Conseil Municipal - 1 21 janvier 2019

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Conseil Municipal - 1 21 janvier 2019 Document publié le Lundi 21 janvier 2019 par la commune de Fontaines. Lien du pdf (Conseil Municipal - 1 21 janvier 2019)Thèmes du document : Logement, Télécommunications et internet, Démocratie, REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE FONTAINES

SAONE ET LOIRE

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

du 21 janvier 2019

Extrait des délibérations

Le conseil municipal s’est réuni le 21 janvier 2019, à 19 h 00 et a pris les délibérations suivantes :

Délibération DE2019-01 Modification des statuts du SIVU Thalie Enfance Jeunesse Madame Muriel RUSTAND fait part de la délibération du 5 décembre 2018 du comité syndical du SIVU Thalie Enfance Jeunesse modifiant ses statuts dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires. Conformément aux dispositions du décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 -J.O du 28 juin 2017 concernant les rythmes scolaires précisant qu’à partir de la rentrée 2017, l’organisation de la semaine scolaire sur 4 jours dans les écoles maternelles et élémentaires publiques est rendue possible par dérogation au cadre général de 4,5 jours. C'est pourquoi il est nécessaire de modifier les statuts du SIVU afin d'intégrer dans le champ de ses compétences l'accueil de loisirs périscolaire (le mercredi ).

Le conseil municipal de chaque commune membre du SIVU (Farges les Chalon, Fontaines et Rully) dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer sur cette modification. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

Le projet de modification de l'article 2 des statuts du SIVU s'établit comme suit : Le SIVU a pour objet :

- la coordination des actions enfance-jeunesse,

- les accueils de loisirs extrascolaires, ainsi que l’accueil de loisirs du mercredi (exception faite des accueils de loisirs périscolaires du lundi, mardi, mercredi matin en cas d’école, jeudi, vendredi) - les accueils de jeunes, tels que définis par la réglementation Jeunesse et Sports depuis le 26 juillet 2006, - l'organisation de séjours avec hébergement,

- l'accompagnement de jeunes de 12-18 ans sur des projets sportifs, culturels ou solidaires, - l'organisation d'un atelier « Théâtre » pour les enfants de 6-12 ans et d'un atelier « court métrage » Conformément aux articles L.1321-1 à 6 du CGCT, les communes mettront à disposition les biens et les équipement nécessaires à leur exercice ; cette mise à disposition sera formalisée par une convention. Après en avoir délibéré , le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la modification des statuts du SIVU Thalie Enfance Jeunesse, telle que proposée, et autorise le Maire à signer tout document concernant cette décision. Délibération DE2019-02 :Renouvellement de la convention de la mise à disposition de l’ancien presbytère à l’Association « Les pélerins de Compostelle 71 »

Monsieur le Maire rappelle la mise à la disposition de l'association « des pèlerins de Compostelle 71 », par le biais d'une convention depuis mars 2008, d’un local situé à l'ancienne cure. Ce local d'environ 108 m² permet à cette association de recevoir les pèlerins cheminant vers Compostelle et passant par notre région. Après en avoir délibéré , le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de renouveler cette convention pour l'année 2019, et autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision. Délibération DE2019-03 :Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) par les réseaux et installations de télécommunication pour les années 2014-2015-2016-2017-2018 Monsieur Alain BOURGEON rappelle que le Conseil Municipal, conformément au décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005, doit fixer le montant des redevances à percevoir auprès des opérateurs au titre de l’occupation du domaine public par les réseaux et installations de télécommunications.

