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Déliberation - 0204
Déliberation - 250315
Déliberation - 250313
Déliberation - 220104
Document publié le Vendredi 1 janvier 2010 par la commune de Deshaies.
Lien du pdf (Déliberation - 220104)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Fiscalité,
REPUBLIQUE FRANCAISE ; 6 S Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Département de la GUADELOUPE e $- Reçu en préfecture le 17/03/2022
Arrondissement de BASSE-TERRE ? NU an ES HAIES ID : 971-219711116-20220304-M220104-DE
©
N° d’affichage : /SEC/2022/03/01
COMMUNE DE DESHAIES
Conseil Municipal du 04 mars 2022
Membres en 27 : :
exercice : L'an deux mille vingt-deux, le vendredi 04 mars, suite à la convocation du 23 février 2022, le
bles Conseil Municipal de Deshaies s’est réuni en Mairie, à dix-huit heures et trente minutes à la présents : 20 salle de délibérations, sous la présidence de Madame le Maire, Jeanny MARC.
Suffrages 24 || Sont présents: MARC Jeanny, GUILLAUME Alphonse, NIÇOISE Robert, GAMIETTE _exprimés : || Liliane, BARRE née MANCO Augustina, HILAIRE Gilbert (respectivement, Maire, l®, gone, _Votes Pour: 24 || 4ème, 6ème et 7ëme adjoint), SOMMEIL Nicole, JUDITH née GOUBIN Villard, OPET Ghislaine, Votes Contre : 00 CARÈNE Patrice (arrivé à 19h12), PHILETAS Christina (arrivée à 18h54), JEAN-LOUIS Abstention : 00 Klébert, MOUILA Gladys, LEDUC Jean-Marie, MOBÉTIE Marie-France, VALLUET Anselme, GAMIETTE Julien, GOUBIN Fred, MANIOC Alain, HURGON Jacques. Certifiée exécutoire par
ee conne Ke | Absents excusés: BERNIER Maritza- 2"° adjoint (Procuration à MOUILA Glads), réception en Préfecture MORVAN Philippe (Procuration à GUILLAUME Alphonse), UGOLIN Gérard (Procuration lke....A+(0312929 | à HILAIRE Gilberh, FABRONI ROSAN Rosenale (Procuration à Monsieur HURGON Deshaies, le /103/20% Jacques).
Sont absents : APPOLINAIRE Lionel — 5°"° adjoint, SORIMOUTOU Katia, PHIBEL Renéline.
Secrétaire de séance : Monsieur NIÇOISE Robert
Ont assisté : Directrice Générale des Services : LACIDES Mylène
Secrétaire Administrative : SAINT-MARC Yasmine NS
Cette délibération peut faire
l'objet d'un recours devant le
Tribunal Administratif dans un
délai de deux (2) mols à compter
de sa publication
Deshaies, le 07 mars 2022 É
Le Maire >
RES
Jeanny MARC
DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES - ANNÉE 2022
Exposé des motifs :
Madame le Maire rappelle à l’assemblée que l’article L2312-1 du CGCT dispose que, dans les
communes de 3 500 habitants et plus, le Conseil Municipal doit débattre sur les orientations générales
du Budget Primitif, dans les deux mois précédant le vote de celui-ci.
Ce débat est une étape importante dans le cycle budgétaire annuel des collectivités locales et permet à
l'assemblée délibérante :
e De discuter des orientations budgétaires de l’exercice et des engagements pluriannuels qui
préfigurent les priorités du budget primitif,
e D’être informée sur l'évolution de la situation financière de la collectivité,
Conseil Municipal du 04 Mars 2022 Délibération N°2022/01/.A4 REPUBLIQUE FRANCAISE p 9 g Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Département de la GUADELOUPE $R- Reçu en préfecture le 17/03/2022 Affichéle 07/03/2022 Frs. Arrondissement de BASSE-TERRE f ? Re ID : 971-219711116-20220304-M220104-DE
(7 GESHAIES
N° d’affichage : /SEC/2022/03/01
COMMUNE DE DESHAIES
Conseil Municipal du 04 mars 2022
DELIBERATION n° (4
e De donner également aux élus la possibilité de s'exprimer sur la stratégie financière de leur
collectivité,
La loi N° 2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
(NOTRÉ) crée, par son article 107, de nouvelles dispositions relatives à la transparence et à la
responsabilité financière des collectivités territoriales.
Ainsi, le débat d’orientations budgétaires fait l’objet d’un rapport comportant des informations sur les
orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion
de la dette.
Ce rapport donne lieu à un débat, acté par une délibération spécifique et qui donne lieu à un vote.
Il doit être ensuite transmis au représentant de l'Etat, au président de l’établissement public de
coopération intercommunale dont la commune est membre.
DISPOSITIF DECISIONNEL
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Madame le Maire,
Vu les articles L.2121-29, 2121-1 à L.2121-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
(C.G.C.T) qui concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;
Vu les articles L.2312-1 et D.2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T) relatif
au débat d’orientations budgétaires ;
Vu l’article 107 de la loi N°2015-991 en date du 07 août 2015 dite loi NOTRé ;
Vu la loi N°2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années
2018 à 2022 ;
Vu le décret N°2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et
de transmission du Rapport d'Orientation Budgétaire ;
Vu le Rapport d’Orientations Budgétaires joint à la note de synthèse du conseil municipal ;
Considérant qu’un débat sur les orientations générales du budget est obligatoire dans les villes de
3 500 habitants et plus ;
Considérant que ce débat a permis à l’assemblée délibérante de discuter des orientations budgétaires
qui préfigurent les priorités qui seront inscrites dans le cadre du budget primitif ;
Considérant que le débat se tient dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif ;
Considérant que ce débat ne présente aucun caractère décisionnel mais qu’il est pris acte de celui-ci
par une délibération spécifique ;
Considérant l’avis de la Commission Financière du 15 février 2022 ;
Le Conseil Municipal,
Après échanges de vues,
DÉCIDE,
Canceil Munisinal du M4 Mare 2099 Délibération N°2022/01/QU Arrondissement de BASSE-TERRE
REPUBLIQUE FRANCAISE p # Ÿ Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Département de la GUADELOUPE | Reçu en préfecture le 17/03/2022
? 9 Affiché le 07/03/2022 er HAIES ID : 971-219711116-20220304-M220104-DE
DELIBERATION n° (4 {V DES
-22/01/ OÙ N° d’affichage : /SEC/2022/03/01 COMMUNE DE DESHAIES Conseil Municipal du 04 mars 2022
Article 1 : DE PRENDRE ACTE de la présentation du Rapport d’Orientations Budgétaires (R.O.B) 2022 jointe à la présente délibération.
Article 2: DE PRENDRE ACTE de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire (D.0.B) de la Commune de DESHAIES pour l’élaboration du futur budget primitif de l’exercice 2022.
Article 3 : D'AUTORISER Madame le Maire à signer tout acte et prendre toute décision nécessaire à l'application de la présence délibération.
Deshaies, le 07 mars 2022
Ont signé au registre tous les membres présents
Pour expédition conforme
Conseil Municipal du 04 Mars 2022 Délibération N°2022/01/@4 æraire Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
Affiché le 07/03/2022 se
(\5OMMAIRE ID : 971-219711116-20220304-M220104-DE
Préambule...
I- Le contexte du Budget 2022...
1-Le contexte international et r .
A Perspectives de l'économie mondiale
B- Perspectives économiques en France.
2-Le déficit public et la dette publique se creusent encore .
3-L'inflation s'accélère depuis plusieurs mois
Le projet de Loi de finances
2022 : pas de révolution pour les collectivités territoriales .
Vue d'ensemble du Budget....
+ Présentation simplifiée du budget .
+ Analyse de la section de fonctionnement
+ Evolution de la section de fonctionnement
+ Taux d'épargne Brute
A-Recettes Réelles de fonctionnement.
Focus sur le chapitre 73 « Impôts et taxes »
Recette fiscale directe ...
+ 7311-Taxes foncières et d'habitation
+ 7362-Taxe de séjours
+ 7336-Droit de places.
+ 7338-Autres taxes.
Recette fiscale indirecte
+ 7321-Attribution de compensation
+ 73218-Autres fiscalités
+ 7372-Taxes surles carburants.
+ 7373-Ociroi de mer...
+ 1381-Taxe additionnelle et droit de mutation
Focus sur le chapitre 74 ..
+ 7411-Dotations et participation.
. 74834-Etat compensation et exonérations taxes foncières ...
+ 7485-Dotations sur les titres sécurisé
+ T488-Autres attributions et participations.
B-Dépenses réelles de fonctionnemen:
Les charges à caractère général
Focus sur le chapitre 011 ...
+ Li-Les charges à caractère général.
Focus sur le chapitre 012 ...
+ 12-Les charges de personnel
. 65-Les autres charges de gestion courant
° 66-Les charges financières.
Analyse de la section d'investissement.
Evolution de la section d'investissement
A-Recettes d'investissement
10-Dotation, fonds divers et réserves .
+ 10222-Le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutéc- . 10226-Taxe d'Aménagement
+ Autres fonds : Le Fonds Régional pour le Développement et l'Emploi
13-Subventions d’investissements reçue:
° Etat des restes à recouvrer au 31.12.2021.
B-Dépenses d'investissement.
21-immobilisations corporelle:
Etat des dépenses engagées et non mandatées
L'endettement.
