Déliberation - 170109

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Déliberation - 170109 Document publié le Mercredi 22 février 2017 par la commune de Deshaies. Lien du pdf (Déliberation - 170109)Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Environnement, DELIBERATION

d'inscription au Registre :

17/01/15)

e BASSE-TERRE

n°1 7/01)/C0)

VOTE

Pour : 18

Contre : 00

Abstention : 00

Ne prend pas part : 00

Adopté à l'UNANIMITE

Certifiée exécutoire par le

Maire compte tenu de

l’affichage et de la

réception en Préfecture le

nn nn nn nn

La Directrice Générale des

Services

Mylène LACIDES

L’an deux mille dix-sept, le vendredi trois (3) du mois de mars à dix-huit

heures trente, le conseil municipal de la Commune de DESHAIES, par suite à

la convocation en date du 22 février 2017, s’est réuni au lieu ordinaire de ses

séances, sous la présidence de Madame Jeanny MARC, Maire.

Sont _présents: MARC Jeanny, GUILLAUME Alphonse, BERNIER

Maritza(départ à 21h procuration à Monsieur GAMIETTE Julien)

MANIOC Alain, OPET Ghislaine, GOUBIN Fred, BARRE Augustina,

NICOISE Robert (respectivement, Maire, 1* adjoint, 2°" adjoint,3°"

adjoint, 4" adjoint, 5° adjoint,6"”" adjoint, 7°" adjoint), , APPOLINAIRE

Lionel, GAMIETTE Julien, , MORVAN Philippe, CARENE née VALLUET

Marie-Yvonne, JUDITH (née GOUBIN) Villard, ALIDOR Fritz, SOMMEIL

Nicole, VALLUET Odette, MATHIASIN Max(arrivé à 19h10), GAMIETTE

Liliane (arrivé à 18h56) (conseillers municipaux),

Absents excusés : MOUILA Gladys, PHILETAS Christina, SABAS Sydney, FLEMIN Félix

Sont absents : GAMIETTE Myonette, NISUS Eric, JEAN née SABAS Lydie, MOBETIE Marie-France, BALZINC Théogat,

Secrétaire de séance : Julien GAMIETTE

A assisté : Directrice Générale des Services : Mylène LACIDES

Secrétaire Administrative : Eloïse CALVAIRE

Affiché le CT, 02201 7

N°d’Affichage : _

PM/SEC/2017/03//)4.

Lo RAT un

{ DESHAIES COMMUNE DE DESHAIES

Deshaies, le 06 Mars 2017

Cette délibération peut faire l’objet d’un recours

devant le Tribunal Adimirustratif dans un délai de

deux (2) mois à compter de sa publication.

T0 CE CB ED DCE CE ED DCS CE EU ED CE CE EU RDC CS ED EU CS CH ED DCE CB ED EU CE CB ED EU CH CB EU DCE CH ED EICE CE ED

DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE (DOB) 2017

EXPOSE DES MOTIFS

Madame le Maire rappelle au conseil qu’en vertu de l’article L2312-1 du Code Général des Collectivités territoriales, le vote du Budget doit être précédé d’un débat sur les orientations générales qui vont être prises en compte pour l’année à venir.

Conseil Municipal du 03 Mars 2017-Délibération n°17/01/ Q5

Envoyé en préfecture le 13/03/2017

Reçu en préfecture le 13/03/2017

Affiché le

ID : 971-219711116-20170303-M_20170100901-DEQ Ù \

Envoyé en préfecture le 13/03/2017

Reçu en préfecture le 13/03/2017

Affiché le

ID : 971-219711116-20170303-M_20170100901-DEDESF HAIES COMMUNE DE DESHAIES

Elle ajoute que le débat d'Orientation Budgétaire constitue la première étape qui permet au Conseil Municipal préalablement fixée sur sa situation budgétaire, de connaître sa stratégie financière afin d’établir les moyens nécessaires à la mise en œuvre de ses projets et à la réalisation de ses missions.

DISPOSITIF DECISIONNEL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2312-1,

CONSIDERANT qu'un débat sur les orientations générales du budget est obligatoire dans les Villes de 3 500 habitants et plus,

CONSIDERANT que ce débat permet à l’assemblée délibérante de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront inscrites dans le cadre du budget primitif,

CONSIDERANT que le débat doit se tenir dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif,

Le Conseil Municipal,

Prend acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire pour l’année 2017

Ont signé au registre tous les membres présents

Pour expédition conforme

pe LL —

Conseil Municipal du 03 Mars 2017-Délibération n°17/01 109

Envoyé en préfecture le 13/03/2017

Reçu en préfecture le 13/03/2017

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Das (DES

BUDGET PRIMITIF 2017

Dir

D' O RIENTATION

Brocerie

à « Pechaces, RENE RNEEREE »

Envoyé en préfecture le 13/03/2017

Reçu en préfecture le 13/03/2017

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ID : 971-219711116-20170303-M_20170100901-DE{| fr 0

SOMMAIRE

I. Contexte National me vues vouues veu aus veu vec vuunes eve aus es eue aus es venu er muse vnnmrern ane « « D

1-1 - Prévisions macro-économiques du projet de loi de finances

2017.3

1-2 - Incidences du PLF pour les collectivités locales

3

1-2-1 = Budget de l'État

1-2-1 - Concours financiers aux collectivités locales

5

II. Analyse du Budget principal ms à 4

2-1 - Section de fonctionnement aa sean ane vas res enu ane ere ans rnere ane à à Æ

2-1-1 - Evolution des RRF mme veu aue vereee ane var ae vru ane ru eue ve D) = Q

2-1-2 - Evolution des DRF mens neue nu vuneue ae veu aue ven euuuus vus nue rx eue À = À 4

2-2 -Section INVESTISSEMENT nus a vos aus us ésnusnas a ave aux ann ana ae eux ven ann aus can aus ausane + À D

2-2-1 - Évolution des dépenses d'investissement….…..….…i15-

16

2-2-2 - Évolution des Recettes d'investissement 17

18 c4 Conclusion sur la situation financière de la Commune us

III. Les orientations du B.P 2017 ue venue aén aus ces anses ces ce rs vus ru eus à + À O =

19

IV. Programme Pluriannuel d'Investissement 21-25

Envoyé en préfecture le 13/03/2017

Reçu en préfecture le 13/03/2017

Affiché le

ID : 971-219711116-20170303-M_20170100901-DE(! pr

INTRODUCTION

La tenue du débat d’orientation budgétaire (DOB) est obligatoire pour les communes d’au moins

3 500 habitants et les établissements publics administratifs en dépendant (Code Général des

Collectivités Territoriales (CGCT) art L 2312-1)

Le DOB reste une mesure préparatoire au vote du budget et n’a pas de caractère décisionnel. Par

conséquent, il n’a pas à être soumis, au vote de l'assemblée délibérante.

