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Déliberation - 31 d1593699111721
Document publié le Mardi 30 juin 2020 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 31 d1593699111721)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 30 juin 2020
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 16/06/2020
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 29/06/2020
SEANCE DU 22 JUIN 2020
Délibération n° D-2020-123
Centre de Rencontre et de Communication - Utilisation des
salles municipales par la Communauté d'Agglomération du
Niortais - Année 2020
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Christine HYPEAU, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Aurore NADAL, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur François GUYON, Madame Lydia ZANATTA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Hervé GERARD, Madame Noélie FERREIRA, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Monsieur Jérémy ROBINEAU, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Bastien MARCHIVE.
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Mélina TACHE, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas VIDEAU, Monsieur David MICHAUT, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Monsieur Elmano MARTINS CONSEIL MUNICIPAL DU 22 juin 2020
Délibération n° D-2020-123
Direction Animation de la Cité Centre de Rencontre et de Communication - Utilisation des salles municipales par la
Communauté d'Agglomération du Niortais - Année
2020
Madame Jeanine BARBOTIN, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
La Communauté d’Agglomération du Niortais est susceptible d’utiliser les salles gérées par la Ville de Niort au cours de l’année 2020 notamment le Centre de Rencontre et de Communication pour les réunions du Conseil communautaire.
Afin de suivre la règle établie dans les communes de la Communauté d’Agglomération du Niortais, la Ville de Niort propose d’accorder à la Communauté d’Agglomération du Niortais l’occupation à titre gratuit du Centre de Rencontre et de Communication pour l’organisation de ses réunions. Cette gratuité ne comprend par le matériel, les prestations et l’office traiteur
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser l’utilisation des salles du Centre de Rencontre et de Communication, gérées par la Ville de Niort, hors prestations, matériel et office traiteur, pour des réunions effectuées en 2020, par la Communauté d’Agglomération du Niortais ;
- accorder la gratuité de cette utilisation.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjointe déléguée
Signé
Jeanine BARBOTIN