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Déliberation - 0404
Déliberation - 9401
Déliberation - 0104
Déliberation - 260102A
Document publié le Vendredi 23 janvier 2026 par la commune de Deshaies.
Lien du pdf (Déliberation - 260102A)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Inégalités sociales,
ILE UDILIENZ UE N'ANTRINLCSR ETES
Département de la GUADELOUPE
Arrondissement de BASSE-TERRE
Membres en 27
exercice :
Membre 16
présents :
Nombre de 04
procuration :
Nombre total
de votants :
Suffrages
exprimés : 20
Votes Pour: 20
Votes Contre: 00
Abstention
(Vote non 00
exprimé) :
Certifiée exécutoire par
le Maire compte tenu
de l’affichage et de la
réception en Préfecture
Deshaies, le48[u4/4 6
Sont absents :
Exposé des motifs :
Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026
Publié le 09/02/2026
ID : 971-219711116-20260130-M_260102A-DE
S'LOST
>
N° d’affichage : /SEC/2026/02-012
COMMUNE DE DESHAIES
Conseil Municipal du 30janvier 2026
L'an deux mille vingt-six, le vendredi trente (30) du mois de janvier, suite à la convocation
du 23 janvier 2026, le Conseil Municipal de Deshaies s’est réuni en Mairie, à dix-huit heures
à la salle de délibérations, sous la présidence de Madame le Maire, Jeanny MARC.
Sont présents: MARC Jeanny, GUILLAUME Alphonse, BERNIER Maritza (Arrivée à 18h49), NIÇOISE Robert, GAMIETTE Liliane, VALLUET Anselme, BARRÉ née MANÇO Augustina, HILAIRE Gilbert, (respectivement, Maire, [EDS Etes Sene 6" et 7"
adjoint), SOMMEIL Nicole, JUDITH née GOUBIN Villard, UGOLIN Gérard, CARÈNE
Patrice, JEAN-LOUIS Klébert, LEDUC Jean-Marie, MOBÉTIE Marie-France, GOUBIN
Fred, (Conseillers municipaux).
Sont absents et excusés :MORVAN Philippe (Procuration à Mme SOMMEIL Nicole),
OPET Ghislaine (Procuration à M. Auselme VALLUET), PHILETAS Christina
(Procuration à M. HILAIRE Gilbert), APPOLINAIRE Lionel (Procuration à M. NIÇOISE Robert), GAMIETTE Julien.
MOUILA Gladys, SORIMOUTOU Katia, PHIBEL Renéline, MANIOC
Alain, FABRONI ROSAN Rosenale, HURGON Jacques (Conseillers municipaux).
Secrétaire de séance : Madame BARRÉ née MANÇO Augustina
Ont assisté :
Directrice Générale des Services : LACIDES Mylène
Secrétaire Administrative : ANTOINE Annie-Flore
Deshaies, le 02 février 2026
Le Maire
citoyens » (www.télérecours.fr )
Jeanny MARC
Madame le Maire rappelle que, dans les communes de 3 500 habitants et plus, la tenue d’un Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) constitue une obligation légale.
Ce débat constitue une étape essentielle du cycle budgétaire annuel des collectivités territoriales.
Il permet à l’assemblée délibérante :
e D'’être informée de l’évolution de la situation financière de la collectivité
e De débattre de la stratégie financière et des orientations budgétaires de l’exercice à venir, lesquelles préfigurent les priorités du budget primitif
Il donne lieu à l'élaboration d’un rapport, à un échange en séance et est formalisé par une délibération spécifique, qui fait l’objet d’un vote.La délibération relative au Débat d’Orientations Budgétaires est ensuite transmise au représentant de l’État ainsi qu’au président de l’établissement public de coopération intercommunale dont la commune est membre.
Conseil Municipal du 80 JANVIER 2026 Délibération N°2026/01/.Q04/
Cette délibération peut faire l'objet d’un recours
devant le Tribunal Administratif dans un délal de deux
(2) mois à compter de sa publication. Ce recours
pourra être effectué de façon dématérialisée par le
blais de l'application Informatique « Télérecours KEÉFUBLIVUER MIAINLAIDE ?
U Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Département de la GUADELOUPE Reçu en préfecture le 12/02/2026
Arrondissement de BASSE-TERRE Publié le 09/02/2026 S'LOF { S 1D : 971-219711116-20260130-M_260102A-DE
æ V o
N° d’affichage : /SEC/2026/02-012
COMMUNE DE DESHAIES
Conseil Municipal du 30janvier 2026
DISPOSITIF DECISIONNEL
Le Conseil Municipal
Ouï l’exposé de Madame le Maire,
Vu les articles L.2121-29, 2121-1 à L.2121-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
(C.G.C.T) qui concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;
Vu les articles L.2312-1 et D.2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T) relatif au débat d’orientations budgétaires ;
Vu l’article 107 de la loi N°2015-991 en date du 07 août 2015 dite loi NOTRÉ ;
Vu le décret N°2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du Rapport d'Orientation Budgétaire ;
Vu le Rapport d’Orientations Budgétaires 2026 annexé à la délibération ;
Considérant qu’un débat sur les orientations générales du budget est obligatoire dans les villes de 3 500 habitants et plus ;
Considérant que ce débat a permis à l’assemblée délibérante de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront inscrites dans le cadre du budget primitif ; Considérant que le débat se tient dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif ; Considérant que ce débat ne présente aucun caractère décisionnel mais qu’il est pris acte de celui- ci par une délibération spécifique ;
Considérant que la Commission Financière du 20 janvier 2026 a pris acte du Rapport d'Orientation Budgétaire.
Après discussion,
DÉCIDE, à l'UNANIMITÉ.
Article 1 : DE PRENDRE ACTE de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires (D.O.B) de la Commune de DESHAIES pour l’année 2026: ‘°°° *
Article 2 : D'AUTORISER Madame le Maire à effectuer toutes les formalités administratives, techniques ou financières, nécessairg'à l’exécution de la présente délibération.
Article 3 : Madame le Maire et Madame la Directrice Générale des Services sont chargées chacune en ce qui la concerne de l’exécution de la présentation délibération.
Deshaies, le 02 février 2026
Ont signé au registre tous les membres présents
Pour expédition conforme
Le Maire
Conseil Municipal du 30 JANVIER 2026 Délibération N°2026/01/04A 27 Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026 S! L G
Publié le 09/02/2026
ID : 971-219711116-20260130-M 260102A-DE
OOOREROERNEREE EN)
COMMUNE DE DESHAIES Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026 S 2 L 6
Publié le 09/02/2026
ID : 971-219711116-20260130-M_260102A-DE
°
> _ Cadre juridique du Débat d'Orientation Budogétaire.:. Page 2
> Objectifs et dispositions lébales a NN ue ei ...Page 2
> Rappoït d'Orientation budgétaire. .........,.,..,,,.............. vanmtaDage 2
> Aperçu de l'environnement macro-économique. ....... Page 3
> Principales mesures PLEF relatives aux Collectivités.
> Analyse de la Section de Fonctionnement. .........,............... .Pages 6-I1
>. Epargne Brut
> Dépenses de Fonctionnement
O Conclusion -Dépenses de Fonctionnement
> Recettes de Fonctionnement
© Conclusion - Recettes de Fonctionnement
> Analyse de la section d'investissement. ....................... Pages 12-13
> Dépenses d'investissement
> Recettes d'investissement
» Pros pecAV es 2076 ed Li par tot ans auiani titine (Page 14
> Section de Fonctionnement
> Section d'investissement
> Con On ohne it dbae le
> Budget Atnexe DOTE ni ei disiiinie eee )Daes IÉ217
Bilan et Orientations Thématiques
* _ Deshaies, Terres Accueillante et Écologique Aménagement du Territoire. ..., Pages 19-22
*_ Deshaies, Terre Attractive et Innovante. Pages 23-24
* Deshaies, Terre Apprenante et Innovante. ie. . Pages 25-26
*_ Deshaies, Terre des Talents et des Créativités. Pages 27-28
*__ Deshaies, Terre Performante et Responsable nee ....mPages 29-31
+ Deshaies, Un Territoire Sécurisé... rene aePages 32-34 Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026
S'LOT Publié le 09/02/2026
(Cadre juridique du Débat d'Orientation Budgétairemienetnem sncnne
Le débat d'orientation budgétaire représente une étape essentielle de la procédure budgétaire des collectivités.
I participe à l'information des élus et favorise la démocratie participative des assemblées délibérantes en
facilitant les discussions sur les priorités et les évolutions de la situation financière d’une collectivité
préalablement au vote du budget primitif.
Objectifs du DOB
e Discuter des orientations budgétaires de la collectivité
e Informer sur la situation financière
Dispositions légales
Le DOB est une étape obligatoire dans le cycle
budgétaire des régions, départements, communes de
plus de 3 500 habitants. Selon la jurisprudence, la
tenue du DOB constitue une formalité substantielle.
Conséquence, toute délibération sur le budget qui
n'a pas été précédée d'un tel débat est entachée
le même jour, ni à la même séance que le vote du
budget
En cas d'absence de DOB : toute délibération
relative à l'adoption du budget primitif est illégale.
Délai : 10 semaines précédant l'examen du budget
pour toutes les collectivités er tous les
d'illégalité. établissements en M57
Le budget primitif est voté au cours d’une séance
ultérieure et distincte, Le DOB ne peut intervenir ni
Rapport d'Orientation Budgétaire
Avant l'examen du budget, l'exécutif des communes de plus de 3 500 habitants, présente à son assemblée
délibérante un rapport sur :
Les orientations budgétaires envisagées : évolutions prévisionnelles de dépenses et recettes (fonctionnement et investissement), en précisant les hypothèses d'évolution retenues notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions.
Les engagements pluriannuels envisagés : programmation des investissements avec une prévision des recettes et
des dépenses
L'évolution rétrospective des dépenses réelles de fonctionnement
Le rapport doit être communiqué aux membres des assemblées délibérantes en vue du débat d'orientation
budgétaire, au minimum 8 jours avant la réunion pour les conseillers municipaux et intercommunaux.
L'absence de communication aux membres de l'assemblée délibérante de ce rapport constitue un vice revêtant
un caractère substantiel et justifie l'annulation de la délibération d'adoption du budget primitif dans la mesure
où elle est intervenue à l'issue d'une procédure irrégulière
Délibération, compte-rendu de séance et publicité
Afin de permettre aux citoyens de disposer
d'informations financières claires et lisibles, le
Obligatoire, la délibération permet de prendre acte
de la tenue du DOB et de prémunir les collectivités
contre un éventuel contentieux engagé par un tiers
devant une juridiction adiministrative.
Le DOB est relaté dans un compte-rendu de séance
Dans un délai de LS jours suivant la tenue du DOB,
il doit être mis à la disposition du public par la
collectivité, le public devant être avisé de cette mise
à disposition par tout moyen (site internet, .....).
rapport adressé aux organes délibérants à l'occasion
du débat sur les orientations budgétaires de
l'exercice doit être mis en ligne sur le site internet de
la collectivité, lorsqu'il existe, dans un délai d'un
mois après leur adoption.
js] Au de l’environnement
macro-économique
Monde : la croissance mondiale résiste malgré de
multiples chocs
Pour les deux prochaines années, une croissance
mondiale en léger
ralentissement, à 2,9 %
en 2025 et 2,8 % en
2026, après 3,0 % en
2024. Cela reste une
performance
remarquable alors que
l'activité fait face à de
nombreux chocs, à
commencer par les
droits de douane de
l'administration
américaine,
En zone euro, : La croissance est attendue à 1,3 %
cette année et serait quasi inchangée en 2026 (12
%) en 2026 après 08 % en 2024. En Chine,
l'activité resterait autour de 5 % (S % en 2025 et
4,8 % en 2026), malgré Les droits de douanes US.
France : l'activité résiste à l'incertitude politique
Croissance : Les prévisions anticipent une
croissance de 0,9% en 2025 et 1,0 % en 2026.
France : budget 2026 : une route semée d’embûches
Le projet de loi de finances 2026 a été soumis au
Parlement le 14 octobre 2025, respectant tout juste
les 70 jours de délai dont le Parlement doit disposer
pour l’examiner et le voter.
Le Gouvernement anticipe un déficit public de 54%
cette année et de 4,7 % en 2026.
La France ayant connu 6 gouvernements depuis
début 2024.
La version finale du budget sera ainsi probablement
différente de celle proposée initialement par le
Gouvernement. En cas de retard ou de chute du
Gouvernement, une loi spéciale pourrait être mise en
place dans l'attente d'un budget complet, comme cela
a été le cas l'an passé. Ces chiffres reflètent une
croissance faible, une pression sur l'emploi et une
fragilité persistante du secteur touristique, malgré
quelques soutiens dans le tertiaire public et le marché
immobilier.
Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026 S? L é,
Publié le 09/02/2026
ID : 971-219711116-20260130-M_260102A-DE
Inflation : une inflation de 1,0 % en 2025 et de 1,7
% en 2026, après 2,3 % en 2024. L'incertitude
politique, qui a coûté 0,2 à 0,3 point de pourcentage
de croissance en 2025, continuerait à freiner la
reprise en 2026, en particulier la consommation des
ménages et l'investissement des entreprises.
Le climat de l'emploi se dégrade
Âu troisième trimestre 2025, y. creisrnesdupie 016 og
l'emploi salarié privé a
diminué de 0,3% après +0,2
% au trimestre précédent (-
60 600 emplois après +43
400 emplois).
Ralentissement des salaires
Les salaires horaires ont
augmenté de 0,2 % par rapport au trimestre
précédent après +0,1% au premier trimestre.
Taux de chômage attendu en légère hausse
Le taux de chômage est resté stable au 2ème
trimestre 2025 à 7,5 %. II augmenterait légèrement
en 2026, à 7,6 %,
la croissance du
PIB étant attendue Eu
2 COS Au eue Le
BINDAL2AUS
ot LAES) mme ESS “Pope
Bcuras LSE0 Cotetrun KG
Défch pubiie (* PIE)
sous son potentiel É :
l'an prochain dans a
un contexte El id È 1
os féétstibtiitt politiques ne CR RLN
persistantes. = = Gouamerant Shorces Pre de La défre 2028 flute C0
GUADELOUPE: En 2025, l'économie
guadeloupéenne est restée atone
128 500 emplois salariés, en légère baisse par rapport
à 2024.
Taux de chômage = 16,6%, plus du double de la
moyenne nationale.
Tourisme en recul : -12,5 % de nuitées hôtelières au
deuxième trimestre.
Inflation = Æ1,5 %, pesant sur le pouvoir d'achat des
L
ménages.
DESHAIES : Une économie locale fortement
dépendante du tourisme.
Avec un fort ratio d'hébergement touristique, mais
confrontée à un chômage élevé et à des fragilités dans
le BTP/productif qui pèsent sur son développement
global. Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026 2 G F
Publié le 09/02/2026 S L
/ P le
mesutes PLE relatives : < } ) ID : 971-219711116-20260130-M_260102A-DE Ÿ F
N
aux Collectivités AE, TTINANCES-TS
2 .
Dotations d’État et concours financiers
+ Dotation Globale de Fonctionnement
La Dotation Globale de Fonctionnement des communes et du bloc communal est stabilisée à son niveau de 2025, soit environ 27 milliards d'euros, sans indexation sur l'inflation.
Cela se traduit par un manque à gagner réel pour les communes, cat leurs charges augmentent
avec l'inflation.
