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unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Delib 8 Modification tableau des effectifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Delib 8 Modification tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
villes sœurs
COMMUNAUTÉ ot COMMUNES Vus
Séance du
18 mars 2025
Date de la
convocation :
11 mars 2025
Date d'affichage :
12 mars 2025
Nombre de membres :
En exercice : 50
Présents : 39
Votants : 45
Acte rendu exécutoire le :
Reçu en sous préfecture le :
Affiché le :
Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025
Publié le
ID : 076-247600588-20250318-20250318_8-DE
SG
Délibération n°20250318-8
Objet : Modification du tableau des effectifs
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt-cinq, le 18 mars à 18 heures, le Conseil Communautaire
légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Eddie Facque, Président du Conseil Communautaire des Villes Soeurs, salle
du 1° étage de la Communauté de Communes, 12 avenue Jacques Anquetil à Eu.
Etaient présents tous les 50 membres en exercice, à l'exception de :
Madame Régine Douilet, absente excusée, ayant donné procuration à Monsieur Michel Delépine; Madame Monique Evrard, absente excusée, ayant donné procuration à Monsieur Vincent Rousselin; Madame Claudine Briffard, absente excusée, ayant donné procuration à Monsieur Michel Barbier ; Madame Catherine Doudet, absente excusée, ayant donné procuration à Madame Anne Dujeancourt ;
Monsieur Alain Trouessin, absent excusé ayant donné procuration à Madame Nicolae Taris: Monsieur Jean-Paul Mongne, absent excusé ayant donné procuration à Monsieur Eddie Facque ;
Monsieur Raynald Boulenger, absent excusé, représenté par sa suppléante, Madame Catherine Adjerad :
Monsieur Eric Pruvost, Monsieur Samuel Ruelloux, Monsieur Gilbert Deneufve, Madame Guislaine Sire, Madame Catherine Bonay, absents excusés.
Monsieur Vincent Rousselin a été élu secrétaire de séance
Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L. 313-1, L. 332-8 et L. 41 2-5
et suivants ;
Vu le tableau des effectifs adopté par le Conseil communautaire en date du 08 décembre 2024
Considérant la nécessité d'ouvrir plusieurs postes afin de permettre la nomination d'agents après
réussite au concours ou à l'examen professionnel et suite à des possibilités d'avancement de
grade :
© Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide :
de créer :
Filière administrative
- deux postes permanents rédacteur principal de 1ère classe (catégorie B) à temps complet,
Filière sanitaire et sociale :
- un poste permanent d'assistant sociaux éducatif (catégorie A) à temps complet
Filière technique :
- un poste d'agent de maitrise principal.
Les autres filières resteraient inchangées.
Ill est rappelé que les emplois créés, en cas de recherche infruciueuse de candidats statutaires,
pourront être occupés par un agent contractuel de droit publie, titulaire de niveau de diplôme Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025
Publié le S L C
ID : 076-247600588-20250318-20250318_8-DE
correspondant au cadre d'emplois, recruté à durée déterminée QU vU de TOpplooton des
articles L. 313-1 et suivants, L. 332-8 et L. 412-5 et suivants du Code général de la fonction publique.
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emploi concerné.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois, an que
dessus
Pour extrait certifié conforme,
Le Président
Eddie FACQUE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date exécutoire. Elle peut, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président de la CCVS, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir: - Soit à compter de la réception d'une réponse explicite au recours gracieux; - Soit deux mois après l'introduction du recours gracieux, en l'absence de réponse du Président pendant ce délai