Les travaux d'investissement 2019-2021
Projets terminés.
Projets non terminés.
P.P.I Complémentaire 2022.
+ Projet CANBT..
+ Projet 50 Pas Géométrique.
+ Bien vacants sans maître.
Conclusion ...
Hypothèses prospectives 2022.
Fonctionnement
+ Recettes réelles de fonctionnement
+ Dépenses réelles de fonctionnement
Investissement.
. Immobilisations
+ Recettes d'investissement .
Les Orientations Budgétaire: Page 34
+ 1-Une ville durable, inclusive et résiliente face aux aléas du climat Page 34
+ 2-Le Port Communal : un outil au cœur des enjeux du développement économique Page 34
+ 3-Innovation sociétale, Participation Citoyens et
. Service Public de proximité .Page 34
+ 4-Une approche intégrée et volontariste du développement territorial Page 34
Plan d’Actions 2022 Page 35
La police Municipale .Page 35
- Unité Prévention Page 35
+ Contrat Local de Sécurité et de la Prévention . Page 35
+ Assistant de Prévention. .Page 35
Les Ressources Humaines . .Page 36
Marchés Publics . Page 36
Les finances... Page 36
+ Le système d'information Page 36
+ Le service citoyennet .Page 36
Le service Animation ... Page 37
Election et archivag .Page 36
Le service « Education Jeunesse »........... Page 37
Le service « Aménagement du territoire ».... Page 37
Le service Technique .Page 37
Sur le Plan Social... .Page 38 Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
AT RT LELIE TARN ses
; CEA 9 TORRENT Affiché le 07/03/2022 La ID : 971-219711116-20220304-M220104-DE
Gi D DS 4 réambule
W PP » ON ro °% gl Depuis la loi « Administration Territoriale de Î ORNE nee Ve LEA la République » du 6 Février 1992, la tenue
HIT LION CE 2e || LA d’un Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) | ÉEPRR TT ES Du mgg s'impose aux communes et plus A SSE FS a fm = . généralement aux collectivités dans un délai
a % SE SU RES de deux mois précédant l'examen du nf a
KRan[LES eo QUR 1) l Première étape du cycle budgétaire annuel \ RQua 1 ea V} 44) des collectivités locales, le RDOB est un ® a SU Y SRE Î 1 2 #, (7) compte de la gestion de la Commune.
SU au ss 8e où (] DENIS s, #/ L'article 107 de la loi n° 2015-0991 du 7 Août ete” GRECE 2015 portant nouvelle organisation territoriale SAUT Ciw, pe
N
document essentiel qui permet de rendre b
de la République, dit loi « NOTRÉ », a voulu
TS # accentuer l'information des conseillers municipaux. sh, Aussi, dorénavant, le DOB s'effectue sur la base d’un rapport élaboré sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels
envisagés, l’évolution des taux de fiscalité locale ainsi que sur la structure et la gestion
de la dette.
Le ROB n'est pas qu’un document interne : il doit être transmis au Préfet du
Département _et au Président de l'établissement public de coopération
intercommunale dont la commune est membre mais aussi faire l’objet d’une publication
conformément au décret n° 2016-841 du 24 Juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux
modalités de publication et de transmission du ROB.
Le Débat d'Orientations Budgétaires doit permettre au Conseil Municipal de discuter
des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affectées dans le
budget primitif voire au-delà pour certains programmes lourds.
Le Budget Primitif 2022 devra répondre au mieux aux préoccupations de la population,
en intégrant le contexte économique et social, les orientations définies dans le cadre du
projet de loi de Finances. Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
Affiché le 07/03/2022 er
ID : 971-219711116-20220304-M220104-DE
6 contextes du SBudget 2022
1- Le conteste international dt national
A- Perspectives de l’économie mondiale
Le rapport du FMI précise que la croissance économique de 2022 sera légèrement plus faible que 2021
compte tenu de la reprise mondiale qui reste entravée par la pandémie et son impact. Toutefois, les
Etats-Unis et la Chine restent les moteurs essentiels de la croissance, même si leur élan ralentit.
Un fossé grandissant entre les pays riches qui profitent globalement de la reprise et les pays pauvres
affectés par le manque de vaccin qui entrave la croissance dans de nombreux pays à bas revenus.
Aussi, la croissance devrait s'établir à 5,9 % en 2021 et 4,9 % en 2022. Outre de problème de
vaccination, certains pays émergents et économies en développement sont confrontés à des pressions
sur les prix qui devraient persister.
" 5 < 'S previsions a
B-Perspectives économiques en is lé Banque de Pr resance eriation annuelle du PIB, en %
France
| | 58 6,3
Selon le rapport économique social et
financier 2022, après un recul “1
historiquement marqué de l’activité en : “a 2020 (-8,0 %), l'économie française a ce
rapidement et fortement rebondi. M LS
Les mesures d'urgence ont permis de ÉA AA DS :
préserver le pouvoir d'achat des ménages et Mes Ne Gen EE 202 FA " 7 à Juin) (Sept. | la capacité productive de l’économie, alors | que la mise en œuvre du plan France
Relance soutient Le rebond de l’activité. La
croissance est attendue à 6 % en 2021 puis
4% en 2022. ui,
2-Le déficit public et la dette
publique se creusent encore
Le déficit public reviendrait à 4,8 % du PIB (124 MdE) en 2022, après 8,4
% du PIB en 2021 (206 MdE).
Durant le troisième trimestre 2021, la dette publique a augmenté de 72,4
milliards d'euros pour atteindre 2.834,3 milliards d'euros, celle de l'Etat
ayant progressé 65,5 milliards.
L'investissement continuerait d’être dynamique en 2022, toujours
soutenu par le plan de relance et un environnement de taux favorable. L
Près de la moitié du plan France Relance a déjà été engagée avec un objectif de 70 Mde d'ici fin 2022. Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
Fe j ; ur - , À Affiché le 07/03/2022 — 3- L’'inflation s'accélère depuis plusieurs mois A
En France, l'inflation s'accélère depuis le nn ne
printemps 2021 avec la reprise de l’activité. Les prix à la consommation En ghssoment annuel en %
La hausse des prix à la consommation 25
s’établissait en juin à 1,5% sur un an.
: 20 En septembre, elle a atteint 2,1 % sur un an
(données définitives de l'INSEE) et serait de 2,6
% en octobre (données provisoires de l'INSEE). 15
A ce niveau, elle dépasserait pour le 2e mois la
cible de 2 % fixée par la Banque centrale ! 10
européenne.
En effet, la flambée des cours de l'énergie (+14 08
% sur un an) et les pénuries de matières
premières dans certains secteurs (industrie) 5 2018 ua 2070 207 agit continuent de faire grimper les prix. 2 LES ÉCHOS à) ECRINGE SEE
Ceux des services restent cependant modérés
(+1,5%) et ceux des produits alimentaires (+1%) ralentiraient.
L'inflation sous-jacente (hors énergie et produits frais) restait cependant limitée, à 1,3% fin septembre.
4- La conjoncture en Guadeloupe : un redressement toujours fragile
Malgré ce contexte peu favorable et marqué par la mise en place de nouvelles restrictions liées à
‘épidémie de la COVID-19, les chefs d'entreprise interrogés font état d’une amélioration du niveau
d’activité mais la situation des entreprises reste cependant fragile.
e Les entreprises résistent : leur trésorerie demeure satisfaisante avec des prix de vente en hausse.
e La consommation des ménages reste vive : Les importations de biens de consommation non
durables progressent de 2,5 %.
e L'investissement privé poursuit sa reprise : les importations de biens d'investissement et de
biens intermédiaires s’accroissent respectivement de 1,5 % et 1,3 %.
e Les mesures de soutien à l’économie permettent au marché de l'emploi de se maintenir : les
effectifs salariés du secteur privé augmentent de 2,5 % . L'indice des prix à la consommation
remonte.
e L'activité touristique reste, quant à elle faible, même si le secteur bénéficie en fin de trimestre
de l’assouplissement des restrictions sanitaires.
e Dans ce contexte, l’activité du secteur bancaire continue d’être soutenue.
e _L'encours sain de crédits bien qu’en ralentissement demeure à un niveau record : 4,8 milliards
d’euros d’encours de crédits aux entreprises à fin juin 2021, dont 595,5 millions d'euros de
PGE. c projet de Eoi definances
2022 :pas de révolution pour les
collectivités territoriales
Le Projet de Loi de Finances (PLF) 2022 ne prévoit
pas de réforme d’ampleur pour les collectivités,
contrairement aux précédents (PLF 2020
suppression de la TH ).
Présenté en conseil des ministres le 22 septembre
2021, il prévoit une augmentation de la dépense
publique de l’ordre de 11 milliards d’euros. Mais
pour les collectivités, les mesures sont pour le
moment assez succinctes, la période étant peu
propice aux réformes structurantes pour les
collectivités.
e Stabilité des dotations
Le Gouvernement maintient les dotations de
fonctionnement et d'investissement aux
collectivités locales.
La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)
sera stable en 2022 à 26,8 milliards d'euros au
total, dont 18,3 milliards d'euros pour le bloc
communal.
Cette stabilité globale se fait au profit des
communes bénéficiant de la péréquation verticale,
avec des dotations de solidarité urbaine et rurale
(DSU et DSR) en augmentation chacune de 95
millions d’euros.
e Soutien à l'investissement local
Pour soutenir l'investissement local, dans le cadre
de la relance, les collectivités bénéficieront de 276
millions d'euros de crédits en 2022 au titre de la
dotation de soutien à l'investissement local (DSIL)
exceptionnelle.