° Mutations internes de la DGF
Une part de fraction de TVA est réattribuée, ce qui modifie la structure des concours financiers vers les collectivités.
ECTVA et investissement
Réduction du périmètre d'éligibilité au FETVA
Le Fonds de Compensation pour la TVA qui rembourse une partie de la TVA payée sur les investissements municipaux voit son champ d'éligibilité réduit, excluant certaines dépenses comme l'entretien courant des bâtiments/voiries. Cela diminue les montants remboursés aux communes pour leurs projets d'investissement.
Dotations d'investissement
Rationalisation et réduction
Les principales dotations d'investissement (DETR, DSIL, DPV) sont fusionnées dans un Fonds d'Investissement pour les Territoires (FIT), mais avec des crédits globalement moins élevés qu'auparavant. Cela peut réduire les appuis financiers aux projets de communes moyennes et rurales.
Autres mesures impactant les communes
Cotisations sociales
La hausse de la cotisation des employeurs territoriaux vers la CNRACL (retraite des agents
territoriaux) pèse sur les budgets communaux (+ 1,2 Md€ estimés).
Autres prélèvements
Dans l’ensemble, les communes comme les autres collectivités participent à l'effort national visant à
réduire le déficit public (124,4 milliards d'euros contre 130,5 milliards d'euros pour 2025).
Compensation de certaines exonérations fiscales
+ Une question particulière reste ouverte autour de la compensation de la réduction de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) pour les communes rurales, qui n’est toujours pas intégralement compensée, malgré les engagements ininistériels
4 Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026 s?L
Publié le 09/02/2026 C
1D : 971-219711116-20260130-M_260102A-DE
Le Budget d'une Co!
RECETTES pi DÉPENSES
Cette illustration présente, de manière simple et visuelle, la composition du budget d'une commune.
> À gauche figurent les principales RECETTES :
> Impôts locaux
> Dotations de l'État
> Recettes diverses
> Emprunts
> À droite apparaissent Les DEPENSES :
Ÿ Entre services publics
> Frais de personnel
> Charges de fonctionnement
Ÿ Investissements
Au centre, la balance rappelle que Le budget communal doit rester équilibré entre recettes et dépenses.
[a] Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026
ANALYSE DE LA SECTION DE FONCTIONN sisi oo1022026 S'LOST ID : 971-219711116-20260130-M_260102A-DE
L'analyse de l'exercice 2025 permet d'apprécier la situation financière de a collectivité.
Elle porte tout d'abord sur la
section de fonctionnement,
202 1072 2023 laquell un aquelle se caractérise par une
| 669079€ 17378298 7954575€ 7853400€ CBS] progression significative des
6103365€17196613€ 1 7:837.069.€ 8132793€ LÉAUA recettes, en hausse de 8,73 %,
Tota|13394084el14574911e 15 79164€| 15986193€ | 16 982 021 € De “OS quelles ave reculé de 1,27 % l'année précédente,
e Les dépenses de fonctionnement, quant à elles, demeurent globalement maîtrisées, avec une légère augmentation par rapport à l'exercice précédent, passant de 3,77 % à 3,81 %.
e Ainsi, les Recettes Réelles de Fonctionnement s'élèvent à 8 539 299 €, tandis que les dépenses réelles de fonctionnement atteignent 8 442 722 €, dégageant une épargne brute prévisionnelle de 96 577 €.
Si cette évolution marque une rupture avec la tendance observée l'année dernière, la situation financière reste néanmoins
fragile et appelle à la prudence pour les exercices à venir.
EVOLUTION DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT | Un effet de ciseaux est constaté en 2024, les dépenses
9500 000 € | de fonctionnement demeurant supérieures aux
JUNE recettes.
8%000€ Entre 2022 et 2023, les dépenses ont évolué plus
E000GU0E rapidement que les recettes, contribuant à la
7500 090 € dégradation progressive des équilibres financiers.
7000000 € En 2025, la situation évoluerait plus favorablement,
6000E - avec un effet de ciseaux inversé, Les recettes devenant
ane de : : _. | supérieures aux dépenses.
nl que al a. La hausse des recettes permettrait ainsi une
| œOœARF =0=DRF Fe : | amélioration de l'épargne. D'ailleurs son niveau
demeure encore insuffisant.
EPARGNE BRÜT
Au titre de l'exercice 2025, l'épargne brute prévisionnel devrait s'établir à 97 000 €.
Taux D'épargne Brut | Cette évolution conduirait à une amélioration du taux d'épargne, qui passerait de -3,56 % en 2024 à I,13 % en
2025. 246% |
1148% | re : se AG E | Cet indicateur traduit la capacité de la collectivité à faire face
PE _ À ses charges de dette, mais également à dégager un 2021 72022 2093 2025 & : Hire £a nr BR" :
autofinancement, même marginal, nécessaire à la réalisation
:2,01% [ES oi des investissements sans dégradation de la capacité de
|
||
|
|
Evolution du taux d'épargne brute
| |RRF éeusasel écorisel 737828 €] 7954575 €| 7853400 €|8 539 299 € DRF észazael 6703365 €| 7196613€| 7837069 €| 8132793 €|8 442 722 €
Epargne brute | -129262€| -12616€| 181685€| 117506€| -279393€ 96 577 € désendettement. Taux -20IX -0,19% 2,46% 1,48% -3,56% 1,13%) 6 Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026 CL L
Publié le 09/02/2026 GC
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1D :971-219711116-20260130-M_260102A-DE
Les dépenses de fonctionnement enregistrent une hausse contenue de 0,9 %, très inférieure à celle
constatée l'an dernier (13 %). Cette évolution maîtrisée traduit les efforts de gestion de la collectivité,
malgré un contexte toujours marqué par l'inflation et la progression mécanique de la masse salariale
liée au Glissement Vieillesse et Technicité.
DE,PENS,ES'DEFONCTIOSNERENT
011 CHARGES À CARACTÈRE GENERAL 106224 € 1 186 48€ 1 147 42 € HEFT974 € 1 494 369 € -2,58% O12 |CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES | 4703068€ 4891280€| 5088390€| 5845576€ 5 911 135€| 1.12% 65 |AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 887 880 €| 849946) 9120576 960649€ 1014518€| 561% 66 |CHARGES FINANCIERES 374€ 20 246 € 64562€] 20721€| 22699€] 955%
0 8 0
eLes charges à caractère général ont diminué et
| représentent, cette année, 18 % des dépenses réelles de
de Fonctionnement |
| e Les charges de personnel constituent 70 % des DRE
| et enregistrent une hausse de 1,12 %, contre [S % en
2024.
1014518 € 1494 369€
| e Les autres charges courantes sont maintenues à 12 %
| (subventions, contingents, indemnités des élus, etc.).
n011 m12 165
CHARGES A CARACTERE GENERAL
Les charges à caractère général s’élèvenc Exoluion ” oi 1: GusàCaractère Général
en 2025 à [ 494 369 €, en diminution | 180009@e 2 #4
de 2,58 %, après une hausse de 16 % 1600 000,00 € a Ru rue |
enregistrée l'an dernier. (e AMQE TE TELUS à
1 100000,00€ AO622M414E eg
Elles regroupent principalement les FO RUIRnE u | & emonme
achats COUrants, les services extérieurs et 600 000,00 €
|
les frais d'énergie. | 400000,0€
200000,00€ pe — #2 0) —
4 : û ; 0,00€ - Malgré une inflation persistante sur les
2021 m2. 0 2024 0%
Année
Montant
matières premières et les fournitures, la
Collectivité s’est efforcée de maîtriser !
ces dépenses, qui demeurent toutefois difficilement compressibles en raison du maintien de la hausse des
prix Envoyé en préfecture le 12/02/2026
CHARGES DU PERSONNEL RLOr ID : 971-219711116-20260130-M_260102A-DE
Evolution des Charges de Personnel La commune a poursuivi l'amélioration des sonne sat “e : conditions de travail des agents par des
SARNC Ge moe recrutements ciblés et structurants, la come : - promotion interne et les avancements de
PTT j grade, ainsi que la poursuite du plan de titularisation, tout en veillant à contenir
PCT ; ù he : À l'évolution de la masse salariale.
LUE. De ire : à Quelques données si wi # #4 #5
Ame : : Femme : 74
2 Homme : 50
e Avancement d'échelon e 47
e Avancement de grade e I
e Stagiairisation e 2
e Titularisation 2
e Augmentation quota horaire e 4
e Départ à la retraite e I
e Contrats d'apprentissage e 2
LES AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
Les dépenses du chapitre 65 s’établissent à
960 649 € en 2024 et à I OI4 SI8 € en
2025, soit une augmentation de 5,61 %. aus unescesroncoueunre | ame eme] wwe] ste 10MSIGE
e Certe évolution reflète principalement la participation obligatoire au service incendie, le soutien au secteur associatif, au CCAS et Les indemnités des élus.
DÉPENSES DEFONCTLONNEMENT LES CHARGES FINANCIERES
| [miml|m
CRAN] muse ve] se
en 2025. L'augmentation des charges s'explique prit
a renouvelé ce partenariat afin d'optimiser la gestion de sa trésorerie. L'an prochain, une hausse des charges d'intérêts est à prévoir, en lien avec le PPI de la commune et les préfinancements accordés pour soutenir les
Les charges financières font partie des charges
HI] incompressibles. Elles s'élèvent à 22 698,93 €
ncipalement par les intérêts bancaires. En 2025, la collectivité
projets d'investissement.
CONCLUSION — Dépenses de Fonctionnement
Les charges de fonctionnement continueront de progresser, sous l'effet de l'inflation persistante, des charges salariales et plus largement des tensions économiques actuelles, limitant ainsi les marges de manœuvre financières de la collectivité. Dans ce cadre, une gestion rigoureuse et prudente des dépenses doit se poursuivre, Tout au long de l'année
budgétaire 2026, la collectivité devra maintenir et maîtriser ses dépenses afin de préserver l'équilibre budgétaire, de garantit la continuité et la qualité du service aux Deshaiesiens.
|=| Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Publié le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026 S 9 L 6
RECETTES DE FONCTIONNEMENT ID : 971-219711116-20260130-M_260102A-DE
RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT | En 2025, Les recettes de
fonctionnement ont enregistré
013 atténuations de charges me] #0] 306,166 aie] 61767€[ 190%] une progression
de 9 Vente de produits Me sance
one srmel iv] 1o0289/e| gl Contrastant avec la légère bai
3 - Impôts et taxes AHIHE Sosa) Some] sionel srausel
56269316 | 34
74 - Dotations et participations IE 1404886) 13406) 1476e|
1ssanel 1691646€T 9%
15 - Autres produits de gestion courante 20$67€ HRLE T6] 134216€
109009E! 152959€| 40%
76 : Produits financiers Ne 197€ 9,49€
IE 102€| -
Les Recettes Réelles de
Fonctionnement se
répartissent principalement = 45e] sine].
comme suit :
+ Vente de produits : qui représente 12 % des RRE, issues essentiellement de la vente de produits divers,
+ Recettes fiscales (directes et indirectes) : représentent 66 % des recettes, contre 68 % l'an dernier
%,
SSe
observée l'an dernier (-0,34 %),
et s'établissent à 8 539 299 €.
e Dotations et participations sont stables par rapport à l'an passé,
RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT
représentant 20 % des recettes
12%
5616931 €
Cette répartition montre que la collectivité repose toujours
66%|
TT majoritairement sur ses ressources fiscales, tandis que la part des 20}
152959 €
recettes propres et des dotations restent stables.
24
"Produits services, domaines ventes diverses
T0 Produits Services, domaine ventes diverses
Occupation du domaine public
° Les Autorisations d'Occupation Temporaire (AO sont principalement délivrées aux marchands ambulants.
En 2025, une légère diminution des recettes est constatée, celles-ci passant de 9 955 € én 2024 à 9 [90 € en 2025,
en lien avec la baisse du nombre de bénéficiaires (17 en 2024 contre [0 en 2025).
°SKY PROD: k participation de la société évolue de 85 485 € en 2024 à 91 851 € en 2025
e Les Conventions d'occupation du domaine public: En 2025, cinq conventions d'occupation du domaine
public ont été signées pour un montant total de 19 594 €, contre
10 504 € en 2024, traduisant une
augmentation des recettes,
© Gestion des Baux :S'agissant des baux, le montant total des
loyers perçus s'élève à 25 008 €
° Exausion DIP: 12 340 entrées ont été enregistrées dans le
cadre des excursions DIP. Soit une redevance
de 30 047 €
Concessions : Régularisation concession (14) - renouvellement concession (3) concession (7) dispersion de cendres (I). 13 demandes de
concession restent en attente d'instruction à ce jour.
Stationnement : En octobre 2024, la Commune a instauré le Stationnement payant, Au titre de l’année 2025, Le
bilan fait apparaître une recette prévisionnelle de 330 730 €, à laquelle s'ajoutent des forfaits de post-
stationnement pour un montant de 88 798 €. Ces recettes ont permis à la Commune de réduire sa dépendance
aux recettes fiscales et ont fargement contribué à l'augmentation des recettes par rapport aux dépenses, participant
ainsi au retour à l'équilibre budgétaire,
Le chapitre 70 enregistre une hausse de lAnnées 209 1024
1025 [El saute Rederunce
docapation didima pubie sosse] mgne] morgme] sf 6? % en 2025 par rapport
à l'année RefctuationPort 112 00000E précédente.
Concesin move] pre] sassel 4] Cette évolution significative
s'explique Stationnement
- €] me xomoel 1x] principalement par deux leviers majeurs
ForfaitPost stotionnement 88 HBQDE : la refacturation
au Port des frais de
IRedevances etdroits des services caractère social BISRE] SOMME] 107 58400E | personnel et l'augmentation des recettes
Rederance et dits des sendcespériscolaire et denseinement TIAANE] 299€] 1737590E] AA
liées au stationnement
[el Envoyé en préfecture le 12/02/2026
LES RECETTES FISCALES Reçu en préfecture le 12/02/2026 S? L 3
Chapitre 73 : Impôts et taxes
Le chapitre 73, « Impôts et Taxes »,
principalement de deux types de recettes :
La fiscalité indirecte
(octroi de mer) et la
fiscalité directe locale
(taxes foncières et taxe
d'habitation) constituent
toujours une part
importante des recettes
réelles de fonctionnement
de la Commune.
LE)
Publié le 09/02/2026
ID : 971-219711116-20260130-M_260102A-DE
représentent 66 % des recettes réelles de fonctionnement de la Commune et se compose
IMPOTS ET TAXES
; 20210]
Taxes foncières et d'habitation 1838080| 1550542 2017587| 2000370] 1980539) ‘1%
Attribution de compensation 253188 253188 253188| 253188] 253188] 0%
Fonds de péréquation 102 076
Autres fiscalités reversées entre collectivités 78978 20 170 11709 32051] 174% Taxe de séjours 13024 276019] 373220] 321217] 372360) 16%
Taxes sur les carburants 284 548 275 962 325369] 282335] 310680] 10%
Octroi D3no6l 2393865] 2652354] 2650018] 2467616] -8%
n Taxes Foncières et d'habitations
Depuis 2017, la collectivité n'a pas augmenté Les taux d'imposition communaux afin de préserver le pouvoir
d'achat des Deshaiesiens. Les élus ont préféré rechercher de nouvelles sources de recettes plutôt que
d'alourdir la fiscalité locale,
En 2025, ces taxes enregistrent une légère baisse de L %, situation qui n'est pas normale au regard des
demandes de permis enregistrées chaque année par Je Service Urbanisme, L'élargissement de la base fiscale
n'a pas été actualisé.
