Conseil Municipal - CM DU 09 AOUT 2017x

Documents similaires

Conseil Municipal - CM DU 07 MARS 2017

Conseil Municipal - CM DU 05 MAI 2017

Conseil Municipal - CM DU 23 AOUT 2016

Conseil Municipal - CM DU 25 JANVIER 2017

Procès Verbal - PV CM DU 09 MARS 2023

Conseil Municipal - CM DU 30 JUIN 2017

Conseil Municipal - CM DU 08 NOVEMBRE 2017

Conseil Municipal - CM DU 19 12 2017x

Procès Verbal - PV CM DU 08 OCTOBRE 2025

Conseil Municipal - CM du 08.04.2010

Conseil Municipal - CM DU 09 AOUT 2017x Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Labastide-d'Armagnac. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 09 AOUT 2017x)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Investissement et développement économique, C O M P T E R E N D U

C O N S E I L M U N I C I P A L

Nombre de Conseillers :

En exercice : 15

Présents : 13

Votants : 14

L’an deux mil dix-sept, le neuf août à dix-neuf heures,

Le conseil municipal de la commune de La Bastide d’Armagnac s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Alain GAUBE, Maire.

Présents : Mrs Alain GAUBE, Patrick FAGET, Michel COUERBE, Jean BROUSTET, Philippe CLAVE, Philippe GRENIER, Jean-Bernard BISCARO, Giorgio BONACCI, Francis BOUYDRON, Jean NADEAU et Mmes Maïté GOËNAGA, Sonia KERTOUBI, Béatrice BORDES Absents excusés : Maryse ESCOUBET, Fabienne GARBAY

Procuration : Maryse ESCOUBET à Maïté GOËNAGA

Secrétaire de séance : Maïté GOËNAGA

1. Approbation du P.V. de séance du conseil du 30 juin 2017

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 30 juin 2017 est adopté à la majorité. Maïté GOËNAGA est nommée secrétaire de séance.

2. Déplacement de la salle du Conseil Municipal et des Mariages,

du secrétariat de Mairie et de la conservation des registres

d’Etat Civil

Dans le cadre de la mise en œuvre de travaux de réhabilitation de la mairie, le maire explique qu'il est nécessaire, pour des raisons de sécurité, d’interdire l’accès à l’ensemble du bâtiment et donc de procéder au déplacement de la salle du conseil municipal, de la salle des mariages et du secrétariat de mairie.

Les travaux ont débuté en juin de cette année.

Le maire propose que, conformément aux dispositions en vigueur, le Conseil Municipal se prononce sur :

- l’affectation temporaire de la Maison commune en salle du Conseil Municipal et des Mariages. - l’affectation temporaire de la Maison commune pour le secrétariat de Mairie et la conservation des registres d’Etat Civil.

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il a sollicité en ce sens Monsieur le Procureur de la République.

Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver ce transfert temporaire et l’autoriser à signer les documents relatifs à cette affectation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- DECIDE de fixer en annexe de la mairie pendant les travaux de réhabilitation : - l’affectation temporaire de la Maison commune en salle du Conseil Municipal et des Mariages.

- l’affectation temporaire de la Maison commune pour le secrétariat de Mairie et la conservation des registres d’Etat Civil.- AUTORISE le Maire à signer les documents relatifs à ces transferts.

3. Fonds d’Equipement de Communes 2017 – Demande de

subvention

Monsieur le Maire expose le principe du Fonds d’Equipement des Communes, adopté par le Budget Primitif du Conseil Départemental et de l’enveloppe 2017 dont la répartition est adoptée par l’ensemble des Maires du Canton.

Considérant la subvention en capital allouée au Canton,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- DE SOLLICITER l’attribution d’une part du Fonds d’Equipement des Communes pour l’année 2017.

4. Acquisition des parcelles situées sur la route de Bougnères

Vu l’article L. 2241-1 CGCT,

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le projet d’intégration dans le domaine public la route de Bougnères. L’objectif de cette opération est d’assurer l’entretien de cette route, chose impossible à réaliser temps qu’il se trouvera dans le domaine privé. Monsieur le Maire explique que pour intégrer le Bougnères dans le domaine public, il est nécessaire que les propriétaires cèdent une partie de la parcelle au profit de la commune. Il convient alors de faire appel à un géomètre afin de diviser les parcelles en question et d’identifier les parcelles que la commune va devoir acquérir.

