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Arrêté - Arrêté N° 442 Arrêté relatif à la capture de chats errants en vue de leur stérilisation et marquage du 5 août au 11 août 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté N° 442 Arrêté relatif à la capture de chats errants en vue de leur stérilisation et marquage du 5 août au 11 août 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Animaux, Humanitaire,
_ www-villr-sonits.fr ARRÊTÉ Arrêté N°: ED/PM/2024 n° 442 Arrêté relatif à la capture de chats errants en vue de leur stérilisation et marquage. du 05 au 11 août 2024. Quartier rempart du Montauban Voie verte Quartier de Bon-secours Ancien cimetière Feuillet n° 2024/ 4 2 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-24, L2212-1 et L2212-2;: Vu le Code de la Santé Publique; Vu le Règlement Sanitaire Départemental de l'Oise: Vu le Code Rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L211-11, L211-22 à 1221-27; Vu la loi modifiée n°99-5 du 6 janvier 1999, relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux: CONSIDERANT la convention de partenariat pour la gestion des populations félines, en date du 4er juillet 2020, établie avec l'association « Les Chats Libres de Senlis », la clinique vétérinaire des Forêt au 27 Avenue du Poteau 60300 Senlis et la Mairie de Senlis ; CONSIDERANT la prolifération des chats errant sur la commune de Senlis ; CONSIDERANT le danger pour les personnes ou les animaux domestiques que représente cette prolifération de chats sauvages: CONSIDERANT le caractère urgent de la situation; NOUS, Maire de la Ville de SENLIS, ARRÉTONS Article 1: Les chats non identifiés vivant en groupe sur le quartier rempart du Montauban, voie verte, quartier de Bon-secours et dans l'ancien cimetière seront capturés afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur marquage à partir du 05 août au 11 août 2024 préalablement à leur relâche dans les mêmes lieux. Article 2: La capture des chats errants dans le cadre de l'opération définie à l'articles 1, sera réalisée par des capteur bénévoles accrédités par la ville de Senlis et membres de l'association « Les Chats Libres de Senlis », spécialisée dans la protection des chats. Atticle 3: Le marquage ainsi que la stérilisation des chats errants seront réalisés au nom de la mairie de Senlis effectués par les vétérinaires de la clinique des forêts au 27 Avenue du Poteau 60300 Senlis. Article 4: L'opération de capture des chats errants se déroulera du 05 août au 11 août 2024. Article 5: La gestion, le suivi sanitaire et les conditions de garde des chats errants sont placés sous la responsabilité du représentant de la commune et de l'association « Les Chats Libres de Senlis ». Article 6: Conformément aux dispositions de l'article R211-12 du Code Rural, la ville de Senlis informe la population, par affichage et par tout moyen qu'elle jugera nécessaire des modalités de l'organisation de cette campagne de capture et de stérilisation des chats errants. Articles 7: Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Article 8: L'intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour saisir le Tribunal Administratif-14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi notamment au moyen de l'application Informatique télé recours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 9: Ampliation du présent arrêté sera adressée à : - Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale - Monsieur le Capitaine, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis -Monsieur l'Adjudant-chef, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis - Madame la Sous-Préfet de l'arrondissement de Senlis. Et affichée aux lieux et places habituels. - Mairie - Centre-ville Cet arrêté a été, 7 Reçu en Ss-Préfecture le . 3 JUL. 202 ; Publié sur le site de la collectivité le : 2 3 JUIL. 202 Et notifié à l'intéressé le : Le +