Il s’agit donc d’un moment clé, permettant aux élus d’une part, de bénéficier d’une information

précise en matière budgétaire et d'autre part de définir sa politique d'investissement et sa

stratégie budgétaire.

Toutefois, l’article 107 de la loi NOTRe a modifié les articles L.2312-1, L.3312-1, L4312-1, L5211-

36et L5622-3 du Code Général des Collectivité Territoriales (CGCT) relatifs au débat d'Orientation

Budgétaire en complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat.

Ces nouvelles dispositions imposent à l'exécutif de présenter à son assemblée délibérante, un

rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la

structure et la gestion de la dette.

Ainsi, le présent rapport est organisé autour de 5 parties :

L'environnement économique et le projet de Loi des Finances 2017

La situation financière de la Commune de Deshaies avec une rétrospective 2014-2016

Stratégie d'action 2017

Les orientations budgétaires 2017

CP

RS

EN

(ES

Le Programme Pluriannuel d'investissement

I. CONTEXTE NATIONAL

1.1 Prévisions macro-économiques du Projet de loi de Finances 2017 (PLF 2017)

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2017 a été présenté au Conseil des ministres du 28

septembre 2016.

Envoyé en préfecture le 13/03/2017

Reçu en préfecture le 13/03/2017

Affiché le

ID : 971-219711116-20170303-M_20170100901-DEDepuis 2015, les dispositions du PLF annuel affectent les conditic

(\ fr

des collectivités locales en particulier du bloc communal et des départements, en raison de la

baisse historique de la dotation globale de fonctionnement.

Le budget de l'Etat pour 2017 est basé sur :

& Une légère baisse du déficit public estimé à 69 milliards qui serait en deçà de la barre

des 3% du PIB (Produit Intérieur Brut, estimé à 2 267 milliards d’£)

© Ja stabilisation de l’endettement qui représenterait en 2017, 96.3 du PIB,

& Un taux de croissance estimé à 1.5%

& Etun taux d'inflation de 0.8 %

Quoi qu'il en soit PLF comporte à ce jour bon nombre d’incertitudes

1.2 incidences du PLF pour les Collectivités Locales

1.2-T Budaet de l'Etat

Le gouvernement a décidé d'augmenter son budget de 5.7 milliards d’£les dépenses de l'Etat par

rapport ce qui avait été prévu dans le programme de stabilité initial, afin de renforcer les

interventions dans les 3 secteurs jugés prioritaires : éducation, sécurité et emploi.

Ces hausses sont financées par des mesures sectorielles permettant de réaliser des économies (par

exemple, dématérialisation de la propagande électorale 2017) par la poursuite de la maîtrise des

effectifs (suppression de 2 715 emplois) et la rationalisation des dépenses de fonctionnement dans

les secteurs, dans le cadre de la modernisation de la gestion publique.

Dans ce contexte, les concours de l'Etat aux Collectivités locales continuent de diminuer à hauteur

de 2.7 milliards d'€ en 2017 {cette baisse devant initialement être de 3.7 milliards d'€ comme en

2015 et 2016 : seules les communes et les intercommunalités bénéficient en 2017 de la réduction

de prélèvement).

1.2-2 Concours financiers aux Collectivités Locales

La réforme de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) prévue dans la loi de Finances 2016

devant s'appliquer en 2017, est finalement reportée à une loi spécifique qui ne pourra concerner

que la DGF 2018.

Pour l’année 2017, la ponction DGF sera donc globalement de 2.7 milliards répartis ainsi :

Ponction DGF en 2014 2015 2016 PLF 2017 | Hypothèse | Cumulé

millions d'€ 2018

Communes 588 1450 1450 725 725 4938

Intercom 252 621 621 311 341 2115

Départements 476 1148 1148 1148 - 3920

Régions 184 451 451 451 - 1537

Baisse DGF globale 1 500 3 670 3 670 2635 1 036 12 510 Source Cabinet Michel Klopfer

I1- ANALYSE DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

2.1 SECTION DE FONCTIONNEMENT

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ID : 971-219711116-20170303-M_20170100901-DEEntre 2014 et 2015, La section de fonctionnement a subi un effet cik

En 2016, les dépenses de

fonctionnement ont augmenté de D Du ce

4% contre 5 % entre 2014 et 2015. 6000 000,0 €

Les recettes par contre ont évolué 5800 008,0

de 9% entre 2015 et 2016. mn 5400 000,0 €

Elles s'élèvent à 6 011 526 € et sont 5200 000,0 €

Evolution de la section de fonctionnement

supérieures aux dépenses. 5000 000,0 €

. 4800 000,0 €

Les efforts pour contenir les 4600 000,0 €

dépenses de fonctionnement 2015

doivent se poursuivre en 2017 car —RRF ——DRF

les recettes de fonctionnement

seront impactées par la contribution au redressement des finances publiques (CRFP).

2014 2015 Evol 2016 Evol

5 083 151,0 €| 5490323,0€| 8% 6011526€| 9%

5 291554,0€| 5544285,/0€| 5% 5773197€| 4%

2.1-1 Evolution des Recettes Réelles de Fonctionnement

Les recettes réelles de fonctionnement sont composées essentiellement :

+ Des recettes fiscales : Impôts et taxes — (73)

+ Des concours de l'Etat : Dotations et participation — (74)

RE Ecart 2016- 2014 2015 2016 2015

O - : ti 13 atténuations 14 812,33 31 630,25 57 331,52 de charges

BL 70 - V t d

| ECS 1% 15 686,95 17 503,41 15 629,61 produits | -11%

73 - Impôts et taxes 3 888 722,76 4 302 220,60 4 710 741,09 9%

74 - Dotations et

. . 1052 472,40 1.097 59722 1 005 465,96 participations -3%

75 - A i LÈFSS produits 22 955,64 25 950,64 23 434,44

de gestion courante -10%

76 - Produit

| PONT 177,98 132,01 104,42 financiers -21%

le LL 88 323,18 75 289,35 190 050,55 exceptionnels 152%

78 Provisions

amortissement

RRF 5 083 151,24 | 5 490 323,58 6 O11 525,59 9%

a compléter 8 768,00

Néanmoins, l’analyse des différents chapitres permettra de mieux comprendre les évolutions entre

2015 et 2016.

