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unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - 20251209 12 modification tableau des effectifs
Document publié le Mardi 9 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - 20251209 12 modification tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
COMMUNAUTÉ ve COMMUNES Vas
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
S'LO
ID : 076-247600588-20251209-20251209_12-DE
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le
Délibération n°20251209-12
Objet : Modification du tableau des effectifs
Séance du
09 décembre 2025
Date de la
convocation :
03 décembre 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt-cinq, le 9 décembre à 18 heures, le Conseil Communautaire
légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Eddie Facque, Président du Conseil Communautaire des Villes Soeurs, salle
Date d'affichage : du 1°" étage de la Communauté de Communes, 12 avenue Jacques Anquetil à Eu.
03 décembre 2025
Etaient présents tous les 50 membres en exercice, à l'exception de : Monsieur Laurent Jacques absent excusé ayant donné procuration à Madame Nombre de membres: Vasseur Nathalie : Madame Anne Dujeancourt, absente excusée, ayant donné En exercice : 50 procuration à Monsieur Sébastien Godeman:; Monsieur Samuel Ruelloux, absent
DES . excusé ayant donné procuration à Madame Catherine Doudet ; Monsieur Jean- otanis : Pierre Troley absent excusé ayant donné procuration à Monsieur Jean-Paul Mongne ;
Madame Claudine Briffard absente excusée ayant donné procuration à Monsieur Michel Barbier; Monsieur Laurent Lopez absent excusé ayant donné procuration à Madame Duneufgermain Thérèse: Madame Florence Le Moigne ayant donné procuration à Monsieur Marcel Le Moigne,
Acte rendu exécutoire le :
Reçu en sous préfecture le :
Affiché le : Madame Marylise Bovin, absente excusée représentée par son suppléant, Monsieur
Bruno Langlois; Madame Dominique Mallet, absente excusée représentée par son
suppléant, Monsieur Romain Leclercq:; Monsieur Jérémy Moreau, absent excusé représenté par sa suppléante Madame Claire Cardon
Madame Monique Evrard, Madame Régine Douillet, Madame Guislaine Sire,
Madame Caïherine Bonay, Monsieur Cédric Mompach, Monsieur Jérôme Blondel,
Monsieur Jean-Jacques Louvel, Monsieur Raynald Boulenger, Monsieur Aurélien D'hier, Monsieur Daniel Roche, absents excusés.
Monsieur Jean-Charles Vitaux a été élu secrétaire de séance.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique et notamment l'article L. 313-1 ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°2025112-2 en date du 12 novembre 2025
modifiant le tableau des effectifs de la Communauté de Communes des Villes Soeurs [repris en
annexe 4);
Considérant qu'aux termes de l'article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les
emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'assemblée délibérante qui
détermine ainsi l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au
fonctionnement des services ;
Considérant qu'afin d'optimiser le recrutement d'un.e « Guide conférencier.ière et chargé.e de
développement », il est apparu nécessaire d'ouvrir un poste de rédacteur territorial ;
© Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'Unanimité, décide de modifier le
tableau des effectifs de la manière suivante :
Filière administrative :
- D'ouvrir d'un poste de rédacteur territorial [catégorie B) à temps complet 85h/semaine ;
Les autres filières restent inchangées. Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025 n
Publié le Ss L
ID : 076-247600588-20251209-20251209_12-DE
Ilest rappelé que les emplois créés, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires,
pourront être occupés par un agent contractuel de droit public, titulaire de niveau de diplôme
correspondant au cadre d'emplois, recruté à durée déterminée au vu de l'application des
articles L. 313-1 et suivants, L. 332-8 et L. 412-5 et suivants du Code général de la fonction
publique. La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emploi
concerné.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois, an que
dessus
Pour extrait certifié conforme,
Le Président
Eddie FACQUE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Hibunal administratif de Rouen dans un délai de deux
mois à compter de sa date exécutoire. Elle peut, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président de la CCVS, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir:
- Soit à compter de la réception d'une réponse explicite au recours gracieux ; : Soit deux mois après l'introduction du recours gracieux, en l'absence de réponse du Président pendant ce délai