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Acte Administratif - recueil des actes administratifs 1er trimestre 202
Compte-Rendu - CR CM 01 02 2022
Document publié le Mardi 1 février 2022 par la commune de Saint-Germain-du-Corbéis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 01 02 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Assurance,
SAINT-GERMAIN-DU-CORBÉIS | ca
(HULL HILET TOUL LE TE Mardi 1er février 2022
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux en exercice sauf :
M.BRIAND Michel qui a donné pouvoir à M. BOURGET Yves
Mme LE PALLEC Carine M. LURÇON Gérard
Excusées: Mmes TALVARD Laurine - QUINET-QUATREMER Christèle — WOIVRÉ Sylvie — POTTIER
Angélique
Mme LECONTE Amélie est entrée à 18h10
Mme RETO Agnès est entrée à 18h15
M. LEFEBVRE Etienne est entré à 18h30
Mme PICHE Evelyne est nommée secrétaire de séance.
Le compte rendu de la réunion du 14 décembre est adopté à l’unanimité.
1. DEMANDES DE SUBVENTIONS
Rapporteur : M. VALLIENNE
Aménagement de la rue de la Libération et du 11 novembre
M. VALLIENNE explique que les travaux d'aménagement de la rue de la Libération et du 11 novembre,
inscrits au budget 2022 peuvent faire l'objet d'une subvention au titre de la Dotation d'Equipement des
Territoires Ruraux (DETR) à la rubrique 1.2.1. Aménagement urbain ou paysager et de voirie améliorant la
sécurité routière et piétonne pour un taux de subvention maximal de 50 % du montant hors taxe.
Une délibération du conseil est nécessaire. Le montant estimatif des travaux est de 925 361 € HT maitrise
d'œuvre incluse. Le plan de financement est le suivant :
Dépenses Recettes
Travaux 853 693€] 462 680 € | DETR
Maitrise d'Œuvre 71668€| 10000€/!FAL
267 608 € | Emprunt
185 073 € | Autofinancement
Le montant de la somme est disponible au budget 2022.
A l'unanimité, le conseil municipal donne son accord.
La création d’un local « archives municipales »
M. VALLIENNE explique que la création du local d'archives en salle P11 peut faire l'objet d'une subvention
au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) à la rubrique 2.1.1. Travaux de mise aux
normes des bâtiments publics pour un taux de subvention maximal de 50 % du montant hors taxe.
Mairie de Sa
jermainducorbeis.fr Une délibération du conseil est nécessaire. Le montant estimatif des travaux est de 41 020 € HT. Le plan de
financement est le suivant :
Dépenses Recettes
Travaux 35000€| 20500€|DETR
6020€| 20520€|Autofinancement
Le montant de la somme est disponible au budget 2022.
A l'unanimité, le conseil municipal donne son accord.
Mme Leconte fait son entrée à 18h10
Le remplacement de la chaudière à la Garderie
M. VALLIENNE explique que le système de chauffage (installé en 19 ) est en sursis. La chaudière n’est pas
réparable, le remplacement de l'installation peut faire l'objet d'une subvention au titre de la Dotation
d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) à la rubrique 5.2.2. Rénovation de garderie périscolaire pour
un taux de subvention maximal de 50 % du montant hors taxe.
Une délibération du conseil est nécessaire. Le montant estimatif des travaux est de 5 643 € HT. Le plan de
financement est le suivant :
Dépenses Recettes
Travaux 5 643 € 2 821€ | DETR
2 822€| Autofinancement
Le montant de la somme est disponible au budget 2022.
A l'unanimité, le conseil municipal donne son accord.
Vidéoprojection/sonorisation de la salle de la Prairie
M. VALLIENNE explique que l'installation d’un système de vidéoprojection/sonorisation à la Prairie peut
faire l'objet d'une subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) à la
rubrique 4.3.1 modernisation des bâtiments publics pour un taux de subvention maximal de 60 % du
montant hors taxe.
Une délibération du conseil est nécessaire. Le montant estimatif des travaux est de 19 630 € HT. Le plan de
financement est le suivant :
Dépenses Recettes
Travaux 19630€| 11778€|DETR
7 852 € | Autofinancement
Le montant de la somme est disponible au budget 2022.
Mairie de Saint-Germain-du-Corbéis
D 11 61000 SAINT-GERM
ermainducorbeis.fr A l'unanimité, le conseil municipal donne son accord.
