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Compte-Rendu - CR 30 AOUT 2021 rc Projet Eolien
Document publié le Lundi 30 août 2021 par la commune de Fontenay-le-Pesnel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 30 AOUT 2021 rc Projet Eolien)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
COMMUNE
DE
FONTENAY
LE
PESNEL
COMPTE
RENDU
LUNDI
30
aout2021
L'an deux mille vingt
et un
le 30
août
à 19
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué
le 23/08/2021
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
sur
convocation
du
Maire
Richard
VILLECHENON.
Etaient
Présents
: Magali
LECORNU,
David
PORTEMONT,
Isabelle
LECONTE,
Christophe
ROUSSEAU,
Marie-Claire
LAURENCE,
Bruno
BASLY,
Wilfreed
LEGRAS,
Manuela
LAURENT,
Vincent
LEMAIGRE
DIT
DEMESNIL
Christian
GUESDON,
Martine
HOUSSIN,
Jérémy
FANET.
Absents
Excusés
: Bertrand
LEPICARD,
Charlène
GUERIN
(pouvoir
à
Magali
LECORNU)
Secrétaire
de
séance
: Marie-Claire
LAURENCE.
La
séance
est
ouverte
à 20
h 03
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
peut
valablement
se
tenir
Le
Maire
demande
s’il
y a
des
remarques
concernant
le dernier
conseil
municipal
: pas
de
remarques.
Vote
: 5
Unanime
o Pour
g Contre
o Abstention
-..
En
début
de
réunion,
le Maire
souhaite
apporter
une
information
concernant
la rentrée
scolaire.
L'effectif
est
de
161
élèves
pour
l’école
maternelle
et
primaire.
DELIBERATION
29-2021
OBJET
:
Le
Conseil
Municipal
a pour
projet
d'acquérir
le
bien
(AK
69)
sis
20
rue
Flavacourt,
avec
pour
objectif
la
réalisation
d’une
opération
d'aménagement
urbain
d'intérêt
général,
déjà
initié
:
La
commune
possède
un
terrain
(parcelles
AK
70
et
174)
contigu
à la
parcelle
Ak
69,
sur
lequel
est
débuté
une
étude
menée
par
le
Cabinet
SCHNEIDER,
pour
densifier
notre
parc
locatif.
L’acquisition
de
la
parcelle
sus
nommée
va
permettre
à la
commune
d'envisager
la
construction
de
plus
de
logements
locatifs,
d'équipement
collectifs
et
aussi
d'organiser
l’accueil
des
services
de
proximité.
Cette
maison
sera
mise
à
la
location
en
attendant
la réalisation
du
projet
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L 210-1,
L 211-1
et
suivants,
L 213-1
et
suivants,
R
13-4
et
suivants,
R
211-1
et
suivants,
et
L 300-1,
Vu
la
délibération29-06
du
conseil
municipal
du
17/06/2006
instituant
un
droit
de
préemption
urbain
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Fontenay
le
Pesnel,
Vu
la
déclaration
d'intention
d’aliéner
enregistrée
en
mairie
sous
le
n°
7-2021,
reçue
le
24
juillet
2021,
adressée
par
Maître
Jean-Michel
BOISSET,
notaire
à
Bretteville
l'Orgueilleuse,
en
vue
de
la
cession
moyennant
le
prix
de
155
000
€,
d’une
propriété
sise
à Fontenay-le-Pesnel,
cadastrée
section
AK
69,
20
Rue
Flavacourt,
d’une
superficie
totale
de
00
ha
07
a OS
ca,
appartenant
à
Monsieur
BERNARD
Jacques,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
pour
la
bonne
réalisation
du
projet
de
construction
de
logements
locatifs
envisagé
par
la
commune,
d'acquérir
la
parcelle
AK
69
afin
de
répondre
à la
forte
demande
de
location.
Décide
Article
1er
: il est
décidé
d'acquérir
par
voie
de
préemption
un
bien
situé
à Fontenay-le-Pesnel,
cadastré
section
AK
69,
au
20
Rue
Flavacourt,
d’une
superficie
totale
de
750
m?,
appartenant
à BERNARD
Jacques. Article
2 : la
vente
se
fera
au
prix
de
206.66
€ HT/m?,
soit
155
000
€ HT.
