEIGNEMENT
DU DEUXIEME
DEGRE
23
ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
24 FORMATION
CONTINUE
25 SERVICES
ANNEXES DE
L'ENSEIGNEMENT
Total
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
184.71 117 017.77 117 202.48
184.71 117 017.77 117 202.48
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 41 737.74 41 737.74
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 23 463.16 23 463.16
70841 MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL FACTUREE AUX B.A., CCAS ET CAISSE DES ECOLES 938.00 938.00
70872 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR LES BUDGETS ANNEXES 17 336.58 17 336.58
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 75 280.03 75 280.03
74718 AUTRES PARTICIPATIONS ETAT 35 533.33 35 533.33
7478 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 39 746.70 39 746.70
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 184.71 184.71
7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION 184.71 184.71
-204 063.33 -1 125 839.84 -642 461.21 -1 972 364.38
RECETTES
Réalisations
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE (3)
Page 15 / 53 IV
A1.1
211 ECOLES
MATERNELLES
212 ECOLES
ELEMENTAIRES
213 CLASSES
REGROUPEES
251
HEBERGEMENT ET
RESTAURATION
SCOLAIRE
252
TRANSPORTS
SCOLAIRES
253 SPORT
SCOLAIRE
254 MEDECINE
SCOLAIRE
255 CLASSES DE
DECOUVERTE ET
AUTRES SCES ANNEXES
DE L'ENSEIGNEMENT
631 161.02 315 237.72 179 625.81 545 905.06 3 800.00 289.33 209 484.59
631 161.02 315 237.72 179 625.81 545 905.06 3 800.00 289.33 209 484.59
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 68 879.41 101 881.79 5 905.06 3 800.00 289.33 11 345.34
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 2 270.91 2 270.96
60623 ALIMENTATION 439.94 17.37
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 498.28 547.31
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 636.69 995.17 1 108.12 596.59
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 1 696.27 1 497.59
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 720.06 2 227.50
6067 FOURNITURES SCOLAIRES 13 416.77 22 778.05
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 17 172.58 17 804.65 2 984.39 289.33 2 955.40
6135 LOCATIONS MOBILIERES 3 073.40 3 841.72
615221 ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS PUBLICS 7 218.47 24 640.46
61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 624.00 158.65 614.95
6156 MAINTENANCE 5 548.54 8 861.53 145.49
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 495.00 594.70
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 1 052.11
6247 TRANSPORT DE PERSONNES 13 887.00 14 510.00 7 755.02
6256 MISSIONS 1.50 1.50 20.96
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 720.00 720.00
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 3 800.00
62872 REMB. FRAIS AU BUDGET ANNEXE 460.00 432.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 562 281.61 171 727.93 179 625.81 159 074.25
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 1 628.04 541.84 512.60 467.95
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET CIG 7 792.95 2 594.05 2 453.53 2 239.64
64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 269 944.31 58 011.06 105 037.93 73 409.27
64112
NBI SUPPLEMENT FAMILIAL DE
TRAITEMENT ET INDEMNITE DE
RESIDENCE
4 972.17 1 215.90 4 162.97 1 850.18
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 21 828.44 4 427.31 15 425.55 5 534.90
64131 REMUNERATION PERSONNEL NON TITULAIRE 75 362.90 51 002.21 27 999.56
64138 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL NON TITULAIRE 2 884.63 2 226.80 458.44
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 65 002.65 30 053.20 16 824.32 19 611.18
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 97 775.48 16 329.02 34 663.61 24 320.15
6454 COTISATIONS AUX ASSEDIC 3 734.17 2 530.62 1 417.41
6471 PRESTATIONS VERSEES POUR LE COMPTE DU FNAL 1 732.11 576.58 545.30 497.77
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 1 569.16 133.22 2.02
6488 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 8 054.60 2 086.12 1 265.78
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
DEPENSES
(2) Libellé
Sous-fonction 21 ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE Sous-fonction 25 SERVICES ANNEXES DE L'ENSEIGNEMENT
Réalisations
Page 16 / 53 IV
A1.1
211 ECOLES
MATERNELLES
212 ECOLES
ELEMENTAIRES
213 CLASSES
REGROUPEES
251
HEBERGEMENT ET
RESTAURATION
SCOLAIRE
252
TRANSPORTS
SCOLAIRES
253 SPORT
SCOLAIRE
254 MEDECINE
SCOLAIRE
255 CLASSES DE
DECOUVERTE ET
AUTRES SCES ANNEXES
DE L'ENSEIGNEMENT
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
(2) Libellé
Sous-fonction 21 ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE Sous-fonction 25 SERVICES ANNEXES DE L'ENSEIGNEMENT
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 41 628.00 540 000.00 39 065.00
6521 DEFICIT DES BUDGETS ANNEXES A CARACTERE ADMINISTRATIF 540 000.00
6558
CONTINGENT ET PARTICIPATIONS
OBLIGATOIRES AUTRES DEPENSES
OBLIGATOIRES
41 628.00
657361 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A LA CAISSE DES ECOLES 14 000.00
6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOS & AUTRES ORGAN DE DR PRIVE 25 065.00
184.71 117 017.77
184.71 117 017.77
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 41 737.74
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 23 463.16
70841
MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL
FACTUREE AUX B.A., CCAS ET CAISSE DES
ECOLES
938.00
70872 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR LES BUDGETS ANNEXES 17 336.58
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 75 280.03
74718 AUTRES PARTICIPATIONS ETAT 35 533.33
7478 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 39 746.70
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 184.71
7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION 184.71
-631 161.02 -315 053.01 -179 625.81 -545 905.06 -3 800.00 -289.33 -92 466.82
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement.public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 +L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
SOLDE (3)
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
RECETTES
Restes à réaliser au 31/12
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
Page 17 / 53 IV
A1.1
(2) Libellé
30 CULTURE
SERVICES
COMMUNS
31 EXPRESSION
ARTISTIQUE
32 CONSERVATION
ET DIFFUSION DES
PATRIMOINES
33 ACTION
CULTURELLE Total
78 001.97 131 898.50 430 219.93 775 180.19 1 415 300.59
78 001.97 131 898.50 430 219.93 775 180.19 1 415 300.59
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 124.31 77 476.93 99 451.06 354 838.69 531 890.99
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 102.50 5 659.09 5 761.59
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 10 977.30 31 001.48 26 370.92 68 349.70
60623 ALIMENTATION 197.50 790.51 988.01
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 76.42 76.42
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 4 469.17 3 517.01 7 986.18
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL -4.96 -4.96
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 281.42 281.42
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 436.80 8 852.47 10 502.07 19 791.34
6135 LOCATIONS MOBILIERES 178.80 286.20 9 182.50 9 647.50
615221 ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS PUBLICS 1 254.35 2 158.17 3 412.52
61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 2 464.80 8 826.56 11 291.36
6156 MAINTENANCE 629.84 4 134.67 3 484.40 8 248.91
6161 PRIMES D'ASSURANCE MULTIRISQUES 1 039.52 1 111.58 668.21 2 819.31
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 689.00 1 762.60 2 451.60
6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 260.60 480.00 740.60
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 9 027.22 224 887.23 233 914.45
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 996.00 210.00 1 206.00
6232 FETES ET CEREMONIES 53 567.70 53 567.70
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 2 123.51 8 397.80 18 835.44 29 356.75
6241 TRANSPORT DE BIENS 1 047.68 1 047.68
6247 TRANSPORT DE PERSONNES 185.00 185.00
6256 MISSIONS 124.31 981.01 1 354.57 12 852.75 15 312.64
6257 RECEPTIONS 88.05 2 329.15 824.09 3 241.29
6261 FRAIS AFFRANCHISSEMENT 604.34 604.34
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 202.80 202.80
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 58.82 58.82
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 2 135.40 2 135.40
62872 REMB. FRAIS AU BUDGET ANNEXE 1 094.00 2 143.00 3 237.00
6288 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 21 192.90 335.97 21 528.87
63512 TAXES FONCIERES 4 225.00 6 040.00 10 265.00
637 AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSTS ASSIMILES (AUTRES ORGANISMES) 14 185.75 14 185.75
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 27 327.66 17 041.25 315 768.87 416 578.18 776 715.96
6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 2 927.30 2 927.30
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 75.03 904.20 1 071.18 2 050.41
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET CIG 359.56 4 327.99 5 127.65 9 815.20
64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 15 107.42 178 884.02 114 555.01 308 546.45
64112 NBI SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE RESIDENCE 789.96 3 880.94 4 343.91 9 014.81
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 2 864.76 16 918.19 10 856.83 30 639.78
Réalisations
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 3 - CULTURE
DEPENSES
Page 18 / 53 IV
A1.1
(2) Libellé
30 CULTURE
SERVICES
COMMUNS
31 EXPRESSION
ARTISTIQUE
32 CONSERVATION
ET DIFFUSION DES
PATRIMOINES
33 ACTION
CULTURELLE Total
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 3 - CULTURE
64131 REMUNERATION PERSONNEL NON TITULAIRE 8 206.62 9 816.68 125 270.17 143 293.47
64138 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL NON TITULAIRE 167.10 14 260.58 14 427.68
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 2 465.27 31 032.73 51 377.81 84 875.81
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 5 070.72 63 828.98 42 107.47 111 007.17
6454 COTISATIONS AUX ASSEDIC 457.19 5 267.50 5 724.69
6471 PRESTATIONS VERSEES POUR LE COMPTE DU FNAL 79.94 961.75 1 139.43 2 181.12
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 95.00 1 029.10 1 128.80 2 252.90
6488 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 420.00 8 834.63 3 560.00 37 144.54 49 959.17
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 50 550.00 37 380.32 3 595.76 91 526.08
65548 AUTRES CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT 27 380.32 3 595.76 30 976.08
6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOS & AUTRES ORGAN DE DR PRIVE 50 550.00 10 000.00 60 550.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 15 000.00 167.56 15 167.56
6711 CHARGES EXCEPTIONNELLES POUR INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES 127.96 127.96
6718 AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS DE GESTION 15 000.00 39.60 15 039.60
41 589.14 4 111.80 265 800.51 311 501.45
41 589.14 4 111.80 265 800.51 311 501.45
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 4 153.33 1 905.95 77 250.51 83 309.79
7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE CULTUREL 1 860.95 59 627.73 61 488.68
70878 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 4 153.33 2 236.98 6 390.31
7088 AUTRES PRODUITS D ACTIVITES ANNEXES (ABONNEMENTS ET VENTES D OUVRAGES) 45.00 15 385.80 15 430.80
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 5 000.00 2 200.00 188 550.00 195 750.00
74718 AUTRES PARTICIPATIONS ETAT 2 200.00 73 550.00 75 750.00
7472 PARTICIPATIONS REGIONS 5 000.00 90 000.00 95 000.00
7473 PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS 25 000.00 25 000.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 17 935.81 17 935.81
752 REVENUS DES IMMEUBLES 17 935.81 17 935.81
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 14 500.00 5.85 14 505.85
7713 LIBERALITES RECUES 14 500.00 14 500.00
7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION 5.85 5.85
-78 001.97 -90 309.36 -426 108.13 -509 379.68 -1 103 799.14
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES
Réalisations
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE (3)
Page 19 / 53 IV
A1.1
311 EXPRESSION
MUSICALE LYRIQUE
ET
CHOREGRAPHIQUE
312 ARTS
PLASTIQUES ET
AUTRES ACTIVITES
ARTISTIQUES
313 THEATRES
314 CINEMAS ET
AUTRES SALLES
DE SPECTACLES
321
BIBLIOTHEQUES
ET
MEDIATHEQUES
322 MUSEES 323 ARCHIVES
324 ENTRETIEN DU
PATRIMOINE
CULTUREL
110 064.28 17 154.65 4 679.57 382 741.13 40 783.84 6 694.96
110 064.28 17 154.65 4 679.57 382 741.13 40 783.84 6 694.96
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 55 642.71 17 154.65 4 679.57 92 756.10 6 694.96
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 102.50
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 10 977.30 29 235.59 1 765.89
60623 ALIMENTATION 197.50
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 4 469.17
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 281.42
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 436.80 7 614.24 1 238.23
6135 LOCATIONS MOBILIERES 178.80 244.80 41.40
615221 ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS PUBLICS 1 007.15 247.20
61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 2 464.80
6156 MAINTENANCE 629.84 3 521.53 613.14
6161 PRIMES D'ASSURANCE MULTIRISQUES 584.95 454.57 787.28 324.30
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 689.00
6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 260.60
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 9 027.22
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 996.00
6232 FETES ET CEREMONIES 53 567.70
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 2 123.51 8 397.80
6241 TRANSPORT DE BIENS 1 047.68
6256 MISSIONS 981.01 1 354.57
6257 RECEPTIONS 88.05 2 329.15
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 2 135.40
62872 REMB. FRAIS AU BUDGET ANNEXE 1 094.00
6288 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 21 192.90
63512 TAXES FONCIERES 4 225.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 17 041.25 274 985.03 40 783.84
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 783.12 121.08
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET CIG 3 748.63 579.36
64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 153 777.89 25 106.13
64112 NBI SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE RESIDENCE 3 262.58 618.36
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 14 911.12 2 007.07
64131 REMUNERATION PERSONNEL NON TITULAIRE 8 206.62 9 816.68
64138 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL NON TITULAIRE 167.10
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 27 059.89 3 972.84
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 55 736.12 8 092.86
6454 COTISATIONS AUX ASSEDIC 457.19
6471 PRESTATIONS VERSEES POUR LE COMPTE DU FNAL 833.11 128.64
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 931.60 97.50
6488 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 8 834.63 3 500.00 60.00
Réalisations
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 3 - CULTURE
DEPENSES
(2) Libellé
Sous-fonction 31 EXPRESSION ARTISTIQUE Sous-fonction 32 CONSERVATION ET DIFFUSION DES PATRIMOINES
Page 20 / 53 IV
A1.1
311 EXPRESSION
MUSICALE LYRIQUE
ET
CHOREGRAPHIQUE
312 ARTS
PLASTIQUES ET
AUTRES ACTIVITES
ARTISTIQUES
313 THEATRES
314 CINEMAS ET
AUTRES SALLES
DE SPECTACLES
321
BIBLIOTHEQUES
ET
MEDIATHEQUES
322 MUSEES 323 ARCHIVES
324 ENTRETIEN DU
PATRIMOINE
CULTUREL
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 3 - CULTURE
(2) Libellé
Sous-fonction 31 EXPRESSION ARTISTIQUE Sous-fonction 32 CONSERVATION ET DIFFUSION DES PATRIMOINES
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 37 380.32
65548 AUTRES CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT 27 380.32
6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOS & AUTRES ORGAN DE DR PRIVE 10 000.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 15 000.00
6718 AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS DE GESTION 15 000.00
19 500.00 22 089.14 4 111.80
19 500.00 22 089.14 4 111.80
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 4 153.33 1 905.95
7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE CULTUREL 1 860.95
70878 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 4 153.33
7088 AUTRES PRODUITS D ACTIVITES ANNEXES (ABONNEMENTS ET VENTES D OUVRAGES) 45.00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 5 000.00 2 200.00
74718 AUTRES PARTICIPATIONS ETAT 2 200.00
7472 PARTICIPATIONS REGIONS 5 000.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 17 935.81
752 REVENUS DES IMMEUBLES 17 935.81
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 14 500.00 5.85
7713 LIBERALITES RECUES 14 500.00
7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION 5.85
-90 564.28 -17 154.65 17 409.57 -378 629.33 -40 783.84 -6 694.96
Restes à réaliser au 31/12
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement.public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 +L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
SOLDE (3)
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
RECETTES
Page 21 / 53 IV
A1.1
(2) Libellé 40 SPORT ET JEUNESSE SERVICES COMMUNS 41 SPORTS 42 JEUNESSE Total
835 073.79 1 080 015.77 638 442.60 2 553 532.16
835 073.79 1 080 015.77 638 442.60 2 553 532.16
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 12 294.13 543 068.53 134 244.16 689 606.82
60226 VETEMENTS DE TRAVAIL 2 825.66 -724.19 2 101.47
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 124 359.51 815.90 125 175.41
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 190 632.87 51 480.24 242 113.11
60621 COMBUSTIBLES 7 057.02 7 057.02
60623 ALIMENTATION 1 156.45 1 156.45
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 170.75 170.75
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 7 769.98 7 769.98
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 6 252.68 2 144.59 8 397.27
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 2 000.00 539.95 2 539.95
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 37.62 37.62
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 90 535.50 8 993.40 99 528.90
6135 LOCATIONS MOBILIERES 3 245.70 6 629.65 628.94 10 504.29
61521 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR TERRAINS 7 716.00 7 716.00
615221 ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS PUBLICS 2 929.51 2 616.14 5 545.65
615232 ENTRETIEN ET REPARATIONS RESEAUX 672.00 672.00
61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 177.14 4 277.38 659.88 5 114.40
6156 MAINTENANCE 13 237.05 8 182.92 21 419.97
6161 PRIMES D'ASSURANCE MULTIRISQUES 5 136.45 973.60 6 110.05
617 ETUDES ET RECHERCHES 10 530.00 10 530.00
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 397.00 397.00
6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 1 168.00 81.00 1 249.00
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 3 014.35 67 981.61 31 327.43 102 323.39
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 72.90 1 903.23 3 068.19 5 044.32
6247 TRANSPORT DE PERSONNES 10 035.98 10 035.98
6256 MISSIONS 958.38 496.95 332.11 1 787.44
6257 RECEPTIONS 407.01 407.01
6261 FRAIS AFFRANCHISSEMENT 588.91 588.91
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 720.00 720.00
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 159.44 100.17 259.61
62872 REMB. FRAIS AU BUDGET ANNEXE 2 168.00 2 168.00
63512 TAXES FONCIERES 96.00 96.00
637 AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSTS ASSIMILES (AUTRES ORGANISMES) 869.87 869.87
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 732 479.66 536 827.24 500 928.44 1 770 235.34
6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 1 616.84 28 475.80 1 190.00 31 282.64
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 2 086.71 1 496.03 1 477.26 5 060.00
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET CIG 9 984.95 7 162.04 7 071.69 24 218.68
64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 355 978.58 233 579.89 233 508.67 823 067.14
64112 NBI SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE RESIDENCE 6 882.42 4 766.25 6 252.14 17 900.81
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 48 671.34 26 985.88 21 345.00 97 002.22
64131 REMUNERATION PERSONNEL NON TITULAIRE 86 580.71 72 379.01 77 849.48 236 809.20
64138 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL NON TITULAIRE 3 228.32 9 733.83 2 127.31 15 089.46
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 4 - SPORTS ET JEUNESSE
DEPENSES
Réalisations
Page 22 / 53 IV
A1.1
(2) Libellé 40 SPORT ET JEUNESSE SERVICES COMMUNS 41 SPORTS 42 JEUNESSE Total
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 4 - SPORTS ET JEUNESSE
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 82 714.54 61 113.70 63 216.08 207 044.32
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 116 246.39 78 400.98 72 512.18 267 159.55
6454 COTISATIONS AUX ASSEDIC 4 216.76 3 840.54 3 836.44 11 893.74
6471 PRESTATIONS VERSEES POUR LE COMPTE DU FNAL 2 219.80 1 591.69 1 571.45 5 382.94
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 2 744.80 1 001.60 920.68 4 667.08
6488 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 9 307.50 6 300.00 8 050.06 23 657.56
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 90 300.00 2 800.00 93 100.00
6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOS & AUTRES ORGAN DE DR PRIVE 90 300.00 2 800.00 93 100.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 120.00 470.00 590.00
6718 AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS DE GESTION 54.00 415.00 469.00
673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 66.00 55.00 121.00
970.92 203 682.60 285 731.55 490 385.07
970.92 203 682.60 285 731.55 490 385.07
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 187 814.34 111 005.75 298 820.09
7018 AUTRES VENTES DE PRODUITS FINIS 2 380.50 2 380.50
70321 DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION SUR LA VOIE PUBLIQUE 1 590.00 1 590.00
7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE CULTUREL 75 081.50 75 081.50
70631 REDEVANCES & DROITS DES SERVICES A CARACTERE SPORTIF 162 015.51 4 716.00 166 731.51
7066 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE SOCIAL 27 008.25 27 008.25
7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 21 069.50 21 069.50
70878 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 95.83 95.83
7088 AUTRES PRODUITS D ACTIVITES ANNEXES (ABONNEMENTS ET VENTES D OUVRAGES) 663.00 4 200.00 4 863.00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 3 750.00 174 655.80 178 405.80
74718 AUTRES PARTICIPATIONS ETAT 1 000.00 1 000.00
7473 PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS 1 293.05 1 293.05
7478 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 3 750.00 172 362.75 176 112.75
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 9 312.28 9 312.28
752 REVENUS DES IMMEUBLES 9 312.28 9 312.28
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 970.92 2 805.98 70.00 3 846.90
7713 LIBERALITES RECUES 1 150.00 1 150.00
7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION 970.92 1 655.98 70.00 2 696.90
-834 102.87 -876 333.17 -352 711.05 -2 063 147.09
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES
Réalisations
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE (3)
Page 23 / 53 IV
A1.1
411 SALLES DE
SPORT
GYMNASES
412 STADES 413 PISCINES
414 AUTRES
EQUIPEMENTS
SPORTIFS OU DE
LOISIRS
415
MANIFESTATIONS
SPORTIVES
421 CENTRES
DE LOISIRS
422 AUTRES
ACTIVITES POUR LES
JEUNES
423 COLONIES
DE VACANCES
99 377.03 159 964.03 598 412.48 193 970.58 28 291.65 638 442.60
99 377.03 159 964.03 598 412.48 193 970.58 28 291.65 638 442.60
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 99 377.03 159 964.03 205 900.83 51 086.46 26 740.18 134 244.16
60226 VETEMENTS DE TRAVAIL -724.19
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 4 489.48 49 760.94 69 772.21 336.88 815.90
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 53 726.54 54 410.77 68 146.40 14 349.16 51 480.24
60621 COMBUSTIBLES 7 057.02
60623 ALIMENTATION 1 156.45
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 170.75
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 7 769.98
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 301.18 1 226.36 2 894.77 215.42 1 614.95 2 144.59
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 539.95
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 37.62
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 21 792.69 43 637.02 12 734.94 11 842.85 528.00 8 993.40
6135 LOCATIONS MOBILIERES 1 378.92 3 960.96 1 095.37 194.40 628.94
61521 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR TERRAINS 7 716.00
615221 ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS PUBLICS 444.00 2 485.51 2 616.14
615232 ENTRETIEN ET REPARATIONS RESEAUX 672.00
61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 3 379.61 608.57 134.40 100.80 54.00 659.88
6156 MAINTENANCE 2 842.71 3 922.85 6 019.86 451.63 8 182.92
6161 PRIMES D'ASSURANCE MULTIRISQUES 1 294.35 699.45 1 279.77 1 862.88 973.60
617 ETUDES ET RECHERCHES 10 530.00
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 397.00
6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 1 168.00 81.00
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 10 171.55 1 293.11 32 467.42 1 409.53 22 640.00 31 327.43
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 1 903.23 3 068.19
6247 TRANSPORT DE PERSONNES 10 035.98
6256 MISSIONS 496.95 332.11
6257 RECEPTIONS 407.01
6261 FRAIS AFFRANCHISSEMENT 588.91
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 720.00
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 159.44 100.17
62872 REMB. FRAIS AU BUDGET ANNEXE 2 168.00
63512 TAXES FONCIERES 96.00
637 AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSTS ASSIMILES (AUTRES ORGANISMES) 869.87
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 392 445.65 142 884.12 1 497.47 500 928.44
6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 4 698.54 22 279.79 1 497.47 1 190.00
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 1 149.13 346.90 1 477.26
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET CIG 5 501.07 1 660.97 7 071.69
64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 162 182.17 71 397.72 233 508.67
64112 NBI SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE RESIDENCE 4 766.25 6 252.14
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 18 286.97 8 698.91 21 345.00
64131 REMUNERATION PERSONNEL NON TITULAIRE 70 854.76 1 524.25 77 849.48
64138 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL NON TITULAIRE 9 554.39 179.44 2 127.31
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 49 470.87 11 642.83 63 216.08
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 55 501.96 22 899.02 72 512.18
6454 COTISATIONS AUX ASSEDIC 3 755.36 85.18 3 836.44
6471 PRESTATIONS VERSEES POUR LE COMPTE DU FNAL 1 222.58 369.11 1 571.45
Réalisations
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 4 - SPORTS ET JEUNESSE
DEPENSES
(2) Libellé
Sous-fonction 41 SPORTS Sous-fonction 42 JEUNESSE
Page 24 / 53 IV
A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 4 - SPORTS ET JEUNESSE
(2) Libellé
Sous-fonction 41 SPORTS Sous-fonction 42 JEUNESSE
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 1 001.60 920.68
6488 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 4 500.00 1 800.00 8 050.06
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 800.00
6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOS & AUTRES ORGAN DE DR PRIVE 2 800.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 66.00 54.00 470.00
6718 AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS DE GESTION 54.00 415.00
673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 66.00 55.00
2 540.00 154 225.90 13 247.70 33 669.00 285 731.55
2 540.00 154 225.90 13 247.70 33 669.00 285 731.55
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 2 540.00 152 569.92 3 935.42 28 769.00 111 005.75
7018 AUTRES VENTES DE PRODUITS FINIS 2 380.50
70321 DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION SUR LA VOIE PUBLIQUE 1 590.00
7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE CULTUREL 75 081.50
70631 REDEVANCES & DROITS DES SERVICES A CARACTERE SPORTIF 131 659.92 1 586.59 28 769.00 4 716.00
7066 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE SOCIAL 27 008.25
7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 2 540.00 18 529.50
70878 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 95.83
7088 AUTRES PRODUITS D ACTIVITES ANNEXES (ABONNEMENTS ET VENTES D OUVRAGES) 663.00 4 200.00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 3 750.00 174 655.80
74718 AUTRES PARTICIPATIONS ETAT 1 000.00
7473 PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS 1 293.05
7478 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 3 750.00 172 362.75
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 9 312.28
752 REVENUS DES IMMEUBLES 9 312.28
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 655.98 1 150.00 70.00
7713 LIBERALITES RECUES 1 150.00
7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION 1 655.98 70.00
-99 377.03 -157 424.03 -444 186.58 -180 722.88 5 377.35 -352 711.05
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la
colonne 01-Non ventilables.