En parallèle, environ 500 millions de dotations
exceptionnelles de soutien à l'investissement local
(300 millions au titre de la DSIL et 100 millions
pour la dotation rénovation thermique et pour la
dotation régionale d'investissement) devraient être
décaissés en 2022 au titre du plan de relance.
e D'autres mesures
Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
Affiché le 07/03/2022 a enr
ID :971-219711116-20220304-M220104-DE
Vers une éconon
V Soutenir tous les ménages dans leurs travaux
énergétiques avec Le dispositif «
MaPrimRénov » ;
V Accélérer la rénovation énergétique des
bâtiments publics ......
Ÿ Améliorer la qualité de l'air ;
Poursuivre la mise en œuvre des priorités du
quinquennat
V Réarmer les missions régaliennes de l’État :
en soutenant la police et la gendarmerie avec une
hausse du budget des forces de sécurité soit +1.5
Mde....
V Soutenir la jeunesse : un objectif de 200 000
jeunes en mission de service civique en 2022.
Ÿ Accompagner les jeunes dans la reprise de
l’activité sportive avec le Pass’ Sport, dispositif
reconduit en 2022 soit une aide forfaitaire de 50 €
versée par l’État à une association pour réduire le
coût de l'adhésion ou de la licence sportive ;
V Soutenir l’activité et l'emploi : Renforcer la
compétitivité des entreprises par une diminution
de leur charge fiscale.
V Accompagner les personnes fragiles et
précaires : Une réforme du calcul de l’Allocation
Adultes Handicapés dès 2022. Cette mesure
conduira 120 000 foyers à bénéficier d’une hausse
moyenne de 110 € par mois, pour un coût estimé
à 0.2 Md€
V Soutenir l'égalité entre les femmes et les
hommes : Une priorité donnée à la lutte contre les
violences conjugales avec une augmentation de
60% des capacités d'hébergement pour les femmes
victimes de violence.
Suppression de la taxe d'habitation
La taxe d'habitation est en passe d'être totalement
supprimée pour les résidences principales.
Aujourd'hui, 80% des foyers sont déjà totalement
exonérés. Les 20% de foyers restants ont bénéficié
d'une exonération de 30% en 2021, qui sera portée
à 65% en 2022.
En 2023, la taxe d'habitation sur les résidences
principales aura totalement disparu.
À titre transitoire et jusqu'à sa disparition en 2023,
le produit de taxe d'habitation sur la résidence
principale acquitté par les 20% de foyers restants
est affecté au budget de l'Etat.
Les collectivités locales sont intégralement
compensées de la perte du produit de taxe
d'habitation.
6 Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
Affiché le 07/03/2022 =
ID : 971-219711116-20220304-M220104-DE
ue d'ensemble du Budget
Frais de personnel
Fournitures
Intérêts de la dette
Frais généraux
Subventions versées
Section de fonctionnement
+ Impôts directs + Subventions reçues et
e-
Section d'investissement
* Dotations de l'Etat dotations
+ Produits des services + Emprunt
(tarifs, redevances...)
nn RECETTES Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
Affiché le 07/03/2022 rates
1D : 971-219711116-20220304-M220104-DE
nalyse de x OGcdtion de
Condhionnoment
EVOLUTION DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
2015 2016 2017 2018 2019 2020 à 2021 à
2h 6690 719,01 € 380
d 6703 6,47€ 1,6%
L'exercice budgétaire 2021 est toujours marqué par la crise sanitaire, après la baisse inédite des
Recettes Réelles de Fonctionnement
en 2020, elles évoluent cette année de EVOLUTION DE LA SECTION DE
3.80% pour s'élever à 6 690 719.01 €. FONCTIONN EMENT
RE =—DRF
Alors qu’en parallèle, les Dépenses 7000 000,0 €
Réelles de Fonctionnement
continuent d'évoluer de 1.96% pour Re
s'établir à 6 703 365.47 €. 6000 000,0 €
5500 000,0 €
En 2022, si la situation économique
ne s'améliore pas, la Collectivité 5000000,0€
risque d’être confrontée à un effet 4500000,0€
ciseau.
ee d'épargne Brute
Evolution du taux d'épargne brute
2015 | 2016 | 2017. 2018 20192020 2021
Taux -0,98% 3,96% 10,33% 4,72% 6,74% -2,01% -0,19%
Cette année, le taux d'épargne est de nouveau négatif du fait d’une dynamique des dépenses
plus importante que celle des recettes qui continuent de subir les impacts de la crise sanitaire
mais la situation tend à s'améliorer. Les efforts doivent se poursuivent pour reconstituer ce
solde d'épargne indispensable pour retrouver une capacité d’autofinancement et financer le
programme d'investissement de la commune.
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
Affiché le 07/03/2022 AE
ID : 971-219711116-20220304-M220104-DE
UrICLIOFLIECIIECTEL A - Recettes CRéelles de
Les recettes réelles de fonctionnement regroupent le produit des impôts locaux, les dotations
de l'Etat, les subventions provenant d’autres collectivités, et les recettes de différents services
publics (cantines, bibliothèques...). Plus de 2/3 des recettes de gestion repose pour l'essentiel
sur :
cg La fiscalité indirecte qui correspondent RECETTES -FISCALITE
à des impositions reversées à la
commune sur lesquelles elle ne dispose
d'aucun pouvoir de décision ni
d'action (Octroi de mer, Taxe sur les
carburants) et la fiscalité directe (Taxe
d'habitation, Taxes foncières bâties et
non bâties)
170 + Vente de produits
273 Impôts et taxes
* 74 + Dotations et participations
c8 Les dotations et participations reçues
de l'Etat (74) ainsi que des autres
organismes.
8 Les produits des services ne pèsent que
très peu dans le total des recettes entre
2% et 3% des recettes de gestion en
2021
# En2021,
cg La fiscalité indirecte représente 76% des recettes réelles de Fonctionnement
contre 73% l’an dernier
cg Les dotations et participations pèsent seulement de 19% et sont stables
cm Les 5% restant se répartissent dans la vente de produits divers
RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT
013 - atténuations de charges 100988,63€| 24027,44€| 53558,16€| 126419,53€ 31 878,70 € | -74,78%
70 - Vente de produits 637502€| 8756,00€ 717856€| 182631,84€|244%| 255 315,61 € | 39,80%
75 - Autres produits de gestion courante | 29797,40€| 21911,44€| 37835,37€| 2056678€| -46%| 37750,63€ | 83,55%
76 - Produits financiers 32,02 € 36,59€ 38,12€ 32,02€ | -16% 78,97 € | 146,63%
77 + Produits exceptionnels 255943,26€| 240889,02€| 136908,65€| 40740726] 3%| 40228,16€ | -71,42%
78 Provisions amortissement 8 800,00 €
Les chapitres 73 : « Impôts et taxes » et 74 : « Dotations et participations » mérite d’être
examinés en détails compte tenu des enjeux qu’ils représentent. Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
Affiché le 07/03/2022 rar os
ID : 971-219711116-20220304-M220104-DE
ocus sur le chapitre 03 « Cmpôls ct taxes »
73 IMPOTS ET TAXES
À 218 Laure mp ts os us és 5] 9520 [5%
73218 [Autres fiscalités reversées entre collectivités | | | | 39558 78 978 | 99,65%
ERREUR ER A EP
284 548
46 036
[Totaux]
5 200 000,00
5 000 000,00
4 800 000,00
4 600 000,00
4 400 000,00
4 200 000,00
4 000 000,00
3 800 000,00
Evolution des recettes fiscales
m2015 m2016 m2017 mi018 m2019 m2020 m2021
Cette année, le chapitre
« Impôts et Taxes » évolue de
7.49% à la suite de la forte
baisse de 5% entre 2019 et
2020 et s'élève à 5 085 009 €.
8 Les taxes foncières et
d'habitation représentent 36
% des recettes du chapitres 73
«3 L’octroi de mer - 47 %
cm L'attribution de
compensation et la taxe sur les
carburants représentent
respectivement 5% et 6%.
10 Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
Affiché le 07/03/2022 Re ET
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Cefiscale diracte
1 Cavesfonoières ot d'SGabitation
IMPOTS ET TAXES
En diminution de 0.60% cette année, les taxes foncières et d’habitation
représentent 36% des recettes contre 29% en 2020 et s'élèvent à 1 838 080 €.
Pour compenser le manque à gagner, l'État a transféré aux communes la part
départementale de la taxe foncière. Si on prend en compte la disparition de la taxe
d'habitation, on a une baisse globale de la fiscalité locale pour les foyers éligibles.
Ze Cases de OOéiours
Evolution de La Taxe de Séjour
Evolution de la Taxe de Séjour
La taxe de séjours évolue DODODDDE 19773106 — :
de 5.99% suite à la forte 259 237,20 €
Nes ë L 265 946,58 €
diminution de 56% en 250 000,00 €
2020.
200000,00€ 186 432,3
213 895,80 €
150 000,00 € 116074,10€
100 000,00 € 123 023,88 €
50 000,00 €
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 DEEP EEE
2019 2020 2021
SOS
4166 | 3343 es autres CRacettes
23e SOroits de Place
Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
Affiché le 07/03/2022 ee
ID : 971-219711116-20220304-M220104-DE
2338 AUTTES Laxes
IMPOTS ET TAXES
11 AOT en 2021
11 090 €
2021, c’est
3 Productions de Films en 2021
Sky Prod
Nolita TV
Blackmoon
Ces taxes correspondent aux redevances
versées par les producteurs de film.