1/5Vu la délibération du 4 décembre 2007, par laquelle la commune a décidé d’adhérer au principe de mutualisation d’une somme équivalente au produit de la RODP (redevance pour occupation du domaine public) télécom, instauré par le Sydel et destiné au financement des travaux d’enfouissement des réseaux de télécommunication ;

Il s’agit de procéder à la régularisation du versement des redevances à percevoir auprès de l’opérateur Orange pour les années 2014-2015-2016-2017-2018

Année 2014

Artères

(en €/km)

INSTALLATIONS

RADIOELECTRIQUES

(pylône, antenne de téléphonie

mobile, antenne wimax,

armoire technique…)

Autres installations

(cabine téléphonique sous

répartiteur)

(€/m²) Souterrain Aérien

Domaine public

Routier communal

40,40 53,87 selon permission de voirie 26,94

Domaine public non

routier communal

1 346,78 1 346,78 selon permission de voirie 875.41

Ce montant s’établit, compte tenu des longueurs de réseaux, des surfaces des installations radioélectriques et autres installations et des autorisations de voirie à :

ARTERES

Artères du domaine public routier :

En souterrain : 40,40 € * 1,68 km = 67,87 €

En aérien : 53,87 € * 18,799 km = 1 012,70 €

Emprise au sol : 26.94 € * 1,5 m² = 40,41 €

Total redevance 2014 1 120,98 €

Année 2015

Artères

(en €/km)

INSTALLATIONS

RADIOELECTRIQUES

(pylône, antenne de téléphonie

mobile, antenne wimax,

armoire technique…)

Autres installations

(cabine téléphonique sous

répartiteur)

(€/m²) Souterrain Aérien

Domaine public

Routier communal

40,25 53,66 selon permission de voirie 26,83

Domaine public non

routier communal

1 341,52 1 341,52 selon permission de voirie 871,99

Ce montant s’établit, compte tenu des longueurs de réseaux, des surfaces des installations radioélectriques et autres installations et des autorisations de voirie à :

ARTERES

Artères du domaine public routier :

En souterrain : 40,25 € * 1,68 km = 67,62 €

En aérien : 53,66 € * 18,799 km = 1 008,75 €

Emprise au sol : 26.83 € * 1,50 m² = 40,25 €

Total redevance 2015 1 116,62 €

Année 2016

Artères

(en €/km)

INSTALLATIONS

RADIOELECTRIQUES

(pylône, antenne de téléphonie

mobile, antenne wimax,

armoire technique…)

Autres installations

(cabine téléphonique sous

répartiteur)

(€/m²) Souterrain Aérien

Domaine public

Routier communal

38,80 51,74 selon permission de voirie 25,87

Domaine public non

routier communal

1 293,52 1 293,52 selon permission de voirie 840,79

Ce montant s’établit, compte tenu des longueurs de réseaux, des surfaces des installations radioélectriques et autres installations et des autorisations de voirie à :

ARTERES

Artères du domaine public routier :

En souterrain : 38,80 € * 1,68 km = 65,18 € En aérien : 51,74 € * 18,799 km = 972,66 € Emprise au sol : 25.87 € * 1,50 m² = 38,81 € Total redevance 2016 1 076,65 € Année 2017

Artères

(en €/km)

INSTALLATIONS

RADIOELECTRIQUES

(pylône, antenne de téléphonie

mobile, antenne wimax,

armoire technique…)

Autres installations

(cabine téléphonique sous

répartiteur)

(€/m²) Souterrain Aérien

2/5Domaine public

Routier communal

38,05 50,74 selon permission de voirie 25,37

Domaine public non

routier communal

1 268,43 1 268,43 selon permission de voirie 824,48

Ce montant s’établit, compte tenu des longueurs de réseaux, des surfaces des installations radioélectriques et autres installations et des autorisations de voirie à :

ARTERES

Artères du domaine public routier :

En souterrain : 38,05 € * 1,68 km = 63,92 €

En aérien : 50,74 € * 18,799 km = 953,86 €

Emprise au sol : 25,37 € * 1,50 m² = 38.06 €

Total redevance 2017 1 055,84 €

Année 2018

Artères

(en €/km)

INSTALLATIONS

RADIOELECTRIQUES

(pylône, antenne de téléphonie

mobile, antenne wimax,

armoire technique…)

Autres installations

(cabine téléphonique sous

répartiteur)

