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Déliberation - 0104
Déliberation - 9903
Document publié le Vendredi 19 mars 1999 par la commune de Deshaies.
Lien du pdf (Déliberation - 9903)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
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N° DE LA DELIBERATION N° D'INSCRIPTION AU REGISTRE
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L'an mil neuf cent quatre-vingt dix-neuf, le vingt-six Mars , à dix-huit
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séances, sous la présidence de Madame MARC Jeanny, Maire, par suite de sa
convocation du 19 Mars 1999.
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| | * | CHARINI Baleth, REPIR Félix, OPET
Ghislaine, MONGORIN Raymonde,
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Absents : HIBADE François, PETILAIRE Arséna,
GAPPA Pierre, VALLUET Sylvie,
LEVEILLE Christian, MODESTE Sophie,
FAVIERES Soie, PINDY José.
Secrétaire de séance : Mr BALZINC Théogat
EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 1999
Le Conseil Municipal
Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L2331 et suivants,
Vu la délibération du 29 Janvier 1999 relative au débat d'orientations budgétaires
1) CONFIRME les orientations budgétaires à savoir :
- Terminer les actions déjà engagées
- Exécuter les actions liées au thème de l'année
"Environnement et Cadre de Vie"
— Poursuivre la régularisation de la situation du personnel - Préparer le prochain contrat de Plan ETAT- REGION
2) DECIDE de voter chapitre par chapitre et d'arrêter le budget primitif 1999 comme suit :
Fonctionnement Investissement Total
Dépenses 19 808 240 14 987 523 34 795 763
Recettes 19 808 240 14 987 523 34 795 763
COMMUNE DE D
97126
TÉLÉPHONE : 0590 28.44.44 - FAX : 0590 28.48.96
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L'an mil neuf cent quatre- vingt dix-neuf, le vingt-six Mars , à dix-huit heures, le Conseil Municipal
de DESHAIES, assemblé au lieu ordinaire de ses séan 7 ’ 6 de sa convocation du 19 Mars 1999.
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Sincère, MOLONGO Claudius, BALZINC | Arrivé
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Le Maire Absents : HIBADE François,
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GAPPA Pierre, VALLUET Sylvie,
LEVEILLE Christian, MODESTE Sophie,
FAVIERES Sofhie, PINDY José.
ds C | Secrétaire de séance : Mr BALZINC Théogat
s7 VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 1999
Le Conseil Municipal,
Vu le vote du budget primitif 1999,
Compte tenu du produit attendu pour équilibrer le budget,
Vu les bases d'impositions notifiées par la Préfecture le 05 Mars
1999 (lettre n°99-307 du 02 Mars 1999)
ARRETE comme ci-après les taux d'imposition pour l'année 1999
Take d'habitation shoes ose otens soso ssecesessones 4,37
Taxe sur le foncier bâti sesenersssss sers 9,62
Taxe sur le foncier non bâti ses sssssesssss 30,96
Taxe professionnelle sense ss esse ssssssssss.s 7,60
Ont signé au registre tous les membres présents
Pour expédition conforme
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L'an mil neuf cent quatre-vingt dix-neuf, le vingt-six
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Conseil Municipal de DESHAIES, assemblé au lieu ordinaire de
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du 19 Mars 1999.
Affichée le 09/04/99 Présents : MARC Jeanny, GAMIETTE Julien, THOMIAS
Sincère, MOLONGO Claudius, BALZINC
Théogat, VALLUET Angebert, (Maire,
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Secrétaire de séance : Mr BALZINC Théogat
PROGRAMME D'UTILISATION DU PRODUIT DE LA TAXE SUR LES CARBURANTS
Madame le Maire expose que :
Le produit de la taxe sur les Carburants est une recette
affectée à l'entretien et à la construction
de la voirie communale.
Elle propose la répartition ci-après :
Voirie communale-Programme 1999 sesssesssss.s....s. 1 100 000 Réparation Communale après Luis et Marylin (voie). . 596 346
Divers travaux d'assainissement SOS 606:00010:8 8 LS ie. d'a 6 à 100 000
Divers entretiens Ftteeeesee eee JPRBFECTUREDE EX CORDELOUPL03 654
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Oui l'exposé de Madame le Maire | 93 AVR. 1993 |
après échanges de vues rer |
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Ont signé au registre tous les membres présents
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Absents : HIBADE François, PETILAIRE Arséna,
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LEVEILLE Christian, MODESTE Sophie,
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Secrétaire de séance : Mr BALZINC Théogat
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
CREATION DE POSTE ATSEM (Concours réservé)
La loi n°96-1093 du 16 Décembre 1996 et son décret d'application n°96-1234 du 27 Décembre 1996 a prévu l'organisation de
concours réservés pour résorber l'emploi précaire
dans la Fonction Publique notamment concernant
le grade d'agent territorial spécialisé ded
écoles maternelles.