Mme Réto fait son entrée à 18h15
2. ACQUISITION FONCIÈRE
Rapporteur : M. LURÇON
Monsieur le Maire explique que la commune a l'opportunité d'acquérir la parcelle AE 1 d’une superficie de
6 851 m° pour un montant de 3 000 £ net vendeur. Un accord a été trouvé avec les propriétaires.
Cette acquisition permettrait une continuité entre l’arboretum et le vieux pont près de l'Eglise.
La cession se ferait par le biais d’un acte administratif.
A l’unanimité, le conseil municipal donne son accord et autorise M. le Maire à signer cette acquisition.
2. DEBAT SUR LA PROTECTION SOCIALE
Rapporteur : M. VALLIENNE
M. VALLIENNE explique que depuis 2007 les collectivités ont la possibilité de participer financièrement aux
dépenses engagées par leurs agents pour la souscription d’une mutuelle santé et/ou prévoyance.
La commune de St Germain a opté pour ce choix dès 2012 en participant à hauteur de 14 € à la
souscription d’une mutuelle de santé labelisée. Ce montant a été revu et porté à 22 € en 2019.
Par ordonnance du 17 février 2021 le gouvernement a décidé de rendre obligatoire cette participation
financière des employeurs publics à compter des :
- 1% janvier 2025 pour les contrats de prévoyance, avec un minimum de 20 % de participation d’un
montant de référence (non connu à ce jour).
- 1° janvier 2026 pour les contrats de santé, avec un minimum de 50 % d’un montant de référence (non
connu à ce jour).
Sans attendre ces 2 échéances la réforme prévoit que les collectivités organisent un débat sur la protection
sociale complémentaire au sein de leur assemblée délibérante.
Préambule :
Depuis 2007, dans le cadre de leur politique d'accompagnement social à l'emploi, les collectivités locales et leurs
établissements ont la possibilité de participer financièrement aux contrats souscrits par leurs agents en matière de
santé et/ou de prévoyance, pour faciliter l'accès aux soins et couvrir la perte de rémunération en cas d'arrêt prolongé de travail lié à une maladie ou à un accident.
Ce dispositif de protection sociale complémentaire permet actuellement aux employeurs publics de participer : -__ Soit au coût des contrats individuels souscrits directement par les agents dès lors que ceux-ci sont labellisés,
c'est-à-dire référencés par des organismes accrédités,
-__ Soit au coût des contrats souscrits par les employeurs eux-mêmes auprès de prestataires mutualistes, dans le
cadre de conventions dite de participation signée après une mise en concurrence afin de sélectionner une
offre répondant aux besoins propres de leurs agents. Cette procédure peut être conduite par la collectivité
elle-même ou être confiée au Centre de gestion agissant de manière groupée pour toutes les collectivités
intéressées.
Pour leur part, depuis le 1” janvier 2016, les employeurs du secteur privé ont l'obligation de proposer
une couverture complémentaire de santé collective à l'ensemble de leurs salariés, avec une obligation de
financement au minimum de 50% de la cotisation. Les salariés, quant à eux, ont en principe l'obligation d’adhérer à
la mutuelle collective.
Dans le but d’harmoniser les pratiques et les droits entre la fonction publique et les entreprises privées, le législateur
a souhaité engager une réforme de la protection sociale complémentaire à travers la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.
Les nouvelles obligations en matière de protection sociale complémentaire :
Prise en application de cette loi, l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 redéfinit la participation des
employeurs publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents
fonctionnaires et contractuels de droit public.
Dans l'attente des décrets d'application qui devraient paraître d'ici la fin de l’année, un certain nombre de
disposition sont d'ores et déjà connues.
Ainsi, la participation financière des employeurs publics, jusqu’à présent facultative, deviendra obligatoire au :
- 1% janvier 2025 pour les contrats de prévoyance souscrits par la voie de la labellisation ou de la convention
de participation. L'aide de l'employeur sera au minimum de 20% d’un montant de référence précisé par
décret,
- 1% janvier 2026 pour les contrats de santé souscrits par la voie de la labellisation ou de la convention de
participation. L'aide de l'employeur sera alors de 50% minimum d'un montant de référence précisé par
décret.
Néanmoins, pour les conventions de participation déjà mise en place avant le 1° janvier 2022, les dispositions de
l'ordonnance ne seront applicables aux employeurs publics qu'au terme des conventions.