Pas de circuit Death in Paradise en 2020 et 2021
*15 excursions
*3 457 Visiteurs
*6 914 € de redevances
Pas de liaison inter-îles en 2020 et 2021
Bilan 2019
# [4 rotations
+ 4478 passagers
æ 17 500 €
e La gratuité de 6 mois de loyers accordés aux
commerçants s'élèvent à 9 000 €.
En 2022, les résultats liés aux activités touristiques vont
certainement évoluer avec les nouvelles dispositions prises
par le Gouvernement pour lutter contre la crise sanitaire.
12 Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
Affiché le 07/03/2022 ris
(R ID : 971-219711116-20220304-M220104-DE
18 IMPOTS ET TAXES
À 218 dure impot cu ous À À Mol ss in 9320 5
T2 [Aus fscaiés reversés entr ol |" "|" "|" "| ho 7507
EEE A A I EG)
284 548
46 036
221 Attribution de Compensation
L'attribution de compensation est un transfert financier positif ou négatif obligatoire entre
communautés. Elle a pour fonction d'assurer la neutralité budgétaire des transferts de
charges entre l'EPCI en Fiscalité Professionnelle Unique et ses communes membres.
Depuis plus de 10 ans, la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges
Transférées) ne s'étant pas réunie, l'attribution de compensation n’a pas évolué et s'élève
à 253 188 € pour la Commune de DESHAIES.
2821 Autresfscalités
D'un montant de 78978 €, cette recette correspond au reversement de la taxe sur
l'électricité perçue par le SYMEG et reversée aux Communes.
22x Cases sur les Carburants
303 574,98) 309 038,00 1372 [Taxes sur les carburants 289 02448 280187,20| 9% 28454769 156%
Les taxes sur carburants portent sur certains produits énergétiques et dépendent
fortement de l’activité économique et touristique. Cette année, elles subissent une
petite augmentation de 1.56% par rapport à 2020 passant de 280 187.20€ en 2020 à
284 547,69 € en 2021.
13 Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
LE & 7 =. Affiché le 07/03/2022
7373 Outroi de Mer ID : 971-219711116-20220304-M220104-DE
En évolution de 10.52% en 2021, l'octroi de mer est la 1ère recette fiscale de la Commune.
... OCTROI DE MER
ÿ 2019
Cette recette, d’un montant de 2 371 026.26€ représente 47 % des recettes du chapitre 73 et 35% des
Recettes Réelles de Fonctionnement.
C'est une imposition spécifique des départements d'outre-mer. Cette taxe indirecte porte sur les P P
produits importés comme sur les productions locales. Elle permet d'assurer des ressources aux budgets
des collectivités, en particulier pour les communes.
es impositi étant assises sur les flux de l’activité économique. Ces impositions étant les flux de l’activit omique
EVOL
10,52%
Le régime d'octroi de mer est reconduit pour cinq ans à compter de 2022. En effet,
le Conseil de l'Union européenne a adopté la prolongation du régime de l'octroi de
mer pour la période 2022/2027 dans les régions ultrapériphériques de l'UE, pour
la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte et La Réunion
Evolution de l'OCTROI DE MER
2400 000,00 €
2371 026,26 €
2300 000,00 €
2200 000,00 € 2145 307,28€
2100 000,00 € 2146 786,26 €
2000 000,00 € 2068 354,00 €
1867 26/00 €
1900 000,00 € f
1800 000,00 €
1700 000,00 €
2018 2019 2020
2281- Oaxe additionnelle ct droit de mutation
7381_|Taxe additiomel droit de mutation 72 554 75 143 122947 24 883 46 036
Totaux
La taxe additionnelle aux droits de mutation s'élève en 2021 à 46 036 € et subie
une évolution de 85.01%. Cette taxe correspond à la taxe de publicité foncière ou
des droits d'enregistrement exigibles sur les mutations à titre onéreux
d'immeubles ou de droits immobiliers.
85.01%
se Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
Affiché le 07/03/2022 re
ID : 971-219711116-20220304-M220104-DE
( y ocus sur le chapitre 74
< Stations subventions dtpartications »
2020 2021 %
7411 |Dotation forfaitaire 514 734,00 520 571,00 530 474,00] 519 700,00 515 574] -079
74191 [Dotations de solidarité rurale 426 866,00 450 382,00 474778,00| 482 031,00 (]
74125 |Dotation aménagement des communes d'Outre-mer 489 109
74718 [Autres 34 725,82 360,00 0,00 0
7472 [REGIONS 100 000,00 105 093,17 0,00 0
7478. [DEPARTEMENTS 192 836,83 300 000,00 0,00 0
74832 [Attribution fonds départemental de la Tprof 606,15 491,34 5 141,35 33,99 0
74834 [Etat compensation exo taxes foncières 41 536,00 44 470,00 60 900,00 68 078,00 122 803| 80,39
74835 [Etat compensation exo taxes habitation 44 193,00 45 003,00 33 586,00 35 059,00 0
7484 |Dotation de recensement 10 897,00 0,00 29 188,50 0
7485 |Dotation sur les titres sécurisés 5 030,00 8 580,00 8 580,00 8 580,00 8580) 0,00
7488 |Autres attributions et participations 81 293,12 405 080,00 24 015,77 00 575,11] 10439177] 4,84
Totaux 1148 984,09! 1778320,17| 1 542 928,29] 1 242 245,60|1 240 457,77) 4,14
Le chapitre 74, « Dotations, subventions et participations » représentent 19 % des recettes
réelles de fonctionnement et subissent une diminution de 0.14% en 2021 passant de
1 242 245.60 € à 1 240 457.77 €.
EVOLUTION DU CHAPITRE 74
Un poste qui
présente une
Sériet_n Série2 stabilité et qui
a subi une 1
778 320,17 Fe forte
diminution
qui s'explique
par la fin des
travaux de
dragage en
2019 pour
lesquels la
Commune a
pu bénéficier
de diverses
subventions.
15 Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
Affiché le 07/03/2022 RTE A
[Æ] ee SDotationsdd DATTICIDATIONS ID : 971-219711116-20220304-M220104-DE
Les dotations et participations (chap.74) sont principalement constituées de la Dotation
Globale de Fonctionnement versée par l'Etat, laquelle est composée de la :
|
| - Dotation
Forfaitaire (DF) répartie
| entre toutes les communes
| en fonction notamment de
| leur population, de leur
| | superficie, elle diminue de
| 0.77% en 2021 et s'élève à
EVOLUTION DE LA DGF
| 516 700€.
| 7 Dotation
| d'Aménagement des
Communes d’Outre-mer
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 | : (DACOM) qui remplace la
== Dotation forfaitaire =®=1Dotation de solidarité rurale Fe, , Po Dotation de Solidarité
Rurale et qui traduit la solidarité nationale en faveur des communes d'Outre-Mer. Elle
connait une petite évolution de 1.66%.
CHE34 Œiat compensation dt exonérations tasses foncières
Etat compensation exo taxes foncières | 41 536,00) 4 479,00] 60 900,00| 68 078,00] 122 803| 74834 80,39%
Le montant de la compensation de la taxe foncière s'élève à 122 803 € et correspond à
la régularisation des sommes attendues dans le cadre du 1259.
LYSS-SODotations sur les titres sécurisés
Depuis 2019, cette dotation versé par les services de l’état n’a pas évolué et s’élève à 8580 €.
L'article 136 de la loi de finances pour 2009 prévoyait initialement un montant unitaire de
dotation fixé à 5000 €, et son indexation en fonction du taux d'évolution de la dotation globale
de fonctionnement.
#88 Autres attributions ctpartisations
D'un montant de 104 391.77 € correspond aux versements de diverses prestations :
(Prestation Accueil Restauration Scolaire (PARS, opération petit-déjeuner etc...)
16. Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
Affiché le 07/03/2022 ns.
ID : 971-219711116-20220304-M220104-DE
OS- penses réelles de cshonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement ont augmenté en 2021 de 1.96 % passant de
6574 742.24 € à 6 703 365.47 € et subissent une évolution normale.
DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT
21 22 201
80769] LARVE 150€] 1W7%27E| 1062 244,14 €
18609€| 184917e| 18206571e| 879 685,38€| 887 880,30 €
EVOLUTION DES DEPENSES REELLES DE
3,000 C60, OU: FONÉTIONNEMENT En effet, les dépenses 6703 365,47 € À 7 000 000,00 € 6 523 264,87 € SSIAADIANE de fonctionnement
6000 000,00€ 55359713,07 ont très peu évolué
5 000 000,00 € 6 € par rapport à l’année
4 000 000,00 € 2020.
3 000 000,00 €
2 000 000,00 €
1 000 000,00 €
- €
1
m 2017 mw 2018 m 2019 m2020 m2021
Dépenses de Fonctionnement
GR Les charges de personnel représentent
0,05% 213,257 15,85 70.20% des DRE
- Les charges à caractère général
(fournitures courantes, entretien du
patrimoine ou encore dépenses d'animation) :
15%
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 12 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
14 Atténuations de produits 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE LyE Et les autres charges courantes pour 66 CHARGES FINANCIERES 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 13% (subventions, contingents, indemnités
élus...).