Afin d’intégrer la Route de Bougnères dans le Domaine Public, les propriétaires énoncés ci- dessous cède à la commune de Labastide d’Armagnac, l’ensemble des parcelles citées ci- dessous :

Parcelle Adresse Propriétaire Surface

E342 Lieu-dit Bougnères Succession MARTIN 6a 84ca

E344 Lieu-dit Bougnères Succession MARTIN 4a 81 ca

E353 Lieu-dit Bougnères M. Joël GARREAU 13a 04ca

E355 Lieu-dit Bougnères M. Joël GARREAU 7a 73ca

E357 Lieu-dit Bougnères M. Joël GARREAU 2a 69ca

E368 Lieu-dit Bougnères

Succession

JEAN-

MARAULT

2a 92ca

E324 Lieu-dit Bougnères M. Bernard AOUILLE 2a 73ca

E363 Lieu-dit Bougnères

Mme. Colette

AOUILLE-

PASQUIER

11a 46ca

E366 Lieu-dit Bougnères

Mme. Colette

AOUILLE-

PASQUIER

6a 93caE351 Lieu-dit Bougnères Consorts AOUILLE 77ca

E347 Lieu-dit Bougnères M. Bernard BARRANGER 3a 99ca

E349 Lieu-dit Bougnères M. Bernard BARRANGER 41ca

La Commune de Labastide d’Armagnac, représentée par son Maire, est propriétaire de cinq parcelles énoncées ci-dessous, constituant une partie de l’emprise de la route de Bougnères à intégrer dans le domaine public :

Parcelle Adresse Propriétaire Surface

E321 Lieu-dit Bougnères

Commune

LABASTIDE

D’ARMAGNAC

8a 57ca

E326 Lieu-dit Bougnères

Commune

LABASTIDE

D’ARMAGNAC

90ca

E328 Lieu-dit Bougnères

Commune

LABASTIDE

D’ARMAGNAC

55ca

E329 Lieu-dit Bougnères

Commune

LABASTIDE

D’ARMAGNAC

3a 09ca

E3259 Lieu-dit Bougnères

Commune

LABASTIDE

D’ARMAGNAC

11ca

Chacun des propriétaires ayant donné son accord pour la cession de la ou des parcelles, Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal d’approuver l’acquisition des parcelles détaillées ci-dessus pour un montant total d’un euro symbolique par parcelle.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE l’acquisition gratuite de parcelles énoncées ci-dessus,

- APPROUVE leur intégration dans le domaine public communal,

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

5. Plan de financement des travaux de réhabilitation de la route

de Bougnères

Dans le cadre de la réhabilitation d’une section de la route de Bougnères en vue du transfert de gestion à la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac (CCLA), il convient de procéder à la réfection des dépendances et de la couche de roulement de la voie (travaux de compétence communale). Pour optimiser la réalisation des travaux et permettre la rationalisation de sa conception et la bonne gestion des deniers publics, la CCLA et la commune de Labastide d’Armagnac maîtres d’ouvrages de la voirie publique, ont convenu de la nécessité d’avoir un seul maître d’ouvrage. Les deux entités ont signé une convention de maîtrise d’ouvrage unifiée. Cette opération sera assurée par la CCLA, qui s’engage à respecter les règles de passation des marchés publics.Monsieur le Maire présente le plan de financement associé au projet (à la charge de la commune) :

Dépenses HT Recettes HT

Préparation du support : ….…..179,29 €

Reprofilage GE R50 : …….……7 844,03 €

Bicouche : …………………….……6 275,22 €

Location pelle mécanique : ..1 392,00 €

Location camion 6x4 : …………..696,00 €

Autofinancement : …………..…16 386,54 €

Total : …………………………..16 386,54 € Total : ……………………………..16 386,54 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la réalisation du plan de financement du projet de réhabilitation de la route de Bougnères

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la réalisation de cette opération.

6. Aménagement de la Traversée du Bourg : mission

d’accompagnement du CAUE

Considérant que la commune de Labastide d’Armagnac est adhérente au CAUE.

Monsieur le Maire rappelle que la Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement est un organisme doté d’une mission de service public à la disposition des collectivités territoriales et qu’il prévoit la mise en place de conventions de missions d’accompagnement des maîtres d’ouvrage.