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ID : 971-219711116-20170303-M_20170100901-DE(| à 0

013 - Atténuations de charges

Les atténuations de charges concernent les remboursements opérés pour les agents en situation |

de maladie. Elles ont augmenté de 81 % entre 2015 et 2016.

En 2016, on dénombre 975 jours de congés de maladie ordinaire. 2 agents en longue maladie. 1

agent de longue durée et 1 en congé de grave maladie.

Les recettes fiscales : 73- Impôts et taxes

d'usiion | Bassfisks G6MODE ESL7E 711100

entre 2015 et 2016 de 9% du fait de Evolution du produit 2% 10% 20% l'augmentation de 4 points du taux opulation 4: d'imposition des taxes foncières et

d'habitation.

Depuis 2015, ces recettes fiscales représentent 78 % des produits réels de fonctionnement.

Cette augmentation est liée également à la revalorisation annuelle de la base fiscale.

De 2010 à 2014 les taux d'imposition sont Evolution du produit d'imposition et

restés stables. En 2015, ils ont subi une de la base fiscale

augmentation d’un point.

C'est en 2016, que le Conseil Municipal a voté

une augmentation de 4 points portant ainsi

la :

Ÿ TH à 16.88 % 2014 2015 2016

Ÿ TFB à 31.18% a Bases fiscales # Produits d'imposition

Ÿ”_ TFNB à 86.15%

Taux d'autonomie financière » : Ratio d'autonomie RSR ire dé

Le ratio « Produit des impositions directes / recettes réelles Deshaies de fonctionnement », donne une mesure de l’autonomie

financière de la commune. En 2016, les impôts locaux

représentent 28% des recettes réelles de fonctionnement de

la commune.

2015 - A6 2035 «7014

25% 26% 28%

| OCIROI DE MER

« L’octroi de mer LR ae | 2000 009,00 € >

L'’octroi de mer est la première recette fiscale des is0000000€

communes des départements d'outre-mer. 1000 000,00 €

500 000,00 € NL

i 3

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ID : 971-219711116-20170303-M_20170100901-DE0 ————— YyyyyYyYyopopnn

_ ee ——

—) me

:

|

| (Cette taxe indirecte porte sur les produits importés comme sur les productions locales). Elle |

représente 34% des recettes de fonctionnement de la commune.

Cette recette est liée à l’activité économique de la Guadeloupe. il dépend également de l'assiette

et des taux de taxation fixés par le Conseil Régional.

OCTROI DE MER

2014 2015 2016 |

+ Taxe de séjour

Les recettes de la Taxe de séjour, s'élèvent à 213 895€ 229000

en 2016 soit une augmentation de 15 % par rapport à

2015. (186 432 €).

Evolution

Evolution du nombre de structure 2014 2015 2016

Nbre de structure 225 237 263

Nbre de lits 3280 3556 3544

Malgré l'augmentation des structures d'hébergements,

A ce jour les recettes de la taxe sont en légère baisse

depuis 2012. (219 698,11€).

Ce service doit être renforcé pour amplifier les contrôles ou le mode de tarification doit être | réétudié.

e L'évolution des recettes fiscales repose sur les produits suivants :

Des postes en hausse en 2016 Des postes en baisse en 2016

& Taxe foncière et d’habitation : 290 017 €

& Droits de place : 800 € & Taxe sur l'électricité : - 4 504.50 €

& Taxe de séjours : 27 463.50 € © Emplacements publicitaires : - 815.80 €

© Taxes sur les carburants : 21 466 € & Octroi de mer : - 26 461 €

& Autres taxes diverses : 7014 €

Des concours de l’Etat : Dotations et participation — (74)

Dans les DOM, la DGF des communes est composée d’une DGF forfaitaire et d’une dotation

d'aménagement, ces 2 dotations étant de nature totalement différente.

En effet, la DGF forfaitaire est une dotation nationale répartie entre toutes les communes en fonction notamment de leur population, de leur superficie.

La dotation d'aménagement traduit la solidarité nationale en faveur des communes d'Outre-Mer

en leur affectant une quote-part plus favorable que celle résultant de leur strict poids

6

& Droits additionnels : 93541.29 €

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ID : 971-219711116-20170303-M_20170100901-DEdémographique. Cette dotation d'aménagement est composée principe

solidarité rurale (DSR).

Pour la Commune de Deshaies, les montants de la DGF notifiés sur la période 2014-2016 sont les

suivants :

Ecart 2016/2014 DGF (en millier d’€) cart 2016/20

Cumulé

Dotation forfaitaire -135

Dotation de solidarité rurale 80

Total )68 © | -55

Grâce à la hausse de la dotation aménagement sur la période, l'impact cumulé de la ponction DGF à

été 55 K€ au lieu de 135K£.

La baisse de la DGF pour

participation des collectivités Evolution de la DGF a l'effort de réduction du

déficit de l'Etat telle que

prévue avant la réforme

impactera le budget de la

commune encore en 2017.

Ce graphique met bien en

exergue la baisse des

dotations de l'Etat depuis

2014, prévue dans le cadre de

la contribution des communes 2014 2015 2016

au redressement des finances

publiques. x Dotation forfaitaire M Dotation de solidarité rurale

Il faut noter que la loi de finance 2017 à reporter la réforme prévue initialement pour le 1er janvier

2017 relative au remplacement de la dotation forfaitaire par 3 nouvelles dotations.

Outre la réduction de la ponction DGF, et afin que la contribution soit équitable, la répartition de la

contribution au redressement des finances publiques (CRFP) est reconduite dans les mêmes

conditions ;

Taux de dépendance financière :

Le ratio « dotation globale de fonctionnement / 000%

recettes réelles de fonctionnement », permet :900%

18,00%

17,00%

16,00%

15,00%

na 2015 2016

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ID : 971-219711116-20170303-M_20170100901-DE| du us _ Î >) mu d'apprécier le degré de « dépendance financière » de la commune àÎl 2, __._.. l'État.

Plus la commune accroit ses marges de manœuvre budgétaires, notamment grâce à la taxe de

séjour, la taxe sur la publicité extérieure, les droits de place, la taxe sur la HLP, moins elle sera

dépendante.