Article
3
: un
acte
authentique
constatant
le
transfert
de
propriété
sera
établi
dans
un
délai
de
trois
mois,
à
compter
de
la
notification
de
la
présente
décision.
Article
4
: le
règlement
de
la
vente
interviendra
dans
les
6
mois,
à compter
de
la
notification
de
la
présente
décision. Article
5
: le
maire
est
autorisé
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
cet
effet.
Les
crédits
suffisants
seront
inscrits
au
budget
de
la
commune.
| Vote
:
Unanime
14Pour
0 Contre
0 Abstention
Le
Conseil
municipal
débat
sur
les
idées
de
projets
possibles.
ILest
précisé
qu’une
visite
du
logement
doit
être
faite
au
plus
vite.
DELIBERATION
30-2021
OBJET:
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
dossier
établi
par
le
Syndicat
Départemental
d'Energies
du
Calvados
(SDEC
ENERGIE)
relatif
à
l'effacement
des
réseaux
de
distribution
d'électricité,
d'éclairage
et
de
télécommunication,
cité
en
objet.
Le
coût
total
de
cette
opération
est
estimé
à
60
988.88
€
TTC.
Le
taux
d'aide
sur
le réseau
de
distribution
électrique
est
de
50
%,
sur
le réseau
d'éclairage
de
50%
(avec
dépense
prise
en
compte
plafonnée
à
75
€
par
ml
de
voirie)
et
50
%
sur
le
réseau
de
télécommunication. La
participation
communale
s'élève
donc
à 25
412.04
€ selon
la
fiche
financière
jointe,
déduite
des
participations
mobilisées
par
le
SDEC
ENERGIE.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Le
Conseil
Municipal
:
- confirme
que
le
projet
est
conforme
à
l'objet
de
sa
demande,
- prend
acte
que
les
ouvrages
seront
construits
par
le
SDEC
ENERGIE
sauf
le
câblage
de
télécommunication
par
Orange,
- prend
acte
que
le
SDEC
ENERGIE
est
propriétaire
du
génie
civil
de
télécommunication,
- donne
permission
de
voirie
pour
la
réalisation
des
travaux
sur
son
domaine
public
routier,
- s'engage
à voter
les
crédits
nécessaires
en
fonction
du
mode
de
financement
choisi
:
- décide
du
paiement
de
sa
participation
par
un
fonds
de
concours
(section
d'investissement)
Le
montant
total
du
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
75
%
du
cout
HT
de
l'opération.
Le
reliquat
sera
à
inscrire
en
fonctionnement.
-s'engage
à
verser
sa
contribution
au
SDEC
ENERGIE
dès
que
les
avis
seront
notifiés
à
la
commune,
-prend
note
que
la
somme
versée
au
SDEC
ENERGIE
ne
donnera
pas
lieu
à
récupération
de
TVA.
-s'engage
à verser
au
SDEC
ENERGIE
le
coût
des
études
pour
l'établissement
du
projet
définitif
en
cas
de
non
engagement
de
la
commune
dans
l'année
de
programmation
de
ce
projet.
Ce
coût
est
basé
sur
un
taux
de
3
%
du
coût
total
HT
soit
la
somme
de
152472
e,
-autorise
son
Maire
à signer
les
actes
nécessaires
à la
réalisation
de
ce
projet.
[Vote
ï Unanime
14
Pour
0 Contre
0 Abstention
Une
économie
de
8000
euros
a été
réalisée.
Il n’y
a eu
aucunes
modifications,
tout
a été
conservé
selon
la
demande
initiale. DELIBERATION
31-2021
OBJET
:
David
PORTEMONT
explique
à l’ensemble
des
élus
qu'il
est
nécessaire
de
poser
ces
lisses
pour
la
sécurité.
En
effet,
à plusieurs
reprises
les
commerçants
nous
ont
informés
que
des
enfants
s'amusaient
à monter
sur
le
toit
du
pôle
commercial.