“ Attribution de compensation
L'attribution de compensation est un transfert financier obligatoire entre l'EPCI et ses communes membres, visant pe ge
À assurer la neutralité budgétaire des transferts de charges liés À la Fiscalité Professionnelle Unique. . ARR à fs : . Depuis plus de 10 ans, la CLECT (Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées) ne s'étant pas réunie,
l'attribution de compensation n'a pas évolué et reste fixée à 253 188 € pour la Commune de Deshaies.
eo Taxe de séjour
La création de l'OTI implique le transfert des recettes liées À la taxe de séjour avec l'obligation de reverser les recettes
à l'OTI sans compensation définie à ce jour, En 2025, Les recettes s'élèvent à 372 350 €, contre 321 317 € J'an
dernier. Le Service Financier n'ayant pas encore finalisé tous Les rattachements, ce montant pourrait évoluer.
n Taxe sut les carburants
La taxe sur les carburants s'applique aux produits pétroliers (essence, diesel, gaz) et génère des revenus redistribués
aux collectivités. En 2025, cette taxe augmente de 10 %, passant à 310 680 E contre 282 335 € en 2024.
“ Octroi de mer
EVOLUTION DE L'OCTROI DE MER
1660 069,00€
226000,00€
2700 009.60€
160000,00€
2500 009,69€
24000,00€
236009.00€
160009,600
2169009,00€
106 00,60€
aus 38174e026€
252 ne €
LE
BEIC
100 zu 2on 162 œ4
2457 816,00 €
105
Le régime de l'octroi de mer est reconduit pour cinq ans à compter de
2022.
Cette taxe spécifique aux départements et collectivités d'outre-mer
s'applique aux produits importés ainsi qu'aux productions locales.
Elle constitue la première recette fiscale de la commune et alimente le
budget communal en fonction de l'activité économique. En 2025,
l'octroi de mer diminue de 8% contre 1,04 %, l'an dernier.
10 Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Regçu en préfecture le 12/02/2026
S'LOF Publié le 09/02/2026
CHAPITRE 74 ID : 971-219711116-20260130-M_260102A-DE
“Dotations, subventions et participations
14
7411 [Dotation forfaitaire 519 700] 5155) 512616 51288
512704 460768] -1013%
7195 |Dotation aménagement des communes d'Outre-mer 499109, 45866) 518760 5385) 56601! 345%
14833. [ETAT COMPENS DE LA CONTRIB ECO (| ‘ 19527 154959
118370 137707 1634%
14834 _JETAT COMPENS EXONERATIONS TAXES FONCIERES ( 0 130545 1597 75987
7485 |Dotation pour les titres sécurisés 4] Û 0 HOW 14071 9000! -3604%
7488 JAutres attributions et participations 68 078 122803) 14745) 157009
2426) 105855! -5666%
4 ; 12424560] 1240 457,71) 1 33949026! 1 357 617,88] 1 568 447,00) 1 69464600] 805%
© Chapitre 74 : Dotations, subventions et patticipations
Les dotations et -Païticipations sont principalement constituées de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGE)
versée par l'État.
Depuis 2020, là DGF connaît chaque année une évolution positive, particulièrement pour les départements et
collectivités d'outre-mer (DOM), en raison du dispositifde rattrapage instauré dans le cadre de la DACOM (Dotation
d'Aménagement des Communes d'Outre-mer).
Pour l'exercice 2025, le chapitre 74 progresse de 8,05 %, pour un montant total de I 694 646 €.
O Les autres recettes de fonctionnement
Les autres recettes de fonctionnement regroupent notamment les produits des services et du domaine, ainsi que d'autres
attributions et participations.
Celles-ci comprennent principalement :
+ La prestation d'accueil à la restauration scolaire (PARS) versée pat la Caisse d'Allocations
Familiales (CAF) ;
e_ La patticipation au dispositif « Petit-déjeuner », dont la contribution prendra fin au titre
de l'année 2025.
Ces recettes, bien que moins importantes que la DGF, contribuent au financement du fonctionnement
quotidien de la’collectivité et au maintien de certains services publics à destination des habitants.
CONCLUSION — Recettes de Fonctionnement
Les résultats des recettes de fonctionnement de l'exercice 2025 montrent que la Commune a su augmenter
ses recettes sans augmenter Les taux communaux : un choix assumé pour préserver le pouvoir d'achat
des Deshaiesiens.
La stagnation, voire Ja légère baisse des recettes fiscales, met en évidence la nécessité de consolider cette
stratégie afin de réduire la dépendance aux recettes fiscales,
L’activation d'autres leviers, (la valorisation du patrimoine et actualisation des bases fiscales) devra être
engagée en 2026.
[El ANALYSE DE LA SECTION D
Envoyé en préfecture le 12/02/2026
(Réçu'en uen préfecture le 12/02/2026 4 1 S Z LOF
Publié le 09/02/2026
ID : 971-219711116-20260130-M_260102A-DE
Les dépenses d'équipement (études, subventions d'équipement, acquisitions et travaux), sont celles qui ont pour effet de modifier durablement le patrimoine communal.
2022
1904022€| 3847890€| 1650116€
1053816€| 22958576] 3097899€| 3003766€
2023
1029305€
La moyenne annuelle
d'investissement de Ja
Commune sur les cinq
dernières années s'élève à 3 ME.
Ces chiffres démontrent la
dynamique de notre section
d'investissement.
En 2025, les recettes et les
dépenses d'investissement ont progressé de plus de 50 % par rapport à 2024.
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
191 06546 € Msined 1591846 10968695 €
15202309 € 18204526 17067434 187 103,90 €]
20
91523294 15503%441€ | 2324755926] 2001 374,12) :2 288 634,68 €
21
5310039 37072541€ 20129760): 60343452 3 200,75 €]
Les dépenses d'investissement ont diminué de 7 % et se composent essentiellement des éléments suivants :
e Immobilisations incorporelles
Il s’agit d'actifs sans substance physique (brevets,
licences, frais d'études, frais d'insertion, etc.).
Au titre de l’année 2025, leur montant s'élève à 187
103 €, contre 170 687,88 € en 2024, soit une
augmentation de 10% par rapport à l'exercice
précédent.
e Les immobilisations corporelles :
correspondent aux actifs physiques détenus par la
Collectivité. Elles comprennent notamment les
bâtiments, le matériel et l'outillage ainsi que les
véhicules et le mobilier.
Au cours de l'exercice 2025, les investissements en
immobilisations corporelles ont principalement
porté sur la fin des travaux au cimetière, la
réhabilitation de la voirie communale et des voies et
réseaux, la rénovation de certains bâtiments ainsi
que sur l'acquisition de matériels. Cette évolution
traduit une politique d'investissement prudente,
axée davantage sur la réalisation du Plan Pluriannuel
d'Investissement.
en cours soit à des factures non encore parvenues dans les
services au 31 décembre 2025. Les états des dépenses
Terrains bâti
Hôtel de ville 35/663,00 €
Equipements cimetière 104:196,00.€
21318 Autres bâtiments publics 27 626,00 €
2138 Autres constructions 354 310,00 €
2151 Réseaux voiries 911:061,00 €
2152 Installation voiries 159 873,00 €
21534 Réseaux d'électrification
2158 Autres installations 18.923,00 €
2182 Matériel de transport 26-500,00.€
21838 Matériel de bureau et info 8/340,00:€
2188 Autres immo corporelles 67:042,00 €
ETAT DES DÉPENSES ENGAGÉES ET NON
MANDATEES
ÉTAT DES DÉPENSESENGAGÉESET NON MANDATÉES À LA CLÔTURE DE engagées et non mandatés s'élèvent à :447 889,87€.
ee L'ENDETTEMENT Ge SE nr ST DÉPENSES
ANXÉE DÉSIGNATION DES DÉPENSES s IMPUTATION| ERGAGÉES Au 31 décembre 2025, l'encours de la dette de la commune est
2025 Fri ain dccuments d'urbanisme 202 +0 340,30 de 265 379,27€ et le remboursement du capital s'élèvera à 2025 |Frais d'études 031 235 403,55]
2025 lautres installations, matériel, outil techniques ass 155,0) 318 849,53€ en 2026. 2025 [Autres immobilisations corporelles ass $158,71)
202$ [Autres batiments publics 131$ 45 259,04]
2025 [Batimerts publics 9151 92 15945] ie de
2025 [Matériel de bureanet mobilier scobre ais 136057 Bus3siss |uEstageol 201ù BSOC) SHSNC LE HENLE lens At à a Heno leééraeol 201] 240000mc msn] muse 30773c| 2561855€ 22 ES ! a CET ais] 40000000 mssusie] 207466] 42100] 21815€ 900 Res de votes 2 : 3205140) CG 1601 duo IS] 200000€ massel 15812] 77996] 155%0NC HN TOTAL 7 ANTSSSBT] CG? 156101 0 ais] 1cc0coogoe aunsre| wone| n86€| 7a18€ Aer À A : coe 151701 Varo 20H] 40000000 mwossc| meune] 20e] s16137€ Les restes À réaliser sont des dépenses d'investissement qui ILE) ST ao name] vois iusisse TOTAL 452400Op0C aonne[asmnel sue] ss8se ont été engagées mais non encore mandatées à la fin de
l'exercice budgétaire 2025 ct qui correspondent à travaux
12 Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026 2
S'LOST
RECETTES DINVESTISSEMENT a be
Les
40 Dofafions,fondsdivers etréserves 69e] 4854196 Juge 393408€| 410917,%6€ 44
1 eiasdietumntes | 429206) 167INel sumel1256707€| 1190874006] 54
16 Enprints et dettes assinés 191 065,86€| 16627600 93946900€
| Total 1sne 16354166) 31041616! 1éomusmel 2541260966] 54 recettes d'investissement enregistrent une progression de 54 %, alors qu’elles avaient diminué de 47 % l'an dernier.
Elles se composent principalement des éléments suivants :
10-Dotations, fonds divers et réserves
DNS DE H en
Ill fl il 1 ri a cette année Il Legroupe (0 Ko a
MS MAO SD MM y | nomment le
10 lardaéenat SA DU UUN HAT DUC 2 | d'aménagement Le
FCTVA constitue
un dispositif de soutien à l'investissement local, destiné à compenser une partie de la TVA supportée
par les collectivités sur leurs dépenses d'équipement. Depuis 2023, ce poste est néanmoins orienté À la
baisse, en raison de la réforme de la taxe d'aménagement qui prévoit désormais une taxation en fin de
travaux.
13 - Subventions d'investissements reçues
En 2025, la collectivité perçoit des versements partiels liés aux subventions accordées par l'État, le
Département, la Région et les autres partenaires financiers, dans le cadre des projets inscrits au PPI.
Cette évolution s'explique par l'avancement progressif des opérations, les subventions étant versées
au rythme de la réalisation des travaux.
e_ 16-Emprunts et dettes assimilés
RECETTES D'INVESTISSEMEN Dans le cadre du PPI ec de notre partenariat
j mie] 7] avec l'AFD, la commune sollicite un
S@ME] préfinancement afin d'optimiser sa trésorerie, dans l'attente des remboursements liés aux projets subventionnés. Aucune demande n'avait été
effectuée en 2024, ce qui explique
l'augmentation de 100 % ÉTAT DES RESTES A RECOUVRER À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE 2025
DÉSIGNATION. é | constatée en 2025.
DSIL Revitalisation du Bourg action 1 et 22 10 000,09)
CONSEIL REGIONAL, Resitalisation du bourg tranche 1 58 200,00
CONSEIL REGIONAL, Création maison de h farille 100]. SUBVENTIONS
CONSEIL REGIONAL Création salle omnisport 3000000! y
DSIL Rénovation énergétique du sale munispal 12090) D'INVESTISSEMENT
DETR Rénovation de la digue 165 000,00 BOP 123 ri FIONA 261 715,37 RECUES
FSOM Réalisation de travaux et da rénovation pour les FIONA 469137
CONSEIL DÉPARTEMENTAL Réalisation de travaux et de rénovation pour les voir \ WW) ETAT DES RESTES À
DETR Rénovation de la voirie communale 269 616,00)
sus à 3 5859) RECOUVRER AU 31
DECEMBRE 2025
L'Etat des restes à recouvrer au 31 décembre 2025 s'élève à 1 537 292.29 €. Les sommes à recouvrer sont
liées principalement au Programme Pluriannuel d'Investissement de la Commune. Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026
Publié le 09/02/2026 S ‘LOST ID : 971-219711116-20260130-M_260102A-DE
Foppeclives
2096 Ce
ScTION DE FONCTIONNEMENT
)JNCTIONNEI
Nine 2022 || 20273 2025 Evol. RRF 7378298€ 7954575€ 7 853 400€ | 8 539 299€ 8%
DRE 7196613€|.7837069€ 8132793 €) 8 442 722€
Le contexte actuel rend les prévisions pour 2026 incertaines, Toutefois, les indicateurs économiques laissent
entrevoir une poursuite du dynamisme des recettes,
Dans ce cadre, l'enjeu principal pour la Commune est de continuer à développer ses ressources tout en
maîtrisant l'évolution de ses dépenses,
Cet équilibre est indispensable pour préserver la capacité d'autofinancement et garantir Ja réalisation des
investissements futurs.
En conséquence, la Commune devra ajuster ses choix budgétaires afin de maintenir une gestion financière
saine et durable.
SirTON D'INVESTISSEMENT
2022 2023,
1029305€| 1904022€| 3847 890€
1053816€| 2295857€| 3097899€
La programmation des investissements pour 2026 demeure dynamique et ambitieuse. Certains projets
arrivent à leur terme, tandis que d'autres doivent être engagés.
sera une année de poursuite et de mise en œuvre de projets
020. structurants pour la Commune placée sous le thème budgétaire : « Ensemble, gardons confiance et transformons
les défis en opportunités pour Deshaies et pour les P P
Deshaiesiens »
14 Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026 S?L
Publié le 09/02/2026 G
ID : 971-219711116-20260130-M_260102A-DE
9
Dans ce contexte marqué par l'incertitude et les tensions financières, la commune
réaffirme sa volonté de concilier prudence budgétaire et ambition pour le territoire.
La maîtrise des charges courantes, l'optimisation des moyens humains et matériels, ainsi ÿA
que la recherche systématique d'économies constituent des priorités incontournables,
Elles contribueront à compenser les effets de l'inflation tout en maintenant la stabilité
des taux de fiscalité locale.
Parallèlement, la commune poursuivra un programme d’investissements ciblés, orienté
vers Ja modernisation des équipements, l'amélioration du cadre de vie et
l'accompagnement des besoins de proximité,
Ces projets seront conduits avec un recours raisonné à l'emprunt et une mobilisation
active des financements externes, afin de préserver un niveau d'endettement maîtrisé.