Pour la mise en œuvre de cette réforme au niveau local, l'ordonnance prévoit que les collectivités et leurs
établissements organisent, au sein de leurs assemblées délibérantes, un débat sur la protection sociale
complémentaire dans un délai d'un an à compter de la publication de l'ordonnance, soit avant le 18 février 2022
puis, régulièrement, dans un délai de 6 mois à la suite du renouvellement général de ces assemblées.
Ce débat doit notamment porter sur les enjeux de la protection sociale complémentaire, /a nature des garanties
envisagées, le niveau de participation de la collectivité et sa trajectoire, le calendrier de mise en œuvre et
l'éventuel caractère obligatoire des contrats sur accord majoritaire.
Concernant ce dernier point, il est rappelé que l'ordonnance n°2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation
et aux accords collectifs dans la fonction publique, prévoit que des accords peuvent être conclus et signés au niveau
local dans le cadre de négociations entre les organisations syndicales représentatives de fonctionnaires et l'autorité
Mairie de Sa territoriale. En cas d'accord majoritaire portant sur les modalités de la mise en place d’un contrat collectif
(convention de participation), cet accord pourra prévoir :
- Le niveau de participation de l'employeur au financement de la protection sociale complémentaire en
« santé » et/ou « prévoyance ».
-__ L’adhésion obligatoire des agents à tout ou partie des garanties que ce/ces contrats collectifs comportent.
Les enjeux du dispositif de protection sociale complémentaire :
Pour le salarié, la protection sociale complémentaire représente un enjeu important compte tenu notamment de
l’allongement de la durée des carrières et des problèmes financiers et sociaux que peuvent engendrer des arrêts de
travail prolongés et/ou répétés. Dans bien des cas, le placement en demi-traitement ou le recours à des soins
coûteux, entraîne des difficultés de tous ordre et parfois des drames humains. L'objectif de la réforme est donc bien
de tendre vers une couverture totale des agents de la fonction publique territoriale, à l’instar des salariés du privé
aujourd’hui.
Pour les employeurs territoriaux, il s’agit d’une véritable opportunité de valoriser leur politique de gestion des
ressources humaines. En prenant soin de leurs agents, les collectivités créent une dynamique positive et accroissent
l'attractivité des emplois qu’elles ont à pourvoir. In fine, l'objectif est de garantir la qualité de service aux habitants
de leur territoire.
Cette protection sociale vient compléter les dispositifs de prévention des risques au travail, de gestion prévisionnelle
des emplois et des compétences existants et concoure à limiter la progression de l’absentéisme.
Selon un baromètre IFOP pour la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) de décembre 2020, la couverture des agents
est la suivante :
Y_ 2/3 des collectivités interrogées participent financièrement à la complémentaire santé: 62% ont choisi la
labellisation et 38% la convention de participation. Le montant de la participation s'élève en moyenne à
18,90 euros par mois et par agent (contre 17,10 euros en 2017).
Ÿ”_ Plus des 3/4 des collectivités interrogées participent financièrement à la complémentaire prévoyance : 62%
ont choisi la convention de participation et 37% la labellisation. Le montant de la participation s'élève en
moyenne à 12,20 euros par mois et par agent (contre 11,40 euros en 2017).
Ce sont donc aujourd’hui 89% des employeurs publics locaux qui déclarent participer financièrement à la
protection sociale complémentaire de leurs agents en santé et/ou en prévoyance. Ils mettent en avant que cette
participation financière améliore les conditions de travail et la santé des agents, l'attractivité de la collectivité en tant
qu'employeur, le dialogue social et contribue à la motivation des agents. Cette participation financière doit
s'apprécier comme un véritable investissement dans l'humain et non sous un angle purement budgétaire.
Pour rappel, la « complémentaire santé » concerne le remboursement complémentaire des frais occasionnés par
une maladie, une maternité ou un accident, afin de diminuer le reste à charge de l’assuré. Taux de remboursement moyen
de la Sécurité Sociale
Honoraires des médecins et spécialistes 70%
Honoraires des auxiliaires médicaux 60%
(infirmière, kiné, orthophoniste...)
Médicaments 30% à 100%
Optique, appareillage 60%
Hospitalisation 80%
Un décret déterminera le niveau de prise en charge de ces dépenses ainsi que la liste des dispositifs médicaux pour
soins dentaires et optiques entrant dans le champ de cette couverture.
S'agissant de la « prévoyance » ou « garantie maintien de salaire », celle-ci permet aux agents de se couvrir contre
les aléas de la vie (maladie, invalidité, accident non professionnel, ….) en leur assurant un maintien de rémunération
et/ou de leur régime indemnitaire en cas d’arrêt de travail prolongé. Il est rappelé qu’au-delà de trois mois d’arrêt
pour maladie ordinaire, l'agent concerné perd la moitié de son salaire et, au-delà de douze mois, la totalité.