(€/m²) Souterrain Aérien

Domaine public

Routier communal

39,28 52,38 selon permission de voirie 26,19

Domaine public non

routier communal

1 268,43 1 268,43 selon permission de voirie 824,48

Ce montant s’établit, compte tenu des longueurs de réseaux, des surfaces des installations radioélectriques et autres installations et des autorisations de voirie à :

ARTERES

Artères du domaine public routier :

En souterrain : 39,28 € *44,059 km = 1 730,64 € En aérien : 52,38 € * 9,664 km = 506,20 € Emprise au sol : 26,19 € * 2,05 m² = 53,69 € Total redevance 2018 2 290,53 € Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

-fixe le montant de la Redevance d’Occupation du Domaine Public (ROPD) due par l’opérateur de télécommunication Orange pour les réseaux et installations de télécommunication pour l’année 2014 à 1 120,98 €, l’année 2015 à 1 116,62 €, pour l’année 2016 à 1 076,65 €, pour l’année 2017 à 1 055,84 €, pour l’année 2018 à 2 290,53 €,

- décide de verser au titre de sa contribution pour les années 2014-2015-2016-2017-2018 au fonds de mutualisation Telécom, géré par le SYDESL une somme de 6660,62 € équivalente au produit total de la RODP perçue auprès des opérateurs de télécommunication a u cours des années 2014-2015-2016- 2017-2018, et autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision.

Délibération DE2019-04 Eclairage public-opération de réglage d’horloges par le SYDEL Monsieur Jacques CARLOT présente le plan de financement proposé par le Syndicat Départemental d’Energie (SYDEL) relatif à l’ opération d’éclairage public pour le réglage horloges

Montant du devis travaux EP HT 371,60€

TVA 74,32€

Contribution de la commune TTC 445, 92€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le plan de financement de l’opération liée au réglage des horloges, décide de régler au Sydel la somme de 445, 92€ pour la réalisation de ces travaux, autorise le maire à signer tout document se rapportant à cette décision.

Délibération DE2019-05 Mise en concession de l’éclairage public du lotissement « Clos Chaumont » par le SYDEL

Monsieur Jacques CARLOT présente le plan de financement proposé par le Syndicat Départemental d’Energie (SYDEL) de l’opération liée à la mise en concession d’éclairage Public du lotissement « Clos Chaumont ». Il s’agit de réaliser la mise en conformité de l’ouvrage, de la détection et validation du circuit électrique, du géo référencement et de l’intégration de l’éclairage dans le système d’information géographique SIG SYDEL, ainsi qu’un renouvellement des sources, la vérification et le nettoyage des équipements. Montant du devis travaux EP TTC 2 120,08€

TVA 353,35€

Contribution de la commune HT 1 766,73€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le plan de financement de la réalisation de l’opération liée à la mise en concession d’éclairage Public du lotissement « Clos Chaumont » par le SYDEL, décide de régler au SYDEL la somme de 1 766,73€ pour la réalisation de ces travaux, autorise le maire à signer tout document se rapportant à cette décision.

Délibération DE2019-06 Mise en concession de l’éclairage public Résidence « des Vignes de la Framboisière » par le SYDEL

3/5Monsieur Jacques CARLOT présente le plan de financement proposé par le Syndicat Départemental d’Energie (SYDEL) de l’opération liée à la mise en concession de l’éclairage Public de la Résidence « des Vignes de la Framboisière ».

Il s’agit de réaliser la mise en conformité de l’ouvrage, de la détection et validation du circuit électrique, du géo référencement et de l’intégration de l’éclairage dans le système d’information géographique SIG SYDEL, ainsi qu’un renouvellement des sources, la vérification et le nettoyage des équipements. Par ailleurs, les trois bornes d’éclairage sur la partie piétonne seront remplacées par trois équipements type TEAM ECLATEC.

Montant du devis travaux EP TTC 4 726,20€

TVA 787,70€

Contribution de la commune HT 3 938,50€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le plan de financement de la réalisation de l’opération liée à la mise en concession de l’éclairage Public de la « Résidence des Vignes de la Framboisière » par le SYDEL, décide de régler au Sydel la somme de 3 938,50€ pour la réalisation de ces travaux,autorise le maire à signer tout document se rapportant à cette décision.