Afin de permettre aux agents non titulaires de la commune
de Passer le concours l'Assemblée
délibérante doit préalablement créer les
postes correspondants.
Pour compléter le tableau des effectifs, il est proposé
la création de six postes d'Agents
Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelle
soit :
2 postes à 30 heures par semaine PREFECTURE DE LA GUADELOUPE;
4 postes à 20 heures par semaine nivé Le
— Le Conseil Municipal
Oui l'exposé de Madame le Maire
| 03 AVR, 1999 | après discussion, ————. — | DECIDE, à l'unanimité, de créer
les postes PTOPOSËS. Li 22 213 du 2.3.82
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L'an mil neuf cent quatre-vingt dix-neuf, le vingt-six Mars , à dix-huit
heures, le Conseil Municipal de DESHAIES, assemblé au lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence de Madame MARC Jeanny, Maire, par suite de sa
convocation du 19 Mars 1999.
Affichée le 09/04/99 Présents : MARC Jeanny, GAMIETTE Julien, THOMIAS
PREFECTURE DE LA GUADELOUPE! Sincère, MOLONGO Claudius, BALZINC
Arrivé le Théogat, VALLUET Angebert, (Maire,
(—— ler, 2è, 3è, 46, 6è adjoints).
| | DERAVEL Félicien, ALIDOR Paule,
| D AVR. 1999 CHARINI Baleth, REPIR Félix, OPET
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Le Maire ——— Absents-;— HIBADE François, PETILAIRE Arséna,
GAPPA Pierre, VALLUET Sylvie,
LEVEILLE Christian, MODESTE Sophie,
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r Secrétaire de séance : BALZINC Théogat
VENTE D'UN VEHICULE COMMUNAL (Peugeot 405 - 521 ZG 971)
Madame le Maire expose que :
Le véhicule communal immatriculé 521 ZG 971 doit être mis hors service compte tenu de sa vétusté. Il est destiné à la vente.
L'estimation faite par un gârage automobile est de 1.500 Francs (mille cinq cent francs).
Le Conseil Municipal,
oui l'exposé de Madame le Maire,
constatant que ce véhicule ne peut plus être maintenu en service,
DECIDE, à l'unanimité, de procéder à son aliénation sur la base de 1 500 Francs.
La vente peut être faite à un particulier après une procédure d'adjudication ou à un garage automobile.
L 6: L. Q oi Ont signé au registre tous les membres présents
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L'an mil neuf cent quatre-vingt dix-neuf, le vingt-six Mars , à dix-huit heures, le Conseil
Municipal de DESHAIES, assemblé au lieu ordinaire de
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convocation du 22 Mars 1999.
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Arrivé le Sincère, MOLONGO Claudius, BALZINC
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ler, 2è, 3è, 4é, 6è adjoints).
DERAVEL Félicien, ALIDOR Paule,
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GUILLAUME Alphonse.
Absents : HIBADE François, PETILAIRE Arséna,
GAPPA Pierre, VALLUET Sylvie,
LEVEILLE Christian, MODESTE Sophie,
FAVIERES Sophie, PINDY José.
Secrétaire de séance : Mr BALZINC Théogat
Deshaies, le 09/0
éftifié exécutoire par le Maire | AMENAGEMENT DE LA
PLAGE DE LA compte tenu de la réception
en PERLE (CONSULTATION DES ENTRE-
Préfecture le ,,,.,.,,...... et PRISES)
de la publication le ..........
Deshaies, le ............,... Madame le Maire rappelle
à Le Maire
l'Assemblée la délibération du
17 Janvier 1997 portant appro-
bation du projet d'aménagement J. MARC
de la plage de la Perle.
Elle présente ensuite le dossier de consultation des
entreprises et propose de lancer un appel
d'offres ouvert pour la dévolution
des travaux.
Le Conseil Municipal,
oui l'exposé de Madame le Maire,
après échanges de vues,
Adopte, à l'unanimité, le dossier de consultation des
entreprises
DECIDE de lancer un appel d'offres ouvert pour la
dévolution du marché,
AUTORISE le maire à Signer toutes les pièces relatives
à cette affaire.
