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Procès Verbal - Conseil municipal compte rendu synthetique du 14 novembre 2023
Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Petite-Île.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil municipal compte rendu synthetique du 14 novembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Logement,
Envoyé en préfecture le 17/11/2023
Reçu en préfecture le 17/11/2023
Publié le S LO Le
ID : 974-219740057-20231114-11_23CRPVCM-DE
PETITE-ÎLE UNE VILLE POUR TOUS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 novembre 2023
COMPTE RENDU SYNTHETIQUE
du procès-verbal général des délibérations
A EEE EEE
L'an deux mille vingt-trois, le quatorze novembre, à dix-huit heures, le Conseil municipal de la Commune de PETITE-ÎLE
étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Serge Hoareau, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux suivants :
HOAREAU Serge, FORT Olivier, SEVERIN Mimose, MALET Ludovic, MUSSARD Emmanuelle, GENNEPY Clarisse,
ETHEVE Nicolas, RENGER-ARNOUX Patricia, LEBON Eric, ROBERT/PAYET Anne Constance, GRONDIN Jean-
Noël, SEVERIN Magalie, LAVERGNE Christophe, ETHEVE Patricia, CORRE Jean Yves, BILGER/FOLIO Corinne,
LEBON Natacha, BENARD Didier, PAYET Sandrine, PAUS Richard, SUZANNE Pascal, VIRAMA-ERCAMA Corinne, HOARAU Jean Denis, SEBODIER Pascal, SORRES Jacky, LAURET Dany.
ETAIENT REPRESENTES : les Conseillers Municipaux suivants :
LEBON Gino, SOMNICA Christine, PRUGNIERES Sophia.
ETAIENT ABSENTS : les Conseillers Municipaux suivants :
Mesdames et Messieurs ANTOU-ROSOLEN Anne Gaëlle, LEVENEUR Marine, BENARD Rita, SUZANNE Jean-
Hugues.
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Monsieur Ludovic Malet a été désigné pour remplir ces fonctions.
Le Maire rappelle l’ordre du jour et propose de passer à son examen :
Affaire n°2023/8/1 : Approbation du Procès-verbal de la dernière séance.
Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :
e De valider ce procès-verbal.
A EEE OOEnvoyé en préfecture le 17/11/2023
Reçu en préfecture le 17/11/2023
Publié le TT
ID :,974-219740057-20231114-11. 23CRPVCM-DE
Affaire n°2023/8/2 : Délégations prévues à l'article L.2122.22 du Code gé Information au Conseil Municipal.
Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :
e De prendre acte des décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations attribuées au Maire par le Conseil
Municipal ;
e De dire que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat ;
e D'autoriser le Maire, à accomplir tous les actes et formalités nécessaires à l’exécution de la présente.
A EEE EE OO OO
Affaire n°2023/8/3 : SPL Sources et Eaux - Rapport annuel des mandataires de la Commune de Petite-Île, administrateurs de la SPL - Exercice 2022.
Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :
e De prendre acte du rapport annuel des mandataires de la Commune, administrateurs de la SPL Sources & Eaux, pour l’exercice 2022 ;
e De dire que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de La Réunion
dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat ;
e D’autoriser le Maire, ou toute personne habilitée, d'accomplir les formalités nécessaires à l’exécution des présentes.
HER EEE EEE EN
Affaire n°2023/8/4 : Travaux de réfection de l’école Les Fleurs de Canne - bilan de clôture de l’opération. Mandat de maîtrise d’ouvrage de la SPL MARAINA relatif aux travaux de réfection de l’école Fleur de Canne.
Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :
e D’approuver le bilan de clôture en intégrant les données complémentaires relatives aux travaux de construction du réfectoire de l’école Les Fleurs de Canne ;
e De dire que La SPL Maraina restituera à la Collectivité un montant de 115 879,43 euros au lieu 119 625,11 euros
TTC (C-A) ; ‘
e De décider que la Collectivité réglera à la SPL Maraina le solde à verser au quitus pour un montant de 2 744,68 euros TTC au lieu de 2 695,10 euros TTC ;
e D'’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
2 OK HE EEE OEM OE
Affaire n°2023/8/5 : Travaux d'assainissement des eaux pluviales du quartier de Ravine Du Pont et travaux de requalification de la RD31 et du chemin Jean Lépinay. Mandat de maîtrise d’ouvrage de la SPL MARAINA : Approbation du Compte Rendu Annuel d'Activité, pour l’année 2022
Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :
e __D’approuver le Compte Rendu Annuel d'Activité pour l’année 2022 du mandat de la SPL Maraîna relatif aux travaux d'assainissement des eaux pluviales et des travaux de requalification de la RD31 et du chemin Jean Lépinay, du quartier de Ravine du Pont ;
e D’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
DH 6 AH HE OH AO OK IEEE OH EE OK OK OK
Affaire n°2023/8/6 : Extension du bassin de baignade de Grande Anse. Etude et travaux. Mandat de maîtrise d'ouvrage de la SPL MARAINA. Approbation du Compte Rendu Annuel d'Activité pour l’année 2022.
Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :
e D’approuver le Compte Rendu Annuel d’Activité pour l’année 2022 du mandat de maîtrise d'ouvrage de la SPL MARAINA pour l’extension du bassin de baignade de Grande Anse, phase étude et travaux ; . Et d’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
ke ke DK 6 6 HE DH KO OK DK EEE HEEnvoyé en préfecture le 17/11/2023
Reçu en préfecture le 17/11/2023
Publié le TT
Affaire n°2023/8/7 : Travaux d’extension du bassin de baignade de Gran a See PEUR BU RIRN Ne — financement prévisionnel modifié.
Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :
e D’approuver le projet et son plan de financement prévisionnel tels qu’exposés ci-dessus ; . D'’autoriser le Maire à solliciter le fonds exceptionnel d’investissement pour l’obtention d’une subvention de 1 928 343,37 € pour le projet d’extension du bassin de baignade de Grande Anse dont le poste de MNS ;
. Et de l'habiliter, à passer tout acte et à signer toute pièce dans le cadre de cette affaire.
M AH EE GO
Affaire n°2023/8/8 : Convention de collaboration de collecte et recyclage des Textiles, Linges et Chaussures (TLC) avec l’Association Ti-Tang Récup sur le territoire de la commune de Petite-Île. Approbation
Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :
e D’approuver la convention de collaboration pour la collecte et le recyclage des TLC (Textiles, Linges de Maisons et Chaussures) pour une durée de 2 ans et à l’issue, celle-ci sera renouvelée par tacite reconduction ;
° D’autoriser le Maire a signé ladite convention ainsi que toutes les autres pièces relatives à cette affaire.
NE MERE EE ME EE EE
Affaire n°2023/8/9 : Renouvellement de l’adhésion de la Ville de Petite-Île à la Fédération Nationale des Comités et organisateurs des Festivités (FNCOF) pour l’année 2024.
Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :
e D’approuver l’adhésion de la Ville de Petite-Île à la Fédération Nationale des Comités et Organisateurs de Festivités ;
D’approuver les statuts joints en annexe ;
D’approuver le versement de la cotisation dans les conditions fixées ci-dessus, en prenant en compte les éventuelles évolutions du tarif, dans la limite de 300 €, à titre indicatif ;
e D'’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
A RE EEE NE AO
Affaire n°2023/8/10 : Vente des parcelles cadastrées section AN numéros 279 - 280.
Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :
° D'’autoriser le Maire à procéder à la vente des parcelles cadastrées section AN numéros 279 et 280 pour un montant de 5 000,00 € (cinq mille euros) sur la base de la contenance cadastrale ;
e D'autoriser le Maire à désigner un notaire et à signer tous les documents se rapportant à cette affaire ;
e De dire que les frais notariés liés à cette affaire seront supportés par l’acquéreur.
MR RER EE HERO EEE MO OO
Affaire n°2023/8/11: Réservation de logements locatifs sociaux. Conventions de gestion en flux.
Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :
D’approuver les quatre conventions de gestion en flux des réservations de logements locatifs sociaux ; D'autoriser le Maire à signer les 4 conventions en annexes ;
De l’autoriser à apporter des modifications non substantielles aux conventions ;
e Et de l’autoriser à signer toutes pièces et tous actes relatifs à cette affaire.
EE EEE OOEnvoyé en préfecture le 17/11/2023
Reçu en préfecture le 17/11/2023
Publié le nef
ID : 974-219740057-20231114-11_23CRPVCM-DE
Affaire n°2023/8/12 : Parcelle cadastrée section AZ numéro 738. Approbation d’un bail rural à long terme
Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :
e D’approuver le choix du preneur, en la personne de Monsieur Jean Yves Françoise agriculteur domicilié au 89, chemin Léopold Lebon 97429 Petite-Île, identifié sous le numéro SIREN : 378 342 703 ;
. D’approuver le principe d’une location à long terme sous forme de bail rural authentique, portant sur la parcelle cadastrée section AZ n° 738 pour une contenance d’environ 4360m° ;
e. D'autoriser le Maire à fixer les modalités d'exercice du bail rural ;
e De fixer le début du bail rural à long terme à la date de signature pour une durée de dix-huit ans ;
e De fixer le prix du fermage à 287 € (deux cent quatre-vingt-sept euros) l’année ;
e Autorise le Maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire et désigner un notaire.
OR EEE OK
Affaire n°2023/8/13 : Création d'un cimetière sur le Chemin Napoléon - Information.
Le Maire a procédé à la signature et à la notification des marchés suivants :
Lot n° Intitulé du lot Attributaire Montant HT Motif
3 Mobilier Signalétique SE 106 676,00 € Offre satisfaisante
s Auvent Sud SRRRSRE 26 159,00 € Offre satisfaisante
7 Charpente Métalliques HD CONSTRUCTION 94 459,00 € Offre satisfaisante
9 Foniberie sanitaire e AVENIR FLUIDES 32 490,49 € Offre satisfaisante
il Menuiserie extérieures FIX’ALU 21 622,00 € Offre satisfaisante
17). | "Modes A ses CAA REUNION 12 547,66 Offre satisfaisante
Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :
e De prendre acte de la décision d’attribution des marchés comme exposée ci-dessus ;
Me ee EE EE EE OK
Affaire n°2023/8/14: Création d’un cimetière sur le chemin Napoléon - Mission de maîtrise d'œuvre. Approbation de la modification du marché n° 3
Le Conseil municipal, après délibération, à l'unanimité, décide :
e D’approuver la modification n° 3 à passer avec le groupement Laurence Bregent ZONE UP / ATELIER MARTA / ALTAÏR / SOLUTION INGENIERIE / INSET sans incidence sur le montant total du marché ; e D’autoriser le Maire à signer la modification n° 3 ;
Et d’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
EEE ED EE DEEE OC
Affaire n°2023/8/15 : Réhabilitation de l'école Les Badamiers - Approbation du programme de l'opération.
Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :
e D’approuver le principe de cette opération pour un coût global prévisionnel estimé à 3 953 141 € HT dont 3 215 438 € HT pour les travaux ;
e D’approuver le programme de l’opération réalisé par le groupement CP&O - Les m2 heureux / EPCO Energies ;
e Et d’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
ee EEE EEE EEEnvoyé en préfecture le 17/11/2023
Reçu en préfecture le 17/11/2023
Publié le TT
ID : 974-219740057-20231114-11_23CRPVCM-DE
Affaire n°2023/8/16: Création d'un poste d'Adjoint technique à temps complet au tableau des Effectifs.
Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :
e De modifier le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la Commune pour la création d’un poste
d’Adjoint technique à temps complet ;
e Et d'autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
he EE EE AO OO
Affaire n°2023/8/17: Conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols. Composition de la conférence et désignation des représentants de la Commune.
Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :
e D'’approuver la composition de la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols conformément à la proposition sus indiquée de la Région Réunion ;
e De désigner deux représentants de la Commune pour siéger au sein de cette conférence : 1 membre titulaire : M. Nicolas Ethève
1 membre suppléant : M. Christophe Lavergne
e D’autoriser le Maire à signer tous les actes relatifs à cette affaire.
EH HO ONE EE OH O E OGO ÉE
Affaire n°2023/8/18: Budget Principal - Décision modificative n° 2023/DM/02 — Opérations pour le compte de tiers
Afin de procéder à ces divers correctifs il convient d’ouvrir les crédits au Budget 2023, sur la section d’investissement, selon la décision modificative suivante :
SECTION D’INVESTISSEMENT
Compte Libellé Dépenses Recettes
chapitre
4581001 Opération pour compte de tiers
TRVX CH KARL DE 1 350 000,00 €
LAVERGNE
4582001 Opération pour compte de tiers
TRVX CH KARL DE 1 350 000,00 €
LAVERGNE
Solde (Dépenses — recettes) 0,00 €
Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :
e D’approuver chapitre par chapitre, le projet de Décision Modificative n° 2023/DM/02, tel qu’exposé ci-dessus ; e D'’autoriser le Maire à signer tout document s’y rapportant.
ER
Affaire n°2023/8/19 : Débat sur les orientations budgétaires pour l'année 2024.
Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :
e De prendre acte de la production d’un rapport des Orientations Budgétaires sur la base duquel se tient le Débat des orientations budgétaires 2024, joint en annexe ;
De prendre acte de la présentation du Rapport des Orientations Budgétaires, tel qu’exposé en annexe ;
e De prendre acte de la tenue du Débat des Orientations Budgétaires, pour l’année 2024.
A M EE EE ENEnvoyé en préfecture le 17/11/2023
Reçu en préfecture le 17/11/2023
Publié le S L Gr
ID : 974-219740057-20231114-11_23CRPVCM-DE
Affaire n° 2023/8/20 : Convention de mise à disposition d’un agent de la Commune de Petite-Île à la CIVIS. Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :
e D’approuver le principe de passation et les termes de la convention de mise à disposition du coordonnateur la CIVIS ;
D'autoriser le Maire à signer ladite convention ;
De donner au Maire tout pouvoir pour sa mise en œuvre.
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Affaire n° 2023/8/21 : Festival Lambians Créole et plan de financement A la présentation de cette affaire, le Maire est absent de la séance.
Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de M. Olivier Fort, 1% adjoint, après délibération, à l'unanimité, décide :
e D’approuver le projet Festival Lambians Créole et son plan de financement exposés ci-dessus ;
e D'autoriser le 1“ Adjoint au Maire à solliciter le Gal Grand Sud pour l’obtention d’une subvention de 42 102,12 € HT au titre du volet LEADER/FEADER, mesure 19.2.1-6, Axe 1 ;
e De valider la part communale de 10 525,55 € HT, TVA en sus ;
e Et d’habiliter le 1* Adjoint au Maire, à passer tout acte et à signer tout document se rapportant à cette affaire.
ke 6 ke DK DK DH DK DK OK DIE DHOHE OK DIE DK HE Ke He ke He ke Dee DK 2e DK 2e fe DK DK fe ke fe KDE ke ke
AA AO EEE EEE
L'ordre du jour étant épuisé, aucun Conseiller ne demandant la parole, le Maire clôture la séance. Il remercie le public ainsi que tous les auditeurs qui ont suivi cette séance. La séance est levée à dix-neuf heures et trente minutes.
ONT SIGNE le présent procès-verbal : tous les Membres présents
Fait et clos à PETITE-ILE, les jour, mois et an que dessus.
Ce compte rendu du procès-verbal a été affiché à la porte de la mairie : le 17 novembre 2023
Le présent document est certifié exécutoire,
compte-tenu de la réception en Sous-Préfecture, le
et de sa publication en Mairie, le
Le Maire,
Serge Hoareau