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement.public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 +L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
SOLDE (3)
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
RECETTES
Restes à réaliser au 31/12
Page 25 / 53 IV
A1.1
(2) Libellé 51 SANTE 52 INTERVENTIONS SOCIALES Total
600.00 1 094 873.43 1 095 473.43
600.00 1 094 873.43 1 095 473.43
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 18 588.98 18 588.98
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 5.63 5.63
6156 MAINTENANCE 422.50 422.50
6161 PRIMES D'ASSURANCE MULTIRISQUES 469.38 469.38
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 7 500.00 7 500.00
6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 110.00 110.00
6232 FETES ET CEREMONIES 1 605.17 1 605.17
6256 MISSIONS 8 476.30 8 476.30
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 378 614.45 378 614.45
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 1 201.61 1 201.61
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET CIG 4 698.95 4 698.95
64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 129 241.41 129 241.41
64112 NBI SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE RESIDENCE 4 543.43 4 543.43
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 13 004.74 13 004.74
64131 REMUNERATION PERSONNEL NON TITULAIRE 8 378.28 8 378.28
64138 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL NON TITULAIRE 164.64 164.64
64162 EMPLOIS AVENIR 59 543.30 59 543.30
64168 AUTRES EMPLOIS INSERTION 55 291.48 55 291.48
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 42 194.29 42 194.29
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 47 043.16 47 043.16
6454 COTISATIONS AUX ASSEDIC 5 708.89 5 708.89
6471 PRESTATIONS VERSEES POUR LE COMPTE DU FNAL 1 008.70 1 008.70
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 190.00 190.00
6488 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 6 401.57 6 401.57
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 600.00 487 670.00 488 270.00
657362 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CCAS 450 000.00 450 000.00
6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOS & AUTRES ORGAN DE DR PRIVE 600.00 37 670.00 38 270.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 210 000.00 210 000.00
67441 SUBV AUX BUDGETS ANNEXES ET REGIES DOTEES DE LA SEULE AUTONOMIE FINANCIERE 210 000.00 210 000.00
366 436.88 366 436.88
366 436.88 366 436.88
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 258 076.48 258 076.48
70323 REDEVANCES OCCUPATION DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 102.03 102.03
70841 MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL FACTUREE AUX B.A., CCAS ET CAISSE DES ECOLES 255 763.58 255 763.58
70872 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR LES BUDGETS ANNEXES 2 210.87 2 210.87
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 86 280.40 86 280.40
74712 PARTICIPATIONS EMPLOIS D'AVENIR 35 763.20 35 763.20
74718 AUTRES PARTICIPATIONS ETAT 46 517.20 46 517.20
74751 PARTICIPATIONS GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES GFP DE RATTACHEMENT 4 000.00 4 000.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 22 080.00 22 080.00
752 REVENUS DES IMMEUBLES 22 080.00 22 080.00
-600.00 -728 436.55 -729 036.55
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
Restes à réaliser au 31/12
DEPENSES
Réalisations
RECETTES
Réalisations
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE (3)
Page 26 / 53 IV
A1.1
510 SANTE
SERVICES
COMMUNS
511 DISPENSAIRES
ET AUTRES
ETABLISSEMENTS
SANITAIRES
512 ACTIONS
DE
PREVENTION
SANITAIRE
520
INTERVENTIONS
SOCIALES
SERVICES
COMMUNS
521 SERVICES A
CARACTERE
SOCIAL POUR
HANDICAPES ET
INADAPTES
522 ACTIONS EN
FAVEUR DE
L'ENFANCE ET DE
L'ADOLESCENCE
523 ACTIONS EN
FAVEUR DES
PERSONNES EN
DIFFICULTE
524 AUTRES
SERVICES
600.00 604 706.38 120.00 468 647.05 21 400.00
600.00 604 706.38 120.00 468 647.05 21 400.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 16 091.93 2 497.05
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 5.63
6156 MAINTENANCE 422.50
6161 PRIMES D'ASSURANCE MULTIRISQUES 469.38
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 7 500.00
6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 110.00
6232 FETES ET CEREMONIES 1 605.17
6256 MISSIONS 8 476.30
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 378 614.45
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 1 201.61
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET CIG 4 698.95
64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 129 241.41
64112 NBI SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE RESIDENCE 4 543.43
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 13 004.74
64131 REMUNERATION PERSONNEL NON TITULAIRE 8 378.28
64138 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL NON TITULAIRE 164.64
64162 EMPLOIS AVENIR 59 543.30
64168 AUTRES EMPLOIS INSERTION 55 291.48
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 42 194.29
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 47 043.16
6454 COTISATIONS AUX ASSEDIC 5 708.89
6471 PRESTATIONS VERSEES POUR LE COMPTE DU FNAL 1 008.70
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 190.00
6488 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 6 401.57
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 600.00 120.00 466 150.00 21 400.00
657362 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CCAS 450 000.00
6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOS & AUTRES ORGAN DE DR PRIVE 600.00 120.00 16 150.00 21 400.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 210 000.00
67441 SUBV AUX BUDGETS ANNEXES ET REGIES DOTEES DE LA SEULE AUTONOMIE FINANCIERE 210 000.00
Réalisations
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
DEPENSES
(2) Libellé
Sous-fonction 51 SANTE Sous-fonction 52 INTERVENTIONS SOCIALES
Restes à réaliser au 31/12
Page 27 / 53 IV
A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
(2) Libellé
Sous-fonction 51 SANTE Sous-fonction 52 INTERVENTIONS SOCIALES
366 334.85 102.03
366 334.85 102.03
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 257 974.45 102.03
70323 REDEVANCES OCCUPATION DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 102.03
70841 MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL FACTUREE AUX B.A., CCAS ET CAISSE DES ECOLES 255 763.58
70872 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR LES BUDGETS ANNEXES 2 210.87
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 86 280.40
74712 PARTICIPATIONS EMPLOIS D'AVENIR 35 763.20
74718 AUTRES PARTICIPATIONS ETAT 46 517.20
74751 PARTICIPATIONS GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES GFP DE RATTACHEMENT 4 000.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 22 080.00
752 REVENUS DES IMMEUBLES 22 080.00
-600.00 -238 371.53 -120.00 -468 647.05 -21 297.97
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement.public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 +L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
SOLDE (3)
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
RECETTES
Page 28 / 53 IV
A1.1
(2) Libellé
60 FAMILLE
SERVICES
COMMUNS
61 SERVICES EN
FAVEUR DES
PERSONNES AGEES
62 ACTIONS EN
FAVEUR DE LA
MATERNITE
63 AIDES A LA
FAMILLE
64 CRECHES ET
GARDERIES Total
650.00 69.80 598 953.39 599 673.19
650.00 69.80 598 953.39 599 673.19
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 69.80 14 622.25 14 692.05
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 520.61 520.61
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 404.91 404.91
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 362.11 362.11
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 69.80 8 709.44 8 779.24
6156 MAINTENANCE 176.86 176.86
6161 PRIMES D'ASSURANCE MULTIRISQUES 110.94 110.94
6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 668.20 668.20
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 361.80 361.80
6247 TRANSPORT DE PERSONNES 2 585.00 2 585.00
6256 MISSIONS 65.80 65.80
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 360.00 360.00
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 119.58 119.58
62872 REMB. FRAIS AU BUDGET ANNEXE 177.00 177.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 584 288.15 584 288.15
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 1 742.40 1 742.40
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET CIG 8 330.39 8 330.39
64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 219 078.26 219 078.26
64112 NBI SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE RESIDENCE 5 074.30 5 074.30
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 22 697.81 22 697.81
64131 REMUNERATION PERSONNEL NON TITULAIRE 148 010.39 148 010.39
64138 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL NON TITULAIRE 7 695.37 7 695.37
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 82 835.77 82 835.77
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 70 812.64 70 812.64
6454 COTISATIONS AUX ASSEDIC 7 291.18 7 291.18
6471 PRESTATIONS VERSEES POUR LE COMPTE DU FNAL 1 853.77 1 853.77
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 1 346.72 1 346.72
6488 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 7 519.15 7 519.15
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 650.00 650.00
6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOS & AUTRES ORGAN DE DR PRIVE 650.00 650.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 42.99 42.99
673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 42.99 42.99
124 697.12 124 697.12
124 697.12 124 697.12
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 77 942.85 77 942.85
7066 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE SOCIAL 77 942.85 77 942.85
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 46 754.27 46 754.27
7473 PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS 2 238.45 2 238.45
7478 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 44 515.82 44 515.82
-650.00 -69.80 -474 256.27 -474 976.07
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Réalisations
DEPENSES
SOLDE (3)
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
RECETTES
Restes à réaliser au 31/12
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 6 - FAMILLE
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement.public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 +L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
Page 29 / 53 IV
A1.1
(2) Libellé 70 LOGEMENT SERVICES COMMUNS 71 PARC PRIVE DE LA VILLE 72 AIDE AU SECTEUR LOCATIF 73 AIDE A L'ACCESSION A LA PROPRIETE Total
42 441.44 42 441.44
42 441.44 42 441.44
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 42 344.40 42 344.40
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 3 080.12 3 080.12
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 29 625.63 29 625.63
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 396.39 396.39
615228 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BATIMENTS 852.64 852.64
6156 MAINTENANCE 3 446.11 3 446.11
6161 PRIMES D'ASSURANCE MULTIRISQUES 187.40 187.40
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 4 756.11 4 756.11
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 97.04 97.04
673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 97.04 97.04
88 240.83 88 240.83
88 240.83 88 240.83
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 15 550.67 15 550.67
70878 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 15 550.67 15 550.67
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 72 690.16 72 690.16
752 REVENUS DES IMMEUBLES 72 690.16 72 690.16
45 799.39 45 799.39
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement.public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000
habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 +L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Réalisations
DEPENSES
SOLDE (3)
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
RECETTES
Restes à réaliser au 31/12
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 7 - LOGEMENT
Page 30 / 53 IV
A1.1
(2) Libellé 81 SERVICES URBAINS 82 AMENAGEMENT URBAIN 83 ENVIRONNEMENT Total
743 683.64 1 344 609.95 46 450.20 2 134 743.79
743 683.64 1 344 609.95 46 450.20 2 134 743.79
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 470 217.54 389 743.20 38 778.43 898 739.17
60226 VETEMENTS DE TRAVAIL 6 575.61 6 575.61
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 29 764.23 29 764.23
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 208 745.52 30 575.39 239 320.91
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 8 177.49 8 177.49
60633 FOURNITURES DE VOIRIE 11 830.63 69 746.45 81 577.08
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 9 836.61 117 128.56 126 965.17
6135 LOCATIONS MOBILIERES 102.96 31 261.98 31 364.94
61521 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR TERRAINS 26 460.34 26 460.34
615231 ENTRETIEN ET REPARATIONS VOIRIES 4 230.00 4 230.00
615232 ENTRETIEN ET REPARATIONS RESEAUX 41 398.88 41 398.88
61524 ENTRETIEN ET REPARATIONS BOIS ET FORETS 25 568.00 25 568.00
61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 561.74 2 320.38 2 882.12
6156 MAINTENANCE 44 503.98 20 468.92 64 972.90
6161 PRIMES D'ASSURANCE MULTIRISQUES 149.71 149.71
617 ETUDES ET RECHERCHES 27 720.00 27 720.00
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 220.30 220.30
6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 1 282.86 9 034.16 10 317.02
6226 HONORAIRES 270.00 1 172.25 1 442.25
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 281.00 281.00
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 37.20 37.20
6238 DIVERS 3 264.00 3 264.00
6241 TRANSPORT DE BIENS 4 787.35 4 787.35
6256 MISSIONS 243.90 473.30 717.20
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 131.56 131.56
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 350.00 649.13 999.13
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISE, FORET, BOIS COMMUNAUX) 6 601.70 6 601.70
6284 REDEVANCES POUR SERVICES RENDUS 151 710.46 151 710.46
62872 REMB. FRAIS AU BUDGET ANNEXE 390.00 390.00
62878 REMB. FRAIS A D'AUTRES ORGANISMES 712.62 712.62
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 249 640.27 919 376.93 1 169 017.20
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 730.40 2 616.05 3 346.45
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET CIG 3 496.01 12 500.79 15 996.80
64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 116 045.83 505 751.51 621 797.34
64112 NBI SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE RESIDENCE 1 756.44 9 595.13 11 351.57
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 12 842.35 59 439.42 72 281.77
64131 REMUNERATION PERSONNEL NON TITULAIRE 36 594.42 49 266.63 85 861.05
64138 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL NON TITULAIRE 1 581.78 2 288.50 3 870.28
6417 REMUNERATION DES APPRENTIS 1 760.71 1 760.71
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 29 652.19 93 347.97 123 000.16
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 40 071.17 163 562.89 203 634.06
6454 COTISATIONS AUX ASSEDIC 1 785.83 2 439.48 4 225.31
6471 PRESTATIONS VERSEES POUR LE COMPTE DU FNAL 776.77 2 783.11 3 559.88
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 457.08 2 774.74 3 231.82
6488 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 3 850.00 11 250.00 15 100.00
Réalisations
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS ENVIRONNEMENT
DEPENSES
Page 31 / 53 IV
A1.1
(2) Libellé 81 SERVICES URBAINS 82 AMENAGEMENT URBAIN 83 ENVIRONNEMENT Total
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS ENVIRONNEMENT
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 23 825.83 2 641.13 26 466.96
651 REDEVANCE POUR CONCESSIONS BREVETS LICENCES PROCEDES DROITS ET VALEURS SIMILAIRE 8 884.13 2 641.13 11 525.26
65548 AUTRES CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT 14 941.70 14 941.70
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 32 848.69 7 671.77 40 520.46
6718 AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS DE GESTION 14 000.00 14 000.00
673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 7 671.77 7 671.77
67441 SUBV AUX BUDGETS ANNEXES ET REGIES DOTEES DE LA SEULE AUTONOMIE FINANCIERE 18 568.71 18 568.71
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 279.98 279.98
221 612.49 305 509.19 81 334.59 608 456.27
221 612.49 305 509.19 81 334.59 608 456.27
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 199 527.42 28 294.11 81 270.66 309 092.19
7022 COUPES DE BOIS 81 270.66 81 270.66
70321 DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION SUR LA VOIE PUBLIQUE 4 770.06 4 770.06
70323 REDEVANCES OCCUPATION DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 134 464.42 134 464.42
70383 REDEVANCE DE STATIONNEMENT 17 591.05 17 591.05
70384 FORFAIT DE POST-STATIONNEMENT 5 933.00 5 933.00
70841 MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL FACTUREE AUX B.A., CCAS ET CAISSE DES ECOLES 65 063.00 65 063.00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 403.00 403.00
74741 PARTICIPATIONS COMMUNES MEMBRES DU GFP 215.00 215.00
7478 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 188.00 188.00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 21 682.07 277 215.08 63.93 298 961.08
7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION 1 959.64 1 959.64
773 MANDATS ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) OU ATTEINTS PAR LA DECHEANCE QUADRIEN 63.93 63.93
775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 268 744.53 268 744.53
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 21 682.07 6 510.91 28 192.98
-522 071.15 -1 039 100.76 34 884.39 -1 526 287.52
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES
Réalisations
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE (3)
Page 32 / 53 IV
A1.1
810 SERVICES
URBAINS SERVICES
COMMUNS
811 EAUX ET
ASSAINISSEMENT
812 COLLECTE ET
TRAITEMENT DES
ORDURES
MENAGERES
813 PROPRETE
URBAINE
814 ECLAIRAGE
PUBLIC
815 TRANSPORTS
URBAINS
816 AUTRES
RESEAUX ET
SERVICES DIVERS
8 475.60 14 738.70 273 396.01 269 563.65 177 509.68
8 475.60 14 738.70 273 396.01 269 563.65 177 509.68
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 23 755.74 269 360.65 177 101.15
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 208 745.52
60633 FOURNITURES DE VOIRIE 11 830.63
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 9 836.61
6135 LOCATIONS MOBILIERES 102.96
615232 ENTRETIEN ET REPARATIONS RESEAUX 16 111.15 25 287.73
61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 561.74
6156 MAINTENANCE 44 503.98
6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 1 282.86
6256 MISSIONS 243.90
6284 REDEVANCES POUR SERVICES RENDUS 151 710.46
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 249 640.27
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 730.40
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET CIG 3 496.01
64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 116 045.83
64112 NBI SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE RESIDENCE 1 756.44
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 12 842.35
64131 REMUNERATION PERSONNEL NON TITULAIRE 36 594.42
64138 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL NON TITULAIRE 1 581.78
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 29 652.19
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 40 071.17
6454 COTISATIONS AUX ASSEDIC 1 785.83
6471 PRESTATIONS VERSEES POUR LE COMPTE DU FNAL 776.77
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 457.08
6488 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 3 850.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 8 475.60 14 738.70 203.00 408.53
651 REDEVANCE POUR CONCESSIONS BREVETS LICENCES PROCEDES DROITS ET VALEURS SIMILAIRE 8 475.60 408.53
65548 AUTRES CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT 14 738.70 203.00
88 431.49 65 063.00 403.00 67 715.00
88 431.49 65 063.00 403.00 67 715.00
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 66 749.42 65 063.00 67 715.00
70323 REDEVANCES OCCUPATION DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 66 749.42 67 715.00
70841 MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL FACTUREE AUX B.A., CCAS ET CAISSE DES ECOLES 65 063.00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 403.00
74741 PARTICIPATIONS COMMUNES MEMBRES DU GFP 215.00
7478 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 188.00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 21 682.07
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 21 682.07
79 955.89 65 063.00 -14 738.70 -272 993.01 -269 563.65 -109 794.68
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS ENVIRONNEMENT
SOLDE (3)
(2) Libellé
Sous-fonction 81 SERVICES URBAINS
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
DEPENSES
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
RECETTES
Page 33 / 53 IV
A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS ENVIRONNEMENT
820 AMENAGEMENT
URBAIN SERVICES
COMMUNS
821 EQUIPEMENTS
DE VOIRIE
822 VOIRIE
COMMUNALE ET
ROUTES
823 ESPACES
VERTS URBAINS
824 AUTRES
OPERATIONS
D'AMENAGEMENT
URBAIN
830
ENVIRONNEMENT
SERVICES
COMMUNS
831
AMENAGEMENT
DES EAUX
832 ACTIONS
SPECIFIQUES
DE LUTTE
CONTRE LA
POLLUTION
833 PRESERVATION
DU MILIEU
NATUREL
68 489.20 111 568.92 373 666.97 729 757.85 61 127.01 46 450.20
68 489.20 111 568.92 373 666.97 729 757.85 61 127.01 46 450.20
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 86.45 71 269.30 131 084.92 144 744.23 42 558.30 38 778.43
60226 VETEMENTS DE TRAVAIL 61.49 2 679.34 3 834.78
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 1 854.92 27 909.31
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 5 719.53 20 869.74 3 986.12
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 2 718.53 437.30 5 021.66
60633 FOURNITURES DE VOIRIE 69 746.45
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 44 114.27 17 542.09 49 095.51 6 376.69
6135 LOCATIONS MOBILIERES 6 261.72 25 000.26
61521 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR TERRAINS 26 460.34
615231 ENTRETIEN ET REPARATIONS VOIRIES 4 230.00
61524 ENTRETIEN ET REPARATIONS BOIS ET FORETS 25 568.00
61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 251.08 172.68 1 896.62
6156 MAINTENANCE 18 404.40 1 320.52 744.00
6161 PRIMES D'ASSURANCE MULTIRISQUES 141.53 8.18
617 ETUDES ET RECHERCHES 27 720.00
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 220.30
6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 1 170.16 7 864.00
6226 HONORAIRES 270.00 1 172.25
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 281.00
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 37.20
6238 DIVERS 3 264.00
6241 TRANSPORT DE BIENS 4 787.35
6256 MISSIONS 49.25 424.05
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 131.56
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 350.00 649.13
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISE, FORET, BOIS COMMUNAUX) 6 601.70
62872 REMB. FRAIS AU BUDGET ANNEXE 390.00
62878 REMB. FRAIS A D'AUTRES ORGANISMES 712.62
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 54 402.75 37 658.49 242 302.07 585 013.62
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 153.21 107.68 698.14 1 657.02
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET CIG 733.41 515.37 3 341.95 7 910.06
64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 31 746.84 22 665.08 117 017.11 334 322.48
64112 NBI SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE RESIDENCE 1 013.96 3 372.95 5 208.22
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 4 304.11 2 866.18 13 691.02 38 578.11
64131 REMUNERATION PERSONNEL NON TITULAIRE 30 092.61 19 174.02
64138 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL NON TITULAIRE 1 725.73 562.77
6417 REMUNERATION DES APPRENTIS 1 760.71
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 5 029.38 3 534.25 27 603.81 57 180.53
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 10 358.80 7 255.39 38 487.39 107 461.31
6454 COTISATIONS AUX ASSEDIC 1 487.80 951.68
6471 PRESTATIONS VERSEES POUR LE COMPTE DU FNAL 163.04 114.54 742.69 1 762.84
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 840.87 1 933.87
6488 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 900.00 600.00 3 200.00 6 550.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 641.13
651 REDEVANCE POUR CONCESSIONS BREVETS LICENCES PROCEDES DROITS ET VALEURS SIMILAIRE 2 641.13
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 14 000.00 279.98 18 568.71 7 671.77
6718 AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS DE GESTION 14 000.00
673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 7 671.77
67441 SUBV AUX BUDGETS ANNEXES ET REGIES DOTEES DE LA SEULE AUTONOMIE FINANCIERE 18 568.71
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 279.98
Sous-fonction 82 AMENAGEMENT URBAIN Sous-fonction 83 ENVIRONNEMENT
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
DEPENSES
(2) Libellé
Page 34 / 53 IV
A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS ENVIRONNEMENT
820 AMENAGEMENT
URBAIN SERVICES
COMMUNS
821 EQUIPEMENTS
DE VOIRIE
822 VOIRIE
COMMUNALE ET
ROUTES
823 ESPACES
VERTS URBAINS
824 AUTRES
OPERATIONS
D'AMENAGEMENT
URBAIN
830
ENVIRONNEMENT
SERVICES
COMMUNS
831
AMENAGEMENT
DES EAUX
832 ACTIONS
SPECIFIQUES
DE LUTTE
CONTRE LA
POLLUTION
833 PRESERVATION
DU MILIEU
NATUREL
6 510.91 28 294.11 270 704.17 81 334.59
6 510.91 28 294.11 270 704.17 81 334.59
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 28 294.11 81 270.66
7022 COUPES DE BOIS 81 270.66
70321 DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION SUR LA VOIE PUBLIQUE 4 770.06
70383 REDEVANCE DE STATIONNEMENT 17 591.05
70384 FORFAIT DE POST-STATIONNEMENT 5 933.00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 6 510.91 270 704.17 63.93
7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION 1 959.64
773 MANDATS ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) OU ATTEINTS PAR LA DECHEANCE QUADRIEN 63.93
775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 268 744.53
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 6 510.91
-61 978.29 -111 568.92 -345 372.86 -729 757.85 209 577.16 34 884.39
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement.public ou budget annexe (L. 2312-
3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou
rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 +L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de
chacun des articles budgétaires.
SOLDE (3)
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
RECETTES
(2) Libellé
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Sous-fonction 82 AMENAGEMENT URBAIN Sous-fonction 83 ENVIRONNEMENT
Page 35 / 53 IV
A1.1
(2) Libellé
90
INTERVENTIONS
ECONOMIQUES
91 FOIRES ET
MARCHES
92 AIDES A
L'AGRICULTURE ET AUX
INDUSTRIES
AGROALIMENTAIRES
93 AIDES A
L'ENERGIE
MANUFACTURES ET
BATIMENT ET
TRAVAUX PUBLICS
94 AIDES AU
COMMERCE ET
SERVICES
MARCHANDS
95 AIDES AU
TOURISME
96 AIDES AUX
SERVICES
PUBLICS
Total
99 353.66 2 500.00 40.59 48 756.31 228 358.21 379 008.77
99 353.66 2 500.00 40.59 48 756.31 228 358.21 379 008.77
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 21 332.92 2 500.00 40.59 10 083.32 83 662.18 117 619.01
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 2 188.99 2 188.99
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 327.25 37 678.27 38 005.52
60623 ALIMENTATION 11 010.84 11 010.84
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 4 520.66 4 520.66
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT -772.81 -772.81
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 4 434.27 4 434.27
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 2 600.00 2 600.00
6135 LOCATIONS MOBILIERES 1 224.54 1 224.54
615221 ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS PUBLICS 1 168.13 1 168.13
61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 408.35 408.35
6156 MAINTENANCE 9 605.13 9 605.13
6161 PRIMES D'ASSURANCE MULTIRISQUES 154.09 1 725.22 1 879.31
6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 500.00 1 098.30 1 598.30
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 40.59 5 427.22 5 467.81
6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 200.00 200.00
6227 FRAIS D'ACTE ET DE CONTENTIEUX 1 194.68 1 194.68
6232 FETES ET CEREMONIES 21 214.12 1 839.60 23 053.72
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 118.80 307.06 425.86
6256 MISSIONS 743.70 743.70
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 360.00 1 779.54 2 139.54
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 43.47 43.47
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 2 500.00 1 615.00 4 115.00
63512 TAXES FONCIERES 2 364.00 2 364.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 78 020.74 29 622.99 141 271.85 248 915.58
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 228.26 96.89 438.74 763.89
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET CIG 1 092.40 463.73 2 100.48 3 656.61
64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 46 691.78 52 552.00 99 243.78
64112 NBI SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE RESIDENCE 1 404.24 743.01 2 147.25
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 4 418.37 6 422.37 10 840.74
64131 REMUNERATION PERSONNEL NON TITULAIRE 17 686.73 34 113.76 51 800.49
64138 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL NON TITULAIRE 2 783.13 2 478.30 5 261.43
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 7 492.14 6 230.31 22 818.40 36 540.85
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 15 300.77 865.61 13 946.61 30 112.99
6454 COTISATIONS AUX ASSEDIC 948.54 1 786.79 2 735.33
6471 PRESTATIONS VERSEES POUR LE COMPTE DU FNAL 242.78 103.05 466.75 812.58
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 95.00 1 024.64 1 119.64
6488 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 1 150.00 350.00 2 380.00 3 880.00
Réalisations
DEPENSES
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 9 - ACTION ECONOMIQUE
Page 36 / 53 IV
A1.1
(2) Libellé
90
INTERVENTIONS
ECONOMIQUES
91 FOIRES ET
MARCHES
92 AIDES A
L'AGRICULTURE ET AUX
INDUSTRIES
AGROALIMENTAIRES
93 AIDES A
L'ENERGIE
MANUFACTURES ET
BATIMENT ET
TRAVAUX PUBLICS
94 AIDES AU
COMMERCE ET
SERVICES
MARCHANDS
95 AIDES AU
TOURISME
96 AIDES AUX
SERVICES
PUBLICS
Total
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 9 - ACTION ECONOMIQUE
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 050.00 3 424.18 5 474.18
65548 AUTRES CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT 3 424.18 3 424.18
6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOS & AUTRES ORGAN DE DR PRIVE 2 050.00 2 050.00
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS (SEMI-BUDGETAIRES) 7 000.00 7 000.00
6817 DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS 7 000.00 7 000.00
57 078.60 11 700.00 71 780.08 176 783.25 317 341.93
57 078.60 11 700.00 71 780.08 176 783.25 317 341.93
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 11 700.00 45 530.83 171 921.65 229 152.48
7018 AUTRES VENTES DE PRODUITS FINIS 11 700.00 11 700.00
70323 REDEVANCES OCCUPATION DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 44 954.39 44 954.39
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 166 157.61 166 157.61
70878 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 576.44 447.80 1 024.24
7088 AUTRES PRODUITS D ACTIVITES ANNEXES (ABONNEMENTS ET VENTES D OUVRAGES) 5 316.24 5 316.24
73 IMPOTS ET TAXES 57 078.60 57 078.60
7336 DROIT DE PLACE 57 078.60 57 078.60
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 12 314.00 12 314.00
74718 AUTRES PARTICIPATIONS ETAT 12 314.00 12 314.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 13 935.25 4 861.60 18 796.85
752 REVENUS DES IMMEUBLES 13 935.25 4 861.60 18 796.85
-42 275.06 -2 500.00 11 659.41 23 023.77 -51 574.96 -61 666.84
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement.public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 +L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
SOLDE (3)
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
RECETTES
Restes à réaliser au 31/12
Page 37 / 53 IV
A1.2
(1) Libellé 01 OPERATIONS NON VENTILABLES
02
ADMINISTRATION
GENERALE
03 JUSTICE
04 COOPERATION
DECENTRALISEE
ACTIONS
EUROPEENNES ET
INTERNATIONALES
Total
3 826 697.52 723 566.08 4 550 263.60
3 629 257.52 451 476.08 4 080 733.60
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 716 542.02 716 542.02
13911 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT -ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 41 649.81 41 649.81
13912 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - REGIONS 46 669.43 46 669.43
13913 SUBV D'EQUIP TRANFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - DEPARTEMENTS 11 824.18 11 824.18
139151 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES 3 333.22 3 333.22
13916 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - AUTRES EP LOCAUX 2 981.17 2 981.17
13917 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - BUDGET COMMUNAUTAIRE 49 531.73 49 531.73
13918 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - AUTRES 4 195.60 4 195.60
13931 DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 55 834.59 55 834.59
192 PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 1 168.03 1 168.03
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 37 824.82 37 824.82
21311 CONSTRUCTIONS BATIMENTS PUBLICS HOTEL DE VILLE 12 820.56 12 820.56
21312 CONSTRUCTIONS BATIMENTS SCOLAIRES 72 586.06 72 586.06
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 120 901.60 120 901.60
2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 38 183.04 38 183.04
21533 RESEAUX CABLES 1 919.96 1 919.96
21534 INSTALLATION, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES RESEAUX D'ELECTRIFICATION 54 726.39 54 726.39
21538 AUTRES RESEAUX 2 654.69 2 654.69
21571 MATERIEL ROULANT 24 301.35 24 301.35
2158 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AUTRES 14 356.92 14 356.92
2182 MATERIEL DE TRANSPORT 9 099.98 9 099.98
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTION 26 865.95 26 865.95
2315 IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 83 112.94 83 112.94
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 81 718.44 81 718.44
2182 MATERIEL DE TRANSPORT 421.44 421.44
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTION 40 112.58 40 112.58
2315 IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 41 184.42 41 184.42
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2 830 997.06 2 830 997.06
1641 EMPRUNTS EN EUROS 1 613 697.06 1 613 697.06
16441 OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT (OPTION LIGNE DE TRESORERIE) 125 830.00 125 830.00
16449 OPERATIONS AFFERENTES A L'OPTION DE TIRAGE SUR LIGNE DE TRESORERIE 1 091 470.00 1 091 470.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 60 535.08 60 535.08
2033 FRAIS D'INSERTION 3 168.24 3 168.24
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 57 366.84 57 366.84
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 345 774.57 345 774.57
21316 EQUIPEMENTS DE CIMETIERES 12 956.64 12 956.64
21568 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE ET DE DEFENSE CIVILE 2 663.08 2 663.08
2158 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AUTRES 13 367.48 13 367.48
2182 MATERIEL DE TRANSPORT 253 753.78 253 753.78
2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 37 842.03 37 842.03
2184 MOBILIER 7 483.90 7 483.90
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 17 707.66 17 707.66
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 45 166.43 45 166.43
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTION 45 166.43 45 166.43
197 440.00 272 090.00 469 530.00
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser au 31/12
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
DEPENSES (2)
Réalisations
Page 38 / 53 (1) Libellé 01 OPERATIONS NON VENTILABLES
02
ADMINISTRATION
GENERALE
03 JUSTICE
04 COOPERATION
DECENTRALISEE
ACTIONS
EUROPEENNES ET
INTERNATIONALES
Total
8 487 744.23 116 471.00 8 604 215.23
8 484 384.23 60 586.00 8 544 970.23
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE 1 132 549.57 1 132 549.57
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 2 010 140.43 2 010 140.43
192 PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 203 796.94 203 796.94
2115 TERRAINS BATIS 13 660.79 13 660.79
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 72 398.87 72 398.87
2158 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AUTRES 954.40 954.40
2182 MATERIEL DE TRANSPORT 4 005.63 4 005.63
2802 AMORTISSEMENT FRAIS LIES A LA REALISATION DES DOC. URB & NUMERISATION CADASTRE 3 523.00 3 523.00
28031 AMORTISSEMENT DES FRAIS D'ETUDES 30 861.00 30 861.00
28033 AMORTISSEMENT FRAIS INSERTION 11 757.60 11 757.60
2804112 AMORTISSEMENTS SUBV EQUIPT VERSEES ETAT - BATIMENTS ET INSTAL 5 000.00 5 000.00
2804132 AMORTISSEMENTS SUBV EQUIPT VERSEES DEPARTEMENTS - BATIMENTS ET INSTAL 16 403.80 16 403.80
2804172 AMORTISSEMENTS SUBV EQUIPT VERSEES AUTRES ETS PUBLICS LOCAUX-BATIMENTS ET INSTAL 46 842.63 46 842.63
280422 AMORTISSEMENTS SUBVENTIONS EQUIPT ORG PRIVES - BATIMENTS ET INSTALLATIONS 5 999.00 5 999.00
2804412 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT EN NATURE ORG PUBLICS BATIMENTS ET INSTALLATIONS 818.00 818.00
28051 AMORTISSEMENT CONCESSIONS BREVETS LICENCES DROITS ET VALEURS 72 252.76 72 252.76
28121 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES PLANTATIONS 11 909.00 11 909.00
28128 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPO AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 249 043.56 249 043.56
281318 AMORTISSEMENT AUTRES BATIMENTS PUBLICS 43 608.00 43 608.00
28135 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPO INSTA GENERALES,AGENC AMENAGEMENTS CONSTRUCTIONS 71 597.31 71 597.31
