Arrêté - 2025 368 ARR DSJ

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Arrêté - 2025 368 ARR DSJ Document publié le Dimanche 15 juin 2025 par la commune de Fos-sur-Mer. Lien du pdf (Arrêté - 2025 368 ARR DSJ)Thèmes du document : Sécurité publique, Associations, ONG et mouvements politiques, Sport, | ARRETE MUNICIPAL N°2025-368 | POLE MOYENS GENERAUX DIRECTION DES SERVICES JURIDIQUES

ASL/FG/CGDS

OBJET :

Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire à l’association Sportive Rugby Club Fos-sur-Mer, à l’occasion du tournoi de rugby à 7 « Seven Elite GERARD DELAMON », les 14 et 15 juin 2025 au sein du complexe sportif Parsemain à Fos-sur-Mer.

Le Maire de la ville de Fos-sur-Mer,

Vu le code général des collectivités territoriales, articles L.2213-1 et suivants,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, articles L 2121-1, L 2122-1 à L 2122-4

Vu le code de la consommation, et notamment l’article L 121-15,

Vu l'arrêté préfectoral n°152/2008 réglementant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons,

Vu lParrêté préfectoral du 23 octobre 2012, portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Bouches-du-Rhône, |

Vu la demande de Monsieur Thierry ZEGRAR, Président de l’association Sportive Rugby Club Fos-sur-Mer, en date du 15 mai 2025, sollicitant l’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire, à l’occasion du tournoi de rugby à 7 « Seven Elite GERARD DELAMON », les 14 et 15 juin 2025 au sein du complexe sportif Parsemain à Fos-sur-Mer.

Considérant qu’il incombe à l’autorité municipale de prendre toute mesure propre à assurer le maintien du bon ordre et à prévenir tout incident ou accident

ARRETE

I Ouverture d’un débit de boissons temporaire

Article 1 : Monsieur Thierry ZEGRAR, Président de l’association Sportive Rugby Club Fos-sur- Mer, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3°" catégorie, du samedi 14 juin 2025 09h00 au dimanche 15 juin 2025 22h00, à l’occasion du tournoi de rugby à 7 « Seven Elite GERARD DELAMON », au local de l’association Rugby Club Fos-sur-Mer situé au terrain de rugby du complexe sportif Parsemain et à l’entrée du Stade d’Honneur du complexe sportif Parsemain.

Article 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (obligations fiscales et obligations administratives,

respect des dispositions de l’arrêté préfectoral relatif aux heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons, etc.) et aux dispositions du règlement général de voirie, portant réglementation sur la conservation et la surveillance des voies communales.

Accusé de réception en préfecture

013-211300397-20250519-2025-368-AI

Date de réception préfecture : 04/06/2025Arrêté municipal n° 2025-368 (suite)

Article 3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants :

GROUPE 1 : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes

non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool

supérieures à 1,2 degré limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.

GROUPE 3 : Boissons fermentées non distillées : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles

sont joints les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de

cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcoo!l (exemple :

Champagne), vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueur de fraises, framboises, cassis ou

cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcoo!l pur (exemples: Porto, Banyuls, Pommeau,

Martini).

Article 4 : L’organisateur veillera à maintenir le bon ordre et la sécurité durant la manifestation. Il maintiendra en permanence un accès à la manifestation pour les services de sécurité et de secours.

II Mesures d’exécution

Article 5 : Le présent acte peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le bénéficiaire, ou de sa publication pour les tiers :

- d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Fos-sur-Mer, Hôtel de Ville avenue René Cassin 13270 Fos-sur-Mer.

- d’un recours contentieux en cas de notification de rejet du recours gracieux, ou à l’issue du silence gardé pendant deux mois par l’ Administration saisie du recours. Le requérant disposera de deux mois pour introduire ce recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille, 31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille — 04 91 13 48 13.

Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais

Article 6 : Le Directeur Général des Services de la Commune de Fos-sur-Mer, les services de Police

Nationale et de Police Municipale, Monsieur Thierry ZEGRAR, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé, publié sur le site internet de la commune, inscrit au registre des actes administratifs de la mairie et transmis en Sous-Préfecture dans le cadre du contrôle des actes administratifs.

Fos-sur-Mer, le 19 mai 2025

… Par délégation L'adjoint 41. à rs DOAIAr

CAVIAIX

Accusé de réception en préfecture

013-211300397-20250519-2025-368-AI

Date de réception préfecture : 04/06/2025