2014 | 2015 2016

DGF | 967445,86| 940 765,00 | 913 588,00 |

_RRF | 5083151,24), 5490653,58) 6011526,00

| Taux | 19,03% | _17,13% | 15,20% |

2.1-2 Evolution des dépenses réelles de fonctionnement

Depuis 2015, la Collectivité a décidé de mettre en place d’un véritable contrôle de gestion, qui a

porté ses fruits dans plusieurs domaines.

Les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 5% entre 2014 et 2015 et 4% entre 2015 et

2016.

pda Sn) op (AU TAUE

Chapitre M Libellé RUSSES EC

O1i |CHARGES A CARACTERE GENERAL 03292013€| BAAAGGRSE| N61540E| 85%

12 (CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES | 2 648 665,91€ | 286853798€ | 290007648€| 14%

65 (AUTRES CHARGESDEGESTION COURANTE | 162289823€ | 1662 859,17€ | 1861694,03€ | 12,0%

66 TE FINANCIERES D34152€! 1668901€| 7080224€|-576%

67 |CHARGES EXCEPTIONNELLES TBE) 15214€) 669857€|3401%

DRE 5201 553,60€ | 5544285,15€ | 576439672€) 40%

Afin de comprendre cette variation, il est nécessaire d'approfondir les causes de l'augmentation en

étudiant les principaux postes de dépenses.

Les trois postes de dépenses qui donnent la

tendance de l’évolution sont :

STRUCTURE DRF 2016

32% “011

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Affiché le

ID : 971-219711116-20170303-M_20170100901-DE{| fr

e les charges à caractère général (chapitre 011)

0

| e les charges de personnel (chapitre 012)

e les autres charges de gestion.(65)

Les charges à caractère général

Comme en 2015, les charges à caractère général en 2016 pèsent 16% des dépenses réelles de

fonctionnement.

Elles regroupent les achats courants, les services extérieurs, les frais d'énergie et ont augmenté de

8,5% par rapport à 2016.

Le résultat du chapitre 011 provient essentiellement des catégories de dépenses suivantes :

Le # Des postes en hausse en 2016 :

À

“ Energie électricité : 3649.38 €

_| Fourn. petit équipement : 15072.37

Vêtements de travail : 6 954.44 €

Contrats prestations de services

avec entreprises : 143 245.77 €

|

| Honoraires: 14 311.79 € .

FA Les postes en hausse du chapitre 011 sont compensés par les multiples baisses des autres postes,

qui marquent l’effort consenti en 2016 pour maitriser les dépenses, notamment par la mise en

place de marchés (fournitures, produits d'entretien, vêtements de travail...)

En 2017, la Collectivité souhaite amplifier le travail de recherche d'économies sur les charges de

gestion courantes initié en 2015. Les dépenses de ce chapitre en 2017 devront être maitrisées afin

de pouvoir contrebalancer les baisses de recettes.

L'objectif est de contenir ce poste de dépenses, tout en préservant le niveau de la qualité des

prestations et en continuant la recherche d'économies et d'améliorations de gestion.

Les charges de personnel

Les charges de personnel ont augmenté de 1,4% entre 2015 et 2016.

En 2016, le budget communal y consacre 50 % des dépenses réelles de fonctionnement.

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ID : 971-219711116-20170303-M_20170100901-DECette stabilisation s’explique par l’évolution de la carrière de certaih. __.. . 0 P

disponibilité, départ à la retraite...

En 2017, l'application des réformes relatives à l’évolution de la carrière des agents aura

certainement une incidence sur les charges de personnel ainsi le glissement vieillesse-technicité.

(GVT est une notion de variation de la masse salariale à effectif constant).

2014 2015 2016

2 648 665,91 | 2 868 537,98 | 2909076,48 €

50% 51.76% 50%

Il convient de noter que la Collectivité a eu recours dans le cadre de la réorganisation des services

au redéploiement par le biais d'appel à candidature en interne afin de lui permettre de répondre

aux défis auxquelles elle est confrontée.

Ce système permet, en outre, de faire monter en compétence et en responsabilité les agents.

La mobilité interne, le recours aux contrats aidés, le redéploiement sont des moyens qui

permettent à la Collectivité de maîtriser les charges de personnel.

En dépit de tout, la collectivité s'attache à respecter et à mettre en application les dispositions

règlementaires relatives à l’évolution de la carrière des agents.

Les autres charges de gestion

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE) 1662 859,17, 1 861 694,03 12%

6533 Cotisations de retraites des élus 1 328,00 4 094,00 208%

657361 CDE 752 000,00 861 000,00 14%

657362 CCAS 444 419,04 540 000,00 22%

65737 subv fonct autres etabliss publics locaux 123 755,00 123 034,00 41% 65/4 Subv fonctionnement associations et autres 82 000,00 82 399,00 0% 12%

Les autres charges de gestion courante ont augmenté de 12 % entre 2015 et 2016.

Elles comprennent principalement les subventions versées aux différents établissements.

On peut ainsi noter que le poste indemnités, service incendie, subventions aux associations n’ont

pas subi d'augmentation significative.

Néanmoins, les cotisations de retraites, la subvention au CCAS et la CDE ont augmenté entre 2015

et 2016.

Cette augmentation est portée essentiellement par le CCAS dont la subvention a augmenté de 22%

afin de lui permettre de mettre en œuvre la politique sociale.

10

Envoyé en préfecture le 13/03/2017

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ID : 971-219711116-20170303-M_20170100901-DE(|

La Caisse des écoles tend à devenir de plus en plus autonome au regard = -

extérieurs (traiteur, repas pour les personnes âgées...) d’où une augmentation moindre de 14%.

autres charges de gestion

1 000 000,00

800 000,00

600 000,00

400 000,00

200 000,00

0,00 Titre

de

l'axe

Les charges financières

l

| | [ | ‘4

j l Î | m. test

Na 5" S" © e © 6 4 S S

L

«Oo

s

D

Titre de l'axe

nm Série2 Série3

Elles font parties comme les frais de personnel et les contingents des charges incompressibles.

gr

Ces charges financières diminueront en 2016 en raison du principe même du remboursement des

emprunts.

Dans l'hypothèse d’un recours à l'emprunt, cette opération serait réalisée en cours d’année et

pourrait donner lieu à un réajustement des

crédits.

