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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villefargeau.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
19/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/09/2023
Publié
le
19/09/2023
S
L
64
ID
: 089-218904530-20230914-VILL
2023
46-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département
de
l'Yonne
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLEFARGEAU
Nombre
de membres
Séance
du
14 septembre
2023
En
exerciees
14
L'An
deux
mille
vingt-trois,
le quatorze
septembre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
Erésents
: 7
par
la loi,
sous
la présidence
de
Monsieur
Pascal
BARBERET,
Maire.
Votants
: 9
Présents
: Pascal
BARBERET,
Dominique
MOREL,
Élisabeth
NOYEMIAN,
Jean-
|
Louis
MANGIN,
Gérard
NIMSGERN,
Jean-Pierre
SINDONINO,
Céline
PORTOLES,
Date de convocation :
Florence CAPITAIN,
Romain BELIGAT,
07
septembre
2023
Absents
excusés
: Serge
SAUVAGERE,
Séverine
TROMPARENT,
Céline
PARIS,
Clémence
HARNIST,
Justin
SAFFROY
Date
d'affichage
:
07
septembre
2023
Secrétaire
de
séance
: Pascal
BARBERET
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
2024-2027
POUR
L’ENTRETIEN
ET
LE
RENOUVELLEMENT
DE
LA
DEFENSE
INCENDIE
Délibération
n°
2023-46
Le
maire
informe
le
conseil
que
la
ville
d'Auxerre
se
propose
d’organiser
un
nouveau
groupement
de
commande
pour
l'entretien
et le renouvellement
de
la défense
incendie.
Ce
marché
à bon
de
commande
sera renouvelable
3 fois,
de
2024
à 2027.Les
services
de
la ville
d’ Auxerre
assureront
la mission
de
coordonnateur
pour
la
préparation,
la
passation
et
le
contrôle
du
contrat
et
la
collectivité
gèrera
l’exécution
du
marché
concernant
les
bons
de
commandes,
les
factures
et le contrôle
du
service
fait.
Le
maire
demande
au
conseil
de
souscrire
à ce
groupement
et de
l’autoriser
à signer
la convention
constitutive
du
groupement
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
à l'unanimité
APPROUVE
l'adhésion
de
la commune
au
groupement
de
commande
AUTORISE
le
Maire
à signer
la convention
constitutive
de
groupement Fait
et décidé
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
tous
les
membres
présents.
Le
Maire,
Pascal
BARBERET
Délibération
2023-46