Ont signé au registre tous les membres présents
Pour expédition |
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COMMUNE DE
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COMMUNE DE DESHAIES
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L'an mil neuf cent quatre-vingt dix-neuf, le vingt-six Mars , à dix-huit heures, le Conseil
Municipal de DESHAIES, assemblé au lien Qi nai Le deg TT SÉANCES, SOUS la présidence de Madame MARC Jeanny, Maire, par suite de sa
convocation du 22 Mars 1990.
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ler, 2è, 3è, 46, 6è adjoints).
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Absents : HIBADE François, PETILAIRE Arséna,
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Secrétaire de séance : Mr BALZINC Théogat
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à Le Maire
l'Assemblée la délibération du
26 Juin 1997 portant appro-
bation du projet lhumanalion Elo - J. MARC
le BETHSY?
Elle présente ensuite le dossier de consultation des
entreprises et propose de lancer un appel
d'offres ouvert pour la dévolution des travaux.
Le Conseil Municipal,
oui l'exposé de Madame le Maire,
après échanges de vues,
Adopte, à l'unanimité, le dossier de Consultation des
entreprises.
DÉCIDE de lancer un appel d'offres ouvert Pour la
dévolution du marché,
AUTORISE le maire à signer toutes les pièces relatives
à cette affaire.
Ont signé au registre tous les membres présents
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COMMUNE DE DESHAIES
N° DE LA DELIBERATION N° D'INSCRIPTION AU REGISTRE
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L'an mil neuf cent quatre-vingt dix-neuf, le vingt-six Mars , à dix-huit
heures, le Conseil Municipal de DESHAIES, assemblé au lieu ordinaire de ses
TÉ ; E 5 adame MARC Jeanny, Maire, par suite de sa
convocation du 22 Mars 1999.
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Théogat, VALLUET Angebert, (Maire,
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-(SVCertifié exécutoire par le Maire PROJET B.C.D - ECOLE DE FERRY
compte tenu de la réception en RENOVATION
Préfecture 1e séries gs se" Gt
de la publication le ..,,,.,...
Deshaies, le ...... RSS Madame le Maire soumet à
Le Maire l'Assemblée le projet de réno-
vation de la Bibliothèque
Centre Documentaire présenté
J. MARC par l'école Ernestine CHARLES
(FERRY). Ce projet doit être. financé en partie par le ministère de l'Education Nationale.
Il vise trois objectifs essentiels :
1) Doter l'école d'une structure formative, non seulement pour les enfants, mais aussi pour les adultes.
—- Diversifier au maximum les situations de lecture et de
productions d'écrits. |
Stimuler la curiosité, développer l'autonomie et
favoriser l'esprit d'initiative.
- Inciter à la découverte et au plaisir de lire
- Maîtriser des techniques de recherche et de
communication
Stimuler la créativité et l'imaginaire
2) Faire que la B.C.D ne soit pas un lieu qu'on utilise en
Consommateurs mais que enfants et adultes prennent en charge, gèrent et animent.
COMMUNE DE DESHAIES
97126
TÉLÉPHONE : 0590 28.44.44 - Fax : 0590 28.48.96
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
ose: den. se
(C.M 26/3/99 DELIB N°8)
3) Lutter contre l'échec scolaire et l'analphabétisme.
Le projet est estimé à 48 000 F. Il comprend des équipements qui
sont du ressort de la commune (tables, chaises, aspirateur, téléviseur, conditionneur d'air, etc...).
] I] pourrait être financé comme suit
PE mme ce 10 000 (Ministère de l'Edu-
cation Nationale)
Commune ss es 5e 68 sole 23 da 38 000
48 000
Le Conseil Municipal,
ouï l'exposé de Madame le Maire
Entendu le rapport de la commission de l'Education, de la
jeunesse et des sports.
ADOPTE à l'unanimité le projet de rénovation de la Bibliothèque préparé par l'école de Ferry (Ernestine CHARLES). |
APPROUVE le plan de financement soit :
Etat (Ministère Education Nationale).............. 10 000 COMM soscsuasie sn ss de TS NU T7 ST ÉT SE 38 000
48 000
SOLLICITE une subvention de 10 000 Francs auprès du Ministère de l'Education Nationale.