17 Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
Affiché le 07/03/2022 É
ID : 971-219711116-20220304-M220104-DE
ocus sur le chapitre 0]
< Charges à caractère général »
11- es charges à caractère général
Les charges à caractère général regroupent essentiellement, les achats courants, les services
extérieurs, les frais d'énergie.
DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT
| 55971076 |" 6523 GATE | 6316351,46€ |
Les charges à caractère général augmentent de 3.34% et s'élèvent à 1 062 244.14 € contre
1 027 952.77 € en 2020.
La Collectivité s'est efforcée de contenir ces dépenses qui sont difficilement compressibles
compte tenu de la flambée des prix ;
EVOLUTION DU 011
8,39€ 2€
890 77
539€
1
28
1
1258843,1
21e
1
062 244,14
€
1
027 RER
1Nnnn
Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
Affiché le 07/03/2022 es
ID : 971-219711116-20220304-M220104-DE
ocus sur le chapire 072
< Charges du Rasonnel »
12 -Kes charges de personnel
DE DE FONÇIIL
u | 0 | OM | M ü |
MES) age one) ommtuel uGaue) 4TDURUE) 1H
En 2021, les charges de personnel ont augmenté de 1.90% et s'élèvent à 4 703 068.08 € et
représentent 70% des dépenses de fonctionnement.
æ Globalement les charges de personnel augmentent en raison de facteurs exogènes et sont
incompressibles (évolution liée au statut, GVT....... )
2021 est marquée : 12 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 4 900 000,00 € *
2,
47 Avancement d’échelon 46545, 4€ une
6 Avancement de grades 400 000,00 €
6Embauches Contractuels
9 Stagiairisations 3 800 000,00€
1 Intégration RanRae
4 départs à la retraite 3 400000,00€ ADS
2 départs volontaires
18 sessions de formations 2sm0000e
14 Préparation concours
5 Certificat d'Aptitude à la 24000000€
Conduite d'Engins en
Sécurité
3 CACES Nacelle
3 habilitations électriques
Rencontre collective et entretien individuel avec un Psychologue désigné par le CDG
Paiements des heures supplémentaires
Désignation de nouveaux responsables de services
2925 951
2017 2018 2019 2020 2021
Le travail amorcé par l'équipe municipale et les efforts réalisés depuis tantôt pour respecter et
mettre en application les dispositions règlementaires relatives à l’évolution de la carrière des
agents doivent se poursuivre avec rigueur et rationalisation afin de réguler les dépenses de
personnel au regard des diminutions de ressources de la collectivité.
19 6S- Les autres charges de gestion courante
Dépenses de fonctionnement
RGES DE GESTION COURANTE: L
2017 2018 2019
Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
Affiché le 07/03/2022 ere
ID : 971-219711116-20220304-M220104-DE
2020 2021 %
685 641| 1 814 952| 1 892 066 887 878,23
640 7 259 2 458 0,00! _-100%
578,30
102 161] 104 144] 106 092] 83 702 98 667,34 18%
908 182 1 592 708] 0,00
4191 4 236 5110] 3 401 4 047,00 19%
5 087 673 6 537 190,00 97%
500)
19 713 0 15 708] 18 797 3 293,69 -82%
129 918] 130 178| 131 479] 133 057| 134 121,00 1%
2 534 6 981 6 974] 9 506 4 419,80 54%
4 489 0
890 000! 1 124 000! 1 050 000 0 0,00
450 000! 380 000! 500 700] 604 000! 580 000,00 =4%
7 000,00
0 0 0| 19 000 0,00
Subv.fonctionneme 76 000 57 300| 71950! 19 000 55 561,10 192%
2
1 685 641] 1 814 952|1 892 066] 898 640] 887 878,23 r1,20%
En 2021, les autres charges de gestion courante ont diminué de 1.20 % et s'élèvent à
887 878.23€. L'évolution est constante depuis la remunicipalisation de la CDE. La subvention
versée au CCAS a diminué de 4 %. La subvention versée au SDIS évolue de 1% et s'élève à 134
121 €. Et le maintien de l'enveloppe des subventions versées aux associations de la Commune.
66 Les chargesfinancières
180 000,00 €
160 000,00 €
140 000,00 €
120 000,00 €
100 000,00 €
80 000,00 €
60 000,00 €
40 000,00 €
20 000,00 €
2017 2018
27 596,56 € 55 754,32 €
66 CHARGES FINANCIERES
166.899,01,€
ÿ
2014 2015 2016 2017 2018
55 754,32 €
cn 46445, 50 €
ne ss
2019 2020 2021
| |
€
020 Evol
-18%
Ces charges financières
diminueront en 2022 en
raison du principe même du
remboursement des
emprunts.
Elles s'élèvent cette à
32 724.05 € au titre de
l'exercice 2021.
20 Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
Affiché le 07/03/2022 en
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En 2021, la section d'investissement est impactée par la crise sanitaire, les Recettes diminuent
2500 000,00 €
2000 000,00 €
1500 000,00 €
1000 000,00 €
500 000,00 €
Evolution de la section d'investissement
2017 2018 2019 2020 2021
= "Sériel emmSérie?
de 49% pour un
montant de
1 029 305.33 €
et les Dépenses
de 21% pour un
total de
1 053 816.47€.
Malgré le
contexte
contraint, la
crise sanitaire a
généré des
retards de
chantier
conséquent. La
Collectivité a
pu maintenir
ses recettes d'investissement par un suivi administratif rigoureux des conventions, des
décisions et arrêtés attributifs de subventions qui pour certains arrivaient à échéance entre
2020 et 2021.
7 est important d'analyser plus en détail cette section tant en recettes qu’en dépenses.
21 À - Recettes ÀOnes
Les recettes d'investissement concernent principalement les chapitres :
°10 « dotations, fonds divers et réserves »
°13 « Subventions d’investissements reçues »
Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
Affiché le 07/03/2022
1D : 971-219711116-20220304-M220104-DE
EE 7
°16 « Emprunts et dettes assimilés »- En 2021, la collectivité n’a pas eu recours
à l'emprunt.
De ce fait, nous allons procéder à l’analyse des chapitres 10 et 13.
RECETTES D'INVESTISSEMENT
D]
TOSOotation, fonds divers ct réserves
10 Dobtonimbärenemenes | ame) uomsel mél assume) S691E! 11%
19 ren dimetsematneus | AAUNE] ANNE) LISE] 1INMAUE 0) 2600A90E
m1
Il est observé au chapitre 10 une évolution des dotations de 11 % par rapport à l’année
2020 soit plus 51 157,31 € sur l’année 2021. Il se décompose comme suit :
DOTATIONS = FONDSIDIVERS:ETRRESEERVES
10228 Autres fonds
72 553,82 €
2017 2018 2019 2020 2021 %
10222 |FCTVA 374 439,89 €| 140231,67€| 109920,46€| 143 039,42€| 287 774,90 € | 101%
10226 ÎTLE 75143,21€| 122947,36€| 102 881,35 € 14% 117 695,52 € Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
e 10222- Le Fonds de compensation pour la tal Afcnsieoroanoz ID : 971-219711116-20220304-M220104-DE
ajoutée -ECT VA
Evolution du FCTVA
ETS - Le FCTVA est un dispositif de soutien à
ar7rse l'investissement local qui vise à
"compenser" la TVA que les entités
publiques locales paient lorsqu'elles
__ engagent des dépenses d'investissement. Z/
2021 augmente de 101% ets'élève à 287 774.90
. 6
Cette augmentation correspond à la
400000 374439,
& 300000
ps | recrudescence des engagements
budgétaires (paiement des factures) pour les opérations d'investissement
e 10226 Taxe d'Aménagement
DOTATIONS:=FONDS'DIVERS'ETIRESEERVES
0070000200) 2000) 2078 1 20% | 2020 À 2021 | | 1026 ÎTLE SAË 81, AE
La taxe d'aménagement connait une évolution de 14 % par rapport à l’année 2020 soit
une augmentation de 14 814,17 € pour un montant global de 117 695,52 € qui
s'explique par l’évolution des EVOLUTION DE LA TAXE D'AMENAGEMENT NÉE :
autorisations d'urbanisme sur le
8€ territoire communal.
e 10 228 Autres fonds : Le
Fonds Régional pour le
Développement et l'Emploi
- FRDE
2 2000
DOTATIONS'=FONDS/DIVERSETIRESERVES
2 | 2 0
Le fonds régional pour le développement et l'emploi créé dans les DOM-TOM est
alimenté par le solde du produit de l'octroi de mer. Il s'élève à 141 502,79. € et subit une
évolution de -42% par rapport à 2020.
Les ressources disponibles du fonds régional pour le développement et l'emploi sont
affectées, chaque année, à une part communale et à une part régionale en Guadeloupe.
23 Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
J& CPxbrentions d.investissement LL COUES Affiché le 07/03/2022 ions ID : 971-219711116-20220304-M220104-DE
Subventions investissement CUES
tel Désgaton | 28 | 2 Mhatcraier] Ti | D LRetearéke] Ton |Exd
btetétlmetrainan | tp) Seunel Samuel tune NDINRE) MANIA) 24H3NRE) 54
Régor monyel dome) asunmel mange) BANUE MANU MORE) 5
Deptenens mme) me manne) manuel MON) 4
Ë
Budget conmrutare ATHLE
Aues LTAIE mme) stuume) IOOOOOE) HPDTAOE) HONTE
Amendes de paire NUE) HOMME HOMME
Totl ae nan net nant LAOOUNE, 307OE LAN
En 2021, la collectivité a reçu des paiements partiels des subventions accordées par les
partenaires financiers (Etat, Région, Département) pour plus de 9 projets d’où les
482 332, 12 €.
