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Procès Verbal - Conseil M Compte rendu synthétique 17 février 23
Document publié le Vendredi 17 février 2023 par la commune de Petite-Île.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil M Compte rendu synthétique 17 février 23)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 22/02/2023
Reçu en préfecture le 22/02/2023
Publié le TT
ID : 974-219740057-20230217-23_1_CRCM-DE
DÉTITE A
ETITE-ILE UNE VILLE POUR TOUS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 février 2023
Compte rendu synthétique
du Procès-verbal général des délibérations
L’an deux mille vingt-trois, le dix-sept février, à dix-sept heures, le Conseil municipal de la Commune de PETITE-ILE étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Olivier Fort, Premier Adjoint au Maire.
ETAIENT PRESENTS :
Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux suivants :
FORT Olivier, SEVERIN Mimose, GENNEPY Clarisse, ETHEVE Nicolas, MUSSARD Emmanuelle, RENGER-ARNOUX Patricia, LEBON Eric, LEBON Gino, GRONDIN Jean-Noël, ETHEVE Patricia, CORRE Jean Yves, BILGER/FOLIO Corinne, LAVERGNE Christophe, LEBON Natacha, BENARD Didier, PAYET Sandrine, PAUS Richard, VIRAMA- ERCAMA Corinne, HOARAU Jean Denis, SEVERIN Magalie, SORRES Jacky, SOMNICA Christine, SUZANNE Pascal, LAURET Dany.
ETAIENT REPRESENTES : les Conseillers Municipaux suivants :
Mesdames et Messieurs HOAREAU Serge, MALET Ludovic, ANTOU/ROSELEN Anne-Gaëlle, ROBERT/PAYET Anne Constance, SEBODIER Pascal, PRUGNIERES Sophia.
ETAIENT ABSENTS : les Conseillers Municipaux suivants :
Mesdames BENARD Rita ; LEVENEUR Marine ; Monsieur SUZANNE Jean-Hugues.
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Monsieur Jean Denis Hoareau a été désigné pour remplir ces fonctions.
Avant de passer à l’examen de l’ordre du jour, Monsieur Olivier Fort - 1“ Adjoint et Président de cette séance, informe les membres du Conseil municipal que Monsieur le Maire est absent pour cette séance, en raison d’une réunion à cette même heure à Saint-Denis avec Monsieur Jean François Carenco, Ministre délégué chargé des Outres-Mers, Monsieur le Préfet de la Réunion, et l’ensemble des maires de l’Île.
Le ler Adjoint rappelle l’ordre du jour et propose de passer à son examen :Envoyé en préfecture le 22/02/2023
Reçu en préfecture le 22/02/2023
Publié le nef
ID : 974-219740057-20230217-23_1_CRCM-DE Affaire n°2023/1/1 : Approbation du Procès-verbal de la dernière séance.
Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :
e D’approuver ce procès-verbal.
A OC E
Affaire n°2023/1/2 : Délégations prévues à l'article L.2122.22 du Code général des collectivités territoriales. Information au Conseil municipal
Le Conseil municipal, après délibération :
e Prend acte des décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations attribuées au Maire par le Conseil municipal ;
e Dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat ;
RCE
Affaire n°2023/1/3 : Union Départementale des Associations Familiales de la Réunion (UDAF). Adoption de la convention de partenariat.
Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :
e _D’approuver la convention de partenariat à passer avec l’Union Départementale des Associations Familiales de la
Réunion ;
e D’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
RM RAR AR ARR RE
Affaire n°2023/1/4 : Mission Locale Sud - Approbation de la convention de partenariat.
Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :
e De valider l’attribution d’une subvention de 700,00 euros à la Mission Locale Sud, sous réserve que la Mission Locale transmette à la Collectivité, pour validation, l’esquisse du Graff qui sera réalisée ;
e D’approuver la convention de partenariat avec la Mission Locale Sud ;
e D’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
AR AO A A EE
Affaire n°2023/1/5 : Opération de dératisation - Convention avec le Groupement de Défense contre les Organismes Nuisibles de Petite-Île (GDON). Partenariat avec la Commune.
Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :
e D’approuver la participation de la Commune en tant que partenaire de cette opération de dératisation ; e D'’approuver la prise en charge des dépenses de communication sur le budget communal pour une valeur
de 1 753,80 € TTC ;
e D’approuver l’accompagnement technique et logistique de la Commune, tel que spécifié dans la convention ;
e D’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
NE NE NE NE NE EEE EEE
Affaire n°2023/1/6 : Association pour le Développement d’Actions Sociales et Environnementales (ADASE). - Renouvellement de la convention d'objectifs et de moyens avec la Ville de Petite-Île pour l’année 2023.
Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :
e D’approuver les termes de la convention d’objectifs et de moyens entre la Commune et l’Association pour le Développement d’Actions Sociales et Environnementales ;
e D’approuver l'attribution d’une subvention de 30 000,00 € (trente mille euros) à l’ADASE et de l’autoriser à inscrire
la dépense au budget communal ;
D'autoriser le Maire à apporter des modifications non substantielles à ladite convention ;
Et de l’autoriser à signer ladite convention, ainsi que toutes les pièces y afférentes.
MR NUE EN AE EU REEnvoyé en préfecture le 22/02/2023
Reçu en préfecture le 22/02/2023
Publié le nef
1D; 974-219740057-20230217-23. 1. GRCM-DE Affaire n°2023/1/7 : Personnel communal : création de postes au tableau de
non complet
Le tableau se présente comme suit :
Emplois Catégorie Avant modification Après modification
Filière Technique Créés Pourvus Vacants Créés Pourvus Vacants
Agent de maîtrise à temps c
non complet (32h30) 0 0 0 2 0 2
Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :
e De modifier le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la Commune comme susvisé ;
e D’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
MERE EE MERE EEE EEE EE OK
Affaire n°2023/1/8 : Modernisation de divers chemins d'exploitations agricoles "Rue de la Cour" — Information
au Conseil municipal.
Avis de la Commission sur l’attribution des marchés :
La Commission a donné un avis favorable à l’unanimité au choix des attributaires suivants :
Fe Intitulé du lot Attributaire Montant HT Motif
1 Voiries et travaux LTH 1 974 930,00 € Offre économiquement la plus annexes avantageuse
2 Réseau adduction LTH 62 000,00 € Offre économiquement la plus d’eau potable avantageuse
Le Conseil municipal, après délibération, décide :
e Prend acte des décisions d’attribution du marché comme exposées ci-dessus ;
e Dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat ;
HAN HUE OO DORE KE
Affaire n°2023/1/9 : Travaux de recalibrage et de réseaux sur le chemin Karl de Lavergne — Information au
Conseil municipal.
Avis de la Commission sur l’attribution des marchés :
La Commission a donné un avis favorable à l’unanimité au choix des attributaires suivants :
Lot n° Intitulé du lot Attributaire Montant HT Motif
Voiries, réseaux divers et | RAZEL-BEC Offre économiquement la plus 2 299 800,16 € plantations REUNION avantageuse
: _.. SBTPC e 2 ee Dir SOGEA 638 850,00 € Offre M la plus
REUNION e
Le Conseil municipal, après délibération :
e Prend acte des décisions d'attribution du marché comme exposées ci-dessus ;
e Dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat ;
AA AA OO EEE EEEEnvoyé en préfecture le 22/02/2023
Reçu en préfecture le 22/02/2023
Publié le
ID : 974-219740057-20230217-23_1_CRCM-DE
nef
Affaire n° 2023/1/10 : Travaux de recalibrage et de réseaux sur le chemin Karl de Lavergne - Mission de maîtrise d'œuvre. Approbation de la modification du marché n° 2.
Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :
e D’approuver la modification n° 2 à passer avec le groupement OMEGA / ATELIER WE - PAYSAGISTE CONCEPTEUR pour un montant de 16 425,00 € HT faisant passer le marché à 184 766,05 € HT ;
D’autoriser le Maire à signer la modification n° 2 ;
Et d’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
M NN NME EE A ONE A
Affaire n°2023/1/11: Travaux de recalibrage et de réseaux sur le chemin Karl de Lavergne. - Approbation du plan de financement complémentaire de opération.
Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :
e D’approuver le nouveau plan de financement prévisionnel intégrant les nouvelles demandes de financement (CIVIS et Office de l’Eau) pour un montant total financé de 1 879 402,20€, soit 58,94 % du coût global de l’opération actualisé
(phase Travaux) ;
e D’autoriser le Maire à déposer une demande conjointe de financement Commune/CIVIS auprès de l'Office de l’Eau
pour les réseaux AEP et eaux usées (Assainissement collectif) ;
e D’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
MONO NEED NEO OE
Affaire n°2023/1/12 : Extension du bassin de baignade de Grande Anse. Etude et travaux. Mandat de maîtrise d’ouvrage de la SPL Maraïna : approbation de l’avenant n° 2 à la convention de mandat
Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :
e D’approuver l’avenant n° 2 pour un montant total de 30 000,00 euros HT, TVA en sus, suivant la décomposition
détaillée dans le projet d’avenant joint en annexe ;
e D’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
M RHUME NON HEURE OR
Affaire n°2023/1/13: Redimensionnement du réseau pluvial sur la RD 31 à Ravine-du-Pont - Mandat de maîtrise d'ouvrage confié à la SPL Maraina : approbation de l'avenant n° 4 à la convention de mandat.
Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :
e D’approuver l’avenant n° 4 pour un montant total de 73 644,41 euros HT, TVA en sus, suivant la décomposition détaillée dans le projet d’avenant joint en annexe ;
e D’acter l’incidence sur le budget pour l’année 2023 et les années suivantes ;
e Et d’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
AR NME NE EEE HE EN
Affaire n°2023/1/14: Réseau d'eau potable sur la rue de la Cour. - Plan de financement.
La participation financière du réseau d’eau potable est relatée dans le tableau ci-dessous :
Rue de la Cour (adduction d’eau potable) HT TVA TTC
Coût des travaux AEP 62 000,00 € 5 720,00 € 67 270,00 €
Financement de la CIVIS (50 %) 31 000,00 € - -
Contribution de la CIVIS aux frais de fonctionnement de la 620,00 € 52,70 € 672,70 €
commune (2 %)
Financement de l’Office de l’eau (OLE) 31 000,00 € - =
Financement de la commune de Petite-Île 0,00 € 5 772,70 € 5 772,70 €Envoyé en préfecture le 22/02/2023
Reçu en préfecture le 22/02/2023
Publié le
ID : 974-219740057-20230217-23_1_CRCM-DE
Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :
e D’approuver le présent plan de financement relatif au réseau d’eau potable de la rue de la Cour ;
e D’autoriser le Maire à déposer une demande conjointe de financement Commune/CIVIS auprès de l'Office de l’Eau pour les réseaux AEP ;
e D’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
EEE EEE OK
Affaire n°2023/1/15 : Densification du secteur de Ravine-du-Pont. - Avenant n° 3 à la convention d'acquisition foncière n° 05 12 02 et à ses avenants 1 et 2, conclus entre la CIVIS, la Commune de Petite-Île, la SODEGIS, et l'EPF
Réunion.
L’immeuble objet de la présente délibération désigné comme suit :
Référence cadastrale : section AK numéro 770
PLU : UC
- Contenance cadastrale : 1 545 m?
- Lieu-dit : « Ravine du Pont »
- Nature du bien : Terrain bâti
- État d'occupation: Libre de toute occupation et de toute location. Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, décide:
e D'’approuver les termes de l'avenant n° 3 à la convention opérationnelle n° 05 12 02 et à ses avenants n° 1 et 2 relatives à la rétrocession de la parcelle section AK numéro 770 ;
e D’autoriser le Maire à apporter des modifications non substantielles à ladite convention ;
e Et de l’autoriser à signer l'avenant n° 3 à la convention n° 05 12 02, ainsi que toutes les pièces y afférentes.
AA A EEE OO
Affaire n°2023/1/16: Dénomination de la micro-forêt sur le site du Vivier à Piton-des-Goyaves.
Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :
e De dénommer cette micro-forêt comme suit :
« Bois Barret Joseph Verdun ».
e . D’autoriser le Maire à signer tous documents et actes relatifs à cette affaire.
KR R ER R ER ERRÉRÉRERÉLÉELSE
Affaire n°2023/1/17 : Modification simplifiée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme. Modalités de mise à disposition.
Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :
° D’approuver les modalités de mise à disposition du public, du dossier de modification simplifiée n° 1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) ;
e D’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
CPL LLL LL DELL. LL LL LL ELLE EEE SE:
Affaire n°2023/1/18: Chambre régionale des comptes (CRC). Rapport sur le suivi des actions entreprises par la
Commune suite au rapport définitif de la Chambre régionale des comptes sur les exercices 2017 et suivants.
Le Conseil municipal, après délibération :
e Prend acte de la communication du rapport de suivi des actions entreprises par la commune de Petite-Île, suite au rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes (CRC), sur les exercices 2017 et suivants ;
AE AE ED DOG NUE EG DEEE DEEE NEED DRE EEE EE EE OCEnvoyé en préfecture le 22/02/2023
Reçu en préfecture le 22/02/2023
Publié le S LGr
ID : 974-219740057-20230217-23_1_CRCM-DE
L'ordre du jour étant épuisé, aucun Conseiller ne demandant la parole, le président de séance propose de lever la séance. La séance est levée à dix-huit heures et trente minutes.
ONT SIGNE le présent procès-verbal : tous les Membres présents
Fait et clos à PETITE-ILE, les jour, mois et an que dessus.
Ce compte rendu de ce procès-verbal a été affiché à la porte de la mairie :
le 21 février 2023
Le présent document est certifié exécutoire,
compte-tenu de la réception en Sous-Préfecture, le...
et de sa publication en Mairie, le …