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Ordre du Jour - Ordre du jour Flers agglo CC04 2026 10 08
Document publié le Jeudi 8 octobre 2026 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour Flers agglo CC04 2026 10 08)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Banque,
Folio n°
C.C. 04 DU 08 OCTOBRE 2026
SOMMAIRE
N°
d’ordre Objet de la délibération N° de
délibération
PRÉSIDENT
1. Conseil Communautaire – Procès-Verbal de la séance du 18 juin 2026 – Approbation 2026-147
2. Compte-rendu des décisions prises par délégation du Conseil Communautaire 2026-148
ENSEMBLE 1 – ATTIRER ET FIXER LA POPULATION
SANTÉ
3. Création d’un pôle odontologique au pôle de santé de Flers – Signature du protocole d’accord 2026-149
4. Contrat local de santé – Signature d’un avenant de prolongation avec l’Agence Régionale de Santé Normandie 2026-150
5. Fonds d’Initiative Pour la Santé – 2ème appel à projets 2026 2026-151
6. Projet d’extension de la maison médicale de Briouze – Acquisition de terrains et lancement de la consultation MOE 2026-152
ÉCONOMIE ET COMMERCE
7. Flers Agglo / Medef – Convention de partenariat – Journées du patrimoine économique – 2026 2026-153
8.
La Ferté Macé – Ferté Couture – Cession de l’immeuble sis Avenue du Président Coty – Prise d’acte de la levée d’option et de la réalisation de la vente
2026-154
9. Prêt d’honneur – Orne Solidaire par l’Entreprenariat – Contribution 2026 2026-155
10.
Dispositif d’aides financières à la création / reprise et modernisation des commerces de proximité de Flers Agglo – Abondement de la dotation OCM- ACTe au titre du volet « Collectivités » – Approbation
2026-156
11. Concession d’aménagement Multi-site signée avec la Shema – Compte-rendu annuel d’activités 2025 – Approbation 2026-157
12. Site industriel Forvia de Messei – Principe d’acquisition et lancement de la procédure 2026-158
ENSEMBLE 2 – AMÉNAGER LE TERRITOIRE
URBANISME OPÉRATIONNEL ET OPÉRATIONS
PROGRAMMÉES D’AMÉLIORATION DE L’HABITAT (OPAH)
13. OPAH RU Flers 2027-2029 – Rénovation de l’habitat – Suivi-animation – Approbation du plan de financement prévisionnel – Convention avec l’Anah 2026-159
14. OPAH RU Flers 2027-2029 – Règlement d’aides 2026-160
15. Délivrance des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols – Délégation à Flers Agglo – Accord 2026-161 URBANISME DE PROGRAMMATION ET OPÉRATIONS DE
RENOUVELLEMENT URBAIN
16.
NPRU – Construction boulangerie et logement associé – Convention de partenariat relative au cofinancement – Foncière de Normandie – Signature acte
2026-162
ENSEMBLE 3 – FÉDÉRER LES POPULATIONS
PETITE ENFANCE, JEUNESSE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
17.
Commune de Saint Georges des Groseillers – Approbation de la convention relative à la prise en charge des frais liés à la mise à disposition des locaux du PASCIO au centre de loisirs de l’association ALBATROS
2026-163
18. Fourniture de repas à la crèche Charlie Chaplin à la Ferté Macé – Approbation de la convention avec le Groupement d’Intérêt Public (GIP) Cuisine du Bocage 2026-164
COHÉSION SOCIALE ET CONTRAT DE VILLE
19. Adhésion au club réemploi bâtiment Normandie – Cotisation 2026 – Désignation de représentants 2026-165
20. Maisons d’activités Emile-Halbout et Saint-Michel – Approbation du modèle de convention de mise à disposition de locaux et du règlement intérieur 2026-166
21. Schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage de l’Orne 2025-2031 – Avis de Flers Agglo 2026-167
22. Insertion, formation, emploi – Fonds d’Initiative Pour l’Emploi – 3ème appel à
projets 2026 2026-168
PÔLES CULTURELS, SAISONS CULTURELLES
23.
Festival « Racont’Arts » 2026 – Conseil Départemental de l’Orne – Association Chorège – Convention de mise à disposition de spectacles – Autorisation de signature
2026-169
24. Réseau des médiathèques de Flers Agglo – Convention d’objectifs de lecture publique – Département de l’Orne 2026-170
25.
Saison culturelle de Flers Agglo à la Ferté Macé – Public scolaire – Conseil Départemental de l’Orne – Convention de partenariat – Autorisation de signature
2026-171
26.
Saison culturelle tous publics de Flers Agglo à la Ferté Macé – Conseil Départemental de l’Orne – Convention de partenariat 2026-2027 – Autorisation de signature
2026-172
27. 2Angles – Achat de matériel de prévention et d’adaptation RQTH – Subvention 2026-173
28. Jeu-concours Vibra’Mômes 2026 – Règlement – Adoption 2026-174
29. Conservatoire de musique de Flers Agglo – Règlement des études – Actualisation 2026-175
30. Concours d’orthographe 2026 – Règlement – Adoption 2026-176
ENSEMBLE 4 – ANTICIPER LES TRANSITIONS
ENVIRONNEMENT ET BIODIVERSITÉ
31. Commande groupée d’arbres et d’arbustes pour 2027 – Convention de partenariat avec la Chambre d’Agriculture de Normandie 2026-177
PATRIMOINE ET TRANSITIONS ÉNERGÉTIQUES
32. Projet alimentaire territorial – Appel à candidatures – Changement de matériel restaurations scolaires 2026-178 Folio n°
EAU ET ASSAINISSEMENT
33.