Ainsi, ces orientations budgétaires traduisent une ligne directrice claire :
O Agir avec rigueur et responsabilité
oO Préserver une situation financière tout en préparant l'avenir,
[él Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026
Publié le 09/02/2026
ID : 971-219711116-20260130-M_260102A-DE Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026 S 3 LGr
Publié le 09/02/2026
ID :,971-219711116-20260130-M_260102A-DE
PORT MULTIMODAL COMMUNAL
Le Port multimodal communal de Deshaies assute l'accueil et la coordination de plusieurs modes de
transport et d'activités, notamment:
. La navigation de plaisance, le transport maritime, les activités économiques et les services aux
usagers
Il comprend les équipements et services suivants :
. Zone de Mouillage et d'Équipement Léger (ZMEL) . Zone portuaire
. Halles aux poissons
. Machine à glace
. Services d'eau et d'électricité
. Service de clearance
. Des activités de charter et de croisière
Dans ce cadre, le port multimodal constitue un outil structurant du développement économique,
toutistique et environnemental du territoire,
ZMEL — Zone de Mouillage et d'Équipement Léger
La Zone de Mouillage et d'Équipement Léoer (ZMEL) de Deshaies est composée de 30 mouillages éco- récifs, La ZMEL génère ainsi des recettes, mais également des coûts d'entretien.
Une variation des redevances perçues est observée selon les années. Une réflexion pourrait être engagée
sur un ajustement saisonnier des tarifs, afin d'améliorer l'attractivité du site et d'attirer davantage de
plaisanciers.
Clearance
Au couts de l'année 2024, 639 clearances ont été enregistrées contre 600 en 2025, générant une recette
totale de 3 195 €.
Machine à glace
Durant l'année 2025, la baisse de [a fréquence de pêche a eu un impact négatif sur les recettes liées à La
vente de glace.
Par ailleurs, une panne majeure est survenue, immobilisant la machine pendant près d'un mois en raison
d'un moteur de distribution hors service.
Eau -Électricité
Durant l'année 2024, Les ventes d’eau et d'électricité ont généré un montant de 480 €.
Chatter — Liaisons inter-îles
En 2025, le port de Deshaies a accueilli :
e 6 rotations entre Deshaies ct les îles du Nord. 2331 passagers- [2 354 € de redevances. 24 escales prévues - 2974 passagers - 14 892.60 € de redevances.
AUTRES ACTIONS ET PERSPECTIVES
Balisage des zones sensibles
. Mise en place d'un balisage de la zone d'interdiction de mouillage à l'ancre.
. Secteur concerné : Ziotte — plage de Grande Anse (projet en perspective).
° Extension de la ZMEL
En ù Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026
Publié le 09/02/2026
ID :971-2197111 16-20260130-M_260102A-DE Envoyé en préfecture le 12/02/2026
DESIQUES, TERRE ACCUEILLANTE ET [nn ECOLOGIQUE | or Aménagement du Territoire
Dans le cadre de son Plan Pluriannuel d'investissement (PPT), la Commune a
engagé un vaste programme de rénovation énergétique de ses bâtiments. Le PPI
permet de planifier des investissements durables, adaptés aux besoins des habitants et au développement du territoire,
Certains projets sont déjà réalisés, d’autres sont en couts
e Ce programme représente un levier écologique, économique et social majeur pour la Commune,
Réalisations du programme communal - 2025
+ Rénovation énergétique du Complexe Sincère THOMIAS
Agrandissement des vestiaires de Bas-Vent- Homologation validée par la ligue le lundi
6 janvier 2026
# Réhabilitation des voiries communales
Lancement du marché pour les travaux de voirie sur l’ensemble du territoire
% Aménagements utbains structurants
Création d'un cheminement piéton vers la Plage de Grand Anse
Prolongement du trottoit entre le Boulevard Vivè Moun et la RN2
Installation d'éclairage solaire sur les bâtiments communaux
+ Révitalisation et requalification du Bourg { aménagement
des parcelles AT 98 et AS 4
% Maison de la Famille
Objectif : offrir un espace d'accompagnement, de soutien et d’épanouissement en réponse aux
“ ë besoins sociaux, éducatifs et culturels, tout en encourageant le lien
intergénérationnel et l'inclusion.
#% Stationnement
] j À 1 Création d'aires de stationnement pour fluidifier et sécuriser la circulation # À Encouragement de la rotation des véhicules et réduction du stationnement abusif Acquisition d’un véhicule LAPI pour faciliter les contrôles
# Toilettes publiques
Installation des toilettes du Port afin d'améliorer le confort des usagers et renforcer l'attractivité du territoire.
* Aménagement du cimetière
+ Extension et modernisation des équipements : colombarium, enfeu, ossuaire
# Rénovation de la digue de Choiseau
# Rénovation de la digue du Bourg
Village artisanal et accueil de la croisière de Deshaies
LE VILLAGE ARTISANAL inclut 4 box de 25m2 et un box de 100m2 dans lesquels seront accueillis des activités
de promotion du territoire, d'animation festive ct de vente de produits du terroir.
Halle aux poissons
La réalisation de cette halle aux poissons est née d'une forte demande de Marins-Pêcheurs afin de leur permettre d'écouler leur production. Elle a été inaugurée l'an dernier. Envoyé en préfecture le 12/02/2026
TRAVAUX EN COURS no. S10 ID : 971-219711116-20260130-M_260102A-DE
Rénovation énergétique de la BIBLIOTHEQUE
L'opération consiste en la rénovation de la bibliothèque de Deshaies afin de créer une
médiathèque conviviale, ouverte au public et moderne dans ses équipements. Les grandes
lignes de l'aménagement prévoient :
= Ouverture de la médiathèque coté rue de la Liberté
- Création d'un escalier principal d'accès à l'étage dans les normes de sécurité et
d'accessibilité
- Création d’un espace polyculturel en rez de chaussée
- Création d'un espace multimédia accessible pour tous
= Création de nombreuses salles indépendantes permettant à des petits groupes de 4 à 12 personnes de s'isoler pour un
travail en commun, un apprentissage, une recherche, une simple réunion
= Des solutions d'aménagements pour la protection solaire du bâtiment : isolation des toiture, protection des façades,
climatisation performante etc...
Renforcement de la sécurité des bâtiments
communaux contte Les vents forts et cyclones
Ces travaux doivent permettre de renforcer la vulnérabilité des bâtiments contre les vents
cycloniques. Plusieurs bâtiments ont été concernés par cette Ière phase: Ecole, Maison
de quartier. La 2ème phase est en cours et se concrétisera au premier trimestre 2026.
Rénovation du Service T'echnique
Le bâtiment des services techniques de Deshaies, situé sur 2 niveaux, date
de 1992. La mise en œuvre de mesures de rénovation énergétique
permettrait non seulement de réduire les coûts opérationnels à long terme,
contribuer à la réduction de notre empreinte écologique, améliorer les
conditions de travail des agents et valoriser le patrimoine communal.
Réhabilitation de l'espace Jules ANNEROSE
L'école Jules ANNEROSE, déclassée avait une capacité d'accueil de plus de 150 personnes dont [40 enfants répartis en 7 classes, Cet
espace a pour vocation de se transformer en un Centre d'Action Socio-culturel et Sportif
L'optimisation énergétique vise à prévenir les fuites de chaleur et d'assurer une moilleure régulation. Installer des panneaux solaires.
Reprendre l'Éclairage, optimiser Ja ventilation des espaces et améliorer l'efficacité énergétique globale.
Réalisation de la Piste cyclable
En partenariat avec la REGION GUADELOUPE, la
Commune se lance dans 1 promotion de la voie douce, par a
réalisation d'une liaison douce qui partirait du carrefour de
Grande Anse pour arriver au Stade Municipal.
Installation de toilettes publiques
%_ Plage de Grande anse et de Leroux
PLAN GUIDE D'AMENAGEMENT
Ë] Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026 S 9 1 Gr
Publié le 09/02/2026
e Cession de parcelles notamment pour les primo accédants est en] cours , 1D : 971-219711116-20260130-M_260102A-DE
> PROGRAMME DE LOGEMENTS
Développer le parc de logements, privilégier l'accès à la propriété aux primo-accédants
est-une-volonté-de-l'équipe-municipale:
Cette dynamique d'aménagement est lancée avec les opérations immobilières en cours
et à venir sur l’ensemble du territoire :
> Opérations relevant d’un portage avec Terres Caraïbes
"_ Bourg/La Haut : Portage foncier de 12 726 m° en vue de la construction de 28 maisons individuelle
> Opérations portées par des sociétés immobilières
"Ferry : Projet de la SIG pour la réalisation de 10 logements et la vente de 10
tertains nus- (Négociation en cours avec la DEAL et la SIG)
> Réhabilitation des 37 logements du
Marais
URBANISME
Chiffre clés :
Instruction des actes d'urbanisme
REABILTATION DE 27 LOGEMENTS RESIDENCE OÙ MARAIS A DESHAES
288 dossiérs traités
> Observatoire fiscal : Dans le cadre de l'activation des recettes, l'observatoire fiscale a été créée et vise
à analyser et de suivre l'évolution des recettes fiscales. Veiller à l'équité du système fiscal : étudier l'évolution
des impôts, assurer une veille et une prospective. 30 dossiers en cours d'instruction.
> Adressage: Publication de 100% de la base adresse nationale + Et! des habitations
Dénomination de 97 voies (RE RE
Dans un contexte de recul du trait de côte, de phénomènes naturels extrêmes, ainsi que
de la nécessité de mettre à jour certaines mesures prises en 2014 et qui ne sont plus en
phase avec les réalités du jour. D'autres dispositions
PLAN LOCAL d' Urb anismMe sont de nouvelles contraintes À bien appréhender le réglementaires sont à intégrer également au PLU, qui
contour afin de pouvoir optimiser son application. Face ces cas
majeurs, la révision du PLU s'avère obligatoire.
PERSPECTIVES
> Désenclavement avec la route de contournement de ferry
> Bilan du PLU
> Révision du Plan de Prévention des Risques Naturels Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026 24%
Publié le 09/02/2026 + S L PH
i
ACQUISITIONS DE FONCIERS PAR PORTAGE AVEC L’EPF
PARCELLES
Dans le cadre du protocole d'intervention foncière qui nous
lie avec l'EPF, la Commune a pu acquérir plusieurs fonciers
depuis 2016.
te 2024: Dernière acquisition: Terrain
(orne CALLARD
2025 : D'autres demandes de portage sont en cours
notamment sur le secteur de Ferry et de Ziotte
E 200 - MONGORIN
(1000 m*)
AT 511 - LACIDES
(213 m°)
AT 141 - ELISE
(311 m’)
TE "3" LES BIENS VACANTS SANS MAITRES (553 m°)
AT 188 _ ESDRAS
(12 726 m?)
AT 188 _ NISUS
Dans le cadre du dispositif « Biens Vacants Sans Maîtres » la Commune a pu intégrer IT parcelles dans son patrimoine privé.
Transition écologique
BIODIVERSITÉETLES RESSOUR CESNATURELLES
ADHESION A LA CHARTE DU PARC NATIONAL
La Commune a adhéré à la chartre par délibération en date du 20/12/2014. Ce projet
collectifen faveur de la protection et du développement du territoire, et d'un mode de vie
harmonieux.et durable.
RESTAURATION DU LITTORAL : DE GROS-MORNE A VWE MOUN
Le Gros Morne abrite deux habitats sous-marins remarquables : les herbiers de phanérogames et Les communautés coralliennes qui sont indirectement inscrits À la convention de Carthagène par le biais de
leurs espèces structurantes.
Le premier volet d'étude porte sur Les diagnostics territoriaux et biologiques de la zone.
ATLAS DE BIODIVERSITÉ
Suite à l'appel à projets ‘Atlas de la Biodiversité communale (ABC) 2022, Ja Commune a été lauréate compte tenu de l'intérêt d'acquérir et de partager une meilleure connaissance de la biodiversité du territoire. Une subvention d’un montant de 32 000 € a été attribuée
pat l'Office Française de la Biodiversité (OFB)
Restauration et d'aménagement de sentier littoral
"France Vue sur mer” , vise à développer ct valoriser le sentier du littoral de
Gadet face aux enjeux environnementaux et patrimoniaux.
D | BESTLIFE 2030 à La Perle - Riflet se concentre sur la
restauration “ogque du littoral, notamment pa la plantation
d'espèces végétales indigènes pour renforcer les populations actuelles où
en créer de nouvelles,
RESTAURATION ECOLOGIQUE - RIVIERE CHOISEAU A FERRY
Le Pare National de Guadeloupe et la commune de DÉSHAIES collaborent pour
élaborer le Plan de restauration écologique de la rivière, de la mangrove et de la
protection des fonds marins périphériques. En effet, ce site concentre de nombreux enjeux en termes d'aménagement, d'environnement, de biodiversité. A travers ce projet de valorisation territorial, un filet anti dérive de Déchets a été installé à Choiseau. Envoyé en préfecture le 12/02/2026
DESHAIES, TERRE ATTRACTIVE ET INN aédione — S'LGST ID : 971-219711116-20260130-M_260102A-DE
Favoriser le développement économique, touristique et culturel
C] MARCHE AGRICOLE ET ARTISANAL:
MAWCHE DEHE AN NOU
Le Marché agricole et artisanal de Deshaies existe depuis 2019. Organisé tous Les
C SAMEDI 15 MARS 2025 3èmes samedis du mois sur lesplanade des fêtes, ce marché s'inscrit dans le ARMES ee rs as ÿ rogramme d'animation de la Commune, 95 exposants en moyenne. AE LP Prog k OBS Yonne ÉÉR ERUAR Hate à
2 MARQUE DÉHÉ
Notre marque a été déposée à l'INPI en Mai 2021 avec pour objectif de
renforcement le rayonnement de la Commune. —_
: représentent la mer
Le cocher: représente notre patimoine, notre
histoire
Le dauphin et le voilier ; représentent la plaisance
La frégate, le pélican et le pécheur : représentent le
Vilage de pécheur
Le perroquet : représente le jardin botanique
DEHE OTANTIK : Slogan qui résume une commune
qui se développe tout ayant à cœur de conserver
200 Menele e8 mnaMerte ” TOURNAGE DEATH IN PARADISE
Le film Death in Paradise est une série télévisée qui est tourné principalement à Deshaies et qui sert de
décor à la fictive île de Sainte-Marie où se déroulent les intrigues de la série
# EXCURSIONS DIP
Organisées par Les tours opérateurs, Nous accucillons
+ de 6500 croisiéristes sur la saison.
# CROISIERE
En 2025, nous avons accueilli : 24 escales prévues-(2974
passagers-I4 892,60 €
LIAISON INTER ILES avec EXPRESS DES ILES
La première liaison à destination d’Antigua s’est tenue le 10 décembre 2022.
2025, La commune a enregistré 6 départs sur la période d'avril à août, soit au total 2331 passagers pour une redevance total de 12 354.30 €. Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026
S'LO Publié le 09/02/2026
LES EVENEMENTIELS IN CONTOURNABLES ID : 971-219711116-20260130-M_260102A-DE
Des évènementiels qui patticipent à valoriser notre culture et
demeure une véritable la vitrine pour notre Territoite,
" JEUDI FEST
Jeudi Fest est un concept mis en place et qui vise à souhaiter la bienvenue aux
touristes, Organisé en partenariat avec les associations et les socio-
professionnels de la Commune,
PARAD'HAIES
Un défilé camavalesque noctutne qui commence avec la parade des écoles de la
Commune, Un moment toujours riche en couleur accompagné d'une chaleur
populaire et qui fait souffler un vent nouveau.
