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Procès Verbal - Compte rendu synthétique 09 juin 2ème séance
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Petite-Île.
Lien du pdf (Procès Verbal - Compte rendu synthétique 09 juin 2ème séance)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie,
DÉUTE
ETITE-ILE UNE VILLE POUR TOUS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 juin 2023 — 18h00
Compte-rendu synthétique
du procès-verbal général des délibérations
L’an deux mille vingt-trois, le neuf juin, à dix-huit heures et trois minutes, le Conseil municipal de la Commune de PETITE-ÎLE étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Serge Hoareau, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux suivants :
HOAREAU Serge, SEVERIN Mimose, MALET Ludovic, GENNEPY Clarisse, ETHEVE Nicolas, RENGER-ARNOUX Patricia, LEBON Eric, LEBON Gino, ROBERT/PAYET Anne Constance, GRONDIN Jean-Noël, ETHEVE Patricia, CORRE Jean Yves, BILGER/FOLIO Corinne, LEBON Natacha, BENARD Didier, PAYET Sandrine, PAUS Richard, SUZANNE Pascal, VIRAMA-ERCAMA Corinne, HOARAU Jean Denis, SORRES Jacky, SOMNICA Christine, LAURET Dany.
ETAIENT REPRESENTES : les Conseillers Municipaux suivants : Mesdames et Messieurs FORT Olivier, MUSSARD Emmanuelle, SEVERIN Magalie, LAVERGNE Christophe, ANTOU/ROSELEN Anne-Gaëlle, SEBODIER Pascal, LEVENEUR Marine, PRUGNIERES Sophia.
ETAIENT ABSENTS : les Conseillers Municipaux suivants :
Madame BENARD Rita, Monsieur SUZANNE Jean-Hugues.
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Monsieur Ludovic Malet a été désigné pour remplir ces fonctions.
Avant de démarrer l’ordre du jour, le Maire propose au Conseil de rajouter une affaire, à savoir : Affaire n° 2023/5/17: Augmentation du capital social de la SPL Maraïna. Participation au vote des résolutions de l’Assemblée Générale de la SPL Maraïna du 29 juin 2023 : autorisation au représentant de la Commune.
Ainsi que deux motions proposées par l’AMDR, soit :
Affaire n° 2023/5/18 : Motion relative à la réforme de la CDPENAF Affaire n° 2023/5/19 : Motion relative aux violences envers les élus. Demande de renforcement des moyens de lutte et de la réponse judiciaire
Le Conseil municipal, à l’unanimité, valide ces propositions.
Le Maire rappelle l’ordre du jour et propose de passer à son examen :Affaire n°2023/5/1 : Approbation des Procès-verbaux des séances du 25 avril 2023 et du 23 mai 2023.
Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :
e D’approuver les procès-verbaux pour les séances du 25 avril et du 23 mai 2023. Il est précisé que le Maire ne prend pas part au vote pour l’approbation du procès-verbal de la séance du 23 Mai 2023.
NRA A ON OK
Affaire n°2023/5/2 : Délégations prévues à l'article L.2122.22 du Code général des collectivités territoriales. Informations au Conseil municipal
Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité :
e Prend acte des décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations attribuées au Maire par le Conseil Municipal ;
NEO NN NON NN NAN DE
Affaire n°2023/5/3 : Ecole de Musique - Approbation du règ
Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :
. D’approuver le nouveau règlement intérieur de l’Ecole de Musique, tel que présenté en annexe ; e D’autoriser le Maire à signer tout acte y afférent.
EE CE
Affaire n°2023/5/4 : Association bénéficiaire d'un concours communal supérieur à 3 000 euros. Subvention et concours en nature. Révision de l’attribution de la subvention attribuée à l’association des Cavaliers des Ecuries du Relais.
Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :
e D’approuver le projet de la convention de partenariat à passer avec l’ Association Les Cavaliers des Ecuries du Relais et d’autoriser le Maire à la signer ;
e De valider le versement d’un complément de subvention pour un montant de 4 000,00 € ;
e De valider la prise en charge des dépenses de communication de l’évènement, pour l’impression et l’affichage de 3 panneaux au format 4X3 d’une valeur de 438,45 € ;
e Et d’habiliter le Maire à passer tout acte et à signer toute pièce dans le câdre de cette affaire.
AR OC
Affaire n°2023/5/5 : Journées des associations 2023. Conventions de partenariat.
Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :
e D’approuver la manifestation « Journées des associations » et les conventions de partenariat avec les associations ;
° D’approuver la mise à disposition des moyens logistiques comme présentés en annexes ;
e D’approuver la réalisation d’un flyer de présentation de la manifestation ainsi que la prise en charge des dépenses de communication de l’évènement, pour 6 affiches au format 4X3 d’une valeur de 876.90 € ;
e D’approuver la prise en charge des repas et des bouteilles d’eau pour les samedi et dimanche selon les modalités présentées ci-dessus ;
e D’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
RME ANNE NERO EC
Affaire n°2023/5/6 : Manifestation Défilé du 14 juillet 2023. Conventions de partenariat avec les Associations "Club Auto longtemps" et « Club Rallye Légende »
Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :
e D’approuver les conventions de partenariat à passer respectivement avec les associations « Club Auto Longtemps » et « Club Rallye Légende » ;
. D’approuver le versement d’une subvention financière d’un montant de 800,00 € à chacune des associations, pour couvrir les repas et les frais d’essence des 40 participants ;
e D’autoriser le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
A AO EEAffaire n°2023/5/7 : Manifestation "Course de côte". Adoption de la convention de partenariat entre la Commune et l'association « Team Podium ».
Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :
e__ D’approuver la participation de la Commune en tant que partenaire de la manifestation « Course de côte de Petite-Île », pour l’année 2023 ;
e _ D’approuver la prise en charge : des repas d’une valeur approximative de 210 €, de 15 trophées d’une valeur approximative de 440 € et la location des toilettes pour une valeur approximative de 320 €;
e__ D’approuver la prise en charge des dépenses de communication de l’évènement, pour l’impression et l’affichage de 3 affiches au format 4X3 d’une valeur de 438,45 € ;
e D'autoriser le Maire à signer la convention à intervenir avec l’association, ainsi que tout acte relatif à cette affaire.
AA EE A A
Affaire n°2023/5/8 : Journée Européenne du Patrimoine 2023. Approbation de la Convention de Partenariat entre la Commune et les associations de Petite-Île, et avec les entreprises
Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :
e D’approuver la convention de partenariat avec les associations et avec les entreprises dans le cadre de cette manifestation « Journée Européenne du Patrimoine » ;
e D’approuver la prise en charge : des repas pour 3 personnes et la mise à disposition d’un pack de 12 bouteilles d’eau par association, tels que définis ci-dessus :
e__ D’approuver la réalisation d’un flyer de présentation de la manifestation et la prise en charge des dépenses de communication de l’évènement, l’impression et l’affichage de 6 affiches au format 4X3 d’une valeur de 876.90 € ;
° D’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir avec l’association, ainsi que tous les actes y afférents.
A AA MORE ON CON
Affaire n°2023/5/9 : Création de poste de catégorie C au tableau des Effectifs.
Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :
e De modifier le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la Commune ;
e Et de l’autoriser à signer tout document se rapportant à cette affaire.
NN NEO OO OO 6 GE OO
Affaire n°2023/5/10 : Prise en charge d'un appareil auditif d'un agent reconnu travailleur handicapé.
Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :
e De verser la somme restant due d’un montant de 1 053,87 € pour faciliter les conditions de vie professionnelle de l’agent ;
e D'inscrire les crédits nécessaires au budget de l’exercice en cours ;
e D’autoriser le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
MONON NME NN HA ONE EE EE ONCE
Affaire n°2023/5/11 : Ecole Fleurs de Canne : réfection complète de la toiture. Plan de financement prévisionnel de l’opération
Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :
° _ D’approuver le projet « Réfection complète de la toiture de l’école Fleurs de Canne, à Manapany les Bas » ;
e D’approuver le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus ;
e De valider la participation financière de la commune à hauteur de 38 691,82 € HT, en tant que maître d’ouvrage de l’opération ;
D'’autoriser le Maire à solliciter la subvention DETR, pour un montant prévisionnel de 123 929,92 € HT ;
De s’engager à prendre en charge le différentiel entre les subventions réellement perçues et celles sollicitées ainsi que le financement de la TVA (le cas échéant) ;
e D’habiliter le Maire à passer tout acte et à signer toutes pièces dans le cadre de cette affaire.
A ANNEE AREA ECOAffaire n°2023/5/12 : Opération « Travaux de recalibrage et de réseaux sur le chemin Karl de Lavergne ». Modification du plan de financement complémentaire de l’opération.
Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :
e__ D’approuver le nouveau plan de financement prévisionnel intégrant les nouvelles demandes de financement (CIVIS et Office de l’Eau) pour un montant total financé de 1 876 514,45 €, soit 58.85 % du coût global de l’opération actualisé (phase Travaux)
e _ D’autoriser le Maire à déposer une demande conjointe de financement Commune/CIVIS auprès de l’Office de l’Eau pour les réseaux AEP et eaux usées (Assainissement collectif) ;
+ D’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire ;
ANR NRA AA M EE RÉ
Affaire n°2023/5/13 : Petites Villes de Demain : approbation de la convention cadre.
Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :
°__ D’approuver la convention-cadre dans le cadre du projet « Petites Villes de Demain » de la commune de Petite-Île ;
e D’autoriser le Maire à apporter des modifications non substantielles à la convention cadre « Petites Villes de Demain » de la commune de Petite-Île :
e D’autoriser le Maire à signer toute pièce et acte relatifs à cette affaire
MORE RON MORE RER ER ER RRRÉSALE
Affaire n°2023/5/14 : Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Petite-Île. Approbation de la modification simplifiée n° 1.
Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :
e D’approuver le bilan de la mise à disposition du projet de Modification Simplifiée n° 1 du PLU de Petite-Île ;
e D’approuver le projet de Modification Simplifiée n° 1 du PLU tel qu’il est annexé à la présente délibération ;
e D’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire ;
e De dire que le dossier de Modification Simplifiée n° 1 du PLU approuvé sera mis à la disposition du public sur le
site internet de la Ville et en format papier au service Planification et développement urbain — 32, rue Général de Gaulle — 97 429 Petite-Île.
AAA AO EN RER RER
Affaire n°2023/5/15 : Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Petite-Île. — Approbation de la déclaration de projet valant mise en compatibilité.
Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :
e D’approuver le bilan de l’enquête publique du projet de la Déclaration de Projet valant mise en compatibilité du PLU ;
e D’approuver le projet de Déclaration de Projet valant mise en compatibilité du PLU tel qu’il est annexé à la présente délibération ;
e D’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire ;
e De dire que le dossier de Déclaration de Projet valant mise en compatibilité du PLU approuvé sera mis à la disposition du public sur le site internet de la Ville et en format papier au service Planification et développement urbain — 32, rue Général de Gaulle — 97 429 Petite-Île.
A EE A A EE EEE EE EEE EN NNN
Affaire n°2023/5/16 : Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Petite-Île. Approbation de la révision allégée n° 1.
Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :
e D’approuver le bilan de l’enquête publique du projet de Révision Allégée n° 1 du PLU ;
e D’approuver le projet de Révision Allégée n° 1 du PLU tel qu’il est annexé à la présente délibération ;
e D’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire ;
e De dire que le dossier de Révision Allégée n° 1 du PLU approuvé sera mis à la disposition du public sur le site
internet de la Ville et en format papier au service Planification et développement urbain — 32, rue Général de Gaulle —
97 429 Petite-Île.
AA A AOAffaire n°2023/5/17 : Augmentation du capital social de la SPL Maraïna. Participation au vote des résolutions de l'Assemblée Générale de la SPL Maraina du 29 juin 2023 : autorisation au représentant de la Commune. Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :
e D’autoriser Monsieur Nicolas ETHEVE à participer au vote des résolutions liées à l’augmentation de capital et à l'élargissement de l’actionnariat de la SPL Maraina, dans le cadre de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 29 juin 2023 ;
e D’autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
NH NN HONE NE NEED DIODES
Affaire n°2023/5/18 : Motion relative à la réforme de la CDPENAF Considérant la législation nationale qui donne comme prérogative à la CDPENAF d’émettre un avis simple sur le territoire Hexagonal ;
Considérant cette même législation nationale qui donne comme prérogative à la CDPENAF d’émettre un avis conforme dans les territoires d’Outre-mer, notamment à La Réunion ;