Délibération DE2019-07Exonération de deux loyers pour la location du local commercial occupé par M. Julian VUIGLIO rue des Maréchaux

Monsieur Jacques CARLOT rappelle la délibération du conseil municipal du 12 septembre 2016 relative à la location du local commercial situé rue des Maréchaux, au rez de chaussée de la résidence des Vignes de la Framboisière, à Monsieur Julian VIUGLIO, domicilié 6 A, rue de la Fourchette à FONTAINES pour une activité d'opticien à compter du 1er octobre 2016.

Les travaux devant être réalisés dans ce local, n’étant pas terminés au 1er octobre 2016, un local situé à l'Espace Javouhey lui a été mis à disposition pendant quelques mois.

Monsieur Julian VIUGLIO a fait part du manque de visibilité de ce local et d’une perte de son chiffre d’affaire, c’est pourquoi il demande une indemnisation.Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’éxonérer M. Julian VUIGLIO de régler les loyers du local commercial rue des Maréchaux des mois de février et mars 2019( le loyer mensuel s’élevant à 462 € HT), autorise le maire à signer tous documents se rapportant à cette décision.

Délibération DE2019-08 Relations contractuelles avec l’association « Amis Découverte Nature 4X4 » Monsieur Alain BOURGEON rappelle que l’association « Amis Découverte Nature 4X4 » de Fontaines, siège social chez Monsieur Cyril DUVERNAY, Bois de Nal, dont l’objet est la pratique de véhicules multimarque tout terrain, a le souci de ne pas gêner les riverains des cheminements empruntés et de contribuer à l’entretien des chemins. Elle propose d’apporter sa participation active à des manifestations organisées sur la commune, en particulier, chaque année à la journée citoyenne pour des actions d’aménagements utiles au bien vivre des habitants : par exemple construction d’un parcours de santé pour les enfants, aménagement du pâquier de la gare, englobant le terrain de boules, reconstruction du labyrinthe de Madeleine Gouffier … Le plan n°1 joint à cet exposé définit l’itinéraire qui pourrait être envisagé. De plus, pour pratiquer ses activités sur un terrain technique, avec forme de circuit, jalonnés de difficultés spécifiques (buttes, fossés …) elle a sollicité la commune pour savoir si celle-ci n’avait pas un terrain à leur mettre à disposition. Il est proposé de mettre à disposition un terrain au Rhonater , suivant le plan n°2 joint, un projet de convention définissant les modalités, les aménagements que l’association serait amenée à réaliser sur les points suivants : *déplacement du portail d’accès. Celui-ci sera toujours fermé.

*mise en œuvre d’un merlon Est condamnant l’accès à la plateforme Rhonater par l’extérieur, ceci afin d’éviter les dépôts sauvages.

*mise en œuvre d’un tronçon d’accès aux parcelles agricoles Nord.

*mise en œuvre d’un merlon au Nord Ouest condamnant l’accès au site par le Nord Ouest. *aménagement d’un parcours technique dans la surface ainsi réservée suivant un plan à proposer et à accepter par le conseil municipal.

L’intégration de ce parcours au paysage devra faire que le parcours ne soit pas ou peu visible de la RD 981 en venant de Rully.L’entretien du site et la police d’accès au site sera à la charge de l’association. La commune mettra à disposition des moyens permettant la réalisation du projet. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord sur le cheminement en boucle sur les chemins de Fontaines tel que dessiné sur le plan N°1, avec aller et retour aux bois de Nal, parcours dans le sens anti horaire, autorise le Maire à signer tout document concernant cette décision.

4/5Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 13 voix pour, 1 abstention, et 2 voix contre, refuse le principe de la mise à disposition du terrain Rhonater (plan 2) pour la pratique technique des activités pré-citées, propose de rechercher un terrain équivalent à l’Ouest, dans le secteur du Bois de Nal, sur des terrains communaux à déterminer. La décision concernant ce nouveau terrain sera inscrite à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.