FESTI D’'HAIES
Festid'Haies est un rendez-vous incontournable alliant culture, sport et animations variées pour célébrer la richesse
de notre Commune. A travers des manifestations festives et participatives, cet événement met en lumière nos
traditions et notre patrimoine, C'est aussi un espace de sensibilisation et de transmission, où traditions et
innovations se rejoignent pour offrir un moment convivial et enrichissant :
Spectacles, animations sportives où petits et grands peuvent découvrir,
4 apprendre et s'amuser,
Hi " FETES DE LA MUSIQUE
e DES ANIMATIONS en partenariat
AVEC LES ASSOCIATIONS DE LA
COMMUNE
Diverses animations sont programmées tout au long de l'année pour promouvoir notre
culture, participer au développement personnel, à l'épanouissement et au bien-être de
nos enfants, de nos jeunes, de nos ainés sont au cœur de la politique culturels de la
Commune,
e CEREMONIE DE LA PALME D'EXCELLENCE
Cette mise À l'honneut se perpétue d'année en année
et à pour but de récompenser les performances
scolaires mais surtout mette en [umière l'excellence de
la jeunesse de Deshaies. Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026 S!? L 5
pueAUURDE
DESHAIES, TERRE APPRENANTE ET. ID 971-dl 1620260180. |260102A-DE
Sur l'année civile 2025, Le service Education Jeunesse a répondu aux missions qui lui sont dévolues
conformément au thème budgétaire retenu par la commune.
LES.INSCRIPTIONS :
Le service Education Jeunesse a géré les inscriptions scolaires dans les écoles, les inscriptions à la
restauration du midi et aux activités péri et extra scolaires proposées.
Pus de 450 dossiers traités :
"60 inscriptions scolaires enregistrées de la TPS au CM2
"300 inscriptions à la restauration scolaire
I17 inscrits à la garderie du soir et du matin
LA RESTAURATION SCOLAIRE :
Concernant la restauration scolaire, la cuisine centrale a produit, livré et servi plus de 60 000 repas
aux écoles, au collège F.A.Flémin, aux ALSH. Elle à également produit et livré des repas au collège
de Bouillante, à des associations, et des particuliers, ainsi que des petits déjeuners dans les écoles de
Deshaies,
Nombre de repas produits en 2025 :
AUTRES(Repas à domicile, associations!
ECOLES PRIMAIRES [COLLEGE Ro nes ARC pans TOTAL extérieures avec des associations, la
commune et des particuliers)
137 026 repas IS 600 repas [7 507 repas GO 133 repas
à jE Ë Rs 15 984 petits-déjeuners [194% ‘ Er Na 15 984 petits déjeuners
Le service Education Jeunesse a également poursuivi les actions de santé publique, il a notamment
fourni un Fruit à la récré Le vendredi matin dans les écoles et les petits déjeuners le mardi et jeudi.
Le service a assuré les commandes des denrées alimentaires pour la production des repas.
LES ANIMATIONS PERI ET EXTRASCOLATRES | En ce qui concerne la périscolaire et l'extrascolaire, se sont plus de 350 enfants qui participent aux | différentes activités proposées (garderie du matin et du soir, la pause méridienne, et les différents accueils de loisirs, petites et grandes vacances).
Nous avons 4 accueils de loisirs pour les petites vacances (Toussaint, Noël,
Carnaval, Pâques), lors de ces vacances, les thèmes sur notre tradition antillaise
sont privilégiés.
Le service Education Jeunesse a également participé aux animations des
écoles, aux propositions faites par la commune aux écoles, les animations avec les partenaires
extérieurs (exemple : campagne de sensibilisation et de promotion autour du miel (Myel a
timoun) avec la CANBT à l'école du bourg. Toutes les écoles ce jour-là ont fait une animation
avec les enfants autour du miel et le cuisinier et son équipe leur ont préparés Le plat du jour avec
du miel.
D ou EÀ GARDERIE DU M ATIN ET DU SOIR Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Le matin à {a garderie, les enfants profitent pour discuter et raconter leur soirée, P\A£$" &n.Préfecturele RAT g LOT re : : é 21202 de réviser leur Leçon et d'autres qui restent au calme en attendant la sonnerie. Pub le 69022026
Le soir, ils se défoulent, ils s'expriment et d'autres qui jouent au kapla (un jeu de
ce temps de garderie pour profiter avec leur camarade,
ID ; 971-219711116:20260/30-M 260102A-DE
AIDE AUX DEVOIRS
Nous avons une association qui intervient de 16h00 à 17h00 pour aider les enfants dans leurs devoirs et permettre
à l'enfant d’avoir une continuité des exercices donnés par la maîtresse.
Il à organisé et coordonné le carnaval des 3 écoles de î
la commune.
Le service a également fourni les jouets de Noel aux
élèves de la TPS au CP des 3 écoles.
La fête des lauréats
Le service a également OISE et coordonné la fête des lauréats en juillet 2025. En effer les lauréats
aux examens, se sont vus récompensés de leurs efforts par la collectivité. Cet Été a eu lieu le
16 Juillet 2025
LE TRANSPORT SCOLAIRE
Le service Education Jeunesse met à la disposition
des écoles le transport et les repas lors des sorties
pédagogiques. En 2025, les dépenses en matière de
transports pour les sorties pédagogiques s'élèvent à
3133,81€.
FORMATION
En 2025, les demandes de formation ont été bien moins nombreuses.
Certains agents ainsi que les référentes des réfectoires ont suivi 3 journées de formation sur
l'encadrement des enfants en périscolaires.
Cette formation a eu lieu le mercredi 04 juin, mercredi IT juin, mercredi 17 juin 2028 à la base
nautique de Sainte-Rose.
Les ATSEM ct faisant fonction d'ATSEM ont participés à une journée de rencontre
intercommunautaire le jeudi 23 novembre 2025. Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026 S ?
Publié le 09/02/2026 LOT
ID; 974-219711116-20260130-M_260102A-DE
LE SPORT
LES ÉQUIPEMENTS, VECTEURS DE DYNAMIQUE SPORTIVE
Les principaux enjeux sont de réussit À entretenir, rénover et réhabiliter les
équipements sportifs très vieillissants tout en maintenant son activité, mais
également de créer de nouveaux équipements sportifs,
ÿ Inauguration de la salle JUDO
Affirmer le rôle du sport dans la continuité éducative et le
bien être
Le sport est également au service de la santé. Rassembleur, il
intéresse aujourd'hui à toutes les couches de la population et est
indispensable pour la cohésion sociale, la santé et l'attractivité,
Activités sportives pour les 7-17 ans au Mois d'Août et valorisation des
Vacances apprenantes avec les Collégiens
e _«Sportez-vous, Seantez-Vous bien » avec un coach tous les Jeudis en
partenariat avec les associations de la Commune.
NUIT DES CHAMPIONS
Cette mise à l'honneur des champions et des présidents
des associations se perpétue d'année en année et à pour but de récompenser les
performances sportives mais surtout mette en lumière l'excellence de la jeunesse de
| Deshaies, ses valeurs, ses talents, sa sensibilité à a richesse et À la préservation de sa
{ biodiversité de son environnement,
Ve 4
> DÉVELOPPEMENT ET PROMOTION DE LA
PRATIQUE SPORTIVE DANS SA DIMENSION
UNIVERSELLE
MATINEE DES ASSOCIATIONS
REMISE DES MEDAILLES AUX ASSOCIATIONS
La Ville poursuit son soutien chaque année les clubs qui mettent en
place des activités sur le territoire au travers d'une politique d'aide au (Ste
fonctionnement et compte être un vrai partenaire pour les accompagner lots des différentes
manifestations. (DEHE VWAL -FREGATE- GLOUGLOU-ESCRIME CLUB -ASCE-VFCD)
LA PRATIQUE SPORTIVE COMME VECTEUR DE RAYONNEMENT ET D'ATTRACTIVITÉ POUR LE TERRITOIRE
DESHAIES rayonne par le sport bien au-delà de ses frontières, Ce dynamisme et cette vitalité sont le résultat d'un engagement de l'équipe municipale. CULTURE ETPATRIMOINE nn Publié le 09/02/2026 S 1 LOF
ID : 971-219711116-20260130-M_260102A-DE
Les ANIMATIONS AUTOUR DU LIVRE
e Depuis une année, la Bibliothèque est transférée au Centre
Bethsy (ancien bâtiment du Service Education jeunesse).
0 L'espace est accueillant et agréable pour nos lecteurs, malgré
la petitesse du lieu :
o Nombre d'adhérents : 64 inscrits dont 05 nouveaux
o Dépôt d'ouvrages de la Bibliothèque Départementale en
attendant l'acquisition de nouveaux documents.
Frein majeur: Manque de places pour la réalisation de nos
N animations (L’Heure du conte, Partir en livre, Nuit de la lecture,
Journée du Créole, % de lecture, Rencontre d'auteur etc...) ainsi que la consultation sur Place.
ANIMATION DES BCD
© Inventaire des livres
eo Désherbage et enregistrement des livres
e Recherche documentaire de
livres suite aux doléances des
enseignants
© Pause méridienne les
rationnaires sont pris en charge par
les animateurs temps de lecture ou
d'expression.
28 Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Diam ee Ci DESHAIES, TERRE PERFORMANTE ET RŸ visé osnarars (11. S LOT
ID :971-219711116-20260130-M_260102A-DE
Un service public performant est un service qui évolue avec les besoins de ses citoyens et qui favorise une
approche inclusive, numérique et durable. Nous poursuivrons notre démarche d’être une administration
réactive et innovante.
SERVICE A LA POPULATION
En 2025, la Commune poursuit résolument sa démarche de modernisation afin de renforcer son efficience et d'offrir des services de qualité à ses citoyens. Cette ambition se traduit par la mise en œuvre de plusieurs projets stratégiques visant à simplifier les démarches administratives, améliorer la communication avec les habitants et optimiser les processus internes.
Passeports/Carte d'identité Derspectives
DÉLIVRANCE DE TITRES D'IDENTI ; ee 2 QE Recensement des sépultures (site Calebassier)
Cartographie du cimetière
Installation de Borne interactive
Mise en place d’un portail public
Titres d'identité
Prise de rendez-vous en ligne
consdéené rpresen Etat Civil
+ - Demande d'acte de naissance en ligne
ÉTAT CIVIL Affiliation COMEDEC
se Défrence de decumentsigdhes) s récorreæerce
smaeze 5 régence horsda lacommune
s PACS « Chengemert de némiminaur)
sckès
Démographie au Ter Janvier 2025
: is Poursuite de la Population municipale : 3710 : NE 2
Population compter à part : 27 Population Régularisation foncière
totale : 3727 des logements situés à
; : Fotban, La haut et Leroux
Poursuite de l’Archivage des
| dossiers : :
| Gestion des fournitures de bureau
Optimisation du portefeuille
« Assurance » Envoyé en préfecture le 12/02/2026
SIMPLIFIER, SECURISER ET MODERNISER LE FONI Sa tacaaiee I | 1 DLOS LA COLLECTIVITE ID : 971-219711116-20260130-M_260102A-DE
Dans un contexte de transition numérique et d'amélioration des infrastructures, plusieuts initiatives ont-été
entreprises afin d'optimiser les équipements, renforcer la sécurité informatique et améliorer l'efficacité des
services de la collectivité,
En 2026, l'accent a été mis sur la finalisation des projets en cours et l'amélioration des outils existants. Des efforts BEO)
patticuliers seront consacrés à la sécurité des systèmes, la modernisation des équipements et la dématérialisation
des processus pour simplifier les démarches et renforcer la protection des données.
COMMANDE PUBLIQUE
La commande publique constitue un levier important pour les objectifs de transition
écologique et la Commune confirme le rôle que doit jouer Les achats pour atteindre des objectifs de réduction des
émissions de gaz à effet de serre.
En cours FEELIN GREEN
MARCHE DIGUES 13/02/2025 a 295 852,38 € De APIs p d'exécution état
FEDER
LA PRESENTE CONSULTATION COMPREND :LE DU
DEMONTAGE DES MENUISERIES EXISTANTES, LA 09juil Procédité .
FOURNITURE ET LA POSE DE JALOUSIES DE SECURITE SUR os HE 175 254€ 8 Clôturé ALU TECHNOLOGIE DES BATIMENTS MUNICIPAUX POUR LE COMPTE DE LA ep : COMMUNE DE DESHAIES FoneLvert
LA PRESENTE CONSULTATION CONCERNE LA FOURNITURE Dispositif ie ET LA POSE DE MATERIELS POUR LA REHABILITATION DE :: Procédure état . L'ECLAIRAGE DES TERRAINS SPORTIFS DE LA COMMUNE DE | 10-2025 | ji otée 199.000€ AU RÉ CARAIRES DESHAIES. FÉDER
LE PRESENT MARCHE À POUR OBJET LA REALISATION ET LA
REFECTION DE D'ACCOTEMENTS, DE TROTTOIRS,
D'ASSAINISSEMENT, D'OUVRAGES, DE RESEAUX ET DE Dispositif Dos
VOIRIES SUR LES ROUTES DE LA COMMUNE DE DESHAIES, 22aout | Procédure | à 362 27e état si DER EN GUADELOUPE. CES TRAVAUX ONT LIEUX DE MANIERE 2025 Adaptée L dut LOCALISEE SUR LES RUES SUIVANTES : - CHEMIN FÉDER 0 MARGUERITE LARUE - RUELLE CHATEAU D'EAU - CHEMIN
OU POTIER : RUE DU BOURG
LA FOURNITURE ET LA POSE DE LA SIGNALETIQUE LIEE À 60000€ DÉS L'ADRESSAGE POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE DE #He P GES En OU Ce DESHAIES Bplée Estimatif pésétion FEDER
Dispositif
TRAVAUX DE RENOVATION DE L'ECOLE JULES ANNEROSE 02 déc. | Procédure 100200€ état En cours de POUR LE COMPTE DE COMMUNE DE DESHAIES 2025 Adaptée sr passation Estimatif FÉDER
30 Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026 S 2L
Publié le 09/02/2026 GO
VALORISATION DU PERSONNEL COMMUNAL ET |l'in671219711116-20260130-M 260102a-DE L'ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL
+ Renforcer le contrôle de gestion RH
+ Maîtriser [a gestion de la masse salariale
PROFESSIONNELS + Elaborer un plan de formation pluriannuel
+ Renforcer les actions de prévention, de cohésion et de
qualité de vie au travail (équilibre vie professionnelle /vie
personnelle)
+ Moderniser la gestion des carrières (acquisition de logiciel )
o Poursuivre la Gestion Prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences sera initiée
: Maintien des prestations d'action sociale (ticket restaurant. ....)
. Mcilleure adéquation des ressources aux besoins, notamment grâce aux outils de gestion RH et à l'appui des Lignes Directrices de Gestion
+. Poursuite du plan de titularisation, en tenant compte notamment de la manière de servir de l'agent ou encore son ancienneté
+ Poursuite de la mise en stage ou nomination des lauréats de concours où d'examens professionnels
: Poursuite de la professionnalisation de Ja fonction d'encadrement
:_ Poursuite de la formation PSCI et SST
e Maintien de la subvention au Comité des Œuvres Sociales afin d'offrir des prestations d'aide à la vie familiale, de
participation en matière de culture, de loisirs ou d'activités
sportive,
° Mise à l'honneur des agents (médaille du travail...)