28138 AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS CORPO AUTRES CONSTRUCTIONS 247 373.00 247 373.00
28152 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES INSTALLATIONS DE VOIRIE 324 009.33 324 009.33
281533 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES RESEAUX CABLES 414.00 414.00
281568 AMORTISSEMENT AUTRE MATERIEL INCENDIE & DEFENSE CIVILE 15 242.33 15 242.33
281571 AMORTISSEMENT MATERIEL ROULANT 45 629.34 45 629.34
281578 AMORTISSEMENT AUTRE MATERIEL & OUTILLAGE DE VOIRIE 7 739.00 7 739.00
28158 AMORTISSEMENT D'IMMOS CORPO AUTRES INSTAL TECH MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIEL 103 166.13 103 166.13
28182 AMORTISSEMENT MATERIEL TRANSPORT 103 801.08 103 801.08
28183 AMORTISSEMENT DU MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 81 087.06 81 087.06
28184 AMORTISSEMENT DU MOBILIER 49 414.20 49 414.20
28188 AMORTISSEMENT AUTRES MATERIELS 167 832.67 167 832.67
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 81 718.44 81 718.44
2031 FRAIS D'ETUDES 77 904.42 77 904.42
2033 FRAIS D'INSERTION (INTEGRATION S/ COMPTES DEFINITIFS) 3 814.02 3 814.02
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 2 374 269.14 2 374 269.14
10222 F.C.T.V.A. FONDS DE COMPENSATION POUR LA TVA 1 224 269.14 1 224 269.14
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 1 150 000.00 1 150 000.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 40 662.00 60 586.00 101 248.00
1311 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RATTACHEES AUX ACTIFS AMORTISSABLES ETAT 42 000.00 42 000.00
1321 SUBVENTIONS INVEST NON AMORTISSABLES ETAT ET ETS NATIONAUX 18 586.00 18 586.00
1342 FONDS AFFECTES A L'EQUIPEMENT NON AMORTISSABLE AMENDES DE POLICE 40 662.00 40 662.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2 741 470.00 2 741 470.00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 1 650 000.00 1 650 000.00
16449 OPERATIONS AFFERENTES A L'OPTION DE TIRAGE SUR LIGNE DE TRESORERIE 1 091 470.00 1 091 470.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 39 943.52 39 943.52
238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES D IMMOBILISATIONS CORPORELLES 39 943.52 39 943.52
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 63 631.13 63 631.13
276348 CREANCES IMMO SUR AUTRES COMMUNES 55 800.00 55 800.00
2764 CREANCES IMMOS S/PERSONNES PRIVEES 7 831.13 7 831.13
200 800.00 55 885.00 256 685.00
4 858 486.71 -607 095.08 4 251 391.63
Restes à réaliser au 31/12
SOLDES (2)
RECETTES (2)
Réalisations
Opérations pour compte de tiers
Page 39 / 53 IV
A1.2
020
ADMINISTRATION
GENERALE DE LA
COLLECTIVITE
021
ASSEMBLEE
LOCALE
022
ADMINISTRATIO
N GENERALE
DE L'ETAT
023 INFORMATION
COMMUNICATION
PUBLICITE
024 FETES ET
CEREMONIES
025 AIDES AUX
ASSOCIATIONS
026 CIMETIERES ET
POMPES
FUNEBRES
041
SUBVENTION
GLOBALE
048 AUTRES
ACTIONS DE
COOPERATION
DECENTRALISEE
643 458.26 16 940.00 15 959.86 15 656.52 31 551.44
403 258.26 15 959.86 15 656.52 16 601.44
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 60 535.08
2033 FRAIS D'INSERTION 3 168.24
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 57 366.84
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 313 213.27 15 959.86 16 601.44
21316 EQUIPEMENTS DE CIMETIERES 12 956.64
21568 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE ET DE DEFENSE CIVILE 2 663.08
2158 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AUTRES 9 722.68 3 644.80
2182 MATERIEL DE TRANSPORT 253 753.78
2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 37 842.03
2184 MOBILIER 7 483.90
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 747.80 15 959.86
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 29 509.91 15 656.52
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTION 29 509.91 15 656.52
240 200.00 16 940.00 14 950.00
106 596.00 9 875.00
60 586.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 60 586.00
1311 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RATTACHEES AUX ACTIFS AMORTISSABLES ETAT 42 000.00
1321 SUBVENTIONS INVEST NON AMORTISSABLES ETAT ET ETS NATIONAUX 18 586.00
46 010.00 9 875.00
-536 862.26 -16 940.00 -15 959.86 -5 781.52 -31 551.44 SOLDES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Réalisations
RECETTES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Réalisations
DEPENSES (2)
Libellé
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Sous-fonction 02 ADMINISTRATION GENERALE
Sous-fonction 04 COOPERATION
DECENTRALISEE ACTIONS
EUROPEENNES ET
INTERNATIONALES
(1)
Page 40 / 53 IV
A1.2
(1) Libellé 11 SECURITE INTERIEURE
12 HYGIENE ET
SALUBRITE
PUBLIQUES
Total
25 530.00 25 530.00
25 530.00 25 530.00
-25 530.00 -25 530.00
110 SECURITE
INTERIEURE
SERVICES
COMMUNS
111 POLICE
NATIONALE
112 POLICE
MUNICIPALE
113 POMPIERS
INCENDIE ET
SECOURS
114 AUTRES
SERVICES DE
PROTECTION
CIVILE
25 530.00
25 530.00
-25 530.00
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(1) Libellé
Réalisations
DEPENSES (2)
Sous-fonction 11 SECURITE INTERIEURE
SOLDES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Réalisations
Restes à réaliser au 31/12
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
RECETTES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Réalisations
DEPENSES (2)
SOLDES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Réalisations
RECETTES (2)
Page 41 / 53 IV
A1.2
(1) Libellé
20
ENSEIGNEMENT-
FORMATION
SERVICES
COMMUNS
21
ENSEIGNEMENT
DU PREMIER
DEGRE
22
ENSEIGNEMENT
DU DEUXIEME
DEGRE
23
ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
24 FORMATION
CONTINUE
25 SERVICES
ANNEXES DE
L'ENSEIGNEMENT
Total
3 998.01 561 953.48 13 640.39 579 591.88
3 478.01 534 323.48 13 640.39 551 441.88
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 965.98 965.98
2033 FRAIS D'INSERTION 965.98 965.98
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 478.01 21 690.88 11 200.60 36 369.49
21312 CONSTRUCTIONS BATIMENTS SCOLAIRES 9 542.00 10 570.60 20 112.60
2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 2 803.20 5 433.60 8 236.80
2184 MOBILIER 219.00 219.00
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 455.81 6 715.28 630.00 7 801.09
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 511 666.62 2 439.79 514 106.41
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTION 511 666.62 2 439.79 514 106.41
520.00 27 630.00 28 150.00
821 380.80 16 620.00 838 000.80
364 245.80 364 245.80
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 364 245.80 364 245.80
1341 DOTATION EQUIPEMENT TERRITOIRES RURAUX AFFECTEE A UN EQUIPT NON AMORTISSABLE 364 245.80 364 245.80
457 135.00 16 620.00 473 755.00
-3 998.01 259 427.32 2 979.61 258 408.92
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Réalisations
Opérations pour compte de tiers
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
Réalisations
RECETTES (2)
Restes à réaliser au 31/12
SOLDES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Page 42 / 53 IV
A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
211 ECOLES
MATERNELLES
212 ECOLES
ELEMENTAIRES
213 CLASSES
REGROUPEES
251
HEBERGEMENT ET
RESTAURATION
SCOLAIRE
252
TRANSPORTS
SCOLAIRES
253 SPORT
SCOLAIRE
254 MEDECINE
SCOLAIRE
255 CLASSES DE
DECOUVERTE ET
AUTRES SCES
ANNEXES DE
L'ENSEIGNEMENT
141 947.78 247 459.30 172 546.40 13 640.39
139 782.78 230 934.30 163 606.40 13 640.39
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 473.36 492.62
2033 FRAIS D'INSERTION 473.36 492.62
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 11 244.98 10 445.90 11 200.60
21312 CONSTRUCTIONS BATIMENTS SCOLAIRES 4 771.00 4 771.00 10 570.60
2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 5 433.60
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 6 473.98 241.30 630.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 128 064.44 219 995.78 163 606.40 2 439.79
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTION 128 064.44 219 995.78 163 606.40 2 439.79
2 165.00 16 525.00 8 940.00
76 260.00 690 105.80 55 015.00 16 620.00
364 245.80
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 364 245.80
1341 DOTATION EQUIPEMENT TERRITOIRES RURAUX AFFECTEE A UN EQUIPT NON AMORTISSABLE 364 245.80
76 260.00 325 860.00 55 015.00 16 620.00
-65 687.78 442 646.50 -117 531.40 2 979.61 SOLDES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Réalisations
RECETTES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Réalisations
DEPENSES (2)
Libellé
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Sous-fonction 21 ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE Sous-fonction 25 SERVICES ANNEXES DE L'ENSEIGNEMENT
(1)
Page 43 / 53 IV
A1.2
(1) Libellé
30 CULTURE
SERVICES
COMMUNS
31 EXPRESSION
ARTISTIQUE
32 CONSERVATION
ET DIFFUSION DES
PATRIMOINES
33 ACTION
CULTURELLE Total
19 337.75 960 769.87 49 697.49 1 029 805.11
16 007.75 232 449.87 45 037.49 293 495.11
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 562.00 562.00
2033 FRAIS D'INSERTION 562.00 562.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 20 591.22 18 365.33 38 956.55
2161 OEUVRES ET OBJET D'ART 600.00 600.00
2168 COLLECTIONS - OEUVRES D'ART AUTRES 15 120.00 15 120.00
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4 871.22 18 365.33 23 236.55
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 16 007.75 211 296.65 26 672.16 253 976.56
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTION 16 007.75 208 422.43 26 672.16 251 102.34
2316 IMMOBILISATIONS EN COURS RESTAURATION DES COLLECTIONS ET OEUVRES D ART 2 874.22 2 874.22
3 330.00 728 320.00 4 660.00 736 310.00
13 395.00 123 539.46 41 101.00 178 035.46
4 525.00 70 454.46 13 886.00 88 865.46
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 4 525.00 70 454.46 13 886.00 88 865.46
1321 SUBVENTIONS INVEST NON AMORTISSABLES ETAT ET ETS NATIONAUX 61 495.46 61 495.46
1331 DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX AFFECTEE A UN EQUIPT AMORTISSABLE 4 525.00 5 149.00 9 674.00
1341 DOTATION EQUIPEMENT TERRITOIRES RURAUX AFFECTEE A UN EQUIPT NON AMORTISSABLE 8 959.00 8 737.00 17 696.00
8 870.00 53 085.00 27 215.00 89 170.00
-5 942.75 -837 230.41 -8 596.49 -851 769.65
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Réalisations
Opérations pour compte de tiers
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 3 - CULTURE
Réalisations
RECETTES (2)
Restes à réaliser au 31/12
SOLDES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Page 44 / 53 IV
A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 3 - CULTURE
311 EXPRESSION
MUSICALE LYRIQUE
ET
CHOREGRAPHIQUE
312 ARTS
PLASTIQUES ET
AUTRES ACTIVITES
ARTISTIQUES
313 THEATRES
314 CINEMAS ET
AUTRES SALLES DE
SPECTACLES
321 BIBLIOTHEQUES
ET MEDIATHEQUES 322 MUSEES 323 ARCHIVES
324 ENTRETIEN DU
PATRIMOINE
CULTUREL
19 337.75 807 557.87 153 212.00
16 007.75 231 887.87 562.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 562.00
2033 FRAIS D'INSERTION 562.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 20 591.22
2161 OEUVRES ET OBJET D'ART 600.00
2168 COLLECTIONS - OEUVRES D'ART AUTRES 15 120.00
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4 871.22
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 16 007.75 211 296.65
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTION 16 007.75 208 422.43
2316 IMMOBILISATIONS EN COURS RESTAURATION DES COLLECTIONS ET OEUVRES D ART 2 874.22
3 330.00 575 670.00 152 650.00
13 395.00 64 500.46 59 039.00
4 525.00 61 495.46 8 959.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 4 525.00 61 495.46 8 959.00
1321 SUBVENTIONS INVEST NON AMORTISSABLES ETAT ET ETS NATIONAUX 61 495.46
1331 DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX AFFECTEE A UN EQUIPT AMORTISSABLE 4 525.00
1341 DOTATION EQUIPEMENT TERRITOIRES RURAUX AFFECTEE A UN EQUIPT NON AMORTISSABLE 8 959.00
8 870.00 3 005.00 50 080.00
-5 942.75 -743 057.41 -94 173.00 SOLDES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Réalisations
RECETTES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Réalisations
DEPENSES (2)
Libellé
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Sous-fonction 31 EXPRESSION ARTISTIQUE Sous-fonction 32 CONSERVATION ET DIFFUSION DES PATRIMOINES
(1)
Page 45 / 53 IV
A1.2
(1) Libellé
40 SPORT ET
JEUNESSE
SERVICES
COMMUNS
41 SPORTS 42 JEUNESSE Total
49 525.19 4 206 524.88 46 463.34 4 302 513.41
21 555.19 2 587 404.88 41 833.34 2 650 793.41
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 21 555.19 54 991.32 29 659.74 106 206.25
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 8 427.60 8 427.60
2135
INSTALLATIONS GENERALES,
AGENCEMENTS, AMENAGTS DES
CONSTRUCTIONS
11 692.92 11 692.92
2158 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AUTRES 11 764.80 730.80 12 495.60
2182 MATERIEL DE TRANSPORT 29 180.74 29 180.74
2184 MOBILIER 437.99 2 688.60 3 126.59
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 9 352.40 2 270.66 29 659.74 41 282.80
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 532 413.56 12 173.60 2 544 587.16
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTION 2 336 987.18 12 173.60 2 349 160.78
2315
IMMOBILISATIONS EN COURS
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE
TECHNIQUES
195 426.38 195 426.38
27 970.00 1 619 120.00 4 630.00 1 651 720.00
2 720 003.54 36 253.00 2 756 256.54
916 778.54 5 773.00 922 551.54
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 916 778.54 5 773.00 922 551.54
1311
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RATTACHEES AUX ACTIFS
AMORTISSABLES ETAT
6 000.00 6 000.00
1321 SUBVENTIONS INVEST NON AMORTISSABLES ETAT ET ETS NATIONAUX 32 500.00 32 500.00
1322
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RATTACHEES AUX ACTIFS NON
AMORTISSABLES REGIONS
627 615.88 627 615.88
1341
DOTATION EQUIPEMENT TERRITOIRES
RURAUX AFFECTEE A UN EQUIPT NON
AMORTISSABLE
250 662.66 5 773.00 256 435.66
1 803 225.00 30 480.00 1 833 705.00
-49 525.19 -1 486 521.34 -10 210.34 -1 546 256.87
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Réalisations
Opérations pour compte de tiers
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 4 - SPORTS ET JEUNESSE
Réalisations
RECETTES (2)
Restes à réaliser au 31/12
SOLDES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Page 46 / 53 IV
A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 4 - SPORTS ET JEUNESSE
411 SALLES DE
SPORT GYMNASES 412 STADES 413 PISCINES
414 AUTRES
EQUIPEMENTS
SPORTIFS OU DE
LOISIRS
415
MANIFESTATIONS
SPORTIVES
421 CENTRES DE
LOISIRS
422 AUTRES
ACTIVITES POUR
LES JEUNES
423 COLONIES DE
VACANCES
3 905 419.52 254 995.45 17 769.06 28 340.85 46 463.34
2 313 189.52 237 335.45 13 229.06 23 650.85 41 833.34
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 6 446.64 41 909.07 6 635.61 29 659.74
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 8 427.60
2135
INSTALLATIONS GENERALES,
AGENCEMENTS, AMENAGTS DES
CONSTRUCTIONS
6 446.64 4 300.73 945.55
2158 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AUTRES 730.80
2182 MATERIEL DE TRANSPORT 29 180.74
2184 MOBILIER 2 688.60
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 270.66 29 659.74
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 306 742.88 195 426.38 6 593.45 23 650.85 12 173.60
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTION 2 306 742.88 6 593.45 23 650.85 12 173.60
2315
IMMOBILISATIONS EN COURS
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE
TECHNIQUES
195 426.38
1 592 230.00 17 660.00 4 540.00 4 690.00 4 630.00
2 563 331.54 95 690.00 60 982.00 36 253.00
898 921.54 6 000.00 11 857.00 5 773.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 898 921.54 6 000.00 11 857.00 5 773.00
1311
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RATTACHEES AUX ACTIFS
AMORTISSABLES ETAT
6 000.00
1321 SUBVENTIONS INVEST NON AMORTISSABLES ETAT ET ETS NATIONAUX 32 500.00
1322
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RATTACHEES AUX ACTIFS NON
AMORTISSABLES REGIONS
627 615.88
1341
DOTATION EQUIPEMENT TERRITOIRES
RURAUX AFFECTEE A UN EQUIPT NON
AMORTISSABLE
238 805.66 11 857.00 5 773.00
1 664 410.00 89 690.00 49 125.00 30 480.00
-1 342 087.98 -159 305.45 -17 769.06 32 641.15 -10 210.34 SOLDES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Réalisations
RECETTES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Réalisations
DEPENSES (2)
Libellé
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Sous-fonction 41 SPORTS Sous-fonction 42 JEUNESSE
(1)
Page 47 / 53 IV
A1.2
(1) Libellé 51 SANTE 52 INTERVENTIONS SOCIALES Total
1 766.60 1 766.60
556.60 556.60
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 556.60 556.60
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 556.60 556.60
1 210.00 1 210.00
-1 766.60 -1 766.60
510 SANTE
SERVICES
COMMUNS
511 DISPENSAIRES
ET AUTRES
ETABLISSEMENTS
SANITAIRES
512 ACTIONS DE
PREVENTION
SANITAIRE
520
INTERVENTIONS
SOCIALES
SERVICES
COMMUNS
521 SERVICES A
CARACTERE
SOCIAL POUR
HANDICAPES ET
INADAPTES
522 ACTIONS EN
FAVEUR DE
L'ENFANCE ET DE
L'ADOLESCENCE
523 ACTIONS EN
FAVEUR DES
PERSONNES EN
DIFFICULTE
524 AUTRES
SERVICES
1 766.60
556.60
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 556.60
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 556.60
1 210.00
-1 766.60 SOLDES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Réalisations
RECETTES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Réalisations
DEPENSES (2)
Libellé
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Réalisations
Opérations pour compte de tiers
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Réalisations
RECETTES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Sous-fonction 51 SANTE Sous-fonction 52 INTERVENTIONS SOCIALES
SOLDES (2)
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Page 48 / 53 IV
A1.2
(1) Libellé
60 FAMILLE
SERVICES
COMMUNS
61 SERVICES EN
FAVEUR DES
PERSONNES
AGEES
62 ACTIONS EN
FAVEUR DE LA
MATERNITE
63 AIDES A LA
FAMILLE
64 CRECHES ET
GARDERIES Total
5 991.00 5 991.00
5 991.00 5 991.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 991.00 5 991.00
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 5 991.00 5 991.00
-5 991.00 -5 991.00
(1) Libellé
70 LOGEMENT
SERVICES
COMMUNS
71 PARC PRIVE DE
LA VILLE
72 AIDE AU
SECTEUR LOCATIF
73 AIDE A
L'ACCESSION A LA
PROPRIETE
Total
67 270.00 67 270.00
67 270.00 67 270.00
8 405.00 8 405.00
8 405.00 8 405.00
8 405.00 -67 270.00 -58 865.00 SOLDES (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES (2)
Réalisations
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser au 31/12
FONCTION 7 - LOGEMENT
DEPENSES (2)
Réalisations
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 6 - FAMILLE
Réalisations
RECETTES (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
SOLDES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Réalisations
Page 49 / 53 IV
A1.2
(1) Libellé 81 SERVICES URBAINS 82 AMENAGEMENT URBAIN 83 ENVIRONNEMENT Total
738 447.58 1 723 065.90 24 201.80 2 485 715.28
663 947.58 1 420 955.90 24 201.80 2 109 105.28
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 46 484.00 46 484.00
2031 FRAIS D ETUDES 45 360.00 45 360.00
2033 FRAIS D'INSERTION 1 124.00 1 124.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 70 005.16 222 504.74 24 201.80 316 711.70
2117 BOIS ET FORETS 22 597.90 22 597.90
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 27 430.29 1 603.90 29 034.19
2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 28 445.29 85 998.64 114 443.93
21571 MATERIEL ROULANT 39 749.86 39 749.86
21578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 2 070.00 2 070.00
2158 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AUTRES 1 810.01 24 103.47 25 913.48
2182 MATERIEL DE TRANSPORT 76 215.90 76 215.90
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 6 686.44 6 686.44
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 593 942.42 1 151 967.16 1 745 909.58
2312 IMMOBILISATIONS EN COURS AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS TERRAINS 257 015.52 257 015.52
2315 IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 593 942.42 894 951.64 1 488 894.06
74 500.00 302 110.00 376 610.00
458 910.00 477 612.70 936 522.70
6 000.00 239 712.70 245 712.70
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 45 504.02 45 504.02
10226 TAXE D'AMENAGEMENT 45 504.02 45 504.02
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 6 000.00 194 208.68 200 208.68
1311 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RATTACHEES AUX ACTIFS AMORTISSABLES ETAT 6 000.00 54 074.00 60 074.00
1331 DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX AFFECTEE A UN EQUIPT AMORTISSABLE 56 505.00 56 505.00
1341 DOTATION EQUIPEMENT TERRITOIRES RURAUX AFFECTEE A UN EQUIPT NON AMORTISSABLE 83 629.68 83 629.68
452 910.00 237 900.00 690 810.00
-279 537.58 -1 245 453.20 -24 201.80 -1 549 192.58
Restes à réaliser au 31/12
SOLDES (2)
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES (2)
Réalisations
Opérations pour compte de tiers
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS ENVIRONNEMENT
DEPENSES (2)
Réalisations
Page 50 / 53 IV
A1.2
810 SERVICES
URBAINS
SERVICES
COMMUNS
811 EAUX ET
ASSAINISSEMENT
812 COLLECTE ET
TRAITEMENT DES
ORDURES
MENAGERES
813 PROPRETE
URBAINE
814 ECLAIRAGE
PUBLIC
815 TRANSPORTS
URBAINS
816 AUTRES
RESEAUX ET
SERVICES DIVERS
63 505.29 51 379.87 603 396.42 20 166.00
28 445.29 41 559.87 587 996.42 5 946.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 28 445.29 41 559.87
2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 28 445.29
21571 MATERIEL ROULANT 39 749.86
2158 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AUTRES 1 810.01
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 587 996.42 5 946.00
2315 IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 587 996.42 5 946.00
35 060.00 9 820.00 15 400.00 14 220.00
6 000.00 452 910.00
6 000.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 6 000.00
1311 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RATTACHEES AUX ACTIFS AMORTISSABLES ETAT 6 000.00
452 910.00
-63 505.29 -45 379.87 -150 486.42 -20 166.00 SOLDES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Réalisations
RECETTES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Réalisations
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS ENVIRONNEMENT
(1) Libellé
Sous-fonction 81 SERVICES URBAINS
Page 51 / 53 IV
A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS ENVIRONNEMENT
820
AMENAGEMENT
URBAIN SERVICES
COMMUNS
821 EQUIPEMENTS
DE VOIRIE
822 VOIRIE
COMMUNALE ET
ROUTES
823 ESPACES
VERTS URBAINS
824 AUTRES
OPERATIONS
D'AMENAGEMENT
URBAIN
830
ENVIRONNEMENT
SERVICES
COMMUNS
831
AMENAGEMENT
DES EAUX
832 ACTIONS
SPECIFIQUES DE
LUTTE CONTRE LA
POLLUTION
833
PRESERVATION
DU MILIEU
NATUREL
347 786.08 913 452.30 353 298.27 108 529.25 24 201.80
92 966.08 886 192.30 353 298.27 88 499.25 24 201.80
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 281.00 843.00 45 360.00
2031 FRAIS D ETUDES 45 360.00
2033 FRAIS D'INSERTION 281.00 843.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 92 685.08 6 838.86 96 282.75 26 698.05 24 201.80
2117 BOIS ET FORETS 22 597.90
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 732.24 26 698.05 1 603.90
2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 85 998.64
21578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 2 070.00
2158 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AUTRES 4 768.86 19 334.61
2182 MATERIEL DE TRANSPORT 76 215.90
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 6 686.44
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 878 510.44 257 015.52 16 441.20
2312 IMMOBILISATIONS EN COURS AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS TERRAINS 257 015.52
2315 IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 878 510.44 16 441.20
254 820.00 27 260.00 20 030.00
159 840.00 127 289.68 129 579.00 60 904.02
83 629.68 110 579.00 45 504.02
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 45 504.02
10226 TAXE D'AMENAGEMENT 45 504.02
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 83 629.68 110 579.00
1311 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RATTACHEES AUX ACTIFS AMORTISSABLES ETAT 54 074.00
1331 DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX AFFECTEE A UN EQUIPT AMORTISSABLE 56 505.00
1341 DOTATION EQUIPEMENT TERRITOIRES RURAUX AFFECTEE A UN EQUIPT NON AMORTISSABLE 83 629.68
159 840.00 43 660.00 19 000.00 15 400.00
-187 946.08 -786 162.62 -223 719.27 -47 625.23 -24 201.80 SOLDES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Réalisations
RECETTES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Réalisations
DEPENSES (2)
(1) Libellé
Sous-fonction 82 AMENAGEMENT URBAIN Sous-fonction 83 ENVIRONNEMENT
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Page 52 / 53 IV
A1.2
(1) Libellé
90
INTERVENTIONS
ECONOMIQUES
91 FOIRES ET
MARCHES
92 AIDES A
L'AGRICULTURE ET AUX
INDUSTRIES
AGROALIMENTAIRES
93 AIDES A
L'ENERGIE
MANUFACTURES
ET BATIMENT ET
TRAVAUX
PUBLICS
94 AIDES AU
COMMERCE ET
SERVICES
MARCHANDS
95 AIDES AU
TOURISME
96 AIDES AUX
SERVICES
PUBLICS
Total
21 773.05 21 773.05
16 713.05 16 713.05
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 6 681.83 6 681.83
2184 MOBILIER 2 302.12 2 302.12
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4 379.71 4 379.71
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 10 031.22 10 031.22
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTION 10 031.22 10 031.22
5 060.00 5 060.00
-21 773.05 -21 773.05
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 9 - ACTION ECONOMIQUE
Réalisations
RECETTES (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
SOLDES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Réalisations
Page 53 / 53 IV
A2.1
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du trésor
...
5192 Avances de trésorerie
...
51931 Lignes de trésorerie
La banque postale 30/07/2017 1 000 000.00 755.56 0.00
La banque postale 30/07/2018 1 000 000.00 255.55 1 000 000.00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
000701 15/08/2007 195 920.00 426 050.00 648.86 195 920.00 195 920.00
000703 31/12/2009 769 720.00 1 631 060.00 769 720.00 769 720.00
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
...
519 Crédits de trésorerie (Total) 2 965 640.00 2 057 110.00 1 659.97 965 640.00 1 965 640.00
(1) Circulaire n°NOR/INT/B/89/00071/C du 22/2/1989.
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE
A2.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Date de la décision
de réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum
autorisé au
31/12/2018
Montant des
tirages 2018
Montant des remboursements 2018
Encours restant
dû au 31/12/2018
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618. BUDGET PRINCIPAL
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des établissements
financiers (Total) 27 759 796.06
1641 Emprunts en euros (total) 25 859 796.06
000671 SOCIETE GENERALE 29/12/2000 29/12/2000 29/01/2001 304 898.03 V
(TAG 01
M(Postfixé) +
0.21)-Floor -
0.21 sur TAG
01 M(Postfixé)
5.09 5.21 EUR M C O A-1
000674 SFIL CAFFIL 27/12/2000 27/12/2000 01/04/2001 304 898.03 F Taux fixe à 5.75 % 5.75 5.88 EUR A C O A-1
000682 SOCIETE GENERALE 27/12/2002 10/02/2003 10/05/2003 200 000.00 V
(Euribor 03 M-
Floor -0.12 sur
Euribor 03 M) +
0.12
2.91 2.99 EUR T C O A-1
000685 SFIL CAFFIL 12/01/2004 12/01/2004 01/05/2004 300 000.00 V
(0.7*Euribor 03
M + (0.3*4.28))
+ (0.12*0.7)
2.84 2.91 EUR T C O A-1
000686 CREDIT AGRICOLE 15/01/2004 15/01/2004 15/01/2005 300 000.00 F Taux fixe à 3.55 % 3.55 3.55 EUR A P O A-1
000687 CAISSE D'EPARGNE 25/01/2004 25/01/2004 25/01/2005 300 000.00 C
Taux fixe
3.53% à
barrière 6.5%
sur Libor USD
12M(Postfixé)
3.53 3.58 EUR A P O B-4
000689 CREDIT AGRICOLE 31/12/2004 31/12/2004 31/12/2005 500 000.00 F Taux fixe à 3.21 % 3.21 3.21 EUR A P O A-1
000690 CAISSE D'EPARGNE 25/01/2005 25/01/2005 25/01/2006 500 000.00 C
Taux fixe
2.98% à
barrière 6% sur
Libor USD
12M(Postfixé)
2.98 3.02 EUR A C O B-4
000693 BANQUE POPULAIRE 30/12/2005 30/12/2005 30/03/2006 600 000.00 F Taux fixe à 3.4 % 3.40 3.44 EUR T P O A-1
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du premier
remboursement Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt (3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Périodicité des
remboursements
(6)
Profil d'
amortissement
(7)
Possibilité de
remboursement
anticipé
O/N
Catégorie
d’emprunt (8) Niveau de
taux (5)
Taux
actuariel
Page 1 de 4 Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du premier
remboursement Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt (3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Périodicité des
remboursements
(6)
Profil d'
amortissement
(7)
Possibilité de
remboursement
anticipé
O/N
Catégorie
d’emprunt (8) Niveau de
taux (5)
Taux
actuariel
000694 CAISSE D'EPARGNE 23/12/2005 23/12/2005 25/10/2006 300 000.00 F Taux fixe à 3.5 % 3.50 3.55 EUR T P O A-1
000697 CAISSE D'EPARGNE 27/12/2006 27/12/2006 25/09/2007 400 000.00 F Taux fixe à 3.87 % 3.87 3.93 EUR T P O A-1
000698 CAISSE D'EPARGNE 27/12/2006 27/12/2006 25/04/2007 500 000.00 V
((Inflation
INSEE hors
tabac +
Moyenne de
Euribor 03
M)/2) + 0.25 +
0.7
3.45 3.55 EUR T P O A-1
000699 SOCIETE GENERALE 17/12/2007 17/12/2007 17/03/2008 1 000 000.00 V
(TAG 03
M(Postfixé)-
Floor -0.0525
sur TAG 03
M(Postfixé)) +
0.0525
4.13 4.19 EUR T P O A-1
000700 CAISSE D'EPARGNE 27/12/2007 25/06/2008 25/09/2008 1 000 000.00 F Taux fixe à 4.5 % 4.50 4.58 EUR T P O A-1
000702 CAISSE D'EPARGNE 25/01/2009 25/01/2009 25/04/2009 1 000 000.00 F Taux fixe à 4.35 % 4.35 4.42 EUR T C O A-1
000704 SFIL CAFFIL 23/12/2009 11/01/2010 01/04/2010 200 000.00 V
Euribor 03 M-
Floor -0.45 sur
Euribor 03 M +
0.45
1.14 1.16 EUR T P O A-1
000705 CAISSE D'EPARGNE 30/12/2009 25/04/2010 25/07/2010 1 200 000.00 V Livret A + 0.65 1.90 1.94 EUR T P O A-1
000706 SFIL CAFFIL 16/06/2010 06/08/2010 01/12/2010 100 000.00 F Taux fixe à 2.36 % 2.36 2.38 EUR T P O A-1
000707 CREDIT AGRICOLE 16/11/2010 01/12/2010 01/03/2011 1 500 000.00 C
Taux fixe
2.74% à
barrière 5.5%
sur Euribor 03
M
2.74 2.81 EUR T C O B-1
000708 BNP PARIBAS 30/12/2010 19/04/2011 18/07/2011 1 000 000.00 F Taux fixe à 3.05 % 3.05 3.09 EUR T P O A-1
000709 CAISSE D'EPARGNE 23/12/2010 14/04/2011 25/07/2011 500 000.00 V Livret A + 0.63 2.38 2.44 EUR T C O A-1
000711 CAISSE D'EPARGNE 09/06/2011 19/12/2011 31/03/2012 2 000 000.00 V Livret A + 0.8 3.05 3.13 EUR T C O A-1
000712 CREDIT AGRICOLE 27/06/2011 27/06/2011 30/03/2012 1 000 000.00 C T4M(Postfixé) + 0.69 1.82 1.87 EUR T C O B-1
000714 CAISSE D'EPARGNE 28/11/2012 28/11/2012 25/02/2013 1 000 000.00 F Taux fixe à 4.39 % 4.39 4.46 EUR T C O A-1
Page 2 de 4 Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du premier
remboursement Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt (3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Périodicité des
remboursements
(6)
Profil d'
amortissement
(7)
Possibilité de
remboursement
anticipé
O/N
Catégorie
d’emprunt (8) Niveau de
taux (5)
Taux
actuariel
000716 CREDIT MUTUEL 19/08/2013 19/08/2013 05/02/2014 1 000 000.00 F Taux fixe à 3.44 % 3.44 3.48 EUR T P O A-1
000717 BANQUE POSTALE 29/12/2014 18/02/2015 01/12/2015 1 200 000.00 V Euribor 03 M + 0.97 1.02 1.04 EUR T C O A-1
000718 SOCIETE GENERALE 23/12/2015 29/12/2015 29/03/2016 1 000 000.00 F Taux fixe à 1.63 % 1.63 1.66 EUR T C O A-1
000719 SOCIETE GENERALE 06/01/2016 29/01/2016 29/04/2016 800 000.00 F Taux fixe à 1.48 % 1.48 1.51 EUR T C O A-1
000720 SOCIETE GENERALE 23/12/2016 09/01/2017 09/04/2017 1 000 000.00 V (Euribor 03 M +
0.5)-Floor 0 sur
Euribor 03 M
0.50 0.51 EUR T C O A-1
000721 CREDIT MUTUEL 21/12/2016 05/08/2017 05/11/2017 1 000 000.00 F Taux fixe à 1.05 % 1.05 1.05 EUR T C O A-1
000722 SOCIETE GENERALE 27/06/2017 30/06/2017 30/09/2017 1 500 000.00 F Taux fixe à 1.2 % 1.20 1.22 EUR T C O A-1
000723 BANQUE POSTALE 20/12/2017 05/02/2018 01/03/2019 700 000.00 V (Euribor 12 M +
0.2)-Floor 0 sur
Euribor 12 M
0.20 0.20 EUR A C O A-1
000724 CREDIT MUTUEL 02/08/2018 21/08/2018 05/11/2018 1 000 000.00 F Taux fixe à 1.33 % 1.33 1.34 EUR T C O A-1
000725 BANQUE POSTALE 30/11/2018 14/12/2018 01/04/2019 650 000.00 F Taux fixe à 1.36 % 1.36 1.37 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage
sur ligne de trésorerie (total) 1 900 000.00
000701 CACIB ex BFT CREDIT AGRICOLE 15/08/2007 15/08/2007 15/08/2012 500 000.00 V TAM(Postfixé) + 0.17 4.33 4.39 EUR X X O A-1
000703 CACIB ex BFT CREDIT AGRICOLE 31/12/2009 31/12/2009 15/09/2011 1 400 000.00 V Eonia(Postfixé) + 0.66 0.98 1.01 EUR X X O A-1
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
Page 3 de 4 Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du premier
remboursement Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt (3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Périodicité des
remboursements
(6)
Profil d'
amortissement
(7)
Possibilité de
remboursement
anticipé
O/N
Catégorie
d’emprunt (8) Niveau de
taux (5)
Taux
actuariel
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilées (Total)
1681 Autres emprunts (total)
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général 27 759 796.06
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine , X pour autres à préciser.
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Page 4 de 4 IV
A2.2
BUDGET PRINCIPAL
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des établissements
financiers (Total) 15 556 600.74 1 739 527.06 272 142.60 0.00 31 133.92
1641 Emprunts en euros (total) 14 590 960.74 1 613 697.06 271 493.74 0.00 31 014.66
000671 N A-1 30 489.47 1.99 V
(TAG 01 M(Postfixé)
+ 0.21)-Floor -0.21
sur TAG 01
M(Postfixé)
0.00 15 244.92 0.00 0.00
000674 N A-1 30 489.83 1.25 F Taux fixe à 5.75 % 5.74 15 244.90 2 191.46 438.29
000682 N A-1 0.00 0 V
(TAG 03 M(Postfixé)-
Floor -0.17 sur TAG
03 M(Postfixé)) +
0.17
0.00 3 333.53 0.00
000685 N A-1 5 000.00 0.08 V
(0.7*Euribor 03 M +
(0.3*4.28)) +
(0.12*0.7)
1.15 20 000.00 202.03 9.79
000686 N A-1 25 244.03 0.04 F Taux fixe à 3.55 % 3.54 24 378.63 1 761.60 861.31
000687 N B-4 25 294.41 0.07 C
Taux fixe 3.53% à
barrière 6.5% sur
Libor USD
12M(Postfixé)
3.57 24 420.38 1 779.31 844.94
000689 N A-1 38 507.18 1 F Taux fixe à 0.34 % 0.34 38 376.70 261.41 0.00
000690 N B-4 66 666.71 1.07 C
Taux fixe 2.98% à
barrière 6% sur Libor
USD 12M(Postfixé)
3.01 33 333.33 3 021.39 1 879.98
000693 N A-1 98 648.41 2 F Taux fixe à 3.4 % 3.40 46 875.04 4 354.36 9.32
000694 N A-1 67 343.04 2.57 F Taux fixe à 3.5 % 3.49 22 931.85 2 860.83 432.12
000697 N A-1 114 952.73 3.48 F Taux fixe à 3.87 % 3.86 30 096.47 5 180.13 74.14
000698 N A-1 127 954.52 3.07 V Livret A + 0.7 1.47 36 974.12 2 221.90 347.70
ICNE de l'exercice Type de
taux
(12)
Index
(13)
Niveau de taux
d’intérêt au
31/12/2018 (14)
Capital Charges d'intérêt (15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû
au 31/12/2018
Durée
résiduelle (en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/2018
Couverture
? O/N
(10)
Page 1 de 3 ICNE de l'exercice Type de
taux
(12)
Index
(13)
Niveau de taux
d’intérêt au
31/12/2018 (14)
Capital Charges d'intérêt (15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû
au 31/12/2018
Durée
résiduelle (en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/2018
Couverture
? O/N
(10)
000699 N A-1 296 564.70 3.96 V
(TAG 03 M(Postfixé)-
Floor -0.0525 sur
TAG 03 M(Postfixé))
+ 0.0525
0.00 70 516.17 0.00 0.00
000700 N A-1 373 044.93 4.48 F Taux fixe à 4.5 % 4.49 73 182.61 18 856.79 279.78
000702 N A-1 349 999.87 5.07 F Taux fixe à 4.35 % 4.34 66 666.68 17 037.50 2 791.25
000704 N A-1 60 707.76 5 V
Euribor 03 M-Floor -
0.45 sur Euribor 03
M + 0.45
0.13 17 023.64 88.36 20.48
000705 N A-1 562 085.48 6.32 V Livret A + 0.65 1.42 80 491.62 8 693.87 1 474.75
000706 N A-1 49 382.14 6.67 F Taux fixe à 2.36 % 2.35 6 671.49 1 264.11 97.12
000707 N B-1 700 000.00 6.92 C
Taux fixe 2.74% à
barrière 5.5% sur
Euribor 03 M
2.77 100 000.00 21 293.98 1 562.81
000708 N A-1 556 725.34 7.3 F Taux fixe à 3.05 % 3.04 65 099.13 18 225.79 3 443.19
000709 N A-1 250 000.10 7.32 V Livret A + 0.63 1.40 33 333.32 3 789.25 646.56
000711 N A-1 1 066 666.76 8 V Livret A + 0.8 1.57 133 333.32 18 067.55 0.00
000712 N B-1 533 333.33 8 C
Taux fixe 3.6% à
barrière 5.5% sur
Euribor 03
M(Postfixé) (Marge
de 0.65%)
3.64 66 666.67 21 093.34 853.33
000714 N A-1 599 999.92 8.9 F Taux fixe à 4.39 % 4.38 66 666.68 28 169.17 2 414.50
000716 N A-1 721 859.90 9.85 F Taux fixe à 3.44 % 3.43 59 502.59 26 116.77 3 862.76
000717 N A-1 940 000.00 11.67 V Euribor 03 M + 0.97 0.65 80 000.00 6 480.36 512.30
000718 N A-1 800 000.08 11.99 F Taux fixe à 1.63 % 1.65 66 666.64 13 908.58 72.44
000719 N A-1 616 666.74 9.08 F Taux fixe à 1.48 % 1.50 66 666.64 9 878.32 1 606.74
000720 N A-1 883 333.38 13.02 V
(Euribor 03 M + 0.5)-
Floor 0 sur Euribor
03 M
0.51 66 666.64 4 689.12 1 028.37
000721 N A-1 916 666.65 13.6 F Taux fixe à 1.05 % 1.05 66 666.68 10 062.50 1 497.22
000722 N A-1 1 350 000.00 13.5 F Taux fixe à 1.2 % 1.21 100 000.00 17 184.16 45.00
000723 N A-1 700 000.00 14.17 V
(Euribor 12 M + 0.2)-
Floor 0 sur Euribor
12 M
0.20 1 456.62
000724 N A-1 983 333.33 14.6 F Taux fixe à 1.33 % 1.32 16 666.67 2 759.80 2 034.41
000725 N A-1 650 000.00 15 F Taux fixe à 1.36 % 1.29 417.44
Page 2 de 3 ICNE de l'exercice Type de
taux
(12)
Index
(13)
Niveau de taux
d’intérêt au
31/12/2018 (14)
Capital Charges d'intérêt (15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû
au 31/12/2018
Durée
résiduelle (en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/2018
Couverture
? O/N
(10)
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage
sur ligne de trésorerie (total) (9) 965 640.00 125 830.00 648.86 0.00 119.26
000701 N A-1 195 920.00 4.62 V TAM(Postfixé) + 0.17 0.17 34 210.00 91.55
000703 N A-1 769 720.00 6.71 V Euribor 03 M + 0.4 0.08 91 620.00 648.86 27.71
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilées (Total)
1681 Autres emprunts (total)
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général 0.00 15 556 600.74 1 739 527.06 272 142.60 0.00 31 133.92
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3).
