Procès Verbal - PV reunion CM 13 avril 2023 signe

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 28 avril 2026 signe

Procès Verbal - PV conseil municipal 13 avril 2021

Procès Verbal - PV reunion CM 2 juin 2022 signe

Procès Verbal - PV reunion CM 5 D2CEMBRE 2023 signe

Procès Verbal - PV reunion CM 15 mai 2023 signee

Procès Verbal - PV conseil municipal 11 avril 2024 signe

Procès Verbal - pv conseil 11 avril 2019

Procès Verbal - pv conseil 11 avril 2019

Procès Verbal - pv cm du 13 02 2023 signe

Procès Verbal - PV reunion CM 8 mars 2022 signe

Procès Verbal - PV reunion CM 13 avril 2023 signe Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Lassy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV reunion CM 13 avril 2023 signe)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique, MAIRIE DE LASSY 95270 LASSY Tél:01 34 71 05 82

DEPARTEMENT DU VAL D'OISE — ARRONDISSEMENT DE SARCELLES - CANTON DE FOSSES

Adresse mail : mairie-de-lassv(@orange.fr

Site internet : http://lassvO5.fr

Le 18 avril 2023

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2023

L'an deux mil vingt trois, le treize avril à vingt heures trente minutes,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie de Lassy sous la présidence de Monsieur Gilbert MAUGAN.

Etaient présents (7) : MM. Gilbert MAUGAN, Éric LEDOUX, Jean-Pierre BLAIMONT, Mmes Joanne WANNER, Marie MAUGAN, M. Xavier BOURGEOIS, Mme Christine FEUERSTEIN. Formant la majorité des membres en exercice.

Absente excusée avant donné procuration (1): Mme Marie-Claire TILLIET à M. Gilbert MAUGAN.

Absents excusés (2) : Mme Annick LARMOYER, M. Patrice PRUVOT.

Mme Christine FEUERSTEIN a été élue secrétaire.

Monsieur le Maire ouvre la séance en remerciant les élus de leur présence.

Monsieur le Maire soumet le compte rendu de la séance du 8 décembre 2022 à l’approbation des membres du Conseil municipal qui l’approuvent à l’unanimité.

Délibération n° 2023/01 - Réaménagement de prêts auprès de la Banque des Territoires Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le prêt n° 78533 contracté auprès de la Banque des Territoires en 2018 pour l’acquisition d’un bien immobilier sur la commune, destiné à de la location, et présentant les caractéristiques suivantes :

- Montant du prêt : 520 000 €

- Durée : 40 ans

- Echéance annuelle : juillet

- Montant des échéances : 23 578,64 € (1°® échéance)

- Taux fixé à 2,04 %

Vu le prêt n° 5452666 contracté auprès de la Banque des Territoires en 2021 pour l’acquisition d’un bien immobilier sur la commune, destiné à de la location avec terrain nu pour l’aménagement d’un parking, et présentant les caractéristiques suivantes :

- Montant : 210 000 €

- Durée : 40 ans

- Echéance annuelle: décembre

- Montant des échéances : 8518,64 €

- Taux fixé à 1,51 %

Au vu du contexte actuel, et l’évolution du taux du livret A, une demande de renégociation de prêt a été déposée auprès de la Banque des Territoires afin d’obtenir de meilleures conditions financières,Vu l’offre de réaménagement de la dette proposée par la Banque des Territoires qui porte sur un périmètre de 2 lignes du prêt réaménagées pour un montant total de 672 750,00 €, décomposée comme suit :

- Capital restant du : 672 750,00 €

L'offre de réaménagement se décompose en 2 mesures spécifiques, ne pouvant être acceptées

indépendamment les unes des autres.

1. Baisse de marge à TLQA + 1,01 % avec passage en double révisabilité et hausse du taux de

progressivité.

- CRD : 468 000,00 €

- Nombre de prêts : 1

- Marge sur index Phase 1 : 1,010 %

- Taux phase 1: 4,010 %, révisable (livret A sur la base du taux en vigueur: 3 % au

31/03/2023)

- Profit d’amortissement : Echéance prioritaire (intérêts différés)

- Révisabilité phase 1 : DR

2. Passage en double révisabilité et hausse du taux de progressivité :

- CRD : 204 750,00 €

- Nombre de prêts : 1

- Taux Phase 1: 4,010 %, révisable (livret A sur la base du taux en vigueur : 3 % au

31/03/2023)

- Profil d'amortissement : Echéance prioritaire (intérêts différés)

- Révisabilité Phase 1 : DR

- Date de prochaine échéance : 01/07/2023

L'offre de réaménagement fait l’objet :

- D'une commission de 300,00 €

- Du paiement des intérêts courus non échus d’un montant de 9538,76 € à verser au moment

de la mise en place du réaménagement.