,
2025 : Formation et/ou ateliers Management pour l’ensemble des encadrants en partenariat avec
le Centre de Gestion et une experte en Ressources 7 ‘5 à
Humaines
L'ensemble de ces mesures permettront la poursuite
d'une politique des Ressources Humaines dynamique et
participative, Envoyé en préfecture le 12/02/2026
UNTERRITOI RE SECURISE ul uek FR C2
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Ÿ Une Police Municipale de Proximité
Dans un contexte d’exigences sécuritaires croissantes, les actions de
la Police sont très vastes et variées, des patrouilles pédestres, à la
gestion des animaux dangereux, errants et en état de divagation, à
l'enlèvement des épaves, à la sécurisation des manifestations
publiques et des abords des écoles, la Police municipale est un
maillon indispensable pour assurer la tranquillité publique.
° __ Constatation des infractions
La Police Municipale à établi 265 Procès-Verbaux Électroniques et
2 arrêtés d'hospitalisation d'office.
Ÿ Une Police Municipale préventive
e Collecte des Véhicules Hors d'Usage
L’enlèvement de 37 VHU, Dispositif incitatif dont bénéficient gratuitement les propriétaires de VHU et qui s'inscrit dans une
logique de développement durable.
+ Gestion des animaux dangereux et divagants
La Police Municipale mène des interventions mensuelles conjointes avec l'Entreprise Fourrière de l'Alliance, agréée
pour la capture et le ramassage des animaux errants et dangereux.
Au cours de l'année 2025, notre prestataire a effectué au total la capture de 42 animaux,
e Sécurisation aux abords des établissements scolaires
Les écoles sont au cœur de l'action de la Police Municipale d'où leur présence régulière aux abords des trois écoles
primaires et du collège de la commune.
+ Sécurisation des manifestations publiques
Lors des manifestations publiques, afin de garantir une sécutité optimale pour les intervenants et les spectateurs, les
mesures de contrôle du stationnement et la régulation de la circulation sont mises en place.
e Médiation
Nous sommes fréquemment interpellés par les administrés pour jouer un rôle de médiateur lors des conflits de
voisinage, Si nous ne parvenons pas à solutionner le différend, nous Les orientons vers le médiateur de justice.
Ÿ Une Police Municipale Coopérative
+ Coordination entre les services de l'Etat et la Police Municipale
La coopération avec les services de l'État, le Pare National et notamment la Gendarmerie Nationale,
= Des opérations de contrôle, de protection et de prévention réalisées en collaboration avec le Pare National
spécialement lors des vacances de Pâques
- Des contrôles routiers
- Mutualisation avec les autres communes notamment lors de défilés Carnavalesque
= Une patrouille nautique a été réalisée en collaboration avec les agents du Pare National et ceux de la Police
Municipale.
PERSPECTIVES
Mener des actions de prévention sur la sécurité routière dans les écoles /Acteurs du CLSPD
Effectuer!la formation de maître-chien et se doter des équipements afin de perfectionner la capture des chiens
errants ;
Communiquer davantage surle dispositif « tranquillité absence » /la Gendarmerie Nationale :
Améliorer la coordination entre le CCAS et le service urbanisme
D] Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026 S? L 6
Publié le 09/02/2026
> RENFORCEMENT DE LA VIDEO fi Jort-2187/1/16-20260180.M_2601020.DE
Des caméras ont été installées à l'Ecole Ernestine Charles de Ferry suite à des actes
de vandalisme et d’incivilité au sein de l’école.
* Des exercices de prévention des risques naturels indispensables La Collectivité souhaite poursuivre ses actions de sensibilisation au risque Tsunami dans le cadre des exercices
Carib Wave. Ces exercices nous permettent de :
= Tester l'efficacité de la chaine d'alerte
- Promouvoir des itinéraires d'évacuation
- Mettre en action la cellule de crise
= Sensibiliser et Informer
e Maintien du Label Tsunami Ready
Orange Résilience France - Résultat au questionnaire socle : 78,1% DESHAIES est éligible au label
A0 Participer à Ja Journée National de résilience face aux
risques et intégrer le réseau local de résilience
Renforcement de la Réserve Communale de Sécurité
| Civile
La municipalité a mis en place Ja réserve communale de Sécurité Civile le 9
septembre 2022. Composée de 12 bénévoles.
e Mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde
Le plan communal de sauvegarde (PES) doit être réactualisé tous les 5
ans. C'est un outil de prévention et de protection de la population en cas
d'évènements majeurs naturels, technologiques ou sanitaires, Il se base sur
le recensement des vulnérabilités et des risques. Il prévoit l'organisation
nécessaire pour assurer l'alerte, l'information, la protection ct Le soutien de
la population au regard des risques.
e Des mises en conformité des Bâtiments Communaux <
L'objectif 100% doit être atteints pour la mise en conformité les bâtiments communaux : extincteurs,
défibrillateur, suivi du DUERP, exercices d'évacuation.
+ Renforcement des contrôles des ERP
Un véritable plan doit être élaboré pour établir un état des lieux des ERP, programmer des commissions ainsi que
des visites.
> LA SÉCURISATION DES ACTIVITÉS NAUTIQUES ET DE BAIGNADE
Au regard de la forte fréquentation des usagers sur nos plages, le maintien des brigades de plages doit se pérenniser ainsi que l'installation des panneaux d'informations.
2 panneaux ont été installés : Entrées de la plage de Grande -Anse et de Canny
#l Envoyé en préfecture le 12/02/2026
cest Sfr Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquanc! € Du D mu ns LOT ; A Ë à FE bi. 16,08 22 FF 45 Le Conseil Local de See et de Prévention de k Dane d D NT 1620 2e 0
est composé de 3 agents jusqu'à décembre 2025 puis 2 agents qui œüvrent à la fuite 7
contre la délinquance et l'insécurité en favorisant le développement d'actions de
OLS.PD.
prévention ct de sensibilisation sur le territoire communal
A Aa
Réalisations majeures en 2025
Intervention
tenta Ecole
ETHSY
Ecole 16 Ca
{introduction dé PUFF)
QPLAUIA
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05/25; Projet école
Modéré (accompagnent Modém
jeune en difficuftés)
09/25; Appel a Projet
Sécurité Routière ACOONbA EME
A EANONTEN (ES
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OPA A NOA Ge ; ERIC ENGINE Joumées sportives au DO UUCUAS collège PAFEEMIN
ES AT A RAT A AS
Ateliers Harcélément Scolaire
Et singulièrement sur
l'errance des jeunes.
Ateliers Réseaux Sociaux
ER D PRRATRARRPATES RS SPEED PT N
l'utte contre lesviolences faites aux femmes
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Î "ORIEX
BUDGÉTAI
CCA: Centre Coasauss! d'Action Seciale
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SOMMAIRE
PREAMBULE
UN CONTEXTE GLOBAL INCERTAIN pg3
1.1 Le contexte mondial et national pg:3
1.2 Le contexte local pg:4
RÉTROSPECTIVE DES RÉALISATIONS FINANCIÈRES 2025 pg.7
2.1 Dépenses réelles de fonctionnement pg:7
2.2 Recettes réelles de fonctionnement pg.14
2.3 Vue d’ensemble de l’exercice budgétaire 2025 pg.16
BILAN DES ORIENTATIONS THÉMATIQUES 2023-2025 pg.17
ENJEUX ET PERSPECTIVES POUR LE C.C.AsS. pg.27
4.1 Le C.C.A.S. comme pivot de l’action sociale de proximité pg.27
4.2 Le C.C.AsS. : outil prospectif et proactif. pg.28
« La justice sociale ne relève pas de la charité, mais d’un droit social »
(Nelson MANDELA)
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PRÉAMBULE
Conformément aux dispositions de l’article L.2312-1 du Code général des collectivités
territoriales, le budget primitif de tout établissement public local est précédé d’un débat
d’orientation budgétaire (DOB) au sein de son organe délibérant. Si cet article vise
expressément les communes, ses principes sont également applicables aux Centres
Communaux d'Action Sociale (C.C.A.S.). Régi par les dispositions des articles L.123-4 à
L.123-9 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) et disposant de la personnalité
morale et de l’autonomie financière, le C.C.A.S. est administré par un conseil
d'administration chargé de régler, par ses délibérations, les affaires de l’établissement.
Dans ce cadre, le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) constitue un temps essentiel de
gouvernance de l’établissement. Il permet aux administrateurs d’examiner, en amont du
vote du budget, les orientations stratégiques, les priorités d’intervention et les équilibres
financiers du C.C.A.S., au regard des missions que lui confie le CASF : la conduite de l’action
sociale de proximité, et la mise en œuvre de dispositifs de prévention et d’accompagnement
des publics vulnérables ; à travers le prisme de l’Analyse des Besoins Sociaux (ABS) du
territoire.
À cet effet, un Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB), destiné à éclairer l’organe
délibérant, retrace les principaux éléments du contexte général et local, les perspectives
financières de l’établissement, l’évolution prévisionnelle des recettes et des dépenses,
ainsi que les orientations stratégiques proposées pour l’exercice 2026. Il tient compte des
contraintes budgétaires, réglementaires et financières pesant sur l’action sociale locale.
Par conséquent, le ROB 2026 du C.C.A.S. de DESHAIES constitue un outil d’aide à la
décision qui vise à offrir aux membres du conseil d'administration une information
complète, sincère et prospective, leur permettant d’exercer pleinement leurs responsabilités
en matière d’orientation et de copilotage de l’action sociale locale, aux côtés de l’équipe
municipale. Il s’inscrit dans une démarche de transparence financière, de responsabilité
publique préalable et indispensable à l’adoption du Budget Primitif (BP) 2026 du C.C.A.S.
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1. UN CONTEXTE GLOBAL INCERTAIN,.
1.1 Le contexte mondial et national
L’environnement macroéconomique, géopolitique et social mondial demeure marqué par
une incertitude constante et sans précédent depuis ces dernières décennies. La croissance
estimée à 2,8 % en 2025, reculerait légèrement à 2,7 % en 2026 avant de se redresser à 2,9 %
en 2027 (contre une moyenne de 3,2 % observée sur la période 2010-2019).
Malgré la désinflation qui se poursuit à l'échelle mondiale (de 4 % en 2024 à environ 3,4 % en
2025) et qui devrait ralentir encore pour atteindre 3,1 % en 2026, le pouvoir d’achat des
ménages a durablement été affecté ct l’accès aux biens essentiels fortement compromis.
Cela se traduit par un accroissement des inégalités sociales et une fragilisation des populations
les plus vulnérables.
En France Hexagonale, à ce constat inquiétant vient s’ajouter une situation socio-politique
déroutante,
Le Projet de Loi de Finances (PLF) 2026 en cours d’étude au Parlement prévoit de ramener le
déficit public à 4,7% du PIB en 2026 (après 5,4% en 2025 et 5,8% en 2024), grâce à une
maîtrise des dépenses de l'Etat à laquelle devront participer les collectivités (et leurs
établissements publics) et les contribuables les plus fortunés.
Si la situation économique demeure contrastée, la progression des coûts du logement, de
l’énergie et de l’alimentation pèse particulièrement sur les foyers modestes, les personnes
âgées, les familles monoparentales cet les publics en situation de précarité.
Dans un rapport publié en juillet 2025 et intitulé « niveau de vie et pauvreté en 2023 »,
PINSEE déclare que la pauvreté progresse fortement en France hexagonale pour
atteindre son taux le plus élevé depuis 1996, soit 15,4%. L’extrême misère persiste en
France. 330 000 personnes n’ont pas de domicile et vivent à la rue, à l’hôtel social ou en
centre d’hébergement. Malgré le doublement de leurs capacités en quelques années, ces lieux
d'accueil sont saturés.!
1 Rapport sur la pauvreté en France 2024-2025, Observatoire des Inégalités,
https://www.inegalites.fr/images/Rapport_pauvrete 2024.pdf
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Un constat accablant relayé par le Secours Catholique Caritas qui note une récente
intensification de la pauvreté et dresse un portrait du « visage changeant de la pauvreté »
en 30 ans dont les principales victimes sont les familles monoparentales et les enfants qui
subissent la pauvreté de leurs parents, les personnes présentant des soucis de santé ou
porteuses de handicap, les travailleurs pauvres et les seniors. Une pauvreté croissante en
milieu rural. 2
Autant de facteurs qui contribuent à un climat morose pour 74% des français qui se disent
pessimistes quant à l’avenir du pays et à leur avenir personnel (soit 11 points de plus en
un an).
1.2. Le contexte régional et local
L’instabilité géopolitique qui touche la zone Caraïbes depuis le début de l’année 2026
vient décupler ce sentiment d’incertitude en l’avenir en Guadeloupe, au vu des
dissensions au sein même de la Communauté Caribéenne (CARICOM) qui appelle à un
dialogue pacifique et à la coopération internationale pour maintenir la stabilité sociale,
culturelle et économique de la région au lendemain de la crise américano-vénézuélienne.
En Guadeloupe, les fragilités structurelles du territoire accentuent les effets du contexte
national et international.
Le repli démographique de l’archipel se poursuit. Avec un solde migratoire de -0,4% par
an et un solde naturel faible de 0,2%, l’archipel compte 384 160 habitants au 1° janvier 2023,
selon PINSEE.
Le produit intérieur brut (PIB) par habitant en Guadeloupe, soit 23 903€, reste inférieur
à la moyenne nationale de 41 300€, reflétant une capacité de production plus faible et une
dépendance économique externe.
2 Rapport Etat de la pauvreté en France 2025, Secours Catholique Caritas, https://www.secours-
catholique.org/sites/default/files/03-Documents/RS25-BD.pdf
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Le taux de chômage, notamment chez les jeunes, demeure élevé. En 2023, plus d’un habitant
de Guadeloupe actif sur cinq n’est pas en emploi, avec un taux de chômage élevé de
l'ordre de 18,6 %, nettement supérieur à la moyenne nationale (environ 7 %).
L'emploi reste concentré dans le secteur tertiaire, notamment l’administration publique,
l’enseignement, la santé et l’action sociale (environ 38 % des emplois). Selon le rapport du
CESE, « À origine sociale comparable, les natifs de ces territoires ultramarins ont 20 % à 25
% de chances en moins d’obtenir un diplôme du supérieur, environ 12 % de chances en moins
d’accéder à l’emploi, et 35 % à 45 % de chances en moins d'occuper un poste de cadre. »
Ces données traduisent un marché du travail contraint, avec une forte proportion de
chômeurs de longue durée et une insertion professionnelle difficile pour: les jeunes et les
publics les moins qualifiés.
Le coût de la vie, nettement supérieur à celui de l'Hexagone, continue de peser fortement
sur les ménages. D’après l’IEDOM, le nombre de dossiers de surendettement déposés à
l’agence de Guadeloupe entre janvier et septembre 2025 (566) a augmenté de 24,9% par
rapport à la même période en 2024, signe d’une dégradation de la situation financière des
ménages.
Située sur la côte nord-ouest de la Basse-Terre, la commune de Deshaies conjugue des atouts
(potentiel touristique, qualité de vie) avec des défis sociaux propres aux territoires
insulaires.
Le chômage élevé et la faible accessibilité à des emplois stables impactent directement les
ressources des ménages. Le CCAS accueille et accompagne de nombreuses personnes et
familles confrontées à des difficultés financières durables.
En fin 2025, la commune de Deshaies comptait 554 demandeurs d’emploi, dont 53% de
femmes, avec une part importante de personnes âgées de 50 ans et plus (60%), et un
niveau d’études CAP/BEP.
L'augmentation des coûts liés au logement et à la vie courante pèse sur le budget des familles,
notamment celles monoparentales ou à faibles revenus.
