Conseil Municipal - CM DU 25 JANVIER 2017

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Conseil Municipal - CM DU 25 JANVIER 2017 Document publié le Mardi 20 décembre 2016 par la commune de Labastide-d'Armagnac. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 25 JANVIER 2017)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, C O M P T E R E N D U

C O N S E I L M U N I C I P A L

Nombre de Conseillers :

En exercice : 15

Présents : 13

Votants : 14

L’an deux mil dix-sept, le vingt-cinq janvier à dix-neuf heures

Le conseil municipal de la commune de La Bastide d’Armagnac s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Alain GAUBE, Maire.

Présents : Mrs Alain GAUBE, Michel COUERBE, Giorgio BONACCI, Philippe GRENIER, Jean- Bernard BISCARO, Philippe CLAVE, Jean BROUSTET, Francis BOUYDRON, Jean NADEAU et Mmes Béatrice BORDES, Maïté GOËNAGA, Maryse ESCOUBET, Fabienne GARBAY. Absents excusés : Patrick FAGET, Sonia KERTOUBI

Procuration : Patrick FAGET à Alain GAUBE

Secrétaire de séance : Maïté GOËNAGA

1. Approbation du P.V. de séance du conseil du 20 décembre 2016

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 décembre 2016 est adopté à la majorité. Maïté GOËNAGA est nommée secrétaire de séance.

2. Communauté de Communes des Landes d’Armagnac (CCLA) -

Modification des statuts

Vu la loi N° 2015 – 991 du 7 aout 2015 (loi NOTRe),

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5214 – 16, Vu l’arrêté préfectoral DAECL N° 1880 du 17 décembre 2012 créant la CCLA, Considérant les obligations issues de l’article 68-I de la loi NOTRe quant à la mise en conformité des statuts de la CCLA,

Vu la délibération n°127/1116 de la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac en date du

10 novembre 2016 décidant la modification des statuts ;

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une modification statutaire a eu lieu en Conseil Communautaire le 10 novembre 2016. Cette modification a permis à la CCLA de mettre en conformité ses statuts.

Monsieur le Maire informe également que cette modification doit être validée par toutes les communes

appartenant à la CCLA.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- ADOPTE la modification des statuts de la Communauté de Communes des Landes

d’Armagnac3. Avenants au marché M 2016-01 : Rénovation d’un commerce et de

deux logements rue des Jardins.

Considérant les délibérations N°2016/49 du 19 septembre 2016 et N°2016/59 du 20 octobre 2016 relatives à l’attribution des lots pour le marché de rénovation de la Maison des Jardins (un commerce et deux logements).

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que les travaux sont en cours. Il précise que des travaux non prévus en amont, mais indispensables à la réalisation de l’opération vont faire l’objet d’avenants.

Monsieur le Maire présente les caractéristiques :

Lot Enterprise

Montant

HT

Base

Avenant

s

Nouveau

Montant

HT

Vari

atio

n

Description

01 VANTHOURN OUT 10 575,00 €

2 325,00

€

13 117,50

€

22

%

Aménagement pour

raccordement au

réseau d’électricité.

217,50 € 2%

Aménagement pour

raccordement au réseau

télécom.

03 DUVIGNEAU 7 234,50 € 3 724,60 € 10 959,10 € 51%

Fabrication et pose

de menuiseries

(portes et fenêtres

du rez de chaussée).

Monsieur le Maire propose donc aux membres de l’Assemblée d’approuver les avenants exposés ci- dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité :

- 1 CONTRE : MME Béatrice BORDE

- 1 ABSTENTION : MR Philippe GRENIER

- APPROUVE les avenants tels que présentés ci-dessus ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.

4. Restauration de la travée du chœur de l’Eglise Notre-Dame de

l’Assomption – Attribution des lots

Vu l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;

Vu le décret 2016-630 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’une procédure de Marché A Procédure Adaptée en 4 lots séparés a été lancée le 27 octobre 2016 pour la restauration de la travée du chœur de l’Eglise Notre-Dame de l’Assomption (annonce parue dans le journal des Annonce Landaises du 29/10/2016 N°3721 et mis en ligne le 27/10/2016 sur le site http://marchepublics.landespublic.org).