2.2 SECTION INVESTISSEMENT

EVOLUTION DE LA DETTE

72064,00 € 80009

5 66 406,00 €

57376,17€ : 60000 ne

# 50000 LL

$ 40000

B 30000 =

20000

10000 2014 2015 2016

0 A —

1 2 3

Titre de l'axe

mm Sériel Série

Prévisions sans recours à l'emprunt en 2017

L'ensemble des dépenses d'investissement s'apparente à des emplois (dépenses d'équipement,

remboursements de dettes...).

Parallèlement, l’ensemble des moyens financiers dont dispose la commune constitue des

ressources (CAF, Plus-value de cession, dotations et subventions, emprunts...).

11

Ô

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Reçu en préfecture le 13/03/2017

Affiché le

ID : 971-219711116-20170303-M_20170100901-DEL’endettement

AU 31 décembre 2016, l’encours de la dette de la commune est de 2 092 386,26 €.

2.2-1 EVOLUTION DES DEPENSES D'INVESTI LE LEE Lu

ETAT DE LA DETTE au 31.12.2016

Annulité à payer au

REPARTTION Dette en capital à Dette en capital au cours de l'exercice Dont PAR PRETEUR l'origine 1/1/N de l'exercice 1/1/n de l'exercice intérêts(2) Capital

TOTAL

Auprès des

organismes de

droit privé

Crédit Agricole

93 000,090! 12 517,56 41 880,45 362,89 11 517,56MI

12 843,62 5 753,51 1 586,91 233,02 1353,89

2090 000,00 110 486,59 25 027,82 4 750,92 20 276,50

350 000,00 251 764,54 34 637,61 15 215,29 19 422,32}

274 000,00) 217 402,32 25 618,53] 10 615,91 15 002,62

929 843,62 627 374,52 98 751,32 31 178,03 67 573,29

Caisse

d'Epargne/Créd

it Foncier

300 009,00 53 447,80 28 190,1 2 105,02, 26 085,124 |

182 000,00 66 536,77 13 532, 39,51 13 492,93|!

482 000,00 120 044,57 41 24 2 144,53] 39 578,05 Dexia Crédit Local | 100000,00 28637,79 10333,46| 787,54 9545,92 100000,00! 28637,79 10333,46| 787,54 955,92] Agence | Française de " Développemen | t :

182 000,00! 86 828,88] 16471, «dl 3 485,09 12 986,11

400 000,00 330 134,36] 31 621,37 7 295,57 24 325,404

1 000 000,00 899 416,14} 71 211,94 3 795,09 67 416,85h1

1 582 000,00 1316 379,38] 119 304,51 14 576,15 194 728,3 |

3 093 843,62 2 092 386,26 270 111,87 48 686,25 221 425,62

Le remboursement du capital de la dette était de 235 489,08 € en 2016. Il s’élèvera à 221 425.62 €

(hors nouvel emprunt) en 2017.

Les dépenses d'équipement

En 2016, les dépenses d'équipement s'élèvent 966 777.91€ et représentent 70.74 % des dépenses |

d'investissement.

12

Envoyé en préfecture le 13/03/2017

Reçu en préfecture le 13/03/2017

Affiché le

ID : 971-219711116-20170303-M_20170100901-DEC'est essentiellement la reconstruction de l’école de Ferry qui constitue

savoir 726 713.78 €.

L’effort d'investissement de la commune est

important en 2014 et 2015 du fait de la

reconstruction de l’école de Ferry.

Etat des restes à réaliser estimés

au 31.12.2016

DÉPENSES D'EQUIPEMENT

BDEPENSE D'EQUIPEMENT M Bâtiment scolaire

m Réseaux d'électrification M Matériel de transports

a Mobilier

ETAT DES DEPENSES ENGAGEES A LA CLÔTURE DE L'EXERCICE 2016

SECTION INVESTISSEMENT

ANNEE DESIGNATION DES DEPENSES IMPUTATION DEPENSES ENGAGEES

2008 Remboursement subvention CAF 1328-64 153 600,00 €

2011 Aménagement Plage La perle 2318-90 36 595,23 €

2013 Equipement multi média bibliothèque 2183-321 105 000,00 €

2016 Mairie annexe (DETR 2016) 21311-020 250 000,00 €

2016 SEMSAMAR (reconst. école Ferry) 21312-212 393 615,73 €

2016 SARL SFI . 2051-020 2.332,75 €

2016 SARL SFI 2051-020 8 303,04 €

2016 Antilles Bureau Distribution 2184-212 4 017,03 €

2016 Getelec Travaux Electricité 21534-814 5 208,00 €

2016 MS Services 2135-020 1 066,55 €

2016 MS Services 2135-020 2 278,50 €

2016 MS Services 2135-020 839,45 €

2016 SOTRAG 2184-212 41 143,20 €

2016 SELARL(CCET(travaux presbytère) 21318-020 4 340,00 €

2016 SELARL(CCET(travaux presbytère) 21318-020 4 340,00 €

TOTAL 1 012 675,48 €

1

H Installation agencement

nm Matériel informatique

Les restes à réaliser sont des

dépenses d'investissement qui

ont été engagées par

l'ordonnateur mais non encore

mandatées à la fin de l'exercice

budgétaire en cours (année n)

qui correspondent soit à des

prestations ou travaux en cours

soit à des factures non encore

parvenues dans les services

avant le 31 décembre {n). Ces

dépenses d'investissement sont

reprises en crédits de report sur

le budget de l'année ( n+1) et

elle viendront aux

de

nouvelles).

s'ajouter

crédit l'année (mesures

2.2-2 EVOLUTION DES RECETTES D'INVESTISSEMENT

Les ressources propres d’une collectivité sont composées principalement de l’autofinancement, du

FCTVA, du produit des cessions et la reprise des excédents antérieurs.

Les recettes d'investissement de la commune de Deshaies regroupent plusieurs éléments :

Le Fonds de Compensation de la TVA, qui a rapporté en 2016 la somme de 148 393.10 €

contre 194 970,16 € en 2015 et e 55 176.74 € en 2014.

13

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ID : 971-219711116-20170303-M_20170100901-DE0

(\ È

La Taxe d'Aménagement a rapporté 2 626.00 € contre 3940.22 € en 2015 et 18 560 € en |

2014.

