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Déliberation - 127 Convention MGP KIT Pavoisement J.O. 2024
Document publié le Dimanche 13 octobre 2024 par la commune de Villemomble.
Lien du pdf (Déliberation - 127 Convention MGP KIT Pavoisement J.O. 2024)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Égalité – Fraternité
DECISION N°DC2024-
127 Réf : SG/DP
OBJET : Convention avec la Métropole du Grand Paris, de mise à disposition de kits de pavoisement pour les jeux
olympiques et les paralympiques de Paris 2024
[Nomenclature « Actes » : 9.1 Autres domaines de competences des communes]
Le Maire de Villemomble,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération n°16 du Conseil municipal du 8 juillet 2021 modifiée par délibération n°16 du 7 juillet 2022
ayant pour objet la modification de la délégation du Conseil Municipal au Maire, en vertu de l’article L 2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil de la Métropole du 22 mars 2023 portant sur l’approbation de la feuille de route de
la mission olympique du Grand Paris,
Considérant la volonté de la Métropole du Grand Paris, en tant que collectivité hôte cheffe de file des Jeux
Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, de rendre les Jeux accessibles à tous,
Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques constituent le plus grand évènement sportif mondial et
qu’ils se produisent principalement dans l’aire de la Métropole du Grand Paris,
Considérant que la Commune a été lauréate de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) lancé par la Métropole du
Grand Paris « Vivez les jeux de Paris 2024 dans votre commune de la Métropole du Grand Paris » pour soutenir et
promouvoir un ensemble d’évènement et d’animation festifs proposé par les communes métropolitaines, dans les
centres-villes et en bord de cours d’eau, afin de contribuer à la réussite locale des Jeux de Paris 2024 et faire en
sorte que chaque Métropolitain puisse y prendre part,
Considérant que la Métropole du Grand Paris a décidé de fournir gracieusement aux communes des “kits” de
pavoisement aux couleurs des Jeux de Paris 2024, pour les sessions du 26 juillet au 11 août 2024 et des Jeux
Paralympiques pour les sessions du 28 août au 8 septembre 2024, qui constituent un réel outil de fête, avec une
présence marquée dans l’espace public,
Considérant que la ville accorde une place importante au sport, et considère que le sport est un élément
indispensable à l’éducation, à l’épanouissement individuel et à la vie sociale en général,
Considérant la convention prévue à cet effet,
DECIDE
Article 1er : D’accepter la mise à disposition gracieuse de kits de pavoisement fournis par la Métropole du Grand
Paris pour les Jeux Olympiques pour les sessions du 26 juillet au 11 août 2024 et des Jeux Paralympiques pour les
sessions du 28 août au 8 septembre 2024, afin de mettre en valeur les rues de la ville.
Article 2 : De signer la convention de partenariat y afférente.
Article 3 : La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de
Montreuil-sous-Bois par courrier, 7 rue Catherine Puig - 93558 MONTREUIL Cedex ou sur l’application
informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
1/2 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Égalité – Fraternité
DECISION N°DC2024-
127 Réf : SG/DP
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le comptable assignataire de la ville de Villemomble,
- Le Service Financier,
- Le Service des Sports.
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
093-219300779-20240723-13150-AU-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 9 août 2024
Fait à Villemomble, le 23 juillet 2024
Le Maire
Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis
Jean-Michel BLUTEAU
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