Cette mission consiste à accompagner la collectivité dans la définition de ses actions d’amélioration du cadre de vie, et vise plus particulièrement l’expression ou la formulation d’orientations qualitatives d’architecture, d’urbanisme et de paysage.

La mission d’accompagnement du CAUE des Landes se décomposera en 3 étapes : • Etape1 : Ce recadrage portera sur la redéfinition des périmètres mais aussi des contenus concernant les études préliminaires, les études de conception et de réalisation de la traversée du bourg EST-OUEST et du carrefour de l’entrée de l’école.

• Etape 2 : Le CAUE assistera la commune (élus et son secrétariat) dans la mise en forme d’une consultation de maîtres d’œuvre, notamment dans la publicité, la réception des candidatures, l’organisation d’une audition et dans les modalités de l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre.

• Etape 3 : L’accompagnement se poursuivra dans le suivi de la phase des études préliminaires et pour les arbitrages entre les maîtres d’œuvre (public et privé) concernant la validation du programme, les propositions d’aménagements, les enveloppes et les phasages à venir.

Montant estimatif total de la mission d’accompagnement : 2 200,00 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la réalisation du projet d’accompagnement du CAUE

- APPROUVE la réalisation du plan de financement du projet de réhabilitation du chemin de Bougnères

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la réalisation de cette opération.

7. Marché de travaux – Rénovation de l’Eglise : AvenantConsidérant les délibérations N°2017/03 du 25 janvier 2017 et N°2017/12 du 07 mars 2017 relatives à l’attribution des lots pour le marché de restauration de l’Eglise Notre-Dame de l’Assomption.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que les travaux sont en cours.

Il précise que des travaux non prévus en amont, mais indispensables à la réalisation de l’opération vont faire l’objet d’avenants.

Monsieur le Maire présente les caractéristiques :

Lo

t

Enter

prise

Montant

HT

Base

Avenants Nouveau Montant HT

Vari

atio

n

Description

01 BOUN EOU 94 450,14 € 8 992,22 € 103 372,36 € 9 %

Réfection des parties

latérales du cœur

(suite à effondrement

pendant les

travaux)

Monsieur le Maire propose donc aux membres de l’Assemblée d’approuver l’avenant exposé ci- dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité :

- APPROUVE l’avenant tel que présenté ci-dessus ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.

8. Lotissement d’Astouet : dénomination et numérotation de la

Voie

Monsieur le Maire informe les membres présents qu'il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, la dénomination et la numérotation à donner à à la voie nouvelle du Lotissement d’Astouet.

La dénomination de la voie et de numérotation des futures habitations est présentée au Conseil Municipal :

• Dénomination de la voie : Allée d’Astouet

• Numérotation de la voie : système métrique

o Lot 1 : Numéro 662

o Lot 2 : Numéro 664

o Lot 3 : Numéro 666

o Lot 4 : Numéro 668

o Lot 5 : Numéro 667

o Lot 6 : Numéro 665

o Lot 7 : Numéro 663

o Lot 8 : Numéro 661

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : considérant l'intérêt communal que représente la dénomination des rues et places publiques :

- VALIDE la dénomination et la numérotation à donner à la voie nouvelle du Lotissement d’Astouet.

- AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

9. Questions diverses• Petites cités de Caractères : le Comité Départemental du Tourisme (CDT) des Landes

travaille sur la mise en valeur du patrimoine comme levier économique et touristique. Le

label « Petites cités de Caractères » fait partie des dispositifs qui peuvent correspondre à

la mise en valeur du patrimoine de la commune de Labastide d’Armagnac. Sur incitation

du CDT, le Conseil Municipal décide de réaliser les démarches pour obtenir ce label.

• Lotissement de Ribère : une commission a été créée pour élaborer un règlement. Cette

commission est composée de Patrick FAGET, Michel COUERBE, Jean-Bernard BISCARO et

Béatrice BORDES.

• Panneau lumineux : le Conseil Municipal mène une réflexion sur l’implantation d’un

panneau lumineux sur la commune qui permettra de communiquer sur la vie municipale

et associative de la Labastide d’Armagnac.

• Elagage des platanes : le Conseil Municipal valide l’opération d’élagage des platanes de la

commune.