Il a
été
demandé
un
devis
à la
société
SNM
pour
la
pose
de
lisses.
Le
Conseil
Municipal
vote
à l’unanimité
le
devis
de
1 425.60
€ ttc.
[Vote
‘ Unanime
14
Pour
0 Contre
0 Abstention
La
délibération
est
rattachée
à l’ordre
du
jour
DELIBERATION
32-2021
OBJET
:
Le
Conseil
Municipal
vote
à l’unanimité
le
devis
de
VRD
d’un
montant
de
25
625.46
€ TTC.
e 61524
Boisiet
FORÉTS
ss
-25
625.46
e 023
Virement
à la
section
investissement
25
625.46
e 2152
Installation
de
voirie...
... 25
625
.46
e 021
Virement
de
la section
investissement...
25
625
.46
Le
Conseil
Municipal
approuve
la
décision
modificative
ci-dessus
[Vote
: Unanime
14Pour
0 Contre
0 Abstention
DELIBERATION
33-2021
OBJET
:
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
de
prendre
en
charge
la
concession
familiale
de
Monsieur
CHEVALIER
Jean-Pierre
pour
services
rendus
à la
Commune.
Vot
Vote
: Unanime
14
Pour
O Contre
0 Abstention
e Les
jardins
familiaux
Suite
à la
distribution
en
boîte
aux
lettres
d’une
lettre
d'informations
proposant
aux
administrés
la
possibilité
de
louer
une
parcelle,
seulement
une
demande
est
revenue
en
mairie.
Suite
à
l’envoi
d’un
courrier
à tous
les
anciens
demandeurs,
deux
demandes
sont
revenues
en
mairie
dont
une
avec
la
condition
d'apport
de
terre
productive
par
la
mairie.
Christian
GUESDON
demande
un
nouveau
boitage
« spécial
jardins
familiaux
».
L'ensemble
des
élus
acceptent
cette
demande
mais
une
décision
définitive
doit
être
prise
lors
du
prochain
conseil
municipal.
Vincent
LEMAIGRE
précise
qu'il
serait
nécessaire
d’avoir
plus
que
9
retours
afin
de
réaliser
une
liste
d'attente
pour
que
les
jardins
soient
continuellement
entretenus.
En
dessous
de
10
demandes
le
projet
devra
être
revu.
À
ce
moment-là,
il serait
envisagé
de
réaliser
une
partie
« jardin
» et
une
seconde
partie
« loisirs
».
Montant
de
la location
50
euros
par
an.
QUESTIONS
DIVERSES
Le
protocole
sanitaire
scolaire
reste
le même
qu’en
fin
d'année
scolaire
2021.
La
cantine
est
réservée
pour
les
maternelles.
La
salle
polyvalente
est
réservée
pour
la
cantine
des
primaires
et
la
garderie.
Cela
présente
un
problème
pour
les
activités
sportives
réalisées
dans
la
salle
po.
Mise
en
place
d’une
solidarité
sur
le
territoire
STM.
Cantine
à
1 €
: 40%
des
habitants
de
l’intercom
sont
éligibles 3 Départ
à la
retraite
de
Bruno
Drouin,
au
1%
octobre
2022
ou
au
1%
février
2023,
ce
qui
amène
à réfléchir
à
son
remplacement.
Pour
cela,
il est
nécessaire
de
rechercher
une
personne
polyvalente.
e Infos
travaux
-__ L’enrochement
du
plan
d’eau
est
très
satisfaisant.
La
deuxième
partie
sera
mise
au
budget
de
l’an
prochain.
-
Le
dallage
du
pôle
commercial:
la
reprise
du
dallage
a
été
difficile
dûe
aux
circonstances
météorologiques.
Reste
à poser
une
jardinière,
un
banc
et
une
poubelle.
- Salle
Po
: ardoises
à remettre
et
peinture
sur
porte
« gym
» à
réaliser.
- Avenir
: pose
de
tables
de
pique-nique,
pose
de
jeux
et
pose
des
distributeurs
hygiènes
canines.
- Les
différents
devis
reçus
pour
la pose
d’un
totem
au
pôle
commercial
devront
être
mis
à l’ordre
du
jour
du
prochain
conseil
municipal.