La couverture des risques en matière de « prévoyance » concerne :
-__ L'incapacité de travail : maintien de rémunération pendant la période de demi-traitement pour maladie,
-_ L'invalidité: maintien de rémunération pendant la période allant de la reconnaissance d'invalidité jusqu’à
l’âge légal de départ à la retraite,
-__ L'inaptitude : poursuite de l'indemnisation après l’invalidité, par un complément de retraite sous forme de
capital afin de compenser la perte de retraite due à l’invalidité, à partir de l’âge légal de départ à la retraite,
- Le décès : indemnisation correspondant à 100% de la rémunération indiciaire annuelle brute en cas de décès
en activité.
L'accompagnement du Centre de gestion :
L'ordonnance du 17 février 2021 prévoit que les Centres de Gestion ont pour nouvelle mission obligatoire, à
compter du 1° janvier 2022, la conclusion de conventions de participation en « santé » et « prévoyance » à l'échelle
départementale ou supra-départementale, en association notamment avec d’autres Centres de Gestion.
Cette mission s’accomplissant sans mandat préalable, une enquête auprès des employeurs locaux doit permettre de
recueillir les besoins et d'affiner les statistiques de sinistralité pour les intégrer dans le cahier des charges de
consultation des prestataires. Les collectivités et établissements publics pourront adhérer à ces conventions
départementales (ou supra-départementale) par délibération, après avis du Comité technique, et signature d’une
convention avec le Centre de Gestion.
L'adhésion à ces conventions demeurera naturellement facultative pour les collectivités, celles-ci ayant la
possibilité de négocier leur propre contrat collectif ou de choisir de financer les contrats individuels labellisés de
leurs agents.
La conclusion d’une convention de participation à l’échelle départementale ou supra-départementale vise, d’une
part, à une harmonisation des politiques d'accompagnement social à l'emploi au sein d’un territoire et, d’autre part,
permet une plus grande mutualisation des risques ce qui rend plus attractif le rapport prix/prestations. Dans ce cadre, 3 Centres de Gestion normands (Calvados, Orne et Seine-Maritime) s’associeront pour la mise en
place de conventions de participation régionales en santé et en prévoyance. Ils conduiront ensemble les
consultations, les négociations et la mise au point des conventions avec les prestataires retenus. Toutefois, chaque
Centre de gestion restera l'interlocuteur unique des collectivités de son département qui souhaitent adhérer à l’une
et/ou l’autre des conventions de participation.
En l’absence des décrets d'application permettant d'engager la procédure de consultation, les Centres de gestion
seront en mesure de proposer les deux conventions de participation « santé » et « prévoyance » à compter du 1°
janvier 2023.
Le(s) dispositif(s) existants au sein de la collectivité et les perspectives d'évolution :
- Actuellement 9 agents bénéficient
Il conviendra de réfléchir au positionnement de la collectivité pour participer aux conventions de participations
proposées par les Centres de Gestion Normands
Compte tenu de l’ensemble des éléments exposés, le conseil municipal :
- Prend acte des nouvelles dispositions prochainement en vigueur en matière de protection sociale complémentaire
des agents territoriaux (ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021),
- Prend acte du projet des Centres de Gestion Normands de s’associer pour conduire à une échelle régionale les
consultations en vue de conclure deux conventions de participation en santé et prévoyance,
- Donne son accord de principe pour participer à l'enquête lancée par les Centres de Gestion afin de connaître les
intentions et souhaits des collectivités et de leurs établissements en matière de prestations sociales
complémentaires.
Adopté à l'unanimité.
3. INFORMATIONS DIVERSES
M. Lefebvre fait son entrée à 18H30
Mme COCHELIN
» Le conseil municipal des jeunes compte désormais 4 jeunes : 3 filles collégiennes et 1 garçon lycéen.
“ « Troque tes livres » a eu lieu samedi 28 janvier. Vingt personnes sont passées. Elles ont remercié la
mairie pour l'aménagement du lieu qui permet aux visiteurs de partager un agréable moment.
