Conseil Municipal - CM DU 20 10 2022

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Conseil Municipal - CM DU 20 10 2022 Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Saint-Maixent-de-Beugné. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 20 10 2022)Thèmes du document : Assurance, Travail et emploi, Consommateurs, SEANCE DU 20 OCTOBRE 2022 _

L'an deux mille vingt-deux, le vingt octobre à vingt heures trente, les membres du Conseil

Municipal de la Commune de Saint-Maixent de Beugné se sont réunis à la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par Le Maire conformément aux articles L 2121-10 et L. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents : Mme TRANCHET Myriam, MM GIRARD Régis, BONNET Laurent, LAFONTAINE Gilles, Mme BERTALOT Sylvaine, Mme MUDET Anne, MM ROYER Patrice, BAILLY Hugo, BERNARD

Gaël, CHATELLIER Mickaël, MARAIS Julien, formant l'ensemble des membres en exercice, le Conseil

étant composé de 11 membres

Absent : Néant

Mme BERTALOT Sylvaine a été élue secrétaire de séance.

Mme Le Maire demande au Conseil Municipal d'ajouter à l'ordre du jour une délibération pour l'Arbre de Noël, une pour un changement de tarif du loyer du logement 1 place du fournil et une délégation pour conclusion et révision de louage des choses.

1 - Lignes Directrices de Gestion

Mme Le Maire rappelle au Conseil Municipal que les Lignes Directrices de Gestion créent par l'article 30 de la loi du 6 août 2019, fixent les orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours des agents et font l'objet d'un bilan annuel. Elles sont établies pour une durée maximum de 6 ans et doivent être effectives depuis le 1% janvier 2021. Les LDG doivent permettre de :

- Déterminer la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, notamment en matière de gestion prévisionnelle des emplois, effectifs et compétences en corrélation avec le projet politique de la collectivité.

- Fixer des orientations générales en matière de promotion en définissant des critères d'avancements et des mesures favorisant l'évolution professionnelle des agents et leur accès à des responsabilités supérieures.

- Favoriser en matière de recrutement, l'adaptation des compétences à l'évolution des métiers, la valorisation des parcours professionnels et l'égalité homme/femme.

2- Les risques statutaires des agents

Mme Le Maire expose :

-__ l'opportunité pour la commune de Saint-Maixent de Beugné de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents territoriaux :

- que le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques ;

- que notre collectivité adhère au contrat groupe en cours dont l'échéance est fixée au 31 décembre 2023 et que compte-tenu des avantages d'une consultation groupée effectuée par le Centre de gestion il est proposé de participer à la procédure avec négociation engagée selon l'article R2124-3 du Code de la commande publique.

Elle précise que, si au terme de la consultation menée par le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres, les conditions obtenues ne convenaient pas à notre collectivité, la possibilité demeure de ne pas signer l'adhésion au contrat.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :

Décide :

Que le Président du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres est

habilité à souscrire pour le compte de notre collectivité des contrats d'assurance, auprès d'une compagnie d'assurance agréée : cette démarche pouvant être entreprise pour un ensemble de collectivités locales intéressées.

3 - Plan de financement toiture et charpente de l'église

Mme. Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de Saint Maixent de Beugné possède une église dont la longue et belle histoire nécessite que des travaux soient entrepris pour la mettre hors d'eau et hors d'air : sa toiture doit donc dans un premier temps faire l'objet d'une importante réfection (quelques éléments de charpente à revoir et couverture à refaire).Sous réserve de l'obtention des subventions sollicitées, le plan de financement serait le suivant :

DÉPENSES HT RECETTES HT

Travaux de couverture et 135 000 € | DETR environ 30 % 43 000 € charpente h BET structure 10 000 € | Fonds de solidarité du 20 000 € Département

Frais Appels d'offres 1000 € | Autofinancement 30 000 € Maîtrise d'œuvre 7 000 € | Emprunt 60 000 € TOTAL 153 000 € | TOTAL | 153 000 € Le Conseil Municipal est favorable à ce projet et adopte le projet d'investissement de 153 000 € TTC, sous réserve de l'obtention des subventions sollicitées.

Le Conseil Municipal autorise Mme Le Maire :

% à engager toutes les démarches administratives ainsi que la réalisation de tous les documents nécessaires pour constituer les dossiers de demande de subvention.

& à signer tous les documents relatifs à ce projet.

4 - Point sur projet éolien

Mme Le Maire rappelle qu'elle a fait parvenir les comptes rendus des deux réunions de travail. Avec les Maires de Coulonges-Sur l'Autize et Ardin, il a été envoyé un courrier à Valéco pour leur annoncer que le comité de pilotage est constitué et que de nombreuses questions restent en suspens. Par conséquent, il leur est demandé un temps d'échange et de réflexion avant qu'il ne dépose le nouveau projet en Préfecture pour instruction.

En parallèle les trois Maires ont signé un document demandant l'intervention du CRER pour leurs services d'informations et de conseils.

Lors de la rencontre avec la Sous-Préfète, celle-ci s'est montrée favorable à l'intervention du CRER

dans l'accompagnement du projet. Par contre elle juge plus opportun de sensibiliser fortement la population à se déplacer pour faire part de ses remarques lors de l'enquête publique plutôt qu'une consultation citoyenne qui risquerait de noyauter l'enquête publique.

5 -Adhésion au CNAS

Mme Le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur la mise en place de prestations sociales pour le personnel de la collectivité.

