Arrêté - 2024 211

Documents similaires

Arrêté - 2024 166

Arrêté - 2024 253

Arrêté - 2024 204

Arrêté - 2023 04

Arrêté - 2025 028

Arrêté - 2025 239

Arrêté - 2025 029

Arrêté - 2026 015

Arrêté - 2024 227

Arrêté - 2024 241

Arrêté - 2024 211 Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Pallet. Lien du pdf (Arrêté - 2024 211)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Bois et produits du bois, 2024-211

ARRETE

& ePallet PORTANT PERMISSION DE VOIRIE

Objet : Pose d’échafaudage -— 72 Le Bois Lambert

Le Maire de la Commune du PALLET,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du

6 novembre 1992 complétée par l'arrêté du 31 juillet 2002,

Vu la demande en date du 05 juin 2024, d’une permission de voirie déposée par la SARL CHEVALIER, domiciliée

22 rue de la Gosselière 44690 La Haie Fouassière, pour effectuer des travaux de création et de modification

d'ouverture au n°72 Le Bois Lambert à Le Pallet,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire les mesures utiles dans l'intérêt de la sécurité et

de la commodité du passage sur les voies publiques quelles qu'elles soient, et quelle qu'en soit la nature, à

l'intérieur de l'agglomération et en dehors de cette agglomération.

ARRETE

ARTICLE 1 : La SARL CHEVALIER est autorisée à occuper le domaine public pour la pose d’un échafaudage, au

droit du bien situé au n°72 Le Bois Lambert, à compter du Mercredi 05 juin 2024 et ce jusqu’au Vendredi 21 juin

2024.

Le stationnement et l’accès aux piétons seront interdits au droit du chantier.

ARTICLE 2 : Les dispositions de l’article 1 seront portées à la connaissance des usagers de la route au moyen de

signaux réglementaires définis par l’Instruction Générale sur la signalisation routière.

ARTICLE 3 : La pose et la dépose de la signalisation seront à la charge et sous la responsabilité de la SARL

CHEVALIER.

ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera poursuivie conformément aux règlements en vigueur.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié en Mairie et affiché sur les panneaux de signalisation.

ARTICLE 6 : Madame la Directrice Générale des Services de la commune de Le pallet, Monsieur le Chef de

Brigade de Gendarmerie de Vallet sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Certifié exécutoire

et publié le 5 JUIN 2024