Le Fonds Régional pour l'Emploi s’est élevé à 38 858.41 €.

e Etat des restes à recouvrer au 31.12.2016

| IMPUTATION |DESIGNATION DES RECETTES EXTRAORDINAIRE |

1323-01 Conseil départemental Solde FAC 2016 70000,00

1321321 [Etat Etyipeentaulenens 15000,00 bibliothèque

1322-01 |Conseil Régional Travaux Vrai Moun 84000,00 |

1321-20 |DETR 2016 Mairie annexe 250000,00 | |

1322-212 |Conseil Régional Reconstruction école Ferry 300000,00

1321-01 |Réserve parlementaire Sécurisation salle délibération 15000,00

TOTAL 734 000,00 €

La raréfaction des subventions, des concours de l'Etat et des autres partenaires implique une

modification substantielle dans l’architecture du financement des nouveaux investissements.

Les recettes d'investissement en 2017 seront donc essentiellement composées :

° du remboursement du Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA) correspondant aux

dépenses d'investissement 2015 soit environ 300 000 €.

e del’emprunt

+ du produit de la cession d'actifs. La plus-value réalisée pourrait alimenter la section de

fonctionnement.

e Du fonds de concours

Néanmoins, il convient de noter que la situation morose actuelle risque d’engendrer une baisse

probable des subventions, provenant de l'Etat, du Département et de la CANBT. En ces temps

d'économie incertaine, la démarche de la municipalité consiste à trouver un juste équilibre entre la

satisfaction des besoins réels de la population, et l’atteinte des objectifs politiques qui ont été

approuvés par les Deshaiesiens en 2014.

C8 CONCLUSION SUR LA SITUATION FINAN CIERE DE LA COMMUNE

La situation financière de la Commune s’est améliorée sous le double effet de l'augmentation des

taux d'imposition et de la maîtrise des dépenses. Néanmoins, la situation reste encore très fragile.

nm |

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Reçu en préfecture le 13/03/2017

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ID : 971-219711116-20170303-M_20170100901-DE(| à 0

Il convient de préciser que la diminution de la DGF et la prorogation des c as |

impacté à la baisse nos recettes.

Ces deux catégories représentent 95% des recettes de fonctionnement de la Commune.

Parallèlement, les dépenses augmentent du fait des charges à caractère général et de gestion et

notamment des contraintes, réglementation et normes souvent imposées par l'Etat.

Les ratios présentés démontrent la pauvreté structurelle relative de la Commune.

Il convient donc de continuer l’effort de maitrise des dépenses de fonctionnement pour préserver

durablement les équilibres budgétaires et espérer ainsi pouvoir mettre en œuvre la politique

d'investissement.

15

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ID : 971-219711116-20170303-M_20170100901-DESans entrer dans le détail du budget 2017, il est néanmoins possible dès

les grandes lignes:

[Il - STRATEGIE D'ACTION 2017

1- OPTIMISER LES PRODUITS DE FONCTIONNEMENT

& Maintenir les taux d'imposition pour ne pas alourdir la pression fiscale sur les

habitants

& Optimiser les bases fiscales (création d’un observatoire fiscal)

& Renforcer le contrôle pour optimiser les recettes de la taxe de séjour.

& Amélioration du recouvrement de la Taxe d'Aménagement

2- CONTINUER À MAITRISER LES CHARGES DE FONCTIONNEMENT

& Poursuivre les économies déjà engagées en 2015 et 2016 sur les charges de

fonctionnement

& Rechercher des marges de manœuvre en optimisant et mutualisant nos achats

& Modifier le calibrage du plan d'investissement en priorisant différemment la

réalisation des projets

& Prévoir de contracter un emprunt en profitant des taux actuels très réduits pour

financer une partie du plan pluriannuel d’investissements

& Renégocier les prêts pour profiter des taux bas actuels

3- TIVER D° ] ;

& Mutualisation avec la CANBT

& Mise en œuvre d’un pacte financier et fiscal entre la CANBT et les Communes

membres

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Reçu en préfecture le 13/03/2017

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ID : 971-219711116-20170303-M_20170100901-DEORIENTATIONS DU BUDGET PRIMITIF 2017

0

(| fr

Cette année, les orientations budgétaires s’articuleront autour du thème budgétaire : « Deshaies,

la force d’une Ville Ambitieuse et Durable ». Elles s'inscrivent dans l'engagement N°3 du projet de

mandature 2014-2020 : faire de Deshaies une ville d'excellence en matière de qualité de vie.

La Collectivité compte déployer d’autres actions dans tous les domaines de politique publique

relevant de sa compétence.

| «3 En termes d'Aménagement et d'amélioration du

cadre de vie

e Rénovation de l'éclairage public

e Conventionnement avec EDF

e Réponse aux appels à projets dans le domaine

de l’économie d'énergie

e Travaux d’Assainissement (La coque-La haut-

pineau....)

e Entretien des Voiries

e Régularisation du périmètre portuaire

e Fleurissement de la Commune

e Mise en œuvre des projets avec le parc National

e Cession de parcelles

+ Régularisation foncière (leroux-Bas-vent-50 pas

géométriques)

e Acquisition maison MONGORIN

e Gestion des points d’ombres (déchets...)

e 2°" tranche du Boulevard Vwè Moun

3 Sur le Plan Social

| En plus des actions en cours

| Mise à l'honneur des familles agréées pour

l'accueil des personnes âgées et handicapées

| +1” Rendez-vous du Café des Parents

e Fête de la famille

e Conférence débat sur et pour les aidants

familiaux des personnes atteintes de la maladie

d'Alzheimer

e Contrat Unique d'Insertion

C3 Dans le domaine de l'animation du territoire

+ Manifestations et évènements habituels

e Fête patronale

+ Fête de la musique :

c3 Dans le domaine de la Jeunesse

e Contrat Enfance Jeunesse

e Accueil de Loisirs Sans Hébergement

+ Fête des lauréats

e Accompagnement des écoles (subvention,

NAP, projets d'école, école connectée.)

3 Sur le plan Sportif et Associatif

Fête du sport

15 km de l’environnement

e Accueil d'une étape du tour cycliste de la

Guadeloupe

+ Coupe de la Ville de DESHAIES : Escrime

+ Jeux des écoles de Deshaies

e Accompagnement des écoles, clubs,

associations et ateliers de sport.