(12) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/2018 après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768.
Page 3 de 3 IV
A2.3
Emprunts ventilés par structure de
taux selon le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat) (1)
Organisme prêteur ou chef
de file Nominal (2)
Capital restant
dû au
31/12/2018 (3)
Type d'indices
(4) Durée du contrat
Dates des périodes
bonifiées Taux minimal (5) Taux maximal (6) Coût de sortie (7)
Taux maximal
après couverture
éventuelle (8)
Niveau de taux
d’intérêt au
31/12/2018 (9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts percus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par type de
taux selon le
capital restant dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou encadré
(tunnel) (A)
TOTAL (A)
Barrière simple (B)
000687 CAISSE D'EPARGNE 300 000.00 25 294.41 4 15
Taux fixe 3.53% à
barrière 6.5% sur Libor
USD 12M(Postfixé)
Taux fixe 3.53% à
barrière 6.5% sur
Libor USD
12M(Postfixé)
Taux fixe 3.53% à
barrière 6.5% sur
Libor USD
12M(Postfixé)
3.59 1 779.31 0.16
000690 CAISSE D'EPARGNE 500 000.00 66 666.71 4 15
Taux fixe 2.98% à
barrière 6% sur Libor
USD 12M(Postfixé)
Taux fixe 2.98% à
barrière 6% sur
Libor USD
12M(Postfixé)
Taux fixe 2.98% à
barrière 6% sur
Libor USD
12M(Postfixé)
3.03 3 021.39 0.42
000707 CREDIT AGRICOLE 1 500 000.00 700 000.00 1 15
Taux fixe 2.74% à
barrière 5.5% sur
Euribor 03 M
Taux fixe 2.74% à
barrière 5.5% sur
Euribor 03 M
Taux fixe 2.74% à
barrière 5.5% sur
Euribor 03 M
2.78 21 293.98 4.38
000712 CREDIT AGRICOLE 1 000 000.00 533 333.33 1 15 27/06/2011 - 31/12/2011 T4M(Postfixé) + 0.69
Taux fixe 3.6% à
barrière 5.5% sur
Euribor 03
M(Postfixé) (Marge
de 0.65%)
75 016.14
Taux fixe 3.6% à
barrière 5.5% sur
Euribor 03
M(Postfixé)
(Marge de 0.65%)
3.65 21 093.34 3.34
TOTAL (B) 3 300 000.00 1 325 294.45 47 188.02 8.30
Option d'échange (C)
TOTAL (C)
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé (D)
TOTAL (D)
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E)
Autres types de structures (F)
TOTAL (F)
TOTAL GENERAL 3 300 000.00 1 325 294.45 47 188.02 8.30
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6).
1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/2018.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 778.
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
Page 1 de 1 IV
A2.4
BUDGET PRINCIPAL
(1) (2) (3) (4) (5) (6)
Structure Indices sous-jacents Indices zone euros
Indices inflation
française ou zone
euro ou écart entre
ces indices
Ecarts d'indices
zone euro
Indices hors zone
euro et écarts
d'indices dont l'un
est un indice hors
zone euro
Ecarts d'indices
hors zone euro Autres indices
Nombre de produits 32
% de l'encours 91.48%
Montant en euros 14 231 306 €
Nombre de produits 2 2
% de l'encours 7.93% 0.59%
Montant en euros 1 233 333 € 91 961 €
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
(C) Option d'échange (swaption)
(D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur
jusqu'à 5 capé
(E) Multiplicateur jusqu'à 5
(F) Autres types de structures
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE
LA REPARTITION DE L’ENCOURS
A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple.
Echange de taux fixe contre taux variable ou
inversement. Echange de taux structuré
contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné (cap)
ou encadré (tunnel)
(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier IV
A2.5
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes reçues
pour la vente
d'option
Taux fixe (total)
Taux variable
simple (total)
Taux complexe
(total) (2)
Total 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s'agit d'un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un swap , d'une option (cap , floor , tunnel , swaption ).
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Instruments de
couverture
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Référence de
l'emprunt
couvert
Capital restant
dû au
31/12/2018
Date de fin
du contrat
Organisme co-
contractant
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou taux)
Notionnel de
l'instrument de
couverture
Date de
début du
contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des intérêts
(4)
Page 1 de 1 IV
A2.6
Année Profil (5) Type de taux (7) Index (8)
Niveau de
taux
(9)
Type (11) Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
Date de refinancement
Organisme
prêteur ou chef de
file
Capital restant dû
au 31/12/2018
Capital
réaménagé
Durée
résiduelle
Périodicité
des
rembourse-
ments (6)
Caractéristiques du taux Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de l'exercice
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT
A2.6 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Année de mobilisation et profil
d’amortissement de l’emprunt
Page 1 de 1 IV
A2.7
Intérêts Capital
Type de
taux (3) Index (4) Taux act.
Type de
taux (3) Index (4) Taux act.
TOTAL
(1) Inscrire les emprunts renégociés, à la date de vote du budget, pour l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple: Euribor 3 mois)
(5) Nominal à la date de renégociation
(6) Faire figurer 2 lettres: - Pour le profil d'amortissement indiquer: C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour les autres
-Pour la périodicité de remboursement indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle; S: semestrielle ; X : autre.
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N
A2.7 - EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N (1)
N° du contrat
d'emprunt
Date de
souscription du
contrat initial
Date de
renégociation
Organisme
prêteur
Durée résiduelle
en années Taux (2) Nominal
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial Contrat renégocié (5) Contrat initial Contrat renégocié
Profil
d'amortissement et
périodicité de
remboursement (6) Capital restant dû au
31/12/2018
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice
(s'il y a lieu)
Page 1 de 1 IV
A2.8
INTERETS (3) CAPITAL
TOTAL 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Auprès des organismes de droit privé 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Auprès des organismes de droit public 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Dette provenant d'émissions obligataires
(ex : émissions publiques ou privées) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
DONT
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l'origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME
A2.8 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME
REPARTITION PAR PRÊTEUR DETTE EN CAPITAL A L’ORIGINE (2) DETTE EN CAPITAL
AU 31/12 DE
L’EXERCICE
ANNUITE PAYEE AU
COURS DE
L’EXERCICE
Page 1 de 1 IV
A2.9
[...]
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - AUTRES DETTES
A2.9 - AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
LIBELLES MONTANT INITIAL DE LA DETTE DEPENSES DE L’EXERCICE DETTE RESTANTE
Page 1 de 1 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 - METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure Choix du Conseil Municipal Délibération du
Amortissement linéaire Seuil unitaire en deça duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an à partir du 1er janvier 2002 (article R.2321-1 du C.G.C.T.)
Soit 500 € HT 26/03/2012
Soit 598 € TTC "
Biens ou catégories de bien amortis : Durée (années) 18/02/2009 - Aménagements bâtiments 15 "
- Matériel incendie 10 "
- Aménagement de terrains 15 "
- Appareils levage et ascenseurs 20 "
- Equipement garage et ateliers 10 "
- Equipement électrique Cuisine 10 "
- Coffres forts 20 "
- Installations et appareils de chauffage 10 "
- Matériel de cuisine (gros) 10 "
- Matériel de cuisine (petit) 5 "
- Equipements sportifs 10 "
- Frais d'études 2 "
- Frais d'insertion (non suivis de réalisations) 1 "
- Frais de recherche et développement 2 "
- Installations électrique et téléphone 10 "
- Installations voirie (feux tricolores) 10 " - Installations voirie (signalisation) 5 "
Page 1 / 2 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 - METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure Choix du Conseil Municipal Délibération du
- Logiciels bureautique 2 18/02/2009
- Autres logiciels 5 "
- Matériel autre 5 "
- Matériel de bureau 5 "
- Matériel divers 10 "
- Matériel informatique (non PC) 5 "
- Mobiliers 10 "
- Matériel informatique (PC) 4 "
- Matériel roulant de voirie 10 "
- Plantations 10 "
- Frais de révision du PLU 5 "
- Camionnettes et minibus 8 "
- Camions et cars 10 "
- Véhicules légers 5 "
- Subvention équipement Etablissements Publics 10 19/01/2006
- Subvention équipement Etablissements Privés 5 19/01/2006
Page 2 / 2 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES PROVISIONS A4
Budget Principal
A4 - ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision (2)
Montant de la
provision de
l'exercice (1)
Date de
constitution de la
provision
Montant des
provisions
constituées au
01/01/2018
Montant total
des provisions
constituées
Montant des
reprises
effectuées
SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES JUSQU'EN 2005 - SEMI-BUDGETAIRES A PARTIR DE 2006
Provisions pour risques et charges
- Provisions pour garanties d'emprunts néant 2004 0 30 000 30 000 0
- Provisions pour pertes de change néant 2004 0 30 000 30 000 0
- Autres provisions pour risques Propre assureur 0 2005 208 000 208 000 132 000 76 000
- Autres provisions pour risques
Dépréciation Immeuble Courtille
Créance douteuse : Immeubles Barthon, Pub
Grancher, Location Espace André Lejeune
7 000 2009 315 300 322 300 195 300 127 000
- Autres provisions pour risques Compte Epargne Temps 40 000 2011 65 000 105 000 17 500 87 500
- Autres provisions pour risques Complexe sportif néant 2012 450 000 450 000 450 000 0
- Autres provisions pour risques Urssaf (suite à contrôle) 2016 52 000 52 000 32 000 20 000
- Autres provisions pour risques Tva sur vente SCI Italia 44 000 2018 0 44 000 0 44 000
- Autres provisions pour risques Ecole privée Notre Dame (Litige) -70 000 2017 70 000 70 000 70 000 0
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement ...).
Page 1 / 1 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 - ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 31/12/2018
Provision constituée
au cours de l'exercice
Montant restant à
provisionnner
Provision pour garantie d'emprunt
- Semi-budgétaire Néant
Provision pour risques de change
- Semi-budgétaire Sans objet
Provision pour risques d'exploitation
- Budgétaire jusqu'en 2005 100 000 sur 3 ans 227 500 100 000 selon besoins en cas de nouvelle reprise
- Semi-budgétaire depuis 2006 puis à renouveler
en fonction
des reprises
Provision pour dépréciation
- Semi-budgétaire Néant
Provision pour créance douteuse
- Semi-budgétaire 0 127 000 Néant Néant
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement.
Page 1 / 1 IV
A7.2.1
Article (2) Libellé (2) Montant Article (2) Libellé (2) Montant
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 203 967.41 70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 332 472.53 60226 VETEMENTS DE TRAVAIL
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 3 079.80 7018 AUTRES VENTES DE PRODUITS FINIS 11 700.00 606121 ELECTRICITE 26 233.38 7022 COUPES DE BOIS 81 270.66
606122 GAZ 24 557.47 70323 REDEVANCES OCCUPATION DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 606123 ENERGIE RESEAU DE CHALEUR 8 612.15 70328 AUTRES DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION 60621 COMBUSTIBLES 70631 REDEVANCES & DROITS DES SERVICES A CARACTERE SPORTIF 23 905.66 60623 ALIMENTATION 11 010.84 70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 189 620.77 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 76.42 7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 4 520.66 70878 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 447.80 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 2 722.40 708782 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 4 825.60 60636 VETEMENTS DE TRAVAIL -4.96 7088 AUTRES PRODUITS D ACTIVITES ANNEXES (ABONNEMENTS ET VENTES 20 702.04 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 14 953.82
6135 LOCATIONS MOBILIERES 1 839.73 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 0.00 61521 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR TERRAINS 74718 AUTRES PARTICIPATIONS ETAT 615221 ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS PUBLICS 3 326.30 7472 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS REGIONS 615231 ENTRETIEN ET REPARATIONS VOIES ET RESEAUX 74748 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES COMMUNES 61524 ENTRETIEN ET REPARATIONS BOIS ET FORETS 25 568.00 7478 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 6 921.55 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 46 044.94 6156 MAINTENANCE 12 428.65 752 REVENUS DES IMMEUBLES 46 044.94 6161 PRIMES D ASSURANCES MULTIRISQUES 3 638.89 757 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSIONNAIRES 617 ETUDES ET RECHERCHES 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 3 427.57 6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 7711 DEDITS ET PENALITES PERCUES 6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 1 098.30 7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION 6188 AUTRES FRAIS DIVERS 5 593.81 773 MANDATS ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) OU ATTEINTS PAR 63.93 61881 AUTRES FRAIS R2 RESEAU DE CHALEUR 13 885.37 775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 200.00 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 3 363.64 6226 HONORAIRES 1 172.25
6227 FRAIS DE CONTENTIEUX 1 194.68
6228 DIVERS
6231 ANNONCES ET INSERTIONS
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 307.06
6238 DIVERS
6241 TRANSPORT DE BIENS 4 787.35
6256 MISSIONS 2 626.85
6257 RECEPTIONS
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 1 982.34
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 43.47
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 2 264.13
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISE, FORET, BOIS COMMUNAUX) 6 601.70 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX
62878 REMB. FRAIS A D'AUTRES ORGANISMES
6288 AUTRES SERVICES EXTERIEURS
63512 TAXES FONCIERES 12 725.00
63513 AUTRES IMPOTS LOCAUX
DEPENSES - MANDATS EMIS RECETTES - TITRES EMIS
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETIS A LA TVA SECTION DE FONCTIONNEMENT
(Article R.2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général) (1)
IRFJS - ESPACE ANDRE LEJEUNE - CAMPING COURTILLE - CINEMA LE SENECHAL - PUB TENNIS DE GRANCHER - FORET COMMUNALE LECONS DE NATATION PISCINE - ESPACE BAR RESTAURATION COURTILLE - CENTRE EQUESTRE - VENTE ENERGIE ELECTRIQUE VENTE DE TERRAINS HORS LOTISSEMENT IV
A7.2.1
Article (2) Libellé (2) Montant Article (2) Libellé (2) Montant
DEPENSES - MANDATS EMIS RECETTES - TITRES EMIS
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETIS A LA TVA SECTION DE FONCTIONNEMENT
(Article R.2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général) (1)
IRFJS - ESPACE ANDRE LEJEUNE - CAMPING COURTILLE - CINEMA LE SENECHAL - PUB TENNIS DE GRANCHER - FORET COMMUNALE LECONS DE NATATION PISCINE - ESPACE BAR RESTAURATION COURTILLE - CENTRE EQUESTRE - VENTE ENERGIE ELECTRIQUE VENTE DE TERRAINS HORS LOTISSEMENT
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 269 011.53 6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 805.14
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET CIG 3 854.89
64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 87 719.91 64112 NBI SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE 1 302.21 64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 9 185.38
64131 REMUNERATION PERSONNEL NON TITULAIRE 78 776.23
64138 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL NON TITULAIRE 8 563.06 64168 AUTRES EMPLOIS INSERTION
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 41 058.53
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 27 196.71
6454 COTISATIONS AUX ASSEDIC 3 814.38
6471 PRESTATIONS VERSEES POUR LE COMPTE DU FNAL 856.65 6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 1 748.44
6478 AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES
6488 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 4 130.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 7 019.94
6541 PERTES SUR CREANCES ADMISES EN NON VALEUR
65548 AUTRES CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT 7 019.94 66 CHARGES FINANCIERES 0.00
6688 AUTRES CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 7 671.77
6718 AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS DE GESTION 673 TITRES ANNULES 7 671.77
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS 7 000.00
6817 DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES ACTIFS 7 000.00
494 670.65 381 945.04
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 330 230.49 042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 146 176.23
675 VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CEDEES 722 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
676 DIFFERENCES SUR REALISATIONS (POSITIVES) TRANSFEREES EN INVESTISSEMENT 7761 DIFFERENCES SUR REALISATIONS IMMOBIL REPRISES AU COMPTE DE RESULTAT
6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES 330 230.49 777 QUOTE PART DES SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT TRANSFEREES AU RESULTAT 146 176.23
330 230.49 146 176.23
824 901.14 528 121.27
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires.
Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL TOTAL GENERAL
Total des dépenses réelles Total des recettes réelles IV
A7.2.2
Article (2) Libellé (2) Montant Article (2) Libellé (2) Montant
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0.00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 9 674.00
2031 FRAIS D ETUDES
2033 FRAIS D'INSERTION 1311 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 44 290.56 1312 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES REGIONS
2117 BOIS ET FORETS 22 597.90 1313 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES DEPARTEMENTS
2121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 1317 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 1 603.90 1321 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES ETAT & ETABLISSEMENTS NATIONAUX
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 1322 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES REGIONS
2135 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGTS DES CONSTRUCTIONS 1323 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES DEPARTEMENTS
2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 1327 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCT
2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 1331 DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 9 674.00
21533 RESEAUX CABLES
21568 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE ET DE DEFENSE CIVILE
2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE Opé. c/ de tiers n°...(1 ligne par opé.)
2184 MOBILIER 2 302.12
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 17 786.64
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 52 871.13
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTION 52 871.13
2315 IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
Opé. c/ de tiers n°...(1 ligne par opé.)
97 161.69 9 674.00
040 OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS 146 176.23 040 OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS 330 230.49
13911 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT -ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 27 640.65 192 PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSIONS IMMOS
13912 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - REGIONS 37 460.14 28031 AMORTISSEMENT DES FRAIS D'ETUDES 37.00
13913 SUBV D'EQUIP TRANFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - DEPARTEMENTS 9 671.30 28051 AMORTISSEMENT CONCESSIONS BREVETS LICENCES DROITS ET VALEURS 2 147.00
13917 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - BUDGET COMMUNAUTAIRE 47 193.82 28128 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPO AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 3 132.00
13931 DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 24 210.32 281318 AMORTISSEMENT AUTRES BATIMENTS PUBLICS 43 608.00
192 PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 28135 AMORTISSEMENT INSTAL GENERALES, AGENCTS & AMENAGTS 8 463.31
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 28138 AMORTISSEMENT AUTRES CONSTRUCTIONS 245 172.00
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 28152 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES INSTALLATIONS DE VOIRIE 2 408.00
2135 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGTS DES CONSTRUCTIONS 281533 AMORTISSEMENT RESEAUX CABLES 414.00
2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 28183 AMORTISSEMENT DU MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 1 071.00
21533 RESEAUX CABLES 28184 AMORTISSEMENT MOBILIER 5 380.74
28188 AMORTISSEMENT AUTRES IMMOS CORPORELLES 18 397.44
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 83.86 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 83.86
2031 FRAIS D'ETUDES
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTION 83.86 2033 FRAIS D'INSERTION (INTEGRATION S/ COMPTES DEFINITIFS) 83.86
146 260.09 330 314.35
0.00 339 988.35
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la T.V.A. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL TOTAL GENERAL
DEPENSES - MANDATS EMIS RECETTES - TITRES EMIS
Opérations d'équipement n°...(1 ligne par opé.)
Total des dépenses réelles Total des recettes réelles
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETIS A LA TVA SECTION D'INVESTISSEMENT
(Article R.2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général) (1)
IRFJS - ESPACE ANDRE LEJEUNE - CAMPING COURTILLE - CINEMA LE SENECHAL - PUB TENNIS DE GRANCHER - FORET COMMUNALE LECONS DE NATATION PISCINE - ESPACE BAR RESTAURATION COURTILLE - CENTRE EQUESTRE - VENTE ENERGIE ELECTRIQUE VENTE DE TERRAINS HORS LOTISSEMENT IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l'étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense transférée
au compte 481
(I)
Montant amorti au
titre des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements de
l'exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
NEANT
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN DETAILS DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 - CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
N° opération : 45810117 Délibération : 20 mars 2017
Intitulé : Maîtrise d'Ouvrage Unique : Implantation d'une production d'énergie par panneaux photovoltaïques sur la toiture du complexe sportif
Sur l'exercice
Crédits ouverts
(BP DM RAR N-1)
Réalisations
(1)
Restes à
Réaliser
(2)
Op. à
annuler
Dépenses
Opérations d'investissement sous mandat (Dépenses)
Compte 4581 - Chapitre : 45810117 0.00 198 000.00 0.00 197 440.92 0.00 0.00
Recettes
Opérations d'investissement sous mandat (Recettes)
Compte 4582 - Chapitre : 45820117 0.00 198 000.00 0.00 197 440.92 0.00 0.00
N° opération : 45410108 Délibération : 26 novembre 2018
Intitulé : Travaux immeuble T. Di Castera 4 Rue du Conventionnel Huguet
Sur l'exercice
Crédits ouverts
(BP DM RAR N-1)
Réalisations
(1)
Restes à
Réaliser
(2)
Op. à
annuler
Dépenses
Opérations d'investissement sous mandat (Dépenses)
Compte 4541 - Chapitre : 45410108 0.00 35 000.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Recettes
Opérations d'investissement sous mandat (Recettes)
Compte 4542 - Chapitre : 45420108 0.00 35 000.00 0.00 0.00 0.00 0.00
(1) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Cumul des réalisations
avant l'exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
(1)
Cumul des réalisations
avant l'exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
(1) IV
Modalités et date Valeur d'acquisition Cumul des Durée de
d'acquisition (coût historique) amortissements l'amortissement
ACHAT - Acquisition
31/12/2018 AvisAO - Etude de stationnement 1 652,37 0,00 0
31/12/2018 Etude de stationnement de circulation-deplacement vehicules piétons vélos 39 532,05 0,00 0
31/12/2018 AvisAO - Fouilles archéologiques secteur Eglise 108,00 0,00 0
31/12/2018 Rénovation de la Salle des Mariages 53 243,03 0,00 0
31/12/2018 AO Rénovation couverture logement courtille 120,57 0,00 0
31/12/2018 AO Rénovation couverture salle Laurette 120,57 0,00 0
31/12/2018 AvisAO Remplacement de menuiseries extérieures - Ecoles 143,17 0,00 0
31/12/2018 AvisAO Remplacement de menuiseries extérieures - Stades 143,18 0,00 0
31/12/2018 AvisAO remplacement de menuiseries extérieures - Pub de Grancher 119,31 0,00 15
31/12/2018 Mise en sécurité et autre parking bras d 'Argent 1 044,00 0,00 0
31/12/2018 AvisAO Remplacement menuiseries - Ecoles 384,72 0,00 0
31/12/2018 Installation de silos - Centre Equestre 2 536,00 0,00 15
31/12/2018 Dimensionnement Eaux pluviales allée des chênes à Changon 3 420,00 0,00 0
31/12/2018 Réfection - rueAncienne Poudrière 295 074,99 0,00 0
28/02/2018 Console et PAR à Leds et accessoires - EAL 3 046,00 0,00 5
01/01/2018 Chevalet stop trottoir double face - CSC 148,75 0,00 1
13/02/2018 Illuminations de Noël 15 959,86 0,00 5
31/12/2018 Restauration sur 7 dessins - Musée 1 330,42 0,00 0
31/12/2018 Réfection Voirie et trottoirs diverses rues 2018 897 209,70 0,00 0
01/01/2018 Mesureur de boucle de terre - CTM 324,00 0,00 1
28/02/2018 Mobilier de bureau (2fauteuils 2chaises 1armoire 2lampes) - HDV 1 454,36 0,00 10
31/12/2018 Relevés topographiques - Année 2018 15 795,00 0,00 0
Désignation du bien
ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATION
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES A10.1
CA 2018 Page 1 / 8 Modalités et date Valeur d'acquisition Cumul des Durée de
d'acquisition (coût historique) amortissements l'amortissement Désignation du bien
28/02/2018 Jeux - Jardin Public 732,24 0,00 15
31/12/2018 Aménagement bureau CelluleAchat 5 998,33 0,00 15
31/12/2018 Réfection immeuble 7 rue de Paris 5 500,42 0,00 0
01/01/2018 Garde corps - Parking du Sénéchal 506,44 0,00 1
28/02/2018 Borne escamotable - Parking espace Fayolle 1 846,80 0,00 10
21/02/2018 Panneaux de signalisation divers - 2018 19 286,56 0,00 5
31/12/2018 Travaux réseau chauffage école élémentaire Langevin 1 369,68 0,00 15
31/12/2018 Fournitures et pose miroiterie - Piscine 3 048,23 0,00 15
31/12/2018 Modification cuisine - école J MACE (meuble, lave vaisselle...) 2 379,79 0,00 15
23/02/2018 Divers travaux entretien et infrastructure - Forêt 16 205,90 0,00 0
21/02/2018 Sinistres éclairage public - Année 2018 26 598,49 0,00 10
01/01/2018 Cric 3T double pompe - Atelier mécanique 192,00 0,00 1
01/01/2018 Poste de soudure - CTM 305,90 0,00 1
01/01/2018 Sèche linge Electrolux - Maternelle Jean Macé 399,90 0,00 1
28/02/2018 Migration INCOVAR - Informatique 10 819,20 0,00 5
06/03/2018 Lot de 2 fauteuils et 2accoudoirs - HV 729,48 0,00 10
06/03/2018 Renouvellement Kaspersky 2018 4 005,00 0,00 5
06/03/2018 Disque dur 744,00 0,00 4
06/03/2018 Prestation et fournitures DAT migration vers oracle 2 400,00 0,00 5
01/01/2018 Perçeuse visseuse 529,50 0,00 1
07/03/2018 Mâts alu signalisation 2018 1 193,28 0,00 10
01/03/2018 Tronçonneuse N°de série 183700855 - voirie 1 118,40 0,00 10
01/03/2018 Tronçonneuse N°de série 184096150 et accessoires - ESV 1 221,60 0,00 10
08/03/2018 Barrière de chantier 2 070,00 0,00 10
21/03/2018 Véhicule électrique Renault Zoé immatriculé ES896ZW pour BET VRD 21 615,22 0,00 5
21/03/2018 Véhicule électrique Renault Zoé immatriculé ES409YD (coursiers) 21 615,22 0,00 5
21/03/2018 Véhicule électrique Renault Zoé immatriculé ES338YD - CTM 21 615,22 0,00 5
21/03/2018 Véhicule électrique Kangoo immatriculé ER846QH (magasin) 23 983,62 0,00 5
21/03/2018 Véhicule électrique Renault Kangoo immatriculé ER340RR (BET) 26 914,98 0,00 5
CA 2018 Page 2 / 8 Modalités et date Valeur d'acquisition Cumul des Durée de
d'acquisition (coût historique) amortissements l'amortissement Désignation du bien