-__
Déplacement
d’un
panneau
publicitaire
« Cadre
Blanc
» avec
plan
de
la
commune
a été
fait
afin
d’avoir
un
espace
de
90m
de
stationnement
pour
la sécurité.
- La
limite
de
vitesse
coté
« St
Aubin
» est
difficile
à faire
respecter
-__ Problème
de
sécurité
pour
sortir
des
places
de
parking
du
pôle
commercial.
Un
nouveau
décret
rétabli
« les
feux
intelligents
». Problème
à étudier.
- La
haie
du
stade
sur
le parking
de
la salle
polyvalente
a été
arrachée
et
une
clôture
refaite
par
l’entreprise
Chevalier
Paysage.
- Des
signalisations
ont
été
refaites
durant
l’été
comme
les
arrêts
de
bus,
les
parkings
de
la mairie
et
des
écoles.
- _
Problème
de
déchetterie
sauvage
sur
le chemin
des
Carrières
Bleues
qui
appartient
à l'Intercom.
- L'inauguration
du
pôle
commercial
: une
inauguration
sera
réalisée
au
période
de
noël
avec
une
animation
commerciale.
- Chaussée
de
l'impasse
Flavacourt
réalisée
par
l’Intercom
pour
un
montant
de
25
625,46€
- Info
ferme
photovoltaïque
: refus
du
projet
par
le préfet
car
une
partie
n’est
pas
polluée.
-__ Projet
éolien
: un
compte
rendu
des
deux
dernières
réunions
réalisé
par
Jeremy
FANET
est
disponible
sur
demande
en
mairie
-__ Hangar
route
de
Tessel
: déménagement
prévu
fin
septembre
-__ Parcelle
Francelot,
rue
du
coteau
: relancer
Francelot
Fin
de
séance
: 22h00 Tronc
commun
:
L'action
55
du
PCAET
demande
48MW
en
Energies
Renouvelables
(éolien
et
photovoltaïque)
Processus
en
5 étapes
:
-
Diagnostic
(3
à 6
mois)
- Faisabilité
(12
à 18
mois)
-
Instruction
(12
à 24
mois)
- Construction
(6 à
12
mois)
- Exploitation
(20
ans)
-_ Environnementaux
avec
la présence
de
bosquets
et arbres
>
Chauves-souris
?
-
Aéronautique
:
présence
de
l'aéroport
et
donc
prise
en
compte
de
couloirs
aériens
- Acoustiques
et
visuels.
L'acoustique
a évolué
ces
dernières
années
(en
comparaison
avec
les
éoliennes
d’Audrieu
par
exemple.
2 axes
d'implantation
:
-
Entre
Cristo
et
Thue
et Mue
(Remis
en
question
par
l’inertie
de
Thue
et Mue
pour
le moment)
-
Entre
Fontenay
et
Cristo
sur
une
zone
plus
restreinte
et
donc
un
nombre
d’éoliennes
réduits
Projets
viables
à partir
de
2 ou
3 éoliennes.
Fonctionnement
participatif
relativement
sécurisé
: L'investissement
dans
la partie
développement
est
reversé
2 ans
plus
tard
avec
intérêts
entre
3 et
7%.
Seule
risque
de
perte
: Faillite
de
l’entreprise
Démantèlement
en
cas
de
dépôt
de
bilan
: Réserve
financière
approvisionnée
dès
le début
du
projet
pour
financer
toute
déconstruction
et
remise
en
état.
Retombées
foncières
: environ
6400€
par
éolienne
(pour
4MW)
STATKRAFT
: Société
norvégienne
implantée
en
France
depuis
10
ans
Projet
de
6 à
8 éoliennes,4
sur
le secteur
restreint
Cristo/Fontenay.
Hauteur
de
160m
à 200m
pour
une
puissance
de
8/9
MW
par
unité.
Proposition
d’une
charte
évolutive
reprenant
les
engagements
et
contraintes
à respecter
suite
aux
réunions
avec
habitants
et
exploitants.
Possibilité
d'investissement,
plus
risqué,
sur
la partie
construction.