Délibération DE2019-09Demande de subvention auprès de divers organismes publics pour la réalisation des travaux de voirie

Monsieur le Maire indique que la commune de Fontaines envisage la réalisation d’un programme de voiries à commencer par la maîtrise d’oeuvre de conception en automne 2019, pour la création de voies et d’aménagements routiers nouveaux pour un montant de travaux de 406 614€ maîtrise d’oeuvre incluse. Dans ce cadre, le projet de financement serait le suivant :

- FAPC 2019 40 000€

- Amendes de police du Département 2019 30 000€

- Appel à projet du département 2020 40 000€

- Grand Chalon soutien à l’investissement 2019 57 754€

- Financement communal 238 860€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à procéder aux différentes demandes de subventions concernant la réalisation des opérations de création de voies et d’aménagements routiers nouveaux auprès du département de Saône et Loire et du Grand Chalon, autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision.

Délibération DE2019-10: Avenant au mandat simple avec l’agence immobilière cimm immobilier pour la vente de la maison Javouhey et la totalité des parcelles AK133 et 345

Monsieur le Maire rappelle la délibération DE2018-119 du 17 décembre 2018 relative au mandat simple de vente avec l’agence immobilière CIMM immobilier pour la vente de la maison Javouhey, actuellement à usage de bureaux de 12 pièces sur R+2, à détacher des parcelles AK133 et 345 pour une surface de 1380 m² dont le prix de vente du bien était estimé à 230 000€.Il est proposé d’établir un avenant à ce mandat permettant la vente de la maison Javouhey avec la totalité des parcelles cadastrales n° AK 133 et 345 pour une surface totale de 2507m2 pour un prix de vente cible de l’ensemble à 285 000 €. Les modalités proposées par l’agence immobilière cimm immobilier, Place Schneider, 4 rue Jean Jaurès, 71200 LE CREUSOT,et représentée par Madame Tiffany BERTHOUX, sont les suivantes : la durée du mandat est de 24 mois, et le montant des honoraires en cas de vente s’élève à 14 160 € TTC pour un prix de vente de 279 000€.Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les modalités de l’avenant au mandat simple de vente de l’agence immobilière cimm immobilier, relatif à la vente d’une maison actuellement à usage de bureaux de 12 pièces sur R+2 incluant les parcelles AK133 et 345 pour une surface totale de 2507 m2, située 12 rue des Maréchaux à Fontaines, autorise le maire à signer tous documents se rapportant à cette décision.

Délibération DE2019-11: Avenant au mandat simple avec l’agence immobilière iad pour la vente de la maison Javouhey et la totalité des parcelles AK133 et 345

Monsieur le Maire rappelle la délibération DE2018-120 du 17 décembre 2018, relative au mandat simple de vente avec l’agence immobilière iad pour la vente de la maison Javouhey, actuellement à usage de bureaux de 12 pièces sur R+2, à détacher des parcelles AK133 et 345 pour une surface de 1380 m² dont le prix de vente du bien était estimé à 230 000€. Il est proposé d’établir un avenant à ce mandat permettant la vente de la maison Javouhey avec la totalité des parcelles cadastrales n° AK 133 et 345 pour une surface totale de 2507m2 pour un prix de vente cible de l’ensemble à 285 000 €. Les modalités proposées par l’agence immobilière iad, Carré Haussmann III, CS 10476, 77564 LIEUSAINT cedex, et représentée par Madame Cécile DARPHIN sont les suivantes : la durée du mandat est de 15 mois maximum, et le montant des honoraires en cas de vente s’élève à 11 000 € TTC pour un prix de vente de 279 000€. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les modalités de l’avenant du mandat simple de vente de l’agence immobilière iad, relatif à la vente d’une maison actuellement à usage de bureaux de 12 pièces sur R+2 incluant les parcelles AK133 et 345 pour une surface totale de 2507 m2, située 12 rue des Maréchaux à Fontaines, autorise le maire à signer tous documents se rapportant à cette décision.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h20 mn.

Le Maire,

Jean Claude GRESS

5/5