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Arrêté - 23 AT 0021 Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune d'Amboise. Lien du pdf (Arrêté - 23 AT 0021)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles, CS

4 N\

AÉDISE d— Arrêté temporaire n° 9 % - AT CEA

Portant réglementation du stationnement et de la circulation

AVENUE DE CHANTELOUP (D83A) et RUE BRETONNEAU (D431)

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1, R. 417-10 et R. 417-11, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription,

VU l'arrêté municipal n°SG-2020-08-19-01 portant délégation de signature à Madame Jacqueline

MOUSSET, 1ère adjointe,

VU la demande émise par SOGETREL demeurant 485 rue Emile Dewoitine 37210 PARÇAY-MESLAY

représentée par Monsieur Frédéric RIBEIRO aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation,

CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages de fibre optique rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 27/02/2023 au 24/03/2023 AVENUE DE CHANTELOUP (D83A) et RUE BRETONNEAU (D431),

ARRÊTE

Article 1

À compter du 27/02/2023 et jusqu'au 24/03/2023, entre 22h00 et 06h00 sur une durée de 4 jours, les prescriptions suivantes s'appliquent à l'intersection de l'AVENUE DE CHANTELOUP (D83A) et de la RUE

BRETONNEAU (D431) :

+ Le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit. Le non-respect des

dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route ;

+ Un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine une modification des conditions de circulation. La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h. La circulation est alternée par B15+C18 ou K10.

Article 2

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la

signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SOGETREL.

Article 3

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Faità Amboise, le 28 Janvier 22023

Pour le Maire,

Par délégation du Mai

1ère adjointe en ÿ

Jacqueli

Conformément aux dispositions du Code de justice administrativé, le présent arrêté pourra a faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur Miernet à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.