Captage du Ru du Val de Breuil – Périmètres de protection – Conventions d’indemnisation dues aux exploitants et aux propriétaires subissant un préjudice – Demande de subvention
2026-179
34. Forages de l’Etre et de La Rouillerie – Diagnostic des ouvrages – Convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec le Syndicat Départemental de l’Eau 2026-180
35.
Aménagement de la rue de la Géroudière (commune de Flers) – Convention de co-maîtrise d’ouvrage pour des travaux sur des ouvrages des réseaux d’adduction d’eau potable et d’assainissement des eaux usées et eaux pluviales de Flers Agglo
2026-181
36. Eau et assainissement – Facturation – Modification des contrats de prélèvement à échéance et de mensualisation 2026-182
37. Rapport annuel 2025 sur le prix et la qualité du service – Eau potable 2026-183
38. Rapport annuel 2025 sur le prix et la qualité du service – Assainissement collectif 2026-184
39. Rapport annuel 2025 sur le prix et la qualité du service – Assainissement non collectif 2026-185
40. Eau potable et assainissement collectif – Délégation de service public – Rapport d’activité du délégataire 2025 2026-186
TRANSPORTS ET MOBILITÉS
41. Sainte Honorine la Chardonne – Déplacement de l’arrêt de car du centre bourg – Convention de co-maîtrise d’ouvrage pour la mise aux normes de l’arrêt 2026-187
42. Octroi d’une aide aux particuliers pour les travailleurs « grands rouleurs » – Modalités d’accompagnement 2026-188
ENSEMBLE 5 – FAIRE FONCTIONNER FLERS AGGLO
FINANCES, ASSURANCES ET COMMANDE PUBLIQUE
43. Fonds de péréquation intercommunal – Répartition 2026-189
44. Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères – Exonérations année 2027 2026-190
45. Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères – Exonération scierie Leroy – Années 2025 et 2026 2026-191
46.
Orne Habitat – Réhabilitation de 80 logements – Rue Ernest Maunoury et rue des Joyaux – Flers – Garantie d’emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
2026-192
47. Orne Habitat – Réhabilitation de 6 logements – Rue Guy Mollet – Flers – Garantie d’emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations 2026-193
48. Orne Habitat – Réhabilitation de 6 logements – Rue Ruest – La Ferté Macé – Garantie d’emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations 2026-194
49. Mobilité – Remboursement de frais du BP Transport au BP Général – Année 2025 2026-195
50. Avance du budget principal au budget annexe aménagements fonciers 2026-196
51. Travaux pour compte de tiers – Solde de l’opération travaux rivières tranche 2 et la Guérinière 2026-197 52. Budget Général – Décision modificative 2 2026-198
53. Budget Transport – Décision modificative 1 2026-199
54. Budget annexe Transports – Personnel communautaire – Prise en charge des frais de personnel 2026-200
55. Autorisation de programme et de crédits de paiement (AP/CP) – Actualisation – Entrée de ville La Selle la Forge 2026-201
Commande publique
56. OPAH RU Flers 2027-2029 – Rénovation de l’habitat – Suivi-animation – Attribution du marché 2026-202
COMPÉTENCES NON DÉLÉGUÉES, RESSOURCES HUMAINES
SYSTEMES D’INFORMATION
57. Délégations du Conseil au Président – Modification 2026-1 2026-203
58. Flers – Rue de la Bissonnière – Parcelle CZ n° 86 – Convention de servitude avec Enedis 2026-204
59. La Selle la Forge – RD 18 – Travaux de maîtrise d’ouvrage – Conventions d’autorisation de réalisation de travaux sur le domaine public Départemental 2026-205
60. La Selle la Forge – Réserve foncière – Parcelle ZB 75 – Commodat – Monsieur DIVAL 2026-206
61. Flers – Projet Plancaïon – Parcelles CR 81, 87p et 88p – Acquisition 2026-207
62. Aménagement de la rue des Ecoles et de la rue Saint Mandé à Saint Pierre du Regard –Fonds de concours de Flers Agglo 2026-208
63. Cession à la société FORVIA des équipements du laboratoire matériaux – Autorisation de vente 2026-209
64. Pôle d’Equilibre Territorial Rural du bocage (PETR) – Modification contribution 2026 – Abrogation de la délibération n° 2026-1682 2026-210
Personnels
65. Emplois permanents – Tableau des effectifs – Modification 2026-06 2026-211
66. Emplois non permanents – Tableau des effectifs – Modification 2026-07 2026-212
67.
Quartiers prioritaires de la politique de la ville – Recours au personnel enseignant – Actions de réussite éducative et scolaire dans les maisons d’activités et l’espace Jules Verne
2026-213
68. Dispositif Adulte-relais – Convention relative à la mise en place d’accompagnateurs éducatifs dans les quartiers prioritaires 2026-214
69. Dispositif tremplin vers l’emploi – Actualisation 2026-02 2026-215
70.
Régime indemnitaire commun Flers Agglo-Ville de Flers – RIFSEEP – Mise à jour du RIFSEEP prenant en compte la réforme des emplois administratifs supérieurs de direction de la fonction publique territoriale 2026-216