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Arrêté - 24 AT 0014
Arrêté - 24 AT 0021
Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune d'Amboise.
Lien du pdf (Arrêté - 24 AT 0021)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
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AMBOISE d— | Arrêté temporaire n° Ju AT - (#4
Portant réglementation de la circulation
RUE DE BOPPARD
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1,R. 413-1 et R. 417-10,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal n°SG-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT, 6ème adjoint,
VU la demande émise par CG ENVIRONNEMENT LANTANA demeurant 4 route de Tours 41400 SAINT-
GEORGES-SUR-CHER représentée par Monsieur Quentin BOIS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux d'aménagement paysager chez un particulier rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 02/02/2024 au 09/02/2024 RUE DE BOPPARD,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 02/02/2024 et jusqu'au 09/02/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent 16 RUE DE BOPPARD :
* La circulation est alternée par B15+C18 ou K10;
+ Un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine une modification des conditions de circulation. La circulation est alternée par B15+C18 ou K10, La voie sera maintenue sur une largeur de 2 mètres.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, CG ENVIRONNEMENT LANTANA.
Article 3
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Amboise, le 29 janvier 2024
L'Adjoint au Maire délégué à la voirie
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. ‘