Conseil Municipal - CM DU 07 MARS 2017

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Conseil Municipal - CM DU 07 MARS 2017 Document publié le Mercredi 25 janvier 2017 par la commune de Labastide-d'Armagnac. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 07 MARS 2017)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Logement, C O M P T E R E N D U

C O N S E I L M U N I C I P A L

Nombre de Conseillers :

En exercice : 15

Présents : 08

Votants : 12

L’an deux mil dix-sept, le sept mars à dix-neuf heures

Le conseil municipal de la commune de La Bastide d’Armagnac s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Alain GAUBE, Maire.

Présents : Mrs Alain GAUBE, Patrick FAGET, Jean BROUSTET, Philippe GRENIER, Jean-Bernard BISCARO, et Mmes Béatrice BORDES, Maïté GOËNAGA, Fabienne GARBAY. Absents excusés : Mrs Philippe CLAVE, Francis BOUYDRON, Michel COUERBE, Giorgio BONACCI, Jean NADEAU, Mmes Sonia KERTOUBI, Maryse ESCOUBET. Procuration : Francis BOUYDRON à Alain GAUBE, Michel COUERBE à Jean-Bernard BISCARO, Giorgio BONACCI à Jean BROUSTET, Philippe CLAVE à Patrick FAGET Secrétaire de séance : Maïté GOËNAGA

1. Approbation du P.V. de séance du conseil du 25 janvier 2017

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 janvier 2017 est adopté à la majorité. Maïté GOËNAGA est nommée secrétaire de séance.

2. Création d’une agence postale communale

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, pour accomplir sa mission d’aménagement du territoire, La Poste s’est engagée à maintenir un réseau d’au moins 17 000 points de contacts dont certains seront gérés en partenariat avec les communes ou les communautés de communes.

En accord avec l’Association des Maires de France, le cadre contractuel par lequel un partenariat est établi entre une commune et La Poste pour la gestion d’une Agence Postale Communale a été défini comme suit. La Poste propose la gestion d’une agence postale communale offrant les prestations postales courantes, conformément aux dispositions prévues par la loi, qui autorise la mise en commun de moyens entre les établissements publics et les collectivités territoriales pour garantir la proximité des services publics sur le territoire.

En contrepartie d’une offre de service précisée, d’un équipement modernisé et d’une formation de l’agent chargé de la gestion de l’agence postale communale, La Poste propose une indemnisation atteignant 1001 € elle peut être portée à 1132 € si la commune est classée en zone de revitalisation rurale (ZRR).

Les conditions d’un partenariat équilibré seront établies par convention entre la commune et La Poste.

L’Agence Postale Communale sur le territoire de la commune de Labastide d’Armagnac répondra aux caractéristiques suivantes :

- le nombre d’heures d’ouverture de l’agence est à définir ;

- Indemnité de 1132 €/mois ;

- Convention d’une durée de 9 ans renouvelable

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DÉCIDE de créer une APC dans les locaux appartenant à la mairie situés Place Royale – 40 240 LABASTIDE D’ARMAGNAC

- DECIDE d’autoriser M. le Maire à conclure une convention relative à l’organisation d’une APC - MANDATE le Maire pour prendre tous contacts utiles à cet effet ;

- DECIDE la création d’un poste chargé de la gestion de l’APC.3. Logements rue des Jardins : Fixations des loyers

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la fin des travaux de rénovation de la Maison rue

des Jardins est prévue pour le 31 mars 2017. Le commerce et les 2 logements (T2, T4) pourront alors

être mis en location.

Afin de pouvoir louer cet appartement, Monsieur le Maire demande que soit défini le montant des

loyers qui seront appliqués. Il précise également que ce loyer est net de charges locatives puisque le

locataire s’en acquitte directement.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DECIDE de fixer, à compter du 1er avril 2017, les loyers mensuels des logements comme suit :

 Local commercial : 150,00 €

 Appartement T2 : 290,00 €

 Appartement T4 : 390,00 €

4. Marché de travaux : Maison des Jardins – Avenant

Considérant les délibérations N°2016/49 du 19 septembre 2016 et N°2016/59 du 20 octobre 2016 relatives à l’attribution des lots pour le marché de rénovation de la Maison des Jardins (un commerce et deux logements).