AUTORISE Madame le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
Ont signé au registre tous les membres présents
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L'an mil neuf cent quatre-vingt dix-neuf,
heures, le Conseil Municipal de DESHAIES,
Madame MARC Jeanny, Maire,
Convocation du 22 Mars 1999.
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COMMUNE DE DESHAIES
N° D'INSCRIPTION AU REGISTRE
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le vingt-six Mars , à dix-huit
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par suite de sa
GAMIETTE Julien, THOMIAS
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Théogat, VALLUET Angebert, (Maire,
ler, 2è, 3è, 46, 6è adjoints).
DERAVEL Félicien, ALIDOR Paule,
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rtifié exécutoire par le Maire
compte tenu de la réception en
Préfecture le .......,..... et
de la publication le
Deshaies, le
Le Maire
ss...
soon se
J. MARC
de la commune.
Il s'agit d'un crédit de 74
mandatement des cotisations
1996.
REQUETE DU CNFPT AVIS DE LA
CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES
Le Centre National de 1a
Fonction Publique Territoriale
(C.N.F.P.T) a saisi la Chambre
Régionale des Comptes pour
demander l'inscription d'une
dépense obligatoire au budget
289 Francs pour permettre le
impayées au titre des années 1993 à
Le 2 mars 1999 1a chambre Régionale des Comptes
de la Guadeloupe a rendu son avis (n°98-216-971).
L1612-19 du
l'avis
Conformément à l'article
Collectivités Territoriales,
l'Assemblée délibérante.
Le Conseil Municipal
oui l'exposé de Madame le Maire
Code
être
Général des
doit communiqué à
Prend acte de cette communication.
COMMUNE DE
TÉLÉPHONE : 0590 28.44.44 - \E
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N° DE LA DELIBERATION
N° D'INSCRIPTION AU REGISTRE =
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L'an mil neuf cent quatre-vingt dix-neuf, le vingt-six
Mars , à dix-huit heures, le Conseil
Municipal de DESHAIES, assemblé au lieu ordinaire do-50s— SÉANCES; —-EOUS la présidence de Madame MARC Jeannÿy,
Maire, par suite de sa Convocation
du 22 Mars 1999.
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[Érésente MARC Jeanny, GAMIETTE Julien, THOMIAS
NS EMEA Sincère, MOLONGO Claudius, BALZINC
Théogat, VALLUET Angebert, (Maire,
ler, 2è, 3è, 46, 6è adjoints).
‘490 DERAVEL Félicien, ALIDOR Paule,
CHARINI Baleth, REPIR Félix, OPET
Ghislaine, MONGORIN Raymonde,
| 8 MATHIASIN Eric, UNEAU Nicolas,
Deshaies, le 09/04/99 - GUILLAUME Alphonse.
Absents : HIBADE François, PETILAIRE Arséna,
GAPPA Pierre, VALLUET Sylvie,
LEVEILLE Christian, MODESTE Sophie,
FAVIERES Sophie, PINDY José.
Secrétaire de séance : Mr BALZINC Théogat
| RE DE !
|
PLI-Certifié exécutoire par le Maire REALISATION
DE CARBETS AVEC compte tenu de la réception
en TABLES ET BANCS À L'ECOLE DE
Préfecture le sara ss ess et CAFETIERE - CONVENTION
AVEC LE de la publication le .......... S.M.A
Deshaies, le ..... Se + pes
Le Maire Le Service Militaire
Adapté
(S.M.A) a programmé la
réalisation et l'installation J. MARC
d'éléments je
menuiserie et de charpente dans l'enceinte de l'école
A. BEAUJOUR de Caféière.
Les travaux comprennent :
Fabrication et installation de 4 bancs
Fabrication et installation de 2 abris bancs
Fabrication et installation d'un carbet avec
table et bancs.
Aucune participation n'est demandée à la municipalité.
Le Conseil Municipal
OuŸT l'exposé de Madame le Maire
Après échanges de vues
Regrette que les services techniques municipaux n'aient pas été associés à l'élaboration du
projet.
»
COMMUNE DE DESHAIES
97126
TÉLÉPHONE : 0590 28.44.44 - FAX : 0590 28.48.96
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
SES See ss oies
C.M(26/3/99) DELIB N° 6
DECIDE toutefois et à l'unanimité,
| = D'approuver la proposition
dau S5.M.A
- D'intégrer le projet dans le plan d'amén
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- D'autoriser le maire à Signer la convention.
Ont signé au registre tous les membres présents
Pour expédition conforme
PREFECTURE DELA GUADELOUR:
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199q