21/03/2018 Véhicule électrique Renault Kangoo immatriculé ER375QH (serrurerie) 24 809,82 0,00 5
21/03/2018 Véhicule électrique Renault Kangoo immatriculé ER594RR (Astreinte électrique) 27 313,50 0,00 5
23/03/2018 Lot de 3 présentoirs 1tableau et 4chaises IRFJS 641,95 0,00 10
22/03/2018 Lot de 6 Murs stands vitabri 720,00 0,00 10
23/03/2018 Lot de 2 chariots rangement clavette montant podium et plancher 3 690,00 0,00 10
31/12/2018 Travaux suite incendie parking Bras d'Argent 16 441,20 0,00 0
31/12/2018 Réaménagement du square Jorrand 189 678,80 0,00 15
29/03/2018 Vidéoprojecteur interactif Epson EB 685Wi - Macé primaire 2 520,00 0,00 5
24/03/2018 Ligne d'eau pour grand bassin - Piscine 1 896,24 0,00 10
28/03/2018 Matériel régarnisseur SAELEN Speedseed avec racleur - Service des sports 10 920,00 0,00 10
01/01/2018 Desserte mobile anthracite - Piscine 360,00 0,00 1
28/03/2018 Meuleuses angulaires Bosch - CTM 603,66 0,00 10
03/05/2018 Acquisition de 13 horodateurs 52 696,80 0,00 5
31/12/2018 AO acquisition véhicules 2018 421,44 0,00 8
03/05/2018 Débroussailleuses à dos STIHL FS460CEM - Nettoiement 1 810,01 0,00 10
03/05/2018 Débroussailleuses à dos STIHL FS460CEM - Voirie 1 810,01 0,00 10
03/05/2018 Débroussailleuses et souffleurs STIHL - Tronconneuse HUSQVARNA 2 890,00 0,00 10
12/05/2018 Dessin Vue prise dans les bois de Fourneau de Legentile - Musée 600,00 0,00 0
18/05/2018 Réparation fissures sur sol sportif - Gymnase de Grancher 3 456,00 0,00 15
31/12/2018 Circulateur double circuit - Piscine Municipale 3 545,22 0,00 15
18/05/2018 Rideau métallique - Buvette Stade d'Honneur 4 300,73 0,00 15
18/05/2018 Equipement chaudière - Gymnase de Grancher 2 990,64 0,00 10
24/05/2018 Mobilier Piscine (2sièges 1 colonne haute 1armoire 1desserte et 2vestiaires) 2 328,60 0,00 10
24/05/2018 KARCHER MC 2C 120/520T EU - piscine 730,80 0,00 10
19/05/2018 Perceuse et visseuse - CTM 678,32 0,00 10
01/01/2018 Onduleur EATON Ellipse PRO - Informatique 444,25 0,00 1
19/05/2018 Tables plaqué beige et housses intégrales - IRFJS 1 660,17 0,00 10
01/01/2018 Réfrigérateur Brandt - Hôtel de Ville 399,90 0,00 1
01/01/2018 Imprimante HP Laserjet pro - Informatique 474,60 0,00 1
CA 2018 Page 3 / 8 Modalités et date Valeur d'acquisition Cumul des Durée de
d'acquisition (coût historique) amortissements l'amortissement Désignation du bien
01/01/2018 Moniteurs Led - Informatique 283,20 0,00 1
19/05/2018 Housses de tapis de gym - Services de gym 735,00 0,00 10
01/01/2018 Chaise arbitre 437,99 0,00 1
31/12/2018 Annonce de mars 2018 à février 2019 - ServiceAchats 2 746,80 0,00 1
15/06/2018 Serrure motorisée DENY FONTAINE - CTM 4 575,60 0,00 5
15/06/2018 Coffre à outils - Bâtiment 1 030,50 0,00 10
22/06/2018 Rénovation et fournitures pour aire de jeux 24 396,45 0,00 15
22/06/2018 Projecteur LCD - Ecole Guery 2 520,00 0,00 5
22/06/2018 Matériel (bineuse sarcleuse,souffleur,débroussailleuse,batterie) - ESV 7 560,00 0,00 10
26/06/2018 Mobilier de bureau (6 fauteuils,1lampe,1caisson) 2 907,12 0,00 10
27/06/2018 Plaque vibrante Paclite - Voirie 1 260,00 0,00 10
01/01/2018 Podium - Service des sports 239,00 0,00 1
29/06/2018 Débroussailleuse thermique stihl FS 460 C 844,80 0,00 10
29/06/2018 Réfection d'un mur d'enceinte - Cimetière 12 956,64 0,00 0
01/01/2018 Réfrigérateur - CTM 200,00 0,00 1
01/01/2018 Réfrigérateur Brandt 1 porte - ALSH 459,90 0,00 1
14/07/2018 Machine à laver séchante - pol 551,50 0,00 5
01/01/2018 Réfrigérateur Candy table top - Service éducation 199,90 0,00 1
23/07/2018 Lecteurs de badges pour copieurs - Service informatique 1 513,68 0,00 5
23/07/2018 Logiciel d'authentification par badge sur les copieurs - informatique 3 511,50 0,00 5
25/07/2018 Jeux Courtille parcours Wibit modulaire + corps morts 350 kg 28 911,79 0,00 10
01/01/2018 Aspirateur eau et poussière - Elémentaire Prévert 455,81 0,00 1
25/07/2018 LicenceASTRE GECCO GF - Service informatique 10 988,34 0,00 2
25/07/2018 Installation GVS pour le contrôle du stationnement payant - informatique 1 308,00 0,00 5
01/01/2018 Lot de 2 perceuses - Espaces verts 529,01 0,00 1
01/01/2018 Perceuse - Voirie 264,00 0,00 1
31/07/2018 Desherbeur air pulsé - Cimetière 2 800,00 0,00 10
31/07/2018 Réfection de l'entrée Stade d'Honneur 23 956,75 0,00 0
11/08/2018 Fourgon Renault Master EY502SK-intervention bâtiment CTM 22 512,40 0,00 8
CA 2018 Page 4 / 8 Modalités et date Valeur d'acquisition Cumul des Durée de
d'acquisition (coût historique) amortissements l'amortissement Désignation du bien
11/08/2018 Fourgon renault trafic EX187SL - Electriciens CTM 19 619,80 0,00 8
03/08/2018 Outillage service bat caisse 1 123,20 0,00 10
31/12/2018 Modernisation des détecteurs - IRFJS 10 031,22 0,00 15
31/12/2018 Travaux de réaménagement - Bâtiment associations Conventionnel Huguet 10 156,10 0,00 15
11/08/2018 camion 3.5T CTM espaces verts 45 690,00 0,00 10
09/08/2018 Feux - Signalisation 912,00 0,00 10
09/08/2018 Poteaux hors sol - Signalisation 6 180,00 0,00 5
18/08/2018 LicencesARPEGE MELODIE V5 ET IMAGE V5 2 352,00 0,00 2
01/01/2018 Pince à cliquet - CTM 316,45 0,00 1
14/09/2018 Matériel (Sécateur tondeuse Honda Débrousailleuse à dos STHIL) ESV 7 134,00 0,00 10
01/01/2018 Débrousailleuse et équipements - CAVL 556,60 0,00 1
15/09/2018 Migration de l'intanceARPEGE 672,00 0,00 5
01/01/2018 Eaton ellipse - Service informatique 389,90 0,00 1
18/09/2018 InstallationAstre GF et RH - Service Informatique 1 098,00 0,00 2
31/12/2018 Restauration de deux oeuvres - Musée 293,80 0,00 0
25/09/2018 Débroussailleuse thermique stihl FS 460 C - cimetière 844,80 0,00 10
01/01/2018 RolAsco - Maternelle Prévert 444,00 0,00 1
31/12/2018 Travaux bassin de décantation 20 rue de Fressanges 5 946,00 0,00 0
01/01/2018 Pompe doseuse - Piscine 374,42 0,00 1
01/01/2018 Tableau blanc émaillé - Service Education 219,00 0,00 1
27/09/2018 Sols restaurant scolaire Cerclier 10 570,60 0,00 0
27/09/2018 Sols école maternelle Macé 4 771,00 0,00 0
27/09/2018 Sols école élémentaire Macé 4 771,00 0,00 0
01/01/2018 Microvisualiseur mobile - Ecole Guéry et Cerclier 393,60 0,00 1
05/10/2018 Vehicule goupil electrique EY319CH CTM STADES 29 180,74 0,00 8
05/10/2018 Vehicule electrique goupil EY121CL CTM NETTOIEMENT 39 749,86 0,00 10
01/01/2018 Balance de Roberval et série de masse - Elémentaire guéry 126,30 0,00 1
09/10/2018 Véhicule Renault trafic type fourgon CTM Peinture EY761NE 18 508,00 0,00 8
12/10/2018 Pompe Pentair Ultraflow - Piscine 945,55 0,00 15
CA 2018 Page 5 / 8 Modalités et date Valeur d'acquisition Cumul des Durée de
d'acquisition (coût historique) amortissements l'amortissement Désignation du bien
16/10/2018 Lot de 46 Extincteurs - CTM 21 905,40 0,00 10
16/10/2018 Abri de touche MGONE blanc 3.50 mètres - Sports 5 100,00 0,00 10
19/10/2018 Emetteur Sennheiser - EAL 564,08 0,00 5
01/01/2018 Four 39 litres Moulinex - Elémentaire Jean Macé 115,00 0,00 1
23/10/2018 Autolaveuse Multiwash - IRFJS 4 379,71 0,00 5
23/10/2018 Autolaveuse Multiwash - Gymnase de Grancher 3 278,40 0,00 5
26/10/2018 Installation disques durs Hot Plug de virtualisation - Service informatique 5 343,60 0,00 5
26/10/2018 Serveur de stockage QNAP - Service Informatique 1 740,00 0,00 5
24/10/2018 Installation de 2 barrières doubles - Forêt 1 603,90 0,00 15
26/10/2018 Fournitures et pose de menuiseries - Garderie maternelle Prévert 5 991,00 0,00 0
27/10/2018 Lot de 3 tricycles - Maternelle Langevin 755,46 0,00 5
01/01/2018 Lot de 2 chariots inox - Restaurant Langevin 420,00 0,00 1
01/01/2018 Chariot inox - Restaurant Jean Macé 210,00 0,00 1
31/12/2018 Restauration sculpture de RODIN Le Baiser - Musée 520,00 0,00 0
31/10/2018 Matériel - Réserves du musée 4 871,22 0,00 5
07/11/2018 Par à leds - EspaceAndré Lejeune 4 515,68 0,00 5
13/11/2018 Ensemble complet micro serre tête - EspaceAndré Lejeune 625,27 0,00 5
13/11/2018 Véhicule Master 3.5t Renault FB080FB - Service Manutention 25 246,00 0,00 8
17/11/2018 Autolaveuses - Ecoles maternelles 4 874,62 0,00 5
01/01/2018 Aspirateur eau et poussière - Magasin CTM 406,80 0,00 1
20/11/2018 Mobilier de bureau (fauteuil et tableau Cellule achat...) 949,20 0,00 10
29/11/2018 Marche pied attelage - Véhicule renault master EY 502 SK 948,00 0,00 5
05/12/2018 Gradateurs - EspaceAndré Lejeune 1 550,96 0,00 5
05/12/2018 Patiences monorails - EspaceAndré Lejeune 2 158,44 0,00 5
06/12/2018 Module Mélodie - Informatique 840,00 0,00 5
06/12/2018 Moniteurs et PC bureau HP - Service Informatique 17 710,80 0,00 4
31/12/2018 Conservation et restauration portrait de fe roudaire - Musée 730,00 0,00 0
06/12/2018 Forages dirigés Feux Tricolores - Signalisation 11 910,00 0,00 10
11/12/2018 InstallationAstre GF et RH - Informatique 11 526,00 0,00 5
CA 2018 Page 6 / 8 Modalités et date Valeur d'acquisition Cumul des Durée de
d'acquisition (coût historique) amortissements l'amortissement Désignation du bien
11/12/2018 Migration Marcoweb - Service informatique 7 846,80 0,00 5
11/12/2018 Extension mémoire pour serveur HP - Service Informatique 4 905,60 0,00 5
11/12/2018 Vidéoprojecteur Epson - Primaire Prévert 2 520,00 0,00 5
01/01/2018 Dessus de table - EspaceAndré Lejeune 395,00 0,00 1
13/12/2018 Numérisation 3D - Oeuvres du Musée 15 120,00 0,00 0
15/12/2018 Panneaux de signalisation - Aire de jeux 2 301,60 0,00 15
15/12/2018 Plantations 2018 - Fôret Communale 6 392,00 0,00 0
15/12/2018 Mobilier de bureau (Fauteuils Synchrone My airArmoire...) 1 443,74 0,00 10
15/12/2018 Vehicule électrique Goupil G4 CTM Jardin public 30 525,90 0,00 8
19/12/2018 Contrôleur numérique amplifiéAcoustics LA4X - Diffusion culturelle 4 958,40 0,00 5
01/01/2018 Meuleuse d'angle - CTM 118,80 0,00 1
31/12/2018 Travaux régie 2018 - interconnexion réserves Musée par pont wifi 1 055,13 0,00 0
31/12/2018 Travaux régie 2018 - Installation solution intéractive Ecole Macé 230,12 0,00 0
31/12/2018 Travaux régie 2018 - installation solution intéractive Ecole guéry 634,71 0,00 0
31/12/2018 Travaux régie 2018 - reprise tondeuse John Deere CT 756 HG 5 097,55 0,00 10
31/12/2018 Travaux régie 2018 - reprise tracteur Massey DG 060 RV 3 832,23 0,00 10
31/12/2018 Travaux régie 2018 - reprise tractopelle Caterpillar 432E 8 580,14 0,00 10
31/12/2018 Travaux régie 2018 - reprise balayeuse HAKO 2 536,61 0,00 10
31/12/2018 Travaux régie 2018 - reprise balayeuse SCARAB CV355HF 13 184,60 0,00 10
31/12/2018 Travaux régie 2018 - reprise camion 12t BN 425 AW 5 267,75 0,00 10
31/12/2018 Travaux régie 2018 - reprise saleuse Mecagil Lebon 5 867,86 0,00 10
31/12/2018 Travaux régie 2018 - reprise lame déneigement Schmidt France 3 391,51 0,00 10
31/12/2018 Travaux régie 2018 -reprise réseau drainage et electrique base loisirs courtille 37 630,55 0,00 0
31/12/2018 Travaux régie 2018 - terrassement, pose canalisation et réseau - foret follies 37 824,82 0,00 15
31/12/2018 Travaux régie 2018 - Création escalier accès terrain synthétique stade annexe 4 25 054,90 0,00 0
31/12/2018 Travaux régie 2018 - reconstruction tribune couverte stade annexe 1 36 019,39 0,00 0
31/12/2018 Travaux régie 2018 - Circuit eau traitement automatique fontaine N.Mandela 2 654,69 0,00 0
31/12/2018 Travaux régie 2018 - réfection salle motricité et sanitaires - ecole J Macé 16 662,65 0,00 0
CA 2018 Page 7 / 8 Modalités et date Valeur d'acquisition Cumul des Durée de
d'acquisition (coût historique) amortissements l'amortissement Désignation du bien
31/12/2018 Travaux régie 2018 - conformité électrique sur portes évacuation école J.Macé 3 218,89 0,00 0
31/12/2018 Travaux régie 2018 - Réfection salle de classe - maternelle Assolant 15 830,34 0,00 0
31/12/2018 Travaux régie 2018 - chauffage maternelle Prévert 2 631,01 0,00 0
31/12/2018 Travaux régie 2018 - chauffage école élémentaire Prévert 2 631,01 0,00 0
21/12/2018 Travaux régie 2018 - chauffage restaurant Prévert 2 631,00 0,00 0
31/12/2018 Travaux régie 2018 - access. sanitaire garderie Prévert 24 174,86 0,00 0
31/12/2018 Travaux régie 2018 - Toiture préau et installation stores - ecole mat. Langevin 4 130,43 0,00 0
31/12/2018 Travaux régie 2018 - Mise en conformité HDV 12 820,56 0,00 0
31/12/2018 Travaux régie 2018 - bornes rechargement pour véhicules électriques divers sites 14 125,49 0,00 0
31/12/2018 Travaux régie 2018 - réfection vestiaire des agents - site courtille 16 640,65 0,00 0
31/12/2018 Travaux régie 2018 - conformité électrique gymnase Grancher 34 596,28 0,00 0
31/12/2018 Travaux régie 2018 - Conformité électriques, menuiserie, peinture, plomberie 21 542,39 0,00 0
31/12/2018 Travaux régie 2018 - conformité électrique borne fixe place bonnyaud 2 970,35 0,00 0
31/12/2018 Travaux régie 2018 - Plomberie garderie centre ville 675,87 0,00 0
31/12/2018 Travaux régie 2018 - conformité électrique - centre tennistique 2 022,55 0,00 0
31/12/2018 Travaux régie 2018 - conformité électrique gymnase Fayolle 7 679,33 0,00 0
Divers
01/01/2018 Tableau blanc magnétique - fayolle 139,30 0,00 1
TOTALGENERAL 2 894 016,63 0,00
CA 2018 Page 8 / 8 IV
Modalités et
date de sortie Designation du bien
Valeur
d'acquisition (coût
historique)
Durée
de
l'amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable au
jour de la
cession
Prix de cession Plus ou moins values
21/12/2018 Logements Château Cher-du-Prat - Acquisition 32 554.88 0 0.00 32 554.88 81 974.14 49 419.26
21/12/2018 Logements Château Cher-du-Prat - Grosses réparations 16 321.74 0 0.00 16 321.74 41 098.62 24 776.88
21/12/2018 Logements Cher-du-Prat - Travaux 14 848.69 0 0.00 14 848.69 37 389.44 22 540.75
21/12/2018 Logements Château Cher-du-Prat - Travaux 8 673.56 0 0.00 8 673.56 21 840.28 13 166.72
21/12/2018 Section AI N° 41 Château Cher-du-Prat (75 a 05 ca) 12 588.23 0 0.00 12 588.23 31 697.53 19 109.30
19/11/2018 Ford Fourgon - 9805 MY 23 15 233.83 8 15 233.83 0.00 1 000.00 1 000.00
19/11/2018 Ford Fourgon - 9803 MY 23 15 233.83 8 15 233.83 0.00 811.00 811.00
19/11/2018 Tondeuse Wolf Type T51K2P + panier à herbe 1 791.28 10 1 791.28 0.00 1.00 1.00
28/11/2018 Section BL N° 143 ST SULPICE le Guérétois Grange APAJH (55 a 40 ca) 270.95 0 0.00 270.95 0.00 -270.95
28/11/2018 Section BL N° 144 ST SULPICE le Guérétois Centre Aéré (1ha57a10ca) 768.35 0 0.00 768.35 54 744.53 53 976.18
28/11/2018 Section BL N° 171 ST SULPICE le Guérétois Bât APAJH (6 a 80 ca) 33.26 0 0.00 33.26 0.00 -33.26
01/01/2018 Véhicule C15 Diesel First CITROEN 594 ND 23 9 780.90 8 9 780.90 0.00 4 001.00 4 001.00
01/01/2018 Véhicule JUMPER Diesel d'occasion 5720 MY 23 11 891.03 8 11 891.03 0.00 4 001.00 4 001.00
19/11/2018 Sécateurs PELLEC P 2000 ENERGY Espaces Verts 4 959.33 10 4 959.33 0.00 121.00 121.00
19/11/2018 Véhicule Saxo BIC 3620 NE 23 7 161.00 8 7 161.00 0.00 857.97 857.97
19/11/2018 Véhicule Saxo BIC 2259 NE 23 7 161.00 8 7 161.00 0.00 991.10 991.10
01/01/2018 Véhicule Citroën C15 D 600 First 3354 NF 23 - CTM 9 675.60 8 9 675.60 0.00 4 001.00 4 001.00
VENTE
A10.2 - ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS
A10.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R.2313-3 du CGCT) - SORTIES
CA 2018 Page 1 / 2 Modalités et
date de sortie Designation du bien
Valeur
d'acquisition (coût
historique)
Durée
de
l'amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable au
jour de la
cession
Prix de cession Plus ou moins values
19/11/2018 Tondeuse WOLF tractée type RTRF et panier 2 596.32 10 2 596.32 0.00 15.00 15.00
01/01/2018 Véhicule C15 diesel First 4289 NF 23 9 893.60 8 9 893.60 0.00 4 001.00 4 001.00
19/11/2018 Matériel d'automatisation sur projecteurs Cinéma le Sénéchal 3 312.10 10 3 312.10 0.00 1.00 1.00
19/11/2018 Véhicule Renault Twingo Campus 8073 NJ23 Service Patrimoine 7 219.20 8 7 219.20 0.00 400.00 400.00
19/11/2018 Débroussailleuse Sthihl FSS450 680.00 15 495.00 185.00 213.00 28.00
19/11/2018 Sécateurs Pellenc Lixion 2 870.40 15 2 101.00 769.40 121.00 -648.40
19/11/2018 Saleuse Type ka200h pour scam 5.5 T 14 220.44 10 14 220.44 0.00 882.00 882.00
19/11/2018 Acquisition fourgon plateau basculant - AC 876 JN 39 996.63 10 35 991.00 4 005.63 3 486.00 -519.63
249 736,15 158 716,46 91 019,69 293 648,61 202 628,92 TOTAL GENERAL
CA 2018 Page 2 / 2 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS A10.3
A10.3 - OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions des immobilisations 298 000.00
Produits des cessions Réalisations 2018
Compte 775 Produits des cessions des immobilisations 293 648.60
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 91 019.69 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A11
Localisation Nature travaux Inventaire Main d'œuvre Engins
Matériel en
location
extérieure
Matériaux TOTAL chantier
Hôtel de ville Travaux de mise en conformité sur le volet sécurité AUT18-01-229 2 388.00 1 560.80 0.00 8 871.76 12 820.56
S/Total 12 820.56
Ecole maternelle Jean
Macé
Travaux de réfection complète de la salle de motricité et des
sanitaires AUT18-01-221 8 262.80 3 644.80 0.00 4 755.05 16 662.65
Ecole élementaire Jean
Macé
Travaux visant à réduire la dépense énergétique de cette école et
de mise en conformité électrique suite au rapport du bureau de
contrôle, ainsi que de sécurité au niveau de portes d'évacuation
AUT18-01-222 855.60 335.00 0.00 2 028.29 3 218.89
Ecole maternelle Alfred
Assolant Travaux de réfection complète d'une salle de classe AUT18-01-223 10 154.00 4 669.60 0.00 1 006.74 15 830.34
garderie Petit Homme
(centre-ville)
Travaux de plomberie visant à réduire la dépense énergétique de
la garderie AUT18-01-235 198.10 124.70 0.00 353.07 675.87
groupe scolaire Jacques
Prévert
Travaux de chauffage visant à réduire la dépense énergétique du
groupe scolaire Prévert (partie maternelle et restaurant scolaire)
AUT18-01-224 (mat)
AUT18-01-225 (élem)
AUT18-01-226 (rest)
1 984.00 1 062.00 0.00 4 847.02 7 893.02
Garderie groupe scolaire
Prévert Travaux de mise en accessibilité des sanitaires de la garderie AUT18-01-227 11 024.60 5 125.60 240.24 7 784.42 24 174.86
Ecole maternelle Paul
Langevin
Remplacement complet de la toiture du préau et installation de
stores AUT18-01-228 1 613.80 727.00 0.00 1 789.63 4 130.43
S/Total 72 586.06
Service Bâtiment
(5339) 21311 / 01
(5340) 21312 / 01
Page 1/3 Localisation Nature travaux Inventaire Main d'œuvre Engins
Matériel en
location
extérieure
Matériaux TOTAL chantier
Stade Cher du Prat -
Terrain Annexe 4 Création d'un escalier d'accès au terrain synthétique AUT18-01-218 8 813.80 4 602.00 0.00 11 639.10 25 054.90
Stade Cher du Prat -
Terrain Annexe 1 Reconstruction d'une tribune couverte complète AUT18-01-219 15 268.40 7 562.80 1 293.60 11 894.59 36 019.39
Centre tennistique de
Grancher
Travaux de sécurité de mise en conformité électrique suite au
rapport du bureau de contrôle AUT18-01-236 433.50 237.00 358.56 993.49 2 022.55
Gymnase Fayolle
Travaux de sécurité de mise en conformité électrique suite au
rapport du bureau de contrôle, ainsi que levée des remarques de
la commission de sécurité pour poursuite de l'activité
AUT18-01-237 3 060.00 1 969.20 162.84 2 487.29 7 679.33
Gymnase Grancher
Travaux de sécurité de mise en conformité électrique suite au
rapport du bureau de contrôle, ainsi que levée des remarques de
la commission de sécurité pour poursuite de l'activité
AUT18-01-232 14 546.40 5 876.00 479.88 13 694.00 34 596.28
Stade Cher du Prat -
entrées stade Honneur
Travaux complémentaires à ceux réalisés en investissement par
entreprise AUT18-01-118 6 586.20 4 175.60 0.00 4 767.35 15 529.15
S/Total 120 901.60
Locaux espaces verts
(hangar Beausoleil)
Réfection complète du vestiaire des agents du service espaces
verts en charge de l'entretien du site de Courtille AUT18-01-231 5 209.80 3 230.80 0.00 8 200.05 16 640.65
Stades site de Cher du
Prat
Travaux de mise en conformité électrique suite au rapport du
bureau de contrôle, de remplacement complet d'une porte
extérieure et d'économie d'énergie au niveau de l'arrosage du
stade Honneur et des vestiaires des stades Gibard et annexe 4
AUT18-01-233 6 409.80 4 184.20 0.00 10 948.39 21 542.39
S/Total 38 183.04
Bornes électriques fixes
place Bonnyaud
Travaux de mise en conformité électrique suite aux rapports du
bureau de contrôle AUT18-01-234 1 026.00 531.00 0.00 1 413.35 2 970.35
Hôtel de Ville, STM et
CTM
Travaux d'installation des bornes de rechargement des véhicules
électriques sur les bâtiments de l'Hôtel de Ville, des Services
Techniques Municipaux (rue de l'Ancienne Poudrière) et du Centre
Technique Municipal
AUT18-01-230 2 084.50 931.80 0.00 11 109.19 14 125.49
S/Total 17 095.84 (24652) 21534 /01
(5342) 21318 / 01
( 5343 ) 2138 / 01
Page 2/3 Localisation Nature travaux Inventaire Main d'œuvre Engins
Matériel en
location
extérieure
Matériaux TOTAL chantier
Fontaine esplanade
Nelson Mandela
Travaux de modification du circuit d'eau pour intégrer le traitement
automatique visant à assurer une meilleure salubrité de l'eau de la
fontaine
AUT18-01-220 705.40 407.40 0.00 1 541.89 2 654.69
S/Total 2 654.69
Ecole Roger Cerclier
Travaux complémentaires à ceux réalisés par entreprise en
investissement pour l'alimentation électriques des stores
électriques extérieurs
AUT18-01-109 3 078.00 1 389.60 0.00 989.14 5 456.74
Ecole élémentaire Prévert Travaux complémentaires à ceux réalisés par entreprise pour la création de 4 salles de classe AUT14-01-026 1 828.00 1 573.20 0.00 1 457.38 4 858.58
Ecole maternelle Prévert
Travaux complémentaires à ceux réalisés par entreprise en
investissement dans le cadre de la mise en accessibilité des
sanitaires de l'école
AUT18-01-088 3 093.40 1 218.80 0.00 2 854.42 7 166.62
Musée de la Sénatorerie
Travaux de mise en conformité électrique suivant les remarques
du rapport de contrôle APAVE, et travaux préparatoires du projet
de construction des réserves
AUT17-01-097 3 724.50 1 585.60 0.00 4 073.91 9 384.01
Imputation budgétaire (Dépenses) : S/Total 26 865.95
Totaux : 112 348.60 56 724.50 2 535.12 119 499.52 291 107.74
Imputation budgétaire (Recette) : (480) 722 / 01 291 107.74
(13399) 21538 / 01
(17004) 2313 / 01
Page 3/3 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A11
Localisation Nature travaux N° Inventaire Main d'œuvre Engins Matériaux TOTAL chantier
Musée Interconnexion des réserves du Musée par pont wifi AUT18-01-205 700.80 € 68.00 € 286.33 € 1 055.13 €
Ecole Macé primaire Installation Solution intéractive AUT18-01-206 102.00 € 34.00 € 94.12 € 230.12 €
Ecole Guéry Installation solution intéractive AUT18-01-207 102.00 € 34.00 € 498.71 € 634.71 €
Imputation budgétaire (Dépenses) : Total (13391 ) 21533 / 01 1 919.96 €
Totaux : 904.80 136.00 879.16 1 919.96
Imputation budgétaire (Recette) : (13 387) 722 / 01 1 919.96 €
Service Informatique IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A11
Désignation Nature travaux N° Inventaire Main d'œuvre Matériaux TOTAL chantier
Tondeuse autoportée John Deere CT 756 HG
Reprise complète de l'arbre d'entrainement et de
l'ensemble du train arrière pour augmenter la
durée de vie de la tondeuse de 3 à 4 ans AUT18-01-208 2 753.00 2 344.55 5 097.55
Saleuse Mecagil Lebon Remplacement complet du moteur et du vérin d'épandage pour poursuivre son utilisation AUT18-01-214 2 753.00 3 114.86 5 867.86
Lame de déneigement Schmidt France neige Remplacement complet du moteur électro- hydraulique pour poursuivre son utilisation AUT18-01-215 1 409.00 1 982.51 3 391.51
(24653) 2158 / 01 14 356.92
Tractopelle Caterpillar 432E
Reprise complète du faisceau électrique, de la
transmission et de la flèche de la pelle rétro pour
poursuivre son utilisation
AUT18-01-210 690.00 7 890.14 8 580.14
Balayeuse ultra-compacte HAKO Reprise complète du moteur pour poursuivre son utilisation AUT18-01-211 1 474.00 1 062.61 2 536.61
Balayeuse Poids Lourds SCARAB CV 355 HF
Reprise complète du système d'entrainement de
la balayeuse par le véhicule porteur pour
poursuivre son utilisation
AUT18-01-212 3 844.00 9 340.60 13 184.60
(22152) 21571 / 01 24 301.35
Camion 12t voirie BN 425 AW
Reprise complète des dispositifs de sécurité pour
le maintenir en circulation compte-tenu du
durcissement du contrôle technique
AUT18-01-213 1 857.00 3 410.75 5 267.75
Tracteur Massey Ferguson DG 060 RV
Reprise complète du circuit d'alimentation AdBlue
et du boitier électronique de gestion des vitesses
pour poursuivre son utilisation
AUT18-01-209 961.00 2 871.23 3 832.23
Imputation budgétaire (Dépenses) : (13392 ) 2182 / 01 9 099.98
Totaux : 15 741.00 32 017.25 47 758.25
Imputation budgétaire (Recette) : (13386) 722 / 01 47 758.25
Service Mécanique IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A11
Localisation Nature travaux N° Inventaire Main d'œuvre Engins
Matériel en
location
extérieure
Matériaux TOTAL chantier
Base de loisirs de Courtille
reprise complète, modification et extension du réseau de
drainage créé lors de l'aménagement du site au début des
années 80 au niveau de la plateforme principale d'activité, et
ajout de réseaux électriques fixes
AUT18-01-216 12 512.00 8 887.20 1 219.42 15 011.93 37 630.55
S/Total (24652) 21534 / 01 37 630.55
Site de Pierre La Grosle (forêt de
Chabrières)
extension du réseau de collecte des eaux pluviales et création
d'une plate-forme stabilisée pour véhicules de fort tonnage, ainsi
qu'installation de câblages électriques
AUT18-01-217 9 868.00 6 470.00 7 060.98 14 425.84 37 824.82
S/Total (12201) 2128 / 01 37 824.82
Carrefours à feux tricolores
Manouvrier / Verdun / Cassin et
Poitou
remplacement complet de l'ensemble des câblages électriques
des feux tricolores AUT18-01-063 20 368.80 16 350.00 2 637.96 9 673.92 49 030.68
Rue Hubert Gaudriot et avenue
Fayolle réfection complète des trottoirs en enrobés à chaud AUT18-01-016 2 906.80 2 388.20 41.56 2 656.25 7 992.81
Avenue Charles De Gaulle (au
droit de la résidence de la "Vallée
des Chers")
réfection complète des trottoirs en enrobés à chaud AUT18-01-016 7 806.80 6 194.40 124.67 4 936.06 19 061.93
Avenue Jean Jaurès (intersection
avec la route Courtille) et Route
de Courtille (côté pair entre
avenue Jaurès et rue de
Rochefort)
réfection complète d'une partie de chaussée (avenue Jaurès) et
des trottoirs (route de Courtille) en enrobés à chaud AUT18-01-016 2 657.60 2 411.60 110.88 1 847.44 7 027.52
Imputation budgétaire (Dépenses) : S/Total ( 17005 ) 2315 / 01 83 112.94
Totaux : 56 120.00 42 701.40 11 195.47 48 551.44 158 568.31
Imputation budgétaire (Recette) : (481) 722 / 01 158 568.31 €
Service Voirie IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A 11
Budget Principal
Ratio Montant
Recettes (c/722) 499 354.26
Recettes réelles de fonctionnement 17 541 858.86
Recettes c/722 / Recettes réelles de fonctionnement 2.85% IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE
FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l'annexe par fonds européen géré)
Libellé du fonds européen géré :
I - AU TITRE DES MESURES GEREES SOUS FORME DE SUBVENTIONS GLOBALES RECETTES (fonds versés par l'Etat à la collectivité gestionnaire)
Objet Article (1) Montant
NEANT
TOTAL
DEPENSES (aides communautaires versées directement aux bénéficiaires) En cas de recouvrement de sommes indues, les faire apparaître en dépenses négatives
Titre de la mesure
Bénéficiaires
(nom de l'entreprise
de l'association,
de la collectivité
gestionnaire*)
Article (1) Montant
NEANT
Total des aides versées par la collectivité gestionnaire
DEPENSES JUSTIFIEES PAR LES BENEFICIAIRES (2)
Titre de la mesure
Bénéficiaires
(nom de l'entreprise
de l'association,
de la collectivité
gestionnaire*)
Libellé de l'opération Emetteurs (3) Date d'acquittement de la facture Montant
NEANT
II - AU TITRE DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE***
RECETTES
Article (1) Montant
NEANT
TOTAL
DEPENSES D'ASSISTANCE TECHNIQUE JUSTIFIEES PAR L'ORGANISME INTERMEDIAIRE (2)
Mesure Libellé de l'opération Emetteurs (3) Date d'acquittement de la facture Montant
NEANT
TOTAL
(1) A détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les informations seront extraites de PRESAGE.
(3) Les justificatifs aux dépenses peuvent provenir de plisieurs émetteurs pour la même opération. (*) La collectivité gestionnaire (commune ou EPCI) peut-être bénéficiare des fonds lorsqu'elle est maître d'ouvrage. (**) Hors dépenses d'assistance technique.
(***) Dans ce cas, la collectivité gestionnaire est bénéficiaire des fonds.