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que les travaux sont en cours. Il précise que des travaux non prévus en amont, mais indispensables à la réalisation de l’opération vont faire l’objet d’avenants.

Monsieur le Maire présente les caractéristiques :

Lot Enterprise Montant HT Base Avenant Nouveau Montant HT Description

07

SAINT

MARTIN

CARRELAGE

3 619,00 € 541,00 € 4 160,00 € Pose carrelage dans l’arrière-boutique et les WC.

Monsieur le Maire propose donc aux membres de l’Assemblée d’approuver l’avenant exposé ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE l’avenant tel que présenté ci-dessus ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.

5. Marché de travaux : Traversée du Bourg – Attribution du marché

Vu l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;

Vu le décret 2016-630 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’une procédure de Marché A Procédure Adaptée a été lancée le 3 janvier 2017 pour l’aménagement d’un cheminement piéton sur la RD 626 (mis en ligne le 03/01/2017 sur le site http://marchepublics.landespublic.org). La date limite de réception des offres était le 3 février 2017 à 12H00. Quatre offres parvenues dans les délais ont été ouvertes et examinées par le pouvoir adjudicateur aidé des membres de la commission d’appel d’offres le 07 février 2017 à 10H00.

Après étude du rapport d’analyse des offres établi par le maître d’œuvre, le pouvoir adjudicateur, aidé des membres de la commission d’appel d’offres réunie le 07 mars 2017 à 18H00, a retenu, selon les critères de jugement des offres énoncés dans le Règlement de Consultation, comme étant le offres économiquement les plus avantageuses, celles de l’Entreprises suivante : - Entreprise ROY TP domiciliée à Pouydesseaux pour un montant de 11 995,00 € HT.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés : - ATTRIBUE le Marché A Procédure Adaptée conformément au descriptif rédigé ci-dessus; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce marché

6. Marché de travaux : Mise en accessibilité de la Mairie – Attribution

des lots

Vu l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;

Vu le décret 2016-630 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’une procédure de Marché A Procédure Adaptée en 11 lots séparés a été lancée le 23 décembre 2016 pour la rénovation et la mise en accessibilité de la Mairie (annonce parue dans le journal des Annonce Landaises du 31/12/2016 et mis en ligne le 23/12/2016 sur le site http://marchepublics.landespublic.org). La date limite de réception des offres était le 23 janvier 2017 à 17H00. Vingt offres parvenues dans les délais ont été ouvertes et examinées par le pouvoir adjudicateur aidé des membres de la commission d’appel d’offres le 07 février 2017 à 10H00. Après étude du rapport d’analyse des offres établi par le maître d’œuvre, le pouvoir adjudicateur, aidé des membres de la commission d’appel d’offres, a retenu, selon les critères de jugement des offres énoncés dans le Règlement de Consultation, comme étant le offres économiquement les plus avantageuses, celles des Entreprises suivantes :

Pour le lot n° 1 - Maçonnerie : Entreprise VANTHOURNOUT domiciliée à Mont de Marsan pour un montant de 74 454,98 € HT.

Pour le lot n° 2 – Charpente (suite à une procédure de négociation) : Entreprise PAILLAUGUE domiciliée à Saint-Justin pour un montant de 28 999,06 € HT.

Pour le lot n° 3 – Serrurerie : Entreprise SERRURERIE MONTOISE domiciliée à Mont-de-Marsan pour un montant de 16 525,00 € HT.

Pour le lot n° 4 – Menuiseries Alu : Entreprise NOUVELLE MIROITERIE LANDAISE domiciliée à Mont-de-Marsan pour un montant de 8 700,00 € HT.

