Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete N° 443 Arrete relatif a la capture de chats
Arrêté - Arrêté N° 442 Arrêté relatif à la capture de cha
Arrêté - Arrete N° 442 Arrete relatif a la capture de chats
Arrêté - Arrete n° 596 Capture de chats errants marquage ga
Arrêté - Arrêté N°3 2024 Relatif à la capture des chats err
Arrêté - Arrêté n°28 2022 Relatif à la capture des chats
Arrêté - 20260511 Arrêté N°13 2026 Relatif à la capture des
Arrêté - Arrêté n°28 2022 Relatif à la capture des chats
Arrêté - Arrêté 05 2021 Relatif à la capture des chats erra
Arrêté - Arrêté N°3 2024 Relatif à la capture des chats err
Arrêté - Arrêté N° 443 Arrêté relatif à la capture de chats errants en vue de leur stérilisation et marquage du 29 juillet au
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté N° 443 Arrêté relatif à la capture de chats errants en vue de leur stérilisation et marquage du 29 juillet au)
Thèmes du document : Sécurité publique, Animaux, Humanitaire,
Feuillet n° 2024/ £ AS de QUIL wwwvillu-soutis.ft ARRÊTÉ NS Arrêté N°: ED/PM/2024 n° 443 Vu le Code Général des Coilectivités Territoriales, et Arrêté relatif à la capture de notamment les articles L2122-24, L2212-1 et L2212-2; chats errants en vue de leur Vu le Code de la Santé Publique; stérilisation et marquage. du 29 au 04 août 2024. Quartier Sainte-Geneviève Vu le Code Rural et de la pêche maritime et notamment ses Quartier Centre-ville articles L211-11, L211-22 à L221-27; Château/Saint-Peravi Vu le Règlement Sanitaire Départemental de l'Oise; Vu la loi modifiée n°99-5 du 6 janvier 1999, relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux: CONSIDERANT la convention de partenariat pour la gestion des populations félines, en date du 1er juillet 2020, établie avec l'association « Les Chats Libres de Senlis », la clinique vétérinaire des Forêt au 27 Avenue du Poteau 60300 Senlis et la Mairie de Senlis ; CONSIDERANT la prolifération des chats errant sur la commune de Senlis ; CONSIDERANT le danger pour les personnes ou les animaux domestiques que représente cette prolifération de chats sauvages; CONSIDERANT le caractère urgent de la situation; NOUS, Maire de la Ville de SENLIS, ARRÉTONS Article 1: Les chats non identifiés vivant en groupe sur le quartier Sainte-Geneviève, Centre-Ville, Château, Saint-Peravi seront capturés afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur marquage à partir du 29 juillet au 04 août 2024 préalablement à leur relâche dans les mêmes lieux. Article 2: La capture des chats errants dans le cadre de l'opération définie à l'articles 1, sera réalisée par des capteur bénévoles accrédités par la ville de Senlis et membres de l'association « Les Chats Libres de Senlis », spécialisée dans la protection des chats. Article 3: Le marquage ainsi que la stérilisation des chats errants seront réalisés au nom de la mairie de Senlis effectués par les vétérinaires de la clinique des forêts au 27 Avenue du Poteau 60300 Senlis. Article 4: L'opération de capture des chats errants se déroulera du 29 juillet au 04 août 2024. Article 5: La gestion, le suivi sanitaire et les conditions de garde des chats errants sont placés sous la responsabilité du représentant de la commune et de l'association « Les Chats Libres de Senlis ». Article 6: Conformément aux dispositions de l'article R211-12 du Code Rural, la ville de Senlis informe la population, par affichage et par tout moyen qu'elle jugera nécessaire des modalités de l'organisation de cette campagne de capture et de stérilisation des chats errants. Articles 7: Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Article 8: L'intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour saisir le Tribunal Administratif-14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi notamment au moyen de l'application Informatique télé recours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Enclet A" EcE£y / £Au Article 9: Ampliation du présent arrêté sera adressée à : - _ Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale - Monsieur le Capitaine, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis -Monsieur l'Adjudant-chef, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis - Madame la Sous-Préfet de l'arrondissement de Senlis. Et affichée aux lieux et places habituels. - Mairie - Centre-ville La première Adj ne: Marie-Christine ROBERT Cet arrêté a été, 23 JU 202 Reçu en Ss-Préfecture le : Publié sur le site de la collectivité le : 2 3 JUIL. 202 Et notifié à l'intéressé le : Z£/c+; Esig