Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Delib 202
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Delib 202
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - 20240924
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Delib 6 m
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Delib 8 M
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Delib 202
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - 20250930
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - 20251209
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Delib 202
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Delib 202
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Delib 20240312 7 Modification du tableau des effectifs
Document publié le Mardi 12 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Delib 20240312 7 Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Sciences et technologies,
Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024
Publié le SLG
ID : 076-247600588-20240312-20240312_7-DE
° ZE LE
Délibérati °20240312-7
VI | les Objet : Eten des effectifs
sœurs Vus COMMUNAUTÉ ot COMMUNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 12 mars 2024
Date de la L'an deux mille vingt-quatre, le 12 mars à 18 heures, le Conseil Communautaire convocation : légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de 5 mars 2024 Monsieur Eddie Facque, Président du Conseil Communautaire des Villes Soeurs, salle Date d'affichage : du 1e' étage de la Communauté de Communes, 12 avenue Jacques Anquetil à Eu. 6 mars 2024
Etaient présents tous les 50 membres en exercice, à l'exception de :
Nombre de membres : Monsieur Laurent Llopez, absent excusé ayant donné procuration à Monsieur Michel
En exercice : 50 BGrbIST
Présents : 39 Monsieur Samuel Ruelloux, absent excusé ayant donné procuration à Madame Votants : 44 Claudine Briffard
Madame Catherine Doudet, absente excusée, ayant donné procuration à Madame Acte rendu exécutoire le : : Anne Dujeancourt
Reçu en sous préfecture le : Madame Frédérique Cherubin-Quennesson, absente excusée, ayant donné
procuration à Monsieur Jean-Jacques Louvel
Affiché le :
Madame Monique Evrard, absente excusée, ayant donné procuration à Monsieur Vincent Rousselin
Madame Marylise Bovin, absente excusée représentée par son suppléant, Monsieur Bruno Langlois
Monsieur Yves Mainnemarre, Monsieur Daniel Cavé, Monsieur Mario Dona, Monsieur Cédric Mompach, Madame Agnès Join, Madame Régine Douillet, absents excusés.
Monsieur Vincent Rousselin a été élu secrétaire de séance.
Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L. 313-1, L. 332-8 et L. 412-
5 et suivants ;
Vu le tableau des effectifs adopté parle Conseil communautaire en date du 5 décembre 2023 ;
Considérant la nécessité d'augmenter la quotité de travail du poste à temps non complet de
coach en salle afin d'assurer la continuité du service et de mettre en œuvre des actions Sport
santé ;
Considérant la nécessité de créer un emploi à temps non complet pour les services techniques ;
© Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide de :
- de créer un poste d'adjoint technique {catégorie C) à temps non complet {(15h/semaine) pour
les missions d'agents polyvalents des services techniques {missions principales en déchèteries et
lavage conteneurs)
- de modifier, à compter du 1e janvier 2024, le temps de travail du poste de coach en salle à
OS : passage d'un temps non complet (30h/semaine) à un temps complet: suppression du
poste d'éducateur territorial des activités physique et sportives à temps non complet
{(30h/semaine) et création d'un poste d'éducateur territorial des activités physiques et sportives
(cat. B) à temps complet pour les activités coach en salle.
Les autres filières resteraient inchangées.
Il est rappelé que les emplois créés, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires,
pourront être occupés par Un agent contractuel de droit public, titulaire de niveau de diplôme
correspondant au cadre d'emplois, recruté à durée déterminée au vu de l'application des Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024
Publié le S LO éé
articles L. 313-1 et suivants, L. 332-8 et L. 412-5 et suivants du ID : 076-247600588-20240312-20240312 7-DE
publique. La rémunération et le déroulement de la carrière corksponeremmenecens-ercmmpr
concerné.
Effectif ouvert (emplois
. budgétaires) Postes Effectif pourvu en ETP Tableau des effectifs permanents
annexe délibération du Conseil Cat. . Communautaire du 26.09.23 Temps genis mes. non | TOTAL pue, non TOTAL
comp! omplet titulaire:
Emploi fonctionnel de DGS des
EPCI de 40.000 à 80.000 habitants | À | | Ê 1 ; 0 l
Emploi fonctionnel de DGA des
EPCI de 20 000 À 40 000 habitants | À | 0 $ À 8 -
Administrateur territorial A 1 0 1 0 0 0
Attaché principal hors classe A 1 0 1 1 0 1
Attaché principal A 3 0 3 2 0 2
Attaché A 10 0 10 4 3 8
Rédacteur principal 1èe classe B 2 0 2 1 0 1
Rédacteur principal de 2ème B 2 0 2 2 0 2
classe
Rédacteur B 7 0 7 5 0 5
Adjoint administratif principal 1ère c 2 0 2 2 0 2
classe
Adjoint administratif principal 2ème c 2 0 2 0 0 0
classe
Adjoint administratif C 12 9 21 7.91 2.5 17.41
Animateur principal 1èe classe
Animateur principal 2ème classe B 2 0 2 1 0 2
Animateur B 2 0 2 1 0 1
Adjoint d'animation principal 1ère c 0 0 0 0 0 0 classe
Adjoint d'animation principal c 1 1 2 19 0 1,9
2ème classe
Adjoint d'animation C 3 0 3 0 0
Assistant socio-éducatif classe
exceptionnelle
Assistant socio-éducatif 1ère classe | A 1 0 1 0 0 0
moniteurs-éducateurs et
intervenants familiaux territoriaux
Agent social E 1 0 1 1 0 1
| Bibliothécaire territoriale Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024
Publié le S LG
TOTAL GENERAL
Attaché de conservation du À 1 0 1 ID : 076-247600588-20240812-20240812_7-DE patrimoine
Adjoint territorial du patrimoine E 0 1 1 0,6 0 0,6
A 0
Ingénieur territorial A 3 0 3 0 1 1
Technicien principal 1ère classe B 1 0 1 1 0 1
Technicien principal 2ème classe B 1 0 1 1 0 1
Technicien B 2 0 2 0 0 0
Agent de maîtrise principal Ce 2 0 2 1 0 1
Agent de maîtrise C 4 0 4 4 0 4
Adjoint technique principal 1ère C ] 0 1 l 0 1
classe
Adjoint technique principal 2ème C 4 0 4 2 0 2
classe
Adjoint technique 8 1 9 4 3 7
Conseiller territorial des activités À 1 0 1 0 0 0 physiques et sportives
Educateur territorial des activités
physiques et sportives principal de | B 1 0 1 0 0 0 lère classe
Educateur territorial des activités B 4 1 4 0 3,43 3,43 physiques et sportives
Opérateur territorial des activités C 1 0 1 0 0 0
physiques et sportives
127 74.34
Fait et délibéré en séance, les jour, mois, an que
dessus
Pour extrait certifié conforme,
Le Président
Eddie FACQUE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date exécutoire. Elle peut, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président de la CCVS, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir: Soit à compter de la réception d'une réponse explicite au recours gracieux ; Soit deux mois après l'introduction du recours gracieux, en l'absence de réponse du Président pendant ce délai