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Déliberation - 1695306341 99 DE 089 218904530 20230914 VILL 2023 48 DE 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villefargeau.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Formation,
Envoyé
en
préfecture
le
19/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/09/2023
Publié
le
19/09/2023
S
L
64
ID
: 089-218904530-20230914-VILL
2023
48-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département de l'Yonne
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLEFARGEAU
Sambre
dé Membres
Séance
du
14 septembre
2023
En
éserege
: 14
L'An
deux
mille
vingt-trois,
le quatorze
septembre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au nombre
prescrit
FRÉSALS
12
par
la loi, sous
la présidence
de Monsieur
Pascal
BARBERET,
Maire.
Votants
: 9
Présents
: Pascal BARBERET,
Dominique
MOREL,
Élisabeth NOYEMIAN,
Jean-
|
Louis
MANGIN,
Gérard NIMSGERN,
Jean-Pierre
SINDONINO,
Céline
PORTOLES,
Date
de convocation
:
Florence
CAPITAIN,
Romain
BELIGAT,
07
septembre
2023
Absents
excusés
: Serge
SAUVAGERE,
Séverine
TROMPARENT,
Céline
PARIS,
Clémence
HARNIST,
Justin
SAFFROY
Date
d'affichage :
07
septembre
2023
Secrétaire
de
séance
: Pascal
BARBERET
AUTORISATION
DONNEE
AU
MAIRE
DE
SIGNER
LES
DOCUMENTS
TRANSMIS
PAR
LE
SDEY
POUR
L’ISOLATION
DE
COMBLES
Délibération
n°
2023-48
En
tant
que
membre
du
groupement
de
commandes
pour
l’opération
« Isolation
de
combles
de
bâtiments
communaux
»
coordonné
par
le
SDEY,
la commune
a reçu
la visite
de
l’entreprise
titulaire
GDI
ISOLATION.
Un
devis
a
été
établi
selon
les
mesures
prises
par
l’entreprise
GDI
et
le
bordereau
des
Prix
Unitaire
du
marché
ceci
afin
d’apprécier
les
travaux
proposés.
Afin
de
valider
cette
proposition,
le maire
demande
au
conseil
de
l’autoriser
à signer
:
- le devis
de
l’entreprise
GDI
- la convention
financière
précisant
l’aide
apportée
par
le
SDEY
- la convention
de
mutualisation
des
CEE
(Certificats
d'Economie
d’Energie)
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
à l’unanimité
autorise
le maire
à signer
les
3
documents
cités
ci-dessus
Fait
et décidé
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
tous
les
membres
présents.
Le
Maire,
Pascal
BARBERET
Délibération
2023-48