Il est demandé au conseil de se prononcer sur l’offre de réaménagement de la Banque des

Territoires,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 7 voix pour et 1 abstention, M. Blaimont, - Décide de se prononcer en faveur du réaménagement des 2 prêts auprès de la Banque des

Territoires aux conditions ci-dessus énumérées.

- De mandater Monsieur le Maire pour réaliser cette opération de réaménagement pour les 2 emprunts précités et de faire le nécessaire auprès de l’établissement de crédit ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt et à procéder, ultérieurement, sans autre délibération, à l’ensemble des opérations consécutives à l’exécution des prêts réaménagés.

Délibération n° 2023/02 — Contrat de sauvegarde externalisée des données de la commune Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la sauvegarde actuelle externalisée de données de la commune et assurée par l'Association pour le Développement et l’Innovation numérique des Collectivités (ADICO) devient insuffisante et qu’il convient d’augmenter la capacité de stockage,

Considérant la proposition faite par ADICO, pour un contrat de sauvegarde externalisée des données de la collectivité. Ce contrat est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa signature par les parties. Le montant annuel s’élève à 169,20 €. La facturation sera établie

annuellement.

Il est demandé à l’assemblée d’accepter les clauses du contrat de sauvegarde externalisée avec l’Association ADICO et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit contrat.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- _ Accepte les clauses du contrat de maintenance avec l’Association ADICO, PAE du Tilloy, 5 rue Jean Monnet - 60006 BEAUVAIS cédex ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer avec ladite association le présent contrat de

sauvegarde externalisée des données de la commune ci-annexé ;

- Dit qu’il sera fait face à la dépense au moyen des crédits prévus, inscrits au budget de

l’année considérée.Délibération n° 2023/03- Compte de gestion 2022

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par Monsieur le Receveur de Garges les Gonesse, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022,

Après s’être assuré que Monsieur le Receveur de Garges les Gonesse a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1° statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par Monsieur le Receveur de Garges les Gonesse, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération n° 2023/04 - Compte administratif 2022

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Éric LEDOUX 1° adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par Monsieur Gilbert MAUGAN, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, Hors de la présence de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : Libellés Investissem | Investisseme | Fonctionne | Fonctionne | Ensemble | Ensemble ent nt ment ment Dépenses Recettes

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultat reporté 70 038,06 38 111,98 108 150,04

|

| Opérations de |44 539,31 34 763,91 | 169 703,65 191 836,09 | 214 242,96 | 226 600,00

l'exercice

l

| TOTAUX 44 539,31 104 801,97 | 169 703,65 229 948,07 | 214 242,96 | 334 750,04

|

|

| Résultats de

| clôture 60 262,66 60 244,42 120 507,08

| Restes à réaliser

[TOTAUX

| CUMULES

RESULTATS 60 262,66 60 244,42 120 507,08

| DEFINITIFS

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.Délibération n° 2023/05 - Affectation du résultat 2022

Le Conseil municipal, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

1° donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE

Résultats reportés 38 111.98 € 70 038.06 € - € 108 150.04 €

op excercice 22 169 703.65 € 191 836.09 € 44 539.31 € 34 763.91 € 214 242.96 € 226 600.00 €

Totaux 169 703.65€ | 229 0948.07€ 44 53931 € 104 801.97 € 214 242.96 € 334 750.04 €

Résultat de clôture in En 0

{=CA) we

Besoin de financement sur réalisé

Excédent de financement sur

réalisé

repris à la ligne 001 Sect. invest. dépenses BP

2023

repris à la ligne 001 Sect. invest. recettes BP

2023

Montants égaux à totaux ETAT DES

RESTES et col. REPORTS CA/22 BP 23

s'ajoute au besoin de

financement sur réalisé dégagé

ci-dessus.

diminue le besoin de financement ci-dessus, ou s'ajoute à

l'excédent de financement dégagé.