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De même, le constat de la montée d’incivilités dans les établissements scolaires de la
commune et de comportements déviants sur le territoire chez de jeunes mineurs pose la
question de l’accompagnement à la parentalité.
La population âgée représente une part croissante des usagers des services sociaux, avec des
besoins spécifiques en matière d’aide à domicile, d’accès aux soins et de soutien à l’autonomie.
L’accompagnement des personnes isolées socialement, en situation de handicap ou fragilisées
par des ruptures familiales ou professionnelles constitue une part significative de l’activité du
C.C.A.S. qui observe une corrélation avec la dégradation notable de la santé mentale de
ces publics.
Dans ce contexte où les inégalités sociales, la précarité économique, le vieillissement de la
population, les problématiques d’accès à l’emploi, au logement et aux soins constituent des
enjeux majeurs pour le territoire et impliquent une vigilance accrue dans les politiques sociales,
le C.C.A.S. joue un rôle essentiel de proximité et de solidarité, en accompagnant les publics
les plus fragiles et en contribuant à la cohésion sociale locale.
« Ces constats ne sont pas que statistiques. [......] L'histoire récente l’atteste : les choix collectifs,
qu’ils concernent l’emploi, le logement, la santé ou l’accompagnement social, influencent
directement les trajectoires des personnes les plus vulnérables. Lorsque la solidarité est
affirmée comme une priorité, la pauvreté recule, Lorsque cette priorité s’efface, la pauvreté
progresse. »?
3 Editorial rapport secours catholique 2025
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2. RÉTROSPECTIVE DES RÉALISATIONS FINANCIÈRES 2025
Les investissements relatifs à l’établissement étant supportés par la Mairie de Deshaies, le
budget du C.C.A.S. ne comporte qu’une section de fonctionnement. Pour rappel, le C.C.A.S.
de Deshaies a voté son premier Compte Financier Unique (CFU) en 2025.
Le Budget Primitif 2025 du C.C.A.S. s’élevait à 597 000,00€. Suite au vote du CEU, le report
du résultat de l’exercice 2024, soit un montant de 16 911,31€ est venu abonder les recettes de
la section de fonctionnement, pour un budget primitif total de 613 911,31€.
2.1. Dépenses réelles de fonctionnement
% 0
2022 2023 2024 Evolution 2025 Evolution
LIBELLE 2023:2024 2024-2025
80 085,11 Charges à caractère général | 64.537,96 7106818 | 76243,53 +7,28% +5,03%
Charges du personnel et
frais assimilés
Autres charges de gestion
courante
Dépenses Réelles de
Fonctionnement
445 344,71 | 450 509,99 | 471117,38 | +4,57% 469 111,71 -0,42%
37 305,48 36985,24 | 31819,03 -13,97% 17 103,27 -46,24%
547 188,15 | 558563,41 | 579 179,94 | +3,69% 578 329,49 -0,15%
En 2025, les dépenses réelles de fonctionnement sont relativement stables bien que l’analyse
de la section par chapitre montre des fluctuations notables. Les « charges du personnel et frais
assimilés » (83%) reste le poste de dépenses le plus important du C.C.A.S. Par ailleurs, on note
une baisse significative des « autres charges de gestion courante » (-46,24%).
H Charges à caractère général
M Charges du personnel et frais assimilés
Autres charges de gestion courante
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Le C.C.AS. reste vigilant quant à ses dépenses d’autant que son fonctionnement dépend
exclusivement de la subvention allouée par la Collectivité qui connaît des contraintes
financières.
% Chapitre 11 : CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL
Charges à caractère général
2020 2021 2022 2023 2024
0 00
64 537,96 LA
40 000,00 Z |
30 000,00 2 2 | 20 000,00 2
2 10 000,00 CA
Les charges à caractère général regroupent les dépenses nécessaires au bon fonctionnement du
C.C.AS. : fournitures administratives et petits équipements, maintenance, contrats de
prestations de services, fêtes et cérémonies, etc.
Ce chapitre se stabilise depuis deux ans avec pour principal poste de dépenses la section
« contrats de prestations de services » qui représente 75% des charges à caractère général.
> «Contrats de prestations de services » (611) :
Total Budget Total Réalisé % de la
prévisionnel réalisation
2023 37 000,00€ 45 834,05€ +23.88%
2024 50 000,00€ 59 569,76€ +19,14%
2025 50 000,00€ 60 168,13€ +20,34%
Cette section inclut les dépenses générées par la prestation « portage de repas » proposée aux
seniors de 60 ans et plus de la commune, soit 57 450,00€ en 2025, pour une moyenne stable
de 95 bénéficiaires.
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Dans le cadre de la réflexion entamée par le Service Education Jeunesse (SEJ) et le C.C.A.S.
en vue de l’amélioration continue de la qualité du service rendu, le contrat de prestation qui lie
les deux institutions a été renouvelé. Un livret d’accueil du service portage de repas a été édité
pour clarifier les modalités de mise en œuvre et les responsabilités de toutes les parties. La
discussion devra se poursuivre au vu des dispositions arrêtées par la Loi Egalim pour une
alimentation de qualité et durable (fin de l’utilisation des ustensiles et des contenants
plastiques). La question du coût de revient devra être abordée. Enfin, une enquête de
satisfaction sera menée pour associer les usagers à cette réflexion.
> « Fêtes et cérémonies » (6232) / transports de personnes extéricures (6247) /
alimentation (60623) :
Nature Total Budget Total Réalisé % de la réalisation
prévisionnel
6232 12 000,00€ 12 310,40€ +2,59%
6247 0€ 1273,19€ 0
60623 8 000,00€ 1316,15€ 16,45%
TOTAL 20 000,00€ 14 899,74€ 714%
En 2025, le C.C.AS. a organisé les traditionnels temps festifs (voir rapport d’activités) que
sont :
© La fête de la Famille : 110 participants ont pris part à cet après-midi autour d’un débat
et de jeux pour les plus jeunes. On note toutefois une baisse de la participation par
rapport à l’édition 2024 peut-être du fait du changement de format. Les administrés
avaient beaucoup apprécié l’idée de la journée en Famille avec des activités en tout
genre. Toutefois, les participants ont salué la qualité des interventions et des échanges.
© Le thé dansant de la Semaine Bleue : évènement très plébiscité par les seniors qui
étaient 74 à y prendre part. On constate une diminution des participants qui peut être
liée aux intempéries de la veille.
o Journée Fédérale des Clubs des Aînés : comme chaque année, en cours de la Semaine
Bleue, le C.C.A.S. a pris en charge le transport pour 80 adhérents du Club des Aînés
« Les Flamboyants ».
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o Sortie à l’Ecomusée de SAINTE-ROSE : activité proposée dans le cadre de la
Semaine Bleue. Le bus et une partie du coût de l’entrée étaient pris en charge par le
C.C.A.S. Une sortie culturelle appréciée des participants qui sont demandeurs de ce type
d’activités. Un échange est entamé avec le Service Animation de la Vie Locale en ce
SCns.
o Le Noël des Seniors : la distribution des cadeaux à 720 Seniors âgés de 70 ans et plus.
o Le Noël solidaire des familles : organisé pour la deuxième année consécutive. Une
douzaine de familles (dont une trentaine d’enfants) ont pu partager un moment de
convivialité et ont reçu un panier et des cadeaux.
Pour toutes ces actions le C.C.A.S. a pu compter sur le concours précieux des associations
locales (ASCF, Secours Catholique, Croix Rouge, Glouglou, Alliance Féminine) qui grâce à
leur réseau de sponsors et leurs dons ont permis de réduire le coût de ces évènements. Cette
collaboration qui tend à se pérenniser vient renforcer les liens de confiance entre l'institution
et les acteurs locaux et contribue à une mutualisation des moyens dans un contexte tendu.
+ Chapitre 12 : CHARGES DU PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
Les charges du personnel et frais assimilés connaissent une légère diminution par rapport à
2024.
540000
520000
| 500000
480000
460000
440000
420000
400000
Charges du personnel et frais assimilés
529 962,59
493 255,77
471117,38 469111,71
445 344,71 15050229 j j
2020 2021 2022 2023 2024 2025
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Le CCAS compte à son effectif 1 1 agents :
_ # Filière Administrative : 4 agents titulaires
sk Filière Technique : Î agent titulaire et 5 agents contractuels
% Filière animation : 1 agent contractuel.
80% des fonctionnaires sont à temps complet et 20% sont à temps non-complet.
100% des contractuels sont à temps non-complets.
Le Comité Social Territorial (CST) commun à la Mairie et au C.C.A.S. s’est réuni 4 fois en
2025.
En 2026, deux agents du C.C.A.S. partiront à la retraite.
Au vu de la diversification et du nombre de situations qui pèsent sur le quotidien des agents du
C.C.A.S., une véritable Gestion Prévisionnelle des Emplois, des Effectifs et des Compétences
doit se mettre en place. Par ailleurs, il en va également de la qualité des conditions de travail
des agents déjà en poste à temps partiel ou complémentaire.
# Chapitre 65 : AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
Autres charges de gestion courante |
OT ASIN
45 000,00 nan TBE 3608524 dd re ous sc
35 000,00 Ce Fo
3000000 "23 662,99
25000,00 “
| 2000000 ‘
15 000,00
10000,00
500000 :
| 0,00 “—— æ en “
| 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Ce chapitre regroupe les aides financières, les frais de déplacements et frais de mission, la
formation, et autres.
Dans l’ensemble, ce chapitre connaît une diminution de 14 715,76€.
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La section « Aides » connaît une diminution de moitié pour un total de 17 101,77€ (contre 33
000,00€ au BP 2025). Une diminution qui s’explique par le fait que :
+ La commission n’a pas se réunir que 7 mois durant l’année 2025. En effet, le vote du
BP est intervenu en Mars et l’exercice budgétaire a été clôturé à la fin octobre 2025. Par
ailleurs, il y a en général peu de demandes d’aides aux mois de juillet et août.
2025 était l’année d’entrée en vigueur du nouveau mode de calcul d’attribution des aides
à pattir du Reste À Vivre (RAV) du demandeur. Il revient aux administrateurs de
discuter de la pertinence et de l’efficience de ce nouveau barème.
+ Cette année, l’équipe du C.C.A.S. a mobilisé d’une part, majoritairement son partenaire
caritatif, le Secours Catholique, pour la mise en œuvre de l’aide alimentaire, notamment
d’urgence ; d’autre paït, les partenaires institutionnels tels que la CAF et le Conseil
Départemental pour des aides financières (FSL, etc.) dans le respect du caractère
subsidiaire de l'établissement et des aides qu’il alloue.
En 2025, les aides facultatives du C.C.A.S. de Deshaies ont été mobilisées comme suit :
{ Aide exceptionnelle
ponctuelle directe:
4000,00€
ecours exceptionnel
loyer, caution] eau,
lectricité...) : 4761,77€ œ
1000,00 2000,00 5000,00 6000,00 7000,00 3000,00 4000,00
Titre de l'axe
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Il convient de donner de la visibilité aux missions et aides proposées par l'établissement dans
un souci de lutter contre le non-recours et d’accompagner au mieux les administrés les plus
nécessiteux.
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2.2 Recettes réelles de fonctionnement
Libellé: 2022 2023 %
évolution
2024:2025
ZZ] Dotations et
596 927,62 -0,36%
Les recettes réelles de fonctionnement du C.C.A.S. se basent essentiellement sur les « dotations et participations ».
*. Chapitre 74: DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
LS, A 0
620000,00
600 000,00 | :549 000,00-
| 580 000,00 Ë ee
|
|
560 000,00 -
540000,00 ‘
52000000
500000,00
| 480000,00
| 460000,00 De
Dotations et participations
2020 m2021 2022 M2023 2024 W2025
Les recettes inscrites à ce chapitre sont entièrement constituées de la subvention communale,
identique à celle de 2024.
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Chapitre 75 : AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
9000,00
8000,00
7000,00
6000,00
5000,00
| 4000,00
3000,00
2000,00
1000,00
| 0,00
ps = ==8-869,63:
6 693,32
5430,49
3 585,90 €
1002,46
Produits exceptionnels et de gestion courante
#2020 M2021 M2022 M2023 M2024 M2025
Au vu des perspectives économiques et financières qui se dessinent tant au plan national que
local, la question de la diversification des sources de financement auxquels le C.C.A.S. pourrait
faire appel pour pallier les contraintes budgétaires, prend tout son sens.
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+ VUE D’ENSEMBLE DE L’EXERCICE BUDGÉTAIRE 2025
Tous les rattachements n’ayant pas été effectués dans leur intégralité, le récapitulatif ci-dessous
a un caractère prévisionnel.
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 2025
CHAPITRES Budget prévisionnel | Totalréaliséen | % de réalisation 2025 2025
500 911,31 93,65%
80%
224%
En résumé, l’excédent qui devrait se dégager de l’exercice budgétaire 2025 participera à
l’autonomie financière du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) et ouvrira le champs
des possibles en matière d’innovation sociale permettre de maintenir, d’adapter et de
développer des actions sociales pour répondre aux besoins sociaux croissants et en perpétuel
changement, tout en garantissant une gestion rigoureuse et soutenable des ressources
publiques.
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3. BILAN DES ORIENTATIONS THÉMATIQUES 2023-2025
En 2023, le Conseil d'Administration du Centre Communal de Deshaies a adopté un plan
stratégique trisannuel pour permettre à l'établissement de poursuivre sa consolidation et sa
structuration interne afin de jouer pleinement son rôle de créateur de lien social. Durant ces 3
années, la mise en œuvre de ce plan d’action a favorisé un plus grand rayonnement du
C.C.ASS. Cependant, elle a lourdement pesé sur le fonctionnement de l’établissement du fait
d’une gestion raisonnée des ressources financières et humaines.
Le bilan succinct qui suit, donne une vue d’ensemble des activités et actions mises en place
pour développer les axes de travail prédéfinis sur la période 2023-2025 et peut se lire à la
lumière des rapports annuels d’activités du C.C.A.S.