1. Après une analyse des différentes possibilités de mise en œuvre d'une Action Sociale de qualité et répondant aux différents besoins que les agents pourraient rencontrer, tout en contenant la dépense dans une limite compatible avec les possibilités du budget,

2. Après avoir fait part à l'assemblée de la proposition du Comité National d'Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales (CNAS), association loi 1901 à but non lucratif, créer le 28 juillet 1967, dont le siège est situé Immeuble Galaxie, 10 bis parc Arianel, CS 30406, 78284

Guyancourt Cedex.

En retenant que le CNAS est un organisme national qui a pour objet l'amélioration des conditions de

vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles. A cet effet, il propose à ses bénéficiaires un très large éventail de prestations : aides, secours, prêts sociaux, vacances, loisirs, culture, chèques réduction, qu'il fait évoluer chaque année afin de répondre à leurs besoins et à leurs attentes.

3. Après en avoir délibéré et afin de satisfaire aux obligations légales fixées par les articles ci-avant, et de se doter d'un nouvel outil renforçant la reconnaissance des salariés et l'attractivité de la

collectivité.

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité,

> De mettre en place une Action Sociale en faveur du personnel en adhérant au CNAS à

compter du : 01/01/2023

Et autorise en conséquence Mme Le Maire à signer la convention d'adhésion au CNAS. > Cette adhésion étant renouvelée annuellement par tacite reconduction, l'organe délibérant accepte de verser au CNAS une cotisation évolutive et correspondante au mode de calcul suivant : (nombre de bénéficiaire actif) x (la cotisation par bénéficiaire actif) 6- Arbre de Noel

Mme Le Maire rappelle au Conseil que l'arbre de Noël 2022 est prévu le 17 Décembre 2022 .Tous les habitants de la commune sont invités à cette manifestation.

Comme les années passées, le Conseil décide d'offrir :

% un cadeau aux enfants de la commune iusau'à 10 ans$ des chocolats pour les personnes âgées de 70 ans et plus

% un goûter pour clôturer cette soirée qui sera préparé par le Café Le Fournil Après discussion, le Conseil Municipal à l'unanimité :

> Charge Mme Le Maire d'effectuer toutes les démarches administratives nécessaires. 7 - Tarif location logement place du fournil

Mme Le Maire rappelle au Conseil que le logement 1 place du Fournil est vacant depuis le décès de Mr Leblain mi-octobre. Un nouveau locataire doit rentrer dans le logement le 21 octobre. Le montant du loyer fixé au départ des locations était de 420 € et a atteint la somme de 429 € après réévaluation annuelle des loyers.

Mme le Maire propose de fixer un nouveau tarif de loyer à compter du 21 octobre 2022 à 430 €. Après délibération, à l'unanimité, le Conseil Municipal

> Accepte le nouveau tarif et

> Charge Mme Le Maire d'effectuer toutes les démarches administratives nécessaires pour

cette mise en place.

8- Délégation pour les louages des choses

L'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer certaines de ses compétences au Maire.

Afin de faciliter le bon fonctionnement de l'administration communale et notamment d'accélérer la prise de décision, Madame le Maire invite le Conseil Municipal à examiner cette possibilité et à se

prononcer sur la délégation pour les louages des choses.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité,

> La conclusion et la révision du louage des choses, par Mme Le Maire, pour une durée

n'excédant pas 12 ans.

> Décide qu'en cas d'absence ou d'empêchement du Maire, cette délégation sera exercée par le 1" Adjoint.

> Précise que Mme Le Maire sera tenue de rendre compte à chacune des réunions du Conseil

Municipal, des décisions prises en vertu de cette délégation

9- Questions diverses

- Dans le cadre de sa délégation Mme Le Maire informe qu'elle est en train négocier le renouvellement de la ligne de trésorerie en cours pour 50.000 € dont l'échéance est au 1° décembre 2022.

- Pour la chaudière bois de la salle des fêtes, nous venons de faire une demande de Certificat d'Economie d'Energie (CEE) où on pourrait recevoir a priori 1800 € d'aide. -_ Grippe aviaire : obligation de confinement des volailles suite au cas déclaré de Saint-Hilaire des Loges. Un courrier va être remis à tous les propriétaires de basses cours les invitant à se faire recenser en mairie et à confinés leur volailles.

- L'APE Belle Etoile a sollicité la disposition de la salle de fêtes pour une soirée exceptionnelle car la Salle des fêtes de Coulonges n'était pas disponible : Le Conseil décide de mettre à disposition la salle des fêtes gratuitement tout en leur demandant une caution comme pour toutes les

locations et une attestation d'assurance.

- La Boulangerie de la Chapelle Thireuil a envoyé un courrier pour proposer l'installation d'un distributeur de baguette sur la commune, elle demande la mise à disposition d'un terrain de la commune et le règlement des frais électriques d'environ 50 € par mois. Après discussion le Conseil n'est pas contre l'installation d'un distributeur de baguette mais ne souhaite pas régler la

facture électrique. Mme le Maire va recontacter le propriétaire de la boulangerie pour l'informer de cette décision.

- Cérémonie du 11 Novembre avec rassemblement à l'église à 11h00 suivi de la cérémonie au

monument aux morts et du vin d'honneur au Café le Fournil.

- Soirée de préparation pour les décorations de Noël le 6 décembre à 20h00.

- Prochain CM le 1%" décembre à 20 h O0.

N'ayant plus rien à délibérer, la séance est levée à 22h15.