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unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - 20250930
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - 20250930 5 modification tableau des effectifs
Document publié le Mardi 30 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - 20250930 5 modification tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 03/10/2025
Reçu en préfecture le 03/10/2025
Publié le SLG-
ID : 076-247600588-20250930-20250930_5-DE
Délibération n°20250930-5
Objet: Modification du tableau des effectifs
Séance du
30 septembre 2025
Date de la
convocation :
23 septembre 2025
Date d'affichage :
24 septembre 2025
Nombre de membres :
En exercice : 50
Présents : 39
Votants : 42
Acte rendu exécutoire le :
Reçu en sous préfecture le :
Affiché le :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt-cinq, le 30 septembre à 18 heures, le Conseil Communautaire
légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Eddie Facque, Président du Conseil Communautaire des Villes Soeurs, salle du 1e" étage de la Communauté de Communes, 12 avenue Jacques Anquetil à Eu.
Etaient présents tous les 50 membres en exercice, à l'exception de : Madame Frédérique Chérubin-Quennesson, absente excusée, ayant donné procuration à Madame Nathalie Vassseur
Monsieur Philippe Vermeersch, absent excusé ayant donné procuration à Monsieur Laurent Jacques
Monsieur Jean-Jacques Louvel, absent excusé ayant donné procuration à Monsieur
Eddie Facque
Madame Marylise Bovin, absente excusée représentée par son suppléant, Monsieur Bruno Langlois
Madame Guislaine Sire, Monsieur Daniel Cavé, Monsieur Samuel Ruelloux, Madame Isabelle Vandenberghe, Monsieur Cédric Mompach, Madame Régine Douilet, Monsieur Christian Coulombel, Monsieur Daniel Roche absents excusés.
Monsieur Vincent Rousselin a été élu secrétaire de séance.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°20250318-8 en date du 18 mars 2025 modifiant
le tableau des effectifs de la Communauté de Communes des Villes Sœurs ;
Vu l'avis favorable, à l'unanimité des deux collèges, du Comité social territorial en date du 27
juin 2025 ;
Considérant qu'afin de rendre le tableau des effectifs de la collectivité plus conforme à la réalité
des postes pourvus et des besoins de la collectivité, il est proposé de supprimer les postes ci-
dessous :
Filière administrative :
- Grade d'adjoint administratif, suppression :
o 3 postes à temps non complet (0.01 ETP + 0.46 ETP + 0.71 ETP) les postes non
pourvus suite à Un départ en retraite, à une réussite au concours et Une nomination dans le
grade et à une réorganisation de service qui a permis d'optimiser la gestion de l'accueil
d'un équipement communautaire ;
o 4 postes à temps complet (4 ETP) ces postes avaient été ouverts précédemment
pour le recrutement d'agents qui ont évolué dans leur carrière (réussite de concours et
avancements de grade) Envoyé en préfecture le 08/10/2025
Reçu en préfecture le 03/10/2025
ID : 076-247600588-20250930-20250930_5-DE
Publié le SG
Grade de rédacteur : proposition de suppression de deux postes à temps complet (2 ETP)
ces postes avaient été ouverts pour le recrutement de deux agents qui ont finalement été
recrutés sur un autre grade pour l'un où qui a évolué dans sa carrière pour l'autre ;
Filière animation :
Grade d'animateur principal de 1ère classe : proposition de suppression d'un poste à temps
complet non pourvu étant donné que le remplacement de l'agent parti en mutation a été
réalisé sur un autre grade ;
Grade d'animateur : proposition de suppression de deux postes à temps complet restés non
pourvus suite à une mutation et à un avancement de grade ;
Grade d'adijoint d'animation : proposition de suppression d'un poste à temps complet non
pourvu suite à une réussite au concours et d'1 poste à temps non complet suite à un
avancement de grade d'un agent ;
Filière sanitaire et sociale :
Grade d'assistant socio-éducatif de 1ère classe : proposition de suppression d'un poste à
temps complet laissé non pourvu à suite à un avancement de grade d'un agent
Grade de moniteur-éducateur et intervenants familiaux territoriaux : proposition de
suppression d'un poste à temps complet, le poste avait été ouvert dans le cadre d'un
recrutement, finalement la personne recrutée est positionnée sur un autre grade :
Filière technique :
Grade d'ingénieur territorial : sur les trois postes à temps complet qui sont non pourvus, il est
proposé d'en supprimer deux [des recrutements sur d'autres grade ont été effectués) :
Grade de technicien : proposition de suppression d'un poste à temps complet suite à une
mutation et à un recrutement sur Un autre grade ;
Grade d'agent de mañtrise principal : proposition de suppression d'1 poste à temps complet
laissé non pourvu suite à un départ en retraite et remplacé par l'ouverture d'un poste d'un
poste d'adijoint technique ;
Grade d'agent de mañirise : proposition de suppression d'1 poste à temps complet laissé
non pourvu suite à un avancement grade d'un agent ;
Grade d'adjoint technique principal de 2ème classe : suppression de 2 postes à temps
complet laissés non pourvus suite à un départ en retraite et à Un remplacement sur un autre
grade et à un départ en retraite d'un agent en détachement (remplacement fait par le
prestataire) ;
Filière sportive :
Grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1ère classe :
suppression d'un poste à temps complet qui avait été ouvert pour le recrutement d'un
agent qui a, depuis, demandé sa mutation. Le remplacement a été effectué sur un autre
grade :
Poste B d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal à temps non
complet 17h30 à transformer en 30 heures semaines et suppression de deux postes à temps
complet
Considérant que tous les postes dont la suppression est envisagée sont non pourvus ;
Considérant qu'il y a lieu en parallèle d'ouvrir Un emploi fonctionnel de Directeur Général
Adjoint, à temps complet (catégorie A), afin d'anticiper la demande de détachement d'un
agent faisant déjà fonction suite à sa probable intégration dans la fonction publique [après
réussite d'un concours) ; Envoyé en préfecture le 03/10/2025
Reçu en préfecture le 03/10/2025
Publié le SLG
ID : 076-247600588-20250930-20250930_5-DE
© Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide à l'unanimité :
- De modifier et d'aciualiser le tableau des effectifs ci-annexé
- De supprimer les postes mentionnés ci-dessus
Les autres filières resteraient inchangées. Il est rappelé que les emplois créés, en cas de
recherche infructueuse de candidats statutaires, pourront être occupés par un agent
contractuel de droit public, titulaire de niveau de diplôme correspondant au cadre d'emplois,
recruté à durée déterminée au vu de l'application des articles L. 313-1 et suivants, L. 332-8 et L.
412-5 et suivants du Code général de la fonction publique. La rémunération et le déroulement
de la carrière correspondront au cadre d'emploi concerné.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois, an que
dessus
Pour extrait certifié conforme,
Le Président
Eddie Facque
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rouen dans un délai de
deux mois à compter de sa date exécutoire. Elle peut, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président de la CCVS, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : - Soit à compter de la réception d'une réponse explicite au recours gracieux : - Soit deux mois après l'introduction du recours gracieux, en l'absence de réponse du Président pendant ce délai