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ÉTATDVANCÉE=
Améliorerlaprestation «Portage de
onRéalisé aNonréalisé oAbandonné
x
Multiplier lesvisites de courtoisie à domicile Réalisé Partiellementréalisé Nonréalisé Abandonné DDD<« cedernier. Organiserdes actions d’information et de sensibilisation en faveur des seniors, des personneshandicapées et des aidants Réalisé Nonréalisé Abandonné ODU0< Développer un plan d’action concerté pour lutter contre l’habitat indigne Réalisé Partiellementréalisé Non réalisé goAbandonné O0 B:0590.28.57.08/&æ:0590.28.48.96—#7:ccas@villededeshaies.fr Centre Communal d’Action Sociale BlddesPoissonniers-97126DESHAIES Page18 sur 30 Envoyé en préfecture le 12/02/2026
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STRATEGIQUE1: POURSUIV. DEPENDANTES DANS LEUR VIE
QUOTIDIENNE RE L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES ÂGEES OÙ OBSERV, ENS a | PLe CCAS. reste dans RENE d’une Faire l’acquisition d’une navette solidaire a Réalisé réponse du Conseil Départemental pour un o Partiellement réalisé financement dans le cadre du contrat des Ÿ Non réalisé solidarités avec l’Etat, courant 1% semestre ao Abandonné 2026. Reprendre les ateliers numériques Ÿ Réalisé Les ateliers ont redémarré dans le cadre a Partiellement réalisé de la convention de partenariat avec og Nonréalisé l’association PONT, le 13janvier 2026. og Abandonné L’ARS n’a souhaité financer le projet Poursuivre l’action de remobilisation n Réalisé qu’à hauteur de 2 000€ (sur un coût total « Ouilà la Vie ! » a Partiellement réalisé de 8000€). Ÿ_ Non réalisé Le C.C.A.S. présentera le projet dans le o Abandonné cadre d’un autre appel à projet ou le financera sur ses fonds propres. &:0590.28.57.08/ & : 0590.28.48.96 - #7: ccas@villededeshaies.fr Centre Communal d’Action Sociale Bld des Poissonniers - 97126 DESHAIES Page19 sur 30 Envoyé en préfecture le 12/02/2026
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+AXESTRATEGIQUE2 SR
AD AVANCE OBSERVATIONS
LesrelationsdetravailavecFranceTravail
Favoriser les actions de formation et n Réalisé et le Conseil Départemental ont été mises à Pinnovation en convergence avec des on Partiellement réalisé l’arrêt dans l’attente desnouvelles niches d'emploi identifiées Y Non réalisé directives pour la mise en œuvre de la loi aAbandonné du plein emploi au 1% janvier 2025. Idem Développer une action de remobilisation a Réalisé pour les publicséloignés de l'emploi o Partiellement réalisé Nonréalisé og Abandonné Reprisedespermanencesdel’antenne Redynamiser l’accompagnement des D Réalisé d’insertion Nord Basse-Terre du Conseil bénéficiaires du RSA du territoire Y. Partiellement réalisé Départemental a Nonréalisé oAbandonné Faire l’acquisition d’une navette solidaire Le C.C.A.S. reste dans l’attente d’une a Réalisé réponse du Conseil Départemental pour a Partiellement réalisé une financement dans le cadre du contrat Ÿ_ Non réalisé des solidarités avec l'Etat, courant 1% og Abandonné semestre 2026. Prendre une partactive à la réflexion no Réalisé communale sur le logement (logement an Partiellement réalisé Les échanges d’informations surces social, accessionà la propriété,habitat YŸ Non réalisésujets restent encore cloisonnés. insalubre, etc.) a Abandonné » Centre Communal d’Action Sociale Bild des Poissonniers - 97126 DESHAIES &:0590.28.57.08 / & : 0590.28.48.96 — #7: ccas@villededeshaies.fr Page20 sur 30 Envoyé en préfecture le 12/02/2026
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REMISES,APRESPRE dedroïtcommun(spotsvidéo,newsletter,YŸ.Nonréaliséprojet.
d’accueil,lerèglementdesaides facultatives,sapageFacebook,salistede diffusionwhatsapp. LeC.C.A.S.enpartenariatavecleGIP-
Formaliserdes temps de concertation avec g Réalisé RASPEG, a expérimenté une première les différents acteurs de terrain pour un Y. Partiellement réalisé instance de coordination. Composée de croisement et une remontée des go Nonréalisé partenaires pluridisciplinaire, elle permet informations pour identifier les publics a Abandonné une approche globale de situation dites |complexes. Des actions de solidarité menées en Poursuivre l’accompagnement avec les og Réalisé collaboration avec le Secours Catholique, partenaires caritatifs. Ÿ_ Partiellement réalisé et autres associations communales (visite a Nonréalisé desmalades, Noël des familles). D Abandonné L'accompagnement alimentaire mis en place par le Secours Catholiquea été à l'arrêt pendant presque toute l’année, du fait de l’indisponibilité de la référente. |&: 0590.28.57.08 / & : 0590.28.48.96 -#7: ccas@villededeshaies.fr Centre Communal d’Action Sociale Bld des Poissonniers - 97126 DESHAIES Page21 sur 30 Envoyé en préfecture le 12/02/2026
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Développer des actions en partenariat avec le Service Education Jeunesse(SEJ) dans le cadre du soutien scolaire Multiplier les temps d'échange autour de la g Réalisé de la
charge quotidienne de travail. parentalité (Bokantaj’ an fanmi) Ÿ Partiellement réalisé Difficulté àmobiliser les parents. no Nonréalisé Partenariat avec la Maison des Familles de g Abandonné Bouillante relancé pour une planification annuelle. En2025,l’évènementn’apasconnuun Organiser la « journée de la Famille » Ÿ Réalisé aussi franc succès qu’en 2024où il était on Partiellement réalisé programmé sur une journée d’animations a Nonréalisé et de sensibilisation. o Abandonné Réfléchir au format. Prendre part à la mise en œuvre de la a Réalisé intervenir après les prochaines échéances Convention Territoriale Globaleavec la a Partiellement réalisé électorales avec la Mairie. Caisse d’Allocations Familiales (CAF) Y. Nonréalisé O Abandonné ÉTATD'AVANCÉE. Réalisé Particllement réalisé Non réalisé Abandonné LeCCASdoitencouragerlamiseen nplace de ceprojet.Lesdifférentsétablissements scolairesdelacommunequidéplorentunepart considérabled’élèvesquinebénéficientpasde domicile. Centre Communal d’Action Sociale Bild des Poissonniers - 97126 DESHAIES B:0590.28.57.08/ &æ : 0590.28.48.96 —#7: ccas@villededeshaies.fr Page22 sur 30 S’L
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REETLELIENSOCIAL
OBSERVATIONS:: MettreenplacedesactionsdeRéaliséauvudelachargequotidiennedetravail.
enGuadeloupe(obésité,hypertension,Abandonné
Concertationàlanceraveclesservices
Renouveler les permanences du bus go Réalisé communaux en charge de l’action. «Santébokaz»oPartiellementréalisé ŸNonréalisé noAbandonné | Action à étendre Multiplicr les actionsfavorisant la pratique v Réalisé sportive n Partiellement réalisé a Nonréalisé aAbandonné Centre Communal d’Action Sociale Bld des Poissonniers - 97126 DESHAIES L&:0590.28.57.08/ & : 0590.28.48.96 #7: vil eshaies.fr Page23 sur 30 Envoyé en préfecture le 12/02/2026
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OBSERVATIO
Lesnouvellesdispositionsdelaloipourle
Participer à des actions de sensibilisation à an Réalisé Plein Emploi obligent les bénéficiaires du l’engagement associatif a Partiellement réalisé RSA à cffectuer un certain nombre Ÿ Non réalisé d’heures d’activités et pourra amener à a Abandonné cette action. Concertationàlanceraveclesservices Contribuer à la redynamisation des a Réalisé communaux en charge de l’action et de la maisons de quartiers et à la mise en place © Partiellement réalisé signature de la Convention Globale de d’Espacede Vie Sociale (EVS) Ÿ Non réalisé Territoire avec la CAF. aAbandonné Actionsintergénérationnellesmenéesà Favoriserdes activités D Réalisé chaque Semaine Bleue mais qui doivent intergénérationnelles dans les quartiers Ÿ Partiellement réalisé être étendues et pérennisées car très a Nonréalisé appréciées. a Abandonné Centre Communal d’Action Sociale Bld des Poissonniers - 97126 DESHAIES 8: 0590.28.57.08/ & : 0590.28.48.96 — #7: ccas@villededeshaies.fr Page24sur30 S’L
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Participer à des actions de sensibilisation à n Réalisé Plein Emploi obligent les bénéficiaires du lPengagement associatif © Partiellement réalisé RSA à cffcctuer un certain nombre Ÿ_ Non réalisé d’heures d’activités et pourra amener à cg Abandonné cetteaction. Concertation à lancer avec les services Contribuer à la redynamisation des a Réalisé communaux en charge de l’action et de la maisons de quartiers et à la mise en place a Partiellement réalisé signature de la Convention Globale de d’Espacede Vie Sociale (EVS) YŸ Non réalisé Territoire avec la CAF. ogAbandonné Actions intergénérationnelles menées à Favoriser des activités a Réalisé chaque Semaine Bleue mais qui doivent intergénérationnelles dans les quartiers Ÿ Partiellement réaliséêtre étendues et pérennisées car très a Nonréalisé appréciées. og Abandonné Centre Communal d’Action Sociale Bld des Poissonniers - 97126 DESHAIES ccas@villededeshaies.fr 57.08 / &æ : 0590.28.48.96 #7: Page25 sur 30 Envoyé en préfecture le 12/02/2026
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‘+AXESTRATEGIQUE5:FAIREEVOLUERLESPRATIQUES Manquedisponibilitésduservice
Développer la communication interne et n Réalisé communication de la Mairie pour externe Ÿ Partiellement réalisé accompagner le C.C.A.S. à développer ce a Nonréalisé projet. aAbandonné Le C.C.A.S. a développéson livret facultatives,sapageFacebook,salistede diffusionwhatsapp. LeC.C.A.S.s'estdotéd’untableau d’affichage. Favoriser la participation citoyennepar la g Réalisé création d’uncomité d'usagers au n Partiellement réalisé ECAS. Non réalisé no Abandonné &:0590.28,57.08/ & : 0590.28.48.96 — 27: c Centre Communal d’Action Sociale Bld des Poissonniers - 97126 DESHAIES Page26sur30 villededeshaies.fr Envoyé en préfecture le 12/02/2026
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4, ENJEUX ET PERSPECTIVES POUR LE C.C.AS.
41. Le C.C.A.S. comme pivot de l’action sociale de proximité
La conjoncture socio-économique mondiale actuelle met en évidence :
+ __ Un besoin croissant de solidarités de proximité, non seulement en faveur des publics
dits vulnérables, mais aussi du plus grand nombre au regard du délitement des repères
sociaux, des solidarités (solidarité familiale), de la santé mentale.
+ Une nécessité d’adapter les actions du C.C.ASS. (prévention de l’exclusion sociale,
insertion, soutien aux familles, personnes âgées, accompagnement des demandeurs
d’emploi) en cohérence avec l’évolution des besoins sociétaux,
+ Une pression sur les ressources publiques locales, nécessitant une gestion budgétaire
rigoureuse pour maintenir les services essentiels tout en répondant à l’accroissement
des demandes.
Aussi, en 2026 et indubitablement durant la prochaine mandature 2026-2032, il reviendra au
Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) de poursuivre avec le même engagement les
missions déléguées par la Collectivité de DESHAIES tant dans son champ de compétences
réglementaires que dans son champ de compétences facultatives.
Ainsi, les orientations budgétaires proposées visent à consolider les dispositifs actuels, à
renforcer les actions de prévention et d’inclusion, et à optimiser l’usage des ressources
pour assurer une solidarité durable et adaptée aux réalités de Deshaics.
Pour ce faire, l’enjeu majeur pour établissement sera de poursuivre sa
professionnalisation et de promouvoir son repositionnement :
+ Auprès de la nouvelle équipe municipale pour l'accompagner dans l’appropriation de
cet outil fondamental comme liant d’une politique d’action sociale locale de
proximité ;
+ Auprès des services communaux et autres partenaires institutionnels et associatifs
comme outil de décloisonnement et acteur de la coordination sociale locale ;
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+ Auprès de la population comme acteur de proximité, première porte d’entrée sociale
sur le territoire et subsidiaires aux institutions idoines.
Aujourd’hui, il semble fondamental que la ville de Deshaies et son C.C.A.S. se
positionnent dans « une logique de projet global où l'objectif de solidarité traverse
l’ensemble des politiques publiques-et pas seulement les seules politiques dites «
sociales » - pour atteindre les diverses dimensions de la vie des gens. L'action sociale
ne peut plus se contenter d'apporter des réponses spécifiques et sectorielles aux
personnes fragilisées mais doit davantage favoriser l'épanouissement de chaque
individu par la revitalisation éducative, relationnelle, civique du territoire dans lequel
il vit. Le décloisonnement de l’action publique ne doit pas concerner exclusivement
les politiques publiques du champ social mais aussi toutes les autres : transports,
énergie, culture, éducation, environnement... ».
42. Le C.C.AsS. : outil prospectif et proactif,
IL s’agira donc pour le C.C.A.S. de/d’ :
+ Accompagner le nouveau Conseil Municipal à l'installation du nouveau Conseil
d'Administration. Une formation à l’attention des nouveaux élus municipaux éclairera
le choix des élus délégués au C.C.A.S., notamment sur le cadre législatif et juridique
qui régit l'établissement.
+ Promouvoir la démarche de l'Analyse de Besoins Sociaux (ABS - qui est une
obligation du C.C.A.S. dans l’année qui suit le renouvellement du Conseil Municipal —
R123-1 du CASF) qui appelle à un dialogue interne entre élus, administrateurs, et
services communaux et des échanges avec les partenaires externes du C.C.A.S. avec
pour objectif la coproduction d’un Projet Social de Territoire (PST) partagé.
Bien que les axes stratégiques de ce PST s’inspireront des conclusions de l’ABS et de
la volonté sociale de l’équipe municipale, Panalyse du contexte géopolitique,
économique cet social laisse supposer que les axes prioritaires demeureront :
o La lutte contre l'isolement des personnes du fait du vieillissement ou du
handicap
o L’accompagnement à la parentalité et la Petite Enfance
o L’accompagnement des jeunes
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Tous ces axes traversés par les questions de non-recours aux droits, de logement
et habitat, d’insertion sociale et professionnelle, d’exclusion numérique, de
santé mentale et de bien-être.
+ Renforcer le réseau partenarial du C.C.A.S. pour plus de transversalité tant avec
les services communaux que les autres institutions publiques ct associations locales
partenaires, tout en veillant à ne pas se substituer aux compétences des uns et des
autres. Un maillage du territoire qui permettra un repérage et un accompagnement
global de personnes vulnérables pour lutter contre le non-recours aux droits. De même,
le renforcement du partenariat avec les bailleurs sociaux permettra des échanges plus
éclairés et plus fluides dans le cadre d’attribution des logements voire de programmes
de construction.
+ Développer la participation citoyenne avec la création d’un comité d'usagers du
C.C.A.S. Levier central de l’action publique locale, elle favorisera une meilleure
identification des besoins sociaux locaux pour une action sociale plus efficace et plus
juste.
+ Faire appel à l'innovation sociale pour construire des réponses plus souples, adaptées
au territoire, inclusives, durables et humaines aux défis contemporains ;
+ Améliorer la visibilité du C.C.A.S. (son fonctionnement et ses missions) grâce aux
moyens de communication (flyers, réseaux sociaux, newsletter, diffusion des livrets sur
divers supports, spot vidéos, etc.), synonyme de transparence et source de confiance.
+ Renforcer l’équipe du C.C.A.S. par le recrutement (TS, VTA, service civique,
Bénévoles, etc.) pour un meilleur repérage et accompagnement des situations de
vulnérabilité ; pour pérenniser l’aller-vers les publics isolés.
< Instituer la recherche de financements via les appels à projets, les dons, les mécénats,
les legs, etc.
En conclusion, les incertitudes du contexte actuel sont autant de signaux d’alerte qui appellent
à une stratégie coconstruite et soutenue par l’ensemble des services de la Mairie et son
établissement public de rattachement. Ils devront s’appuyer sur la participation citoyenne
et l’intelligence collective, pour promouvoir le capital humain et accompagner les
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mutations sociales et sociétales en cours qui fragilisent l'intégrité physique,
psychologique, voire psychique et mentale des plus vulnérables.
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Centre Administratif et Social
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Service affaires sociales Guichet Unique d'Insertion
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Responsable du CCAS
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