* Les jeux de l’arboretum sont posés (parcours santé qui complète les 3 appareils de fitness près du city
stade). Nous remercions les services techniques
Mme LESNER
# Commission bien vivre ensemble le 08 février 2022
» Le projet de la future journée citoyenne aura lieu au printemps. Il est envisagé plusieurs journées dans
l’année. M. GODDERIDGE
* Convention avec le lycée agricole de Sées concernant la faune et la flore avec des BTS dont l’option est la
protection et la sauvegarde de la nature. Le début des travaux est programmé début février après les
vacances scolaires. Le terrain concerné est situé à côté du cimetière sur un an afin de bénéficier des
quatre saisons.
Mme RETO
»* COVID école : les classes sont fermées si l'enseignant est absent par manque de remplaçants.
» Les masques FFP2 sont arrivés aujourd’hui pour les enseignants.
= Les outils informatiques sont utilisés et appréciés : portables enseignants etc.
M. CHANTELOUP
3 courses cyclistes sont programmées sur la commune pour l’année 2022
M. AUBRY
Commune dynamique en raison des nombreux travaux de bâtiments et de voirie.
# MAM : appels d'offres en cours. Date limite de réception des plis : 28 février 2022 à 12h
“ P11 futures archives : Le cabinet JSA à pris les mesures. La société agenda 61 va bientôt démarrer le
diagnostic amiante.
» Le module des toilettes publiques est branché et prêt.
* Acquisition d’un panneau affichage numérique adapté au PMR pour les informations légales et autres.
Subventionné à 100 % -entreprise retenue : sté Ipoview -
» Jeudi 3 février visite du gymnase avec l’entreprise Chaumont pour examiner notamment la charpente, les
structures.
" 2 études sont en cours pour l’achat d’un carport pour le terrain de pétanque
»* Devis en cours pour le garde-corps mairie
Mme REBILLON
» l'est programmé le 09 mars 2022 le parcours prévention santé et un parcours sur les risques routiers —
pour les plus de 18 ans avec des professionnels (audition — vue — glycémie -tension).
» Le repas des aînés du 5 décembre 2021 est reporté jeudi 26 mai 2022 jour de l'ascension.
Mme DUPÉRON
Recensement de la population: 50 % de collecte déjà effectuée par internet. Le déroulement se passe
bien, conforme aux prévisions de l'INSEE. Actuellement les agents collectent de porte à porte afin de
relancer les habitants et répondre aux habitants qui préfère le support papier, c’est plus long.
M. TAFFOREAU
" Diffusion d’un powerpoint concernant les travaux réalisés en 2021, les acquisitions des radars
pédagogiques avec analyses du radar situé rue du général Leclerc. Il est proposé d'installer pendant 15
jours le radar mobile rue du Onze Novembre et rue de la Libération en raison des futurs travaux.
o Mairie da Saint * Rappel sur les acquisitions : un petit camion et un tracteur.
» L’inauguration de la passerelle est prévue fin février ou début mars.
" Cimetière: dépôt des offres 22/02/22 — analyse: 12/03/22 — commission: 14/03/22 - Le début des
travaux est prévu en mai 2022.
M. BOURGET
interrogations de plusieurs habitants suite à l’article paru dans la presse sur l'augmentation des impôts à la
communauté urbaine d'Alençon ainsi que la taxe des ordures ménagères.
M. LURÇON
M. Lurçon confirme l’augmentation des taux impositions à la CUA sur les taxes foncières des propriétés
bâties, les taxes foncières sur le non-bâti pour les agriculteurs et CFE pour les entreprises. Une
augmentation des taux a été votée une seule fois il y a plusieurs années. Il est arrivé à un stade où des
choix devaient être pris en raison de la baisse des dotations. Un contrôle des dépenses de fonctionnement
est effectué car les dépenses de fonctionnement ne peuvent pas être supérieures aux recettes de
fonctionnement.
Il'est rappelé qu’au niveau local, les taux d'impositions restent stables. De plus, les taxes d'habitation sont
en cours de suppression.
M. Radet fait part des réticences des ménages en raison de l’augmentation des charges de la vie courante.
M. Lefebvre et Mme Leconte souhaiteraient que les dépenses de la ville d'Alençon favorisent
l'investissement dans le développement économique. M. Lurçon rappelle que les investisseurs privés sont
libres (ex : renaissance, grand-cerf).
M. Vallienne rappelle que la CUA à investi 1 million pour la rue du général leclerc dans le cadre
l'assainissement entre autres.
M. Lurçon informe l'assemblée qu'ils seront vigilants aux décisions prises au niveau de la cua.
La séance est levée à 19h33
Le secrétaire de séance
Mme EVELYNE PICHE
Ate
Mairie de Sa
al 6 100!
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