A 12
Libellé de l'opération B - ENGAGEMENTS HORS BILAN Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux
(3) Index (4)
Niveau
de taux En intérêts (8) En capital
4 912 327.42 € 3 765 908.29 € 100 235.14 € 171 339.58 €
ADAPEI DE LA
CREUSE 2011 P
Reconstruction Foyer
Bussiere Dunoise
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 455 512.89 € 1 079 505.36 € 22 T V Livret A + 0.6 2.35% V Livret A + 0.6 1.34% A-1 14 907.43 € 48 517.10 €
ADAPEI DE LA
CREUSE 2014 P
Contruction Foyer de vie -
Rue Christoflour
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 687 598.46 € 1 434 458.70 € 25 A F Taux fixe à 0.91 % 0.91% F Taux fixe à 0.91 % 3.65% A-1 53 780.25 € 56 253.28 €
ASSOC PUPIL
ADPEP 2007 P
Construction CAMSP 30
logt - Mendès France
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 469 116.08 € 334 475.98 € 18 T V Livret A + 1 3.75% V Livret A + 1 1.73% A-1 5 980.85 € 15 201.12 €
ASSOC PUPIL
ADPEP 2010 P
Bât abritant CMPP rue
Pierre Mendès
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 242 500.00 € 160 050.00 € 16 A F Taux fixe à 0.83 % 0.83% F Taux fixe à 0.83 % 3.33% A-1 5 544.81 € 9 700.00 €
ASS ELISAD 2013 P
Acquisition Immeuble de la
Trésorerie Rue Docteur
Lapine
BANQUE POPULAIRE 200 000.00 € 155 113.67 € 14 M F Taux fixe à 3.45 % 3.51% F Taux fixe à 3.45 % 3.44% A-1 5 508.27 € 8 349.21 €
CTE APAJH CREUSE 2013 P IME de Grancher CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 282 000.00 € 222 780.00 € 20 A F Taux fixe à 0.76 % 0.76% F Taux fixe à 0.76 % 3.02% A-1 6 953.50 € 11 280.00 €
CTE APAJH CREUSE 2006 P
Construction et réhab des
cuisines de l'IME
GRANCHER
CREDIT COOPERATIF 519 000.00 € 340 848.05 € 13 T V Livret A + 0.9 3.70% V Livret A + 0.9 1.65% A-1 5 822.99 € 19 208.85 €
CTE APAJH CREUSE 2012 C Trx divers Foyer d'hébergement
CAISSE D'EPARGNE
D'AUVERGNE ET DU
LIMOUSIN
56 600.00 € 38 676.54 € 14 M F Taux fixe à 4.32 % 4.41% F Taux fixe à 4.32 % 4.31% A-1 1 737.06 € 2 830.02 €
Total des emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou des EP
(hors logements sociaux)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Annuité garantie au cours de l'exercice
Total des emprunts contractés par des collectivités ou des EP
(hors logements sociaux)
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou
chef de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2018
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
CA 2018 Page 1 / 7 Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux
(3) Index (4)
Niveau
de taux En intérêts (8) En capital
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Annuité garantie au cours de l'exercice
Total des emprunts contractés par des collectivités ou des EP
(hors logements sociaux)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou
chef de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2018
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
23 578 506.85 € 17 699 570.39 € 234 496.73 € 806 174.18 €
CREUSALIS 2006 C Construction 20 logts à usage locatif à Guéret CREDIT AGRICOLE 975 500.00 € 585 300.02 € 18 A V Livret A + 1.5 3.75% V Livret A + 1.5 2.24% A-1 13 900.88 € 32 516.67 €
CREUSALIS 2007 P Construction 15logts Champegaud CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 346 422.50 € 0.00 € 0 A V Livret A + 0.65 3.40% V Livret A + 0.65 1.39% A-1 5 411.69 € 9 330.44 €
CREUSALIS 2007 P Construction 15logts Champegaud - Charges F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 25 265.00 € 22 033.28 € 38 A V Livret A + 0.65 3.40% V Livret A + 0.65 1.40% A-1 314.39 € 422.62 €
CREUSALIS 2007 P Réhabilitation FJT 46 logts Salvador Allende CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 310 400.00 € 94 981.42 € 3 A V Livret A + 0.8 3.55% V Livret A + 0.8 1.55% A-1 1 826.33 € 22 846.23 €
CREUSALIS 2009 P Construction 34 logts Rue du 8 mai 1945 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 399 400.00 € 173 249.91 € 5 A V Livret A + 0.25 4.25% V Livret A + 0.25 1.00% A-1 2 011.33 € 27 882.66 €
CREUSALIS 2009 P Construction 6 logts Ruisseau des Chers CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 142 330.00 € 119 007.18 € 31 A V Livret A + (-0.2) 1.05% V Livret A + (-0.2) 0.55% A-1 673.85 € 3 510.41 €
CREUSALIS 2009 P Construction 6 logts ruisseau des chers CF CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 14 900.00 € 13 178.88 € 41 A V Livret A + (-0.2) 1.05% V Livret A + (-0.2) 0.55% A-1 74.06 € 285.67 €
CREUSALIS 2017 P
Construction 9 logts
Ruisseau des Chers Charge
F
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 211 999.26 € 205 133.06 € 31 S V
Inflation INSEE hors
tabac 0.71% V
Inflation INSEE hors
tabac 2.42% A-2 4 724.34 € 4 522.73 €
CREUSALIS 2009 P
Construction 9 logts
Ruisseau des Chers Charge
F
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 29 585.00 € 26 975.48 € 41 A V Livret A + 0.6 1.85% V Livret A + 0.6 1.35% A-1 370.78 € 489.19 €
CREUSALIS 2009 P Construction 9logts Ruisseau Chers Prêt foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 15 490.00 € 11 492.20 € 31 A V Livret A 1.85% V Livret A 1.67% A-1 220.83 € 444.20 €
CREUSALIS 1973 P Construction 15 logts PLR Guéret Aubusson CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 5 757.50 € 0.00 € 0 A F Taux fixe à 1 % 1.00% F Taux fixe à 1 % 1.00% A-1 1.68 € 166.87 €
CREUSALIS 1973 P
Construction Foyer
personnes âgées - 27 logts
PLR
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 18 865.57 € 0.00 € 0 A F Taux fixe à 1 % 1.00% F Taux fixe à 1 % 0.99% A-1 5.43 € 546.86 €
CREUSALIS 1976 P
Construction d'un foyer pour
les Jeunes travailleurs -
17logts
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 5 023.20 € 428.43 € 3 A F Taux fixe à 1 % 1.00% F Taux fixe à 1 % 1.00% A-1 5.69 € 140.00 €
CREUSALIS 2011 P Réhabilitation 19 logts rue 11 Nov eco prêt CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 171 000.00 € 97 179.17 € 8 A F Taux fixe à 1.9 % 1.90% F Taux fixe à 1.9 % 1.89% A-1 2 058.26 € 11 150.54 €
Total des emprunts contractés pour des opérations de logement social
CA 2018 Page 2 / 7 Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux
(3) Index (4)
Niveau
de taux En intérêts (8) En capital
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Annuité garantie au cours de l'exercice
Total des emprunts contractés par des collectivités ou des EP
(hors logements sociaux)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou
chef de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2018
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
CREUSALIS 2011 P Réhabilitation 19 logts rue 11 nov CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 190 720.00 € 146 273.87 € 18 A V Livret A + 0.6 2.85% V Livret A + 0.6 1.35% A-1 2 071.05 € 7 137.04 €
CREUSALIS 2017 P
Compactage N°14
(4contrats)
Divers bâtiments
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 183 229.84 € 155 363.03 € 6 A V Livret A + 1.05 0.45% V Livret A + 1.05 1.78% A-1 3 028.09 € 22 343.05 €
CREUSALIS 2017 P
Compactage N°14
(4contrats)
Divers bâtiments
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 321 887.46 € 0.00 € 0 T V Livret A + 1.05 1.80% V Livret A + 1.05 1.78% A-1 4 055.09 € 9 339.78 €
CREUSALIS 2017 P
Compactage N°17
(7contrats)
Divers bâtiments
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 094 626.44 € 0.00 € 0 A V Livret A + 1.05 0.45% V Livret A + 1.05 1.13% A-1 10 783.24 € 39 755.76 €
CREUSALIS 2017 P
Compactage N°59
(10contrats)
Divers logements
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 26 989.68 € 21 355.57 € 4 A F Taux fixe à 0.45 % 0.45% F Taux fixe à 0.45 % 1.78% A-1 432.43 € 4 517.32 €
CREUSALIS 2017 P
Renégo - Emprunt
n°0277527 - Construction
40 logts Beauregard
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 29 299.52 € 27 525.93 € 16 A V Livret A + 1.05 0.45% V Livret A + 1.05 1.78% A-1 508.09 € 1 422.02 €
CREUSALIS 2017 P
Renégo - Emprunt
n0363975
Divers bâtiments
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 80 911.92 € 0.00 € 0 A V Livret A + 1.05 0.45% V Livret A + 1.05 1.13% A-1 797.07 € 2 938.65 €
CREUSALIS 2010 P Compactage N°3 (7contrats) - Divers bâtiments CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 112 080.79 € 92 424.04 € 27 A V Inflation INSEE hors tabac 1.57% V Inflation INSEE hors tabac 2.45% A-2 2 167.86 € 2 164.53 €
CREUSALIS 2010 P Compactage N°29 (8 contrats) - Divers bâtiments CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 023 995.35 € 878 640.97 € 27 A V Inflation INSEE hors tabac 1.57% V Inflation INSEE hors tabac 2.38% A-2 20 609.06 € 20 577.36 €
CREUSALIS 2011 P Compactage N°10 (16 contrats) - Divers bâtiments CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 696 016.57 € 171 795.98 € 2 A F Taux fixe à 0.73 % 0.73% F Taux fixe à 0.73 % 2.91% A-1 6 335.17 € 72 195.89 €
CREUSALIS 2013 P Réhabilitation 8-10 Tannerie CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 424 290.00 € 353 711.10 € 19 A V Livret A + 0.6 2.85% V Livret A + 0.6 1.35% A-1 4 981.88 € 15 316.93 €
CREUSALIS 2013 P Réhabilitation 1-3-5 Tanneries CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 240 000.00 € 164 311.54 € 9 A V Livret A 1.75% V Livret A 0.75% A-1 1 350.58 € 15 765.96 €
CREUSALIS 2013 P Réhabilitation 1-3-5 Tannerie CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 129 200.00 € 107 500.15 € 19 A V Livret A + 0.6 2.35% V Livret A + 0.6 1.35% A-1 1 514.10 € 4 655.13 €
CREUSALIS 2013 P Réhabilitation 4 Studette Beauregard CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 95 100.00 € 0.00 € 0 A V Livret A + 0.6 2.35% V Livret A + 0.6 1.35% A-1 969.07 € 0.00 €
CREUSALIS 2013 P Réhabilitation Lieutenant Armand 34 logts ECO PRÊT CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 408 000.00 € 278 032.56 € 10 A V Livret A 1.25% V Livret A 0.75% A-1 2 285.33 € 26 677.67 €
CA 2018 Page 3 / 7 Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux
(3) Index (4)
Niveau
de taux En intérêts (8) En capital
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Annuité garantie au cours de l'exercice
Total des emprunts contractés par des collectivités ou des EP
(hors logements sociaux)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou
chef de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2018
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
CREUSALIS 2013 P
Réhabilitation de 34
logements - Rue du
Lieutenant Armand
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 265 680.00 € 229 663.83 € 20 A V Livret A + 0.6 1.85% V Livret A + 0.6 1.35% A-1 3 227.44 € 9 405.48 €
CREUSALIS 2017 P Réaménagement emprunt n°11186 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 15 459.28 € 13 827.20 € 8 A V Livret A + 0.6 1.35% V Livret A + 0.6 1.35% A-1 104.86 € 1 632.06 €
CREUSALIS 2016 P Réaménagement emprunt n°1116 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 14 444.56 € 11 493.29 € 8 A V Livret A + 0.95 1.70% V Livret A + 0.95 1.70% A-1 220.39 € 1 470.95 €
CREUSALIS 2018 P Renégociation sur emprunt n°1080585 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 267 668.27 € 266 126.10 € 34 T V Livret A + 0.65 0.35% V Livret A + 0.65 1.38% A-1 939.64 € 1 542.17 €
CREUSALIS 2018 P
Rénégociation sur emprunt
n°1250529
(4 studettes Beauregard)
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 78 490.31 € 77 679.94 € 21 T V Livret A + 0.6 0.34% V Livret A + 0.6 1.33% A-1 265.74 € 810.37 €
CREUSALIS 2018 P
Renégociation sur emprunt
n°1305146
(15logts champegaud)
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 290 798.21 € 288 456.54 € 24 T V Livret A + 1.05 0.45% V Livret A + 1.05 1.78% A-1 1 310.56 € 2 341.67 €
CREUSALIS 2018 P
Renégociation sur emprunt
n°1305147
(15logts champegaud)
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 041 736.54 € 1 031 913.87 € 21 T V Livret A + 1.05 0.45% V Livret A + 1.05 1.78% A-1 4 694.86 € 9 822.67 €
CREUSALIS 2018 P
Renégociation sur emprunt
n°1305152
(15logts champegaud)
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 77 002.43 € 76 276.36 € 21 T V Livret A + 1.05 0.45% V Livret A + 1.05 1.78% A-1 347.03 € 726.07 €
CREUSALIS 1978 P Construction 31 logts jouhet CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 3 643.53 € 0.00 € 0 A F Taux fixe à 3.6 % 3.60% F Taux fixe à 3.6 % 3.58% A-1 6.24 € 173.49 €
CREUSALIS 1975 P Construction 17logts HLM - Av Poitou CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 22 105.11 € 1 263.21 € 1 A F Taux fixe à 1 % 1.00% F Taux fixe à 1 % 1.00% A-1 18.86 € 622.22 €
CREUSALIS 1973 P Construction Foyer des Jeunes 17 logts - av Poitou CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 85 119.91 € 0.00 € 0 A F Taux fixe à 1 % 1.00% F Taux fixe à 1 % 1.00% A-1 24.70 € 2 467.23 €
CREUSALIS 1974 P Réajustement construction - Location simple-50logts CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 14 863.78 € 430.82 € 1 A F Taux fixe à 1 % 1.00% F Taux fixe à 1 % 1.00% A-1 8.58 € 426.57 €
CREUSALIS 1978 P Rajuster construction 103 logts Guéret CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 3 810.54 € 0.00 € 0 A F Taux fixe à 2.95 % 2.95% F Taux fixe à 2.95 % 2.94% A-1 4.85 € 164.49 €
CREUSALIS 1978 P Construction ZAC des Chers 179 logts CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 147 471.56 € 0.00 € 0 A F Taux fixe à 3.35 % 3.35% F Taux fixe à 3.35 % 3.34% A-1 225.81 € 6 739.39 €
CREUSALIS 1978 P Construction à JOUHET de 31 logts CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 22 036.51 € 0.00 € 0 A F Taux fixe à 3.35 % 3.35% F Taux fixe à 3.35 % 3.34% A-1 33.73 € 1 007.08 €
CA 2018 Page 4 / 7 Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux
(3) Index (4)
Niveau
de taux En intérêts (8) En capital
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Annuité garantie au cours de l'exercice
Total des emprunts contractés par des collectivités ou des EP
(hors logements sociaux)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou
chef de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2018
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
CREUSALIS 1978 P Construction 15-25logts Louis Laroche CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 507.79 € 0.00 € 0 A F Taux fixe à 2.95 % 2.95% F Taux fixe à 2.95 % 2.97% A-1 3.22 € 108.22 €
CREUSALIS 1978 P Construction 10 à 15 logts HLM -Louis Laroche CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 676.94 € 0.00 € 0 A F Taux fixe à 3.35 % 3.35% F Taux fixe à 3.35 % 3.37% A-1 2.59 € 76.63 €
CREUSALIS 1978 P Construction ZAC Vallées des Chers - 56 logts CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 537.66 € 0.00 € 0 A F Taux fixe à 3.6 % 3.60% F Taux fixe à 3.6 % 3.59% A-1 67.35 € 1 870.62 €
CREUSALIS 1979 P ZAC Vallées des Chers - 179 logts CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 55 483.82 € 2 535.56 € 1 A F Taux fixe à 3.35 % 3.35% F Taux fixe à 3.35 % 3.34% A-1 167.13 € 2 453.41 €
CREUSALIS 1979 P ZAC Vallées des Chers - 87 logts CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 86 484.33 € 4 091.78 € 1 A F Taux fixe à 3.6 % 3.60% F Taux fixe à 3.6 % 3.59% A-1 289.49 € 3 949.57 €
CREUSALIS 2014 P 7 Logement rue Faulette CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 203 190.00 € 187 603.27 € 36 A V Livret A + 0.6 1.60% V Livret A + 0.6 1.41% A-1 2 587.01 € 4 027.11 €
CREUSALIS 2014 P 7 Logements rue Faulette CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 72 592.50 € 68 469.01 € 46 A V Livret A + 0.6 1.60% V Livret A + 0.6 1.41% A-1 938.77 € 1 069.10 €
CREUSALIS 2014 P 7 Logement rue Faulette CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 86 575.00 € 78 836.15 € 36 A V Livret A + (-0.2) 0.80% V Livret A + (-0.2) 0.61% A-1 444.47 € 1 975.38 €
CREUSALIS 2014 P 7 Logement rue Faulette CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 18 500.00 € 17 218.46 € 46 A V Livret A + (-0.2) 0.80% V Livret A + (-0.2) 0.55% A-1 96.51 € 328.18 €
CREUSALIS 2014 P 15 Logements rue Faulette CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 319 940.00 € 295 976.63 € 35 A V Livret A + 0.6 1.85% V Livret A + 0.6 1.64% A-1 4 081.46 € 6 353.46 €
CREUSALIS 2014 P 15 Logements rue Faulette CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 15 440.00 € 14 589.71 € 45 A V Livret A + 0.6 1.85% V Livret A + 0.6 1.64% A-1 200.04 € 227.81 €
CREUSALIS 2014 P 15 Logements rue Faulettev CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 153 125.00 € 139 747.73 € 35 A V Livret A + (-0.2) 1.05% V Livret A + (-0.2) 0.84% A-1 787.87 € 3 501.62 €
CREUSALIS 2014 P 15 Logements rue Faulette CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 7 390.00 € 6 892.95 € 45 A V Livret A + (-0.2) 1.05% V Livret A + (-0.2) 0.84% A-1 38.64 € 131.38 €
CREUSALIS 2014 P
Réhabilitation Parc social,
situjée 30 et 32 rue Ecole
de la Garde
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 167 700.00 € 144 808.11 € 21 A V Livret A + 0.6 1.85% V Livret A + 0.6 1.55% A-1 2 034.97 € 5 930.37 €
CREUSALIS 2014 P
Réhabilitation Parc social,
situjée 30 et 32 rue Ecole
de la Garde
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 570 000.00 € 422 144.94 € 11 A V Livret A + (-0.25) 0.50% V Livret A + (-0.25) 0.50% A-1 2 296.93 € 37 240.76 €
CA 2018 Page 5 / 7 Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux
(3) Index (4)
Niveau
de taux En intérêts (8) En capital
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Annuité garantie au cours de l'exercice
Total des emprunts contractés par des collectivités ou des EP
(hors logements sociaux)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou
chef de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2018
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
CREUSALIS 2014 P
Réhabilitation Parc social,
situjée 26 et 28 rue Ecole
de la Garde
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 124 550.00 € 107 665.71 € 21 A V Livret A + 0.6 1.85% V Livret A + 0.6 1.59% A-1 1 513.01 € 4 409.27 €
CREUSALIS 2014 P
Réhabilitation Parc social,
situjée 26 et 28 rue Ecole
de la Garde
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 570 000.00 € 422 144.94 € 11 A V Livret A + (-0.25) 0.50% V Livret A + (-0.25) 0.50% A-1 2 296.93 € 37 240.76 €
CREUSALIS 2017 P 20 logt - 60 à 98 rue Jean Moulin CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 320 000.00 € 298 666.67 € 13 A V Livret A + (-0.75) 0.00% V Livret A + (-0.75) 0.00% A-1 0.00 € 21 333.33 €
CREUSALIS 2017 P 22 logts - 2 à 44 rue André Vy CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 11 000.00 € 10 627.15 € 23 A V Livret A + 0.6 1.35% V Livret A + 0.6 1.19% A-1 97.01 € 372.85 €
CREUSALIS 2017 P 22 logts - 2 à 44 rue André Vy CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 352 000.00 € 328 533.33 € 13 A V Livret A + (-0.75) 0.00% V Livret A + (-0.75) 0.00% A-1 0.00 € 23 466.67 €
CREUSALIS 2017 P Réhabilitation logts 8 à 16 av.Charles de Gaulle CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 862 836.26 € 862 836.26 € 29 A V Livret A + 0.6 1.35% V Livret A + 0.6 0.67% A-1 0.00 € 0.00 €
CREUSALIS 2017 P 24 logts - 1 à 47 rue Commandant Martin CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 384 000.00 € 358 400.00 € 13 A V Livret A + (-0.75) 0.00% V Livret A + (-0.75) 0.00% A-1 0.00 € 25 600.00 €
CREUSALIS 2017 P Construction 6 logts - Rue de Faulette CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 41 204.00 € 40 621.65 € 48 A V Livret A + 0.6 1.35% V Livret A + 0.6 1.07% A-1 282.53 € 582.35 €
CREUSALIS 2017 P Construction 6 logts - Rue de Faulette CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 179 269.00 € 175 859.50 € 38 A V Livret A + 0.6 1.35% V Livret A + 0.6 1.07% A-1 1 229.22 € 3 409.51 €
CREUSALIS 2017 P Construction 6 logts - Rue de Faulette CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 20 613.00 € 20 253.71 € 48 A V Livret A + (-0.2) 0.55% V Livret A + (-0.2) 0.44% A-1 57.70 € 359.30 €
CREUSALIS 2017 P Construction 6 logts - Rue de Faulette CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 81 209.50 € 79 388.85 € 38 A V Livret A + (-0.2) 0.55% V Livret A + (-0.2) 0.44% A-1 227.31 € 1 820.65 €
CREUSALIS 2005 P Construction de 17 logements à Guéret
CAISSE D'EPARGNE
D'AUVERGNE ET DU
LIMOUSIN
1 412 560.00 € 1 025 301.22 € 17 A V Livret A + 1.55 3.80% V Livret A + 1.55 2.29% A-1 24 484.98 € 39 263.03 €
CREUSALIS 2018 P Réhabilitation 34 logts - rue du 8 Mai 1945 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 544 000.00 € 544 000.00 € 15 A V Livret A + (-0.75) 0.00% V Livret A + (-0.75) 0.00% A-1
SA HLM FRANCE
LOIRE 2009 P
Rachat 48 logts centre ville
de Guéret
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 683 452.00 € 1 365 123.90 € 25 A V Livret A + 0.6 4.60% V Livret A + 0.6 1.35% A-1 19 017.63 € 43 589.70 €
LA MAISON
FAMILIALE
CREUSOISE
2006 P Réhabilitation d'un logt Rue Petit Malleret CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 26 250.00 € 17 534.73 € 15 A V Livret A + 1 3.25% V Livret A + 1 1.75% A-1 323.36 € 942.65 €
CA 2018 Page 6 / 7 Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux
(3) Index (4)
Niveau
de taux En intérêts (8) En capital
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Annuité garantie au cours de l'exercice
Total des emprunts contractés par des collectivités ou des EP
(hors logements sociaux)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou
chef de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2018
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
LA MAISON
FAMILIALE
CREUSOISE
2006 P Réhabilitation d'un logt Rue du 11 Nov CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 21 750.00 € 14 528.78 € 15 A V Livret A + 1 3.25% V Livret A + 1 1.75% A-1 267.92 € 781.05 €
LA MAISON
FAMILIALE
CREUSOISE
2010 P
Acquisition amélioration
d'un logt - Rue
Conventionnel Huguet
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 36 662.50 € 28 210.55 € 22 A V Livret A + (-0.2) 1.55% V Livret A + (-0.2) 0.55% A-1 161.78 € 1 203.19 €
LA MAISON
FAMILIALE
CREUSOISE
2010 P Réhabilitation Rue des Tanneries CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 45 000.00 € 37 400.72 € 27 A V Livret A + 0.6 2.35% V Livret A + 0.6 1.35% A-1 520.33 € 1 141.87 €
LA MAISON
FAMILIALE
CREUSOISE
2012 P Amélioration Place Lantaire- rue eglise CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 57 500.00 € 50 349.59 € 33 A V Livret A + (-0.2) 2.05% V Livret A + (-0.2) 0.55% A-1 284.31 € 1 343.39 €
LA MAISON
FAMILIALE
CREUSOISE
2014 P Lantaire-GUERET 8 a 12 Place de L'Eglise Lanta CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 53 500.00 € 48 826.15 € 36 A V Livret A + (-0.2) 1.05% V Livret A + (-0.2) 0.80% A-1 275.28 € 1 223.42 €
LA MAISON
FAMILIALE
CREUSOISE
2015 P
Construction Parc Public
composée de logement
située impasse des frères
lumières GUERET
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 57 500.00 € 51 263.05 € 26 A V Livret A + 0.6 1.85% V Livret A + 0.6 1.59% A-1 714.15 € 1 636.88 €
LA MAISON
FAMILIALE
CREUSOISE
2017 P Acquisition 7 logts sis 5 bl Guillaumin CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 90 000.00 € 90 000.00 € 31 A V Livret A + (-0.2) 0.55% V Livret A + (-0.2) 0.11% A-1
SA HLM AXENTIA 2017 P
Construction d'une Maison
d'Accueil Spécialisée de 54
lits
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 4 724 891.50 € 4 596 094.78 € 28 A V Livret A 0.75% V Livret A 1.35% A-1 63 786.04 € 128 796.72 €
28 490 834.27 € 21 465 478.67 € 334 731.86 € 977 513.75 €
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois ...).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
TOTAL GENERAL
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
CA 2018 Page 7 / 7 IV
B1.2
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 271 574.71
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0.00
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 1 040 670.90
Provisions pour garanties d’emprunts D 0.00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 1 312 245.61
Recettes réelles de fonctionnement II 17 541 858.86
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 7.48
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Valeur en euros
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
Page 1 / 1 IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS B1.3
B1.3 - ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4 Cumul restant Total (2)
N E A N T
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.
Exercice
d'origine du
contrat
Nature du bien ayant
fait l'objet du contrat (1)
Montant de la
redevance de
l'exercice N
Désignation du
crédit-bailleur Durée du contrat IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS B1.4
B1.4 - ETAT DES CONTRATS EN PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
Libellé du contrat Année de signature du contrat de PPP Organisme cocontractants
Nature des
prestations prévues
par le contrat de PPP
Montant total prévu
au titre du contrat
de PPP
Montant de la
rémunération du
cocontractant
Durée du contrat
de PPP (en mois)
Date de fin du
contrat de PPP
Somme des
parts invest
(1)
Somme nette
des parts
invest (2)
N E A N T
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. IV
B1.5
B1.5 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d'origine Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l'origine Dette en capital au 31/12/2018 Annuité versée
au cours de
l'exercice
8017 - Subventions à verser en annuités
FONCTIONNEMENT
2011 Participation à la construction d'un Centre de Secours Principal
SDIS - Syndicat
Départemental d'Incendie
& de Secours
20 Annuelle 1 813 991 1 157 290 91 820
8018 - Autres engagements donnés
INVESTISSEMENT
Participation financement
programmes d'habitation
O.P. de l'Habitat
Creusalis
Variable
selon
opération
En fonction
des projets
réalisés
Reprise de la
comptétence
Juillet 2007
Financement
5% ou 7,50 %
du prix de revient
-
2014 > 6 logements individuels Lotissement Champegaud 64 000 39 520 0
Participation financement
programmes d'habitation
Maison Familiale
Creusoise
Variable
selon
opération
En fonction
des projets
réalisés
-
Financement
5% ou 7,50 %
du prix de revient
-
2016 > Réhabilitation de 7 logements Boulevard Guillaumin 16 500 16 500 0
1 894 491 1 213 310 91 820
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
TOTAL IV
B 1.6
B1.6 - ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d'origine Nature de l'engagement Organisme financeur Durée en années Périodicité Dette en capital à
l'origine
Créance en
capital au
31/12/2018
Annuité reçu au
cours de l'exercice
2018
Variable
Réaménagement Courtille TEPCV
Programme Eclairage Public " 84 000 0
Rénovation chaufferies "
Réaménagement Courtille CMA - REGION
Etude Place Bonnyaud "
Réaménagement Courtille CMA - DEPARTEMENT
Etude Place Bonnyaud "
Variable
2016 Jeu à Courtille DETR 2016 4 ans 5 333 3 733 0
Autres
72 000 10 240 0
3 ans 56 500 10 180 0
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
8027 - Subventions à recevoir sur plusieurs exercices (annuités restant à recevoir)
Convention territoriale
2015
3 ans 140 000
3 ans
Page 1 / 5 Année
d'origine Nature de l'engagement Organisme financeur Durée en années Périodicité Dette en capital à
l'origine
Créance en
capital au
31/12/2018
Annuité reçu au
cours de l'exercice
2018
2015 Fonds de concours CAGG - Variable 15 000 7 500 0
2015 DETR 2015 250 000 0 250 000
2016 DETR 2016 118 800 118 800 0
2016 Mise en place d'une clôture Ecole Langevin DETR 2016 4 ans 6 945 6 945 0
2014 Région Limousin - 2 000 000 972 384 627 616
2016 CNDS - 650 000 617 500 32 500
2016 DETR 2016 4 ans 138 507 27 701 110 806
2017 DETR 2017 4 ans 160 000 32 000 128 000
2015 Ministère de l'intérieur - 50 000 10 000 0
2018 F.I.P.H.F.P - 18 586 0 18 586
2016
Grosses réparations dans les bâtiments à vocation
culturelle, associative
(mise en accessibilité divers sites...)