Restes à réaliser

Besoin de financement des restes à réaliser

Excédent de financement des restes à

réaliser

Besoin total de | doit pouvoit être couvert par le résultat de clôture de financement fonctionnement

Excédent total de pas de besoin de financement minimum obligatoire. Toutefois financement possibilité d'affecter. li

à la ligne 002 Excédent de fonctionnement reporté au

BP 2023

! 3°Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de : l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie,

\ aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes;

| 4‘Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

| 5°Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Î

o : 4e _.

i . ee ei de au compte 1068 Investissement BP 2023, avec émission ! fonctionnement, décide d'affecter la somme __

! de d'un titre de recette

Délibération n° 2023/06 - Dissolution du Syndicat pour la gestion du Collège de Luzarches - Affectation de l’excédent de clôture du compte administratif — exercice 2022. Vu l’exposé du Maire,

Vu la dissolution du syndicat pour la gestion du collège de Luzarches en date du 17 janvier 2023, Vu la demande de l’inspecteur divisionnaire des finances publiques,

Considérant qu’il convient de tenir compte dans le budget 2023 dans l’affectation des résultats de la dissolution du syndicat pour la gestion du collège de Luzarches, d’ajouter les sommes de 329.30 € au compte 001 en investissement et de 573.39 € au compte 002 en fonctionnement,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents ou représentés,

- Décide d’affecter l’excédent de clôture de la section de fonctionnement du compte administratif communal de l’exercice 2022, soit 38 244.42 € ajouté de la somme de 573.39 € soit un total de 38 817.81 € de la façon suivante :

38 817.81 € à la section de fonctionnement - Recettes du budget primitif 2023 (sur le compte 002), - Décide d’affecter l’excédent de clôture de la section d’investissement du compteadministratif communal de l’exercice 2022, soit 60 262.66 € ajouté de la somme de 329.30 €, soit

un total de 60 591.96 € soit :

60 591.96 € sur la section d’investissement - Recettes du budget primitif 2023 (sur le compte 001).

Délibération n° 2023/07 — Taxes locales directes — taux 2023

Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 et 1612-2, Vu le Code général des impôts et notamment ses articles 1636 B et 1639 À,

Vu la loi n ° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 modifiée le 8 mars 2021, Considérant qu’il convient chaque année de fixer les taux d’imposition,

Considérant la volonté de la Municipalité d’augmenter le taux d’imposition pour faire face à l’augmentation de la participation financière liée aux frais de fonctionnement du Syndicat intercommunal pour l’école Alain Fournier,

Vu l'avis de la Commission des finances réunie le 20 février 2023,

Il est demandé au Conseil municipal de fixer les taux d’imposition des contributions directes, pour l’année 2023,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Fixe les taux d’imposition des contributions directes pour l‘année 2023 comme suit : Taxe Foncier bâti : 25.65 %

Taxe Foncier non bâti : 41.57 %

Taxe d’habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à

l’habitation principale : 11,25

Cotisation Foncière des Entreprises : 24.95 %

Délibération n° 2023/08 - Budget 2023

Vu l'avis de la commission des finances réunie le 20 février 2023,

Monsieur le Maire donne lecture du projet de budget primitif de l’année.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

APPROUVE à l’unanimité le budget primitif 2023 qui fait apparaître les montants suivants : Dépenses Recettes

Section de fonctionnement 225 314.16 € 225 314.16 €

Section d'investissement 90 692.48 € 90 692.48 €

Total : 316 006.64 € 316 006.64 €

Délibération n° 2023/09 — Adhésion des communes de Plailly et Mortefontaine au SICTEUB pour la compétence Eaux Pluviales Urbaines

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2015-991 du 7 Août 2015 dite loi NOTRe,

Vu la délibération n° 2019-030 du 13 novembre 2022 portant modification statutaire du

SICTEUB pour la compétence Eaux Pluviales Urbaines,

Vu la délibération n° 95/2022 du 15 novembre 2022 portant dissolution du SIVOM Plailly- Mortefontaine et adhésion de la commune de Mortefontaine au SICTEUB pour la

compétence Eaux Pluviales Urbaines,

Vu la délibération n° 5812/2022 du 13 décembre 2022 portant dissolution du SIVOM et

adhésion de la commune de Plailly au SICTEUB pour la compétence Eaux Pluviales

Urbaines,

Considérant que depuis le 1° janvier 2020, le SICTEUB de la Thève et de l’Ysieux a pris

la compétence Eaux Pluviales Urbaines. Elle l’exerce de manière obligatoire pour les quatre communes de la Communauté d'Agglomération de Roissy Pays de France. Elle a mis cette compétence à la carte pour le reste des communes du SICTEUB,

