Arrêté - 2024 227

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Arrêté - 2024 227 Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Pallet. Lien du pdf (Arrêté - 2024 227)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Logement, 2024-227

ARRETE

æ lPallet PORTANT PERMISSION DE VOIRIE

Objet : Permission de voirie — 62 rue Pierre Abélard

Le Maire de la Commune du PALLET,

Vu le Code de ia Route,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du

6 novembre 1992 complétée par l'arrêté du 31 juillet 2002,

Vu la demande en date du 14 juin 2024, d’une permission de voirie déposée par la SARL CHARLI RENOV,

domiciliée 6 impasse du Clos des Herettes 44120 VERTOU, pour effectuer des travaux de rénovation d’une

maison d’habitation au n°62 rue Pierre Abélard à Le Pallet,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire les mesures utiles dans l'intérêt de la sécurité et

de la commodité du passage sur les voies publiques quelles qu'elles soient, et quelle qu'en soit la nature, à

l'intérieur de l'agglomération et en dehors de cette agglomération.

ARRETE

ARTICLE 1 : La SARL CHARLI RENOV est autorisée à occuper le domaine public, au droit du bien situé au n°62

rue Pierre Abélard, pour un déchargement de matériaux (encombrement de 2 mètres x 7 mètres), à compter du

Lundi 24 juin 2024 et ce jusqu’à la fin des travaux de rénovation de la maison d'habitation.

Le stationnement et l’accès aux piétons seront interdits au droit du chantier.

ARTICLE 2 : Les dispositions de l’article 1 seront portées à la connaissance des usagers de la route au moyen de

signaux réglementaires définis par l’Instruction Générale sur la signalisation routière.

ARTICLE 3 : La pose et la dépose de la signalisation seront à la charge et sous la responsabilité de la SARL CHARLI

RENOV.

ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera poursuivie conformément aux règlements en vigueur.

ARTICLE 5: Le présent arrêté sera publié en Mairie et affiché sur les panneaux de signalisation.

ARTICLE 6 : Madame la Directrice Générale des Services de la commune de Le pallet, Monsieur le Chef de

Brigade de Gendarmerie de Vallet sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Ampliation à Monsieur le Président de la délégation de l'aménagement du vignoble Nantais.

Certifié exécutoire Au Pallet, le 17 juin 2024 et publié le {7 JUN 2024 Po/Le Maire,