C3 Sur le plan culturel

e Mise en œuvre du projet Bibliothèque

e Animation autour du livre et du multimédia

e Commémoration de l’Abolition de l'esclavage

e Veillée culturelle-Léwoz

e Heure du Conte

e Festivals FEMI-TERRA FESTIVAL-(FIFDH)

e Commémoration Crash du Boeing

e Journées du patrimoine

e Semaine bleue du 2 au 8 octobre

c3 Politique en direction du Personnel

e Appliquer la réglementation (PPCR,RIFSEEP ..)

e Accompagner les agents à monter en

compétence (formation, polyvalence

mobilité.)

e Renforcer le lien social

e Poursuivre l'amélioration des conditions de

travail

C4 Dans le domaine de la Sécurité |

e Sécurisation des écoles

+ Protection des accès

e Travaux d'entretien

c3 Dans le domaine de la Citoyenneté

e Création du CLSPD

C3 Sur le plan économique |

e Grand Marché agricole |

+ Accompagnement des entreprises

e Optimisation de la taxe de séjour |

ORIENTATIONS DES BUDGETS ANNEXES 2017

% Eau : Réalisation des projets d'acquisition

des surpresseurs. Mise en œuvre du

renouvellement des 5 Km de réseaux par

le Conseil Départemental.

% Assainissement :

transférée à la CANBT

Compétence

17

Envoyé en préfecture le 13/03/2017

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ID : 971-219711116-20170303-M_20170100901-DEEvolution du Budget Principal 2017

Les recettes de fonctionnement RE Hyp Budget

Elles devraient diminuer par rapport à 2016 compte 2017

tenu de la perte certaine de la DGF. O13 - atténuations

de charges 53%

Sachant que les taux communaux resteront | 70 L Vente de

stables, les recettes fiscales sont également [produits 12%

incertaines mais nous comptons sur la [73 - Impôts et taxes 976

revalorisation des bases fiscales (Revalorisation FA PAPAS ei > « participations -3%

annuelle des bases de 1,4 % (dont 0,4% lié à la 2 - Altes pod

revalorisation forfaitaire), l'augmentation de [4e gestion courante 13%

l'octroi de mer et de la taxe de séjour d’où une | 76 - Produits

augmentation prévisionnelle de 9%. financiers -26% 77 - Produits

L'hypothèse pour le Budget Primitif 2017 des |exceptionnels _-15%

recettes Réelles de fonctionnement serait de +7% |[RRF 7%

en 2017.

Dépenses de fonctionnement

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Les dépenses de Chapitre M Libellé fonctionnement séront

marquées par les efforts

CHARGES A CARACTERE GENERAL _520 reconduits de tous les

12 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 2,5%| services, pour tenter de les 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3,0% maintenir au niveau de 2016 66 _|CHARGES FINANCIERES D EE ER DRE 3% leur augmentation.

Une évolution des charges de personnel reste possible suite à l’entrée en vigueur du Parcours

Professionnel des Carrières et des Rémunérations des Fonctionnaires.

L'hypothèse pour le Budget Primitif 2017 des dépenses Réelles de fonctionnement serait de +3 %

en 2017.

Les recettes d’investissement : la Collectivité compte améliorer ces recettes d'investissement en

répondant aux différents appels à projets lancés par les institutions majeurs, en renouvelant la

demande de subvention DETR et éventuellement prévoir un recours à l'emprunt dans le cadre d’un

réaménagement des taux d'emprunt au vu des baisses des taux.

Les dépenses d'investissement : les dépenses seront en augmentation car nous comptons mettre

en œuvre des projets phare qui devra être réalisé en 2017.

Un effort d'équipement à hauteur 1M£ par année.

Envoyé en préfecture le 13/03/2017

Reçu en préfecture le 13/03/2017

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ID : 971-219711116-20170303-M_20170100901-DEIV- PROGRAMME PLURIANNUEL D'INVEST IL. sons

Ce projet politique se concrétise par ce Plan Pluriannuel d’Investissements à la fois ambitieux,

responsable et pragmatique, placé sur le thème budgétaire 2017: « Deshaies,la force d’une ville

ambitieuse et durable »,

Loin d’une liste de vœux déconnectée de toute réalité :

Ambitieux, puisqu'avec 3 959 700 € d’investissements entre 2017 et 2020, soit une

moyenne de 1 million d'euros par an, il permettra à la Commune de maintenir un niveau de

service public de qualité et ce dans tous les quartiers.

Responsable car en dépit des nombreux projets d’investissements, l’équipe municipale a

fait le choix fort de consacrer chaque année 1 million d’euros aux programmes annuels.

Sans doute moins visibles que les projets individuels, ces investissements récurrents sont

indispensables afin de continuer à entretenir durablement le patrimoine de la Commune, de

préserver les conditions de travail des agents et de maintenir une qualité de service public

dans tous nos équipements ;

Pragmatique parce qu’il prend en compte les contraintes à la fois budgétaires,

réglementaires et opérationnelles liées en particulier aux marges financières de la

Commune.

Envoyé en préfecture le 13/03/2017

Reçu en préfecture le 13/03/2017

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ID : 971-219711116-20170303-M_20170100901-DE(| pu 0 |

PROGRAMME PLURIANNUEL D'INVESTISSEMENT 2017

Acquisition de surpresseurs | 550 000 €

Les secteurs de La-Haut et Leroux sont confrontés à des situations de manques d’eau chroniques en période de sécheresse depuis plusieurs années.

Ces secteurs ne disposent pas de conduite de distribution d’eau potable. Les habitations sont

actuellement desservies en ficelles à partir du réservoir.

En effet, ces zones se situent de 100 à 180 mètres d'altitude et se trouvent le plus souvent en bout

du réseau d’eau.

Afin de faire face aux manques d’eau sur ces deux quartiers, les travaux suivants ont été envisagés :

+ La pose d’un surpresseur à proximité du réservoir de Là-haut et d’une conduite de

distribution.

e La pose d’un surpresseur à proximité du réservoir de Leroux, d’une conduite

d’adduction et le remplacement de la conduite de distribution.

Opportunités du projet

Il convient d'améliorer et d’assurer la continuité du service sur l’ensemble des points hauts

et de traiter ce problème récurrent.

PROGRAMME PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT

Voiries 347 000 € 347 000 € 347 000 € | 347 000 €

Les travaux de rénovation de la voirie communale sont nécessaires à la suite de constats attestant

principalement d’un vieillissement de la voirie, d’un manque de sécurité pour les véhicules et les

piétons.