Considérant que les communes de Plailly et Mortefontaine ont demandé à adhérer au

SICTEUB pour la compétence eaux pluviales urbaines suite à la dissolution du SIVOM,Vu la délibération n° 2023-013 du 19 janvier 2023 portant adhésion des communes de

Plailly et Mortefontaine pour la compétence Eaux Pluviales Urbaines,

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette adhésion.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Accepte l’adhésion des communes de Plailly et Mortefontaine au SICTEUB pour la

compétence eaux pluviales urbaines

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.

Délibération n° 2023/10 — Adhésion de la commune de Luzarches au SICTEUB pour la compétence Eaux Pluviales Urbaines

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2015-991 du 7 Août 2015 dite loi NOTRe,

Vu la délibération n° 2019-030 du 13 novembre 2022 portant modification statutaire du

SICTEUB pour la compétence Eaux Pluviales Urbaines,

Vu la délibération de la commune de Luzarches n° 2023-04 du 26 janvier 2023 concernant

l’adhésion de la commune au SICTEUB pour la compétence eaux pluviales urbaines,

Considérant que depuis le 1° janvier 2020, le SICTEUB de la Thève et de l’Ysieux a pris

la compétence Eaux Pluviales Urbaines. Elle l’exerce de manière obligatoire pour les

quatre communes de la Communauté d'Agglomération de Roissy Pays de France. Elle a

mis cette compétence à la carte pour le reste des communes du SICTEUB,

Considérant que la commune de Luzarches a demandé à adhérer au SICTEUB pour la

compétence eaux pluviales urbaines,

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette adhésion.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Accepte l’adhésion de la commune de Luzarches au SICTEUB pour la compétence

eaux pluviales urbaines,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.

Tour de table des dossiers en cours et des retours des représentants de la commune aux

différents établissements publics de coopération intercommunale.

Monsieur Jean-Pierre BLAIMONT s’est rendu à une réunion du PNR où un rapport d’activités

2022 a été remis.

Monsieur BOURGEOIS s’est rendu à une réunion du SDEVO (Syndicat départemental d’Energies du Val d’Oise) sans qu'aucune information importante ne donne lieu à

communication.

Questions diverses :

Monsieur le Maire informe l'assemblée que l’école Alain Fournier organise 4 classes découvertes et que Madame la Directrice a sollicité une aide financière de la commune. Une habitante de la commune a sollicité, de son côté, une aide individuelle. Le Conseil refuse une aide au niveau global mais accepte que soit étudiée une aide individualisée suivant un quotient familial établi. La commission communale d’action sociale devra donner son avis. Madame

Wanner est chargée de contacter la CAF pour obtenir un barème ; elle prendra également contact avec la 1° adjointe de Luzarches pour la fréquentation des enfants de Lassy au centre de loisirs

de Luzarches avec application de tarifs préférentiels, conformément à une convention signée depuis de très nombreuses années entre Luzarches et Lassy.

Monsieur Maugan donne connaissance de la synthèse de l’analyse, effectuée par le Conseil

départemental, pour passages de véhicules sur la commune. Cette étude de fréquentation sera transmise à chaque élu.

Monsieur Bourgeois s’étonne qu’à la suite des travaux de remplacement des canalisations eau potable, route de l’Ysieux, le passage piétons ne soit pas redessiné. Monsieur Ledoux est chargé

de contacter Monsieur Specque, président du syndicat des eaux de Bellefontaine, pour demander une nouvelle matérialisation de ce passage sécuritaire.Madame Feuerstein s’informe sur le projet d’un emplacement pour bacs poubelles, grande rue. Sa réalisation devrait intervenir prochainement.

Monsieur Bourgeois présente un projet d’activités de loisirs sur l’ancien domaine de Lassy. Sa réalisation, outre l’accord du service départemental d’architecture, nécessiterait une modification du Plan Local d'Urbanisme. Ce projet devrait engendrer des revenus à la commune. Il serait intéressant pour la commune de s’impliquer dans ce projet.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 15.

Le Maire,

Ma A

Gilbert MAUGAN