Pour l’année 2021, les projets ont connu des retards conséquents causés par la crise de la
covid-19.
Cela a eu pour conséquence, des dépenses insuffisantes ou ne correspondant pas au
pourcentage d’exécution et de mandatement des factures pour présenter des demandes
d’acompte ou de solde aux divers financeurs.
Toutefois, les restes à réaliser arrêté au 31 décembre 2021 présente un état d’un
montant de 2610 024,90 € correspondant au montant des subventions que la
collectivité percevra à l’avancée des opérations en cours.
On observe malgré tout une absence de versement de la dotation de l'Etat relative aux
amendes de police car pour l’année 2020 aucun paiement par la DRFIP n’a pas été
enregistré.
En effet, cette subvention est mandatée par paiement à terme échu en année civile
(Exemple l’année 2019 a été payé en début d’année de l'exercice 2020) Etat des restes à recouvrer au 31.12.2021
Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
Affiché le 07/03/2022
ID : 971-219711116-20220304-M220104-DE
Eee
L'Etat des restes à recouvrer s'élève à 2 610 024,90 €. Le tableau ci-dessous
illustre le détail des sommes à recouvrer, lié principalement au Programme
Pluriannuel d’Investissement de la Commune.
IMPUTATION | DESIGNATION DES RECETTES LIBELLE MONTANT
°1321/814 FSIL Eclairage Public 7 | 9329440€
°1328/814 FSNEDI Eclairage Public à 93 100,00 €
1328/814 | ADEM Eclairage Public 32 917,50 €
‘1322/020 REGION GUADELOUPE Eclairage Public | 4180000€
1321/020 FSIL | Aménagement Cuisine 19 580,00 € ; _| Centrale : 1321/026 DETR 2020 Travaux Cimetière 350 000,00 €
1321/414 DSIL Travaux Stade 373 333,00 €
1328/414 FANS us Travaux Stade | 1100 000,00€
1322/020 | REGION GUADELOUPE Construction CAS 120000,00€
1321/020 DSIL | Requalification du Bourg 320 000,00 €
| 1322/020 REGION GUADELOUPE Maison de la famille |. 21 000,00 €
1322/020 REGION GUADELOUPE | Salle de Sport 45 000,00 €
ÉNNT N A EE TOTAL_ 2 610 024,90 €
Le montant des restes à recouvrer est élevé par rapport à l’année 2020 car le territoire a
connu des retards de chantier conséquents causés par les mesures sanitaires.
Par ailleurs certaines opérations ont connu une fin de travaux en fin d'année mais au vu
de la clôture budgétaire des subventionneurs, les éléments constitutifs pour les demandes
de solde ont été transmis dans le début de l’année 2022.
Il est à noter que deux opérations dont les subventions ont été accordées en fin d’année
2021 connaitront un démarrage des travaux dans le courant de l’année 2022 (Travaux de
rénovation du stade municipal et de voirie ).
25 Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
Affiché le 07/03/2022 nn
ID : 971-219711116-20220304-M220104-DE
Les dépenses d’investissement sont composées essentiellement des :
cs Immobilisations incorporelles : dépenses de services, dans
lesquels on dénombre: Les frais de recherche, Les honoraires de
notaire, Les frais de publicité)
GS Immobilisations corporelles : les achats concrets comme: ( Le
terrain, l’achat et l'installation du matériel informatique, les
véhicules.
IMMOBILISATIONS
Aiticle | Désignation 217 | 2018 | 209 | 20 207 h | Reste à réaliser
Immobilisation incorporeles HMAGE RE
MUBE) UNE) HUE 1439315€140) M61Mm0E
1 053 816.47 €.
D Cmobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles s’élèvent à 124 393.15 € € et 226 173.06 € de reste à
réaliser. Ce chapitre comprend essentiellement les études réalisées dans le cadre des
projets du Plan Pluriannuel d’Investissement.
1. Snmobilsations corporelles
DER IMMOBILISATIONS CORPORELLES Les ‘ïminobilisations
Article Désignation 2017 2018 2019 2020 2021 Evol
But rmins Berre] n35%e| 4] corporelles au titre de 2115 Terrains bâti 54 521,67 € ) 4 DE 2311 [Hétidewk Gosse] 1223] 1219€| 1651895€| 301323,4€ |1772411% l’année 2021 s'élèvent 21312 Bâtiments scohires 4595072246] 558323C] 189860€ LE à 875713,29 € soit 21316 Equipements cimetière 159398,03€| 57270,64€ | -6407% 21318 [Autres bâtiments publes seunel eue come 9147766 36592%6€| sw] une diminution de 2135 Installation générales 357m06e] 27264976] 9560381€| 14973422€] MI304ME| -563% D1s1 Réseaux voiries 19619€| 4o717517€| 66t5s471e] 34149450€| 4686342€| -8640% 350 820,41 € 2152 Installation voiries 60 476,01 € LURE cotrresp ondant à 29 % 21532 Réseaux d'assainissement - € 2 400,00 € 6 à 4 , 21534 Réseaux d'électrification 8647296] 31276656] 74927423] 5427048€| 2243607€ | -5865%] Pat rapport à l'année 21568 Autres installations, materiel et outillage tech. 3327,45€ 20 20 2158 Autres installations 155000€| 333625€] 62257966] 149338,76€] 77069,60€ | -4539% , 2161 Œuvres et objet d'art - € 1 500,00 € 3 556,62 € - €|-19906% 2182 Matériel de transport -€] 167097] 1714476] 8174000€| 11485000€| 4251% 2183 Matériel de bureau et nfo Sa] 68536] 7586626€| 1918620€| 2091579€| 997% 2184 Mobilier 5 54496 € - € 2188 Autres immo corporels 2730495 € 1977201€| 20561868€| 82483,90€| 18816,15€ | -7719% TOTAL 66681756€] 1M11511€] 211541088€[ 1226 533,70€[ 875 713,29€ | -2860%
26 Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Œ ds lGp 5 ) 5 Reçu en préfecture le 17/03/2022
lat 4 CN CIFAZ CL HON Affiché le 07/03/2022 er ID : 971-219711116-20220304-M220104-DE
Les restes à réaliser sont des dépenses d'investissement qui ont été engagées mais non encore mandatées
à la fin de l'exercice budgétaire 2021 et qui correspondent à des prestations ou travaux en cours soit à
Année Libellé Imputation [Dépenses engagées des factures non
2008 Remboursement CAF 1328-64 153 600,00 € EREOrE parvenues dans
2018 Immobilisations corporelles 2188/020 3 800,00 € les services au 31
Sous-Total 1] 157 400,00 €| Jécembre 2021.
2020 Const. CAS 121311/020 539000,00€| Ces dépenses Sous -total 11] _539000,00€| (jisvestissement
2021 Frais d'Etudes 2031/414 52061,16€| ‘Ont reprises en crédits de report 2021 Logiciel Education Jeunesse 2051/251 20 511,93 € Lud d
[ Ilati érales- sur le budget de 204 ous ÉSDSTSISS 2135/020 DOoDe] ménagements l'année de 2022
2021 Réseaux électriques 21534/814 409 000,00 €| et elles viendront
2021 Revitalisation du Bourg 2318/020 354 494,00 € s'ajouter aux
2021 Extension du Cimetière 21316/026 362 000,00 €| crédits de
AE
2021 Travaux Stade 2318/414 | 1473333,00€| l'année.
Sous-Total I! | 2 683 400,09 € Les états des
restes engagés et
TOTAL GENERAL [| 3379 800,090 €| : non mandatés
s'élèvent à 3 379 800,09 € au 31 décembre 2021
EE cndettement
Au 31 décembre 2021, l’encours de la dette de la commune est de 1 731 660.28 € et le
remboursement du capital s’élèvera à 191 065.86 € en 2022.