DETR 2016 4 ans 150 000 105 000 45 000
2016 Réfection toiture Gymnase Grancher DETR 2016 4 ans 14 826 14 826 0
2017 Zone de rencontre de l'ancienne Poudrière DETR 2017 4 ans 83 630 0 83 630
DETR 2017 4 ans 56 505 0 56 505
Contrat de ruralité 2017 - 45 000 0 45 000
2017 Réhabilitation du Square Jorrand
Démolition et création
de 4 salles à l'école J.Prévert
+ création d'un préau 4 ans
Construction
d'un complexe sportif
Mise en accessibilité
de l'Hôtel de Ville
Page 2 / 5 Année
d'origine Nature de l'engagement Organisme financeur Durée en années Périodicité Dette en capital à
l'origine
Créance en
capital au
31/12/2018
Annuité reçu au
cours de l'exercice
2018
2017 Accessibilité handicapés Ecole Cerclier DETR 2017 4 ans Variable 109 900 109 900 0
2017 Sanitaires à l'école Maternelle Prévert DETR 2017 4 ans 60 900 60 900 0
2017 Réfection sols scolaires Ecole Cerclier DETR 2017 4 ans 10 452 10 452 0
2017 Remplacement menuiseries extérieures dans les écoles élémentaires DETR 2017 4 ans 18 863 18 863 0
2017 DETR 2017 16 454 16 454 0
2018 DETR 2018 14 293 14 293 0
2017 Réfection toiture Espace Fayolle DETR 2017 4 ans 19 167 19 167 0
2017 Remplacement menuiseries extérieure Salle Lorette Courtille DETR 2017 4 ans 1 468 1 468 0
2017 Reprise entrée stade Léo Lagrange DETR 2017 4 ans 9 552 9 552 0
2017 Eclairage public DETR 2017 4 ans 35 000 35 000 0
2015 ETAT - DRAC 670 000 604 432 35 495
2017 REGION 815 430 815 430 0
2017 DEPARTEMENT 191 150 191 150 0
- FEDER Instruction en cours - -
Réfection façades
Ecole Langevin 4 ans
Restruturation du musée
de la Sénatorerie
et de ses réserves
-
Page 3 / 5 Année
d'origine Nature de l'engagement Organisme financeur Durée en années Périodicité Dette en capital à
l'origine
Créance en
capital au
31/12/2018
Annuité reçu au
cours de l'exercice
2018
2017 Acquisition de véhicules électriques TEPCV - Variable 33 760 33 760 0
2017 Bonus ECO sur acquisitions de véhicules électriques ETAT - 60 000 0 60 000
DETR 2018 4 ans 114 246 0 114 246
CEE TEPCV - 42 904 42 904 0
DETR 2018 4 ans 140 000 140 000 0
DSIL 2018 - 141 290 141 290 0
DETR 2018 4 ans 39 837 39 837 0
DSIL 2018 - 120 000 120 000 0
2018
Réfection trottoirs à Martin Luther King,
des allées du jardin public
et de la rue de Pommeil
DETR 2018 4 ans 62 658 62 658 0
2018 Grosses réparations dans les écoles DETR 2018 4 ans 55 016 55 016 0
2018 Réfection des sols dans les écoles DETR 2018 4 ans 11 732 11 732 0
DETR 2018 4 ans 65 142 65 142 0
Fonds de concours CAGG - 15 000 15 000 0
2018 Réfection toiture du centre tennistique à Grancher DETR 2018 4 ans 7 716 7 716 0
2018 Réfection de l'éclairage au stade Léo Lagrange
2018 Grosses réparations à l'école Cerclier (remplacement des menuiseries)
2018 Acquisition d'un ensemble immobilier "SOFILO - ENEDIS"
2018 Aménagement des rues piétonnes
Page 4 / 5 Année
d'origine Nature de l'engagement Organisme financeur Durée en années Périodicité Dette en capital à
l'origine
Créance en
capital au
31/12/2018
Annuité reçu au
cours de l'exercice
2018
DETR 2018 4 ans Variable 150 000 150 000 0
DSIL 2018 - 226 324 226 324 0
Contrat de ruralité 2018 - 76 000 76 000 0
DETR 2018 4 ans 33 307 33 307 0
CEE TEPCV - 349 182 349 182 0
2018 Grosses réparations à l'église (tr1) DETR 2018 4 ans 32 523 32 523 0
2018 Grosses réparations à l'Hôtel de ville
2018 Eclairage public
Page 5 / 5 IV
I - Subventions de fonctionnement
Article Fonction Objet Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de la
subvention
(numéraire)
025 - ACTION CIVIQUE - PHILANTROPIQUE OU SYNDICALE
6574 025 Aide au fonctionnement Colombe Guérétoise Association 900
6574 025 " Association Nationale des Pupilles de la Nation Orphelins de Guerre ou du Devoir " 200
6574 025 " Comité Départemental La Prévention Routière " 460
6574 025 " 896° Section des Médaillés Militaires de Guéret " 100
6574 025 " Comité creusois du concours national de la Résistance et de la Déportation " 160
6574 025 " Amicale de Réjat " 220
6574 025 " Actions quartiers " 1 000
6574 025 " Réseau des émetteurs français de la Creuse " 300
6574 025 " Comité de Guéret du Souvenir français " 90
6574 025 " ANACR " 100
6574 025 " Amicale du personnel du BAS " 42 300
6574 025 Aide au fonctionnement C.O.S. des Employés Communaux Association 8 000
Total action philantropique 53 830
02 /04 - COMMUNICATION & RELATIONS PUBLIQUES
6574 025 Aide au fonctionnement Comité des Fêtes Association 21 000
6574 025 " Commune Libre Route de Limoges " 1 000
6574 048 Aide au fonctionnement Comité de Jumelage Association 7 000
Total communication 29 000
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS B1.7 LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS
Page 1 / 5 Article Fonction Objet Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de la
subvention
(numéraire)
20 - ACTION SCOLAIRE & PERI-SCOLAIRE
6574 255 Aide au fonctionnement Association Départementale des Pupilles de l'Enseignement Public (ADPEP) Association 300
657361 255 Subvention d'équilibre Administratif de la structure Caisse des Ecoles EPA 14 000
6574 255 Aide au fonctionnement Une Clé de la Réussite Association 13 200
Total action péri-scolaire 27 500
30 - ACTION CULTURELLE
6574 30 Aide au fonctionnement Société des Sciences Nat & Archéologiques Association 700
6574 30 " Ensemble Vocal de Guéret " 400
6574 30 " L'Harmonie de Guéret " 20 000
6574 30 " Cercle des Amitiés Créoles " 2 500
6574 30 " Guéret Variétés " 7 000
6574 30 " Les Amis de l'Orgue " 1 000
6574 30 " Maind'Art " 1 000
6574 30 " Le Fil de l'Amitié " 400
6574 30 " La Glabhouille " 300
6574 30 " Creusographie " 300
6574 30 " Lecteurs de M Jouhandeau des amis de Chaminadour " 5 000
6574 30 " Le cri de la châtaigne " 500
6574 30 " Groupement Philatélique Creusois " 500
6574 30 " YEAPROD " 2 000
6574 30 " Loisirs Création Animation " 800
6574 30 " GANG " 3 000
6574 30 " Radio Pays de Guéret " 1 000
6574 30 " Les amis du Musée de la Résistance et de la Déportation de la Creuse " 500
6574 30 " PR2L Pôle international de ressources " 350
6574 30 Aide au fonctionnement Musiques en Marche Association 1 000
Page 2 / 5 Article Fonction Objet Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de la
subvention
(numéraire)
6574 30 Aide au fonctionnement Matriochka Association 300
6574 30 " P'Art si P'Art la " 2 000
6574 311 " Radio Pays de Guéret " 900
6574 311 " Musiques en Marche " 2 100
6574 311 " GANG " 5 750
6574 311 " Les rendez vous de Petits d'Homme " 250
6574 311 " Freeswap " 600
6574 311 Aide au fonctionnement Le cri de la châtaigne Association 400
Total action culturelle 60 550
40 - SPORTS & JEUNESSE
6574 40 Aide au fonctionnement Les Amis de l'Ecole Laïque Association 8 500
6574 40 " Guéret Equitation " 1 000
6574 40 " Club de Plongée Guéret " 500
6574 40 " Amicale Cycliste Creusoise " 300
6574 40 " Tir Sportif " 1 200
6574 40 " Rugby Club Guérétois " 27 600
6574 40 " Entente Sportive Guérétoise " 25 000
6574 40 " S.A.M " 5 750
6574 40 " Assoc.Sportive des P.T.T. " 3 000
6574 40 " Badminton Club " 1 500
6574 40 " Sochinkai Karaté " 500
6574 40 " Judo Club " 2 850
6574 40 " Club de Boxe Française Guérétois " 500
6574 40 " Cercle des Nageurs Guérétois " 5 350
6574 40 " Rondisport23 " 200
6574 40 " Amicale Handisports " 500
6574 40 " AAPPMA (école de pêche) " 1 500
6574 40 Aide au fonctionnement Nautic Club du Limousin Association 1 000
Page 3 / 5 Article Fonction Objet Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de la
subvention
(numéraire)
6574 40 Aide au fonctionnement Tennis Club Guérétois Association 2 000
6574 40 " Association Creusoise de Taï Chi Chuan " 300
6574 40 " Club d'escrime marchois " 300
6574 40 " Ecole Guérétoise de Viet Vo Dao " 350
6574 40 Aide au fonctionnement Club Alpin Français Association 600
Total Sports 90 300
6574 422 Aide au fonctionnement OASIS Association 2 500
6574 422 " D'Elles en Ailes " 300
Total Jeunesse 2 800
50 / 60 - ACTION SANITAIRE & SOCIALE
6574 512 Aide au fonctionnement Comité pour la Ligue Nationale contre le Cancer Association 200
6574 512 " Alcool Assistance " 400
6574 522 " Œuvre des pupilles orphelins sapeurs pompiers " 60
6574 522 " ORPHEOPOLIS " 60
657362 523 Aide au fonctionnement C.C.A.S. EPA 450 000
6574 523 Aide au fonctionnement Les Restaurants du Cœur Association 4 000
6574 523 " Secours Catholique " 400
6574 523 " L'ESCALE " 2 000
6574 523 " Les Ateliers de la Creuse " 8 500
6574 523 " CIDFF " 250
6574 523 " Secours Populaire Français Association 1 000
6574 524 " Fédération des Œuvres Laïques (Foyer des Jeunes Travailleurs) Structure gérée par une association 21 400
6574 61 Aide au fonctionnement UNRPA Association 650
Total action sanitaire & sociale 488 920
Page 4 / 5 Article Fonction Objet Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de la
subvention
(numéraire)
65732 048 Aide au fonctionnement Conseil Régional Limousin pour coopération décentralisée avec la commune de Zitenga Association 5 000
Total action économique 5 000
6574 94 Aide au fonctionnement Colchique Association 1 000
6574 94 " Vingt Trois Mille " 1 050
Total aides au commerce & aux services
marchands 2 050
Article Fonction Objet Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de la
subvention
(numéraire)
6574 255 Aide au fonctionnement L'Harmonie de Guéret Association 440
6574 255 " P'Art Si P'Art Là " 680
6574 255 " Creuse Oxygène " 1 560
6574 255 " L'Escuro - CPIE des pays creusois " 765
6574 255 " Comité Handball de la Creuse " 800
6574 255 " UFOLEP 23 " 3 080
6574 255 " Club d'escrime marchois " 1 480
6574 255 " AAPPMA (école de pêche) " 1 480
6574 255 " Equilibrio Grupo de Capoeira " 680
6574 255 Aide au fonctionnement Tennis Club Guérétois Association 600
Total 11 565
B1.7 (suite) - SUBVENTIONS COMPLEMENTAIRES VERSEES
DANS LE CADRE DES TEMPS D'ACTIVITES PERISCOLAIRES (Exercice 2018)
I - Subventions de fonctionnement
90 - ACTION ECONOMIQUE
94 - AIDES AU COMMERCE ET AUX SERVICES MARCHANDS
Page 5 / 5 B1.7 (suite) - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE 2018 (Article L.2313-1 du CGCT)
II - Subventions d'investissement
Article Fonction Objet Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de la
subvention (*)
Néant
(*) Hors "Restes à réaliser"
Néant
Page 1 / 1 ENGAGEMENTS HORS BILAN IV
B1.7
B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUEES A DES TIERS EN NATURE
NOM DE L'ASSOCIATION BENEFICIAIRE NATURE DE LA PRESTATION
Comité de Jumelage - Mise à disposition gratuite de locaux - Chauffage et éclairage gratuits
Croix Rouge - Mise à disposition gratuite de locaux - Chauffage et éclairage gratuits
S.A.M. (Sports Athlétiques Marchois) - Mise à disposition gratuite de locaux - Chauffage et éclairage gratuits
F.C.P.E. - Mise à disposition gratuite de locaux - Chauffage et éclairage gratuits
Paralysés de France - Mise à disposition gratuite de locaux - Chauffage et éclairage gratuits
Réseau des Emetteurs Français - Mise à disposition gratuite de locaux - Chauffage et éclairage gratuits
C.F.T.C. - Mise à disposition gratuite de locaux - Chauffage et éclairage gratuits
C.F.D.T. - Mise à disposition gratuite de locaux - Chauffage et éclairage gratuits
C.G.T. - Mise à disposition gratuite de locaux - Chauffage et éclairage gratuits
UNSA - Mise à disposition gratuite de locaux - Chauffage et éclairage gratuits
F.O. - Mise à disposition gratuite de locaux - Chauffage et éclairage gratuits
Page 1 / 3 NOM DE L'ASSOCIATION BENEFICIAIRE NATURE DE LA PRESTATION
C.G.C. - Mise à disposition gratuite de locaux - Chauffage et éclairage gratuits
Alcool Assistance - Mise à disposition gratuite de locaux - Chauffage et éclairage gratuits
F.S.U. - Mise à disposition gratuite de locaux - Chauffage et éclairage gratuits
Amitiés Créoles - Mise à disposition gratuite de locaux - Chauffage et éclairage gratuits
Club Alpin - Mise à disposition gratuite de locaux - Chauffage et éclairage gratuits
Confédération Paysanne - Mise à disposition gratuite de locaux - Chauffage et éclairage gratuits
C.G.T. employés communaux - Mise à disposition gratuite de locaux - Chauffage et éclairage gratuits
Tennis de table - Mise à disposition gratuite de locaux - Chauffage et éclairage gratuits
AGEP Association Guérétoise pour l'entrainement sportif - Mise à disposition gratuite de locaux - Chauffage et éclairage gratuits
AEL - Les Amis de l'école Laïque - Mise à disposition gratuite de locaux
Creuse Oxygène - Mise à disposition gratuite de locaux - Chauffage et éclairage gratuits
Entente sportive Guérétoise - Mise à disposition gratuite de locaux - Chauffage et éclairage gratuits
Société des Sciences Naturelles, Archéologiques et
Historique de la Creuse
- Mise à disposition gratuite de locaux
- Chauffage et éclairage gratuits
Labyrinthe géant de Guéret - Mise à disposition gratuite de locaux - Chauffage et éclairage gratuits Page 2 / 3 NOM DE L'ASSOCIATION BENEFICIAIRE NATURE DE LA PRESTATION
Les petites mains - Mise à disposition gratuite de locaux - Chauffage et éclairage gratuits
APPMA - Association pour la pêche et la protection du
milieu aquatique
- Mise à disposition gratuite de locaux
- Chauffage et éclairage gratuits
COS Comité des Œuvres Sociales du personnel
communal
- Mise à disposition gratuite de locaux
- Chauffage et éclairage gratuits
Nautic Club Limousin - Mise à disposition gratuite de locaux - Chauffage et éclairage gratuits
Une clé pour tous - Mise à disposition d'une parcelle de terrain
Association des maires et adjoints de la Creuse - Mise à disposition gratuite de locaux - Chauffage et éclairage gratuits
Une Clé de la réussite - Mise à disposition gratuite de locaux - Chauffage et éclairage gratuits
Association Guérétoise de Sport de Contact - Mise à disposition gratuite de locaux - Chauffage, consomation d'eau et éclairage gratuits
Guéret accueil - Mise à disposition gratuite de locaux - Chauffage et éclairage gratuits
Ligue contre le Cancer - Mise à disposition gratuite de locaux - Chauffage et éclairage gratuits
Les P'tits Loups de Paul Langevin
& l' Amicale des Anciens Sapeurs-Pompiers Mise à disposition gratuite des locaux sans électricité
District de foot de la Creuse - Mise à disposition gratuite de locaux - Chauffage et éclairage gratuits
Page 3 / 3 IV
B2.1
B2.2
Pour memoire Révision Total cumulé Crédits de paiement Crédits de paiement Crédits de paiement AP votée de l'exercice 2018 toutes délibérations antérieurs (1) ouverts (2) réalisés
yc ajustements y compris pour 2018 (réalisations cumulées au 01/01/2018) au titre de l'exercice 2018 durant l'exercice 2018 exercices au delà de 2018
Démolition et création de 4 salles et un préau à l'école J.Prévert
Dépenses 910 000 4 000 914 000 901 943.71 11 570 5 158.33 6 898
Recettes 515 000 0 515 000 131 492.99 383 250 250 000.20 133 507
Construction d'un complexe sportif (hors Maîtrise d'ouvrage unique - SDEC - panneaux photovoltaïques)
Dépenses 4 437 000 84 000 4 521 000 472 671.42 3 899 830 2 306 742.88 1 741 586
Recettes 3 398 500 0 3 398 500 850 000.00 2 548 510 898 921.54 1 649 579
Aménagement du site de Courtille
Dépenses 460 000 460 000 458 958.97 0 0.00 1 041
Recettes 282 000 0 282 000 258 783.36 18 210 0.00 23 217
Restructuration du musée et aménagement de ses réserves
Dépenses 4 536 000 1 064 000 5 600 000 43 967.54 880 200 208 422.43 5 347 610
Recettes (notifiées) 670 000 1 006 580 1 676 580 30 072.98 29 930 35 495.46 1 611 012
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
B2.1 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
No ou intitulé de l'AP
Montant des AP Montant des CP
Restes à financer/percevoir
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
Page 1 / 2 Pour memoire Révision Total cumulé Crédits de paiement Crédits de paiement Crédits de paiement
AE votée de l'exercice 2018 toutes délibérations antérieurs (1) ouverts (2) réalisés
yc ajustements antérieurs y compris pour 2018 (réalisations cumulées au 01/01/2018) au titre de l'exercice 2018 durant l'exercice 2018 exercices au delà de 2018
Participation à la construction d'un centre de secours (2011 - 2031)
Dépenses 1 813 991 0 1 813 991 564 881.54 92 000 91 820.15 1 157 290
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
B2.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
No ou intitulé de l'A.E.
Montant des AE Montant des CP
Restes à financer/percevoir
Page 2 / 2 IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE B3
B3 - ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE
Libellé de la recette :
Reste à employer au 01/01/N :
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
Total recettes
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
Total dépenses
Reste à employer au 31/12/N :
TOTAL Reste à employer au 01/01/N :
TOTAL Recettes Total Dépenses
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : C - AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION IV
C1.1
C 1 -1-ETAT DU PERSONNEL AU 31 DECEMBRE 2018
TITULAIRES ET STAGIAIRES
GRADES Catégorie EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS DONT TEMPS NON COMPLETS OBSERVATIONS
FILIERE ADMINISTRATIVE
Directeur Général des Services A 1 1
Directeur Général Adjoint des Services A 1 1
Directeur Territorial A 0 0
Attaché Principal A 6 6 dont 2 détachements
Attaché A 6 3
Rédacteur Principal 1ère classe B 3 2
Rédacteur Principal 2ème classe B 6 5
Rédacteur B 4 4
Adjoint Administratif Principal de 1ère Classe C 17 16 dont 1 détachement
Adjoint Administratif Principal de 2ème Classe C 10 10 1 dont 1 détachement
Adjoint Administratif C 5 5 0
S/TOTAL 59 53 1
FILIERE TECHNIQUE
Directeur Général des Services Techniques A 1 1
Ingénieur Principal A 2 2 dont 1 détachement
Ingénieur A 1 1
Technicien Principal de 1ère classe B 5 5 dont 1 détachement
Technicien Principal de 2ème classe B 4 4 dont 1 détachement
Technicien B 4 4
Agent de Maîtrise Principal C 7 6 dont 1 détachement
Agent de Maîtrise C 5 2 dont 1 détachement
Adjoint technique principal 1ère classe C 43 39 1
Adjoint technique principal 2ème classe C 38 34 7 Dont 1 disponibilité
Adjoint technique C 27 21 5
S/TOTAL 137 119 13
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL
Page 1 / 5 GRADES Catégorie EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS DONT TEMPS NON COMPLETS OBSERVATIONS
FILIERE CULTURELLE
Conservateur du Patrimoine 1ère classe A 0 0
Conservateur du Patrimoine 2ème classe 0 0
Conservateur du Patrimoine A 1 1
Attaché de conservation du patrimoine A 0 0
Bibliothécaire B 0 0
Assistant de conservation Pal de 1ère Classe B 1 1
Assistant de conservation Pal de 2ème Classe B 0 0
Assistant de conservation B 2 2
Adjoint du Patrimoine Principal de 1ère classe C 1 1
Adjoint du Patrimoine Principal de 2ème classe C 3 2 dont 1 disponibilité et 1 détachement
Adjoint du Patrimoine C 2 2
Assistant d'Enseignement Artistique Pal 1ère cl B 3 1 1
Assistant d'Enseignement Artistique Pal 2ème cl B 0 0
Assistant d'Enseignement Artistique B 2 0
S/TOTAL 15 10 1
FILIERE SPORTIVE
Conseiller des A.P.S. principal 2è cl A 0 0
Conseiller des A.P.S. A 1 1
Educateur des A.P.S. Pal 1ère Classe B 6 5
Educateur des A.P.S. Pal de 2ème Classe B 1 0
Educateur des A.P.S. B 3 1
Opérateur des A.P.S. Principal C 2 2
Opérateur des A.P.S. Qualifié C 0 0
Opérateur des A.P.S. C 0 0
Aide-Opérateur des A.P.S. C 0 0
S/TOTAL 13 9
Page 2 / 5 GRADES Catégorie EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS DONT TEMPS NON COMPLETS OBSERVATIONS
FILIERE SOCIO-MEDICALE
A.T.S.E.M. Principale de 1ère Classe C 13 12
A.T.S.E.M. Principale de 2ème Classe C 5 4 1 dont 1 détachement et dont 1 disponibilité
Educateur Principal de Jeunes Enfants B 1 0
Educateur de Jeunes Enfants B 1 0
Puéricultrice Cadre de Santé A 0 0
Puéricultrice de Classe Supérieure A 0 0
Puéricultrice de Classe Normale A 0 0
Auxiliaire de Puériculture Principale de 1ère classe C 0 0
Auxiliaire de puériculture Principale de 2ème classe C 0 0
Auxiliaire de Puériculture 1ère classe C 0 0
S/TOTAL 20 16 1
FILIERE ANIMATION
Animateur principal 1ère classe B 3 2
Animateur principal 2ème classe B 1 1
Animateur B 3 3
Adjoint d'animation Principal 1ère classe C 1 1
Adjoint d'animation Principal 2ème classe C 13 13 9
Adjoint d'animation C 13 13 11 dont 2 disponibilités
S/TOTAL 34 33 20
TOTAL GENERAL 278 240 36
Page 3 / 5 C 1 -1-ETAT DU PERSONNEL AU 31 DECEMBRE 2018 (suite)
AGENTS CONTRACTUELS
GRADE EFFECTIF CATEGORIE FILIERE REMUNERATION CONTRAT
1 IB 434 alinéa 3-1°
1 IB 635 3-3-1°
1 IB 635 3-3-2°
1 IB 434 article 38
1 IB 542 CDI
Sous-total 5
7 alinéa 3-1°
1 alinéa 3-2
Sous-total 8
1 IB 626
1 IB 458
Assistant d'Enseignement Artistique 2 IB 364
Sous-total 4
Assistant d'Enseignement Artistique Principal
1ère classe B CULTURELLE alinéa 3-2
Attaché A ADMINISTRATIVE
Educateur des APS B SPORTIVE IB 366
Page 4 / 5 GRADE EFFECTIF CATEGORIE FILIERE REMUNERATION CONTRAT
Technicien Principal 2ème clase 1 IB 528
1 IB 361
1 IB 424 CDI
2 alinéa 3 1°
2 alinéa 3-1
Sous-total 7
29 alinéa 3 1°
9 alinéa 3-1
Sous-total 38
19 alinéa 3 1°
5 alinéa 3-1
Sous-total 24
Apprentis 2 TECHNIQUE
1 ADMINISTRATIVE
Adultes relais 3 ANIMATION
Emplois d'Avenir 3 ANIMATION
Sous-total 9
TOTAL AGENTS 95
Contrats de droit
privé
Adjoint d'Animation C ANIMATION IB 347
C SMIC
Adjoint Administratif C ADMINISTRATIVE IB 347
Adjoint Technique C TECHNIQUE IB 347
B TECHNIQUE
alinéa 3-3 1°
Technicien
Page 5 / 5 IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS C1.2
C1.2 ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/2018 (1)
Elus bénéficiaires des actions de formation Actions de formation financées par la Commune
NEANT
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. IV
BUDGET GENERAL
C2 - LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (Articles L.2313-1 et L.2313-1-1 du CGCT)
La nature de l'engagement (2) Date de l'engagement Nom/Raison sociale de l'organisme Activité de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de l'engagement
Délégation de service public (3)
Affermage 1991 Centre Régional de Promotion de l'Image Cinéma Association Sans objet
Affermage 2011 Les Ecuries de Pommeil Centre Equestre S.A.R.L. Sans objet
Concession 2010 Camping de Courtille Camping S.A.R.L. Sans objet
Concession 2014 Guéret Energie Services Réseau de chauffage urbain S.A. Sans objet Détention d'une part du capital 2000 Caisse d'Epargne Etablissement bancaire S.A. 20 000 € Parts sociales - Crédit Agricole Centre France Etablissement bancaire S.A. 152 €
1999 SELI Aménagement Urbain Société d'Economie mixte 29 040 €
Cf état B1.1 Dette garantie Cf état B1.1 Dette garantie
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'Hôtel de Ville (1) . Toute personne a le droit de demander communication.
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
Garantie ou cautionnement Creusalis Logement social Etablissement public
d'un emprunt A.P.A.J.H Secteur Social Association
France Loire Logement social S.A. d'H.L.M.
Association Elisad Secteur Social Association
Association CRPI Secteur Cinématographique Association
ALURAD Secteur Santé Association
A.D.P.E.P. Secteur Social Association
La Maison Familiale Creusoise Logement social S.C.P.
A.D.A.P.E.I. Secteur Social Association
Subventions
supérieures à 75 000 € C.C.A.S. Secteur Social EPA Subvention d'équilibre
ou 450 000 pour 2018
représentant plus de 50 % Comité des Fêtes Secteur Socio-culturel Association Cf état des subventions du produit figurant au compte Caisse des Ecoles Secteur Scolaire EPA Subvention d'équilibre de résultat de l'organisme 14 000 pour 2018
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc... et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée ...).
Cf état B1.1 Dette garantie Cf état B1.1 Dette garantie
Sans objet IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
Désignation des organismes Date d'adhésion Mode de financement Montant du financement
Communauté d'Agglomération Grand-Guéret
01/01/2000 par
transformation de
l'ancien District
TPU Fonction des charges transférées
Syndicat des Energies de la Creuse
03/02/1929 pour le
syndicat primaire
07/03/1946 pour le
SDEC
Via le Syndicat Primaire Reversement taxe
sur lignes électriques Financement indirect
Syndicat Mixte du Conservatoire Départemental Emile Goué 26/11/2007 Participation aux frais de gestion Fonction de la population de la commune IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 -LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d'établissement Objet de l'Etablissement Date de création
Nature de
l'activité
(SPIC / SPA)
TVA
(oui / non)
C.C.A.S. Gestion du secteur social de la Commune mars 1978 (BAS) SPA
Caisse des Ecoles Aide communale à l'enseignement du 1er degré 1965 SPA
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la
faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés
que par la collectivité elle-même (cf. article L.1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public
et doivent être recensées dans cet état.
Variable selon type
d'activité
non IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS C3.3 & 4
C3.3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie d'établissement Objet de l'Etablissement Date de création N° SIRET Nature de
l'activité
SPIC ou SPA (*)
TVA
(oui / non)
Eau - 02
Assainissement - 03
Travaux d'investissement principalement
(services en affermage) 1992
212 309 603 00299
212 309 603 00281 SPIC
Transfert du
droit à déduction
Restauration Collective - 10 Encaissement des ventes de repas 2002 212 309 603 00372 SPA oui
Lotissements communaux Opérations d'aménagement de terrains à vocation principale d'habitation 2005 212 309 603 00430 SPA oui
Centre d'Animation de la Vie Locale
(régie autonome)
Activités et services à caractère familial, socio-éducatif, social,
culturel, sportif et de loisirs 2016 212 309 603 00463 SPA non
(*) SPIC : Services à caractère industriel & commercial - SPA : Services à caractère aministratif
C3.4 - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie d'établissement Objet de l'Etablissement Date de création Nature de l'activité
Piscine Municipale Leçons de natation 01/07/2002 Activité municipale
Cinéma Le Sénéchal Entreprise de spectacles 30/08/1991 Activité commerciale (DSP)
IRFJS Hébergement et prestations annexes 01/01/2009 Activité municipale
Pub de Grancher Bar - restaurant (loyer) 01/11/2008 Activité commerciale
Espace André Lejeune Perception des recettes de location 01/01/2010 Activité municipale
Camping Courtille Perception des droits de stationnement 01/01/2010 Activité commerciale (DSP)
Forêt communale Encaissement des coupes de bois 01/01/2010 Activité municipale
Bar Restauration Courtille Bar - restaurant 01/01/2010 Activité commerciale
Centre Equestre Activité équestre (loyer, travaux sur bâtiment) 01/01/2011 Activité commerciale (DSP)
Energie électrique Vente d'énergie électrique 01/04/2012 Activité municipale
Vente de terrains hors lotissement Vente de terrains 01/09/2015 Activité municipale IV
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 13 912 000.00 9 708 829.93 3 361 390.00 841 780.07
RECETTES 13 912 000.00 9 033 796.16 3 352 530.00 1 525 673.84
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 17 976 000.00 17 825 058.79 0.00 150 941.21
RECETTES 17 976 000.00 18 258 400.88 0.00 -282 400.88
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 436 000.00 980 099.00 67 995.00 387 906.00
RECETTES 1 436 000.00 935 818.87 104 090.00 396 091.13
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 826 000.00 411 925.29 0.00 414 074.71
RECETTES 826 000.00 794 829.69 0.00 31 170.31
(1) Y compris les rattachements
2 - BUDGETS ANNEXES (1)/ 02 : EAU POTABLE N° SIRET : 212 309 603 00299
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées ... qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l'établissement de rattachement juridique.
(2) Y compris les rattachements.
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
C3.5
PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
C3.5 - PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
1 - BUDGET PRINCIPAL
Page 1 / 3 IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
C3.5
PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
C3.5 - PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 864 000.00 1 382 981.81 18 190.00 462 828.19
RECETTES 1 864 000.00 1 249 528.58 82 255.00 532 216.42
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 995 000.00 450 469.17 0.00 544 530.83
RECETTES 995 000.00 853 628.00 0.00 141 372.00
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 36 000.00 8 982.94 2 950.00 24 067.06
RECETTES 36 000.00 13 424.39 0.00 22 575.61
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 330 000.00 1 224 056.31 0.00 105 943.69
RECETTES 1 330 000.00 1 224 140.39 0.00 105 859.61
(2) Y compris les rattachements.
2 - BUDGETS ANNEXES (1)/ 10 : RESTAURATION COLLECTIVE N° SIRET : 212 309 603 00372
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées ... qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l'établissement de rattachement juridique.
(2) Y compris les rattachements.
2 - BUDGETS ANNEXES (1)/ 03 : ASSAINISSEMENT N° SIRET : 212 309 603 00281
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées ... qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l'établissement de rattachement juridique.
Page 2 / 3 IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
C3.5
PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
C3.5 - PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 442 800.00 442 016.69 0.00 783.31
RECETTES 442 800.00 441 971.80 0.00 828.20
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 442 800.00 441 971.80 0.00 828.20
RECETTES 442 800.00 441 971.80 0.00 828.20
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 17 690 800.00 12 522 910.37 3 450 525.00 1 717 364.63
RECETTES 17 690 800.00 11 674 539.80 3 538 875.00 2 477 385.20
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 21 569 800.00 20 353 481.36 0.00 1 216 318.64
RECETTES 21 569 800.00 21 572 970.76 0.00 -3 170.76
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 39 260 600.00 32 876 391.73 3 450 525.00 2 933 683.27
TOTAL GENERAL DES RECETTES 39 260 600.00 33 247 510.56 3 538 875.00 2 474 214.44
(2) Y compris les rattachements.
3 - PRESENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques)
(1) Y compris les rattachements
2 - BUDGETS ANNEXES (1)/ 13 : LOTISSEMENTS COMMUNAUX N° SIRET : 212 309 603 00430
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées ... qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l'établissement de rattachement juridique.
Page 3 / 3 D - DECISION EN MATIERE DE TAUX
DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
-
ARRETE ET SIGNATURES IV - ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
LIBELLES BASES REELLES 2018
VARIATION BASES
REELLES 2017 /
REELLES 2018
VARIATION
DE
TAUX / N-1
PRODUIT VOTE
PAR LE
CONSEIL MUNICIPAL
VARIATION
PRODUIT
PREVISIONNEL
/ REEL N - 1
Taxe d'Habitation 21 748 804 -0.53% 18.3000 0.00% 3 979 679 -0.54%
Pour mémoire : Taux AGB = 0 %
yc taxe sur les locaux vacants 239 525 -2.76% arrondi à 18.30 43 833
Taxe Foncière sur les propriétés
bâties 19 882 805 2.53% 23.3200 0.00% 4 638 407 2.58%
arrondi à 23.32
Taxe Foncière sur les propriétés
non bâties 59 370 -0.80% 69.2200 0.00% 41 096 -0.80%
arrondi à 69.22
TOTAL 41 690 979 2.01% 0.00% 8 659 182 1.10%
TAUX APPLIQUES
PAR DECISION
DU CONSEIL
MUNICIPAL (%)
- IV
D2
Présenté par le Président de séance, (1) Nombre de membres en exercice 32
A Guéret, le
Nombre de suffrages exprimés (2)
Pour
VOTES Contre
Abstentions
Ne prend pas part au vote : 1
Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire
A Guéret, le
Les Membres du Conseil Municipal (2) dont pouvoirs
POUR CONTRE ABSTENTIONS
Certifié exécutoire par le Maire
A Guéret, le (1) Considérant que M. le Maire sort de la séance et ne participe pas au vote
Michel VERGNIER
IV - ANNEXES
ARRETES ET SIGNATURES
27 juin 2019
Nombre de membres présents
26 juin 2019
26 juin 2019 Date de Convocation : 19 juin 2018
CA_annexes_2018 ET
C.A.V.L
BUDGETS ANNEXES IV
A2.1
Budget Annexe : Service de l'Eau
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du trésor
...
5192 Avances de trésorerie
...
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
...
519 Crédits de trésorerie (Total) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
(1) Circulaire n°NOR/INT/B/89/00071/C du 22/2/1989.
Montant des remboursements 2018
Encours restant
dû au 31/12/2018
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618.
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE
A2.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Date de la décision
de réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum
autorisé au
31/12/2018
Montant des
tirages 2018 BUDGET EAU
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des établissements
financiers (Total) 2 187 347.05
1641 Emprunts en euros (total) 2 187 347.05
002103 CREDIT AGRICOLE 15/02/1999 15/02/2000 15/05/2000 152 449.02 F Taux fixe à 5 % 5.00 5.09 FRF T P O A-1
002104 CAISSE D'EPARGNE 25/01/2001 25/01/2001 25/04/2001 304 898.03 F Taux fixe à 5.65 % 5.65 5.65 EUR A P O A-1
002105 CAISSE D'EPARGNE 30/01/2002 30/01/2002 25/04/2002 530 000.00 F Taux fixe à 5.15 % 5.15 5.15 EUR A P O A-1
002106 CAISSE D'EPARGNE 20/12/2002 20/12/2002 25/03/2003 300 000.00 F Taux fixe à 3.6 % 3.60 3.65 EUR T P O A-1
002107 SOCIETE GENERALE 24/12/2003 24/12/2003 24/03/2004 100 000.00 V
(Eonia(Postfixé
) + 0.19)-Floor
0 sur
Eonia(Postfixé)
2.23 2.33 EUR T C O A-1
002108 SOCIETE GENERALE 23/06/2005 23/06/2005 23/09/2005 100 000.00 F Taux fixe à 4.1 % 4.10 4.16 EUR T C O A-1
002109 CAISSE D'EPARGNE 23/12/2005 23/12/2005 25/10/2006 150 000.00 F Taux fixe à 3.68 % 3.68 3.73 EUR T P O A-1
002110 CAISSE D'EPARGNE 27/12/2006 27/12/2006 25/09/2007 150 000.00 F Taux fixe à 3.93 % 3.93 3.99 EUR T P O A-1
002111 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 16/01/2009 16/01/2009 01/02/2010 300 000.00 F Taux fixe à 4.47 % 4.47 4.47 EUR A P O A-1
002112 SFIL CAFFIL 23/12/2009 11/01/2010 01/04/2010 100 000.00 V
(Euribor 03 M-
Floor -0.45 sur
Euribor 03 M) +
0.45
1.14 1.16 EUR T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage
sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du premier
remboursement Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt (3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Périodicité des
remboursements
(6)
Profil d'
amortissement
(7)
Possibilité de
remboursement
anticipé
O/N
Catégorie
d’emprunt (8) Niveau de
taux (5)
Taux
actuariel
Page 1 de 2 Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du premier
remboursement Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt (3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Périodicité des
remboursements
(6)
Profil d'
amortissement
(7)
Possibilité de
remboursement
anticipé
O/N
Catégorie
d’emprunt (8) Niveau de
taux (5)
Taux
actuariel
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilées (Total)
1681 Autres emprunts (total)
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général 2 187 347.05
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine , X pour autres à préciser.
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Page 2 de 2 IV
A2.2
BUDGET EAU
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des établissements
financiers (Total) 664 889.74 130 192.26 28 029.19 0.00 8 594.77
1641 Emprunts en euros (total) 664 889.74 130 192.26 28 029.19 0.00 8 594.77
002103 N A-1 12 889.67 1.12 F Taux fixe à 1.09 % 1.09 10 186.18 209.98
002104 N A-1 45 309.94 1.15 F Taux fixe à 5.65 % 5.63 20 854.31 3 738.28
002105 N A-1 111 818.80 2.15 F Taux fixe à 5.15 % 5.13 33 682.97 7 493.34
002106 N A-1 70 588.97 3.98 V
(Euribor 03 M-Floor -
0.3 sur Euribor 03 M)
+ 0.3
0.00 17 206.68 0.00
002107 N A-1 25 000.00 5 V
(Eonia(Postfixé) +
0.19)-Floor 0 sur
Eonia(Postfixé)
0.03 5 000.00
002108 N A-1 22 857.22 3.98 F Taux fixe à 4.1 % 4.09 5 714.28 1 083.34
002109 N A-1 71 382.74 7.57 F Taux fixe à 3.68 % 3.67 7 820.89 2 807.59 481.59
002110 N A-1 78 184.81 8.48 F Taux fixe à 3.93 % 3.92 7 604.32 3 260.36 51.21
002111 N A-1 196 503.68 10.08 F Taux fixe à 4.47 % 4.46 13 610.81 9 392.12 8 051.73
002112 N A-1 30 353.91 3.5 V
(Euribor 03 M-Floor -
0.45 sur Euribor 03
M) + 0.45
0.13 8 511.82 44.18 10.24
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage
sur ligne de trésorerie (total) (9)
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/2018
Couverture
? O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû
au 31/12/2018
Durée
résiduelle (en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de
taux
(12)
Index
(13)
Niveau de taux
d’intérêt au
31/12/2018 (14)
Capital Charges d'intérêt (15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
Page 1 de 2 Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/2018
Couverture
? O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû
au 31/12/2018
Durée
résiduelle (en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de
taux
(12)
Index
(13)
Niveau de taux
d’intérêt au
31/12/2018 (14)
Capital Charges d'intérêt (15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilées (Total)
1681 Autres emprunts (total)
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général 0.00 664 889.74 130 192.26 28 029.19 0.00 8 594.77
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3).
