Conseil Municipal - 2 11 fvrier 2019

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Conseil Municipal - 2 11 fvrier 2019 Document publié le Vendredi 11 janvier 2019 par la commune de Fontaines. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2 11 fvrier 2019)Thèmes du document : Logement, Ruralité, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE FONTAINES

SAONE ET LOIRE

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

du 11 février 2019

Extrait des délibérations

Le conseil municipal s’est réuni le 11 février 2019, à 19 h 00 et a pris les délibérations suivantes :

Délibération DE2019-12 Promesse de vente de l’Espace Javouhey à Madame et Monsieur VIEL- TRUONG

Monsieur le Maire rappelle que l’espace Javouhey est en vente depuis 2017, une proposition d’achat avait été faite par Madame et Monsieur VIEL-TRUONG, le 30 mai 2017, pour un montant de 241 500 € , par le biais du notaire THOMAS CROLET. Les époux VIEL-TRUONG s’étaient ensuite rétractés pour des raisons qui leur appartenaient.

Monsieur le Maire fait part qu’après réflexions, les époux VIEIL-TRUONG ont refait récemment une proposition d’achat de l’ensemble pour 252 500 €, frais de notaires à la charge de Madame et Monsieur VIEIL-TRUONG.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le principe de cette offre, autorise le Maire à signer la promesse de vente correspondante, et tous documents se rapportant à cette décision. Délibération DE2019-13 :Retrait de la délibération DE2019-10 Avenant au mandat simple avec l’agence immobilière CIMM immobilier pour la vente de la maison Javouhey et la totalité des parcelles AK133 et 345

Monsieur le Maire rappelle la délibération DE2019-10 par laquelle le conseil municipal l’a autorisé à signer tous documents se rapportant à un projet d’avenant au mandat de l’agence immobilière CIMM immobilier, qui aurait permis à cette agence de vendre le tènement dit Javouhey dans sa totalité.

Monsieur le Maire fait part de l’offre d’achat émanant de Madame et Monsieur VIEL- TRUONG auprès de la Mairie pour l’acquisition de la maison Javouhey et de la totalité du terrain.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de procéder au retrait de la délibération DE2019-10 relatif à l’avenant au mandat simple avec l’ agence immobilière CIMM immobilier pour la vente de la maison Javouhey et la totalité des parcelles AK133 et 345.

Délibération DE2019-14 : Retrait de la délibération DE2019-11 Avenant au mandat simple avec l’agence immobilière CIMM immobilier pour la vente de la maison Javouhey et la totalité des parcelles AK133 et 345

Monsieur le Maire rappelle la délibération DE2019-11 par laquelle le conseil municipal l’a autorisé à signer tous documents se rapportant à un projet d’avenant au mandat de l’agence immobilière IAD, qui aurait permis à cette agence de vendre le tènement dit Javouhey dans sa totalité.

Monsieur le Maire fait part de l’offre d’achat émanant de Madame et Monsieur VIEL- TRUONG auprès de la Mairie pour l’acquisition de la maison Javouhey et de la totalité du terrain.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de procéder au retrait de la délibération DE2019-11 relatif à l’avenant au mandat simple avec l’ agence immobilière IAD pour la vente de la maison Javouhey et la totalité des parcelles AK133 et 345.

1/2Délibération DE2019-15 : Demande de subvention au titre de la DETR 2019 pour la réalisation de trois terrains de sport de plein air au Parc Sainte Suzanne

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a acté le principe de la réalisation de trois terrains pour la pratique des sports de plein air dans le Parc Sainte Suzanne, par la délibération du 22 janvier 2018. Il est proposé au conseil municipal d’autoriser le Maire à solliciter une subvention auprès de l’État au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux 2019, pour compléter le plan de financement prévisionnel. Le coût de l’opération est estimé à 95 851€ HT, se décomposant comme suit : - Travaux : 87 381 € HT

- Maîtrise d’œuvre : 8 470 € HT

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

- DETR Etat 28 100 €

- Région 20 000 €

- Département 18 750 €

- Autofinancement 29 001 €

Total 95 851 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité , à solliciter une demande de subvention auprès de l’État au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux 2019 (DETR), et à signer tous documents se rapportant à cette décision.

Délibération DE2019-16 Vente du garage situé Place du Docteur POURPRIX à Madame Caroline FERNEY

Monsieur Jacques CARLOT rappelle la délibération du 27 juin 2017, par laquelle le conseil municipal a décidé de vendre le local abritant précédemment le bureau de Poste à Mme Caroline FERNEY, pour y exercer son activité de kinésithérapeute.

Cette dernière, par courriel, en date du 22 janvier 2019, a fait part de son souhait d’acquérir le garage d’une superficie d’environ 16 m², attenant à son local, situé Place du Docteur POURPRIX, pour un montant de 6 500 € (hors frais de notaire).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, céde le garage, situé Place du Docteur POURPRIX, sur la parcelle N°372 , représentant une superficie de 16 m², au profit de Madame Caroline FERNEY, domiciliée 37, avenue de Paris, 71 100 CHALON SUR SAONE pour une somme de 6 500 € (hors frais de notaire), décide que les frais de notaire seront pris en charge par l’acquéreur, autorise le maire à signer tous documents se rapportant à cette décision.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30 mn.

Le Maire,

Jean Claude GRESS

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