RÉPARTITION DETTE DETTEEN CAPITAL || ANNUITEAPAYERAU | DONT
PAR PRETEUR ALORIGINE |AU30/12DE L'EXERCICE COURS DE L'EXERCICEN, ANTERETS | CAPITAL
CREDIT AGRICOLE
30536155 350 000,00 € 173 583,05 € 31637,61€| 9373,48€] 25264,13€
1000005894 274 000,00 € 131 881,77 € 25618,53€| 6868,80€| 1874973 €
624 000,00 € 305 464,82 € 60 256,14 €| 16 242,28 € | 44 013,86 €
GP 137 318€
GP 1674012 27160360 159 866€ 14970,38€ CGP 1674012 31008124 €| 2115496 113175€| 2002321 € 2 282 000,00 € 1 426 195,46 € 156 388,51 €| 9 336,51 €] 147 052,00 € 2,906 000,00 € 1731 660,28 € 216644,65 €, ,25578,79€ 191 065,86€ Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
Affiché le 07/03/2022 Er renr
1D : 971-219711116-20220304-M220104-DE Rs Cravaux d'Chvestissement 2010-2021
PROJETS TERMINES
1 Revitalisation du Bourg Projet de revitalisation du Bourg de Deshaies 8-27 257 441,70 €
2 Revitalisation du Bourg Sécurisation des espaces et des écoles (Vidéo protection.) 351 663,00 €
3 Maitrise de l'énergie durable | Installation de panneaux Photovoltaiques 74 033,36 €
4 Port Modernisation de la croisière et de la plaisance 800 000,00 €
p; Maitrise de l'énergie durable | Renouvellement du Parc Eclairage public 1210 920,00 €
6 Maitrise de l'énergie durable |Eclairage placette mairie 74.033,36 €
74 Usage numérique Ecoles connectées 96 440,00 €
8 Maitrise de l'énergie durable Achat de véhicules 140 000,00 €
9 Revitalisation du Bourg Liaison Bibiliothèque -Bld des poissoniers 64 524,26 €
10 Revitalisation du Bourg Accessibilité mairie et liaison 50 192,00 €
11 Revitalisation du Bourg Escalier de secours 69 920,90 €
12 Revitalisation du Bourg Aménagement de la cuisine centrale 110 000,00 €
13 |Port Régularisation du périmètre portuaire 6 665,00 €
14 Eau Travaux d'amélioration en eau 550 000,00 €
15 |Sécurité Projet exploit 69 784,69 €
16 Port Machine à glaces 193 134,09 €
17 [Service Technique Epareuse 114 850,00 €
4 233 602,36 € Totaux 1
ROJETS EN COU
1 Sport Création d'une salle Omnisport 250 000,00 €
2 Sport Création d'une maison des familles 210 000,00 €
3 Usage numérique Construction du Centre Administratif et Social 784 354,30 €
4 Aménagement du territoire Cimetière 1 039 354,00 €
5 Aménagement du territoire | Voirie communale 424 945,16 €
6 Aménagement du territoire [Rénovation énéergétique du Stade municipal 1 800 000,00 €
7 Aménagement du territoire |Requalification du bourg : Entrée Nord 607 500,00 €
PROJETS NON DEBUTES
NE ASUS SNS ARNE. | 1 Pa: )i | 50 à le M nc ne sc
RE
Pass Septembre 2022
# ocu A
us “ Livraison prévue de 13 Logements de SIKOA situés à Bas- Vent "Signature de contrats de concessions dans le cadre du projet
d'extension et d'aménagement du cimetière Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
I Complémentaire 2022-Aem 7 1D:971-219711116-20220304-M220104-DE
PPICOMPLEMENTAIRES
Totaux IV 8 024 259,00 €
PROJETS * CANBT
Thématique Nombre Désignation
1 PTS Halle aux poissons Revitalisation du Bourg |— Ps
2 Village Artisanal
PROJEIS #50 pas geométriques
1 Revitalisation du Bourg | Aménagement Bld Vwè moun Riflet 2ème Tranche
L Equipements Acquisition de tracto pelle 150 000,00 €
2 Aménagement du territoire |Toilettes publiques 1 890 000,00 €
3 Equipements Parcklev 120 000,00 €
4 Sécurité Acquisition de sirène 200 000,00 €
5 Aménagements des bureaux |Aménagement de l'accueil Mairie 250 000,00 €
6 Améhagement du territoire | Adresse et désignation des voies 157 000,00 €
7 Equipements Achat véhicule Police Municipale 30 000,00 €
8 Aménagement du territoire |Horodateurs 450 000,00 €
9 Maîtrise de l'énergie Projet de requalification du Centre-Bourg (actions 6a et 6b) 880 000,00 €
10 Port Réhabilitation de la digue et des estacades- Port 850 000,00 €
11 Aménagement du territoire |Adressage de la voirie communale 350 000,00 €
12 Maîtrise de l'énergie [Rénovation énergétique des équipements sportifs 447 259,00 €
13 Patrimoine Protection aux titres des monuments historiques 850 000,00 €
14 Patrimoine Redÿynamisation du site Jules ANNEROSE 1 000 000,00 €
15 Maîtrise de l'énergie |Rénovation énergétique du Service Technique 400 000,00 €
Biens Vacants Sans Maître
A THéiié cn ae R nUTee [ONE he |
Ju APTE ne AT RE EE RE Parcelles AE 20 | AE21 | AEST | AEAI | AE4S | A155 | 4E56 | A1168
Contenance en m2 | 5540 2830 20028 | 1823 6865 3845 45 1250 60376 3000 1183
Coût Statut
20 000 €
80 000 €
Centre Administratif et Social Terrain nu
Terrain bâti
75 000 € | Terrain bâti
126 000 € | Terrain bâti
130 000 € | Terrain bâti
Maison de Santé Pluridisciplinaire
Espace d'art et d'exposition
Mairie Annexe
Maison à vocation sociale
EN COURS D'ACQUISITION
AT 133 Là-haut 8980m? | Terrainnu | Opération de logments
29 Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
Affiché le 07/03/2022 Free
1D : 971-219711116-20220304-M220104-DE
ONCLUSION
2021 est une année particulière au même titre que l'an dernier, marquée par un contexte sanitaire,
économique et social hors du commun.
Malgré une situation budgétaire fragile, l'effort a été porté sur une gestion rigoureuse des dossiers,
un maintien de la qualité du service public ainsi que l'amélioration des conditions de vie au travail.
2021, la Commune à fait le choix de maintenir l'investissement À un haut niveau, malgré les effets
de Ia crise sanitaire sur les finances pour soutenir l’activité économique, améliorer les
infrastructures routières communales et assurer l’entretien des espaces verts.
Toutefois, la baisse des recettes impose une maîtrise des dépenses en fonctionnement pour éviter
une dégradation de la capacité d’autofinancement de la Collectivité.
Il convient donc de poursuivre les efforts pour :
D Contenir l'évolution des charges de fonctionnement et des dépenses de gestion courante dont
l'évolution demeure factuelle et inévitable.
D Maîtriser l'évolution de la masse salariale malgré différentes réformes impulsées par le
Gouvernement et l'évolution inévitable due à la revalorisation Glissement Vieillesse et Technicité
(GVT).
D Valoriser l'autofinancement afin d'améliorer le taux d'épargne
D Maîtriser la dette communale
D Poursuivre le programme d'investissement 2022 en limitant le recours à l'emprunt, grâce à une
recherche de financements optimisée,
Cette année, la stratégie d'investissement consiste à développer le maximum de projets pour
répondre aux défis du changement climatique par la rénovation énergétique des bâtiments
COoMmmMmUNnaUux.
Les incertitudes demeurent quant à l’évolution de cette crise et de son impact sur l’économie en
2022.
De ce fait, cette incertitude doit conduire la collectivité à redoubler de prudence et de rigueur
dans la prévision et l'exécution de ses budgets à venir.
L'optimisation des moyens de gestion et des arbitrages serrés devront se poursuivre tout au long
de l'année 2022 pour que les objectifs poursuivis puissent être tenus tant dans l’action municipale
que dans ses projets d'équipements.
30 Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
Affiché le 07/03/2022 ee
ID : 971-219711116-20220304-M220104-DE
ypothèses prospectives 2022
Ë reaction Hu É SCien ue HeA : ideo ; É ce formation Len
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SE Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
Affiché le 07/03/2022 ee
ID : 971-219711116-20220304-M220104-DE
ypothèses prospectives 2022
Les hypothèses prospectives 2022 se dessinent dans un contexte d'incertitude. Compte tenu de la forte
sensibilité des recettes communales, à la conjoncture économique et du manque de « visibilité » pesant
sur certains postes de recettes et de dépenses, il conviendra de rester « prudents » pour atteindre nos
objectifs.
FONCTIONNEMENT
RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT
Années 2017 2018 2019 2020 202 4
013 - atténuations de charges 100 988,63 € UO,4E 53558,16€[ 126419,53€ 31 878,70 €
255315,61 € 70 - Vente de produits 637502€ 8756,00€ 717856€| 182631,84€
ots ett | ln 10e
Darti 1 148 984,09 € 154292829€| 124224560€| 1240457,77€
75 - Autres produits de gestion courante 29797,40 € N9II4E 3783537 € 20 566,78 € 37 750,63 € 5%
76 - Produits financiers 32,02€ 36,59€ 38,12€ 32,02€ 78,97€
77 - Produits exceptionnels 15594326€| 24)89/02€ 13690865€| 140740,72€ 40 228,16€
78 Provisions amortissement 8 800,00 €
RRF
eMaintenir une dynamique de progression plus rapide des recettes dégager de nouvelles marges
de manœuvres financières
e Maîtriser les dépenses de personnel
e Dégager une capacité d’autofinancement suffisante à couvrir le remboursement en capital de la
dette et dégager des marges nouvelles de financement pour l'investissement.
DÉPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT
18 29 120 pi
OL |CŒARGSACAACIREGNERAL soravel 1mnve) 1smnel 1mme) 1I2MIME
abs émis duel 3120006 6 |AUTRESCHARGESDE GESTION COURANTE 166n9e) 18USLRE| LADOSTE 870 685,18 € 387 HO,30€ 10% 1683742786
und HMMBUE
32 Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
INVESTISSEMENT | Affiché le 07/03/2022 ses
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IMMOBILISATIONS
Aide | Désgmation | 207 | 208 | 208 | 21 WA l
D nmobliatonicoporeles | SE _ _ ilbit 11 DE
e Développer de nouveaux partenariats financiers privés et publics pour la mise en œuvre des
projets et actions communaux.
ePrendre notre part dans le cadre du Plan de Relance
e L'objectif est de poursuivre l'effort d'équipement en optimisant le financement par subventions
et limitant le recours à l'emprunt.
e L'enjeu à terme sera de pouvoir concilier les ambitions de développement de la commune, avec
des moyens financiers de plus en plus rares.
eat INau
FrpU Le TE ou Mel RME) OUI
Siren devemetreus LISE Ï
33 Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
Affiché le 07/03/2022 Se
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Les Chan CBudgétaires 2022
g
4 Les orientations budgétaires 2022 sont placées sous le thème :
« Deshaies, ville engagée pour sa jeunesse et sa biodiversité»
C’est l’un des principaux enjeux du débat des orientations budgétaires est de pouvoir
Î Une ville durable, inclusive et résiliente face aux
aléas du climat
1| Les jeunes
2 | Une urbanisation maîtrisée
3 |Protection et préservation du patrimoine culturel et naturel
4 | Protection et valorisation de notre biodiversité
5 |Accès de tous aux espaces naturels de convivialité, plus particulièrement en faveur des
personnes à mobilité réduite
6 | Un territoire résilient qui protège les personnes et les biens
2 Le Port Communal : un outil au cœur des enjeux du développement
économique
7 | Les projets d'aménagement et de développement du Port Communal
3 Innovation sociétale, Participation Citoyenne et Service Public de
proximité
8 | Les transformations sociétales et sociales de notre territoire
9 | Ensemble, réfléchissons à l'avenir de Deshaies
10 | Innovation en matière de Service Public de proximité
Il | L'implantation d'un pôle de santé de proximité
12 | Prendre en compte Les attentes spécifiques des jeunes et leur permettre de prendre part à
la vie municipale
4 Une approche intégrée et volontariste du développement territorial
13 | Consolidation du circuit économique local
14 |Développement de la marque Deshaies (« Déhé ») sur les marchés français et
internationaux
15 | Tourisme durable
16 | Plan Pluriannuel d’Investissements pour l'aménagement du territoire, la rénovation des
infrastructures et des bâtiments communaux
F7: | Agriculture, Pêche, Agroforesterie, Flore T'ropicale..
18 | Développement du Nautisme et Activités de la mer
19 | Emplois durables et Nouvelles formes de travail
20 | L'intercommunalité
21 | Coopération avec la Caraïbe
34 Envoye en prerecture le 1/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
Affiché le 07/03/2022 are
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Lan DAcrions 2022
La municipalité souhaite donner une nouvelle impulsion à la dynamique de
l’action politique en permettant à ses élus d'exercer au mieux les missions qui leurs
sont dévolues, de mettre en œuvre le projet de mandature conformément aux
SE grands axes susvisés. Il est proposé de poursuivre le plan qui n’a pu être mis en œuvre dans des conditions optimales
ces deux dernières années du fait de la crise COVID.
La « Police Municipale »
La sécurité des personnes et des biens est une priotité municipale.
En 2022, l'accent continuera d'être porté sur les thématiques et points suivants :
Maintenir au maximum la présence de la Police Municipale et des ASVP sur la voie publique
Renforcer la coopération avec la gendarmerie nationale notamment au travers des actions
coordonnées et programmes communs
Optimiser la gestion de la vidéoprotection >
ee Poursuivre l'équipement des agents
Unité Prévention
Mise en place des brigades de plages
Sécurisation de la Plage de Grande Anse
Insérer la réserve communale de sécurité civile au sein du PCS
Poursuivre la sécurisation des bâtiments communaux
Mettre en œuvre le projet d'acquisition de sirènes
yUuUvruUt Insérer la réserve communale de sécurité civile au sein du PCS et
Contrat Local de Sécurité et de La Prévention
Déploiement du dispositif « voisins vigilants
U'U Agir en faveur de la prévention de la délinquance, en continuant la mise en œuvre du contrat
local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD)
Pérenniser le programme d'éducation routière en lien avec les écoles de la commune
AU Accompagner les jeunes déscolarisés dans leur souhait de réinsertion avec l'appui des acteurs sociaux (participation à l’organisation de forums de l'emploi),
— Déployer le dispositif « voisins vigilants »
Assistant de Prévention
Suivre l'élaboration de l'évaluation des risques professionnels (DUERP)
Poursuite de la sensibilisation aux respects des règles d'hygiènes et de sécurité
yUuU Prévenir les dangers et améliorer les conditions de travail
Les Ressources Humaines
Contenir l'évolution de la masse salariale
KR Favoriser le dialogue social
35 Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
Affiché le 07/03/2022 ed
: re Le ID :971-219711116-20220304-M220104-DE réflexions en termes d'optimisation et de mutualisation des ressources, de maniere à identitier de K Mettre en place une gestion prévisionnelle des ressources huma
nouvelles pistes d'économies et d’efficience
Les Marchés Publics FF y
% Améliorer le processus de l’achat public en optimisant la
procédure de définition des besoins
% Sécuriser la rédaction et améliorer la gestion des marchés
publics.
Les Finances
C8 Poursuivre le dialogue de gestion de manière À vulgariser la fonction financière et sensibiliser tous
les acteurs internes aux enjeux de maitrise et de sécurité budgétaire
cs Arrêter une stratégie financière compte tenu de la situation économique
C8 Favoriser l'intégration et la formation de l'assistant comptable
C8 Poursuivre la démarche de dématérialisation
Le Système d'Information
=> Poursuivre le renouvellement des postes informatiques
CONFIANCE
IALISTE cA &
ASSISTANCE
Le Répondre au Règlement Général pour la Protection des Données
(RGPD) imposant de sécuriser les données stockées sur le Système
d'Information
— Préparer les outils et accompagner le service urbanisme de manière à répondre à l'obligation de
dématérialisation de l'instruction des dossiers d'Urbanisme à partir du Ler janvier 2022
— Sécuriser les données stockées sur le Système d'Information.
Le service citoyenneté
K Continuer à améliorer l'accueil du public
K Réorganisation des espaces de travail et aménagement du service
NK Optimiser la gestion administrative des demandes de concessions
dans le cadre du projet d'aménagement du Cimetière afin de
satisfaire à toutes les demandes.
Le service Animation
Les restrictions sanitaires liées à la crise COVID 19 sont venus bouleverser le champ d'action du service visant
à mettre en place des actions sportives, culturelles et de loisirs, destinées à favoriser l'épanouissement et le
bien-être de tous.
K Dès que la situation le permettra il conviendra de mettre relancer certaines animations du territoire
(Eesti desh’, Fête patronale, Fête de la musique, Village de Noël,
Poursuivre l’organisation du marché agricole et artisanal
Reconduire la mise à disposition des salles polyvalentes
Continuer l'accompagnement des clubs dans la réalisation de leurs événements sportifs
PAR Maintenir et développer les activités culturelles et sportives sur le territoire Æ
FE
FT
TR
Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
Affiché le 07/03/2022 ee
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Election et archivage
NK S'assurer du suivi du Répertoire Electoral Unique (REU)
K Améliorer la gestion des Archives communales 4
Le service « Education/eunesse »
Continuer pour l'année 2022 les efforts consentis de longue date aux 17e À
établissement scolaires du premier degré.
L'ensemble des écoles dispose dès lors d'un équipement de qualité pour les
repas
Un nouveau marché de denrées alimentaires a été passé permettant d'anticiper les obligations issues de la loi
EGALIM et notamment la proposition de menus À base de produits issus de l'agriculture biologique.
Le service restauration poursuit son programme de lutte contre le gaspillage alimentaire.
Développer les animations dans le cadre de l'ALSH
Poursuivre la dématérialisation du service administratif
Dématérialisation des paiements de frais de cantine et autres
Le service « Aménagement du territoire »
En plus des missions réglementaires qui incombent aux services, notamment en matière de droit des sols et
d'accompagnement de la population dans la réalisation de leurs projets, deux axes majeurs sont à mettre en
perspective : fe
PF” . " K La problématique de l’adressage K L’optimisation et l'élargissement de l’assiette fiscale
N La poursuite des efforts en matière de développement de l'offre de
logements sur le territoire
N Dématérialisation des demandes d'actes d'urbanisme
Le Service Technique
Le service technique, véritable entreprise municipale, doivent organiser leurs missions à la fois pour l'entretien
du patrimoine communal et la réalisation des projets structurants de la collectivité.
L’effort de mise à niveau du patrimoine communal sera accentué et le pilotage
de grands projets sera poursuivi en 2022 pour la maîtrise du budget avec les
moyens alloués.
Les grands chantiers en 2022 :
Embellissement de la Commune
En matière sportive, poursuivre l'entretien des équipements sportifs
Poursuivre l'entretien et [a réhabilitation du patrimoine communal
Optimiser la gestion et l’organisation du Port
Les travaux d’entretien et de modernisation des voiries communales
Mise en accessibilité « tout public » du patrimoine communal
Renforcement du parc véhicules électriques
Gestion de l'éclairage public
RRRRRRERES Energétique des bâtiments
Er Sur le Plan Social
Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
Affiché le 07/03/2022 dune
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Poursuivre les actions de prévention, d'accompagnement de protection sociale des
personnes fragiles, des familles, des jeunes pour assurer leur bien-être et favoriser
leur autonomie ( Fête de la famille, Conférences débats, Actions CLSPD, Projet
d'accompagnement à la parentalité, Ateliers numériques, Ateliers pôle emploi, Suivi
de service civique, Gestion des conventions de partenariat, Portage de repas.)