Les principaux secteurs recensés sont les suivants :

Carrefour Brigade à LAHAUT - Chemin de CAPADO- Chemin de la Rate- Chemin PINAUD -Chemin

PANTALOUF à Piton- Marguerite LA-RUE / Mathiasin Lurel-Chonkel - Chemin du Boeing -

Lotissement Anse à Hallard - Route de la déchèterie - Route du Château d'eau

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Reçu en préfecture le 13/03/2017

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ID : 971-219711116-20170303-M_20170100901-DEPROGRAMME PLURIANNUEL D'INVESTISSEMENT

Construction de la Mairie Annexe 250 000 € 150 000 € |

|

L'évolution de la population permanente et touristique communale, avec les besoins qui en

découlent, associées à la vétusté de certains locaux des services de la mairie de Deshaies ont

conduit la collectivité à définir un projet de construction d’une mairie annexe. Cette mairie annexe

regroupera deux services de la commune :

e Le Centre Communal d'Action Sociale et La Caisse Des Ecoles

Objectifs de l’opération

L'opération de construction d’une mairie s'inscrit dans une démarche ciblée vers le personnel et la

population.

Pour le personnel de la mairie, les objectifs sont de :

+ Améliorer le cadre de vie professionnelle ;

e Respecter les normes en terme de sécurité et d'accessibilité ;

Pour la population, les objectifs sont de :

e Améliorer les conditions d'accueil ;

e Respecter les normes d’accessibilité du public ;

Localisation de l'opération

l Parceño 134 * Fesile 000 AT 01 - Comme : DESHALES (974)

ST Les parcelles pressenties pour la construction de la mairie annexe

sont les parcelles AT131 et 343.

. Elles sont situées en centre-bourg,

à proximité de l'hôtel de ville.

- Contenu de l’opération

Le projet vise la construction d’un

bâtiment R + 1, dont chaque étage

disposera d’une surface d’environ

65 m2, soit 130 m? au total.

| > Coordonnées en protection :

Exemplarité au regard de l’environnement

La commune souhaite inscrire le bâtiment dans une démarche exemplaire en matière

d'environnement et plus spécifiquement en matière d'efficacité énergétique. Pour cela, il est prévu

la réalisation d’une mission d’aide à la conception pour l'efficacité énergétique du projet de

construction et de faisabilité pour la mise en œuvre d’un générateur photovoltaïque en

autoconsommation. Ce deuxième élément de mission est prévu en tranche conditionnelle, en effet

sa réalisation est conditionnée aux conclusions d’une étude préalable d'opportunité.

Envoyé en préfecture le 13/03/2017

Reçu en préfecture le 13/03/2017

Affiché le

ID : 971-219711116-20170303-M_20170100901-DEPROGRAMME PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT

170 000 € 170 000 € 304 700 €

L’éclairage public représente en moyenne 46% de la consommation énergétique d’une Commune

et 58% de sa consommation électrique, associé à une part non-négligeable d'émission de gaz à

effet de serre. Un bon éclairement est nécessaire pour la sécurité et le confort des usagers de

l’espace public. La Commune compte environ 500 points lumineux. L'ensemble du parc est vétuste

et doit être rénové et les frais liés à l’éclairage public sont très élevés.

La Commune compte solliciter les aides existantes afin de mettre tout en œuvre pour favoriser un

éclairage performant, respectueux de l’environnement et moins consommateur d'énergie.

L'objectif est de trouver l’harmonie entre efficacité énergétique et besoin en lumière, pour tendre

vers l’efficience de l'éclairage.

PROGRAMME PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT

200 000 € 2017 2018

Travaux Presbytère 200 000 €

La réhabilitation du presbytère

La commune de DESHAIES a pour objectif au travers de ce projet de répondre aux normes et aux

besoins fonctionnels pour les activités liées au culte et aux catéchismes, ainsi que la mise à

disposition des lieux dans le cadre de tournage cinématographique et l'accueil de certaines

manifestations culturelles.

1.1. Données visuelles et cadastrales ee 11 21% -| 7 - + : "| / Jus LE 7 |l

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Photographie du Presbytère

Envoyé en préfecture le 13/03/2017

Reçu en préfecture le 13/03/2017

Affiché le

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PROGRAMME PLURIANNUEL D'INVESTISSEMENT

127 000 € | 2017 | 2018 |

Aménagement de la! 127 000 € |

Maison des maîtres

Le Multi accueil familial et collectif prévu dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse sera situé à la

maison des maîtres de Caféière. Ce projet a pour objectif de garantir en termes d’accueil de la

petite enfance et d'apporter une réponse collective au besoin de développement psychomoteur,

affectif et somatique de l'enfant en bas âge.

PROGRAMME PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT

| | 370 000 € | 2017 | 2018 | 2019

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Aménagement du local de la | 185000€ 185000€

Frégate

La collectivité souhaite réhabiliter le bâtiment situé à Bethsy et occupé actuellement par la Frégate

ainsi que par la Caisse Des Ecoles. Ce projet vise la construction d’une salle pluridisciplinaire qui

aura pour finalité d'améliorer les conditions d'entrainement des adhérents au club d’Escrime.

| PROGRAMME PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT

E 000 € 2018 2019

| | Sécurisation des écoles 80 000 €

Dans le cadre du niveau Vigipirate "sécurité renforcée - risque attentat " afin d'assurer la sécurité

des enfants et de rassurer les parents, la Collectivité pense renforcer la sécurisation des écoles. Ce

projet pourrait se concrétiser entre 2018 et 2019 et consisterait à la pose de système d’alarme.

PROGRAMME PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT

200 000 € 2017 2018

Vidéo protection 200 000 €

La vidéo protection est un outil de prévention, de surveillance, de dissuasion et d’élucidation des |

faits de délinquance. L'usage de la vidéo protection est régi par les articles L.223-1 à L. 223-9,

| L.251-1 à 255-1 et L. 613- 13 du code de la sécurité intérieure. Ce projet la vidéo protection

portera sur la voie publique, et singulièrement dans le Bourg avec 6 caméras plus le matériel de

visionnage. Toutefois, la collectivité devra solliciter toutes les autorisations préfectorales afin

d'assurer la protection des libertés publiques.

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Envoyé en préfecture le 13/03/2017

Reçu en préfecture le 13/03/2017

Affiché le

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Envoyé en préfecture le 13/03/2017

Reçu en préfecture le 13/03/2017

Affiché le

ID : 971-219711116-20170303-M_20170100901-DEQ 1d \

Envoyé en préfecture le 13/03/2017

Reçu en préfecture le 13/03/2017

Affiché le

ID : 971-219711116-20170303-M_20170100901-DE