Pour le lot n° 5 – Menuiseries Bois (suite à une procédure de négociation) : Entreprise SOUBABERE domiciliée à Roquefort pour un montant de 58 801,20 € HT. Pour le lot n° 6 – Plâtrerie (suite à une deuxième procédure de consultation publique) : Entreprise M2 PLATRERIE domiciliée à Bas-Mauco pour un montant de 23 703,10 € HT. Pour le lot n° 7 – Electricité - chauffage : Entreprise SERTELEC domiciliée à Mont-de-Marsan pour un montant de 34 191,11 € HT.

Pour le lot n° 8 – Plomberie : Entreprise TELLECHE A domiciliée à Labastide d’Armagnac pour un montant de 8 316,29 € HT.

Pour le lot n° 9 – Carrelage : Entreprise DEBARBAT CARRELAGE domiciliée à Arue pour un montant de 17 102,85 € HT.

Pour le lot n° 10 – Peinture : Entreprise MARQUE domiciliée à VERGOIGNAN pour un montant de 10 022,28 € HT.

Pour le lot n° 11 – Elévateur : Entreprise IUMANA domiciliée à Arbonne pour un montant de 20 600,00 € HT.

Monsieur Philippe GRENIER ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés : - ATTRIBUE les 11 lots du Marché A Procédure Adaptée conformément au descriptif rédigé ci-dessus; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce marché.

7. Marché de travaux : Eglise Notre Dame – Attribution des lots

Vu l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;

Vu le décret 2016-630 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’une procédure de Marché A Procédure Adaptée en 4 lots séparés a été lancée le 27 octobre 2016 pour la restauration de la travée du chœur de l’Eglise Notre-Dame de l’Assomption (annonce parue dans le journal des AnnonceLandaises du 29/10/2016 N°3721 et mis en ligne le 27/10/2016 sur le site http://marchepublics.landespublic.org).

La date limite de réception des offres était le 25 novembre 2017 à 17H00.

Monsieur le Maire rappelle qu’une procédure de négociation a été réalisée concernant le lot N°04 – Electricité.

Après étude du rapport d’analyse des offres établi par le maître d’œuvre, le pouvoir adjudicateur, aidé des membres de la commission d’appel d’offres réunie le 07 mars 2017, a retenu, selon les critères de jugement des offres énoncés dans le Règlement de Consultation, comme étant l’offre économiquement la plus avantageuse, celle de l’Entreprise suivante : - Entreprise SERTELEC domiciliée à Mont-de-Marsan pour un montant de 5 330,43 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés : - ATTRIBUE le Marché A Procédure Adaptée conformément au descriptif rédigé ci-dessus; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce marché

8. Questions diverses :

 Compte rendu de la commission signalétique: Une commande de panneaux de signalisation a

été réalisée. Il s’agit d’indiquer de façon claire les principaux lieux de vie de la commune. Une

seconde commande aura lieu pour s’équiper de matériels urbains (cendriers, poubelles,

potelets…).

Cette commission a également travaillé sur un projet d’aménagement d’une aire de jeux :

jeux pour enfants, parcours de santé et aménagement d’un city stade sont les pistes

développées.

 Proposition d’achat : une proposition d’achat a été soumise au Conseil Municipal : un

administré de la commune propose à la commune d’acheter une partie de ses terrains, dans

le but d’y aménager un nouveau lotissement. Les conditions financières sont à préciser.

 Stade de rugby : le stade de rugby est utilisé par les équipes « minimes » et « juniors » des

clubs de Roquefort et Gabarret. L’année prochaine, l’équipe « cadets » viendra également

jouer sur ce terrain. Des travaux de rénovation des vestiaires et de l’éclairage du stade sont

envisagés.

PRESENTS

M. Alain GAUBE M. Patrick FAGET

M. JEAN BROUSTET M. Jean-Bernard BISCARO

M. Philippe GRENIER Mme. Béatrice BORDES

Mme. Maïté GOËNAGA Mme. Fabienne GARBAY