Considérant que la Chambre d’Agriculture de La Réunion soutient la nécessité de maintenir l’avis conforme de la CDPENAF ; Considérant l’article ler de la Constitution du 4 octobre 1958 qui rappelle l’égalité devant la loi de tous les citoyens ; Considérant l’article 73, dans son intégralité, de la Constitution du 4 octobre 1958, qui rappelle que les normes législatives et réglementaires de l'Hexagone s’appliquent de plein droit à La Réunion ; Considérant l’essoufflement de notre économie, la destruction des filières agricoles et la situation sociale explosive ; Vu le risque de disparition des petites structures agricoles, socle fondateur de notre développement ; Vu l’enjeu de souveraineté alimentaire, qui a pris tout son sens depuis la crise Covid ; Le Conseil municipal de Petite-Île, à l’unanimité :
e Constate qu’une nouvelle fois « l’égalité réelle » n’est pas appliquée à La Réunion ;
e Considère que l’avis conforme de la CDPENAF, opposable aux Maires va à l’encontre de leurs prérogatives et la possibilité d’administrer librement leur territoire ;
e Rappelle que l’agriculture est le premier métier de La Réunion, tant historiquement que géographiquement et économiquement ;
°__ Rappelle que l’agriculture rassemble entre 20 et 30 000 actifs (emplois directs et indirects) ainsi que l’approvisionnement de nombreux secteurs, comme la restauration collective ;
° Rappelle l’urgence de nouveaux projets structurants pour notre agriculture locale ;
e Demande à l’État, dans le cadre du Comité interministériel pour l'outre-mer (CIOM), de prévoir un véhicule législatif permettant de revoir la composition de la CDPNAF avec une plus forte représentation des acteurs du monde agricole ;
°_ Demande à l’État de revoir la doctrine et le fonctionnement même de cette instance :
°_ Demande à contrario à l’État d’instruire toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme situées dans les zones naturelles et agricoles et de livrer les actes d’urbanismes correspondant.
MORE UE MN ME MENU HE NEA ANNE ANNEE RE AN EEE EEE EEE NE M
Affaire n°2023/5/19 : Motion relative aux violences envers les élus. Demande de renforcement des moyens de lutte et de la réponse judiciaire
Considérant que la démission de Yannick Morez, Maire de Saint-Brevin-les-Pins, est une énième manifestation de la violence à laquelle doivent faire face les Maires et élus dans l’exercice de leur mandat ; Considérant que les pressions et agressions que subissent les élus, y compris par des groupes organisés, remettent en cause leur équilibre personnel, familial et professionnel ;
Considérant que ce phénomène de violence révèle également l’impuissance publique à apporter une réponse ferme et appropriée ;
Considérant que la création d’un Centre d’analyse et de lutte contre les violences faites aux élus, présenté le 17 mai 2023, et devant permettre de mieux comprendre et prévenir l’origine de ces violences répond à une demande ancienne de l’ Association des Maires de France (AMF) ;
Le Conseil municipal de Petite-Île, à l’unanimité :
+ Apporte tout son soutien à Monsieur Yannick MOREZ et à l’ensemble des Elus ;
e _ Constate que les moyens manquent encore, à la fois pour quantifier ce phénomène de violences envers les élus et pour traiter convenablement les faits ;
e Considère que les élus se sont pas suffisamment soutenus ;
e Rappelle que les élus ne demandent aucun privilège, mais simplement que la justice sanctionne réellement avec des circonstances aggravantes ceux qui les menacent et les agressent ;
e Appelle à mener un travail conjoint avec l'Exécutif pour apporter des réponses à la hauteur des enjeux ;e _ Demande que l’AMF soit étroitement associée aux travaux du nouveau Centre d’analyse et que celui-ci devienne une plate-
forme nationale d’enregistrement et de suivi des plaintes ;
°_ Demande que les moyens d’enquête humains et financiers dont disposent la police et la gendarmerie soient réévalués ;
° _ Demande plusieurs évolutions de la loi permettant de porter les sanctions pénales à un niveau correspondant à la protection dont doivent bénéficier les élus dépositaires de l’autorité publique ;
e Demande enfin qu’un véritable statut soit reconnu à l’élu dans le cadre de l’exercice de ses fonctions.
OKON OK OK DHEA HAS DK HO OH OO KO OK OO HE HE HO OO OK OK
HE HA AA AH HR RD HE EEE EE EE EEE OO OO EEE
L'ordre du jour étant épuisé, aucun Conseiller ne demandant la parole, le Maire propose de lever la séance.
La séance est levée à dix-neuf heures.
ONT SIGNE le présent procès-verbal : tous les Membres présents
Fait et clos à PETITE-ILE, les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
Ce compte rendu du procès-verbal a été affiché à la porte de la mairie : le 13 juin 2023
Le présent document est certifié exécutoire,
compte-tenu de la réception en Sous-Préfecture, le...
et de sa publication en Mairie, le...