La date limite de réception des offres était le 25 novembre 2017 à 17H00.

Treize offres parvenues dans les délais ont été ouvertes et examinées par le pouvoir adjudicateur aidé des membres de la commission d’appel d’offres le 28 novembre 2016. Après étude du rapport d’analyse des offres établi par le maître d’œuvre, le pouvoir adjudicateur, aidé des membres de la commission d’appel d’offres réunis le 04 janvier 2017 à 14H30, a retenu, selon les critères de jugement des offres énoncés dans le Règlement de Consultation, comme étant le offres économiquement les plus avantageuses, celles des Entreprises suivantes :Pour le lot n° 1 – Maçonnerie – Pierre de taille : Entreprise BOUNEOU domiciliée à Estigarde pour un montant de 94 450,14 € HT.

Pour le lot n° 2 – Restauration Décor Peint : SARL Atelier Dufon domiciliée à Marsas pour un montant de 53 750,00 € HT.

Pour le lot n° 3 – Vitraux : Entreprise Brigitte Nogaro Vitraux domiciliée à Saint Paul les Dax pour un montant de 6 403,00 € HT.

Pour le lot n° 4 – Electricité : Non attribué – Négociation en cours

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés : - ATTRIBUE les 3 lots du Marché A Procédure Adaptée (lot N° 1 – 2 – 3) conformément au descriptif rédigé ci-dessus ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce marché.

5. Objet : Adhésion à l’association « Bastide 40 »

Monsieur le maire donne lecture du projet de statuts de l’Association des Bastides des Landes dont l’objet est l’étude et la mise en œuvre d’actions ayant pour but la meilleure connaissance du « phénomène » bastide, la mise en valeur de leur patrimoine, le renforcement des actions culturelles et éducatives, le développement d’un tourisme de qualité, toute action visant à revitaliser et conforter le cadre de vie de leurs habitants, le développement de leur économie et de leur prospérité.

Il précise que le montant de la cotisation est fixé à 0.20 € par habitant.

Le conseil municipal doit désigner 2 délégués dont 1 au moins fait partie du Conseil Municipal et parmi ces personnes le représentant de la bastide au Conseil d’administration et son suppléant.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

- D’ADHERER à l’association des Bastides des Landes

Après avoir fait appel à candidatures,

- De DESIGNER comme délégués titulaires de la commune : M. GAUBE Alain

M. BONACCI Giorgio

- De DESIGNER comme représentants de la commune au Conseil d’Administration : Représentant titulaire : M. GAUBE Alain

Représentant suppléant : M. BONACCI Giorgio

6. Questions diverses :

 Passage du Tour de France à Labastide d’Armagnac : Monsieur le Maire informe l’Assemblée

que le Tour du France traversera notre commune le mercredi 12 juillet 2017. Une réunion de

préparation a eu lieu à la Préfecture. Le ralentisseur situé au niveau de l’école sera arasé.

 Mise en location des appartements et du commerce rue des Jardins : les travaux de

rénovation des appartements et du commerce rue des Jardins se poursuivent. Une première

discussion a eu lieu quant à la fixation des montants des futurs loyers. Ces derniers seront

validés au prochain Conseil Municipal.

 Le chauffage de la salle des fêtes fonctionnera de nouveau à partir de la fin du mois de

Janvier 2017.

 L’association des Foyers Ruraux, officiellement dissoute, fait don de son reliquat au Comité

des Fêtes.PRESENTS

M. Alain GAUBE M. JEAN BROUSTET

M. Michel COUERBE M. Giorgio BONACCI

M. Philippe GRENIER M. Philippe CLAVE

M. Jean-Bernard BISCARO M. Jean NADEAU

M. Francis BOUYDRON Mme. Maïté GOËNAGA

Mme. Maryse ESCOUBET Mme. Béatrice BORDES

Mme. Fabienne GARBAY