(12) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/2018 après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768.
Page 2 de 2 IV
A2.3
Budget Annexe : Service de l'Eau
Emprunts ventilés par structure de
taux selon le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat) (1)
Organisme prêteur ou chef
de file Nominal (2)
Capital restant
dû au
31/12/2018 (3)
Type d'indices
(4) Durée du contrat
Dates des périodes
bonifiées Taux minimal (5) Taux maximal (6) Coût de sortie (7)
Taux maximal
après couverture
éventuelle (8)
Niveau de taux
d’intérêt au
31/12/2018 (9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts percus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par type de
taux selon le
capital restant dû
Echange de taux, taux variable simple
plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A)
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0.00 0.00 0.00 0.00
Option d'échange (C)
TOTAL (C)
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé (D)
TOTAL (D)
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E)
Autres types de structures (F)
TOTAL (F)
TOTAL GENERAL 0.00 0.00 0.00 0.00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6).
1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/2018.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 778.
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
Page 1 de 1 IV
A2.4
BUDGET EAU
(1) (2) (3) (4) (5) (6)
Structure
Indices
sous-jacents
Indices zone euros Indices inflation
française ou zone
euro ou écart entre
ces indices
Ecarts d'indices
zone euro
Indices hors zone
euro et écarts
d'indices dont l'un
est un indice hors
zone euro
Ecarts d'indices
hors zone euro
Autres indices
Nombre de produits 10
% de l'encours 100.00%
Montant en euros 664 890 €
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
(C) Option d'échange (swaption)
(D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur
jusqu'à 5 capé
(E) Multiplicateur jusqu'à 5
(F) Autres types de structures
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE
LA REPARTITION DE L’ENCOURS
A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple.
Echange de taux fixe contre taux variable ou
inversement. Echange de taux structuré
contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné (cap)
ou encadré (tunnel)
(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier IV
A2.5
Budget Annexe : Service de l'Eau
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes reçues
pour la vente
d'option
Taux fixe (total)
Taux variable
simple (total)
Taux complexe
Total 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s'agit d'un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un swap , d'une option (cap , floor , tunnel , swaption ).
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou taux)
Notionnel de
l'instrument de
couverture
Date de
début du
contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des intérêts
(4)
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Instruments de
couverture
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Référence de
l'emprunt
couvert
Capital restant
dû au
31/12/2018
Date de fin
du contrat
Organisme co-
contractant
Page 1 de 1 IV
A2.6
Budget Annexe : Service de l'Eau
Année Profil (5) Type de taux (7) Index (8)
Niveau de
taux
(9)
Type (11) Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
Périodicité
des
rembourse-
ments (6)
Caractéristiques du taux Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de l'exercice
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT
A2.6 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Année de mobilisation et profil
d’amortissement de l’emprunt
Date de refinancement
Organisme
prêteur ou chef de
file
Capital restant dû
au 31/12/2018
Capital
réaménagé
Durée
résiduelle
Page 1 de 1 IV
A2.7
Budget Annexe : Service de l'Eau
Intérêts Capital
Type de
taux (3) Index (4) Taux act.
Type de
taux (3) Index (4) Taux act.
TOTAL
(1) Inscrire les emprunts renégociés, à la date de vote du budget, pour l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple: Euribor 3 mois)
(5) Nominal à la date de renégociation
(6) Faire figurer 2 lettres: - Pour le profil d'amortissement indiquer: C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour les autres
-Pour la périodicité de remboursement indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle; S: semestrielle ; X : autre.
Contrat
initial
Contrat
renégocié
A2.7 - EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N (1)
Profil
d'amortissement et
périodicité de
remboursement (6) Capital restant dû au
31/12/2018
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice
(s'il y a lieu)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial Contrat renégocié (5)
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N
N° du contrat
d'emprunt
Date de
souscription du
contrat initial
Date de
renégociation
Organisme
prêteur
Durée résiduelle
en années Taux (2) Nominal
Page 1 de 1 IV
A2.8
Budget Annexe : Service de l'Eau
INTERETS (3) CAPITAL
TOTAL 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Auprès des organismes de droit privé 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Auprès des organismes de droit public 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Dette provenant d'émissions obligataires
(ex : émissions publiques ou privées) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l'origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME
A2.8 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME
REPARTITION PAR PRÊTEUR DETTE EN CAPITAL A L’ORIGINE (2) DETTE EN CAPITAL
AU 31/12 DE
L’EXERCICE
ANNUITE PAYEE AU
COURS DE
L’EXERCICE
DONT
Page 1 de 1 IV
A2.9
Budget Annexe : Service de l'Eau
[...]
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - AUTRES DETTES
A2.9 - AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
LIBELLES MONTANT INITIAL DE LA DETTE DEPENSES DE L’EXERCICE DETTE RESTANTE
Page 1 de 1 IV
A2.1
Budget Annexe : Service Assainissement
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du trésor
...
5192 Avances de trésorerie
...
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
...
519 Crédits de trésorerie (Total) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
(1) Circulaire n°NOR/INT/B/89/00071/C du 22/2/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618.
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE
A2.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Date de la décision
de réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum
autorisé au
31/12/2018
Montant des
tirages 2018
Montant des remboursements 2018
Encours restant
dû au 31/12/2018 BUDGET ASSAINISSEMENT
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des établissements
financiers (Total) 2 248 673.53
1641 Emprunts en euros (total) 2 248 673.53
003020 SOCIETE GENERALE 15/03/2005 15/03/2005 23/09/2005 250 000.00 F Taux fixe à 4.1 % 4.10 4.16 EUR T C O A-1
003021 CAISSE D'EPARGNE 23/12/2005 23/12/2005 25/10/2006 150 000.00 F Taux fixe à 3.68 % 3.68 3.73 EUR T P O A-1
003022 CAISSE D'EPARGNE 27/12/2006 27/12/2006 25/09/2007 450 000.00 F Taux fixe à 3.93 % 3.93 3.99 EUR T P O A-1
003023 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 13/02/2009 13/02/2009 01/02/2010 100 000.00 F Taux fixe à 4.47 % 4.47 4.47 EUR A P O A-1
003024 SFIL CAFFIL 23/12/2009 11/01/2010 01/04/2010 400 000.00 V
(Euribor 03 M-
Floor -0.45 sur
Euribor 03 M) +
0.45
1.14 1.16 EUR T P O A-1
003654 CAISSE D'EPARGNE 25/01/2001 25/01/2001 25/04/2001 228 673.53 F Taux fixe à 5.65 % 5.65 5.65 EUR A P O A-1
003655 SOCIETE GENERALE 28/12/2001 28/12/2001 28/06/2002 320 000.00 F Taux fixe à 4.35 % 4.35 4.42 EUR T C O A-1
003656 CAISSE D'EPARGNE 20/12/2002 25/12/2002 25/03/2003 150 000.00 F Taux fixe à 3.6 % 3.60 3.65 EUR T P O A-1
003657-T001 SOCIETE GENERALE 24/12/2003 24/12/2003 24/03/2004 100 000.00 V
(Eonia(Postfixé
) + 0.19)-Floor
0 sur
Eonia(Postfixé)
2.25 2.33 EUR T C O A-1
003657-T002 SOCIETE GENERALE 24/12/2003 24/12/2003 13/07/2004 100 000.00 V
(Eonia(Postfixé
) + 0.19)-Floor
0 sur
Eonia(Postfixé)
2.24 2.28 EUR T C O A-1
Périodicité des
remboursements
(6)
Profil d'
amortissement
(7)
Possibilité de
remboursement
anticipé
O/N
Catégorie
d’emprunt (8) Niveau de
taux (5)
Taux
actuariel
Date du premier
remboursement Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt (3)
Index (4)
Taux initial
Devise
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Page 1 de 2 Périodicité des
remboursements
(6)
Profil d'
amortissement
(7)
Possibilité de
remboursement
anticipé
O/N
Catégorie
d’emprunt (8) Niveau de
taux (5)
Taux
actuariel
Date du premier
remboursement Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt (3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage
sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilées (Total)
1681 Autres emprunts (total)
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général 2 248 673.53
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine , X pour autres à préciser.
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Page 2 de 2 IV
A2.2
BUDGET ASSAINISSEMENT
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des établissements
financiers (Total) 720 424.07 133 947.83 21 408.16 0.00 3 360.10
1641 Emprunts en euros (total) 720 424.07 133 947.83 21 408.16 0.00 3 360.10
003020 N A-1 57 142.78 3.98 F Taux fixe à 4.1 % 4.09 14 285.72 2 708.32
003021 N A-1 71 382.74 7.57 F Taux fixe à 3.68 % 3.67 7 820.89 2 807.59 481.59
003022 N A-1 234 555.07 8.48 F Taux fixe à 3.93 % 3.92 22 812.90 9 781.10 153.63
003023 N A-1 65 501.27 10.08 F Taux fixe à 4.47 % 4.46 4 536.93 3 130.71 2 683.92
003024 N A-1 121 415.19 5 V
(Euribor 03 M-Floor -
0.45 sur Euribor 03
M) + 0.45
0.13 34 047.32 176.72 40.96
003654 N A-1 33 982.60 1.15 F Taux fixe à 5.65 % 5.63 15 640.72 2 803.72
003655 N A-1 48 650.00 2.99 V
TAG 03 M(Postfixé)-
Floor -0.19 sur TAG
03 M(Postfixé) + 0.19
0.00 16 200.00 0.00 0.00
003656 N A-1 35 294.42 3.98 V
(Euribor 03 M-Floor -
0.3 sur Euribor 03 M)
+ 0.3
0.00 8 603.35 0.00 0.00
003657-T001 N A-1 25 000.00 4.98 V
(Eonia(Postfixé) +
0.19)-Floor -0.19 sur
Eonia(Postfixé)
0.00 5 000.00 0.00 0.00
003657-T002 N A-1 27 500.00 5.28 V
(Eonia(Postfixé) +
0.19)-Floor -0.19 sur
Eonia(Postfixé)
0.00 5 000.00 0.00 0.00
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/2018
Couverture
? O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû
au 31/12/2018
Durée
résiduelle (en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de
taux
(12)
Index
(13)
Niveau de taux
d’intérêt au
31/12/2018 (14)
Capital Charges d'intérêt (15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
Page 1 de 2 Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/2018
Couverture
? O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû
au 31/12/2018
Durée
résiduelle (en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de
taux
(12)
Index
(13)
Niveau de taux
d’intérêt au
31/12/2018 (14)
Capital Charges d'intérêt (15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage
sur ligne de trésorerie (total) (9)
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilées (Total)
1681 Autres emprunts (total)
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général 0.00 720 424.07 133 947.83 21 408.16 0.00 3 360.10
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3).
(12) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/2018 après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768.
Page 2 de 2 IV
A2.3
Budget Annexe : Service de l'Assainissement
Emprunts ventilés par structure de
taux selon le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat) (1)
Organisme prêteur ou chef
de file Nominal (2)
Capital restant
dû au
31/12/2018 (3)
Type d'indices
(4) Durée du contrat
Dates des périodes
bonifiées Taux minimal (5) Taux maximal (6) Coût de sortie (7)
Taux maximal
après couverture
éventuelle (8)
Niveau de taux
d’intérêt au
31/12/2018 (9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts percus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par type de
taux selon le
capital restant dû
Echange de taux, taux variable simple
plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A)
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0.00 0.00 0.00 0.00
Option d'échange (C)
TOTAL (C)
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé (D)
TOTAL (D)
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E)
Autres types de structures (F)
TOTAL (F)
TOTAL GENERAL 0.00 0.00 0.00 0.00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6).
1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/2018.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 778.
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
Page 1 de 1 IV
A2.4
BUDGET ASSAINISSEMENT
(1) (2) (3) (4) (5) (6)
Structure
Indices
sous-jacents
Indices zone euros Indices inflation
française ou zone
euro ou écart entre
ces indices
Ecarts d'indices
zone euro
Indices hors zone
euro et écarts
d'indices dont l'un
est un indice hors
zone euro
Ecarts d'indices
hors zone euro
Autres indices
Nombre de produits 10
% de l'encours 100.00%
Montant en euros 720 424 €
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
(C) Option d'échange (swaption)
(D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur
jusqu'à 5 capé
(E) Multiplicateur jusqu'à 5
(F) Autres types de structures
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE
LA REPARTITION DE L’ENCOURS
A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple.
Echange de taux fixe contre taux variable ou
inversement. Echange de taux structuré
contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné (cap)
ou encadré (tunnel)
(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier IV
A2.5
Budget Annexe : Service de l'Assainissement
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes reçues
pour la vente
d'option
Taux fixe (total)
Taux variable
simple (total)
Taux complexe
Total 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s'agit d'un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un swap , d'une option (cap , floor , tunnel , swaption ).
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou taux)
Notionnel de
l'instrument de
couverture
Date de
début du
contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des intérêts
(4)
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Instruments de
couverture
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Référence de
l'emprunt
couvert
Capital restant
dû au
31/12/2018
Date de fin
du contrat
Organisme co-
contractant
Page 1 de 1 IV
A2.6
Budget Annexe : Service de l'Assainissement
Année Profil (5) Type de taux (7) Index (8)
Niveau de
taux
(9)
Type (11) Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
Date de refinancement
Organisme
prêteur ou chef de
file
Capital restant dû
au 31/12/2018
Capital
réaménagé
Durée
résiduelle
Périodicité
des
rembourse-
ments (6)
Caractéristiques du taux Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de l'exercice
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT
A2.6 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Année de mobilisation et profil
d’amortissement de l’emprunt
Page 1 de 1 IV
A2.7
Budget Annexe : Service de l'Assainissement
Intérêts Capital
Type de
taux (3) Index (4) Taux act.
Type de
taux (3) Index (4) Taux act.
TOTAL
(1) Inscrire les emprunts renégociés, à la date de vote du budget, pour l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple: Euribor 3 mois)
(5) Nominal à la date de renégociation
(6) Faire figurer 2 lettres: - Pour le profil d'amortissement indiquer: C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour les autres
-Pour la périodicité de remboursement indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle; S: semestrielle ; X : autre.
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Profil
d'amortissement et
périodicité de
remboursement (6) Capital restant dû au
31/12/2018
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice
(s'il y a lieu)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial Contrat renégocié (5)
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N
A2.7 - EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N (1)
N° du contrat
d'emprunt
Date de
souscription du
contrat initial
Date de
renégociation
Organisme
prêteur
Durée résiduelle
en années Taux (2) Nominal
Page 1 de 1 IV
A2.8
Budget Annexe : Service de l'Assainissement
INTERETS (3) CAPITAL
TOTAL 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Auprès des organismes de droit privé 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Auprès des organismes de droit public 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Dette provenant d'émissions obligataires
(ex : émissions publiques ou privées) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l'origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME
A2.8 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME
REPARTITION PAR PRÊTEUR DETTE EN CAPITAL A L’ORIGINE (2) DETTE EN CAPITAL
AU 31/12 DE
L’EXERCICE
ANNUITE PAYEE AU
COURS DE
L’EXERCICE
DONT
Page 1 de 1 IV
A2.9
Budget Annexe : Service de l'Assainissement
[...]
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - AUTRES DETTES
A2.9 - AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
LIBELLES MONTANT INITIAL DE LA DETTE DEPENSES DE L’EXERCICE DETTE RESTANTE
Page 1 de 1 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES PROVISIONS A4
Budgets annexes : Eau & Assainissement
A4 - ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision (2)
Montant de la
provision de
l'exercice (1)
Date de
constitution de
la provision
Montant des
provisions
constituées au
01/01/2018
Montant total
des provisions
constituées
Montant des
reprises
effectuées
SOLDE au
31/12/2018
PROVISIONS BUDGETAIRES JUSQU'EN 2005 - SEMI-BUDGETAIRES A PARTIR DE 2006
Provisions pour risques et charges
- Autres provisions pour risques
(budget annexe Eau) Recherche en eau & grosses réparations -76 000 2012 464 000 464 000 293 000 171 000
- Autres provisions pour risques
(budget annexe Assainissement) Provision pour risque et charge 10 000 2015 41 000 51 000 0 51 000
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement ...).
Page 1 / 1 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETALEMENT DES PROVISIONS A5
Budgets annexes : Eau & Assainissement
A5 - ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet
Montant total de la
provision à
constituer
Durée
Montant des
provisions
constituées au
31/12/2018
Provision constituée
au cours de
l'exercice
Montant restant à
provisionnner
Provision pour garantie d'emprunt
- Semi-budgétaire Néant
Provision pour risques de change
- Semi-budgétaire Sans objet
Provision pour risques d'exploitation
- Budgétaire jusqu'en 2005 -66 000 sur 3 ans 222 000 -66 000 selon besoins en cas de nouvelle reprise
- Semi-budgétaire depuis 2006 puis à renouveler
en fonction
des reprises
Provision pour dépréciation
- Semi-budgétaire Néant
Provision pour créance douteuse
- Semi-budgétaire 0 Néant Néant
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement.
Page 1 / 1 IV
AMORTISSEMENTS HT
EXER N° VALEUR AMORT AMORT CUMULE AMORT AMORT CUMULE
BUDG INVENTAIRE D'ACQUISITION DUREE AU 31/12/2017 2018 AU 31/12/2018
203 FRAIS D'ETUDES 2006 1203 865.89 5 865.89 - 865.89
" 2008 2203 8 700.00 5 8 700.00 - 8 700.00
" 2009 3203 12 523.88 5 12 523.88 - 12 523.88
" 2010 4203 6 388.44 5 6 388.44 - 6 388.44
" 2011 5203 3 790.00 5 3 790.00 - 3 790.00
ETUDE PROTECTION CAPTAGES 2012 6203 1 850.00 5 1 850.00 - 1 850.00
ANNONCES REMPLCT AEP 2012 7203 458.84 5 458.84 - 458.84
ANNONCE PROTECTION CAPTAGES
ST LEGER 2015 8203 ? 232.16 5 92.86 46.43 139.29
ETUDE PROTECTION CAPTAGES 2016 9203? 5 736.00 5 1 147.20 1 147.20 2 294.40
ETUDE PROTECTION CAPTAGES 2017 10203? 3 295.00 5 659.00 659.00
TOTAL COMPTE 203 40 545.21 35 817.11 1 852.63 37 669.74
208 PERIMETRE PROTECTION GARTEMPE 2012 2 600.00 5 2 600.00 - 2 600.00
PERIMETRE PROTECTION
GARTEMPE 2016 9 569.34 5 1 913.87 1 913.87 3 827.74
TOTAL COMPTE 208 12 169.34 4 513.87 1 913.87 6 427.74
A10.1
ETAT DE L'ACTIF VILLE DE GUERET BA SERVICE DES EAUX
COMPTE DESIGNATION
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES
Page 1 / 4 IV
AMORTISSEMENTS HT
EXER N° VALEUR AMORT AMORT CUMULE AMORT AMORT CUMULE
BUDG INVENTAIRE D'ACQUISITION DUREE AU 31/12/2017 2018 AU 31/12/2018
213 CGE CONSTRUCTION STATION DE TRAITEMENT
DU RESERVOIR DE PISSERATTE 1213 74 778.60 40 52 049.88 1 869.47 53 919.35
CGE EXTENSION STATION TRAITEMENT DE
COURTILLE (175 804,26)
CESSION OZONEUR (32 520,00) en 2002 2213 143 284.26 40 89 552.75 3 582.11 93 134.86
TRANSFORMATEUR ELECTRIQUE 1998 3213 17 573.82 40 8 347.65 439.35 8 787.00
BARRIERES DE PROTECTION 1998 4213 893.53 40 424.46 22.34 446.80
INTEGRATION TRAVAUX 2000 5213 56 520.54 40 24 021.19 1 413.01 25 434.20
TOTAL COMPTE 213 293 050.75 174 395.93 7 326.28 181 722.21
2156 TRAVAUX DE 1963 à 1991 1 3 752 589.05 40 2 439 182.94 93 814.73 2 532 997.67
Réseaux TRAVAUX 1992 2 35 330.89 40 22 081.76 883.27 22 965.03
divers " 1993 3 464 229.14 40 278 537.50 11 605.73 290 143.23
" 1994 4 118 283.58 40 68 013.06 2 957.09 70 970.15
" 1996 5 87 070.60 40 45 712.14 2 176.77 47 888.91
" 1997 6 80 415.81 40 40 207.98 2 010.40 42 218.38
" 1998 7 116 255.70 40 55 221.42 2 906.39 58 127.81
" 1999 8 234 680.15 40 105 606.01 5 867.00 111 473.01
A10.1
ETAT DE L'ACTIF VILLE DE GUERET BA SERVICE DES EAUX
COMPTE DESIGNATION
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES
Page 2 / 4 EXER N° VALEUR AMORT AMORT CUMULE AMORT AMORT CUMULE
BUDG INVENTAIRE D'ACQUISITION DUREE AU 31/12/2017 2018 AU 31/12/2018 COMPTE DESIGNATION
2156 TRAVAUX 2000 9 139 757.39 40 59 396.81 3 493.93 62 890.74
" 2001 10 152 031.57 40 60 812.64 3 800.79 64 613.43
" 2002 11 1 604 256.03 40 601 596.00 40 106.40 641 702.40
" 2003 12 182 375.82 40 63 831.60 4 559.40 68 391.00
" 2004 13 197 291.26 40 64 119.64 4 932.28 69 051.92
Transfert BG CORBIGNY 2005 14 65 242.55 40 19 572.72 1 631.06 21 203.78
TRAVAUX 2005 15 112 264.12 40 33 679.20 2 806.60 36 485.80
" 2006 16 307 096.15 40 84 451.40 7 677.40 92 128.80
" 2007 17 434 332.45 40 108 583.10 10 858.31 119 441.41
" 2008 18 379 817.41 40 151 927.04 18 990.88 170 917.92
Transfert BG FRESSANGES 2009 19 189 906.35 40 37 981.28 4 747.66 42 728.94
TRAVAUX 2009 20 200 399.00 40 40 079.84 5 009.98 45 089.82
" 2010 21 401 461.31 40 70 255.71 10 036.53 80 292.24
" 2011 22 387 104.46 40 58 065.66 9 677.61 67 743.27
" 2012 23 185 520.75 40 23 190.10 4 638.02 27 828.12
" 2013 24 678 456.32 40 67 845.64 16 961.41 84 807.05
" 2014 25 274 151.65 40 20 561.37 6 853.79 27 415.16
" 2015 26 661 895.51 40 33 094.78 16 547.39 49 642.17
" 2016 27 479 430.75 40 11 985.77 11 985.77 23 971.54
" 2017 28 582 624.31 40 14 565.61 14 565.61
TOTAL COMPTE 2156 11 921 645.77 4 665 593.11 322 102.20 4 987 695.31
Page 3 / 4 IV
AMORTISSEMENTS
EXER AMORT CUMUL AMORT ANNUITE CUMUL AMORT
BUDG CADENCE AU 31/12/2017 2018 AU 31/12/2018
131 SUBVENTION JUSQU'À 1991 1 077 954.01 40 700 670.10 26 948.85 727 618.95
SUBVENTION 1997 11 144.02 40 5 572.00 278.60 5 850.60
1998 16 723.66 40 7 943.71 418.09 8 361.80
2000 4 161.86 40 1 768.85 104.05 1 872.90
2001 10 732.41 40 4 292.96 268.31 4 561.27
2002 189 032.41 40 70 887.15 4 725.81 75 612.96
2006 56 830.00 40 15 628.25 1 420.75 17 049.00
2008 61 649.40 40 13 871.16 1 541.24 15 412.40
2009 7 380.50 40 1 476.08 184.51 1 660.59
2011 8 800.00 40 1 320.00 220.00 1 540.00
2016 5 150.00 40 128.75 128.75 257.50
TOTAL COMPTE 131 1 449 558.27 823 559.01 36 238.96 859 797.97
A10.1
ETAT DE L'ACTIF VILLE DE GUERET BA SERVICE DES EAUX
COMPTE DESIGNATION MONTANT
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES
Page 4 / 4 IV
AMORTISSEMENTS
HT
EXER N° VALEUR AMORT AMORT CUMULE AMORT AMORT CUMULE
BUDG INVENTAIRE D'ACQUISITION TAUX AU 31/12/2017 2018 AU 31/12/2018
213 Station d'épuration 1990 1 3 968 626.12 50 2 143 058.05 79 372.52 2 222 430.57
TOTAL COMPTE 213 3 968 626.12 2 143 058.05 79 372.52 2 222 430.57
2156 Travaux jusqu'à 1988 2 2 271 998.29 50 1 363 199.03 45 439.97 1 408 639.00
Réseaux Travaux 1989 3 204 448.12 50 106 312.98 4 088.96 110 401.94
divers " 1990 4 324 189.17 50 168 578.31 6 483.78 175 062.09
" 1991 5 313 700.19 50 163 124.03 6 274.00 169 398.03
" 1992 6 419 044.56 50 209 522.26 8 380.89 217 903.15
" 1993 7 504 153.63 50 241 993.70 10 083.07 252 076.77
" 1994 8 374 588.34 50 172 310.68 7 491.77 179 802.45
" 1995 9 199 699.98 50 87 867.99 3 994.00 91 861.99
" 1996 10 26 391.61 50 11 084.44 527.83 11 612.27
" 1997 11 101 012.29 50 40 404.98 2 020.25 42 425.23
" 1998 12 241 144.44 50 91 634.91 4 822.89 96 457.80
" 1999 13 143 855.89 50 51 788.16 2 877.12 54 665.28
" 2000 14 750 066.51 50 255 022.61 15 001.33 270 023.94
" 2001 15 403 992.68 50 129 277.60 8 079.85 137 357.45
" 2002 16 159 418.73 50 47 825.55 3 188.37 51 013.92
A10-1
ETAT DE L'ACTIF VILLE DE GUERET BA SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT
COMPTE DESIGNATION
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R.2313-3 du CGCT)
Page 1 / 3 EXER N° VALEUR AMORT AMORT CUMULE AMORT AMORT CUMULE
BUDG INVENTAIRE D'ACQUISITION TAUX AU 31/12/2017 2018 AU 31/12/2018 COMPTE DESIGNATION
Travaux 2003 17 368 794.85 50 103 262.60 7 375.90 110 638.50
2156 Travaux 2004 18 746 564.55 50 194 205.23 14 931.29 209 136.52
Transfert BG Corbigny 2005 19 104 990.67 50 25 197.72 2 099.81 27 297.53
Travaux 2005 20 685 031.72 50 164 407.56 13 700.63 178 108.19
" 2006 21 277 774.86 50 61 110.50 5 555.50 66 666.00
" 2007 22 906 185.42 50 181 237.10 18 123.71 199 360.81
" 2008 23 621 871.07 50 111 936.78 12 437.42 124 374.20
Transfert BG Fressanges 2009 24 71 453.68 50 11 432.56 1 429.07 12 861.63
Travaux 2009 25 28 024.98 50 4 484.00 560.50 5 044.50
" 2009 26 89 384.58 50 14 301.52 1 787.69 16 089.21
Autosurveillance station 2010 27 18 325.52 50 2 565.57 366.51 2 932.08
Barriere automa LBA6 2010 28 3 947.00 50 552.58 78.94 631.52
Travaux 2010 29 654 947.91 50 91 692.72 13 098.96 104 791.68
" 2011 31 2 520.00 50 302.40 50.40 352.80
Mise sécurité Station
d'épuration 2011 30 555 912.17 50 66 709.44 11 118.24 77 827.68
Travaux 2012 32 463 578.09 50 46 357.80 9 271.56 55 629.36
" 2013 33 699 852.13 50 55 988.16 13 997.04 69 985.20
" 2014 34 474 250.16 50 28 455.00 9 485.00 37 940.00
" 2015 35 680 422.04 50 27 216.88 13 608.44 40 825.32
" 2016 36 595 785.42 50 11 915.71 11 915.71 23 831.42
" 2017 37 821 923.24 50 16 438.46 16 438.46
TOTAL COMPTE 2156 14 487 321.25 4 343 279.06 306 184.86 4 649 463.92
Page 2 / 3 IV
AMORTISSEMENTS
AMORT AMORT CUMULE AMORT AMORT CUMULE
CADENCE AU 31/12/2017 2018 AU 31/12/2018
131 BE 1992 1 544 079.52 50 802 921.34 30 881.59 833 802.93
SICA 152 449.02 50 60 979.60 3 048.98 64 028.58
SUBVENTION 1992 59 866.73 50 29 933.29 1 197.33 31 130.62
1993 52 827.40 50 25 357.18 1 056.55 26 413.73
1994 108 909.58 50 50 098.38 2 178.19 52 276.57
1995 69 798.78 50 30 711.53 1 395.98 32 107.51
1996 11 456.54 50 4 811.73 229.13 5 040.86
1997 8 232.25 50 3 292.98 164.65 3 457.63
1998 19 132.35 50 7 270.34 382.65 7 652.99
2000 155 780.03 50 52 965.20 3 115.60 56 080.80
2001 960.43 50 307.36 19.21 326.57
2002 37 316.23 50 11 194.80 746.32 11 941.12
2003 101 033.52 50 28 289.38 2 020.67 30 310.05
2004 33 811.00 50 8 790.86 676.22 9 467.08
2005 294 706.65 50 70 729.56 5 894.13 76 623.69
2006 15 575.00 50 3 426.50 311.50 3 738.00
2007 106 169.42 50 21 233.90 2 123.39 23 357.29
2008 192 735.51 50 34 692.39 3 854.71 38 547.10
2009 55 992.48 50 8 958.80 1 119.85 10 078.65
Subv Agence eau 2010 7 467.50 50 1 045.45 149.35 1 194.80
TOTAL COMPTE 131 3 028 299.94 1 257 010.57 60 566.00 1 317 576.57
A10-1
ETAT DE L'ACTIF VILLE DE GUERET BA SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT
COMPTE DESIGNATION EXERCICE MONTANT
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R.2313-3 du CGCT)
Page 3 / 3 IV
Budgets Annexes : Eau & Assainissement
C2 - LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (Articles L.2313-1 et L.2313-1-1 du CGCT)
La nature de l'engagement (2) Date de l'engagement Nom/Raison sociale de l'organisme Activité de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de l'engagement
Délégation de service public (3)
Affermage 11 déc 2009 S.A.U.R. Distribution de l'eau potable S.A. Sans objet
Contrat DSP d'une durée de 12 ans - Du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2021
Affermage 11 déc 2009 S.A.U.R. Assainissement collectif S.A. Sans objet
Contrat DSP d'une durée de 12 ans - Du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2021
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc... et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée ...).
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
C2 LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'Hôtel de Ville (1) . Toute personne a le droit de demander communication. IV
Modalités et date Valeur d'acquisition Cumul des Durée de
d'acquisition (coût historique) amortissements l'amortissement
ACHAT - Acquisition
05/04/2018 Lot de vaisselle - Cuisine Centrale 2 804.40 0,00 5
08/08/2018 Capteurs enregistreurs - Cuisine Centrale 900.80 0,00 5
08/08/2018 Autolaveuse Pump - Cuisine Centrale 2 175.53 0,00 10
18/09/2018 Matériel chambre froide - Cuisine Centrale 1 035.27 0,00 5
01/01/2018 Aspirateur à eau et poussière viper - Cuisine Centrale 503.17 0,00 1
08/11/2018 Mixer monobloc - Cuisine Centrale 675.60 0,00 5
DIVERS
03/04/2018 Congélateur coffre LIEBHER 572L 888.17 0,00 5
TOTALGENERAL 8 982.94 0,00
Désignation du bien
A10.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATION
Budget Restauration collective
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN A10.1
VARIATION DU PATRIMOINE (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES
CA 2018 - BA 10 Page 1 / 1 BUDGET ANNEXE
Article Fonction Objet Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme
Montant de la
subvention (*)
(numéraire)
6574 520 Aide au fonctionnement AGSC Association Guérétoise des Sports de Contact Association 480
6574 520 " Cercle des nageurs guérétois " 150
6574 520 " Creuse Oxygène " 30
6574 520 " Guéret Variétés " 2 090
6574 520 " Une Clé de la Réussite " 2 600
6574 520 " Ecole Guérétoise de Viet Vo Dao " 90
6574 520 " Rugby Club Guérétois " 60
6574 520 " Danse classique et Jazz de Guéret " 30
6574 520 " Sochinkaï " 60
6574 520 " Judo Club " 60
6574 520 " Entente Sportive Guérétoise " 1 500
6574 520 " Equilibrio Grupo de Capoeira " 90
6574 520 " AAPPMA " 30
6574 520 " L'Harmonie de Guéret " 3 600
6574 520 " P'Art si P'Art la " 6 800
6574 520 Aide au fonctionnement ALISO Association 28 900
Total CAVL 46 570
(*) y compris rattachements
B1.7 (suite) - SUBVENTIONS COMPLEMENTAIRES VERSEES
PAR LE CAVL (Exercice 2018)
I - Subventions de fonctionnement
Page 1 / 1