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Document publié le Lundi 24 juin 2019 par la commune de Fontaines.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 6 24 juin 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE FONTAINES
SAONE ET LOIRE
COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL
du 24 juin 2019
Extrait des délibérations
Le conseil municipal s’est réuni le 24 juin 2019. à 20 h 00 et a pris les délibérations suivantes :
Délibération DE2019-58 : Travaux de restauration de l’église Saint Just de Fontaines, et amélioration de Passainissement et de son environnement-Lancement de la consultation Dans le cadre du projet de restauration de l’église Saint Just et amélioration de l’assainissement, et de son environnement, Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire de lancer la consultation des entreprises afin que les travaux puissent démarrer en septembre prochain.
Il présente le Dossier de Consultation des Entreprises, établi par l’architecte Gil FRAISSE, maître d'oeuvre. Il précise que le montant estimatif total des travaux, comprenant les trois phases, s’élève à 720 050,91 € HT. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité , valide le Dossier de Consultation des Entreprises, décide de lancer une consultation selon la procédure adaptée en application des articles R2123-4, R2123-5, R2123-6 de la Commande publique, autorise le Maire à signer tous documents se rapportant à cette décision. Délibération DE2019-59 Modification des statuts du SIVOS de Chagny Monsieur Jacques CARLOT fait part de la délibération du comité SIVOS de Chagny en date du 19 mars 2019 approuvant le projet de modification statutaire et autorisant le Président à notifier cette délibération aux structures adhérentes du SIVOS,
Considérant que les membres du SIVOS de Chagny disposent d'un délai de trois mois, à compter de la date de notification de la délibération du comité syndical, pour se prononcer sur la modification envisagée, et que passé ce délai, et à défaut de délibération, la décision est réputée favorable,
Considérant que la décision de modification statutaire est subordonnée à l'accord des conseils communautaires dans les conditions de majorité qualifiée, à savoir la moitié des membres représentant les 2/3 de la population ou l'inverse,
Considérant la proposition de modifications des statuts du SIVOS.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, valide et adopte le projet de modification des statuts du SIVOS exposés.
Délibération DE2019-60 : Convention de mise à disposition de matériels et de personnels avec le SDIS de Saône et Loire dans le cadre de l’organisation du spectacle pyrotechnique du 13 juillet 2019 Monsieur le Maire indique que dans le cadre de l’organisation du spectacle pyrotechnique le samedi 13 juillet 2019 au Parc Ste Suzanne à FONTAINES, le SDIS de Saône et Loire met à disposition les matériels, véhicules et les sapeurs pompiers afin d’assurer la sécurité incendie du Feu d’artifice.
Cette prestation est assurée à titre gratuit.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention de mise à
disposition de matériels et de personnels avec le SDIS de Saône et Loire pour l’organisation du spectacle pyrotechnique du 13 juillet 2019, et tous documents se rapportant à cette décision. Délibération DE2019-61
Monsieur Jacques CARLOT fait part de la demande de la Société de Chasse en plaine pour l’attribution de la subvention de fonctionnement pour l’année 2019.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer une somme d’un montant de
168 € à la Société de chasse en Plaine, au titre de la subvention de fonctionnement de l’année 2019, dont les crédits sont inscrits au Chapitre 65: Autres charges de gestion courante, article 6574 : Subventions de
1/2fa fonctionnement aux Associations et autres personnes de droit privé, autorise le Maire à signer tous documents se rapportant à cette décision.
Délibération DE2019-62 Décision Modificative N°1 au Budget Principal de la Commune Madame Muriel RUSTAND indique que dans le cadre de l’exécution du budget 2019, il s’avère nécessaire de procéder à des ajustements de crédits pour le budget principal de la commune.
Ces ajustements font l’objet d’une décision modificative n°1 pour le budget principal de la commune, dont vous trouverez ci-joint les propositions correspondantes.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité , décide de procéder au vote de crédits supplémentaires sur le budget de l’exercice 2019, autorise le Maire à signer tous documents se rapportant à cette décision.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h50 mn.
Le Maire,
Jean Claude
2/2fa