Bail
de
40
ans
sur
les
propriétés NEOEN
: Société
française
Projet
de
6 à
12
éoliennes.
En
cas
de
maintien
de
Thue
et Mue
en
dehors
du
projet,
ils peuvent
implanter
selon
l'axe
évoqué
plus
haut
mais
en
le
rapprochant
à 500m
de
Fontenay.
Retombés
économiques
directes
: Pour
6 éoliennes
>
64
k€;
pour
10
>
105
k€
A la
mise
en
place,
1%
du
montant
total
du
projet
peut
être
alloué
à la
commune
pour
le financement
de
projets
de
voirie,
culturels,
patrimoniaux,
...
Exemple
: 6 éoliennes
>
environ
50
M€
de
budget
>
500
k€
pour
la commune
Proposition
de
fourniture
d'électricité
verte
pour
les
habitants
(1%)
Bail
de
80
ans
JP
Energie
Environnement
: Siège
social
à Caen
Pas
d’actionnariat,
société
familiale
Projets
de
8 à
12
éoliennes
À
priori,
pas
d’éolienne
au-dessus
de
150m
de
haut
(cause
aéroport).
Quid
des
autres
sociétés
sur
ce
point
??
8400€
/ MW
/an
reversés
à 50/50
entre
mairie
et
exploitants
(ex
éolienne
4MW
: 16800€/an
pour
la
mairie)
Consultations
poussées
auprès
des
exploitants
pour
favoriser
l'implantation.
Lors
de
la création
de
la société
de
projet,
la commune
acquiert
20%
de
cette
société
pour
une
somme
dérisoire
{Offert
par
JPEE).
Lors
de
l’éclosion
du
projet,
la
marie
peut
revendre
à JPEE
ses
parts
au
prix
fort
ou
en
laisser
une
partie
pour
rentrer
au
board
de
la
société
de
projet.
(Quelques
%
de
l’actionnariat}
La
rente
de
8400/MW/An
vu
plus
tôt
peut
également
être
converti
dans
des
actions
de
la société
et
ainsi
posséder
environs
15%
de
l’actionnariat.
Bail
de
44
ans
Questions
régulièrement
posées
:
-
Existence
d’un
document
ou
étude
sur
la valeur
des
maisons
avant
après,
là où
existe
un
parc
éolien,
sont-elles
plus
difficiles
à vendre
?
-
Un
parc
bloque
t'il
les
éventuels
investisseurs
bâtisseurs.
- Du
fait
de
l'aéroport
et
les
problèmes
techniques
engendrés,
de
l'arbre
abritant
les
chauves-souris,
à
combien
de
mètres
maximums
seraient
installées
les
éoliennes
de
la
maison
la
plus
proche.
Demande
: Actuellement
prévu
à 700m
de
la première
habitation
800m
- Quelles
seraient
les
hauteurs
maximums
de
ces
éoliennes
et de
ce
fait
la puissance
en
MW.
-
faut
demander
à ces
sociétés
un
examen
par
la
DGAC
(aviation
civile)
des
possibilités
d'implantation
des
éoliennes
et
de
leurs
puissances.
-
Voir
l'impact
sur
le
foncier
d'un
tel
projet
{valeur
avant
et
après
une
réalisation}?
-
A
quel
moment
les
études
d'impacts
sont
effectuées
et
quel
engagement
de
la
commune
en
cas
d'arrêt.
- _
Quel
bénéfice
{soit
en
baisse
de
tarif
ou
baisse
de
fiscalité
foncière)
chaque
habitant
peut
attendre
-
Niveau
sonore
des
nouvelles
éoliennes
? Comparatif
entre
modèle
d'Audrieu
E82
et
éventuel
futur
modèle
V150
mode
$06
(source
NEOEN)
C
niveaux
sonores
à hauteur
de
nacelle
entre
E82
et V150
E82
- mode
0
VA50
- PO
V150
- mode
SO6
Vitesse
du
vent
[m/s]
Niveau
sonore
[dBA
Niveau
sonore
[dBA]
|
Niveau
sonore
[dBA)
+
1